UNION DES COMMERCANTS DU CENTRE DE SAINT-GILLES, EN ABREGE : U.C.C.

Dénomination : UNION DES COMMERCANTS DU CENTRE DE SAINT-GILLES, EN ABREGE : U.C.C.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 409.709.390

Publication

21/04/2015

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

i

IIV

In

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

0 9 AVR..2015

Greffe

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N� d'entreprise : 0409.709.390

D�nomination

(en entier) : UNION DES COMMERCANTS DU CENTRE DE SAINT-GILLES

(en abr�g�) : U.R.C.C.

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : 116 CHAUSSEE DE WATERLOO, 1060 BRUXELLES

Objet de l'acte : NOMINATION ET DEMISSION D'ADMINISTRATEURS - CHANGEMENT DE DENOMINATION - MODIFICATION DES STATUTS

(Extraits des r�solutions �crites de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue le 30 mars 2015)

L'assembl�e g�n�rale :

a) prend acte de et ratifie la d�mission de Monsieur Paul Renard, domicili� � 1050 Bruxelles, Place Marie-Jos� 13, comme Pr�sident et Administrateur de l'Association avec effet � compter du 3 mars 2003,

b) retire � compter du 3 mars 2003 les pouvoirs de signature conf�r�s � Monsieur Paul Renard par d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 3 mars 1999 telle que publi�e dans l'Annexe du Moniteur belge du 14 octobre 1999 sous la r�f�rence 013900.

c) d�cide de formellement confirmer le renouvellement du mandat de Messieurs Yvan Bauwens et Jacques De Turck tors des assembl�es g�n�rales ordinaires des membres tenues en 2003, 2007 et 2011 pour des termes successifs de 4 ans, soit jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire des membres � tenir en 2015,

d) retire � compter du 15 octobre 2014 les pouvoirs de signature conf�r�s � Monsieur Marcel Geliez par d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 3 mars 1999 telle que publi�e dans l'Annexe du Moniteur belge du 14 octobre 1999 sous la r�f�rence 013900.

e) nomme comme administrateur Monsieur Axel Siperius, n� � Watermael-Boitsfort, le 27 juin 1957, domicili� � 1600 Sint-Pieters-Leeuw, rue Jan Vanderstraeten 16 et ce avec effet � compter du 15 octobre 2014,

f) fixe la dur�e du mandat d'administrateur de Monsieur Axel Siperius jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire � tenir en 2019.

g) d�cide de renouveler le mandat d'administrateur de Messieurs Yvan Bauwens, domicili� � 1060 Bruxelles, Chauss�e de Waterloo 116 et Jacques De Turck, domicili� � 1060 Bruxelles, Chauss�e de Waterloo 68A avec effet � compter de ce jour, soit jusqu'� l'assembl�e g�n�rale � tenir en 2019.

h) conf�re un pouvoir de signature et de repr�sentation en mati�re de gestion journali�re � Messieurs Yvan' Bauwens et Jacques de Turck agissant conjointement. Pour des sommes inf�rieures � 2.500 Euros, la: signature de Monsieur Yvan Bauwens ou Jacques De Turck agissant seuls suffit.

La pr�sente d�l�gation de pouvoirs de signature remplace et annule toute d�l�gation ant�rieure,

En cons�quence de ce qui pr�c�de, le conseil d'administration est compos� comme suit:

Monsieur Yvan Bauwens, Pr�sident du conseil d'administration.

Monsieur Jacques De Turck, Tr�sorier

Monsieur Axel Siperius, Secr�taire,

.,.

M4D2.2

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i) d�cide de modifier la d�nomination de l'association en Union Royale des Commer�ants du Centre de SaintrGillles, en abr�g� URCC et d'adapter en cons�quence l'article 1 des statuts de l'association.

j) d�cide de proc�der � la refonte compl�te des statuts de l'association et, en cons�quence, d'adopter le texte suivant des statuts;.

� TITRE I - DENOMINATION SIEGE SOCIAL

Art. 1, D�nomination

L'association est d�nomm�e � Union Royale des Commer�ants du Centre de Saint-Gilles. �

L'association pourra �galement porter la d�nomination abr�g�e � URCC �,

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2. Si�ge social

Bon si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, � 9060 Bruxelles, Chauss�e de Waterloo 116. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la Loi du 27 juin 1921, telle qu'adapt�e et modifi�e par la Loi du 2 mai 2002.

Art, 3. Buts

L'association e pour but la promotion et la d�fense des int�r�ts moraux, sociaux, �conomiques et culturels de ses membres, ainsi que le d�veloppement et la dynamisation de l'activit� commerciale dans la commune de Saint-Gilles.

L'association r�alise ces buts de toutes mani�res, et notamment sans pour autant s'y limiter, par l'organisation de tous types d'activit�s et/ou manifestations ayant pour but le d�veloppement du commerce et de l'image des membres de l'association ainsi que par l'organisation de toutes actions � l'�gard des services publics, de la presse et du public visant � d�velopper les int�r�ts et l'image de ses membres.

Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � ses buts ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e,

TITRE Il : MEMBRES

Section 1 ; Admission

Art. 5 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois, Seuls tes membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la toi ou les pr�sents statuts_ Tant les membres effectifs que les membres adh�rents ont l'obligation de respecter les statuts et r�glements de l'association.

Art. 6 - Sont membres effectifs :

1, les comparants au pr�sent acte

2, toute personne physique ou personne morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par !es administrateurs, � la majorit� des voix, suite � une rencontre organis�e avec ie conseil d'administration.

Sont membres adh�rents tous ceux qui participent aux activit�s de l'association, apr�s avoir satisfait aux obligations d'affiliation impos�es par te conseil d'administration, et qui s'engagent � en respecter les statuts et les r�glements ainsi que tes d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

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MOD 2.2

Section 2 : Droits et obligations des membres adh�rents

Art. 7 Les membres adh�rents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribu�s par la loi ou les pr�sents statuts, dont notamment, le droit d'�tre pr�sent � l'assembl�e g�n�rale mais uniquement avec voix consultative, le droit de b�n�ficier des services que l'association offre � ses membres et l'obligation de respecter les statuts et r�glements de l'association.

Les membres paient une cotisation annuellement fix�e par l'assembl�e g�n�rale. Section 3 : D�mission, exclusion, suspension

Art. 8 Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association,

Est en outre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire � la poste.

Le membre effectif peut �tre propos� � l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au R�glement d'ordre int�rieur ou encore lorsqu'il a adopt� un comportement qui nuirait � l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

L'exclusion d'un membre effectif est de fa comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s. En attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut �tre prononc�e par le Conseil d'administration � la majorit� des deux tiers des voix des administrateurs pr�sents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient pr�sents.

Le membre effectif dont la suspension est envisag�e sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Durant la p�riode de suspension prononc�e � titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus. Le membre effectif propos� � l'exclusion est invit� � faire valoir ses explications devant l'assembl�e g�n�rale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le d�sire, �tre assist� d'un Conseil,

La sanction d'exclusion prise � l'�gard d'un membre effectif lui est notifi�e par courrier recommand�. La sanction est d�ment motiv�e.

Art. 9 Le membre d�missionnaire, sanctionn�, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni pr�tendre au remboursement de cotisations vers�es,

Art. 10 - Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conform�ment � la loi du 2 mai 2002. Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrite au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres qui doit �tre tenu par le conseil d'administration, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration,

TITRE III : COTISATIONS

Art, 11 Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation dont le montant est fix� annuellement par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration. Elle ne pourra �tre sup�rieure � 1000 euros.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12 -- L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Art. 13 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou fes

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs 4, la dissolution volontaire de l'association ;

5. les exclusions de membres ;

6. la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

7. tous les cas exig�s dans les statuts.

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MDD 2.2

Art, 14 Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, durant le premier semestre. L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout temps par d�cision du conseil d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s. Les membres adh�rents doivent �tre inform�s de la tenue de l'assembl�e.

Art. 15 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Pr�sident du Conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e au moins quinze jours avant l'assembl�e.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation, Toute proposition sign�e par un tiers des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 16 Chaque membre effectif dispose d'une voix. II peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Art. 17 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut, le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 18 L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 19 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux dispositions pr�vues par la Loi du 27 juin 1921 modifi�e par la Loi du 2 mai 2002.

Art. 24 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre. Les tiers ont la possibilit� de consulter les proc�s-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs,

TITRE V : ADMINISTRATION

Art. 21 -- L'association est g�r�e par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins et de quinze au plus, nomm�es par l'assembl�e g�n�rale pour quatre ans, et en tout temps r�vocables par elle. Si toutefois l'association ne compte que trois membres effectifs, le conseil d'administration peut, par d�rogation, compter deux administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

La r�vocation des administrateurs ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale r�unissant un quorum de deux tiers des membres et statuant � l'unanimit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 23 Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et �ventuellement un secr�taire et un vice-pr�sident.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 24 Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs au moins. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le tr�sorier et inscrites dans un registre sp�cial.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Art. 25 -- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. li peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Art. 26 Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs d�l�gu�(s) � la gestion journali�re dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent s�par�ment.

Les actes relatifs � ia nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Art. 27 Deux administrateurs agissant conjointement ou un d�l�gu� � la gestion journali�re agissant seul signent valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil ; ils n'auront pas � justifier de leurs fonctions vis-�-vis des tiers.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Art. 28 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 29 Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 30 En compl�ment des statuts, le conseil d'administration pourra �tablir un r�glement d'ordre int�rieur. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une d�cision du Conseil d'Administration, statuant � la majorit� simple.

Art. 31 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Art. 32 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer v�rificateur aux comptes, nomm� pour, 3 ans et r��ligible, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Art. 33 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une association sans but lucratif de but similaire.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge.

Art. 34 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL tel que modifi�e par la loi du 2 mai 2002. �

L'assembl�e donne tous pouvoirs � Monsieur Yvan Bauwens et/ou � la soci�t� Corpoconsult Sprl, Rue Fernand Bernier 15, 1060 Bruxelles, repr�sent�e par son g�rant, Monsieur David Richelle, chacun agissant s�par�ment et ave� pouvoir de substitution afin de signer seul et d�poser les formulaires en vue de la publication des pr�sentes d�cisions dans les Annexes du Moniteur belge.

Sign�

David Richelle

do Corpoconsuit Sprl

Mandataire sp�cial

D�p�t simultan�: texte coordonn� des statuts

6+ "

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R�serv�

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Localité : SAINT-GILLES
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