UMICORE MARKETING SERVICES BELGIUM, EN ABREGE : UMS BELGIUM

Société anonyme


Dénomination : UMICORE MARKETING SERVICES BELGIUM, EN ABREGE : UMS BELGIUM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 402.964.625

Publication

10/06/2014
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1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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*19113 62>

N° d'entreprise : 0402.964.625

Dénomination

(en entier) : Umicore Marketing Services Belgium

(en abrégé) : UMS Belgium

Forme juridique : société anonyme

Siège : 31 Rue du Marais, 1000 Bruxelles (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Projet d'opération assimilée à une fusion par absorption

PROJET D'OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION

TELLE QUE VlSEE PAR L'ARTICLE 676, 14 DU CODE DES SOCIETES

ENTRE D'UNE PART UMICORE MARKETING SERVICES BELGIUM (société absorbante)

ET D'AUTRE PART UMICORE ENGINEERING (société à absorber)

Le 21 mai 2014, conformément à l'article 676, 1° juncto 719 du Code des sociétés, les conseils d'administration des sociétés anonymes UMICORE MARKETING SERVICES BELGIUM ET UMICORE ENGINEERING ont rédigé conjointement ce projet d'opération assimilée à une fusion par absorption.

L'opération assimilée à une fusion par absorption proposée sera effectuée entre les sociétés suivantes :

1.La société anonyme UMICORE MARKETING SERVICES BELGIUM, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Marais 31, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0402.964.625 (Bruxelles) et enregistrée à la NA sous le numéro BE 402.964.625,

ci-après « UMSB » ou la « Société Absorbante »,

dont le conseil d'administration est composé comme suit :

-monsieur Erik BRUS,

-monsieur Alain BYL,

-monsieur Baudouin CAEYMAEX,

-madame Christine DUMOULIN.

2.La société anonyme UMICORE ENGINEERING, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Marais 31, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0422.631.473 (Bruxelles) et enregistrée à la NA sous le numéro BE 422.631.473,

ci-après « U E » ou la « Société à Absorber »,

dont fe conseil d'administration est composé comme suit :

-monsieur Mara VAN SANDE, Président

-madame Christine DUMOULIN,

-monsieur Etienne JEGHERS

La Société à Absorber est une filiale à 100% de la Société Absorbante.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

2 8 ..05- 20 14

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

La Société Absorbante et la Société à Absorber sont également conjointement désignées ci-après comme les « Sociétés ».

1. EXPOSE PRELIMINAIRE

Les conseils d'administration de la Société Absorbante et de la Société à Absorber ont pris l'initiative de réaliser cette opération assimilée à une fusion, par laquelle le patrimoine entier de la Société à Absorber sera transmis à la Société Absorbante, en vertu de l'article 676, 1° juncto 719 et suivants du Code des sociétés.

Aux termes de l'article 676, 1° du Code des sociétés est assimilée à une fusion par absorption l'opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de leur patrimoine, activement et passivement, à une autre société qui est déjà titulaire de toutes leurs actions et des autres titres conférant un droit de vote dans l'assemblée générale.

Les conseils d'administration des Sociétés s'engagent réciproquement à faire ce qui est dans leur pouvoir en vue de réaliser une fusion sous les conditions et modalités décrites ci-après et arrêtent ce projet de fusion, qui sera soumis à l'approbation des assemblées générales extraordinaires de la Société Absorbante et de la Société à Absorber.

Ce projet sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et publié par extrait au moins six semaines avant les assemblées générales extraordinaires convoquées pour approuver l'opération assimilée à une fusion par absorption.

2. MENTIONS REQUISES PAR LE CODE DES SOCIETES

2.1.Dénomination, forme, objet et siège social des Sociétés

2.1.1, Société Absorbante

Dénomination: UMICORE MARKETING SERVICES BELGIUM en abrégé UMS SELGIUM.

Forme: Société anonyme.

Siège social: 1000 Bruxelles, rue du Marais 31.

Numéro d'entreprise: 0402.964.625.

Objet social:

La société a pour objet

La prise de participation dans toutes sociétés, entreprises ou opérations, notamment dans le domaine du

négoce, et la gestion du portefeuille ainsi constitué.

L'assistance technique, commerciale, financière et administrative aux sociétés et entreprises dans

lesquelles elle serait intéressée et la commercialisation des produits en provenant.

Le commerce, sous quelque forme que ce soit, de tous produits généralement quelconques.

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations

mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire

ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

L'assemblée générale peut modifier l'objet social dans les conditions prévues par l'article 559 du Code des

sociétés.

2.1.2. Société à Absorber

Dénomination: UMICORE ENGINEERING.

Forme: Société anonyme.

Siège social: 1000 Bruxelles, rue du Marais 31.

Numéro d'entreprise: 0422.631,473.

Objet social:

S

,

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet principal la fabrication, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation et le commerce en général, par elle ou par des tiers, de toute machine, équipement, installation partielle ou complète utilisée dans les industries et les services publics en général, la construction d'usines, des parties d'usines ou d'appareillage et d'équipement d'usines, la production de tous produits spéciaux en relation avec l'équipement des usines ou parties d'usines, et plus généralement de tous produits manufacturés destinés aux exploitations industrielles, agricoles et commerciales, aux particuliers et aux services publics, ainsi que l' acquisition, ta cession et L'exploitation de tous brevets, licences et procédés de fabrication y relatifs.

Elle peut notamment, soit en tant qu'ingénieur-conseil, soit en tant qu'entrepreneur, s'occuper de toutes questions relevant des industries chimiques, métallurgiques et minières ainsi que du traitement des minerais.

Elle peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

L'assemblée générale peut modifier l'objet social dans les conditions prévues par l'article 559 du Code des sociétés.

2.2.Date à partir de laquelle les opérations de la Société à Absorber seront considérées, du point de vue comptable et fiscal, comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante.

'foutes les opérations effectuées à partir du ter janvier 2014 par la Société à Absorber seront considérées du point de vue comptable et fiscal comme accomplies et réalisées pour le compte de la Société Absorbante.

2.3.Actionnaires ayant des droits spéciaux et porteurs de titres autres que des actions

Il n'existe au sein de la Société à Absorber ni actions privilégiées ni autres titres auxquels seraient attachés des droits particuliers. De plus, toutes les actions de la Société à Absorber sont détenues par la Société Absorbante. Aucun droit spécial ne sera donc assuré ou accordé à ce titre par la Société Absorbante.

2.4.Avantages particuliers accordés aux membres des organes de gestion

Aucun avantage particulier ne sera attribué aux membres des organes de gestion des Sociétés.

3.ABSENCE D'ECHANGE D'ACTIONS

Compte tenu du fait que la Société Absorbante est l'unique actionnaire de la Société à Absorber, il ne sera procédé à aucun échange d'actions de la Scciété à Absorber contre des actions de la Société Absorbante (article 703, §2, 1° du Code des sociétés).

4.JUSTIFICATION DE LA FUSION

L'opération de fusion permettra:

,De simplifier la structure du groupe Umicore ;

'De réaliser des économies de frais et d'échelles tel que frais de commissaire, de gestion administrative et de supprimer des opérations intragroupes ;

'D'entériner l'orientation prise par Umicore de ne plus procéder à la construction d'installations industrielles pour des tiers.

6.INFORMATIONS

En vue de la réalisation de la fusion proposée conformément aux dispositions légales et statutaires, les organes de gestion des Sociétés s'échangeront toutes informations utiles comme prescrit par le Code des sociétés.

6.DATE CIBLE  DEPOT

La date cible pour l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales respectives est le 31 juillet 2014 au plus tard. Au cas où le projet de fusion ne serait pas approuvé, tcus les frais découlant de l'opération seront à charges des Sociétés, chacune pour une part égale.



Réservé Volet B - Suite

au Pour copie certifiée conforme.

Moniteur Bruxelles, le 26 mai 2014

belge Christine Dumoulin

Administrateur

Baudouin Caeymaex

Administrateur





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/08/2014 : BL006289
04/07/2013 : BL006289
10/05/2013 : BL006289
02/01/2013 : BL006289
12/06/2012 : BL006289
23/05/2012 : BL006289
11/07/2011 : BL006289
25/05/2011 : BL006289
06/10/2010 : BL006289
25/06/2010 : BL006289
11/06/2010 : BL006289
24/06/2009 : BL006289
14/05/2009 : BL006289
14/01/2009 : BL006289
26/06/2008 : BL006289
18/06/2008 : BL006289
04/07/2007 : BL006289
03/07/2007 : BL006289
25/10/2006 : BL006289
22/06/2015 : BL006289
30/06/2006 : BL006289
02/09/2005 : BL006289
02/09/2005 : BL006289
01/08/2005 : BL006289
02/02/2005 : BL006289
31/12/2004 : BL006289
01/10/2004 : BL006289
18/06/2004 : BL006289
01/09/2003 : BL006289
08/04/2003 : BL006289
04/04/2003 : BL006289
03/04/2003 : BL006289
24/12/2002 : BL006289
14/11/2002 : BL006289
11/06/2002 : BL006289
06/07/2001 : BL006289
30/06/2001 : BL006289
12/06/2001 : BL006289
15/06/2000 : BL006289
15/06/1999 : BL006289
11/06/1999 : BL006289
09/06/1999 : BL006289
19/06/1998 : BL6289
24/09/1997 : BL6289
17/05/1997 : BL6289
04/04/1996 : BL6289
22/06/1995 : BL6289
08/11/1994 : BL6289
27/07/1994 : BL6289
03/12/1993 : BL6289
03/12/1993 : BL6289
03/12/1993 : BL6289
03/12/1993 : BL6289
29/04/1993 : BL6289
21/10/1992 : BL6289
20/08/1992 : BL6289
25/07/1992 : BL6289
22/05/1991 : BL6289
22/05/1991 : BL6289
04/07/1990 : BL6289
26/07/1989 : BL6289
26/07/1989 : BL6289
02/06/1989 : BL6289
09/05/1989 : BL6289
27/01/1989 : BL6289
13/01/1989 : BL6289
01/01/1988 : BL6289
14/05/1987 : BL6289
14/05/1987 : BL6289
30/09/1986 : BL6289
30/09/1986 : BL6289
18/06/1986 : BL6289
01/01/1986 : BL6289
06/08/1985 : BL6289
06/08/1985 : BL6289
03/07/1985 : BL6289
03/07/1985 : BL6289
03/07/1985 : BL6289
03/07/1985 : BL6289
17/06/2016 : BL006289
21/06/2016 : BL006289
24/08/2016 : BL006289
04/10/2017 : BL006289
18/12/2017 : BL006289
11/06/2018 : BL006289
14/06/2018 : BL006289

Coordonnées
UMICORE MARKETING SERVICES BELGIUM, EN ABREG…

Adresse
RUE DU MARAIS 31 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale