UIP - INTERNATIONAL UNION OF WAGON KEEPERS, EN ABREGE : UIP

Divers


Dénomination : UIP - INTERNATIONAL UNION OF WAGON KEEPERS, EN ABREGE : UIP
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 464.623.367

Publication

06/02/2013
ÿþMOD 2.2

Dénomination

(en entier) : INTERNATIONAL UNION OF WAGON KEEPERS

(en abrégé) : UIP

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Avenue Hermann Debroux 15 A -1160 BRUXELLES

objet de l'acte : Nomination d'un Secrétaire général

Exrtrait de l'annexe au PV du Conseil d'administration du 28 novembre 2012

Il est fait référence au point 3 du procès)verbal du Conseil: MANDATS:

1.

En application de l'Art. 13.1, des statuts de l'Association, le Conseil d'administration de l'UIP désigne Monsieur Gilles PETERHANS, domicilié à 8916 JONEN (SUISSE) , Panoramaweg 8 N° passeport F2028329, en tant que professionnel tiers, comme secrétaire général de l'UIP à partir du 1erjanvier 2013 et lui confie la gestion journalière de l'association.

A ce titre, il a pour mission de diriger l'association et de la représenter vis-à-vis des tiers.

Il est investi par le conseil d'administration des pouvoirs nécessaires mais limités aux actes de gestion!

quotidienne de l'association qui permettent d'accomplir, entre autres, les actes d'administration:

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration

2.

Mandat est donné à Me J. Michel VERHAEGEN, avocat, dont le cabinet est sis à 1050 BRUXELLES, Chaussée de Boondael 6/6, avec pouvoir de substitution, pou procéder aux démarches et publications requises pour que cette décision soit opposable aux tiers.

J. Michel VERHAEGEN,

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOU

N° d'entreprise : 0464.623.367

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/05/2012
ÿþhl10D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservd

au

Moniteu

belge

i11111111!11j1t1t1111fIllt

N° d'entreprise : 0464.623.367

Dénomination

(en entier): UIP - INTERNATIONAL UNION OF WAGON KEEPERS

(en abrégé) : UIP

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Avenue Herrmann Debroux 15A -1160 BRUXELLES

Obiet de l'acte : Actualisation des mandats du Conseil d'administration et des auditeurs - Election d'un président et de deux vice-présidents

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 février 2012

1, Actualisation des mandats du Conseil d'administration

Par ailleurs, statuant à nouveau à l'unanimité, l'assemblée décide de nommer Messieurs Jürgen BAVER, domicilié à Elisabethstral?e 819 - 2380 PERCHTOLDSDORF (Autriche) - N° P3737308, Guida GAZZOLA, domicilié à Via Paleocapa 6 à Genoa (Italie) - N' A05639637, Eckart LEHMANN, domicilié à Amselweg 7a 52078 AACHEN (Autriche) - N° 581902875, Fabrice WALEWSKI, domicilié Avenue de Madrid 46 - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE (France) - N° 10CY354009 et de renommer Messieurs Per-Anders BENTHIN, domicilié à Hurdnerwàldlistrai''e 61- 8808 Pféffikon (Suisse) - N° 62093048388, Bruno DAMBRINE, domicilié à Via Al Roccolo 8A - 6962 Viganello (Suisse) - N° 005193090, Heiko FISCHER, domicilié à Richard Dehmel Stral3e 17 - 22587 Hamburg (Allemagne) - N° 1321267718 et Johannes MANSBART, domicilié à Beindelgal3e 25 - 3400 KLOSTERNEUBURG (Autriche) - N° P1502473, administrateurs de l'association ("members of the Executive Board").

Les mandats attribués entrent en vigueur avec effet immédiat et prendront fin à l'issue de l'assemblée générale régulière de 2014, appelée à se prononcer sur les comptes de l'exercice se terminant le 31 décembre 2013.

Pour autant que de besoin, il est rappelé que l'association est statutairement représentée par un administrateur.

2. Actualisation des mandats des auditeurs

L'assemblée confirme également la nomination de deux auditeurs pour l'année 2012: Messieurs Vincent BOURGOIS, domicilié Avenue Jean SOBIESKI 22 à 1020 BRUXELLES - N" 60081512958 et Xavier DUCLUZEAU, domicilié Rue Quincampoix 38 à 75004 PARIS (France) - N° 03KE41193..

3. Mandat

L'assemblée mandate Me J. Michel VERHAEGEN, avocat, dont le cabinet est sis à 1050 BRUXELLES, Chaussée de Boondael 6i6, avec pouvoir de substitution, pour procéder aux publications des décisions prises ci-dessus.

Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration du 8 février 2012

Election d'un président et de deux vice-présidents

A l'unanimité, le conseil élit Monsieur Eckart LEHMANN, domicilié à Amselweg 7a - 52078 AACHEN (Autriche) - N° 581902875 comme président, Messieurs Bruno DAMBRINE, domicilié à Via Al Roccolo 8A 6962 Viganello (Suisse) - N° 005193090 et Per-Anders BENTHIN, domicilié à Hurdnerwàldlistrai3e 61- 8808 PfàfIikon (Suisse) - N° 62093048388 sont élus comme vice-présidents à la majorité des voix.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

TA09 2,2

Volet B - Suite

Le Conseil mandate Me J. Michel VERHAEGEN, avocat, dont le cabinet est sis à 1050 BRUXELLES, Chaussée de Boondael 616, aven pouvoir de substitution, pour procéder aux publications des décisions prises ci-dessus.

rv 4 Réservé

au

Moniteur

belge

J. Michel VERHAEGEN

Mandataire

-Bijlagen-6g liet Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou !'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/02/2012
ÿþ ;; (; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

N° d'entreprise : 0464.623.367

IRUXELLE

1 4 FEB Zuil

Greffe

Réservé

au

Moniteur beige  1

11*IlljoIIIIII IN 1 111111

aeiss~

V

Dénomination

(en entier) : Union Internationale des Wagons Privés

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Internationale sans But Lucratif

Siège : Avenue Herrmann-Debroux numéro 15 A à Auderghem (1160 Bruxelles) Objet de l'acte : ACTUALISATION ET REFONTE DES STATUTS

Extrait du procès-verbal reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé' résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée' "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, de l'assemblée: générale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif "Union Internationale des' Wagons Privés" en abrégé "UIP", ayant son siège social à Auderghem (1160 Bruxelles), Avenue Herrmann-; Debroux numéro 15 A, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0464.623.367, en date dui treize octobre deux mil onze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le vingt-sept octobre: suivant, volume 33 folio 33 case 3, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), perçus par l'Inspecteur Principal a.i.; W. ARNAUT, en vertu d'une décision du vingt-neuf septembre deux mil onze, prise par l'assemblée générale: extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif "Union Internationale des Wagons Privés" en abrégé "UIP", précité, il en résulte que ;

Première résolution

Actualisation et refonte des statuts

Actualisation et refonte des statuts afin de les mettre en conformité avec la situation actuelle de l'association; et avec la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, comme modifiée par la loi du deux mai deux mil deux, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, comme suit

CHAPITRE I

DENOMINATION, S1EGE, OBJET

Article 1 - Dénomination - Définitions

1.1 L'association a le statut d'association internationale sans but lucratif et est régie par la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Elle est dénommée « UIP-Intemationai Union of Wagon Keepers » (dans les présents statuts « UIP »), l'UIP représentant principalement les intérêts des détenteurs de wagons agissant indépendamment des entreprises ferroviaires en tant que propriétaires et/ou gérants d'avoirs

1.2Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément et doivent toujours être précédées ou suivies de la mention "association internationale sans but lucratif' ou des initiales "AISBL".

Article 2 -- Siège et représentation

2.1 Le siège social de l'UIP est établi à Auderghem (B-1160 Bruxelles), avenue Herrmann Debroux 15A.

2.2 Le siège peut être transféré dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, par décision du conseil

d'administration dans le respect des dispositions légales en vigueur en matière d'emploi des langues. Tout

déplacement du siège doit être publié aux annexes au Moniteur belge.

2.3 Le siège se trouve dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

2.4 La présidence de l'UIP, à savoir le président et deux vice- présidents assume la représentation externe

de l'UIP.

Article 3 - Buts et activités

3.1 L'UIP a pour but principal de traiter des problèmes techniques, opérationnels, économiques, juridiques et.

scientifiques et des matières concernant, directement ou indirectement, les wàgons utilisés pour le transport de'

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso.! Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

marchandises dans tous les pays-membres de COTIF. Ce faisant, elle tend vers une amélioration constante de la sécurité et de la fiabilité de ces wagons de marchandises.

L'UIP a également pour but la défense des droits de ses membres, A cet effet, elle agit en qualité d'organisme de promotion des wagons.

3.2 Afin de réaliser son but, l'UIP

Q'gère et tient à jour la documentation relative aux résultats des recherches, aux expériences et à toutes autres informations concernant directement ou indirectement les wagons de marchandises;

[soutient ses membres dans le développement de questions techniques, spécifiques au wagon, d'organisation et économiques pour augmenter ainsi la qualité réelle du transport ferroviaire;

[contribue à améliorer la connaissance de l'alternative ferroviaire en transport de marchandises en favorisant son extension géographique et la coordination internationale;

Q'conseille ses membres pour tous les développements qui intéressent leurs adhérents.

Olpeut développer toute autre activité qui contribue directement ou indirectement à la poursuite de son but

décrit ci-dessus,

CHAPITRE II

MEMBRES

Article 4 - Membres

4.1 L'UIP se compose d'associations, légalement constituées suivant les lois et usages de leur pays

d'origine, dont le but est compatible avec la défense des intérêts des détenteurs de wagons.

Article 5 - Admission

5.1 Les demandes d'admission comme membre doivent être adressées, par écrit, au Président du conseil d'administration de I'UIP qui les soumet simultanément à tous les membres, dans les quinze jours de la réception de la demande, par notification par voie postale ou électronique ou par tout autre moyen de (télé)communication qui se matérialise par un document écrit.

5.2Les demandes d'admission doivent inclure les indications concernant les statuts du candidat-membre, la liste de ses propres membres, le nombre de wagons que ceux-ci détiennent (au moment de la candidature), ainsi que les coordonnées de la personne physique proposée comme "représentant" au sens de l'article 12.3 des présents statuts.

5.3La candidature sera soumise à la plus prochaine assemblée générale qui décidera de l'admission à la majorité simple.

5.4Chaque candidat-membre respectera les lois, les statuts et le Règlement d'Ordre intérieur.

Article 6 - Démission

6.1Tout membre a le droit de mettre fin à son adhésion, pour autant qu'il ait rempli ses obligations, Il notifiera sa décision moyennant préavis d'au moins six mois par écrit au président du conseil d'administration, à charge pour ce dernier d'en donner connaissance aux autres membres du conseil. La qualité de membre prendra fin à la date de la clôture d'exercice social qui suit la date d'expiration du préavis. Jusqu'à la date effective d'expiration de l'adhésion, le membre jouira de tous les droits et sera tenu de toutes les obligations liées à l'adhésion conformément aux présents statuts et au Règlement d'Ordre Intérieur,

6.2La qualité de membre prend également fin par la dissolution, liquidation, faillite, déconfiture, incapacité civile ou mise sous administration provisoire du membre.

Le non-respect d'une des conditions définies dans les présents statuts ou dans le Règlement d'Ordre intérieur, comme par exemple le non-paiement de la cotisation dans le délai prévu, entraînera de plein droit la perte de la qualité de membre.

6.3Tout membre qui cesse de faire partie de l'UIP, pour quelque cause que ce soit, n'a aucun droit sur le patrimoine de l'UIP.

Article 7 - Exclusion

7.1 L'exclusion d'un membre est décidée par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration. Le membre en question sera au préalable entendu et pourra faire valoir sa défense. La décision de l'assemblée est sans appel.

Article 8 - Cotisations annuelles

8.1 L'assemblée générale fixe la cotisation annuelle des membres. Son mode de calcul peut être fixé par le

Règlement d'Ordre Intérieur.

CHAPITRE III

ASSEMBLEE GENERALE

Article 9 - Composition

9.1L' "assemblée générale" est composée de tous les membres. Tous les membres disposent d'un droit de

vote.

9.2Tout membre d'une association membre de l'UIP aura le droit de participer à l'assemblée générale.

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 10 - Réunions, Convocations, Agenda

10.1 L'assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement au moins une fois par an, dans les neuf (9) mois de la clôture de l'exercice social (dans les présents statuts cette assemblée générale est qualifiée d'assemblée générale ordinaire") et ce sur convocation du président notifiée à tous les membres deux mois au moins avant l'assemblée. La convocation précise la date, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour.

10.2 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées:

a) Soit à l'initiative du président du conseil d'administration, soit à l'initiative de deux membres du conseil d'administration, agissant ensemble ; ou

b) Sur demande présentée par au moins un tiers des membres de l'assemblée générale.

10.3 Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour, précisent la date, l'heure et le lieu de la réunion et sont notifiées, deux (2) mois au moins avant la date de réunion à tous les membres par voie postale ou éiectronique ou pas tout autre moyen de (t élé)oommunication qui se matérialise par un document écrit. Aux convocations seront annexés tous documents requis par la loi ou utiles à la bonne tenue de l'assemblée.

10.4Au cas où un membre désire ajouter d'autres points à l'ordre du jour et que sa demande parvient au président du conseil d'administration au moins trois semaines avant l'assemblée générale, l'ordre du jour est complété en conséquence. Le président du conseil d'administration en informe aussitôt les membres par voie postale ou électronique ou par tout autre moyen de (télé)communication qui se matérialise par un document écrit.

Article 11 - Attributions

L'assemblée générale possède la compétence exclusive quant aux points suivants:

a)Approuver les principes fondamentaux de la politique de l'UIP sur proposition du conseil d'administration.

b)Nommer et révoquer les membres du conseil d'administration.

c)Désigner le ou les commissaires chargés de vérifier les comptes de l'UIP et déterminer leur rémunération,

d)Voter la décharge des membres du conseil d'administration et du ou des commissaire(s).

e)Approuver !e rapport d'activités, les comptes de l'exercice social écoulé, y compris le rapport de contrôle y

afférent, et le budget de l'exercice suivant.

f)Fixer tes cotisations à verser par les membres dans les conditions prévues par l'article 8.

g)Statuer sur les modifications des statuts, la dissolution et la liquidaticn, l'admission ou l'exclusion d'un

membre,

h)Approuver le règlement d'ordre intérieur et ses éventuelles modifications subséquentes à la majorité

qualifiée comme pour les modifications statutaires,

Article 12 - Délibérations, votes et procès-verbaux

12.1 L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un des vice-présidents.

12.2L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée.

12.3Chaque membre est représenté aux réunions de l'assemblée générale par un représentant permanent (dans les présents statuts "représentant"), personne physique, qui seul dispose du pouvoir de voter en son nom aux réunions de l'assemblée générale. Le représentant doit être spécialement et valablement désigné à cet effet par l'organe compétent du membre et ce, pour la durée qu'il détermine. Son identité est communiquée par écrit, par voie postale ou électronique, au président du conseil d'administration (ou à la personne désignée par ce dernier) en même temps qu'une copie du procès-verbal de la réunion de l'organe ayant procédé à la désignation ou au remplacement ultérieur éventuel, pour quelque cause que ce soit. En cas d'absence de communication conforme au président du conseil d'administration (ou à la personne désignée par ce dernier), les droits de vote du membre concerné sont suspendus jusqu'au moment de la communication conforme.

En cas d'empêchement d'un membre, ce membre pourra, s'il le souhaite, donner mandat à un autre membre au moyen d'une procuration, portant la signature du représentant (en ce compris la signature digitale au sens de l'article 1322 du Code Civil), transmise par lettre, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du même Code, pour se faire représenter à une réunion déterminée de l'assemblée générale et y voter en ses lieu et place. Un mandataire ne pourra cependant, dans ce dernier cas, être porteur de plus de deux procurations,

12.4Au cas où le quorum visé sub 12.2 ne serait pas atteint, le président convoquera immédiatement une nouvelle assemblée générale, avec le même ordre du jour que la première, laquelle délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours, ni plus de six semaines à compter du jour de la convocation,

12.5Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts ou par la loi, les résolutions sont adoptées à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas d'égalité de voix, la voix du président est prépondérante.

12.6Les décisions concernant la modification des statuts, l'exclusion d'un membre et l'approbation du Règlement d'Ordre Intérieur, doivent être prises à la majorité de deux tiers (2/3) des voix des membres présents ou valablement représentés. Les résolutions portant sur la modification du but et la dissolution de l'Association doivent être prises à la majorité de quatre cinquièmes (4/5) des voix des membres présents ou valablement représentés.

ýÿ g

r '

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOd 2.2

12.7Les délibérations et les décisions de l'assemblée générale font l'objet d'un procès-verbal signé par la personne qui a présidé l'assemblée générale et par tout membre qui en émet le souhait. Le procès-verbal est rédigé en la langue déterminée par l'article 22, conservé au siège de l'UIP, soit sous sa forme matérielle originale, dans un registre spécial, soit sous forme électronique sécurisée, sur tout support et dans des conditions offrant des garanties de pérennité, de lisibilité, d'intégrité et de reproductibilité fidèle et durable. Chaque membre en reçoit copie.

CHAPITRE IV

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 13  Pouvoirs, Obligations, Composition, Président, Vice-Président, Trésorier, Secrétaire Général

13.1 L'UIP est dirigée par le conseil d'administration ayant les pouvoirs suivants

" Le conseil d'administration a tous pouvoirs (pouvoir résiduaire) autres que les pouvoirs exclusifs réservés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts. Le conseil d'administration a le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs de ses membres ou à un professionnel tiers. Si une telle décision était prise, elle sera publiée aux annexes du Moniteur Belge.

" Le conseil d'administration peut créer tous comités, sub-comités, groupes de travail, groupes de réflexion, d'étude etc., qu'il chargera de missions spécifiques. Ces comités, etc. opéreront sous le contrôle et l'autorité du conseil d'administration, Leurs travaux n'engagent pas l'UUP.

13.2Le conseil d'administration a les obligations suivantes :

" Appliquer les décisions prises par l'assemblée générale ;

" Soumettre à l'assemblée générale le rapport d'activités (rapport de gestion), les comptes de l'exercice clôturé, y compris le rapport de contrôle y afférent et le budget ;

" Administrer UIP conformément aux exigences de la loi et des statuts.

" Etablir le projet de Règlement d'Ordre Intérieur et ses éventuelles modifications, à approuver par l'Assemblée avec le quorum requis pour les modifications statutaires,

" Créer, sous son autorité et son contrôle, un ou plusieurs comité(s) thématique(s) et un « Comité des Associations Nationales », rédiger les règles de fonctionnement de ces Comités et les soumettre à l'approbation de l'Assemblée Générale qui statuera sur celles-ci avec le quorum requis pour les modifications statutaires votant à la majorité des deux tiers (2/3)

13.3 Le conseil d'administration se compose de huit administrateurs. Les détails sur la composition du conseil d'administration sont déterminés dans le Règlement d'Ordre Intérieur.

En cas de vacance d'un ou plusieurs postes d'administrateurs, la première assemblée générale qui sera tenue procédera à la nomination d'un/des nouveaux administrateur(s), pour compléter le Conseil dans le respect du paragraphe précédent.

13.4Le conseil d'administration peut être assisté d'un secrétaire général, d'un coordinateur technique et d'un trésorier. Ceux-ci seront, te cas échéant, désignés par le conseil d'administration

13.5Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale pour une durée maximale de 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les mandats sont en tout temps révocables par simple décision de l'assemblée générale sans exigence de motivation.

13.6Le conseil d'administration est présidé par un président (président) ou en cas d'empêchement de ce dernier, par un des vice-présidents.

Article 14  Convocation, Délibération, Procès-verbaux

14.1 Le conseil d'administration se réunit sur initiative de son président ou, chaque fois que les intérêts de l'UIP l'exigent, sur initiative conjointe de deux membres du conseil d'administration.

14.2Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présent ou valablement représenté. En cas d'empêchement d'un membre, celui-ci pourra, s'il le souhaite, donner mandat à un autre membre du conseil d'administration au moyen d'une procuration expresse, portant la signature du représentant (en ce compris la signature digitale au sens de l'article 1322 du Code Civil), transmise par lettre, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du même Code, pour se faire représenter à une réunion déterminée et y voter en ses lieu et place. Un mandataire ne pourra cependant, dans ce dernier cas, être porteur de plus de deux procurations.

14.3Chaque membre du conseil d'administration a un vote.. Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. La voix du président est prépondérante en cas d'égalité de voix.

14.4Les délibérations et les décisions du conseil d'administration font l'objet d'un procès-verbal signé par le président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par la personne qui a présidé le conseil d'administration et par un des administrateurs présents. Le procès-verbal est rédigé dans la langue déterminée par l'article 22 et conservé au siège de l'UIP, soit sous sa forme matérielle originale, dans un registre spécial, soit sous forme électronique sécurisée, sur tout support et dans des conditions offrant des garanties de pérennité, de lisibilité, d'intégrité, de reproductibilité fidèle et durable. Chaque membre du conseil d'administration en reçoit copie.

Article 15  Représentation

15.1 Pour être valables à l'égard des tiers, les actes engageant l'UIP doivent être signés parle président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un des vice-présidents ou par une personne expressément mandatée par le conseil d'administration.

15.2 Toute action judiciaire, tant en qualité de demandeur qu'en qualité de défendeur, est exercée au nom de I'UIP, par un membre du conseil d'administration spécialement désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Réservé

au

Moniteur

belge

SrtaatsbUc - 2718171612. - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Volet B - Suite

Article 16 -Fin mandat

16e1Le mandat d'un membre du conseil d'administration prend fin par: -démission notifiée par écrit au conseil d'administration;

-l'expiration de son terme;

-décès;

-déconfiture, incapacité civile ou mise sous administration provisoire; -révocation par l'assemblée générale

CHAPITRE V

VARIA

Article 17 - Exercice social

17.1 L'exercice social court du 1er janvier au 31 décembre.

Article 18 - Dissolution

18.1Sans préjudice de l'article 56 de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les ; associations internationales sans but lucratif et les fondations, toute proposition ayant pour objet la dissolution de l'UIP doit émaner du conseil d'administration ou d'au moins 1/3 des membres de l'UIP.

18.2Elle est portée à la connaissance des membres de l'UIP par les soins du conseil d'administration au moins trois mois à l'avance de la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition,

18.3La décision de dissoudre - à l'exception du cas prévu à l'article 55 de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations - et les modalités de la liquidation sont arrêtées par l'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité telles que définies par l'article 11 de la même Loi.

18.4 Lors de la dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions, soit en vertu d'une résolution de l'assemblée générale, soit, à défaut, en vertu d'une décision judiciaire qui pourra être provoquée par tout intéressé.

18.5Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, la destination de l'actif net éventuel après liquidation sera déterminée par l'assemblée générale ou à défaut, par les liquidateurs. Cet actif devra être affecté à une fin désintéressée se rapprochant autant que possible des buts de l'association, tels que décrits à l'article 3.

Article 19 - Juridiction compétente

19.1 Le lieu de la juridiction compétente est Bruxelles. Les actions en justice, tant en qualité de demandeur qu'en qualité de défendeur, sont suivies par le conseil d'administration représenté par un administrateur désigné à cet effet par celui-ci comme dit à l'article 15.2.

Article 20- Modifications statutaires

20.1Toute proposition de modification aux statuts doit émaner du conseil d'administration ou d'au moins 1/3 des membres de l'UIP et portée à la connaissance des membres de l'UIP par les soins du conseil d'administration au moins trois mois avant la date de l'assemblée générale appelée à statuer sur ladite proposition,

20.2Les modifications statutaires ne peuvent être décidées par l'assemblée générale qu'en cas de présence (ou représentation valable) d'au moins 213 de ses membres.

20.2Toute modification des buts de l'association, requiert une décision de l'assemblée générale prise par 4/5 des membres présents ou valablement représentés.

Article 21- Mesure d'ordre

21.1Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts ou par le Règlement d'Ordre Intérieur sera réglé conformément aux dispositions de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires ou qui deviendraient contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites.

Article 22- Langues

22.1La langue d'usage de l'Association tant pour les réunions que pour les rapports, procès-verbaux, convocations, etc. sera l'anglais. Toutefois, la langue française sera la langue officielle pour toutes les décisions etiou documents devant faire l'objet de publication aux annexes au Moniteur belge, ainsi que pour tout document dont la loi exige qu'ils soient établis dans une des langues nationales belges.

Deuxième résolution

Pouvoirs

L'assemblée déclare conférer tous pouvoirs :

- à Maitre Philippe BILLIET, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée.

- au notaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue à Berne le 29 septembre 2011, expédition certifiée conforme de l'arrêté royal du 17 janvier 2012, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
UIP - INTERNATIONAL UNION OF WAGON KEEPERS, …

Adresse
AVENUE HERMANN DEBROUX 15A 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale