UNIE DER IMMOBILIEN BEROEPEN VAN BELGIE, AFGEKORT : UIB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. UNIE DER IMMOBILIEN BEROEPEN VAN BELGIE, AFGEKORT…
Dénomination : UNIE DER IMMOBILIEN BEROEPEN VAN BELGIE, AFGEKORT : UIB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 407.637.154

Publication

14/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M002.2

211 2014--

ieUXELLES

Greffe

N d'entreprise : 0407.637.154

Dénomination

(en entier) : Union de Professions Immobilières de Belgique

(en abrégé) UP!

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue Albert 29 à 1190 Bruxelles

Objet de T'acte Démissions - Réélections - Nominations d'administrateurs

Assemblée générale annuelle du 7 septembre 2013:

L'assemblée générale prend acte de la fin du mandat des administrateurs suivants:

- Monsieur Francisco EGGERMONT, domicilié rue Fridjof Nansen 10, à 1070 Bruxelles,

- Madame Sarah HANSEN, domiciliée P.Reypensiei 16, à 2640 Mortsel,

- Madame Virginie FONTANA, domiciliée Casterstraat 7 bus 10, à 3500 Hasselt,

- Monsieur Bernard GILLES, domicilié Korbeekdamstraat 11, à 3050 Oud-Heverlee.

Les administrateurs suivants, dont le mandat prend égaiement fin, sont réélus à la majorité par l'assemblée générale pour une durée de trois ans:

- Monsieur Miguél CARDON de LiCHTBUER, domicilié av,de Woluwe-Saint-Lambert 10, à 1200 Bruxelles,

- Madame Barbara TERKEN, domiciliée à 1332 Rixensart, rue de la Bruyère 15,

- Monsieur Eric PIRSON, domicilié rue Fernand Nicolay 139, à 4041 Vottem,

- Monsieur Herman JANSSENS, domicilié à 1060 Bruxelles, avenue Louise 216.

Suite aux candidatures déposées, les administrateurs suivants sont également élus à la majorité par l'assemblée générale pour une durée de trois ans:

- Monsieur Jean-Marie AUGUSTE, né le 11/03/1939, domicilié à 1081 Koekelberg, Bd Louis Mettewie 30 g - Monsieur Laurent KRIWIN, né le 15/04/1956, domicilié à 1180 Bruxelles, avenue A. Wansart 15.

Le Conseil d'administration a ensuite décidé d'attribuer les fonctions suivantes:

Président : Monsieur Migue CARDON de LICHTBUER, prénommé,

Secrétaire et vice-président : Monsieur Herman JANSSENS, prénommé,

Trésorier : Monsieur Jean-Marie AUGUSTE, prénommé,

Miguel Cardon de Lichtbuer,

Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B.: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

11/01/2013
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N" d'entreprise : 0407.637.154

3 1 DEC.2012

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Union de Professions Immobilières de Belgique

(en abrégé) : UPI

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue Albert 29 à 1190 Bruxelles

Objet de l'acte : Modifications aux statuts - Démission d'un administrateur

Décisions prise par l'assemblée générale annuelle du 24 juillet 2012

Au sujet du pouvoir de représentation de l'asbl, il est décidé que seul le président a le droit d'engager et de

représenter l'asbl.

Suit un débat sur les statuts ; les modifications suivantes sont adoptées à l'unanimité ;

Dorénavant, il faut lire ;

Art.6 : les membres effectifs: Le candidat admis jouira du droit de vote après une période probatoire de 1 an.

Cette règle s'applique aussi aux stagiaires.

Art.21 : L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé d'au moins 3 et de maximum 5 membres. Chacun des rôles

linguistiques principaux devra y être représenté.

Art.22 "L'assemblée déssignera en outre au moins 2 et maximum 4 administrateurs suppléants, dont deux

de chaque régime linguistique au maximum".

Ce texte est remplacé par : "L'assemblée déssignera en outre 2 administrateurs suppléants".

Art.23 "Le Conseil d'administration élit en son sein parmi les administrateurs élus un bureau directeur".

Ce texte est remplacé par:"Le bureau directeur se compose de 3 administrateurs dont le président".

L'Assemblée Générale confirme à l'unanimité le mandat confié à monsieur Eric Pirson pour représenter l'UPI-UIB à la copropriété de l'immeuble du siège social.

L'Assemblée Générale décide du retrait du mandat d'administrateur de monsieur Michaël Claes et son exclusion comme membre de l'UPI.

Miguel Cardon de Lichtbuer,

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES

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Greffe

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Ne d'entreprise : 0407.637.154

Dénomination

(en entier) : Union de Professions Immobilières de Belgique

(en abrégé) : UPI

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue Albert 29 à 1190 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination d'un administrateur et du commissaire

Décisions prise par l'assemblée générale annuelle du 16 juin 2011 :

Le comité de direction de l'UPI a confié provisoirement à madame Barbara JANCECIUK un mandat d'administrateur, en remplacement du regretté Andre NICHOLLS, décédé en début d'année.

L'assenblée approuve à l'unanimité, par mains levées, la nomination omme administrateur, avec effet immédiat, de madame Barbara JANCECIUK, domiciliée à 1150 Bruxelles, rue Longue 6, afin de continuer le mandat en cours de Monsieur Nicholls jusqu'à son terme, en 2013.

Le mandat de commissaire venant à échéance à la date de la présente assemblée générale, celle-ci renouvelle le mandat du bureau VANDAELE & PARTNERS soc. civ. SPRL, Réviseurs d'Entreprises, établie à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 66, représentée par Monsieur Jacques CLOCQUET, Réviseur d'Entreprises, pour un terme de trois ans venant à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2014.

Miguel Cardon de Lichtbuer,

Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/03/2015
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N d'entreprise : 0407.637.154

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Dénomination

(en entier) : Union de Professions Immobilières de Belgique

(en abrégé) : UPI

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue Albert 29 à 1190 Bruxelles

Objet de l'acte: Statuts coordonnés, démissions d'administrateurs

Assemblée Générale du 28 novembre 2014.

Le mandat de commissaire venant à échéance à l'issue de la présente assemblée générale, celle-ci renouvelle le mandat du bureau VANDAELE & PARTNERS soc. civ. SPRL, Réviseurs d'Entreprises, établi à 1140 Bruxelles, rue Colonel Bourg 123-125 bte 14, représenté par Monsieur CLOCQUET Jacques, Réviseur d'Entreprises, pour un nouveau terme de trois ans venant á échéance à ('issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2017.

L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Eric PIRSON, domicilié rue Fernand Nicolay 139, à 4041 Vottem, en qualité d'administrateur de l'esbl, ainsi que des deux administrateurs suivants, révoqués à l'unanimité par l'Assemblée avec effet à la date de réunion du Conseil d'Administration tenu le 12/08/2014 :

- Monsieur Herman JANSSENS, domicilié à 1050 Bruxelles, avenue Louise 216,

- Monsieur Jean-Marie AUGUSTE, domicilié à 1081 Koekelberg, Bd Louis Mettewie 30 b6.

Ceux-ci sont également démis de leur fonction respective de Secrétaire et vice-Président, pour l'un, et de

Trésorier, pour l'autre.

A l'issue de ces modifications, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

- Monsieur Miguël CARDON de LiCHTBUER, domicilié à 1200 Bruxelles, av.de Woluwe-Saint-Lambert 10,

- Madame Barbara TERKEN, domiciliée à 1332 Rixensart, rue de la Bruyère 15,

- Monsieur Laurent KRIWIN, domicilié à 1180 Bruxelles, avenue A. Wansart 15,

D'autre part, les statuts ayant subi quelques modifications de toilettage décidées par l'assemblée générale au cours des dernières années, l'Assemblée approuve le nouveau texte coordonné des statuts, tel que repris intégralement ci-dessous.

STATUTS  texte coordonné mis à jour le 28 novembre 2014.

TITRE ler - Dénomination, siège, objet de l'association.

Dénomination et siège de l'association.

Art.1 - L'association sans but lucratif est nationale et dénommée « Union de professions immobilières de

Belgique, en abrégé « UPI » en néerlandais « Unie der lmmobilien beroepen van België » en abrégé « UIB », Le siège est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, à 1190 Bruxelles, avenue Albert, 29.

11 peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu (à condition que ce dernier

soit situé dans les limites de la Région de Bruxelles-Capitale).

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes au Moniteur Belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

But et objet de l'association,

Art.2. - L'association a pour but

A. De promouvoir et de défendre les intérêts et droits de professionnels du secteur immobilier de Belgique et en particulier ceux des agents immobiliers.

B. De perfectionner leur organisation, de promouvoir leur développement, d'assurer leur représentation et leur représentativité, de défendre les intérêts matériels et moraux de leurs titulaires.

C. D'établir des liens confraternels entre les titulaires des diverses professions immobilières, personnes physiques ou morales, exerçant notamment les professions d'agents immobiliers, marchands de biens, experts conseils immobiliers, lotisseurs, administrateurs de biens, gérants et régisseurs d'immeubles, syndics de copropriétés, agences de locations, promoteurs immobiliers, sociétés immobilières sous leurs diverses formes et entre les architectes, géomètres, entrepreneurs, avocats, juristes, fiscalistes, notaires, et toutes autres professions connexes à l'immobilier pour autant qu'ils aient été préalablement agréés par l'une de leurs associations professionnelles respectives, à condition qu'une telle association professionnelle existe.

Art.3. - L'association a pour objet:

A. D'étudier et de proposer toutes mesures, tous règlements, réformes administratives, ou autres propositions de loi, qui seraient de nature à harmoniser l'exercice des dites professions, tant dans leurs rapports réciproques que ceux, avec le public et les autorités.

B. De promouvoir les contacts avec les autorités administratives ou politiques de son ressort ; de créer des groupes de travail pour étudier les problèmes afférents, directement ou indirectement, à son secteur d'activité ; d'entretenir des contacts avec les groupements professionnels avec lesquels les membres sont appelés à collaborer régulièrement.

C. D'offrir à ses membres tous services, publications, travaux en rapport avec son objet social et ses objectifs. Ainsi de favoriser la diffusion des connaissances par des publications, conférences, expositions, manifestations, campagnes de sensibilisation, notamment dans le but d'éclairer les professionnels, sur toutes les opportunités modernes d'investissement, d'habitat, d'urbanisation, aussi bien que sur le plan urbain que rural et touristique.

D. D'organiser des cours, des séminaires et des conférences.

E. D'examiner et de régler, notamment par voie d'arbitrage, toutes les questions contentieuses qui surgissent entre les membres, les autres professionnels, le public et/ou les institutions publiques dans leurs rapports réciproques. Le cas échéant, d'instruire et/ou de participer à toute action judiciaire se rapportant à son objet social.

F. De veiller dans le cadre des lois, au respect du droit de propriété notamment en matière d'expropriation.

Cette énumération n'est pas limitative.

L'association peut unir son action à celle d'une ou plusieurs autres associations afin d'atteindre plus efficacement les même buts. L'UPI peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle prête son concours et s'intéresse à toute activité similaire à son objectif.

Qualité et probité seront les critères qui prévaudront tant lors de la recherche que de l'acceptation de nouveaux membres que dans les rapports avec les membres titulaires tels que définis aux articles 6 et 7.

Durée.

Art. 4, - L'association a été constituée pour une durée indéterminée et son année comptable et associative débute le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

TITRE Il  Les membres de l'association.

Composition de l'association.

Art. 5 - L'association est composée de membres effectifs (personnes physiques) et de membres adhérents

(personnes physiques ou morales) qui s'affilient par sympathie ou sous forme de sponsoring.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut,être inférieur à trois,

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts.

Art .6 - Sont membres effectifs :

" Les personnes admises par décision du Conseil d'administration.

Toute demande d'adhésion doit être faite au siège de l'UPI uniquement au moyen des documents types de l' UPI. Le dossier d'adhésion ne sera étudié par le Conseil d'administration qu'à partir du moment où il est parfaitement complété et accompagné de toutes les annexes.

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Le bureau directeur (président national  vices présidents FR.et NL- secrétaire) étudiera toute demande d'adhésion et la soumettra au Conseil d'administration qui décidera à la majorité des deux tiers de l'acceptation de chaque nouveau membre, La voix du Président sera prépondérante en cas de parité des voix.

Par sa seule demande d'adhésion le candidat souscrit sans réserves aux critères d'adhésion et aux règlements (statuts  règlement d'ordre intérieur- règles déontologiques- règlement d'arbitrage et de discipline  cotisation  tarification justifiée),

Le candidat acceptera, sans possibilité de recours, la décision du Conseil d'administration qui ne sera pas tenu de justifier sa décision.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du refus. Le candidat admis jouira du droit de vote après une période probatoire de 1 an. Cette règle s'applique aussi aux stagiaires.

" Les membres d'honneur

Les membres d'honneur, sont des membres effectifs, élus par l'assemblée générale, sur proposition du

Conseil d'administration en raison des services rendus à l'association.

il est en de même pour la nomination d'un Président d'honneur.

" Les membres stagiaires

Sont les candidats membres effectifs soumis à une période probatoire de un an, mais jouissant des mêmes droits que les membres effectifs.

Art. 7 - Sont membres adhérents

Toutes personnes physiques ou morales désireuses d'adhérer à l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation.

Le Bureau Directeur étudiera toute demande d'adhésion d'un membre candidat-adhérent et la soumettra au Conseil d'administration qui décidera à ia majorité simple, de son acceptation. La voix du Président sera prépondérante en cas de parité des voix. La décision est souveraine et ne doit pas être motivée.

Le membre adhérent n'est éligible pour aucun mandat et ne participe pas au vote.

Démission, exclusion, suspension,

Art.8 -- Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Celle-ci sera effective pour l'exercice suivant et la cotisation de l'exercice en cours est due impérativement. Le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas sa cotisation après réception d'un rappel dans un délai raisonnable, sera réputé démissionnaire.

Le non paiement de la cotisation exonère l'UPI de tous services et avantages, et prive le membre de l'exercice du droit de vote.

Le membre effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infractions graves aux statuts et aux lois.

Art. 9  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art.10  Le membre démissionnaire ou exclu, s'interdit de faire référence par simple mention ou par voie publicitaire de quelque lien que ce soit avec l' UPI, sous peine de poursuites .

Art.11  L'association tiendra un registre des membres conformément à l'article de la loi.

TITRE III  Assemblées générales,

Composition de l'assemblée générale.

Art.12  L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs. Les autres membres peuvent assister à l'assemblée mais ne disposent pas de droit de vote.

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Pouvoirs de l'assemblée générale ordinaire.

Art.13  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1.les modifications aux statuts

2.1a nomination et la révocation des administrateurs et/ou administrateurs suppléants.

3.Le cas échéant la nomination de commission ou de commissaires.

4.L'approbation des budgets et comptes ainsi que Ja décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires.

5.La dissolution volontaire de l'association

6.Les exclusions de membres.

7.La transformation de l'association en société à finalité sociale,

Tenue et convocation de l'assemblée générale ordinaire,

Art.14  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social, à une date fixée par le Conseil d'administration.

Les membres sont invités à y assister par une convocation figurant en première page du bulletin de l'association ou à défaut, par pli ordinaire leur adressé au moins dix jours francs avant l'assemblée générale, par le Président du Conseil d'administration, ou par courriel, (email), La convocation contiendra obligatoirement l'ordre du jour, la date et l'heure ainsi que le Heu de réunion. Tous les membres doivent y être convoqués. Toute proposition signée par un cinquième au moins des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Les membres sont tenus de signer le registre des présences avant l'assemblée générale afin de pouvoir comparer le nombre de voix au nombre d'inscrits.

L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, qui se fera assister des membres du bureau directeur et éventuellement des autres membres du Conseil d'administration ou de toute autre personne qu'il jugera utile.

L'assemblée générale désignera avant l'assemblée deux scrutateurs choisis en dehors des membres du Conseil d'administration .Les scrutateurs vérifieront la liste des présences, des procurations ainsi que les bulletins de vote.

Convocation de l'assemblée générale extraordinaire,

Art.15  Le conseil d'administration est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois que le cinquième de ses membres effectifs en fera la demande, De même, toute proposition signée par un cinquième au moins des membres doit être porté à l'ordre du jour.

Le Conseil d'administration pourra également convoquer l'assemblée générale extraordinaire chaque fois qu'il le jugera nécessaire.

Quorum minimum de présence et vote.

Art.16  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf dans les cas prévus par la loi. Les résolutions sont prises à la majorité des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur,

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur les buts ou l'objet de l'association, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la première assemblée, une seconde assemblée sera convoquée conformément à la loi, en respectant un délai d'au moins 15 jours après la première assemblée.

Art.17  Les membres effectifs ayant un droit de vote disposent d'une voix.

Procurations.

Art. 18  Les membres ne pourront se faire représenter que par un autre membre effectif de l'association. Nul ne pourra être porteur de plus de 2 procurations.

Pour être valable, la procuration doit désigner un mandataire nominativement. Elle peut désigner nominativement un second mandataire pour le cas où le premier ne pourrait le représenter, suivant la formule :

« Je désigne M pour me représenter, valablement à l'assemblée générale, et à son défaut, M »

1

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Candidatures à la fonction d'administrateur.

Art.19  Les candidatures devront soit être remises en mains propres du Président contre accusé de réception, soit être envoyées par lettre recommandée adressée au siège de l'association au plus tard trente jours (francs)avant la date de l'assemblée générale devant procéder aux nominations, et ce, sous peine de nullité. Sauf accord préalable du Conseil d'administration.

Tout membre s'interdit de présenter sa candidature s'il remplit déjà une fonction d'administrateur ou fonction dirigeante dans une autre fédération poursuivant les mêmes buts. Sauf accord préalable du Conseil d'Administration.

Tout candidat de nationalité belge, devra présenter avec sa lettre de candidature, un certificat de bonne vie et moeurs ou des références équivalentes.

En fonction du contenu de ce certificat, le Conseil d'administration se réserve le droit d'apprécier la notoriété du candidat et de refuser éventuellement la candidature sans avoir à justifier sa décision,

Procès-verbaux.

Art.20 -- Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au Greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26 novies de la loi. Il en va de même pour tous actes relatifs à la nomination ou la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires,

TITRE IV  Le Conseil d'administration.

Election  composition du Conseil.

Art.21. - L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé d'au moins 3 et de maximum 5 membres effectifs nommés par

l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle.

Chacun des rôles linguistiques principaux devra y être représenté, sauf si le Conseil d'administration ie

jugera autrement.

Ils sont rééligibles à l'expiration de chaque période de trois ans.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de membres de

l'association.

Administrateurs suppléants.

Art.22  L'assemblée désignera en outre 2 administrateurs suppléants. Ceux-ci remplissent les mêmes conditions d'éligibilité que les administrateurs effectifs. Ils assisteront au Conseil d'administration, mais sans voix délibérative.

Leur rôle est d'aider les administrateurs effectifs dans l'exercice de leur fonction et de les remplacer occasionnellement en cas d'absence, soit définitivement, en cas de vacance du siège, auquel cas l'administrateur suppléant du même rôle linguistique achèvera le mandat.

Au cas où, il n'y aurait plus d'administrateur suppléant, etlou le Conseil d'administration serait composé de moins de 3 membres effectifs, il pourra néanmoins délibérer valablement à la majorité simple.

Art.23  Le Conseil d'administration élit en son sein parmi les administrateurs élus : un bureau directeur qui comprendra 3 administrateurs dont le Président national, un vice-président, un trésorier, et nomme un secrétaire,

Les tâches suivantes incombent au secrétaire : la gestion journalière, le courrier, la tenue des procès-verbaux de chaque réunion, la tenue de la liste des membres, la déclaration annuelle des biens possédés par l'asbl avec dépôt au Greffe, Toute modification du Conseil qui sera déposée au Greffe. Un trésorier à qui incombe la charge des comptes et l'appel des cotisations.

En cas d'empêchement du Président national, ses fonctions sont assumées par un vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art.24.- Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, au secrétaire, assisté des membres du bureau directeur et dont il fixera les pouvoirs.

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Moo 2,2

Pouvoirs et mission du Conseil d'administration

Art.25  Le Conseil d'administration, nomme un Président, Au sujet du pouvoir de représentation de l'ASBL, le Président a l'autorité et le droit d'engager seul et, de représenter l'ASBL. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour assurer la réalisation de l'objet sodat de l'association et la gestion des affaires courantes, ainsi que pour exécuter les décisions de l'assemblée générale.

II peut notamment, sans que cette énumération soit limitative :instituer et destituer tous groupes de travail, toute chambre et tous autres organes plus particulièrement pour les affaires ou problèmes du ressort de l'association, conclure tous baux de toute durée, nommer et révoquer le personnel, fixer leur traitement et leurs attributions, accepter tous legs et tous dons, compromettre et transiger, et d'une manière générale, accomplir tous actes de gestion utiles et nécessaires à la bonne marche de l'association.

Art.26  En complément des statuts, le Conseil pourra établir un règlement d'ordre intérieur lequel ne doit pas être déposé au Greffe. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'administration, statuant à la majorité simple.

Art.27  Le conseil soumet chaque année, à l'approbation de l'assemblée générale, les comptes détaillés de l'exercice écoulé, le budget du prochain exercice et le rapport du commissaire, à désigner parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Les membres peuvent poser des questions sur les comptes, par écrit au siège de l'association au moins vingt jours avant l'assemblée. S'ils n'ont pas obtenu une réponse écrite, ils peuvent intervenir à l'assemblée,

Réunion du Conseil d'administration.

Art.28  Le Conseil se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du Président, et/ou lorsque trois administrateurs au moins le demandent par écrit, en spécifiant le motif précis de la demande. Les convocations comportent notamment l'ordre du jour, Le Conseil forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur (effectif eu suppléant) au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial,

Délégation de pouvoirs.

Art.29  Le Conseil d'administration représente l'association en justice et peut s'adjoindre te ou les collaborateurs qu'il estime nécessaire.

Le Conseil d'administration ou le Président peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes qu'il désignera à cet effet.

Tous actes de gestion courante sont valablement signés par le Président ou le secrétaire, ou deux membres du bureau directeur.

Pour engager valablement l'association, tous les autres actes doivent être signé par le Président et un autre membre du bureau directeur ou à défaut par le Président et deux administrateurs, après ratification par te Conseil d'administration. En cas d'empêchement, le Président et Mu le Secrétaire pourront déléguer leurs pouvoirs à un autre membre du bureau ou deux administrateurs agissant conjointement.

Les pouvoirs sur les comptes financiers sont dévolus au Président conjointement avec te trésorier. Si l'un d'eux est empêché, il peut être remplacé parle secrétaire.

Responsabilité.

Art.30  Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Contrôle financier.

Art.31  L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre suivant.

Le contrôle financier de l'association est confié à un commissaire nommé par l'assemblée générale pour une période de trois ans, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Le commissaire a en tout temps, un droit de contrôle sur toutes les opérations financières de l'association, Il peut prendre connaissance sans les déplacer, de tous les documents ayant trait à l'accomplissement de sa mission.

Il déposera chaque année, à l'assemblée générale, un rapport sur l'exécution de sa mission.

1 > Moo2.2

Art.32  Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur l'avoir social,

TITRE V, Chambres et groupes de travail.

Création et composition des « chambres »

Art.33  Le Conseil d'administration a le pouvoir de constituer des « chambres » et d'en désigner les membres.

Le conseil d'administration peut également décider souverainement de la création de groupes de travail ponctuels,

Il veillera à ce que la mission et le fonctionnement des « chambres » et « groupes de travail » soient fixés avec suffisamment de précision.

Les présidents des chambres feront régulièrement rapport au conseil d'administration. Les « chambres », commissions et groupes de travail agiront sur base d'un cahier des charges décidé par le Conseil d'administration et sous la supervision de celui-ci. Les commissions présenteront un président à l'approbation du Conseil d'administration.

Mission des « chambres ».

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Art.34 - Les « chambres » auront pour mission générale d'organiser des activités pour les membres opérant dans un domaine particulier du secteur immobilier, notamment par des réunions d'information et des cours de formation permanente, la participation aux évènements publics et publicitaires de l'association, les communiqués de presse, le tout sous la supervision du Conseil d'administration.

Le Conseil peut, à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés, suspendre une commission ou un groupe de travail ou en remplacer les membres si celui-ci n'est plus en activité ou si ce dernier ne respecte pas la mission qui lui est confiée ou les règles de fonctionnement qui lui sont imposées par le Conseil d'administration, par la loi, les règlements et les statuts.

Fonctionnement des « chambres » et autres Commission.

Art.35 -- Les dépenses et recettes engendrées par l'activité des commissions seront intégrées dans la comptabilité tenue parle trésorier de l'association, qui sera secondé par un membre par commission.

L'ordre du jour et les procès-verbaux des réunions seront communiqués au siège de l'association. Le Président de chaque groupe de travail fera rapport régulièrement au Président national.

La décision prise de dissoudre une « chambre » se fera sous réserve de l'approbation du Conseil d'administration.

Titre VI  Conseil d'arbitrage et de discipline (c.a.d.)

Composition :

Art.36 - Pour chaque rôle linguistique, le conseil d'arbitrage et de discipline est composé de deux assesseurs et d'un président. Les assesseurs sont désignés parmi les membres du Conseil d'administration. Le Conseil d'arbitrage et de discipline est présidée par un magistrat effectif ou honoraire, soit par un avocat inscrit depuis au moins 10 ans à un tableau de l'Ordre des avocats (et ce, pour chaque rôle linguistique)

Le Président du Conseil d'arbitrage et de discipline peut assister aux réunions du Conseil d'administration avec voix consultative.

Compétence.

Art 37.- Le Conseil d'arbitrage et de discipline est compétent :

'Pour trancher les litiges survenant entre deux ou plusieurs membres de l'association.

" Pour arbitrer tous différents soumis à sa compétence par des parties, membres ou non, de l'association.

TITRE VII  cotisations

Cotisation

Art.38  Le Conseil d'administration fixe le montant de la cotisation annuelle par catégorie de membre, La cotisation ne pourra pas être supérieure à 500E. La cotisation est due par toutes les catégories de membres. Des réductions de cotisation peuvent être proposées par le Conseil d'administration, notamment à l'égard des membres qui sont stagiaires IPI ou lorsqu'au sein d'un même bureau et d'une même société, plusieurs membres sont affiliés.

MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE VIII  dissolution volontaire de l'association.

Dissolution volontaire- liquidation de l'association.

Art.39  La dissolution de l'association doit être décidée par l'Assemblée générale dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification des buts de l'association,

L'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre caritative .Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au Greffe et publiées aux annexes du Moniteur Belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

TITRE IX  Dispositions diverses.

Art.40 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but lucratif.

Les présents statuts sont déposés en français et en néerlandais pour parution aux annexes du Moniteur Belge.

Réunion du Conseil d'administration du 28 novembre 2014.

A l'issue de l'assemblée générale, le Conseil d'administration a décidé de nommer Monsieur Laurent KRIWIN, administrateur, domicilié à 1180 Bruxelles, avenue A. Wansart 15, en qualité de Vice-Président de l'asbl.

Miguel Cardon de Lichtbuer,

Administrateur - Président

Conseil d'Administration

Les administrateurs suivants ont démissionnés du Conseil d'Administration:

1) PIRSON Eric

Adresse : rue Nicolay, 139

4.041 VOTTEM

Numéro national : 63.10.31.295

2) AUGUSTE Jean-Marie

Adresse : Bld. Louis Mettewie, 306

1081 Bruxelles

'Numéro natioal : 39.03.11-209.10

3) JANSSENS Herman

Adresse : av. Louise, 216

1050 Bruxelles

Numéro national : 42.11.26-217.59

Miguë1 Cardon de Lichtbuer

Administrateur -Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

09/03/2015
ÿþMOE) 2.2

1n de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

In 113110 i

Ondernemingsnr

Benaming

(voluit) : (verkort) : Rechtsvorm : Zetel :

ter griffie-van de -Nede-rtandstalige

rechtbank van koophandel Brussel

Unie der lmmobiliënberoepen van België

UIB

Vereniging zonder Winstoogmerk

Albertlaan 29 te 1190 Brussel

neergelegd/ontvangen op

2 5 giliff,î015

0407.637.154

Onderwerp akte : Gecoordineerde statuten

Algemene vergadering van 28 november 2014.

GECOORDINEERDE STATUTEN (vrije vertaling)

TITEL 1. Naam, zetel, doel van de vereniging

Art.1. - De vereniging zonder winstoogmerk is nationaal. Haar naam is "Union de Professions Immobilières de Belgique, afgekort "UPI". n het Nederlands : " Unie der Immobiliënberoepen van België", afgekort : "UIB".".

De zetel is gevestigd in het gerechtelijk arrondissement Brussel, te 1190 Brussel, Albertiaan 29, Hij kan bij beslissing van de algemene vergadering overgebracht worden naar eender welke andere plaats (mits deze zich binnen de grenzen van het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest bevindt.)

Eender welke wijziging van de maatschappelijke zetel moet onverwijld in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad bekendgemaakt worden.

Doel en voorwerp van de vereniging.

Art.2. - De vereniging heeft tot doel:

A. De belangen en rechten van de beroepsmensen uit de vastgoedsector in België; en in het bijzonder die van de vastgoedmakelaars te behartigen en te verdedigen.

B. Hun organisatie te vervolmaken, hun ontwikkeling te bevorderen, hun vertegenwoordiging en hun representativiteit te verzekeren, de materiële en morele rechten van de uitoefenaars te verdedigen.

C, Vestigen van collegiale samenwerking tussen de uitoefenaars van de verschillende vastgoedberoepen, natuurlijke of rechtspersonen, met name de beroepen van vastgoedmaketaar, handelaars in goederen, vastgoedconsulenten, verkavelaars, beheerders van goederen, beheerders en zaakvoerders van gebouwen, syndici van mede-eigendommen, verhuurkantoren, projectontwikkelaars; vastgoedvennootschappen in allerhande vormen en tussen de architecten, landmeters, aannemers, advocaten, fiscalisten, notarissen en alle aanverwante beroepen, mits zij vooraf erkend werden door een van hun respectievelijke beroepsverenigingen, voor zover deze bestaan.

Art.3. - De vereniging heeft tot voorwerp:

A. Alle maatregelen, reglementen , administratieve hervormingen of andere wetsvoorstellen te onderzoeken en voor te stellen te doen, die van aard zouden zijn om de uitoefening van de vermelde beroepen te harmoniseren, zowel in hun wederzijdse betrekkingen als in hun betrekkingen met het publiek en de overheid.

B. De contacten met de administratieve of politieke overheden van haar werkgebied te bevorderen, werkgroepen op te richten voor het onderzoeken van problemen die rechtstreeks of onrechtstreeks met haar bedrijvigheid in verband staan, contacten te onderhouden met de beroepsverenigingen waarmee haar leden regelmatig dienen samen te werken;

C. Aan haar leden aile diensten, benodigdheden, publicaties, werken in verband met haar maatschappelijk voorwerp en haar doelstellingen aan te bieden. Op die manier de verspreiding van kennis te bevorderen via publicaties, voordrachten, tentoonstellingen, gebeurtenissen, bewustmakingscampagnes, met name met de

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

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MOD 2.2

bedoeling de beroepsmensen en het publiek voor te lichten over alle moderne investeringsmogelijkheden, over woongelegenheid, stedenbouw, zowel op het vlak van de stad als van het platteland en het toerisme.

D. Leergangen, seminaries en voordrachten organiseren.

E. Alle betwistingen die zich in hun wederzijdse betrekkingentussen haar leden voordoen, met andere beroepsmensen, het publiek enfof de openbare instellingen te onderzoeken en te beslechten. Indien nodig opdracht te geven tot eender welke gerechtelijke actie in verband met haar maatschappelijk doel.

F. ln het kader van de wetten te zorgen voor het naleven van het eigendomsrecht, onder meer inzake onteigening.

Deze opsomming is niet beperkend.

De vereniging mag haar actie verbinden met die van één of meerdere andere verenigingen, om doeltreffender dezelfde doelstellingen te bereiken. De UIB mag alle daden stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar voorwerp. Zij verleent haar medewerking en stelt belang in iedere bedrijvigheid die gelijkaardig is met haar doelstelling.

Kwaliteit en rechtschapenheid zullen de criteria zijn die zullen gelden zowel bij het opzoeken en aanvaarden van nieuwe leden als bij de betrekkingen met de titelvoerende leden zoals bepaald in artikels 6 en 7.

Duur

Art.4, - De vereniging werd opgericht voor onbepaalde duur en haar boekhoud- en verenigingsjaar begint

telkens op 1 januari om te eindigen op 31 december.

TITEL Il. De leden van de vereniging

Samenstelling van de vereniging

Art.6. - De vereniging bestaat uit effectieve leden (natuurlijke personen) en aangesloten leden (natuurlijke personen of rechtspersonen) die zich aansluiten uit sympathie of onder de vorm van sponsoring. Het minimum aantal der effectieve leden mag niet minder dan 3 bedragen. Enkel de effectieve leden genieten ten volle van de rechten die de wet of de huidige statuten verlenen aan de leden van de vereniging.

Art.6. - Zijn effectief lid:

" De personen toegelaten door beslissing van de Raad van Bestuur. Elk verzoek tot aansluiting moet gericht worden aan de zetel der UIB en dit uitsluitend via het typedocumenten der UIB. Dit dossier tot aansluiting zal door de Raad van Bestuur enkel worden bestudeerd zodra het echte totaal vervolledigd is en begeleid van alle toebehoren. Het bureau (nationale voorzitter- ondervoorzitters FR en NL en secretaris), zal elk verzoek tot aansluiting onderzoeken en voorleggen aan de raad van bestuur die bij twee derde meerderheid zal beslissen over de aanvaarding van eik nieuw lid. De stem van de voorzitter zat doorslaggevend zijn bij gelijkheid van stemmen, Door het loutere verzoek onderschrijft het (kandidaat)lid zonder voorbehoud de aansluitingscriteria en reglementen ( statuten- reglement van inwendige orde -- de deontologische regels en reglement van arbitrage en tucht- bijdrage-verantwoorde tarifering).Zonder verhaalmogelijkheden zal de kandidaat de beslissing van de Raad van Bestuur aanvaarden die niet verplicht is haar beslissing te verantwoorden. De niet toegelaten kandidaat mag zich enkel weer aanbieden na één jaar vanaf de beslissing tot weigering.

" De ereleden

De ereleden zijn effectieve leden; verkozen door de algemene vergadering op voorstel van de Raad van Bestuur, wegens diensten verricht ten gunste van de vereniging. Hetzelfde geldt voor de benoeming van een erevoorzitter,

" De leden-stagiairs

Het zijn effectieve leden onderworpen aan een proeftijd van één jaar, maar ze beschikken over dezelfde

rechten als de effectieve [eden.

Art.7. - Zijn aangesloten leden

Aile natuurlijke  of rechtspersonen die wensen aan te sluiten bij de vereniging, en voldaan (te) hebben aan de verplichtingen daartoe. Het bureau zal elk verzoek tot aansluiting van een kandidaat "aangesloten lid" of "toegevoegd lid" onderzoeken en aan de Raad van Bestuur voorleggen die bij gewone meerderheid over de aanvaarding zal beslissen. De stem der Voorzitter zal doorslaggevend zijn bij gelijkheid van stemmen. De beslissing is soeverein en moet niet met redenen omkleed zijn. Het aangesloten lid is voor geen enkel mandaat verkiesbaar en niet stemgerechtigd.

Ontslag, uitsluiting, schorsing

Art.8.  De leden kunnen zich altijd uit de vereniging terugtrekken door schriftelijk hun ontslag in te dienen bij de vereniging, Dit ontslag gaat in vanaf het volgende boekjaar en de bijdrage voor het lopende jaar blijft verschuldigd. Het actuele !id dat zijn bijdrage niet betaald na ontvangst van een aanmaning binnen een redelijke termijn, wordt geacht te zijn afgetreden. De niet betaling der bijdrage ontslaat de UIB van alle dienstverlening en voordelen en ontneemt het lid zijn/haar stemrecht.Het effectief of toegevoegd lid dat door zijn houding schade

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MOES 2.2

of nadeel zou toebrengen aan de vereniging kan door de Raad van Bestuur worden voorgedragen tot uitsluiting. De uitsluiting van een effectief of toegevoegd lid kan enkel worden uitgesproken door de algemene vergadering door een meerderheid van tweederden der aanwezige of vertegenwoordigde stemmen,

De Raad van Bestuur kan - tot aan de beslissing van de algemene vergadering - het lid schorsen dat zich zou hebben schuldig gemaakt aan ernstige inbreuken tegen de statuten en de wetten,

Art.9. -- Het lid dat ontslagnemend of uitgesloten is alsook de erfgenamen of rechthebbende van een overleden lid, hebben geen recht op het maatschappelijk bezit. Zij kunnen geen inventaris vorderen, noch zegellegging, noch een staat van rekeningen, noch teruggave eisen.

Art.10.  Het ontsfagnemend of uitgesloten lid onthoudt zich ervan om te verwijzen, door gewone vermelding of via publiciteit naar enige band met de UIB op straffe van vervolging.

Art.11. -- De vereniging zal een register houden van de leden, overeenkomstig de wettelijke bepaling.

TITEL UI .-DE ALGEMENE VERGADERING

Samenstelling van de algemene vergadering

Art.12. -- De algemene vergadering bestaat uit alle effectieve leden. De andere leden mogen aan de vergadering deelnemen maar hebben geen stemrecht.

Bevoegdheden van de algemene vergadering.

Art. 13.  De algemene vergadering beschikt over de bevoegdheden die haar uitdrukkelijk door de wet of

deze statuten toegekend worden.

Zij is onder meer bevoegd voor

I .De wijziging van de statuten;

2.De benoeming en ontslag van bestuurders en/of waamemende bestuurders;

3.desgevallend, de benoeming en afzetting van een commissie of van commissarissen

4.De goedkeuring van de begrotingen en rekeningen, de kwijting aan de bestuurders en desgevallend de

commissarissen,

5.De vrijwillige ontbinding van de vereniging;

6.Het uitsluiten van Leden

7.de omvorming van de vereniging in een vennootschap met sociaal oogmerk;

Art. 14.  Er dient minstens ieder jaar één Algemene Vergadering gehouden te worden tijdens de eerste zes maanden volgend op het einde van het boekjaar op een door de Raad van Bestuur vast te leggen datum.

De leden worden uitgenodigd om eraan deel te nemen door een oproeping die op de eerste bladzijde van het bulletin van de vereniging geplaatst wordt of, bij ontstentenis, via een gewone brief die hun minstens tien voile dagen voor de vergadering door de voorzitter van de raad van bestuur per post of via elektronische weg (email )gestuurd wordt. De oproep omvat eveneens de agenda, de datum, het uur en de plaats van de vergadering. Aile leden moeten ertoe opgeroepen worden, Eender welk voorstel dat minstens door één vijfde van de leden ondertekend werd, moet op de agenda geplaatst worden.

De leden dienen voor de vergadering de aanwezigheidslijst te ondertekenen, om het aantal stemmen met het aantal aanwezigen te kunnen vergelijken, De algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur, die zich zal laten bijstaan door de leden van het bureau en eventueel door de andere leden van de raad van bestuur of door eender welke andere persoon die hij nuttig acht.

De algemene vergadering stelt voor de vergadering twee stemopnemers aan die buiten de leden van de raad van bestuur gekozen worden. De stemopnemers controleren de aanwezigheidslijst, de volmachten de stembriefjes. De functie van stemopnemer is niet verenigbaar met de kandidatuur ( kandidaatstelling) voor een functie in geval van verkiezing.

Oproeping tot een buitengewone algemene vergadering,

Art.15.  De Raad van Bestuur moet een buitengewone algemene vergadering samenroepen telkens één vijfde van de effectieve leden dit vragen. De Raad van Bestuur kan ook een buitengewone algemene vergadering bijeenroepen telkens hij dit nodig acht.

Minimum aanwezigheidsquorum en stemming

Art.96. -- De algemene vergadering beraadslaagt geldig wanneer minstens de helft van haar leden aanwezig of vertegenwoordigd is, behalve in de door de wet bepaalde gevallen. De beslissingen worden genomen met de meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden behalve in gevallenbepaald door de wet, deze statuten of het huishoudelijke reglement.

Over een statutenwijziging kan de algemene vergadering alleen op geldige wijze beraadslagen en besluiten wanneer ten minste twee derde van de leden op de vergadering aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

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MOD 2.2

Een wijziging kan alleen worden aangenomen met een meerderheid van twee derde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Wanneer de wijziging evenwel betrekking heeft op de doelstellingen van de vereniging, kan zij alleen worden aangenomen met een meerderheid van vier vijfde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden,

indien het quorum bij de eerste vergadering niet bereikt wordt, zal er in overeenstemming met de wet een nieuwe vergadering bijeengeroepen worden, die ten vroegste na 15 dagen na de eerste algemene vergadering zal gehouden worden,

Art.17. - Stemgerechtigde effectieve leden beschikken over één stem.

Volmachten..

Art.18.  Leden kunnen zich slechts door een ander actueel lid van de vereniging laten vertegenwoordigen.

Niemand zal meer dan 2 volmachten mogen dragen,

Om geldig te zijn moet de volmacht een lasthebber met zijn naam aanduiden. Hij kan met name een tweede

lasthebber aanduiden voor het geval de eerste hem niet zou kunnen vertegenwoordigen volgens de formule:

1k duid mevrouw/mijnheer .., aan om mij te vertegenwoordigen, en bij haar/zijn ontstentenis, mevrouw/ heer

Kandidaturen voor het mandaat van bestuurder

Art.19.  De kandidaturen moeten afgeleverd worden op naam van de Voorzitter met ontvangstbewijs. of aangetekend verstuurd worden op straffe van nietigheid naar de zetel van de vereniging, uiterlijk dertig dagen voor de datum van de algemene vergadering die tot de benoeming moet overgaan. Behoudens voorafgaandelijke toestemming van de raad van bestuur wordt ieder lid de mogelijkheid ontzegd om zich kandidaat te stellen indien hij/zij reeds een bestuursfunctie of leidende post bekleedt in een andere vereniging met eenzelfde doelstelling.

Elke kandidaat met een Belgische nationaliteit zal samen met zijn kandidatuur een getuigschrift van goed gedrag en zeden of gelijkwaardige referenties moeten voorleggen.

Naargelang de inhoud van deze bescheiden behoudt de raad van bestuur zich het recht voor om de kandidaat te evalueren en eventueel te weigeren zonder motiveringsplicht.

Notulen

Art. 20.  De beslissingen van de algemene vergadering worden opgenomen in een notulenboek en ondertekend door de voorzitter en een bestuurder. Dit boek wordt bijgehouden op de matschappelijke zetel, waar aile leden het kunnen consulteren, echter zonder het te verplaatsen. Eender welke wijziging van de statuten wordt onverwijld ingediend bij de griffie en bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch staatsblad zoals vermeld in artikel 26 novies. Hetzelfde geldt voor alle akten met betrekking tot de benoeming of de beëindiging van het mandaat van bestuurder en; desgevallend, commissaris.

TITEL IV de raad van bestuur

Verkiezing- samenstelling van de raad van bestuur

Art. 21.  De vereniging wordt bestuurd door een raad van bestuur. De raad van bestuur bestaat uit minstens 3 (drie) en ten hoogste 5 (vijf) effectieve leden, die voor een termijn van drie jaar door de algemene vergadering worden benoemd en te allen tijde door haar ontslagen kunnen worden.

Zij zijn herverkiesbaar na afloop van iedere periode van drie jaar. Het aantal bestuurders moet in ieder geval altijd lager zijn dan het aantal leden van de vereniging. Beide taalgroepen moeten erin vertegenwoordigd zijn.

Plaatsvervangende bestuurders

Art. 22. -- De vergadering zal bovendien minimum twee plaatsvervangers aanstellen, waarvan een voor elke taalgroep. Zij moeten voldoen aan dezelfde verkiesbaarheidsvoorwaarden ais de effectieve bestuurders. Zij wonen de vergadering van de raad van bestuur bij zonder beraadslagende stem. Hun rol bestaat er in de effectieve bestuursleden bij te staan in de uitoefening van hum ambt en ze, af en toe bij afwezigheid, dan wel definitief, ingeval het ambt vacant is, te vervangen. In dat geval zal de plaatsvervanger van dezelfde taalgroep het ambt uitdoen. Ingeval er geen waarnemende bestuurder meer is en/of de raad van bestuur zou samengesteld zijn uit minder dan drie effectieve leden, kan deze laatste niettemin geldig beraadslagen met gewone meerderheid.

Art, 23.  De Raad van bestuur kiest onder haar verkozen leden een "Bureau" dat zal bestaan uit: drie beheerders, waaronder de nationale Voorzitter, een ondervoorzitter, een penningmeester en benoemt een secretaris.

" een secretaris; indien deze bestuurder is bezit hij stemrecht; zo niet is hij aanwezig zonder stemrecht. De volgende taken behoren tot de functie van secretaris: het dagelijks bestuur, de briefwisseling, het bijhouden van de notulen, de ledenlijst en de jaarlijkse aangifte van de goederen in hete bezit van de vzw, met neerlegging ter griffie, elke wijziging van de raad die zal worden neergelegd ter griffie.

}

MoD 2.2

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'Een penningmeester betast met de rekeningen en de inning der bijdragen.

Wanneer de nationale voorzitter verhinderd is, worden zijn taken waargenomen door een ondervoorzitter of

door de oudste in jaren van de aanwezig bestuurders.

Art. 24.  De Raad van bestuur mag het dagelijks bestuur van de vereniging, met de hierbij behorende tekenbevoegdheid toevertrouwen aan een secretaris, bijgestaan door de leden van het beheer.

Bevoegdheden en taken van de Raad van Bestuur

Art. 25.  De raad van bestuur benoemt de Voorzitter. De voorzitter is de enige die de bevoegdheid en het recht heeft de VZW. te vertegenwoordigen. De raad van Bestuur beschikt over de meest uitgebreide bevoegdheden om de verwezenlijking van het maatschappelijke doel van de vereniging en het beheer van de lopende zaken te verzekeren, en om de beslissingen van de algemene vergadering uit te voeren.

Hij mag met name, zonder dat deze opsomming beperkend is ; alle werkgroepen, eender welke kamer., en alle andere organen, meer bepaald voor zaken en problemen die de vereniging aanbelangen aanstellen en ontbinden, eender welke huurovereenkomsten voor eender welke duur afsluiten, eender welk personeel benoemen en ontslaan, hun bezoldigingen en hun taken bepalen, aile legaten en giften aanvaarden, arbitrages en dadingen aangaan en algemeen gezien aile beheersdaden stellen die nuttig of nodig zijn voor de goede werking van de vereniging.

Art. 26.  De raad van bestuur mag ter aanvulling van de statuten een huishoudelijk reglement opstellen, dat niet ter Griffie neergelegd zal worden. Wijzigingen van dit reglement kunnen aangebracht worden door beslissing van de raad van bestuur met gewone meerderheid van stemmen,

Art. 27 -- De raad van bestuur legt ieder jaar de gedetailleerde rekening van het vorige boekjaar, de begroting van het volgende boekjaar en het verslag van de commissaris, aan te duiden onder de leden van het Instituut der Bedrijfsrevisoren, ter goedkeuring aan de algemene vergadering voor.

De leden kunnen minstens twintig dagen voor de vergadering schriftelijk vragen over de rekeningen aan de zetel van de vereniging richten. Indien zij geen schriftelijke antwoord gekregen hebben, mogen zij tijdens de vergadering tussenkomen.

Vergadering van de raad van bestuur

Art. 28  De raad van bestuur komt minstens vier maal per jaar bijeen op vraag van de voorzitter en/of wanneer dit door minstens drie bestuurders schriftelijke wordt gevraagd. De oproepingen bevatten meer in het bijzonder de agenda. De raad vormt een college en kan slechts beslissen wanneer de meerderheid van haar leden aanwezig of vertegenwoordigd is.

Iedere bestuurder beschikt over één stem. Hij mag zich, mits schriftelijke volmacht ,door een andere bestuurder laten vertegenwoordigen. Een bestuurder mag slechts drager zijn van één volmacht. De beslissingen worden genomen met absolute meerderheid van stemmen: bij staking van stemmen is die van de voorzitter of van zijn plaatsvervanger doorslaggevend. Zij worden vastgesteld in de vorm van notulen ondertekend door de voorzitter en de secretaris, en ingeschreven in een bijzonder register.

Delegatie van bevoegdheden

Art. 29  De raad van bestuur vertegenwoordigt de vereniging in rechte en mag zich laten bijstaan door de medewerker(s) die zij nodig acht. De raad van bestuur mag haar bevoegdheden geheel of gedeeltelijk overdragen aan één of meer personen die zij daartoe aanstelt.

Alle lopende beheersdaden worden geldig ondertekend door de voorzitter of de secretaris of door twee leden van het bureau. Om de vereniging geldig te verbinden moeten alle andere akten ondertekend worden door de voorzitter van de raad en een ander lid van het bureau of, bij ontstentenis, de voorzitter en twee bestuurders, na bekrachtiging door de raad van bestuur. Bij verlet mogen de voorzitter of de secretaris hun bevoegdheden delegeren aan een ander lid van het bureau of aan twee bestuurders die gezamenlijk handelen. De bevoegdheden over de financiële rekeningen komen toe aan de voorzitter, samen met de penningmeester. Indien één van hen verlet is, kan deze worden vervangen door de secretaris.

Aansprakelijkheid

Art.30  De bestuurders gaan omwille van hun functie geen enkele persoonlijke verplichting aan en zijn

slechts aansprakelijk voor de uitvoering van hun opdracht. Deze opdracht wordt gratis uitgeoefend.

Financiële controle

Art. 31  Het boekhoudkundig jaar begint elke jaar op een januari en eindigt op 31 december.

De financiële controle van de vereniging wordt toevertrouwd aan een commissaris, gekozen onder de leden van het Instituut der Bedrijfsrevisoren en benoemd door de algemene vergadering voor een periode van 3 jaren. De commissaris heeft te allen tijde een recht van controle op alle financiële verrichtingen van de vereniging. Hij kan, zonder ze te verplaatsen, alle documenten in verband met de uitvoering van zijn opdracht inkijken. Hij zal ieder jaar aan de algemene vergadering verslag overmaken over de uitvoering van zijn opdracht.

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MOD 2.2

Art. 32  Effectieve ontslagnemende of uitgesloten leden hebben geen enkel recht op het maatschappelijke bezit.

Titel V.  Kamers en werkgroepen

Oprichting en samenstelling van "Kamers"

Art. 33  De raad van bestuur is gemachtig om "Kamers" en Werkgroepen op te richten en de leden ervan

aan te duiden. De raad van bestuur mag eveneens vrij beslissen over de oprichting van ad hoc werkgroepen.

Zij zal ervoor zorgen dat de opdracht en de werking van de Kamers en de werkgroepen voldoende

nauwkeurig vastgelegd zijn .

De voorzitters van de kamers zullen regelmatig verslag uitbrengen aan de raad van bestuur.

Kamers, commissies en werkgroepen zullen handelen op basis van een door de raad van bestuur bepaald

lastenboek onder het toezicht van die raad.

Commissies zullen ter goedkeuring aan de raad van bestuur verslag uitbrengen.

Opdrachten van de "Kamers"

Art.34  De "Kamers" zullen ais algemene opdracht hebben activiteiten te organiseren voor de leden die werkzaam zijn op een bepaald gebied van de vastgoedsector, onder meer door middel van voorlichtingsvergaderingen en leergangen, voortgezette opleiding, deelname aan openbare en publicitaire gebeurtenissen van de vereniging en door persberichten, dit alles onder het toezicht van de raad van bestuur. De raad kan, met de meerderheid van drie vierden van de aanwezige of vertegenwoordigde leden, een commissie of een werkgroep schorsen of de leden ervan vervangen indien er geen activiteit meer is of indien de toevertrouwde opdracht of de werkingsregels die door de raad van bestuur, de wetten en reglementen en deze statuten opgelegd werden, niet nageleefd worden.

Werking van de "Kamers"

Art. 35.  De uit de activiteit van de commissies voortkomende uitgaven en inkomsten worden opgenomen in de boekhouding die gehouden wordt door de penningmeester van de vereniging, die per commissie door één lid ervan zal bijgestaan worden. De agenda en de notulen van de commissievergadering zullen aan de zetel van de vereniging meegedeeld worden. De voorzitter van elke werkgroep zal regelmatig verslag uitbrengen aan de nationale voorzitter,

De beslissing om een "Kamer" te ontbinden wordt genomen onder voorbehoud van goedkeuring door de raad van bestuur.

Titel VI  Arbitrage- en Tuchtraad (A.T.R.) Samenstelling

Art. 36.  De arbitrage- en tuchtraad bestaat uit twee bijzitters en een voorzitter voor elke taalgroep. De bijzitters worden aangeduid onder de leden van de raad van bestuur. De arbitrage- en tuchtraad wordt voorgezeten door een advocaat die ai minstens tien jaar op de balie van de Orde der Advocaten ingeschreven is, en dit per taalgroep.

De voorzitter en de bijzitters worden voor een periode van drie jaar door de raad van bestuur aangewezen. De voorzitter van de arbitrage- en tuchtraad mag met raadgevende stem aan de vergaderingen van de raad van bestuur deelnemen.

Bevoegdheid

Art. 37, -- De arbitrage- en tuchtraad is bevoegd om

- geschillen tussen twee of meer leden van de vereniging te beslechten;

-alle geschillen te horen die aan haar bevoegdheid voorgelegd worden door partijen die al dan niet lid zijn

van de vereniging.

Titel VII Bijdragen

Bijdrage

Art. 38.  De raad van bestuur bepaalt de jaarlijkse bijdrage per ledencategorie. De bijdrage mag niet meer dan 500 euro bedragen.

De bijdrage is verschuldigd voor alle categorieën van leden. Kortingen op de bijdragen kunnen door de raad van bestuur voorgesteld warden, onder meer ten aanzien van leden die BIV stagiair zijn of wanneer van eenzelfde kantoor of van eenzelfde bedrijf verschillende leden aangesloten zijn.

Wanneer een lid dat als "tweede lid" een korting op de bijdrage krijgt, een vastgoedkantoor verlaat en toch lid blijft, moeten de bijdrage en de kosten van de diensten volledig betaald worden vanaf het eerste jaar volgend op zijn vertrek.

MOD 2.2

Luik B - Vervolg

Titel VIII  Vrijwillige ontbinding van de vereniging

Art. 39.  De ontbinding van de vereniging wordt uitgesproken onder dezelfde voorwaarden als die welke betrekking hebben op de wijziging van het doel of de doeleinden van de vereniging. De algemene vergadering stelt de vereffenaars aan, bepaalt zijn (hun) bevoegdheden en geeft aan welke bestemming aan het netto actief van het maatschappelijk bezit moet gegeven worden,

Deze bestemming moet verplicht gebeuren ten gunste van een liefdadigheidswerk.

Alle beslissingen betreffende de ontbinding, de vereffeningvoorwaarden, de benoeming en de beëindiging van de opdracht van de vereffenaar(s), de afsluiting van de vereffening en de bestemming van het netto actief worden bij de griffie ingediend en bekendgemaakt inde Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad, zoals gezegd in artikelen 23 en 26 novies van de wet.

Titel 1X  Verschillende bepalingen

Art. 40.  Alles wat niet uitdrukkelijk in deze statuten bepaald is wordt geregeld door de wet op de verenigingen zonder winstoogmerk.

Deze statuten zullen in het Frans en het Nederlands ingediend worden om te verschijnen in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad

Miguel Cardon de Lichtbuer,

Voorzitter - Bestuurder

Raad van Bestuur

Volgende beheerders nemen ontslag van de Raad van Bestuur :

1) PIRSON Eric

Adresse : rue Nicolay, 139

4.041 VOr1'bM

National nemer : 63,10.31.295

2) AUGUSTE Jean-Marie

Adresse : Bld. Louis Mettewie, 306

1081 Bruxelles

National Humer : 39.03.11-209.10

3) JANSSENS I1erman.

Adresse : av. Louise, 216

1050 Bruxelles

National nemer : 42.11.26-217.59

MiguëI Cardon de Lichtbuer

Voorzitter - Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

4' Vodr-Á behouden aan het Belgisch Staatsblad

Coordonnées
UNIE DER IMMOBILIEN BEROEPEN VAN BELGIE, AFG…

Adresse
ALBERTLAAN 29 1190 VORST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale