UNICA

Société anonyme


Dénomination : UNICA
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 414.469.617

Publication

23/01/2014
ÿþCopie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Cà Ce N° d'entreprise : 414469617

L. Dénomination (en entier) : UNICA

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Mentionner sur

Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Jean Louis BROHÉE à Bruxelles, soussigné, le 11 décembre 2013, portant la mention d'enregistrement suivante : « Enregistré deux rôles sans renvois au premier bureau de l'enregistrement de Bruxelles le 13 décembre 2013 volume 5/63 folio 64 case 17. Reçu cinquante euros. L'inspecteur principal ai. Gattelier M ConseillerA.l (signature). », que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme UNICA, ayant son siège social à Jette (1090 Bruxelles), rue Ledeganck, 13, numéro d'entreprise Bruxelles 0414.469.617, TVA numéro 6E414.469.617, constituée par transformation de la société coopérative du même nom, aux termes d'un acte reçu par le Notaire Pierre DE DONCKER à Bruxelles le trente mars mil neuf cent nonante-huit, publié aux annexes du Moniteur Belge du onze avril suivant sous le numéro 980411- 162, et dont le statuts ont été modifiés pour la dernière fois par l'assemblée générale extraordinaire tenue devant le Notaire Jean Louis BROHÉE soussigné le 16 janvier 2006, publié aux annexes du Moniteur Belge du 6 février 2006 sous le numéro 06027151, a adopte les résolutions suivantes:

PREMIÈRE RÉSOLUTION.

L'assemblée a entendu lecture du rapport du Conseil d'Administration, qu'elle approuve, ainsi que du rapport du Réviseur d'Entreprises Monsieur Bruno VAN DEN BOSCH, Réviseur d'Entreprises, inscrit au tableau A (personnes physiques) de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises sous le numéro 1624, représentant la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Bruno Vandenbosch & C° réviseur d'entreprises, inscrite au tableau B (sociétés) de l'institut des Réviseurs d'Entreprises sous le numéro 612, et dont le siège social est établi à B-1000 Bruxelles, avenue Jeanne 35/13, qui conclut comme suit

5. Conclusion

L'apport en nature en augmentation de capital de la société anonyme UNICA consiste en une créance à charge de la société d'un montant total de 1.890.000 euros.

Au terme des différents examens auxquels nous avons procédé dans le cadre de l'augmentation de capital de la société anonyme UNICA par apport en nature pour un montant de 1.890.000 euros, nous sommes d'avis que :

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que le gérant de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10%;

b) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c) les modes d'évaluation de l'apport en nature adopté par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instru e e Ui nB r" e H s nnes ayant

pouvoir de représenter l'associa o a on " m - - t-r" 'esters.

Au verso : Nom et signature

Rue Belliard 187

a-1040 BRUXFt l FS

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Greffe

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Compte tenu du fait que tous les actionnaires devraient participer à l'augmentation de capital, il a été décidé que l'apport en nature s'effectuera sans création d'actions nouvelles

En contrepartie des apports en nature évalués à 1.890.000 euros, il ne sera donc pas créé d'actions nouvelles,

Nous n'avons par ailleurs pas eu connaissance d'événements postérieurs à nos contrôles devant modifier les conclusions du présent rapport.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Bruxelles, le 6 décembre 2013, BRUNO VANDENBOSCH & Co, REVISEUR D'ENTREPRISES Société civile ayant emprunté la forme d'une SPRL Représentée par Bruno Van Den Bosch, Reviseur d'Entreprises.

Ces rapports resteront annexés aux présentes.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

DEUXIÈME RÉSOLUTION.

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence d'un million huit cent nonante mille euros (1.890.000,00¬ ), pour le porter de cent vingt-trois mille neuf cent quarante-six euros septante-six centimes (123.946,76¬ ) à deux millions treize mille neuf cent quarante-six euros septante-six centimes (2.013.946,76¬ ), sans création d'actions nouvelles, par l'apport en nature du compte courant créé par la distribution de dividende décidé par l'assemblée générale extraordinaire du 4 décembre 2013, étant de un million huit cent nonante-mille euros net (1.890.000,00¬ ). Le montant du dividende brut s'élève à 2.100.000 euros.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

TROISIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide d'adapter l'article cinq des statuts à la nouvelle situation du capital social, et à cet effet remplace le texte de cet article par le texte suivant :

Article 5,

Lors de l'adoption de la forme juriduque de société anonyme, le captal s'élèvait à cinq millions de francs belges, soit cent vingt-trois mille neuf cent quarante-six euros septante-six centimes (123.946,76¬ ).

L'assemblée générale extraordinaire tenue le 11 décembre 2013 devant le Notaire Jean-Louis BROHEE a porté ce capital à deux millions treize mille neuf cent quarante-six euros septante-six centimes (2.013.946,76¬ ).

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

QUATRIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 6 des statuts par le texte suivant :

Article 6.

Les actions sont nominatives. Ils sont inscrits dans un livre des actionnaires tenu au siège de la société.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

CINQUIEME RESOLUTION.

On omet

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, sur la minute qui ne contient aucune clause ni réserve contraire à la teneur des présentes, délivré pour les services du Moniteur Belge.

JEAN-LOUIS BROH

NOTAIRE-

Rue Belllard 187

-1040 BRUXELLES

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

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Moniteurs

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.05.2013, DPT 16.09.2013 13584-0035-016
07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.05.2012, DPT 28.08.2012 12518-0053-016
09/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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N° d'entreprise : 0414.469.617

Dénomination

ler entier) : UNICA

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Rue Ledeganck 13 - 1090 Bruxelles

Obiet de l'acte : Nomination - renouvellement mandats administrateurs

Il ressort de l'Assemblée générale du 19 mai 2010 tenue au siège social que les décisions suivantes ont été prises

Le mandat d'adminstrateur de Mr Xavier Degrave est renouvellé pour une durée de six ans. La mandat d'administrateur-délégué de Mr Xavier Degrave à été renouvellé pour une durée de six ans. Le mandat d'administrateur de Mr Etienne Degrave étant arrivé a échéance, ne sera pas renouvellé. L'assemblée nomme en remplacement en qualité d'administrateur Mr Philippe Degrave domicilié à 8300 Knokke, Elisabethlaan 239/22. Il a été procédé à la nomination de Monsieur Christophe Ribesse domicilié à 1150 Woluwe Saint: Pierre, Rue Jean Wellens 26, en qualité d'administrateur pour une durée de six ans.

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Xavier De Grave

Administrateur-délégué

tlentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.05.2011, DPT 29.08.2011 11481-0028-015
09/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 19.05.2010, DPT 31.08.2010 10523-0117-016
06/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 20.05.2009, DPT 29.09.2009 09788-0230-016
28/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 21.05.2008, DPT 22.08.2008 08610-0396-016
03/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 16.05.2007, DPT 27.07.2007 07507-0043-014
18/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 17.05.2006, DPT 17.08.2006 06638-1826-015
06/02/2006 : BL385296
02/12/2005 : BL385296
30/08/2005 : BL385296
15/09/2004 : BL385296
29/08/2003 : BL385296
11/09/2002 : BL385296
29/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.05.2015, DPT 18.09.2015 15595-0580-016
12/08/2000 : BL385296
01/01/1986 : BL385296

Coordonnées
UNICA

Adresse
RUE LEDEGANCK 13 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale