UNION

Dénomination : UNION

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 542.925.232

Publication

26/02/2014

��Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Antoine Gautier 110, 1040 Etterbeek

N� d'entreprise : 542.925.232

Oblet de l'acte : d�mission - nomination d�l�gu�s � la gestion journali�re (Comit� ex�cutif)

Suite � l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 11 janvier 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge DEMISSION des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re (Comit� Ex�cutif)

�Pr�sident: NA Isidore, domicili� � Avenue de Jette 46/13,1081 Bruxelles (Belgique)

Q'Vice-Pr�sidente : NGA BELA Virginie, domicili�e � Avenue de l'Arbre � Ballon 30/116, 1090 Bruxelles (Belgique)

Q'Secr�taire G�n�rale : ATEMENGUE ATANGANA Herv�, domicili� � Weggevoerdenstraat 8 bte 4, 9200 Dendermonde (Belgique)

Q'Secr�taire G�n�ral Adjoint : MALAPA ETEKI Armand, domicili� � Rue de Montserrat 64/007, 1000 Bruxelles (Belgique)

Q'Tr�sori�re: BILEY Ma�th�, domicili�e � Bosstraat 121, 1742 Sint-Katherina-Lombeek (Belgique) [Tr�sorier-Adjoint : MPIME Guy, domicili� � Geraardsbergsestraat 164/1, 9400 Ninove (Belgique)

Q'Censeur ASSOUMOU Laurent, Rue Jakob Smits 61, 1070 Bruxelles (Belgique)

NOMINATIONS DU COMITE EXECUTIF pour une dur�e de deux ans

ATEMENGUE ATANGANA Herv�, n� le 26/10/1972 � MVANGANE (Cameroun), domicili� � Weggevoerdenstraat 8 bte 4, 9200 Dendermonde (Belgique), en qualit� de Pr�sident

NGA BELA Virginie, n�e le 07/01/1958 � Yaound� (Cameroun), domicili� � Avenue de l'Arbre � Ballon 30/116, 1090 Bruxelles (Belgique), en qualit� de Vice-Pr�sidente

BIKELE Guy-Herv�, n� le 23/05/1980 � Ebolowa (Cameroun), domicili� � Avenue Winston Churchill 165/14, 1180 Uccle (Belgique), en qualit� de Secr�taire G�n�ral

YONSI NGAYO Alex, n� le 30/08/1984 � Mb� Bandjoun (Cameroun), domicili� � Rue Paul Devigne 53, 1030 Bruxelles (Belgique), en qualit� de Secr�taire G�n�ral Adjoint

BILEY Ma�th�, n�e le 17/06/1973 � Bafoussam, domicili�e � Bosstraat 121, 1742 Sint-Katherina-Lombeek (Belgique), en qualit� de Tr�sori�re

ASSOBO NDJOH Andr�, n� le 28/02/1978 � Kon (Cameroun), domicili� � Boulevard Louis Mettewie 69/002, 1080 Bruxelles (Belgique), en qualit� de Tr�sorier Adjoint

ZE ABOA Jimmy, 19/03/1963 � Emini (Cameroun), domicili� � Rue Akarova,19/09, 1050 Bruxelles (Belgique), en qualit� de Censeur

Laurent ASSOUMOU

Administrateur-Secr�taire

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

M011 20

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

ei 7 PIJ 2014 4~

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Greffe

D�nomination

(en entier) : UNION

16/12/2013

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

PREAMBULE

L'an deux mille treize, le 5 septembre, les soussign�s,

BIWOLE Guy St�phane, n� le 23/04/1981 � Yaound� (cameroun), Camerounais, domicili� � Rue Fran�ois

Ysewyn 65 bte 12, 1070 Bruxelles (Belgique)

BILEY Ma�th� Marie-Christ�le, n�e le 17/06/1973 � Bafoussam (Cameroun), Belge, domicili� � Bosstraat 121,

1742 Bruxelles (Belgique)

ETOUNDI Hyacinthe, n� le 13/07/1974 � (Cameroun), Camerounais, domicili� � 52 Boulevard Jourdan Bat D

Appt 189, 13014 Marseille (France)

EVEGUE Joseph, n� le 02/07/1977 � Akonolinga (Cameroun), Camerounais, domicili� � Rue Lambert Fortune

56/02, 1300 Wavre (Belgique)

SALAME Fran�oise �pouse HODE, n�e le 21/11/1957, Belge, domicili�e � tuinbouwlaan 22, 1700 Dilbeek

(Belgique)

MEYANGA Jean Claude, n� le 19/04/1975 � Akonolinga (Cameroun), Camerounais, domicili� � Rue des Deux

Eglises 85, 1200 Bruxelles (Belgique)

Na Isidore, n� le 26/03/1975 � Yaound� (Cameroun), Camerounais, domicili� � Avenue de Jette 46/13, 1081

Bruxelles (Belgique

NGA BELA Virginie, n�e le 07/01/1958 � Yaound�, Belge, domicili� � Avenue de l Arbre � Ballon 30/116, 1090

Bruxelles (Belgique)

ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, dont ils ont

arr�t� les statuts comme suit:

TITRE I : DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL DE LA DUREE

DENOMINATION

Art. 1 L association est d�nomm�e �Union �.

SIEGE SOCIAL

Art. 2 Le si�ge social de l'ASBL est �tabli � la Rue Antoine Gautier 110 sise � 1040 Etterbeek.

Le Conseil d'Administration peut transf�rer le si�ge en tout autre lieu en Belgique. L'Assembl�e G�n�rale ratifie

la modification de ce si�ge social lors de la premi�re r�union suivante.

DUREE

Art. 3 L'ASBL est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II - BUT SOCIAL ET ACTIVITES

BUT SOCIAL

Art. 4 L'ASBL a pour buts de mettre en place un cadre de rencontres qui promeut :

1. Les valeurs culturelles africaines,

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Union

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Antoine Gautier 110

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13307712*

Volet B

0542925232

1040

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Bruxelles (Etterbeek)

Greffe

D�pos�

12-12-2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

2. L entraide entre les camerounais de la diaspora et d autres communaut�s africaines en Belgique,

3. Le soutien de ses membres lors des �v�nements heureux et malheureux,

4. Le d�veloppement humain de ses membres,

5. des projets de d�veloppement social.

ACTIVITES

Art. 5 Parmi les activit�s permettant de r�aliser les buts de l'ASBL Figurent notamment :

(a) Les activit�s culturelles et sociales,

(b) Les services d entraide et d aide,

(c) diff�rents projets � caract�re socio-�conomiques voire humanitaires.

L'ASBL peut par ailleurs constituer des associations ou soci�t�s en vue de contribuer � la r�alisation de son objet social et d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation des buts pr�cit�s, en ce compris dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation desdits buts non lucratifs. TITRE III - MEMBRES

Section I - Cat�gories de membres

Art. 6 L'association est compos�e de :

" membres effectifs

" membres adh�rents

" ainsi que d'affili�s d'honneur.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Section II - Conditions d admission

Art. 7 Peut �tre admise comme membre, toute personne qui participe aux activit�s de l association, apr�s avoir

satisfait aux obligations d affiliation et rempli d�ment la fiche de membres.

1. Peut �tre admise en qualit� de membre adh�rent :

Toute personne qui prouve son attachement aux objectifs de l association. Cette personne doit s �tre engag�e, pr�alablement � son adh�sion, en qualit� de volontaire au sens de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et ce, en signant la convention de volontariat standard qui lie tout membre � l association.

2. Peut �tre admise en qualit� de membre effectif :

Toute personne ayant plus d 1 an d anciennet� en qualit� de membre adh�rent et qui a prouv� son attachement � la d�fense des objectifs de l association.

Les membres effectifs et adh�rents, en sus des obligations pr�cit�es, sont tenus de participer � toutes les activit�s organis�es par l association ainsi que celles auxquelles cette derni�re prend part. Il est toutefois pr�vu des d�rogations pour les membres effectifs r�sidant dans les autres pays de l Union Europ�enne.

3. Peut �tre admise en qualit� de membre affili� d'honneur ou parrain :

Toute personne physique ou morale qui adh�re aux objectifs de l association, qui souhaite lui apporter son

concours.

Cette qualit� ne peut pas �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d adh�rent de l association.

La candidature des membres effectifs, adh�rent ou affili�s d honneur est pr�sent�e au Conseil d Administration

et est agr��e par lui � la majorit� des deux tiers.

L association tient un registre des membres conform�ment � l article 10 de la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Tous les membres effectifs, adh�rent ou affili�s d honneur doivent �tre convoqu�s � la r�union mensuelle par le

Comit� Ex�cutif par lettre ordinaire, par courriel ou par fax envoy� au moins 8 jours ouvrables avant ladite

r�union.

La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le pr�sident du Comit� Ex�cutif ou en cas d absence ou

d emp�chement, le Vice- Pr�sident dudit comit�. La convocation mentionne la date, l heure et le lieu de la

r�union. L ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation.

Section III - Droits et obligations des membres effectifs et adh�rents

Art. 8 Des Obligations

Tout membre effectif ou adh�rent doit :

- S engager effectivement � la r�alisation des objectifs de l association,

- Respecter les Statuts et toute d�cision prise,

- Verser ses cotisations annuelles,

- �tre � jour dans ses cotisations et s acquitter des frais d adh�sion,

- �tre assidu aux rencontres et assembl�es g�n�rales de l association,

- Participer r�guli�rement aux activit�s de l association et � l organisation de celle-ci,

Avoir une conduite contribuant � donner une image positive de l association,

Art.9 Des Droits

- Tout membre effectif ou adh�rent, une fois admis, re�oit une carte d adh�sion num�rot�e.

- Tout membre jouit de la possibilit� de remplir n importe quelle fonction sous r�serves des conditions sp�cifiques

pour chaque fonction.

- S il est en difficult� ou �prouv�, l association pourra lui apporter une aide.

Section IV Familles

Art. 10 L association comporte des familles dont le nombre et la composition sont d�termin�s par un R�glement

d ordre int�rieur. Le coll�ge A nomme, pour chaque famille, un patriarche dont le r�le et les comp�tences sont

pr�cis�es par ledit R�glement d ordre int�rieur.

Section V - D�mission, exclusion, suspension

Art. 11 La qualit� de membre se perd par :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

- la d�mission notifi�e par �crit � l Assembl�e G�n�rale soit par courrier recommand� soit par courrier simple sign� pour r�ception par au moins deux membres du Conseil d administration. En cas de d�mission d un membre, ses comptes sont faits. Le reliquat lui est remis en fin d ann�e apr�s d�duction des aides au prorata des mois pendant lesquels il �tait encore membre. Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l association en adressant par �crit leur d�mission � l association.

- la radiation : tout membre absent pendant 3 mois et qui sans raisons valables, malgr� les relances effectu�es par l association (sms, mail, etc...) � lui, n est pas en ordre de cotisations, perd sa qualit� de membre. Elle est constat�e et prononc�e par l Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d administration. Si le Conseil d administration constate qu un membre ne remplit plus une ou plusieurs des conditions d admission pr�cis�es � l article 7 ci-dessus et que malgr� deux rappels � lui adress�s, sa situation n est pas r�gularis�e, le Conseil d administration pourra soumettre � l Assembl�e G�n�rale la radiation du membre concern�.

- l exclusion : Prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale pour motif grave. Le membre concern� est pr�alablement invit� � fournir des explications au Conseil d administration. Il peut se faire accompagner par son patriarche. Tout membre peut �tre exclu pour l'une des raisons suivantes:

" s'il agit � l'encontre des int�r�ts de l'association ou aux buts fix�s,

" s'il viole les statuts, s'il ne se soumet pas aux d�cisions du Conseil d Administration, du Comit� Ex�cutif

ou de l'Assembl�e G�n�rale.

Le membre effectif, qui, par son comportement porterait pr�judice ou nuirait � l association, peut �tre propos� �

l exclusion par le conseil d administration.

L exclusion d un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux

tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Toutefois l'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le

Conseil d administration.

Le Conseil d administration peut suspendre, jusqu � la d�cision de l Assembl�e G�n�rale, les membres qui se

seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts et aux lois.

- le d�c�s

Art. 12 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits

du membre d�c�d� ou failli, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni

reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Art. 13 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l association.

TITRE IV - COTISATIONS

Art. 14 Les membres (effectifs et adh�rents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est

fix� par l assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre inf�rieure � 730 euros.

TITRE V - STRUCTURE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATION

Art. 15 Du gouvernement de l Association

Les instances dirigeantes de l association sont :

1- l Assembl�e G�n�rale

2- le Conseil d Administration

3- le Comit� Ex�cutif

4- le Comit� des Sages et d Ethique

5- le Comit� Echange Entraide et Tuyaux

Section 1 - De l Assembl�e G�n�rale

Art. 16 L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l association.

Art. 17 L Assembl�e G�n�rale comporte un coll�ge A compos� des membres fondateurs qui sont , par ailleurs,

comparants au pr�sent acte de constitution et un coll�ge B constitu� des autres membres effectifs.

Art. 18 L'Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

1. la modification et l approbation des statuts ;

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3. la nomination des commissaires ;

4. la d�charge aux administrateurs (l approbation de la gestion de l asbl) ;

5. l approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas �ch�ant aux commissaires ;

6. les exclusions de membres ;

7. l examen et l approbation, de mani�re r�trospective, des budgets et comptes ;

8. l examen et l approbation, de mani�re r�trospective, des rapports d activit�s des diff�rents organes de l association ;

9. la dissolution volontaire ou la transformation de l association ;

10. la d�cision d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 19 l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire se tient une fois par an et ce le deuxi�me samedi du mois de juin. Toutes les rencontres mensuelles sont d�finies comme �tant les r�unions mensuelles.

Elle peut-�tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment soit par d�cision du Conseil d administration, notamment � la demande de 2/3 des administrateurs soit � la demande de 2/3 des membres du Comit� Ex�cutif, soit 2/3 des membres de l AG. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d administration par lettre recommand�e. Le Conseil d administration dispose d au maximum 3 semaines pour convoquer cette assembl�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Art. 20 Des d�cisions prises en Assembl�e G�n�rale

L Assembl�e G�n�rale est l organe le plus important de l association. Ses d�cisions engagent tous les membres, pr�sents ou pas lors de la prise des d�cisions.

Pour pouvoir d�lib�rer valablement, l'Assembl�e G�n�rale doit r�unir au moins la majorit� des membres effectifs inscrits. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf disposition contraire dans la loi sur les asbl ou dans les statuts. Ce quorum est �galement valable pour la tenue des rencontres mensuelles.

Art. 21 Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s � l Assembl�e G�n�rale Ordinaire et aux �ventuelles Assembl�es G�n�rales Extraordinaires par le Conseil d administration par lettre ordinaire, par courriel ou par fax envoy� au moins huit jours ouvrables avant l Assembl�e.

La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le pr�sident, au nom du Conseil d administration. La convocation mentionne la date, l heure et le lieu de la r�union. L ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par au moins un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l ordre du jour.

L Assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points mentionn�s � l ordre du jour.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union, qui pourra d�lib�rer valablement et adopter les modifications aux majorit�s ci-apr�s, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. La r�solution est r�put�e �tre accept�e si elle est approuv�e par deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquelles l'association est constitu�e, elle ne peut cependant �tre adopt�e qu'� une majorit� de quatre cinqui�me des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Sont exclus des quorums des votes � majorit�s simples ou qualifi�es, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Art. 22 En outre du respect des quorums et des majorit�s pr�cit�s, les d�cisions doivent faire l objet d une approbation � la majorit� des deux tiers des membres du coll�ge A pr�sents lorsqu elles portent sur les mati�res suivantes :

- acceptation d une personne en qualit� de membre effectif, adh�rent ou affili� d honneur ;

- l exclusion d un membre ;

- les projets soumis au vote de l Assembl�e G�n�rale et engageant l association pour un montant sup�rieur � 2000 euros ;

- les modifications de statuts ou de tout autre texte r�glementaire ;

Art. 23 Les membres qui ne peuvent �tre pr�sents � l Assembl�e G�n�rale Ordinaire, � l Assembl�e G�n�rale Extraordinaire ou � la r�union mensuelle peuvent se faire repr�senter par d'autres membres. Chaque membre peut �tre porteur de maximum une procuration.

Art. 24 Les d�cisions de l Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par au moins deux administrateurs pr�sents � la r�union. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous membres effectifs, les adh�rents, les membres d honneur ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre ni copie sauf accord du Pr�sident, apr�s requ�te �crite ou orale au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts devront �tre d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et, le cas �ch�ant, des v�rificateurs.

De l Administration de l association

Section 2 - Conseil d'Administration

Art. 25 Composition

L association est administr�e par un Conseil d'administration de 5 personnes.

Il est compos� de :

- 3 membres issus du coll�ge A,

- 2 membres issus du coll�ge B et qui participent aux activit�s de l association depuis 3 ans au moins.

Art. 26 fonctionnement

Sauf d�cision contraire motiv�e, sont invit�s � participer aux s�ances du Conseil d Administration, avec voix

consultative, le Pr�sident ou le Vice-Pr�sident du Comit� Ex�cutif.

Art. 27 �lection et r�vocation

Les administrateurs sont �lus s�par�ment par l Assembl�e G�n�rale sur proposition du coll�ge auquel il

appartient.

Les administrateurs sont en tout temps r�vocables par l'Assembl�e G�n�rale et ce sans pr�judice.

Art. 28 vacance(s) individuelle(s)

En cas de vacance d un ou de plusieurs si�ges, le Conseil d Administration d�lib�re valablement jusqu'� la

prochaine Assembl�e G�n�rale qui pourvoit au remplacement.

Art. 29 Convocation, Quorum

Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l association l exigent et chaque fois que deux de ses

membres en font la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident, par simple lettre, t�l�fax ou

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

courriel.

Le Conseil d'Administration ne peut d�lib�rer et statuer que lorsqu'au moins la moiti� de ses membres est

pr�sente.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix pr�sentes. En cas d'�galit�, la voix du Pr�sident est

pr�pond�rante.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�es par le pr�sident de s�ance et un

administrateur pr�sent et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tous les

membres et observateurs, justifiant d un int�r�t l�gitime, peuvent en prendre connaissance sans d�placement du

registre ni copie sauf accord du Pr�sident.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'asbl le requi�rent, les d�cisions du Conseil

d'Administration peuvent �tre prises avec l'accord �crit unanime des administrateurs et ce en tout cas apr�s une

d�lib�ration pr�alable par email, visioconf�rence ou t�l�conf�rence.

Art. 30 Renouvellement global tardif

Tant que l Assembl�e G�n�rale n a pas proc�d� au renouvellement du Conseil d Administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission dans l attente de la d�cision de

l Assembl�e G�n�rale.

Art. 31 reprise de mandat

L'administrateur �lu termine le mandat de son pr�d�cesseur et n est pas consid�r� comme entamant un nouveau

mandat.

Art. 32 fin de mandat

Le mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Art. 33 dur�e des mandats

La dur�e du mandat d'administrateur est de quatre ans, chaque intervalle entre deux assembl�es g�n�rales

ordinaires annuelles comptant pour une ann�e.

Les administrateurs sont r��ligibles.

Art. 34 �lection du Pr�sident et des Vice-pr�sidents du Conseil d Administration

Le Conseil d Administration �lit un pr�sident et un vice-pr�sident. Le Pr�sident et le Vice-Pr�sident doivent �tre

issus de coll�ges diff�rents.

Art. 35 r�le du Pr�sident du Conseil d Administration

Le pr�sident du Conseil d Administration a pour mission particuli�re de veiller au bon fonctionnement des

organes sociaux et au respect des statuts et des d�cisions prises.

Il pr�side les assembl�es g�n�rales et les r�unions du Conseil d Administration. En cas d'absence ou

d'emp�chement il est remplac� par vice-pr�sident et � d�faut, la r�union est pr�sid�e par un administrateur

d�sign� par ses coll�gues.

Art. 36 Attributions

Le Conseil d administration est l organe qui con�oit la strat�gie de l association � court, moyen et long terme. Il

d�lib�re �galement sur toutes les questions relatives � l association et plus pr�cis�ment sur les questions

administratives et financi�res de l association. Plus pr�cis�ment:

(a) chaque ann�e, il re�oit d�l�gation de l Assembl�e G�n�rale pour toute la gestion administrative et financi�re de l association

(b) il donne des directives au Comit� Ex�cutif Ex�cutif

(c) il arr�te les budgets de l association et des diff�rents organes

(d) il veille au respect des statuts en vue de l atteinte des objectifs de l association

(e) il assure le suivi du programme d activit�s

(f) il ent�rine le rapport d activit�s annuel avant qu il ne soit soumis � l assembl�e G�n�rale

(g) il v�rifie et arr�te les comptes avant qu ils ne soient soumis � l approbation de l Assembl�e G�n�rale

(h) il approuve le recrutement et fixe la r�mun�ration du permanent de l association

(i) il prend acte de l �lection du Comit� Ex�cutif et ent�rina la nomination aux postes non pourvus ainsi que celles des membres du Comeet et du Comit� des Sages et d Ethique.

Art. 37 Tout administrateur qui veut d�missionner, doit notifier sa d�cision, par �crit, au Conseil d'Administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'� ce qu'il puisse �tre raisonnablement pourvu � son remplacement. Ce remplacement doit se faire dans un d�lai de 3 mois maximum. En principe, les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Lorsqu'un administrateur est d�sign� pour une mission sp�cifique, les frais engag�s seront pris en compte par l'association. Ces frais peuvent �tre le transport, les frais d'h�bergement, la logistique, les frais de t�l�phone mais apr�s approbation du Conseil d'Administration.

Art. 38 coll�gialit� et responsabilit�

Les administrateurs agissent en coll�ge. Ils ne contractent aucune obligation personnelle quant aux engagements de l'association. Ils ne r�pondent que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 39 conflit d int�r�ts

Avant que le Conseil d Administration ne d�cide d'une op�ration ou d'une s�rie d'op�rations, ou ne prenne une d�cision, � la r�alisation desquelles un administrateur ou un invit� a un int�r�t personnel, direct ou indirect, il doit le d�clarer et faire mentionner sa d�claration au proc�s-verbal de la r�union du Conseil d Administration qui doit d�cider. Il ne peut assister aux d�lib�rations du Conseil d Administration relatives � ces op�rations ou � ces d�cisions, ni prendre part au vote. Si la dualit� d'int�r�t na�t � l'occasion de l'ex�cution d'une op�ration ou d'une d�cision, l'administrateur ou l invit� en cause doit en informer aussit�t le pr�sident duConseil d Administration. Il peut faire valoir son opinion devant le Conseil d Administration.

Il ne peut participer aux d�lib�rations et aux votes relatifs � ces op�rations ou d�cisions et doit quitter la s�ance.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Section 3 - Comit� Ex�cutif

Art.40 R�le et Comp�tences

La mise en oeuvre des politiques d�finies par le Conseil d Administration, la gestion journali�re et la gestion

op�rationnelle de l'association sont exerc�es par le Comit� Ex�cutif.

Au sein de l association, la gestion journali�re comprend tous les actes qui sont command�s par les besoins de

la vie quotidienne de la soci�t�, ainsi que les actes qui, en raison tant de leur faible importance que de la

n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas que le Conseil d Administration intervienne lui-m�me.

N�anmoins le Comit� Ex�cutif veille � rapporter pr�alablement au Conseil d Administration.

Le Comit� Ex�cutif rend compte de sa gestion au Conseil d Administration et attire l'attention de celui-ci sur les

questions o� son intervention est n�cessaire.

Est notamment de la comp�tence du Comit� Ex�cutif :

" la r�daction et l approbation des PV des rencontres et de l assembl�e g�n�ral tant ordinaire qu extraordinaire ;

" la gestion des affaires courantes, administratives et financi�res de l'association ;

" la tenue r�guli�re de la comptabilit� ;

" la gestion des fonds de l'association ;

" l approbation des Sorties de fonds ;

" la repr�sentation ext�rieure de l'association ;

" l �tablissement du rapport annuel de gestion ;

" l �tablissement du bilan et des comptes annuels pour v�rification par le Conseil d Administration ;

" la coordination et la v�rification du bon fonction des autres organes de l association, � l exception du Conseil d Administration ;

" l ex�cution des d�cisions de l'Assembl�e G�n�ral et du Conseil d Administration ;

" l engagement et la supervision du personnel permanent de l association ;

" l organisation des rencontres mensuelles et des activit�s de l association ;

" l organisation de projets dont le montant est inf�rieur � 2000 euros.

Art.41 Composition et Missions des Membres du Comit� Ex�cutif

Le Comit� Ex�cutif est compos� comme suit :

1. Pr�sident (e)

(a) Convoquer et animer les r�unions du Comit� Ex�cutif ;

(b) Pr�sider et animer les r�unions mensuelles. Toutefois, il peut d�signer parmi les autres membres du Comit� Ex�cutif un pr�sident de s�ance s il le juge opportun ;

(c) Dresser un rapport annuel � L'AG en collaboration avec les autres membres du Comit� Ex�cutif ;

(d) Ordonner les sorties de fonds apr�s aval du Comit� Ex�cutif ou de l AG ;

(e) Mettre sur pied des commissions ad hoc et fixer en accord avec les autres membres du Comit� l �tendue de leurs mandats ;

(f) Repr�senter l'association aupr�s des tiers ;

(g) Veiller au bon fonctionnement des autres organes de l Association ;

(h) Est d�positaire des documents originaux de l'association ;

(i) Informer les membres de l �volution de L association ;

2. Vice-Pr�sident (e)

(a) Remplacer le /la Pr�sident (e) en cas d absence ou vacances

(b) Organiser les activit�s d animation de la r�union en collaboration avec le/la Tr�sori�re et les Commissaires aux comptes (Ex Anniv, Amiti�s invisibles, etc...

(c) Organiser les sorties de l association en collaboration avec le Secr�tariat G�n�ral (Assistance Ev�nements Heureux ou malheureux)

(d) Organiser les r�ceptions des invit�s de l association en collaboration avec le Secr�tariat G�n�ral

3. Le Secr�taire G�n�ral

(a) Planifier les R�unions de L Assembl�e G�n�rale

(b) R�diger l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale

(c) R�diger les proc�s-verbaux � l issu des r�unions de l'A.G et du Comit� Ex�cutif

(d) Diffuser les Proc�s-verbaux de L AG et du CE aux membres concern�s

(e) Recevoir, transmettre et r�diger le courrier de l association

(f) D�positaire des rapports des diff�rentes commissions ad hoc

(g) Pr�senter le rapport de la s�ance pr�c�dente, � chaque r�union du Comit� Ex�cutif et des rencontres mensuelles

4. Secr�taire G�n�ral Adjoint

(a) Remplacer le/la Secr�taire G�n�ral (e) en cas d absence ou de vacances

(b) Mettre � jour les documents de l association (Amendement du Statut et du ROI)

(c) Veiller � l uniformit� des documents de l association

(d) Envoyer les convocations des R�unions mensuelles d apr�s le planning et du Comit� ex�cutif en collaboration avec le Pr�sident.

(e) Archiver les documents de l association

(f) G�rer la bo�te � id�e.

(g) Porte-parole de l association, de ce fait, il est charg� de la publicit�.

5. Tr�sorier (e)

(a) Encaisser et d�caisser les fonds sur ordre du Pr�sident (e) apr�s approbation du Comit� Ex�cutif, du Conseil d Administration ou de l AG et ce conform�ment aux manuel de proc�dures financi�res

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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(b) Rendre compte des mouvements financiers et comptables � chaque rencontre mensuelle.

(c) Pr�parer le bilan annuel en collaboration avec le coll�ge des Commissaires aux Comptes.

(d) Elaborer le Budget en collaboration avec le coll�ge des Commissaires aux Comptes

(e) Pr�senter au Comit� Ex�cutif et ensuite au Conseil d Administration la situation financi�re (Fonds disponibles, D�penses � engager et recettes � pourvoir en relation avec le budget fix�).

(f) Garder les dons, legs et biens de l association

(g) Repartir en fin d ann�e au prorata, en collaboration avec le coll�ge des Commissaires aux Comptes l �pargne, et le secours des membres le cas �ch�ant.

6. Tr�sorier (e) adjoint(e)

(a) Remplacer le tr�sorier en cas d'absence

(b) G�rer les stocks et les biens dont disposent l association

(c) Pr�senter le bilan annuel en collaboration avec le/la Tr�sorier (e)

(d) Assister le/la tr�sorier(e) dans l accomplissement de ses t�ches lors des r�unions des AG.

(e) Remplacer le/la tr�sorier (e) en cas d absence ou de vacances.

(f) Assister la tr�sorier (e) � la r�partition de l �pargne, et le secours le cas �ch�ant.

7. Le Censeur

(a) Tenir � jour la fiche de pr�sence lors des rencontres mensuelles, de l Assembl�e G�n�rale ordinaire ou extraordinaire et lors de toutes les activit�s organis�es par l association

(b) Constater les absences et les retards non justifi�s

(c) Assurer l ordre lors des r�unions de l Assembl�e G�n�rale

(d) Infliger les amendes lors des rencontres mensuelles et de l Assembl�e G�n�rale tant ordinaire

qu extraordinaire

Art. 42 �lection du Pr�sident et des Vice-pr�sidents du Comit� Ex�cutif

Apr�s consultation de l Assembl�e G�n�rale, le Conseil d Administration nomme les membres du Comit�

Ex�cutif et ce, pour une dur�e de 2 ans.

Les membres du Comit� Ex�cutif sont, � tout moment, r�vocables par le Conseil d administration

Art. 43 D�cisions

Les d�cisions du Comit� Ex�cutif sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents, la voix du Pr�sident est

pr�pond�rante en cas d �galit�. Elles sont consign�es dans un proc�s-verbal sign� par le Secr�taire G�n�ral ou

son Adjoint et le Pr�sident.

Les originaux des proc�s-verbaux sont conserv�s au Secr�tariat G�n�ral sur un support papier et dans la boite

mail de l association sur un support �lectronique.

Art. 44 Signature sociale

L usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion est conjointement confi� au Pr�sident du Comit�

Ex�cutif et au Vice-Pr�sident du Comit� susmentionn�. En cas d'emp�chement d un ou des deux derniers, le

pr�sident avec un administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d Administration les remplacent. En cas

d'emp�chement extraordinaire du pr�sident ou de l administrateur d�sign�, ils seront remplac�s par des

administrateurs selon l ordre d'anciennet� d'adh�sion et, en cas d'�galit�, par le plus �g�.

Si n�cessaire, le r�glement d'ordre int�rieur met en oeuvre cette disposition ou pr�cise les notions.

Art. 45 Des origines des membres du Comit� Ex�cutif

Il ne saurait avoir plus de 3 administrateurs exer�ant des fonctions au sein du Comit� Ex�cutif.

Section 4 Comit� des Sages et d Ethique

Art. 46 organe de concertation, de r�flexion et de r�solution des conflits, il a pour missions :

a- d'assurer une bonne harmonie au sein de l'association

b- r�soudre les conflits existants entre les membres et qui sont de nature � porter atteinte au bon fonctionnement de l'association

c- aider le Comit� Ex�cutif, le Conseil d Administration et l Assembl�e G�n�rale � r�soudre les situations de crise

d- traiter, en cas de saisine, toute inconduite ou manquement � l'obligation de respect mutuel ayant eu un impact n�gatif sur l'image de l'association ou ayant entra�n� des conflits entre membres

e- peut se prononcer sur toutes questions de discipline qui lui sont soumises par le Comit� Ex�cutif

Son fonctionnement, sa composition et le mode de d�signation de ses membres sont pr�cis�s dans le R�gle

d Ordre Int�rieur.

Section 5 Comit� Echange, Entraide et Tuyaux (COMEET)

Art. 47 Il a pour mission de(d'):

1. identifier les besoins des membres de l'association et d'apporter des solutions ad�quates aux probl�mes rencontr�s par lesdits membres;

2. identifier les diff�rentes ressources tant humaines, financi�res que documentaires au sein et hors de l'association

3. choisir les th�mes, apr�s approbation du Comit� Ex�cutif, qui seront abord�s au sein de la rubrique �change et tuyaux

4. diffuser au sein de l association toute information pouvant �tre utile � un membre.

5. sur le plan scolaire et acad�mique, r�fl�chir � la possibilit� d une �cole de devoir

- dans ce cadre, d�tecter les personnes ressources au sein de l association voire personnes externes pouvant

donner des cours de soutien.

- Informer les membres sur les orientations possibles vers des m�tiers � forte demande de main d Suvre.

6. Sur le plan professionnel, d�tecter les besoins latents ou � venir des membres et du march� du travail belge et inviter des intervenants � faire des expos�s dessus.

7. Sur le plan social

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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- Proposer des activit�s pouvant rapprocher les membres.

- R�fl�chir sur la probl�matique des sans-papiers : comment faire pour qu aucun membre de notre association ne

reste dans cette situation.

Son fonctionnement, sa composition et le mode de d�signation de ses membres sont pr�cis�s dans le

R�glement d Ordre Int�rieur.

TITRE VI - RESSOURCES ET GESTIONS FINANCIERES

Art.48 Des ressources de l association

Les ressources de l association viennent de(s) :

(a) droits d adh�sion,

(b) cotisations statutaires,

(c) subsides, subventions et du sponsoring

(d) dons allou�s par les membres d honneur,

(e) produits des activit�s organis�es par l association

(f) des produits issus des placements et �pargnes,

(g) tout autre moyen de financement approuv� par le Conseil d Administration conform�ment aux textes

l�gislatifs et r�glementaires en vigueur.

Art. 49 Transparence des Actes Financiers

Toute d�cision de sortie de fonds acquise soit en AG, soit en Comit� est ordonn�e par le Pr�sident. Le formulaire

d�di� � cet effet doit recueillir les signatures du Pr�sident, d un Commissaire aux Comptes et de la Tr�sori�re.

La gestion des fonds se d�roulent suivant les proc�dures financi�res.

Art.50 droit de r�serves

Tout membre du Comit� Ex�cutif est soumis � une obligation de r�serve quant aux informations financi�res tant

de l association que des membres. Le service financier ne peut communiquer des informations relatives aux

membres que dans des cas bien pr�cis.

Art.51 Gestion du Compte bancaire

- Le/La tr�sorier(e) est le/la gestionnaire principal (e) du Compte bancaire de l association. De ce fait, il/elle

d�tient le droit de signature pour les op�rations inh�rentes � celui-ci

- En cas d absence ou de vacances du/de la tr�sorier (e), il/elle est valablement remplac� (e) par le tandem

Pr�sident (e) et le tr�sorier Adjoint ou pr�sident et un des commissaires aux comptes et en cas d absence du/de

la Pr�sident (e), cette t�che incombe aux deux commissaires aux comptes. Le Comit� Ex�cutif doit prendre des

mesures au cas o� deux des mandataires appartiennent � une m�me fratrie.

Art. 52 manuel de proc�dures financi�res

L asbl �laborera un manuel de proc�dures financi�res et administratives

Art. 53 Commissaires aux Comptes 1 & 2

Nomm�s par le Conseil d Administration pour une dur�e de deux ans, apr�s consultation des deux coll�ges, ils

sont charg�s de

(a) Contr�ler les comptes

(b) V�rifier les �crits comptables et financiers de l'association

(c) Dresser un rapport mensuel de l'�tat des comptes

Ils sont issus des deux coll�ges.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 54 repr�sentation par le pr�sident et vice-pr�sident

Pour tous les actes, autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re ou d'une d�l�gation sp�ciale, l'association pourra �tre valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers moyennant signatures conjointes du pr�sident et du Vice-Pr�sident du Conseil d Administration sans qu'ils aient � justifier d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial.

Art. 55 repr�sentation judiciaire

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l association par le pr�sident du Conseil d Administration ou de l'administrateur d�sign� � cette fin par le Conseil d Administration.

Art.56 Le compte de l exercice �coul� et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis � l approbation de l Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d Administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 57 En cas de dissolution de l association, l Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l affectation � donner � l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d une fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � une association sans but lucratif poursuivant un but similaire ou � une institution publique �ligible.

Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu � l affectation de l actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux s 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 58 Tout ce qui n est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Art. 59 L exercice social s �tend du 1er janvier au 31 d�cembre de la m�me ann�e.

Art. 59 A l assembl�e g�n�rale de ce jour, ont �t� �lus comme administrateurs :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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COLLEGE A

BIWOLE NGOA Guy St�phane, n� le 23/04/1981 � Yaound� (cameroun), Camerounais, domicili� � Rue

Fran�ois Ysewyn 65 bte 12, 1070 Bruxelles (Belgique)

MEYANGA Jean Claude, n� le 19/04/1975 � Akonolinga (Cameroun), Camerounais, domicili� � Rue des Deux

Eglises 85, 1200 Bruxelles (Belgique)

NA Isidore, n� le 26/03/1975 � Yaound� (Cameroun), Camerounais, domicili� � Avenue de Jette 46/13, 1081

Bruxelles (Belgique)

COLLEGE B

ASSOUMOU Laurent, n� le 30/06/1979 � Yaound�, Belge, domicili� � Rue Jakob Smits 61, 1070 Bruxelles

(Belgique)

OMGBA FOUDA Fabien, n� le 09/04/1976 � (Cameroun), Belge, Molenstraat 3, 1770 liederkerke (Belgique)

Art. 60 Le Conseil d Administration du 23 novembre 2013 a nomm�, pour deux ans, aux fonctions suivantes :

� Pr�sident du Conseil d Administration : OMGBA FOUDA Fabien

� Vice-Pr�sident : BIWOLE NGOA Guy St�phane

� Secr�taire : ASSOUMOU Laurent

A partir de d�cembre 2015, le Pr�sident du Conseil d Administration sera d�sign� parmi les administrateurs issus

du Coll�ge A et ce jusqu � la fin du mandat du Conseil d Administration.

Art. 61 Le Conseil d Administration d�signe les comit�s ex�cutifs comme suit :

1. Pr�sident : NA Isidore, n� le 26/03/1975 � Yaound� (Cameroun), Camerounais, domicili� � Avenue de Jette 46/13, 1081 Bruxelles (Belgique

2. Vice-Pr�sidente : NGA BELA Virginie, n�e le 07/01/1958 � Yaound� (Cameroun), Belge, domicili� � Avenue de l Arbre � Ballon 30/116, 1090 Bruxelles (Belgique)

3. Secr�taire G�n�rale : ATEMENGUE ATANGANA Herv�, n� le 26/10/1972 � yaound� (Cameroun, Belge, domicili� � Weggevoerdenstraat 8 bte 4, 9200 Dendermonde (Belgique)

4. Secr�taire G�n�ral Adjoint : MALAPA ETEKI Armand, n� le 25/08/1958 � Douala (Cameroun), Belge, domicili� � Rue de Montserrat 64/07, 1000 Bruxelles (Belgique)

5. Tr�sori�re : BILEY Ma�th�, n�e le 17/06/1973 � Bafoussam, Belge, domicili�e � Bosstraat 121, 1742 Sint-Katherina-Lombeek

6. Tr�sorier-Adjoint : MPIME Guy, n� le 31/07/1982 � Yaound�, Camerounais, domicili� � Geraardsbergsestraat 164/1, 9400 Ninove

7. Censeur : ASSOUMOU Laurent, n� le 30/06/1979, Belge, domicili� � Rue Jakob Smits 61, 1070 Bruxelles (Belgique)

27/03/2015

�� MOb 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte _.

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D�pos� / Re�u !e

1 7 MARS 2015

au greffe du .4!bonGreffea! de commerce

francoph,r1, I�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 542.925.232

D�nomination

(en entier) : UNION

(en abr�g�)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Antoine Gautier 110, 1040 Etterbeek

Objet de l'acte : STATUTS - NOMINATION - DEMISSION - COMPOSITION DU CA ET DU CE

1- Composition du Conseil d'Administration suite CA du 09/12/2014 et AGE du 14/01/2015

Pr�sident: BIWOLE NGOA Guy St�phane, n� Ie 23/04/1981 � Yaound� (Cameroun), domicil� � Rue

Fran�ois Ysewyn 65 bte 12, 1070 Bruxelles (Belgique)

Vice-Pr�sident & SG a.i: ASSOUMOU Laurent Paul D, n� le 30/06/1979 � Yaound� (Cameroun), domicili� �

Rue Denis Verdonck 10, 1070 Bruxelles (Belgique)

Administrateurs:

MEYANGA Jean-Claude, n� le 1910411975 � Akonoiinga (Cameroun), domicili� � la Rue des Deux Eglises

85, 1210 Bruxelles (Belgique)

NA Isidore, n� le 26/03/1975 � yaound� (Cameroun), domicili� � Avenue de Jette 46/13, 1081 Bruxelles

(Belgique)

D�mission d'un administrateur � compter du 14/01/2015

OMGBA FOUDA Fabien, n� le 09/04/1976, domicili� � Molenstraat 3, 1770 Liedekerke (Belgique)

2- l'Assembl�e G�n�rale a d�cid� de modifier l'article 25 des statuts

Art.25: L'association est administr�e par un Conseil d'administration de 7 personnes.

II est compos� de :

- 3 membres issus du coll�ge A,

- 2 membres issus du coll�ge B et qui participent aux activit�s de l'association depuis 3 ans au moins

- 2 membres externes � l'association.

3- le Conseil d'Administration prend acte et ent�rinne la d�mission des membres du Comit� Ex�cutif (d�l�gu� � la gestion journali�re) Suivants

BIKELE Guy-Herv�, n� le 23/05/1980 � Ebolowa (cameroun), domicili� � Avenue Winston Churchill 165114, 1180 Uccle (Belgique), en qualit� de Secr�taire G�n�ral

YONSI NGAYO Alex, n� le 30/08/1984 � Mb� Bandjoun (Cameroun), domicili� � Ninovesteenweg 343, 1700 Dilbeek(Belgique), en qualit� de Secr�taire G�n�ral Adjoint

ASSOBO NDJOH Andr�, n� le 28/02/1978 � Kon (Cameroun), domicili� � Boulevard Louis Mettewie 69/002, 1080 Bruxelles (Belgique), en qualit� de Tr�sorier Adjoint

ZE ABOA Jimmy, n� le 19/03/1963 � Emini (Cameroun), domicili� � Rue Akarova 19/09, 1050 Bruxelles (Belgique), en qualit� de Censeur

4- Le Conseil d'Administration ent�rinne la nomination suivante au sein du C.E (d�l�gu� � la gestion journali�re) et ce pour le reste du mandat en cours expirant le 31/12/2015

YONSI NGAYO Alex, n� le 30/08/1984 � Mb� Bandjoun (Cameroun), domicili� � Ninovesteenweg 343, 1700 Dilbeek(Belgique), en qualit� de Secr�taire G�n�ral

Guy St�phane BIWOLE NGOA Laurent ASSOUMOU

Pr�sident du CA Vice-Pr�sident du CA & S.G/CA a.i.

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Coordonnées
UNION

Adresse
RUE ANTOINE GAUTIER 110 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées UNION

Coordonnées
UNION