UNION DES CENTRES CULTURELS ISLAMIQUES DE BELGIQUE, EN ABREGE : UCCIB

Divers


  1. Personnes morales
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Dénomination : UNION DES CENTRES CULTURELS ISLAMIQUES DE BELGIQUE, EN ABREGE : UCCIB
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 843.891.981

Publication

07/03/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 3" %\514-.3 \/f_



Dénomination

(en entier) : UNION DES CENTRES CULTURELS ISLAMIQUES DE BELGIQUE

(en abrégé) : UCCIB

Forme juridique : Fondation d'Utilité Publique

Siège : Evere (1140 Bruxelles), rue Biplan 187

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Nous, Maître Pierre Van den Eynde, notaire associé, résidant à Saint-Josse-ten-Noode, le seize novembre deux mille onze, enregistré six rôles, dix renvois, au premier bureau de l'enregistrement de Schaerbeek, le dix-sept novembre deux mille onze, volume 5/90, folio 30, case 15. Reçu vingt-cinq euros. Le Receveur ai (signé) J. MODAVE, il résulte qu'il a été constitué une fondation d'utilité publique dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

I. CONSTITUTION :

Conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée par la loi du deux mars deux mil deux, les fondateurs ont déclaré constituer une fondation d'utilité publique, régie par les statuts ci-après et dotée d'un patrimoine de départ d'un montant de deux mille euros (2.000,00 ¬ ).

Le notaire soussigné a attiré l'attention des fondateurs sur la nécessité de doter la fondation de moyens suffisants afin de lui permettre de poursuivre le but qui lui est assigné.

Il. STATUTS :

TITRE I - CONSTITUTION

Article 1er : Fondateurs :

1.Monsieur CINAR Davut, né à Lier, le 9 septembre 1975, de nationalité belge, domicilié à Schaerbeek, rue de la Marne, 8, époux de Madame BAS Yassine, numéro national 750909-175-29 ;

2.Monsieur AYDOÔAN Osman, né à Gerede (Turquie), le 16 février 1973, de nationalité belge, domicilié à Schaerbeek, rue de Locht 111, époux de Madame NATICE Unal, numéro national 73021651171 ;

3.Monsieur CINAR Süleyman, né à Lier, le 19 juillet 1972, de nationalité belge, domicilié à Bruxelles (Laeken), Rue Charles Demeer, 1, époux de Madame NURTAN Cinar, numéro national 720719-019-02 ;

4.Monsieur KART Omit, né à Bruxelles, le 29 janvier 1979, de nationalité belge, domicilié à Schaerbeek, rue Royale Sainte-Marie 23, époux de Madame NAGIHAN Arslan, numéro national 790129-147-67 ;

5.Monsieur DEMIRKAYA Sadettin, né à Akçadag (Turquie), le 16 août 1976, de nationalité turque, domicilié à Bruxelles (Laeken) rue du Champ de I'Eglise 9, époux de Madame AMINE Guclu, numéro national 76081651575;

Article 2 : Dénomination

La fondation d'utilité publique prend la dénomination de "UNION DES CENTRES CULTURELS ISLAMIQUES DE BELGIQUE", en abrégé « UCCIB ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la fondation d'utilité publique mentionneront la dénomination de la fondation, précédée ou suivie des mots « fondation d'utilité publique », ainsi que de l'adresse du siège de la fondation.

Article 3 : Siège

Le siège de la fondation est établi en Belgique à Evere, rue du Biplan, 187.

Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d'Administration statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 4 : But et activités

La fondation a pour but de faciliter le culte des musulmans résidant en Belgique. Elle s'adresse à tous les musulmans sans aucune distinction de race, de couleur et de langue.

La fondation exerce principalement les activités reprises ci-après :

" La réalisation d'activités culturelles et religieuses ; et

" L'éducation et la formation permanente des musulmans de Belgique; et

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

" La mise en situation des adultes, jeunes et moins jeunes afin qu'ils prennent des responsabilités au service du monde dans ses dimensions humaines et religieuses ; et

" L'enseignement de la foi et des connaissances musulmanes afin d'entretenir son patrimoine culturel ; et

" Le soutien scolaire et universitaire des jeunes ; et

" Apporter une aide sociale, morale et matérielle aux musulmans dans le besoin ; et

" L'organisation des activités afin de faciliter l'intégration de ces communautés au milieu social dans lequel ils évoluent ; et

" L'organisation de séminaires et débats scientifiques ; et

" L'ouverture de bibliothèques permettant un accès plus aisé à la culture.

La fondation se doit de collaborer avec toutes institutions et tous établissements ayant des buts similaires.

La fondation peut accomplir tous actes se rapportant directement et indirectement à son but. En outre, la fondation ne peut avoir aucun dialogue avec des établissements s'opposant au régime constitutionnel belge et aux accords pacifiques entre les peuples, ainsi que ceux réalisant des activités incitant à la révolte contre tous pays, A l'exception de ceux susmentionnés, la fondation peut dialoguer avec tous établissements non musulmans.

La fondation pourra également accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Notamment acquérir, aliéner ou posséder, prendre ou donner à bail, tous biens meubles et immeubles conformément à la législation en vigueur et exercer tous droits de propriété ou autres droits réels, prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le respect de la loi.

Article 5 : Durée

Le fondation est créée pour une durée indéterminée

TITRE Il.  ADMINISTRATION

Article 6 : Conseil d'administration

La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de cinq personnes physiques et/ou morales au moins.

Article 7 : Président, trésorier et secrétaire

Le conseil désigne, parmi ses membres, un président et un vice-président. En cas d'absence ou d'empêchement du président, l'administrateur le plus âgé est désigné pour le remplacer.

Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier, un secrétaire et un trésorier adjoint. Ce demier est chargé notamment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités requises par la loi.

Article 8 : Pouvoirs

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la fondation.

Article 9 : Nomination

Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l'acte constitutif. Ils sont ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d'administration en fonction statuant à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.

Article 10 : Durée du mandat

Les administrateurs sont nommés pour un terme de cinq ans, renouvelable. Leur mandat est exercé à titre gratuit.

Article 1 1 : Révocation et cessation de fonctions

Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration de son terme.

Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

La révocation d'un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des autres administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendu préalablement.

La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.

Article 12 : Réunions

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire :

-aussi souvent que l'intérêt de la fondation l'exige ;

-ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au secrétaire.

Il doit se réunir au moins une fois par an.

Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée, avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard une semaine avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations.

En cas de déplacement d'un administrateur du Conseil d'administration résidant à l'étranger, déplacement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d'usage, lesdits frais de déplacement et de séjour.

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Article 13 : Procurations

Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter lors des délibérations du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration.

Article 14 : Délibérations

Le conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses administrateurs est présente ou représentée.

Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante.

Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit.

Article 15 : Procès-verbaux

Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.

Article 16 : Conflit d'intérêts

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration afférente à cette décision. Il ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration, motivée, doit être annexée au procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, si la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.

Article 17 : Gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs-délégués choisi en son sein ou même en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 18 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions

Les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d'administration à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.

La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article 15.

La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue préalablement. Article 19 : Vacance

En cas de vacance d'une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne, administrateur ou non, demeuré en fonction à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 20 : Publicité

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 31§6 de la loi.

Article 21 : Pouvoir général

Les membres du conseil d'administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur. Article 22 : Délégation du pouvoir de représentation

Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l'administration par deux administrateurs, agissant conjointement.

Dans les limites de la gestion journalière, la fondation est dûment représentée par la personne chargée de la gestion journalière.

En conséquence, ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin et/ou d'une décision préalable du Conseil d'administration.

TITRE III. - CONTRÔLE

Article 23 : Contrôle

Si la fondation remplit les conditions visées à l'article 37 de la loi, le conseil d'administration sera tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s'effectuera suivant les règles de délibérations établies à l'article 15, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

TITRE IV. -- EXERCICE COMPTABLE  COMPTES ANNUELS ET BUDGET

Article 24 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque année. Article 25 : Comptes et budget

MQD 2.2

Volet B - Suite



Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à l'article 37 de la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

TITRE V.  MODIFICATION, DISSOLUTION

Article 26 : Modifications statutaires

Les fondateurs ou le Conseil d'administration de la fondation peuvent apporter toutes modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le Conseil d'Administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir deux-tiers des voix. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.

Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte authentique. Article 27 : Dissolution

La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 39 de la loi.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 31 §§3 et 4 de la loi.

Article 28 : Destination du patrimoine

En cas de dissolution de la fondation, son patrimoine devra être affecté à une personne morale existante ou à constituer poursuivant un but similaire.

TITRE VI.  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29 : Règlement d'ordre intérieur

Le Conseil d'Administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur conforme à la loi et aux présents statuts.

Article 30 : Caractère supplétif de la loi

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

1) Administrateurs

Sont désignés en qualité d'administrateurs pour une durée de cinq ans:

- Monsieur CINAR Davut, prénommé ;

- Monsieur AYDOI AN Osman, prénommé;

- Monsieur CINAR Süleyman, prénommé;

- Monsieur KART Ümit, prénommé;

- Monsieur DEMIRKAYA Sadettin, prénommé;

qui acceptent expressément leur mandat.

2) Conseil d'administration

Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de :

a) Président: Monsieur CINAR Davut, prénommé ;

b) Vice-président : Monsieur AYDOÔAN Osman, prénommé ;

c) Secrétaire : Monsieur CINAR Süleyman, prénommé ;

d) Trésorier : Monsieur KART Ümit, prénommé ;

e) Trésorier adjoint : Monsieur Demirkaya Sadettin, prénommé ;

f) délégués à la gestion journalière : Monsieur KART Omit et Monsieur CINAR Süleyman, prénommés.

3) Commissaire :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer pour l'instant de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Pierre Van den Eynde,

Notaire associé

Dépôt simultané :

- expédition de l'acte

- deux procurations

- Arrêté Royal de reconnaissant dune FUP

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
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Adresse
RUE BIPLAN 187 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale