UFAB

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : UFAB
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 521.785.368

Publication

15/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

0 6 MAR. 2013

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N° d'entreprise : = Dénomination 052 185'uFab

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1030 SCHAERBEEK - AVENUE PAUL DESCHANEL 160/9 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Jérôme OTTE, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 4 mars 2013, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il est extrait ce qui suit

1.- Monsieur WALLON Quentin Benoît, né à Uccle, le 17 avril 1985, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue Saint Henri, 64

2.- Monsieur CAMBIER Arnaud François Alexandre, né à Arlon, le 12 mai 1982, domicilié 1030 Schaerbeek, avenue Paul Deschanel, 160/9

3.  Monsieur LEPRINCE Lucas Yves, né à Virton, le 24 octobre 1985, domicilié à 1050 Ixelles, rue

Borrens, 37,

Comparant dont l'identité a été établie au vu de sa carte d'identité.

4.  La société privée à responsabilité limitée « MARKELBACH 2 BUSINESS », ayant son siège social à 1190 Forest, chaussée de Ruisbroek, 117, TVA BE 0845 332 234 RPM Bruxelles, représentée par son gérant, Monsieur THOMA Renaud Jean, né à Woluwe-Saint-Lambert, le 31 janvier 1984, domicilié à 1030 Bruxelles, rue Alexandre Markelbach 13.

Comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de

dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « uFab », au capital de dix-

huit mille six cent euros (18.600,00 £) divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186) de l'avoir social.

L CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix

de cent euros (100,00 £) chacune, comme suit:

- par Monsieur Wallon Quentin : trente-six (36) parts, soit pour trois mille six cent euros (3.600,00 £) - par Monsieur Cambier Arnaud : cinquante parts (50), soit pour cinq mille euros (5.000,00 £)

- Monsieur Leprince Lucas : cinquante parts (50) soit pour cinq mille euros (5,000,00)

- La société privée à responsabilité limitée « Markelbach 2 Business » : cinquante parts (50) soit pour cinq

mille euros (5.000,00)

Ensemble : cent quatre-vinrt-six (186) parts, soit pour : dix-huit mille six cent euros (18.600,00 E).

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de cinquante et un

pourcent par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de Belfius Banque SA de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une

somme de neuf mille cinq cent euros (9.500,00 Q).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 27 février 2013 sera conservée par Nous, Notaire.

H. STATUTS

1. FORME  DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

1.1 Forme  Dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « uFab »,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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1.2 SieRe Social

Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, avenue Paul Deschanel, 16019.

Il ne peut être transféré que par décision des gérants ou de l'assemblée générale.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et

succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger

Le siège d'exploitation sera établi à 1190 Forest, chaussée de Ruisbroek, 117.

1.3 Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers:

Le design, la fabrication, l'exploitation et la vente de tout objet ou de toute matière fabriqué sur mesure en gros ou à la pièce (pièces et mécanismes divers, objets de design, vêtements, etc.) au moyen des nouvelles technologies ;

Les services et travaux liés à l'électronique ;

L'exploitation, la location, la mise à disposition et la vente de toutes machines-outils ;

La sérigraphie ;

La promotion du design et de la fabrication par des particuliers ou des entreprises de tout objet ou de

toute matière fabriqué sur mesure

La promotion, la recherche, le développement, la diffusion et la distribution de toute activité qui fait usage de I'une ou l'autre forme de nouvelles technologies, dont les nouveaux médias, l'informatique et ses dérivés ou dont le contenu est destiné à être consommé sur une forme de nouvelle technologie ;

- Les activités de conseil et mise à disposition de moyens humains et techniques dans le domaine de la recherche et développement et des nouvelles technologies ;

- La gestion informatique ;

- Les services liés à internet et le développement de site web ;

- la recherche, la création, le développement, la diffusion, l'information, l'initiation, l'application, I'exploitation, la commercialisation de toute méthode ou logiciel ainsi que Ies activités de conseil de services et de développement appliquées aux systèmes ou aux activités susmentionnées ;

La mise en place de plateformes collaboratives d'échange de connaissances et de formations pour favoriser la création et l'émergence d'activités de fabrication, de restauration, de transformation, de conception ou de production,

la recherche et les activités éducatives et pédagogique sur fart, la technique et les nouvelles technologies (par exemple : conférences, séminaires, ateliers, formations, résidence d'artistes, ..),

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou de toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention financière, d'alliance ou de commandite ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services

La Société peut également créer, acquérir, gérer, donner en gérance et exploiter tous établissements, même en faveur de tiers, selon Ies stipulations de la loi pour toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet social..

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que sàit son objet social.

La société peut constituer des hypothèques ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Les gérants ont compétence pour interpréter l'objet social.

2. CANTAL

2.1 Capital Social

Le capital social est fixé à de dix-huit-mille-six-cents euros (18.600,00 EUR).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

2.2 Cession Et Transmission De Parts

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément est également requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé, au conjoint ou à des ascendants ou descendants en ligne directe, à moins que pareille cession ou transmission s'opère pour cause de mort.

2.3 Cession de parts entre vifs - Procédure d'agrément

2.3.1 Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial.

2.3.2 Si la société est composée de deux membres, et à défaut d'accord différent entre eux, celui des associés qui désire céder une ou plusieurs parts (ci-après « le Cédant ») doit informer I'autre (ci-après « le

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Coassocié ») de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est proposée ainsi que le prix offert pour chaque part.

2.3.3 Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, le Coassocié doit indiquer au Cédant, par lettre recommandée, s'il marque son accord sur la cession envisagée. Il n'est pas tenu de motiver sa réponse, Faute par le Coassocié d'avoir répondu dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé avoir consenti à la Cession.

2.3,4 Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord contraire entre tous les associés, il sera procédé comme suit l'associé qui veut céder une ou plusieurs parts (ci-après « le Cédant »)

doit aviser la gérance, par lettre recommandée, de son projet de cession (ci-après « la Cession »), en fournissant

toutes les indications prévues au paragraphe 2 du présent article.

Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée tous les autres associés (ci-après « les Coassociés ») de la Cession en leur indiquant les noms, prénoms, professions et domiciles du ou des cessionnaires proposé (ci-après « le Cessionnaire » même s'il yen a plusieurs), le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part et en demandant à chaque associé s'il autorise cette Cession.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque Coassocié doit communiquer sa réponse, par lettre recommandée, à la gérance. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, le Coassocié concerné est réputé avoir consenti à la Cession.

La gérance doit notifier au Cédant le résultat de la consultation des Coassociés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux Coassociés pour faire connaître leur décision.

Les dispositions du présent paragraphe sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision de justice ou par voie d'adjudication publique. L'avis de cession peut être donné dans ce dernier cas, soit par le cédant, soit par I'adjudicataire.

2.4 Refus d'agrément d'une cession entre vifs

Le refus d'agrément ne peut donner lieu à aucun recours.

Toutefois, les Coassociés ont six mois à dater du refus d'agrément pour présenter un candidat acquéreur au Cessionnaire, faute de quoi, ils seront tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever leur opposition. A défaut d'accord entre le Cédant et les Coassociés, la valeur de rachat sera fixée à dires d'expert, chaque partie désignant son expert avec mission d'établir le prix de rachat de chaque part sociale.

A défaut pour l'une des parties de désigner son expert dans la huitaine de l'invitation qui lui en sera faite par l'autre partie ou à défaut d'entente sur le choix des experts, Ies nominations seront faites par le Président du Tribunal de Commerce du siège de la société sur requête de la partie la plus diligente.

En cas de désaccord entre les experts, il sera nommé un tiers expert chargé de les départager par le juge précité. Les experts détermineront le prix de rachat de chaque part sociale sur base de leur valeur telle qu'elle résulte des derniers comptes annuels clôturés au moment des faits donnant lieu au rachat en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments incorporels non actés dans ces comptes.

Ils devront faire connaître à la gérance le résultat de leur évaluation dans les quinze jours de leur nomination sous peine de déchéance; leur décision n'est susceptible d'aucun recours,

Le prix sera payable au plus tard dans l'année à compter de la demande d'agrément.

3. GESTION DE LA SOCIETE

3.1 Gérance

La gérance de la société est confiée à Monsieur CAMBIER Arnaud, né à Arlon le 12 mai 1982, domicilié à

1030 Schaerbeek, avenue Paul Deschanel, 160/9, (ci-après le « gérant statutaire »).

L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs gérants supplémentaires, révocables en tout temps et sans

qu'il faille justifier de motifs par l'assemblée générale

3.2 Pouvoirs

Le gérant-statutaire peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société

sans aucune exception.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul,

peut accomplir tous Ies actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Le gérant statuaire peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un

directeur, associé ou non, et déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux déterminés.

Le gérant statuaire peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

4. ASSEMBLEE GENERALE

4.1 Assemblée Générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale

ordinaire le premier samedi du mois de mai à quinze (15.00) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise

au premier jour ouvrable suivant.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social,

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

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Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

4.4 Votes

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout

moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter à sa place.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les

droits sociaux sont exercés par l'usufruitier.

5. EXERCICE SOCIAL  REPARTITION - RESERVES

5.1 Exercice Social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

5.2 Répartition Réserves

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé,

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices,

6. DISSOLUTION - LIQUIDATION

6.1 Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes

prévues pour les modifications aux statuts.

6.2 Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

6.3 Répartition de l'actif net

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes Ies dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables au profit des propriétaires de parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion,

8. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2014.

2. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2015.

3. Nomination d'un (de) gérant(s) non statutaire(s) :

a) L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à cette fonction:

Monsieur LEPRINCE Lucas, prénommé, ici présent et qui accepte.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit..

b) L'assemblée décide également de nommer un délégué à la gestion journalière.

Elle appelle à cette fonction:

Monsieur THOMA Renaud, prénommé, ici présent et qui accepte.

Le délégué à la gestion journalière est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans

limitation de sommes.

(*)Le mandat de délégué à la gestion journalière est exercé à titre gratuit.

3. Rémunération du mandat du gérant statutaire

L'assemblée décide que le mandat du gérant statutaire est exercé gratuitement.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Procuration

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Messieurs Arnaud Cambier et Lucas Leprince, prénommés, chacun pouvant agir séparément, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi

Vdlet B - suite

que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à I'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Jérôme OTTE

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/06/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
UFAB

Adresse
AVENUE PAUL DESCHANEL 160, BTE 9 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale