UNION DE GRASS FIELDS, EN ABREGE : UGRAF

Dénomination : UNION DE GRASS FIELDS, EN ABREGE : UGRAF

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 537.703.365

Publication

05/09/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N� d'entreprise :0531 .102 . 3G5

D�nomination

(en entier) : UNION DE GRASS FIELDS

(en abr�g�) : UGRAF

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Boulevard de l'Abattoir, N� 4 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS

PREAMBULE

L'�galit� homme-femme, la lutte contre l'analphab�tisme, la pauvret� et les injustices sociales passent n�cessairement par l'�ducation. L'acc�s � l'�ducation est donc un facteur d�terminant pour le d�veloppement.

Ayant constat� et/ou v�cu, pour certains dans leur jeunesse, les m�mes difficult�s auxquelles sont confront�es aujourd'hui d'autres enfants, un groupe de personnes, soucieux de l'�ducation des enfants, s'est r�uni pour essayer, dans la mesure du possible, d'apporter leur contribution aux nombreux efforts qui sont d�j� fournis pour assurer une �ducation de base aux enfants en Afrique.

Le Secr�taire g�n�ral des Nations-Unies a encore r�it�r� cette ann�e l'engagement de l'ONU d'assurer l'acc�s � une �ducation de qualit� pour tous les enfants, par le biais notamment de son initiative mondiale pour l'�ducation. Cette initiative vise � scolariser tous les enfants, � am�liorer la qualit� de l'�ducation et � favoriser la citoyennet� mondiale..

Ainsi donc, l'initiative de cr�er cette association et la d�finition de ses objectifs se fondent sur le constat et le v�cu des fondateurs. Elle s'appuie �galement sur l'initiative mondiale pour l'�ducation. Les fondateurs veulent agir, devenir des acteurs du changement, aussi petits puissent-ils l'�tre, dans le domaine de la scolarisation des enfants.

Les sousssign�s

1. CHATCHOUA Christian ; N� le 24 juillet 1959 � Bafoussam - Cameroun ; Domicili� � Opwijksestraat, N� 3 � 9280 Lebbeke ; Nationalit� : belge ; Profession : ind�pendant ;

2. MASSUDOM Odile ; N�e le 10 avril 1961 � Bafoussam au Cameroun domicili�e Opwijksestraat, N� 3 � 9280 Lebbeke; Nationalit� ; belge : Profession : employ�e,

3. CHATCHOUA DJILO Mille Jo�lle, �tudiante, domicili�e, Rue Fran�ois Cotteaux, N � 52 � 1090 Bruxelles ; Nationalit� : belge ; date de naissance : le 08 avril 1985 � Bafoussam, au Cameroun.

4. TCHATEWEN ERIC, N� � Douala, Cameroun, le 18/04/1984 ; Adresse : Rue de la Station, 84 � 7850,

Petit-Enghien ; NN : 84041843343 ; Secr�taire g�n�ral ; Nationalit� : camerounaise;

Comparaissent � ce jour et constituent entre eux une association sans but lucratif :

TITRE L DENOMINATION

Article 1. L'asbl a comme d�nomination : UNION DE GRASS FIELDS, en sigle : UGRAF. Elle est constitu�e

pour une dur�e illimit�e. Sa devise est : Egalit�, D�veloppement et Progr�s. Il

TITRE Il. SIEGE SOCIAL

Article 2. Le si�ge social de l'association est �tabli sis Boulevard de l'Abattoir, N� 4 � 1000 Bruxelles, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut �tre transf�r�, par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, dans

n'importe quelle autre commune de Belgique.

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TITRE III. OBJETS

Article 3. L'association a pour objets :

le soutien � l'�ducation des enfants pr�caris�s ;

" la r�duction de la fracture num�rique ;

" l'acc�s � l'information et � la Culture ; le soutien au d�veloppement �conomique ;

" la promotion de l'�galit� Homme-Femmes.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

,4( Au verso : Nom et signature

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MOD 2,2

L'association a une vocation internationale. Ses actions sont principalement destin�es aux pays subsahariens en voie de d�veloppement.

Article 4. L'association, dans le cadre de son objet social, peut organiser des activit�s tant culturelles que commerciales, � ccnditicn que le profit r�sultant des celles-ci concourent � la r�alisation de ses objectifs.

Elle peut �galement mener des campagnes de sensibilisation, d'information et des op�rations de r�colte des dons au profit de son public cible - les enfants d�favoris�s du Tiers-monde,

Article 5. L'association m�nera ses activit�s en collaboration avec ses diff�rents membres en Belgique comme dans les pays en voie de d�veloppement ou en partenariat avec d'autres structures priv�es ou publiques poursuivant des objectifs similaires aux siens.

TITRE IV. MEMBRES

Article 6. Peut �tre membre effectif de l'association, toute personne physique ou morale dont la candidature a �t� accept�e par le Conseil d'Administration. Pour ce faire, le candidat membre est tenu de faire une demande - par lettre ou e-mail motiv�e) - au Conseil d'administration. Celui-ci, apr�s d�lib�ration, adresse par courrier sa d�cision au membre candidat end�ans le mois qui suit la date de la demande d'adh�sion, Cette qualit� oblige te membre � s'impliquer de mani�re r�guli�re et concr�te dans les actions contribuant � la r�alisation des objectifs de l'association.

Article 7, La qualit� de membre sympathisant est attribu�e par le Conseil d'administration � toute personne qui apporte une contribution volontaire, d�sint�ress�e et durable en faveur de l'association.

Article 8. La qualit� de membre d'honneur est attribu�e par l'Assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'administration, � toute personne ayant apport�e un soutien exceptionnel � l'association,

Article 9. Sont consid�r�s comme membres fondateurs de l'UNION DE GRASS FIELDS, les personnes suivantes

" CHATCHOUA Christian, Ind�pendant, domicili� Opwijksestraat, N� 3 � 9280 Lebbeke. Nationalit� : belge ; date de naissance : le 24 juillet 1959 � Bafoussam, Cameroun ;

" MASSUDOM Odile, employ�e, domicili�e Opwijksestraat, N� 3 � 9280 Lebbeke; Nationalit� : belge ; date de naissance : le 10 avril 1961 � Bafoussam, Cameroun ;

" CHATCHOUA DJILO Milie Jo�lle, �tudiante, domicili�e, Rue Fran�ois Cotteaux, N � 52 � 1090 Bruxelles ; Nationalit� : belge ; date de naissance : le 08 avril 1985 � Bafoussam, au Cameroun ;

" TCHATEWEN ERIC ; Employ� ; Domicili� : Rue de la Station, N� 84 � 7850 Petit-Enghien ; Nationalit� camerounaise ; N� le 18/04/1984 � Douala, Cameroun ; NN ; 84041843343 ; Secr�taire g�n�ral ;

Article 10. Les membres fondateurs et effectifs sont soumis aux m�mes obligations en mati�re de cotisation annuelle, Le montant de cette cotisation est fix� par le Conseil d'administration et ne peu

t �tre inf�rieur � la somme de 300 euros. Il est payable en une fois ou en partie, selon des �ch�ances d�finies par le Conseil d'Administration,

Article 11, Les cotisations, les legs ou les dons ne sont pas remboursables.

Article 12. Les ayants-droits et les h�ritiers des membres en fonction ou d�missionnaires n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association.

Article 13. Tout membre a le droit de se retirer de l'association. Pour ce faire, il est tenu d'adresser sa d�mission par lettre recommand�e au Conseil d'administration. Celui-ci est tenu de communiquer, au plus tard dans le mois qui suit la r�ception de cette lettre de d�mission, sa d�cision au membre d�missionnaire et aux autres membres de l'association.

Article 14, En cas d'infraction grave � la toi ou portant atteinte aux int�r�ts, � la r�putation et � l'esprit des statuts de l'association, le Conseil d'administration peut, dans les circonstances exceptionnelles et en attendant une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, suspendre provisoirement le membre contrevenant.

Art. 15. Le Conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres. Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites dans ce registre.

Art. 16. Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, du Conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au Conseil d'administration.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 17. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association. Elle est le pouvoir souverain de l'association et exerce les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les pr�sents statuts. Sont r�serv�es � sa comp�tence : la modification des statuts, la nomination et la r�vocation des administrateurs, l'approbation des comptes et des budgets, la dissolution et l'exclusion d'un membre. Elle statue �galement sur toute autre mati�re pr�sent�e par te Conseil d'administration et inscrite � l'ordre du jour de la r�union, L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration, ou � d�faut, par un autre administrateur d�sign� � cet effet.

Article 18. L'Assembl�e g�n�rale ordinaire se tient chaque ann�e civile dans le courant du premier trimestre. Tous les membres de l'UNION DE GRASS FIELD sont convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale. La convocation est adress�e par courrier au moins quinze jours avant l'Assembl�e g�n�rale et doit comporter la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour de la r�union.

Article 19. Seuls les membres en ordre de cotisation ont le droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale,

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Article 20. Le Conseil d'administration peut convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire � sa propre initiative ou � la demande expresse de deux tiers des membres. Dans ce cas, seule(s) la ou les question(s) ayant conduit � la convocation de cette assembl�e g�n�rale extraordinaire ferafferont l'objet d'une d�lib�ration.

La convocation est, dans ce cas-ci, adress�e aux membres au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union, Elle doit comporter la date, le lieu, l'heure et le sujet � la base de la convocation de cette assembl�e extraordinaire.

Article 21. L'Assembl�e g�n�rale d�signe, sur proposition du(de la) Secr�taire g�n�ral(e) de l'association un rapporteur de s�ance.

Article 22. Un membre peut se faire repr�senter � une Assembl�e g�n�rale par un autre membre. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Article 23. Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes. La modification des statuts ou la dissolution de l'association requiert une majorit� de deux tiers,. SI ce quorum n'est pas atteint, le Conseil d'administration convoque une deuxi�me Assembl�e g�n�rale qui, cette fois, d�lib�re quel que soit le nombre de membres pr�sents.

Article 24. Toutes les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux qui est conserv� au si�ge de l'association.

TITRE VI. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 25. Le Conseil de gestion est l'organe de gestion de l'association. Il est compos� de 5 membres au maximum, remplissant la qualit� de membres effectifs. Les administrateurs sont �lus par l'Assembl�e g�n�rale, pour un mandat de quatre ans renouvelable,.

Article 26. Le Conseil d'administration d�signe en son sein : un Pr�sident, un(e) Secr�taire g�n�ral(e) et un(e) Tr�sorier(e), Les attributions des membres du Conseil d'administration sont fix�es par le R�glement d'Ordre Int�rieur. Il d�lib�re lorsque les deux tiers des membres sont pr�sents.

Article 27. La d�mission d'un administrateur doit �tre adress�e par �crit (courrier ou courriel) au Pr�sident ou au Conseil d'administration. La r�vocation d'un administrateur est prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple pour autant que deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

Article 28. La r�vocation d'un administrateur peut �tre prononc�e pour sanctionner toute action ou omission l�sant gravement les int�r�ts de l'association.

Article 29. Le Conseil d'administration se r�unit aussi souvent que les int�r�ts de l'association le r�clament, et au moins trois fois par an. Les convocations sont �tablies, par le Secr�taire g�n�ral, par �crit (courrier ou courriel), huit jours calendrier avant fa date de la r�union. Ce d�lai peut �tre r�duit en cas de force majeure et les deux tiers des administrateurs doivent �tre pr�sents pour que les d�cisions du Conseil scient valablement prises,

Article 30. Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, Chaque administrateur ne peut d�tenir qu'une seule procuration. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf pour les d�cisions pour lesquelles la majorit� doit �tre de deux tiers. Le Conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits � l'ordre du jour, Toutefois, il peut ajouter des points � l'ordre du jour s'il r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Article 31, Le Conseil d'administration est pr�sid� par son Pr�sident ou, � d�faut, par l'administrateur d�sign� � cet effet, En cas de partage, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Article 32. Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour tous les actes de gestion et d'administration de l'association. Il peut notamment faire et passer tous actes et tous contrats, acqu�rir et repr�senter l'association en justice.

Article 33. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

TITRE VII. DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 34. En cas de dissolution volontaire, le quorum de pr�sence est de deux tiers des membres. Les membres pr�sents ou repr�sent�s se prononcent � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix, Si le quorum requis n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me objet � l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres pr�sents ou repr�sent�s, elle d�lib�re valablement � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de trente jours apr�s la premi�re r�union,

L'Assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs,

Art. S5. Dans tous les cas de dissolution, l'actif social restant sera affect� � une association poursuivant des objectifs similaires et d�sign�e par l'Assembl�e g�n�rale. La d�cision d'affectation du patrimoine est prise par l'Assembl�e g�n�rale.

TITRE VIII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 36. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arr�t�s royaux d'ex�cution,

Article 37, L'exercice social d�bute le 01 janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e civile.

L'assembl�e g�n�rale du 19 ao�t 2013 a �lu et nomm� au Conseil d'administration les personnes suivantes pr�sent�es dans les statuts :

" CHATCHOUA Christian ; Pr�sident ; Nationalit� : belge ; domicili�e Opwijksestraat, N� 3 � 9280 Lebbeke ; N� le 24 juillet 1959 � Bafoussam, Cameroun ; NN : 59072456107 ;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�sere e au Moniteur belge

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Volet B - Suite

" MASSUDOM Odile ; Tr�sori�re ; domicili�e Opwijksestraat, N� 3 � 9280 Lebbeke ; Nationalit� ; belge ; N�e le 10 avril 1961 � Bafoussam, Cameroun ; NN : 61041057447 ;

" CHATCHOUA DJILO Milie Jo�lle, Commissaire aux comptes ; domicili�e : Rue Fran�ois Couteaux, N� 52 � 1090 Bruxelles ; Nationalit� : belge ; N�e le 08 avril 1985 ; NN : 85040839811 ;

" TCHATEWEN ERIC ; Secr�taire g�n�ral ; Domicili� : Rue de la Station, N� 84 � 7850 Petit-Enghien ; Nationalit� ; Camerounaise ; N� le 18 avril 1984 � Douala, Cameroun ; NN : 84041843343 ;

" BAKAM NGNOGUE Ide Colette, Charg�e des activit�s ; domicili�e : Quai Nord, N� 47 � 7000 Mons ; Nationalit� : belge ; N�e le 12 septembre 1982 � Bafoussam, Cameroun ; NN : 820712546894 ;

La m�me assembl�e g�n�rale du 19 ao�t 2013 a charg� CHATCHOUA Christian et MASSUDOM Odile d'ouvrir un compte en banque au nom de l'UNION DE GRASS FIELDS,

Fait � Bruxelles, le 19 ao�t 2013.

LISTE DE MEMBRES

1. KEMAYOU FERNANDE ; N�e � Douala, le 02/03/1975 - Cameroun, Domicili�e Rue Emile Carpentier, N� 51 � 1070 Bruxelles ;

2, TCHUISSE DJAKOU IDELIE, N�e � Douala, le 05/05/1979 ; domicili�e Rue Colonel Bourg, N� 116, Bte 12 � 1030 Bruxelles ;

3, MAGNE JEANNE D'ARC, N�e le 26/09/1984 ; Domicili�e Rue Kinet, N� 15 � 1070 Bruxelles ;

4. BOUOPDA Jean Francis, N�e � Bafoussam, le 08/01/1971 ; Domicili� Rue Kinet, N� 15 � 1070 Bruxelles

5. TCHATCI-IOUANG NJINANG Stephane ; N� le 17 ao�t 1985 � Bafoussam, Cameroun ; Domicili� Place Albert ler, N� 3 � 6220 Fleurus ;

6.BAKAM NGNOGUE Ide Colette ; N�e le 12 septembre 1982 � Bafoussam, Cameroun ; domicili�e : Quai Nord, N� 47 � 7000 Mons ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

( )? ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Coordonnées
UNION DE GRASS FIELDS, EN ABREGE : UGRAF

Adresse
BOULEVARD DE L'ABATTOIR 4 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

UNION DE GRASS FIELDS, EN ABREGE : UGRAF

Association sans but lucratif

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Coordonnées UNION DE GRASS FIELDS, EN ABREGE : UGRAF

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