UNION DES ANCIENS ETUDIANTS JUIFS DE BELGIQUE, EN ABREGE : UAEJ

Association sans but lucratif


Dénomination : UNION DES ANCIENS ETUDIANTS JUIFS DE BELGIQUE, EN ABREGE : UAEJ
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 408.159.964

Publication

28/04/2015
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N° d'entreprise : ,

Dénomination Union des Anciens Etudiants Juifs de BeÏgique (en entier) :

(en abrégé) : UAEJ

Forme juridique : asbl

siège : Square Baron Alfred Bouvier 5 à 1060 Bruxelles (Saint-Gilles)

Objet de l'acte : Démission, réélection, nomination d'administrateurs, modifica-

tion des statuts, statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge Suite à l'assemblée générale du 2 mars 2015

Démission d'administrateur:

Gutweter Nathan domicilié avenue du Mont Marcure 29 à 1420 Braine l'Alleud

Réélection d'administrateur:

Reichenberg Georges domicilié avenue Brunard 38 à 1180 Bruxelles, né le 6 juillet 1925 à

Dantzig

Election d'administrateurs:

De Lathouwer Claude domicilié rue de la Tour Japonaise 14 à 1120 Bruxelles, né le 19 mai

1943 à Eghezée

Grunchard Francis domicilié rue Franz Merjay 90 à 1050 Bruxelles, né le 2 octobre 1938 à

Ixelles

election du président:

De Lathouwer Claude domicilié rue de la Tour Japonaise 14 à 1120 Bruxelles

Désormais le Conseil d'administration se compose comme suit: De Lathouwer Claude (président), Grunchard Francis et Reichenberg Georges.

Modification des Statuts - Statuts coordonnés

Titre I - Dénomination, siège, objet, but, durée

Art. 1. La dénomination de l'association est Union des Anciens Etudiants Juifs de Belgique asbl (en abrégé UAEJB asbl).

Toutes les factures, annonces, publications et autres pièces émanant et à émaner de l'association, doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement des mots écrits lisiblement en toutes lettres "association sans but lucratif", ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse du siège de l'association.

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de l'acte i~,a.M}y' Loçfh le 1 6 AVR. 2015

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Art.2. Le siège social de l'association est établi à 1120 Bruxelles, rue de la Tour Japo-

naise 14

L'association peut établir des filiales ou dépendances en tout autre endroit de Belgique.

Art.3. L'association soutient et promeut le concept de citoyenneté responsable, active, critique et solidaire.

Elle a pour but, par tous moyens, de :

1. établir et resserrer les liens d'amitié entre les anciens étudiants juifs des universités et des écoles,

2. établir et resserrer les liens avec les universités et écoles dont sont issus les membres de l'association ainsi que les organes et institutions qui en émanent, et tout particulièrement, les associations d'étudiants juifs et les associations d'anciens étudiants,

3. apporter tout soutien possible aux associations d'étudiants juifs et à leurs membres,

4. encourager et promouvoir la connaissance des différents aspects et valeurs de la culture juive au sein de la population juive et non juive,

5. établir et renforcer les liens avec les divers centres de la vie juive dans le monde,

6. lutter contre l'antisémitisme et notamment la propagation d'idées négationnistes ainsi que toute forme de racisme, de xénophobie, d'exclusion, de préjugés à l'égard de tout groupe d'individus,

7. promouvoir les droits de l'homme et la vie en société en bonne intelligence et dans un esprit d'ouverture,

8. établir et renforcer les liens avec toutes associations, juives ou non, intéressées par le but social de l'association ou animées par des aspirations similaires,

9. représenter ses membres au sein des associations nationales et internationales.

L'association peut prendre, promouvoir, soutenir tout initiative permettant de réaliser, directement ou indirectement le but de l'association, acquérir, fonder, défendre devant toutes instances, juridictions et administrations

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et notamment, prêter ses services à toutes personnes physiques ou morales, membres ou

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non, et également acquérir ou prendre en location tous les meubles et immeubles nécessaires.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser de toute manière à toute activité similaire à son objet.

Art. 4. Sans préjudice à la possibilité de dissolution, l'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre II - Membres

Art. 5. L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.

Les membres effectifs sont les membres qui jouissent de la plénitude des droits de l'affilié.

Les membres adhérents sont les personnes physiques et personnes morales qui soutiennent les oeuvres formant l'objet social de leurs conseils, leur influence ou par leurs cotisations. Ils sont invités aux assemblées générales sans droit de vote et à participer aux activités de l'association.

Les membres effectifs participent seuls à l'administration de l'association et prennent part aux assemblées générales avec droit de vote.

Le nombre de membres adhérents est illimité, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

L'assemblée générale peut, sur proposition du conseil d'administration, désigner des membres d'honneur parmi les personnalités belges ou étrangères qui ont rendu d'éminents services à l'association et/ou sont jugés dignes de cette distinction.

Art. 6. Peut devenir membre effectif de l'association toute personne appartenant ou ayant appartenu à la communauté universitaire ou des grandes écoles manifestant un intérêt avéré pour la culture juive en général ainsi que pour les buts et les activités de l'association.

L'admission en qualité de membre effectif et de membre adhérent a lieu sur demande écrite et justifiée adressée au conseil d'administration. Celui-ci statue souverainement sur ces demandes.

Art. 7. Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle, dont le montant sera fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 500 e . Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

Les membres d'honneur ne paient aucune cotisation.

Art. 8. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix, ce après avoir entendu ou appelé à fournir des explications, le membre effectif qui semble devoir être l'objet de cette mesure.

L'exclusion d'un membre adhérent est décidée par le conseil d'administration. L'interdiction d'un membre entraîne, de plein droit, son retrait de l'association.

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Les membres effectifs ou adhérents, démissionnaires, interdits ou exclus et les ayants cause ou ayants droit du membre effectif ou adhérent décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social, et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées ou des autres prestations fournies, ni réclamer ou requérir, ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition des scellés, ni inventaire.

Art. 9. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer, à tout moment de l'association, en adressant, par écrit, leur démission.

Art. 10. L'admission des membres, leur démission ou exclusion est constatée par une inscription dans le registre des membres. Les membres sont tenus de signer ce registre. Cette signature constate leur adhésion sans réserve aux statuts et règlement de l'association. Ils n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

TITRE III  Assemblée Générale

Art. 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents y assistent sans droit de vote. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'indisponibilité par le vice-président. En cas d'empêchement de ce dernier, le conseil d'administration désigne un administrateur à cet effet.

Art. 12. Les attributions de l'assemblée générale comportent tout ce que lui réserve la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et sont notamment de sa compétence:

1. Les modifications aux statuts sociaux.

2. La nomination et la révocation des administrateurs .

3. La nomination éventuelle d'un ou plusieurs commissaires aux comptes choisi(s) parmi ou en dehors de ses membres.

4. L'approbation des budgets et des comptes annuels.

5. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.

6. Les exclusions des membres effectifs.

7. La dissolution volontaire de l'association.

8. Tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales. Ils peuvent se faire représenter par un autre membre effectif muni d'une procuration. Un membre effectif ne peut être porteur de plus de deux procurations.

L'assemblée générale est convoquée sur décision du conseil d'administration par lettre missive ou par courrier électronique, signé par le président du conseil d'administration, et en cas d'empêchement par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs. Adressée huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée, la convocation contient l'ordre du jour, les comptes et tout document éventuel utile à la prise de décision.

Art. 13. L'assemblée générale annuelle se tient pendant le premier semestre de chaque année.

L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en ordre de cotisation en fait la demande.

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De même, toute proposition, signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 14. Les résolutions sont prises à. la majorité simple des voix émises, sauf dans le

cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace, est prépondérante.

Art. 15. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts, que si 2/3 des membres effectifs sont présents conformément aux articles huit et vingt de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, relatifs aux associations sans but lucratif. Les propositions de modifications de statuts sont jointes à la convocation. Si le quorum n'est pas atteint le conseil d'administration devra convoquer une seconde assemblée générale qui délibérera quel que soit le nombre des membres présents ou de représentés.

Toute modification aux statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur, changement du siège social.

Art. 16. Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signé par le président du conseil et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres effectifs ainsi que les tiers qui justifient d'un intérêt légitime peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.

TITRE XV  Conseil d'administration

Art. 17. L'association est administrée par un conseil d'administration, composé de trois administrateurs au moins, agissant en collège, nominés et révocables par l'assemblée générale, et choisis parmi les membres effectifs uniquement.

Art. 18. Les membres du conseil d'administration sont élus pour trois ans. Leur mandat expire par décès, démission, révocation ou perte de leur qualité de membre. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

S'il y a lieu de pourvoir au remplacement d'un administrateur au cours de son mandat, pour quelque motif que ce soit, l'administrateur élu en remplacement n'exercera ses fonctions que jusqu'au terme de la période pour laquelle l'administrateur remplacé avait été désigné, par dérogation à l'alinéa qui précède.

Art. 19. Le conseil désigne, parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire et éventuellement un trésorier qui forment le bureau.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou, à défaut et dans l'ordre, le secrétaire, le trésorier ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 20. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d'empêchement, de celui qui le remplace, par missive, courrier électronique ou contact téléphonique, huit jours avant la date de réunion sauf urgence justifiée. L'ordre du jour et les documents afférents sont joints à la convocation. Le conseil d'administration peut

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valablement délibérer si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Le conseil d'administration doit être convoqué à la demande de trois administrateurs endéans les buit jours ouvrables.

Le conseil d'administration peut autoriser l'accès à ses réunions à des tiers, membres ou non, aux conditions qu'il détermine.

Art. 21. Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association.

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui entrent, aux termes de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet de l'association.

Art. 22. Le conseil délègue la gestion journalière aux membres du bureau.

Art. 23. Pour tous les actes , autres que ceux qui relèvent d'une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs membres du bureau, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 24. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE V  Règlement d'ordre intérieur

Art. 25. Les droits et obligations de membres sont établis par un règlement d'ordre intérieur, arrêté par l'assemblée générale.

TITRE VI  Dispositions diverses

Art. 26. L' exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Art. 27. Les comptes annuels de l'exercice écoulé seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

TITRE VII  Dissolution et liquidation

Art. 28. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art. 29. Dans le cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale détermine l'affectation de l'actif net de l'association après apurement de toute dette.

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Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre qui poursuit la réalisation d'un but identique ou subsidiairement similaire à celui de la présente association

Claude De Lathouwer

Président

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Coordonnées
UNION DES ANCIENS ETUDIANTS JUIFS DE BELGIQU…

Adresse
SQUARE BARON ALFRED BOUVIER 5 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale