UNIE DER BELGISCHE JOURNALISTEN EN TOERISTISCHE SCHRIJVERS, AFGEKORT : UBJET

Association sans but lucratif


Dénomination : UNIE DER BELGISCHE JOURNALISTEN EN TOERISTISCHE SCHRIJVERS, AFGEKORT : UBJET
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.813.113

Publication

03/02/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

23 JAN 20W BRUXELLES

Greffe

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Dénomination : Union belge des Journalistes et Ecrivains du Tourisme

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de Flessingue, 32 à 1080 Bruxelles

N° d'entreprise : 410813113

Obiet de l'acte : P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 14 MARS 2009 - MODIFICATION DES STATUTS - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL- DEMISSIONS, NOMINATIONS ET REELECTIONS D'ADMINISTRATEURS- CHANGEMENTS DE FONCTIONS

1° Modification des statuts

Les anciens statuts sont annulés et remplacés par les suivants:

Union belge des Journalistes et Ecrivains du Tourisme

1020 Bruxelles

N°410813113

Statuts coordonnés

Titre 1er  Dénomination, but, siège social

Art. 1er. L'association est dénommée : « Union belge des Journalistes et Ecrivains du Tourisme », en néerlandais « Unie der Belgische Journalisten en Toeristische. Schrijvers ». Dans les présents statuts, elle est désignée par l'abréviation et sigle dans les deux langues « UBJET. ».

Art.2. L'association a pour but de grouper les rédacteurs et journalistes de la presse écrite, T.V., radio, les écrivains, conférenciers, cinéastes, preneurs de son, réalisateurs et photographes belges qui traitent habituellement du tourisme sous toutes ses formes, de favoriser leur production, de leur faciliter les voyages qu'ils entreprennent en vue de développer leur activité littéraire, de faciliter la publication de leurs oeuvres tant en Belgique qu'à l'étranger, de les mettre en rapport avec les groupes similaires existants en d'autres pays.Elle est et restera étrangère à toute question politique, philosophique ou religieuse. L'association est également ouverte aux germanophones belges.

Art.3. L'association a compétence pour réaliser cet objet, tant en Belgique qu'à l'étranger s'il échet, elle pourra notamment adhérer à un organisme international ayant des buts identiques.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Son siège social est établi à 1020 Bruxelles, Avenue des Buissonnets 54, dans la Région de Bruxelles-Capitale. L'adresse de ce siège ne peut être transférée dans la Région de Bruxelles-Capitale ou ailleurs que par une décision du Conseil d'administration. Cette décision doit être soumise à l'approbation de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.

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Titre Ii.  Les Membres

Art. 5. L'association comprend deux catégories de membres :

a)ies membres effectifs, qui répondent à des critères de productivité fixés par le conseil d'administration ;

b)les membres d'honneur, qui sont des anciens membres effectifs ayant rendu des services éminents, dont le titre est conféré par le conseil d'administration.

!.e conseil d'administration tient un registre des membres dans l'ordre alphabétique, comprenant leur nom, prénom et domicile. Les administrateurs sont mentionnés avec leur nationalité, leur profession et leur numéro national.

Art. 6. Seuls les membres effectifs exercent des droits sociaux. Leur nombre ne peut être inférieur à sept. Des cotisations annuelles peuvent leur être demandées.

Les membres d'honneur en ordre de cotisation peuvent prendre part à toutes les réunions et manifestations organisées par l'association, aux conditions fixées par le conseil d'administration. Ils peuvent également assister à l'assemblée générale annuelle, mais sans le droit de vote. Ils ne peuvent aussi postuler des fonctions au sein de l'association.

Art.7. Les nouveaux membres peuvent être admis sur présentation d'au moins un membre du conseil d'administration qui examine leurs titres et qualités. Le conseil d'administration décide, au moins à la majorité des deux tiers des voix des membres présents, de leur admission,. L'admission d'un nouveau membre est effective dès le paiement de la cotisation annuelle et du droit d'entrée. L'admission entraîne l'adhésion sans réserve aux statuts de l'association et aux décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

Art. 8. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Elle ne devra pas être motivée et n'ouvrira aucun droit à l'exclu. Le non-respect des statuts est un acte qui peut conduire à l'exclusion d'un membre. L'exclusion, décidée par l'assemblée générale, entre en vigueur immédiatement et est communiquée à l'exclu par lettre recommandée.

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au président ou au secrétaire général. Cette démission est actée lors du conseil d'administration qui suit. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association. Ils ne peuvent réclamer le remboursement de cotisations versées qui restent acquises à l'association.

Art.9. En cas de décès d'un membre effectif, les ayants droit ou héritiers du décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations ou versements effectués. De même, un membre ayant démissionné ou étant exclu ne peut réclamer le remboursement total ou partiel de cotisations versées.

Art.10. Le montant de la cotisation annuelle et du droit d'entrée est fixé par l'assemblée générale. Peut être considéré comme démissionnaire, le membre qui ne paie pas sa cotisation annuelle malgré deux rappels.

Art.11. Tout membre effectif ayant réglé le montant de sa cotisation annuelle est en droit de recevoir une carte de membre fournie par l'UBJET. Seuls les membres porteurs d'une carte de l'année en cours pourront faire valoir leurs droits. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Titre III. Assemblée générale

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Art. 12. Il est tenu obligatoirement chaque année, une assemblée générale dans le courant du premier semestre. L'assemblée générale comprend tous tes membres ayant droit de vote en ordre de cotisation. Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres en fait par écrit la demande. L'assemblée générale peut être convoquée chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent, sur convocation du président du conseil d'administration ou du secrétaire-général. L'assemblée générale est convoquée, par lettre ordinaire ou par courriel, au moins quatorze jours calendrier avant ta date de l'assemblée et mentionne le jour, l'heure et le lieu de ta réunion. L'ordre du jour est signé par le président et le secrétaire général. L'ordre du jour de l'assemblée générale est fixé par le conseil d'administration. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième des membres effectifs, en ordre de cotisation selon la liste la plus récente, doit être portée à l'ordre du jour. Cette proposition doit être remise ou parvenir au président au moins dix jours calendrier avant l'assemblée générale.

Art.13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi du 2 mai 2002 ou les statuts. Sont notamment réservés à sa compétence

1°-la modification des statuts ;

2°-la nomination et la révocation des administrateurs ;

3°-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4°-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5°-l'approbation des budgets et des comptes ;

6°-la dissolution de l'association ;

7°-l'exclusion d'un membre ;

8°-la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9°-tous les cas où les statuts l'exigent

Art. 14. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un des vice-présidents.

Art.15. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres effectifs est présente ou représentée. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une procuration.

Art.16. L'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour quand deux tiers des membres présents le demandent, les procurations ne sont alors pas prises en compte. Cette procédure ne peut être suivie pour les points qui doivent explicitement être mentionnés à l'ordre du jour conformément à la loi.

Art.17. Lorsqu'il est question de personnes, les votes se font toujours au scrutin secret. D'autres votes peuvent être effectués au scrutin secret à condition qu'au moins la moitié des membres effectifs le demandent. Les procurations ne sont alors pas prises en compte. L'assemblée générale peut déterminer les modalités de vote et peut désigner un ou plusieurs vérificateurs au dépouillement des voix.

Art.18. Toutes les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix sauf lorsque la loi ou les statuts imposent des majorités spéciales. Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire, lui-

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même membre de l'association. Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration.

En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Art.19. Aucune modification aux statuts ne peut être admise si le texte à modifier n'a pas été joint à la convocation de l'assemblée générale. Au cas oii l'assemblée générale convoquée ne réunit pas le nombre des membres effectifs ou représentés exigé, une seconde assemblée peut être tenue, qui statue valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette deuxième assemblée générale portant le même ordre du jour ne peut se tenir avant quatorze jours calendrier suivant la première assemblée et sera convoquée selon les mêmes modalités. Dans tous les cas, la modification doit être votée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. La dissolution de l'association est considérée comme une modification des statuts.

Art.20. Les décisions prises légalement par l'assemblée générale lient tous les membres, y compris ceux qui étaient absents, n'ont pas pris part au vote ou ont voté contre les décisions précitées.

Art. 21. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire général et inscrits dans un registre spécial au siège de l'association. Tout tiers intéressé peut en prendre connaissance au siège social moyennant justification d'un intérêt légitime.

Titre IV Conseil d'administration

Art. 22. L'association est administrée par un conseil d'administration comprenant sept administrateurs au minimum, tous de nationalité belge, élus par l'assemblée générale pour une durée de trois ans. Si nécessaire, le conseil d'administration reste valablement en fonction jusqu'à ce que l'assemblée générale désigne un nouveau conseil. L'assemblée générale a le pouvoir d'exclure un administrateur. Leurs fonctions sont gratuites. Les administrateurs perdent leur mandat en même temps que la qualité en vertu de laquelle ils ont été élus au conseil d'administration. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 23. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'objet de l'association. il nomme et révoque les titulaires des mandats principaux, détermine leur mission et fixe leurs émoluments. Il reçoit, vérifie et arrête les comptes de l'association et les présente à l'assemblée générale annuelle. Il ordonne et approuve les dépenses, en effectue ou en autorise le règlement. il peut notamment effectuer et recevoir tous paiements ; en recevoir ou en donner quittance ; donner ou recevoir toutes garanties; acquérir, échanger ou aliéner tous les biens meubles et immeubles, les donner en location pour une durée n'excédant pas neuf ans ; prendre tous biens en location pour la réalisation de l'objet social ; accepter ou conclure tous contrats, ventes et entreprises ; conclure tous emprunts avec ou sans garanties ; consentir tous cautionnements et subrogations. Cette énumération n'est pas limitative et ii peut poser tous les actes qui ne sont pas spécialement réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'UBJET. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.

Art. 24. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, deux ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire général, un trésorier et éventuellement un ou plusieurs secrétaires généraux adjoints. Le président, un des vice-présidents et le secrétaire général seront bilingues. En cas de décès, de démission ou de révocation d'un administrateur, le conseil d'administration pourvoit provisoirement à son remplacement. Le nouvel administrateur, élu par l'assemblée générale statutaire qui suit, achève le mandat.

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Art.25. Sauf les cas où un administrateur est chargé par le conseil d'administration d'assurer une mission déterminée, ce sont les titulaires des fonctions décrites à l'article 24 qui assurent celles-ci. Le trésorier est chargé particulièrement de la gestion financière courante de l'association. Il signe valablement chaque

pièce, chèque, virement, quittance, etc. Les actes de gestion qui excèdent la gestion courante doivent être autorisés par le conseil d'administration.

Art. 26. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois l'an sur convocation du président ou, à défaut, d'un vice-président et du secrétaire général ou de cinq membres du conseil d'administration, chaque fois que les précités l'estiment nécessaire. Le conseil d'administration ne peut statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée, ainsi que la moitié au moins des administrateurs de chaque groupe linguistique. Les membres empêchés ou absents peuvent donner à un de leurs collègues délégation pour les représenter et voter en leur lieu et place. Toutefois, aucun membre ne peut réunir plus de deux voix, la sienne et celle de son mandant. En cas de parité des voix, le président ou celui qui le remplace a voix prépondérante. SI une réunion du conseil d'administration n'atteint pas le quorum requis pour délibérer sur son ordre du jour, une nouvelle réunion est convoquée avec le même ordre du jour. Elle déllbèrera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Art.27. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire général. Vis-à-vis des tiers, la signature du président et d'un des membres du conseil d'administration est nécessaire. Ces signatures sont suffisantes pour engager, même sans justification, l'association. Cependant, le conseil peut déléguer au président, au secrétaire général, au trésorier ou à un administrateur le pouvoir d'engager l'association. Le conseil détermine l'étendue et la durée de cette délégation. Les actions en justice, tant en défense qu'en demande, sont introduites et poursuivies, au nom de l'association, par le conseil d'administration, représenté par son président ou un administrateur désigné par le conseil.

Titre V.  Bilan, budgets, liquidation

Art. 28. L'assemblée générale désigne deux commissaires aux comptes pour une durée d'un an. Ils sont rééligibles. Les commissaires ont un droit de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de l'association. Ils peuvent prendre connaissance sans déplacement de tous les documents et de toutes les écritures de l'association-Les commissaires communiquent à l'assemblée générale un rapport sur leur mission, avec les propositions qu'ils estiment utiles.

Art. 29. Pour le 31 décembre de chaque année, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. Ils sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale statutaire. L'approbation de l'assemblée générale vaut décharge pour le conseil d'administration et pour les commissaires. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi.

Art. 30. En cas de dissolution de l'association, la liquidation est faite selon les modes déterminés par l'assemblée générale. L'actif net de l'avoir social sera attribué à une ou plusieurs oeuvres ou institutions belges sans but lucratif dont l'objet se rattache à celui de la présente association, selon la décision de l'assemblée générale.

Art.31. Le conseil d'administration veille à l'observation des prescriptions de la loi.

Art. 32. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

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2° Démissions d'administrateurs

M.Bernard Henry, Evariste de Meersmanlaan 17,1082 Brussel, M.André Hut, Borgval 2/80 1000 Bruxelles, décédé.

3° Réélections d'administrateurs

M. Walter Roggeman,Guldenstraat 29, 2800 Mechelen, M.Frans Rombouts, Donkerstraat 56, 3071 Erps-Kwerps, Mme Claudine Clabots, Clos du Vieux Moulin 19,1410 Waterloo.

4° Changements de fonctions

M.Gilbert Menne est nommé 1°r vice-président en remplacement de M. Bernard Henry et M.Patrick Perck vice-président en remplacement de M. Gilbert Menne.

P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 20 MAI 2009 - DEMISSIONS ET NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS - CHANGEMENTS DE FONCTIONS

1° Démissions

Mme Monique Vanderbruggen, rue de Flessingue 32,1080 Bruxelles, M.Hendrik Brouwers, Vlissingenstraat 32,1080 Brussel.

2° Nominations

MM.Jean-Marie Chavée, Rue Sainte Odile 19, 6723 Habay-la-Vieille et André Monteyne, Van Bortonnestraat 31,1090 Brussel, pour terminer les mandats de MM.André Hut, décédé, et Hendrik Brouwers, démissionnaire.

3° Changement de fonction

M.Patrick Perck est nommé trésorier jusqu'à la prochaine Assemblée générale en

remplacement de Mme Vanderbruggen. II dispose de la signature auprès des banques.

P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 13 MARS 2010 - REELECTIONS ET NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS

1° Réélections d'administrateurs

MM. Michel Annys, George Duvivier, Charles Labalue, Gilbert Menne, Patrick Perck. M.Perck est confirmé dans sa fonction de trésorier.

2° Nomination

M. André Monteyne, geboren te Anderlecht op 14 september 1934, Van Bortonnestraat 31, 1090 Brussel.

P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 19 mai 2011 - DEMISSION ET NOMINATIONS

D'ADMINISTRATEURS

1° Démission

M. George Duvivier, Rue des Postes 32, 7020 Mons.

2° Réélections d'administrateurs

M. Louis Nusselein, Schaverdijnstraat 51, 9000 Gent et Mme Louise-Marie Vandenhove, Avenue Neptune 22 bte 17,1190 Bruxelles.

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Volet B - Suite

3° Nominations

MM. Jean-Marie Chavée, né à Habay-la-Vieille lei avril 1934, Rue Sainte Odile 19, 6723 Habay-la-Vieille; M. Jean-Claude Couchard, Avenue du Fort Jaco 26,1180 Bruxelles, pour terminer le mandat de M.Duvivier, démissionnaire.

Réservé

au

Moniteur

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P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 31 MARS 2012 - DEMISSION ET NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

1° Démission

M. Michel Annys, Molenborre 44 bus 21,1500 Halle.

2° Réélections

M.M. Walter Roggeman,Guldenstraat 29, 2800 Mechelen et Frans Rombouts, Donkerstraat 56, 3071 Erps-Kwerps, Mme Claudine Clabots, Clos du Vieux Moulin 19,1410 Waterloo.

3° Nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Mme Anne Marie Persoons,Tremelobaan 82, 3140 Keerbergen, pour terminer le mandat de M.Michel Annys, démissionnaire.

P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 23 MARS 2013 - NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS

M. Jean-Claude Couchard, né à Dolhain-Limbourg le ler février 1939, Avenue du Fort Jaco 26, 1180 Bruxelles; Mme Anne Marie Persoons, geboren te Mechelen op 17 november 1949,Tremelobaan 82, 3140 Keerbergen.

(signé) Frans Rombouts, Admini trateur















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03/02/2014
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ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

M3 JAN 2014

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Griffie

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 4408.134.13

Benaming

(voluit) : Unie der Belgische Journalisten en Toeristische Schrijvers

(verkort) : UBJET

Rechtsvorm : vzw

Zetel : Vlissingenstraat 32 te 1080 Brussel

Onderwerp akte : Verslag van de Algemene vergadering van 14 maart 2009 - Wijziging van de statuten - Verhuis maatschappelijke zetel.

De oude statuten worden vervangen door huidige statuten:

Unie der Belgische Journalisten en Toeristische Schrijvers

1020 Brussel

N°410813113

Gecoördineerde versie

TITEL I - Benaming, doel, maatschappelijke zetel.

Art.1: De naam van de vereniging is: "Unie der Belgische Journalisten en Toeristische Schrijvers", in het Frans "Union belge des Jounalistes et Ecrivains du Tourisme". Als afkorting wordt voor beide landstalen UBJET gekozen.

Art.2: De vereniging heeft tot doel de hiernavolgende categorieën personen te groeperen: redacteurs, journalisten van de geschreven pers, radio of TV, schrijvérs, voordrachtgevers, kineasten, audiospecialisten, producers en fotografen die het toerisme in al zijn facetten behandelen; hun de reizen te vergemakkelijken die zij ondernemen, met het oog op productie van hun letterkundige bedrijvigheid; de publicaties van deze schrijvers te bevorderen, zowel in België als in het buitenland; de auteurs in verbinding te stellen met soortgelijke groeperingen, welke in andere landen bestaan. Zij blijft steeds afzijdig van alle politieke, wijsgerige, godsdienstige vraagstukken. De vereniging staat ook open voor Duitstalige Belgen.

Art. 3: De vereniging is bevoegd om dit doel te verwezenlijken, zowel in België als in het buitenland; zij mag namelijk aansluiten bij een internationaal organisme met dezelfde doelstellingen.

Art. 4: De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur. De maatschappelijke zetel is gevestigd in het Brusselse Gewest ni. Braambosjeslaan 54, 1020 Brussel .Hij kan enkel bij beslissing van de raad van bestuur naar eiders overgebracht worden binnen of buiten het Brusselse Gewest. Deze beslissing wordt ter goedkeuring voorgelegd aan de Algemene Vergadering die op dezelfde wijze dient te beslissen als voor een wijziging van de statuten.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

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MOD 22

TITEL II - De leden.

Art 5:

De vereniging is samengesteld uit twee soorten leden:

a) Effectieve leden: deze beantwoorden aan de productiviteitscriteria die werden bepaald door de raad van bestuur.

b) Ereleden: de raad van bestuur kan deze titel verlenen aan oud-leden die eminente diensten hebben bewezen aan de vereniging.

De raad van bestuur zal op de zetel van de vereniging een ledenregister bijhouden. Hierin zullen de leden per soort alfabetisch worden gerangschikt. Van elk lid wordt genoteerd de naam, de voornaam, de domicilie. Van de bestuurders worden tevens de nationaliteit, het beroep en hun nationaal nummer genoteerd.

Art. 6: Alleen de effectieve leden zijn stemgerechtigd. Hun aantal mag niet kleiner zijn dan zeven. Er mag hun een jaarlijkse bijdrage worden gevraagd. De ereleden die hun jaarlijkse bijdrage hebben betaald, mogen deelnemen aan de vergaderingen en activiteiten georganiseerd door UBJET, en dit onder de voorwaarden bepaald door de raad van bestuur. Ze mogen de jaarlijkse algemene vergadering bijwonen, echter zonder stemrecht. Ze kunnen geen functie uitoefenen in de schoot van de vereniging.

Art. 7: Nieuwe leden worden aanvaard op voorstel van ten minste één lid van de raad van bestuur, die hun titels onderzoeken en na het akkoord van tenminste twee derden van de aanwezige bestuurders. De aanvaarding van een nieuw lid heeft uitwerking zodra de toetredingsbijdrage en de jaarlijkse bijdrage betaald zijn. De toetreding sluit de aanvaarding in van de statuten van de vereniging en van de beslissingen van de algemene vergadering en de raad van bestuur en dit zonder voorbehoud.

Art. 8: De uitsluiting van een lid kan slechts worden uitgesproken door de algemene vergadering en dit bij meerderheid van twee derden der aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden. De uitsluiting zal niet moeten gemotiveerd worden, en verleent geen enkel recht aan de uitgeslotene. Daden stellen in strijd met de statuten kan leiden tot uitsluiting. De uitsluiting, uitgesproken door de algemene vergadering treedt onmiddellijk in en zal per aangetekend schrijven aan de betrokkene worden medegedeeld. Een lid dat zelf ontslag neemt meldt dit schriftelijk aan de voorzitter of de secretaris-generaal. Dit wordt geacteerd op de eerstvolgende vergadering van de raad van bestuur. Bij ontslag, schorsing of uitsluiting verbeurt het lid alle rechten op het bezit der vereniging.

Art. 9: In geval van overlijden van een effectief lid, hebben de rechthebbenden of erfgenamen van de overledene, geen enkel recht op het maatschappelijk bezit en kunnen zij niet de terugbetaling vorderen van bijdragen of stortingen. Evenzo heeft een lid dat zijn ontslag heeft aangeboden of dat ontslagen wordt geen recht op terugbetaling van reeds gestorte bijdragen en gedeelten hiervan,

Art. 10: De jaarlijkse bijdrage en de toetredingspremie worden bepaald door de algemene vergadering. Elk lid dat zijn jaarlijkse bijdrage niet heeft voldaan binnen de gestelde termijn zal na twee aanmaningen geacht warden ontslag te nemen.

Art. 11: Elk effectief lid dat voldaan heeft aan zijn jaarlijkse bijdrageplicht heeft recht op een lidkaart door UBJET uitgereikt. Enkel de leden in het bezit van de lidkaart van het lopende jaar kunnen hun rechten doen gelden. De leden verbinden zich niet ten persoonlijke titel voor handelingen verricht voor de vereniging.

TITEL iII - Algemene vergadering

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

NSOD 2.2

Art 12: De vereniging is verplicht elk jaar, In de loop van het eerste semester, een algemene

vergadering te beleggen. De algemene vergadering omvat alle stemgerechtigde leden, welke tijdig hun bijdrage hebben betaald. De algemene vergadering zal, buiten de verplichte jaarlijkse algemene vergadering welke plaatsvindt tijdens de eerste semester van het jaar,

worden bijeengeroepen telkens een vijfde van de effectieve leden er schriftelijk om verzoekt. Deze vergadering wordt een buitengewone algemene vergadering genoemd. Een buitengewone algemene vergadering kan worden bijeengeroepen, telkens het belang der vereniging zulks vereist, en dit bij oproeping door de voorzitter van de raad van bestuur of de secretaris-generaal. De oproeping tot algemene vergadering, door middel van een brief of E-mail, toegezonden ten minste veertien kalenderdagen voor de datum der vergadering, vermeldt dag, uur en plaats der bijeenkomst, en de agendapunten. De agendapunten worden ondertekend door de voorzitter en de secretaris-generaal. Elk voorstel, door minstens één twintigste van het aantal effectieve leden mede ondertekend, en dit volgens de meest recente ledenlijst, moet op de agenda geplaatst worden, en dit op voorwaarde dat dit voorstel ten minste tien

kalenderdagen voor de algemene vergadering schriftelijk bij de voorzitter is toegekomen of overhandigd.

Art 13: De algemene vergadering beschikt over alle wettelijke bevoegdheden die haar uitdrukkelijk door de wet van 2 mei 2002 of de statuten zijn toegekend. Een besluit van de algemene vergadering is vereist voor:

1°de wijziging van de statuten

2°de benoeming en de afzetting van de bestuurders

3°de benoeming en de afzetting van de commissarissen en het bepalen van hun bezoldiging ingeval een bezoldiging wordt toegekend

4°de kwijting aan de bestuurders en de commissarissen

5°de goedkeuring van de begroting en van de rekeningen

6°de ontbinding van de vereniging

7°de uitsluiting van een lid

8°de omzetting van de vereniging in een vennootschap met sociaal oogmerk

9°alle gevallen waarin de statuten dat vereisen

Art. 14: De algemene vergadering wordt geleid door de voorzitter van de raad van bestuur of, bij ontstentenis, door één der ondervoorzitters.

Art. 15: De algemene vergadering kan geldig beslissingen nemen op voorwaarde dat ten minste de helft van de stemgerechtigde leden aanwezig of vertegenwoordigd is. Eik stemgerechtigd lid beschikt maximum over één volmachtstem.

Art 16: De algemene vergadering kan geldig beslissen over wat niet in de dagorde vermeld staat wanneer tweederde van de aanwezige leden (hiervoor worden volmachten niet mee in aanmerking genomen) hierom verzoekt. Deze procedure kan niet worden gevolgd voor die punten waarvoor de wet een voorafgaandelijke aankondiging vooropstelt.

Art 17: De stemming over personen is steeds geheim. Andere stemmingen zijn enkel geheim op voorwaarde dat ten minste de helft van de stemgerechtigde aanwezige leden (hiervoor worden volmachten niet mee in aanmerking genomen) hierom verzoeken. De algemene vergadering kan de stemmodaliteiten bepalen en kan één of meer stemopnemers aanduiden.

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Art. 18: Alle beslissingen van de algemene vergadering worden genomen bij eenvoudige meerderheid, uitgezonderd voor die punten waarvoor de wet of de statuten een bijzondere meerderheid vooropstelt. Elk effectief lid heeft recht op één stem, en dit onafgezien van de mogelijkheid over maximum één volmachtstem van een ander  niet-aanwezig effectief lid - te beschikken. Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter der vergadering beslissend.

Art. 19: Geen enkele wijziging der statuten kan worden aangenomen, tenzij de te wijzigen tekst samen met de uitnodiging bij voorbaat aan de leden werd opgestuurd. Ingeval de aldus bijeengeroepen algemene vergadering niet het vereiste aantal effectieve en vertegenwoordigde leden verenigt, dient een tweede algemene vergadering worden gehouden. Deze kan geldig beslissen, welke ook het aantal der aanwezige of vertegenwoordigde leden is. Deze tweede algemene vergadering, met dezelfde agendapunten, kan ten vroegste plaatsvinden veertien kalenderdagen na de eerste vergadering en zal op dezelfde wijze aangekondigd worden. In ieder geval dient de wijziging goedgekeurd te worden door minimaal twee derden van de op de vergadering aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden. De ontbinding van de vereniging wordt beschouwd als een wijziging der statuten.

Art 20: De door de algemene vergadering procedureel correct genomen beslissingen binden alle leden, ook zij die niet stemmen, die tegenstemmen of niet aanwezig zijn.

Art. 21: De beslissingen van de algemene vergadering worden opgetekend in notulen, die op de zetel van de vereniging bewaard worden. Deze notulen worden ondertekend door de voorzitter en de secretaris-generaal. Mits het verzoek behoorlijk gerechtvaardigd is, kan elkeen er, op het adres van de maatschappelijke zetel, inzage van nemen.

TITEL IV. De Raad van Bestuur

Art. 22: De vereniging wordt bestuurd door een raad van bestuur, samengesteld uit ten minste zeven leden die de Belgische nationaliteit hebben en voor drie jaar door de algemene vergadering worden verkozen. Indien noodzakelijk blijft de raad van bestuur geldig zetelen tot de algemene vergadering een nieuwe raad van bestuur heeft aangeduld. De algemene vergadering is gemachtigd een bestuurder af te zetten. De functie van bestuurder wordt niet bezoldigd. De leden van de raad van bestuur verliezen hun mandaat indien de hoedanigheid op basis waarvan zij als dusdanig werden verkozen, zou wegvallen. Een bestuurder is herkiesbaar.

Art. 23: De raad van bestuur beschikt over de meest uitgebreide bevoegdheid om het doel van de vereniging na te streven. Hij benoemt en ontslaat de titularissen der voornaamste mandaten, bepaalt hun opdracht en stelt het bedrag van hun vergoeding vast; hij ontvangt, onderzoekt en sluit de rekeningen der vereniging en legt ze voor aan de jaarlijkse algemene vergadering; hij beveelt en keurt de uitgaven goed; verricht de vereffening of laat ze toe. De raad van bestuur kan alle uitgaven betalen en inkomsten ontvangen, huurovereenkomsten sluiten voor maximum 9 jaar, alle roerende en onroerende goederen kopen, verkopen of verwisselen; vergelijken treffen, ontlenen, de onroerende goederen der vereniging hypothekeren tot zekerheid van door haar aangegane leningen, de dadelijke uitwinning bedingen, handlichting geven en de schrapping toestaan van alle ambtelijke of andere inschrijvingen, met verzaking van alle werkelijke rechten, met of zonder betaling en zonder dat het nodig is zulks te rechtvaardigen. Voorgaande opsomming is verklarend doch niet beperkend, en alles wat niet door de wet of door de statuten aan de algemene vergadering wordt gereserveerd valt onder de bevoegdheid van de raad van bestuur. De bestuurders worden niet persoonlijk aansprakelijk gesteld voor handelingen verricht in naam van de vereniging.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MDD Z.2

Art. 24: De raad van bestuur kiest onder haar leden een voorzitter, twee of meer ondervoorzitters, een secretaris generaal, een penningmeester en eventueel één of meer adjunct secretarissen -generaal. Zowel de voorzitter, als één der ondervoorzitters en de secretaris-generaal zijn tweetalig. In geval van overlijden, ontslag of schorsing van een lid van de raad van bestuur zal deze door de raad van bestuur voorlopig worden vervangen. De door de eerstvolgende statutaire algemene vergadering benoemde bestuurder zal het mandaat voltooien.

Art. 26: Buiten de gevallen waarin de raad van bestuur een bestuurder een bepaalde taak oplegt zijn het de titularissen vermeld in art 24 die hun taak uitoefenen.Meer in het bijzonder voert de penningmeester het dagelijks financieel bestuur. Hij ondertekent op geldige wijze elk stuk, cheque, overschrijving, kwijtschrift, e.d. Daden van bestuur, bulten de lopende zaken, vereisen de machtiging van de raad van bestuur.

Art. 26: De raad van bestuur vergadert minimaal eenmaal per jaar. De raad van bestuur kan slechts geldig beslissen als tenminste de helft van de leden aanwezig is of vertegenwoordigd en minstens de helft van elke taalrol. De voorzitter of bij ontstentenis een ondervoorzitter en de secretaris-generaal kunnen een vergadering beleggen, telkens zij het nodig achten. Dit kan ook gebeuren op verzoek van vijf leden van de raad van bestuur. De verhinderde of afwezige leden mogen één van hun collega's opdragen hen te vertegenwoordigen om in hun plaats en naam te stemmen. In dit geval worden zij beschouwd als zijnde aanwezig. Nochtans mag geen enkel lid meer dan twee stemmen uitbrengen, één voor zichzelf, de tweede voor zijn lastgever. Bij staking van stemmen is de stem van de fungerende voorzitter doorslaggevend. Ingeval een zitting van de raad van bestuur niet door een voldoend aantal leden wordt bijgewoond om geldig te kunnen stemmen, kan een nieuwe zitting met dezelfde dagorde worden belegd, welke geldig zal kunnen stemmen, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Art. 27: De beslissingen van de raad van bestuur worden genotuleerd in de processen-verbaal, ondertekend door de voorzitter en de secretaris-generaal.Ten aanzien van derden worden de handtekeningen van de voorzitter en van een lid van de raad van bestuur vereist. Deze handtekeningen zijn voldoende om, zelfs zonder rechtvaardiging, de vereniging te verbinden. Nochtans kan de raad van bestuur aan de voorzitter, de secretaris generaal , de penningmeester of een bestuurder de macht overdragen om namens de vereniging verbintenissen aan te gaan. De raad van bestuur beslist én het voorwerp én de tijdspanne waarvoor de delegatie wordt verleend. De voorzitter van de raad van bestuur, of een bestuurder daartoe afgevaardigd door de raad van bestuur, vertegenwoordigt de vereniging in elke rechtsvordering, hetzij als eiser hetzij als verweerster.

TITEL V - Balansrekening, begroting, vereffening.

Art. 28: Twee commissarissen, voor de duur van een jaar verkozen door de algemene vergadering, houden toezicht over de handelingen van de vereniging. Ze zijn herkiesbaar. In de uitoefening van hun toezicht kunnen zij kennis nemen van aile geschriften der vereniging, zonder verplaatsing van deze documenten. Ze delen aan de algemene vergadering de uitslag van hun opdracht mede, samen met de voorstellen welke ze zullen nuttig achten.

Art. 29: Op 31e december van elk jaar zal de rekening van het verlopen dienstjaar worden afgesloten en de begroting voor het volgende jaar worden opgemaakt. Een en ander wordt ter goedkeuring voorgelegd aan de statutaire algemene vergadering. Deze goedkeuring geldt als ontlasting voor de raad van bestuur en voor de commissarissen. Na goedkeuring wordt voor publicatie gezorgd.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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