UNION DES ETUDIANTS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, EN ABREGE : UNECOF

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. UNION DES ETUDIANTS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, E…
Dénomination : UNION DES ETUDIANTS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, EN ABREGE : UNECOF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 460.377.539

Publication

07/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte NOO s-.î

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N° d'entrepri~e : 460.377.539

2 9 -07- 2014

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Union des Etudiants de la Communauté française

(en abrégé) : Unécof

Forme juridique : ASBL

Siège : rue du Congrès, 13 à 1000 Bruxelles

" Obiet de Pacte : Démissions - Réelections - Nominations

Démissions - Réelections - Nominations

Il appert du procès-verbal de l'Assemblée générale du 5 niai 2014 que:

L'Assemblée générale constate la tin des mandats d'administrateur et les démissions de:

Monsieur Jonathan Cransfeld, Allée Verte, 64 à 4840 Welkenraedt, né le 24 Juillet 1987, Trésorier.

Monsieur Rémi Belin, rue François Bovesse, 38 à 5310 Dhuy, né le 11 janvier 1991, Président.

Mademoiselle Emelyne Delfosse, rue Garde-Dieu, 342 à 4654 Herve, née le 7 octobre 1988, administratrice.

Monsieur Florent Lardinois, rue des Combattants, 15 à 6031 Monceau-sur-Sambre, né le 26 février 1990,: Secrétaire.

Mademoiselle Marie Sottiau, rue des Viaducs, 268 à 7020 Nimy, née le 12 mars 1992, administratrice, Monsieur Yohan Vincent, rue des Chênes, 33 à 7333 Tertre, né le 19 août 1989, administrateur. Monsieur Gaspard Larbanois, rue Patenier, 21 à 4000 Liège, né le 5 avril 1989, administrateur.

Mademoiselle Opaline Meunier, rue du Moulin, 17B à Estinnes-au-Mont, née le 16 mars 1993,: administratrice.

L'Assemblée générale procède à l'élection de son nouveau Conseil d'administration et aux nominations de .

Monsieur Corentin Eubelen, avenue du Pont de Warche, 2 à 4960 Malmedy, né le 4 août 1991, en tant que' Président,

Monsieur Julien Brassart, rue de la Croix Cailloux, 96 à 7334 Villerot, né le 2 août 1992.

Mademoiselle Marcia Pombo Vidal, chaussée d'Alsemberg, 634 à 1180 Uccle, née le 20 octobre 1992.

Monsieur Mourad Ouahmed, rue du Cimetière, 56 à 6042 Lodelinsart, né le 21 avril 1992.

Monsieur Olivier Courouppe, rue Servais-Kinet, 37 à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, né le 20 septembre 1992, en tant que Trésorier.

Mademoiselle Mélodie Verbiest, rue Michel Thilges, 69 à L-9573 Wiltz (L), née le 5 octobre 1989, en tant'

" que Secrétaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter) associat;on, ia fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Réservé

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Volet B - suite

Monsieur Nathaël Hicquet, rue Jules Coppée, 62 à 6040 Jumet, né le 3 janvier 1991.

Mademoiselle Jessica Palagro, boulevard Guillaume Van Haelen, 223 à 1190 Forest, née le 22 janvier 1993.

Monsieur Bastien François, rue de Chassart, 19 à 6210 Villers-Perwin, né le 19 juin 1989. Les présentes modifications entrent en vigueur le ter juillet 2014.

Corentin Eubelen,

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/10/2014
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MOD 22

_ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Déposé / Reçu le

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au greffe du tribdpâlecie commerce franco hone de Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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1M II

I I1

N° d'entreprise : 460,377.539

Dénomination

(en entier) : Union des Etudiants de la Communauté française

(en abrégé) : Unécof

Forme juridique : ASBL

Siège : rue du Congrès, 13 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte: Nomination d'un administrateur - Modifications des statuts

1) Nomination

Lors de sa réunion du 29 septembre 2014, l'Assemblée générale accepte la cooptation de: Monsieur Yohan Vincent, rue des Chênes, 33 à 7333 Tertre, né le 19 août 1989,, administrateur. La présente modification entre en vigueur le 30 septembre 2014,

" 2) Ces statuts, votés lors de l'assemblée générale du 29 septembre 2014, annulent et remplacent toutes les : versions antérieures:.

TITRE

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination : « Union des Etudiants de la Communauté française », en abrégé « Unécof asbl» ci-après dénommée l'association.

Article 2 Son siège social est établi rue du Congrès, 13 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que parune décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La' publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association est pluraliste et indépendante de tout courant confessionnel, philosophique ou politique. Tous les membres de l'Unécof sont d'ailleurs tenus de garder leur neutralité dans l'exercice de leur: fonction et de travailler pour le bien commun.

Article 4  L'asscdation a pour missions principales de représenter tous les étudiants fréquentant uni établissement d'enseignement supérieur, de défendre et de promouvoir les intérêts de ceux-ci, notamment en' matière d'enseignement et de pédagogie et de susciter la participation active des jeunes en vue de leur' permettre de jouer pleinement leur rôle de citoyen actif, responsable et critique au sein de la société et de leur. établissement d'enseignement supérieur.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

4 e" MOD 2.2

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but

TITRE Ill

DES MEMBRES

Section 1

Admission

Article 5  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité, Son minimum est fixé à trois.

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration, selon la procédure décrite dans le Règlement d'ordre intérieur.

Section 11

Démission, exclusion, suspension

Article 7  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire..

Article 9  Le Consen d'administration fient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée des membres du Conseil d'administration et de l'ensemble des travailleurs de l'ASBL engagés sous contrat de travail en date du ler juillet.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs;

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur emunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4.) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

$) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 14 - Il doit être tenu au moins deux Assemblées générales chaque année, une dans le courant du premier trimestre et la seconde dans le courant du dernier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par courriel ou courrier au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par 'lettre ou courriel adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. En cas d'urgence, le délai de convocation peut être réduit à deux jours. Ceile-ci sera signée par le Secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'administration.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17 L'Assemblée générale est présidée parie Président du Conseil d'administration,

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, saUf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire..

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de -l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de fa seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'applieation in casu des dispositions légales,.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorités requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Article 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22  L'Assemblée générale nomme le Président en respectant la procédure décrite dans le Règlement d'ordre intérieur, Le Conseil d'administration désigne, lui, un (ou des) Vice-Président(s), un Trésorier et un Secrétaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont ta présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

TITRE VI

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 23 Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque foie qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre ou courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Le délai de convocation peut être réduit à vingt-quatre heures en cas d'urgence. Les convocations contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ces décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 24  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale. La durée d'un mandat d'un administrateur est d'un an. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Leur mandat débute le ler juillet suivant leur élection.

Article 25  Le Conseil d'administration est composé de trois administrateurs au minimum. Il peut décider de la présence e ses réunions d'invités permanents choisis en fonction de leur expertise et/ou de leur expérience. Le Secrétaire général assiste, en tant que personne ressource, et à titre consultatif, aux réunions du Conseil d'administration.

Article 26  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Article 27  L'administrateur perd automatiquement son mandat lorsqu'il démissionne ou lorsqu'il est exclu par l'Assemblée générale de l'ASBL. Les démissions doivent être adressées, par écrit, au Président du Conseil d'administration.

Article 28  La gestion journalière de l'association est assurée par le Secrétaire général, Celui-ci engage valablement l'association pendant la durée de son contrat de travail sauf décision contraire du Conseil d'administration.

Article 29  Dans les actes, en ce compris les actions en justice, l'association est représentée par le Président, le Secrétaire général ou par la personne, membre ou non, désignée par le Conseil d'administration, qui agira seule au nom et pour le compte de l'association.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un Règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration,

MOLI 2.2

Volet B - Suite

--

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés confoifnément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Réservé

au

Moniteur

belge

Article 33 Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en " prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 34  L'Assemblée générale peut désigner un (ou plusieurs) vérificateur(s) aux comptes« Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

"

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à !. chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 36  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de ka liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 37- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif«

Corentin Eubelen,

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

I

1111111111,1j1111,1.11 uni

N° d'entreprise : 460.377.539

Dénomination

(en entier) : Union des Etudiants de la Communauté française

(en abrégé) : Unécof

Forme juridique : ASBL

Siège : rue du Congrès, 13 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissions - Réelections - Nominations

Démissions - Réelections - Nominations

Il appert du procès-verbal de l'Assemblée générale du 6 mai 2013 que:

L'Assemblée générale constate la fin des mandats d'administrateur et les démissions de: Monsieur Jonathan Cransfeld, Allée Verte, 64 à 4840 Welkenraedt, né le 24 juillet 1987, Président. Monsieur Adelin Delcorps, rue de Fer, 6 à 5060 Arsimont, né le 18 février 1989, Trésorier, Monsieur Salvatore Romano, avenue Montesquieu, 8 à 4100 Seraing, né le 18 mai 1988. Mademoiselle Marie hlanon, Avenue Reine Astrid, 112 à 5000 Namur, née le 9 février 1991, Secrétaire. Monsieur Rémi Belin, rue François Bovesse, 38 à 5310 Dhuy, né le 11 janvier 1991, Vice-président Mademoiselle Cécile Peremans, rue de la Tannerie, 16 à 5190, Spy, née le 28 mai 1989. Mademoiselle Emelyne Delfosse, rue Garde-Dieu, 342 à 4654 Herve, née le 7 octobre 1988

L'Assemblée générale procède à l'élection de son nouveau Conseil d'administration et aux réélections de:

Monsieur Jonathan Cransfeld, Allée Verte, 64 à 4840 Welkenraedt, né le 24 juillet 1987, est élu et nommé au poste de Trésorier.

Monsieur Rémi Belin, rue François Bovesse, 38 à 5310 Dhuy, né le 11 janvier 1991, est élu et nommé au poste de Président.

Mademoiselle Emelyne Delfosse, rue Garde-Dieu, 342 à 4654 Herve, née le 7 octobre 1988, est élue et nommée administratrice.

L'Assemblée générale procède à l'élection de son nouveau Conseil d'administration et aux nominations de

Monsieur Florent Lardinois, rue des Combattants, 15 à 6031 Monceau-sur-Sambre, né le 26 février 1990 est élu et nommé au poste de Secrétaire.

Mademoiselle Marie Sottiau, rue des Viaducs, 268 à 7020 Nimy, née le 12 mars 1992 est élue et nommée au poste d'administratrice

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ze4 Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2,2

Volet B - Suite

Monsieur Yohan Vincent, rue des Chênes, 33 à 7333 Tertre, né le 19 ao0t 1989 est élu et nommé au poste d'administrateur.

Monsieur Gaspard Larbanois, rue Patenier, 21 à 4000 Liège, né le 5 avril 1989 est élu et nommé administrateur.

Mademoiselle Opaline Meunier, rue du Moulin, 17B à Estinnes-au-Mont, née le 16 mars 1993 est élue et nommée administratrice

Les présentes modifications entrent en vigueur le 1e` juillet 2013.

Rémi Belin,

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/05/2013
ÿþ MOD 2.2

~; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



*130711 9*

.~

2 6 Avk. 2013

Greffe

N° d'entreprise : 460.377.539

Dénomination

(en entier) : Union des Etudiants de la Communauté française

(en abrégé) : Unécof

Forme juridique : ASBL

Siège : avenue des Arts, 50 Boîte 19 à 1000 Bruxelles

met de l'acte : Nomination d'un administrateur - Modifications des statuts - Changement du siège social

1) Nomination

Lors de sa réunion du 16 avril 2013, l'Assemblée générale accepte la cooptation de:

Mademoiselle Emelyne DELFOSSE, rue Garde-Dieu, 342 à 4654 Herve, née le 7 octobre 1988, au poste d'administratrice de l'ASBL

La présente modification entre en vigueur le 17 avril 2013.

2) Ces statuts, votés lors de l'assemblée générale du 16 avril 2013, annulent et remplacent toutes les versions antérieures:

Titre! : Dénomination, siège, but et durée

Article 1

La dénomination de l'Association Sans But Lucratif est «Union des Etudiants de la Communauté française»,

en abrégé « Unécof » ci-après dénommée l'association,

Article 2

Le siège social de l'association est fixé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, rue du Congrès, 13 à 1000 Bruxelles. Le siège pourra être transféré en tout autre endroit de la Communauté française par décision de l'Assemblée générale.

Article 3

L'association est pluraliste et indépendante de tout courant confessionnel, philosophique ou politique. Tous les membres de l'Unécof sont d'ailleurs tenus de garder leur neutralité dans l'exercice de leur fonction et de travailler pour le bien commun.

Article 4

En tant qu'organisation de jeunesse, l'Unécof poursuit les finalités suivantes :

1° favoriser le développement d'une citoyenneté responsable, active, critique et solidaire chez les jeunes par une prise de conscience et une connaissance des réalités de la société, des attitudes de responsabilité et de participation active à la vie sociale, économique, culturelle et politique ainsi que la mise en oeuvre et la promotion d'activités socioculturelles et d'éducation permanente;

2° s'inscrire dans une perspective d'égalité, de justice, de mixité, de démocratie et de solidarité ;

3° favoriser la rencontre et l'échange entre les individus, les groupes sociaux et les cultures, dans toute leur diversité;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

4° s'inscrire dans des pratiques de démocratie culturelle par le biais de processus d'éducation permanente permettant aux jeunes, à partir de leurs réalités vécues, d'élaborer, d'échanger leur lecture de la société et leur vision du monde et d'agir collectivement;

5° proposer aux jeunes des espaces qui soient des lieux d'émancipation, d'expérimentation, d'expression, d'information et de réflexion, en règle éloignés de tout but de lucre et favorisant l'éducation active par les pairs.

En tant qu'organisation représentative, elle a pour but

1. de promouvoir toute action, projet, service, qui permet aux étudiants de l'enseignement supérieur de

développer les valeurs de solidarité, d'accéder à l'autonomie et de poser des choix pour un engagement

responsable au sein de leur établissement académique et dans la société.

2, de promouvoir la place effective des étudiants dans les lieux de décisions et de consultations au niveau

de renseignement supérieur en Communauté française.

3. de regrouper, de promouvoir, de défendre et de représenter des associations représentatives d'étudiants

de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française de Belgique ;

4, de coordonner les activités desdites associations sans préjudice de leur autonomie ;

5. de défendre et de promouvoir les intérêts des étudiants inscrits dans les établissements d'enseignement

supérieur;

6, d'assurer le suivi de l'information vers et en provenance des conseils des étudiants membres.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité ou association similaire à son but. A cette fin, elle peut aussi créer toute association qui pourrait contribuer à celui-ci. Elle peut ester en justice.

Article 5

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut toutefois être dissoute par décision motivée

de l'Assemblée générale.

Article 6

Des groupes locaux regroupant géographiquement les étudiants d'écoles membres de l'Unécof peuvent être

formés au niveau de chaque province. Un étudiant sera choisi par les autres membres de ce groupe en tant que

coordinateur. Celui-ci sera de facto membre du Conseil d'administration avec voix consultative. Un budget

spécifique aux activités de ces groupes locaux pourra être dégagé par le Conseil d'administration.

Les missions de ces groupes sont notamment ;

-Prospection et formation de militants ;

-Gestion de projets au niveau local ;

-Travaux sur des dossiers spécifiques à la zone géographique.

Ces groupes locaux sont subordonnés au Conseil d'administration et doivent lui rendre compte de leurs

activités.

Titre Il : Des membres

Article 7

L'association est composée de la manière prévue par le décret du 12 février 2003 définissant et organisant

la participation des étudiants au sein des institutions universitaires.

Article 8

§1. Peut être membre toute association représentative des étudiants d'un établissement d'enseignement supérieur situé en Communauté française de Belgique.

§2. Par association représentative, il faut entendre ;

1.dans le cas des Hautes Ecoles ; une association d'étudiants dont les membres sont élus démocratiquement, pour une durée d'au moins un an, par les étudiants de leur établissement, et répondant aux conditions du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles ;

2.dans le cas des Universités ; une association d'étudiants dont les membres sont élus démocratiquement pour une durée d'eu moins un an par les étudiants de leur établissement, et répondant aux conditions du décret du 12 juin 2003 définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires ;

3.dans le cas des institutions d'enseignement supérieur artistique : une association d'étudiants dont les membres sont élus démocratiquement, pour une durée d'au moins un an, par les étudiants de leur établissement, et répondant aux conditions du décret du 20 décembre 2001 fixant les régies spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts.

§3. L'association qui désire être admise comme membre et le rester doit

1.assurer la participation active des étudiants qu'elle représente à la conception, la préparation et la gestion

des programmes et activités de l'association ;

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MOD 2.2

2.concevoir et mener des activités visant à défendre et promouvoir les intérêts des étudiants, de susciter la participation active des étudiants, d'assurer la circulation de l'information entre les autorités académiques et les étudiants

3.assurer le suivi de l'information destinée aux étudiants ainsi que les règles d'accès aux activités, programmes et instances de l'association ;

4.communiquer à l'Unécof ses statuts et/ou son règlement d'ordre intérieur ainsi que toutes les modifications s'y rapportant.

Dans la mesure d'une adhésion à l'Unécof, cette dernière s'engage à :

I.une équité de traitement par rapport aux différentes associations membres sans distinction ni restriction liées à l'importance de l'association ou à sa place au sein de l'Unécof

2.un caractère confidentiel des renseignements qu'elle fournit à l'Unécof : tout renseignement en possession de l'Unécof concernant une des associations membres ne peut être publiquement utilisé, sauf accord exprès de l'association concernée ou si la confidentialité de ses renseignements peut porter préjudice à l'Unécof ou à l'un de ses membres ;

3.une autonomie à tout niveau : toute association membre décide souverainement de son mode de fonctionnement et de financement ainsi que des actions qu'elle mène pourvu que ce soit en conformité avec les présents statuts et les finalités de l'Unécof ;

§4. Toute candidature doit être adressée au Président qui instruit la demande ;

§5. L'exclusion d'un membre est décidée souverainement par l'Assemblée générale. Le membre menacé d'exclusion sera prévenu, par envoi recommandé, au moins huit jours avant la date de l'Assemblée générale délibérant sur cette décision, de manière à pouvoir assurer sa défense. En cas d'exclusion, celle-ci ne pourra être obtenue qu'à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

§6. Le nouveau membre s'engage à accepter et à signer dans les meilleurs délais une convention la liant à l'Unécof et définissant la philosophie et les principes de base du mouvement, L'adhésion à cette convention doit être renouvelée chaque année et n'est donc pas tacitement reconduite.

§7. Pour les établissements où il n'existe pas d'organisation représentative d'étudiants, les étudiants siégeant au sein d'un ou plusieurs organes de leur établissement peuvent être admis comme membres.

§8. Toute personne étant régulièrement inscrite dans un cursus de l'enseignement supérieur de plein exercice peut décider d'adhérer individuellement à l'Unécof à titre de « sympathisant », Cette adhésion se matérialise par la signature par le sympathisant d'un document prévu à cet effet par le Conseil d'administration. Les sympathisants ne contractent aucune obligation à l'égard de l'Unécof du fait de leur adhésion.

Article 9

Par leur adhésion, les membres :

Lsouscrivent aux statuts, au règlement d'ordre intérieur de l'association et s'engagent à défendre le respect

des règles démocratiques et le respect des droits de l'homme ;

Cmarquent leur désir de participation et de solidarité active aux finalités et aux buts poursuivis par l'Unécof ;

Cvalorisent les actions entreprises par l'Unécof et y participent dans la mesure de leurs moyens ;

Cfont connaître leur affiliation à l'Unécof par tout moyen qu'elle juge adéquat ;

Clfournissent à l'Unécof les moyens de remplir ses missions de valorisation et de défense d'intérêts (envoi

systématique du bulletin de liaison, annonce des activités, copie des dossiers à défendre, ...).

Article 10

Tout membre est libre de donner sa démission. Celle-ci doit être signifiée à l'Unécof par lettre recommandée au siège de l'association et adressée au Conseil d'administration de l'association. La délibération du Conseil des étudiants reprenant cette décision et signée par aux moins 3 membres du Conseil étudiant doit être jointe au courrier, sous peine de non validité de cette décision.

Article 11

§1. Toute organisation voulant quitter l'Unécof ou exclue de celle-ci est tenue de régler ses dettes éventuelles, et les cotisations impayées, vis-à-vis de l'Unécof.

§2. Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que ses héritiers ou ayant droits éventuels n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'Unécof.

Article 12

§1. Chaque membre paie une cotisation annuelle dont le montant est lié au nombre d'étudiants finançables au ler février de l'année académique précédente, Ce montant est fixé annuellement par le Conseil d'administration.

Titre HI ; Des organes de l'Unécof

Article 13

Les instances de l'Unécof sont :

1. Le Congrès

2, L'Assemblée générale;

3. Le Conseil d'Administration.

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Moo 2.2

Titre IV : du Congrès

Article 14

Un congrès regroupant tous les étudiants membres de Conseils étudiants affiliés à l'Unécof est convoqué tous les 2 ans endéans le premier trimestre de l'année académique afin de définir les grandes lignes politiques de l'Unécof sur les sujets majeurs de l'enseignement supérieur en Communauté française.

Titre V ; De l'Assemblée générale

Article 15

L'Assemblée générale a pour rôle de développer des débats à propos de l'enseignement supérieur et

d'arrêter les positions politiques de l'association.

Article 16

§1. La convocation à l'Assemblée générale, rédigée par le Président, fixant le jour, l'heure et le lieu de la réunion, et reprenant le programme, est envoyée aux membres de l'Unécof au moins huit jours avant la date de l'Assemblée générale. Il en va de même pour les documents préparatoires.

§2. Le Président peut réduire les délais d'envoi. Sa décision doit être motivée.

Article 17

L'Assemblée générale est composée de représentants de chaque Conseil étudiant membre de l'Unécof à raison d'un représentant par tranche entamée de 1000 étudiants finançables par établissement ainsi que les membres du Conseil d'administration. Un maximum de 10 représentants par établissement est autorisé. L'Assemblée générale est présidée par le Président. Le Secrétaire Général de l'association assiste, de droit et à titre consultatif, en tant que personne ressource, aux réunions de l'Assemblée générale.

Les « sympathisants » sont invités à l'Assemblée générale mais n'ont pas de droit de vote.

Article 18

Les Conseils étudiants membres de l'Unécof communiquent, chaque année, par écrit, avant le ler décembre, au Conseil d'administration de l'Unécof, les noms, prénoms et coordonnées des personnes de leur choix qu'ils délèguent et qui auront pouvoir de les représenter et de les engager. Si, pour cette date, les noms des représentants des conseils étudiants ne sont pas transmis, ceux-ci ne sont pas pris en considération pour le calcul des quotas repris dans ces présents statuts. Leur mandat court du ler septembre au 31 août.

Article 19

L'Assemblée générale élit le Président du Conseil d'administration dans un premier temps.

Les candidats à la présidence du Conseil d'administration sont, soit des étudiants issus d'une Université, d'une Haute Ecole ou d'une Ecole supérieure des Arts dont le Conseil étudiants est affilié à l'Unécof, soit des étudiants ayant préalablement siégés au moins une année accomplie au sein du Conseil d'administration de l'Unécof. Ils se font connaître au plus tard une semaine avant la mise au vert, au Collège des assesseurs.

Tout administrateur ayant démissionné en cours de mandat ou ayant été exclu de l'association ne peut présenter sa candidature au poste de Président.

Le mandat de Président est valable un an, Ce mandat est renouvelable.

Il existe un certain nombre d'incompatibilités avec la fonction de Président de l'Unécof

-Être Président d'un Conseil étudiant ;

-Etre membre d'un exécutif d'un parti politique ou d'une jeunesse politique ;'

-Etre mandataire politique au niveau européen, fédéral, communautaire, régional, provincial et communal ;

-Etre candidat à une élection européenne, fédérale, régionale, provinciale ou communale.

Article 20

Dans un second temps et lors de la même réunion, l'Assemblée générale élit l'ensemble du Conseil d'administration. Les candidats au poste d'administrateur se font connaître de manière motivée au Collège des assesseurs au plus tard une semaine avant la mise au vert obligatoire pour tous les nouveaux candidats administrateurs.

Article 21

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et par les présents

statuts.

Les attributions de l'Assemblée générale comportent de droit

Dia modification des statuts ;

Dl'admission et l'exclusion des membres ;

Cela nomination et la révocation des administrateurs ;

Dia nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et des commissaires éventuels;

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Moo 2.2

d la décharge à octroyer aux vérificateurs aux comptes et commissaires éventuels et aux administrateurs ;

C~ l'approbation des budgets et des comptes ;

ri l'approbation du règlement d'ordre intérieur et de ses modifications ;

ol'approbation de l'ordre du jour et du procès-verbal de l'assemblée précédente ;

Dia détermination de la politique courante de l'association ;

ol'acte d'avaliser la nomination des représentants de l'association aux différents mandats extérieurs ;

Dia dissolution de l'association,

Article 22

L'Assemblée générale se réunit au moins deux fois par an.

Elle peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d'administration, Il est tenu de le faire lorsque le

tiers des administrateurs ou le cinquième des membres de l'Assemblée générale en font la demande.

Article 23

Les convocations contenant l'ordre du jour sont faites par simple courrier ou couniel adressé au moins huit jours avant la date de réunion à chaque membre par le Président ou deux administrateurs. En cas d'urgence, le délai de convocation est de deux jours.

Article 24

L'Assemblée générale est régulièrement constituée pour autant que la moitié des membres soit présent ou représenté. Si la moitié n'est pas atteinte, une nouvelle Assemblée générale est convoquée dans les 10 jours.

Cette nouvelle Assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés sauf pour les décisions requérant une majorité spéciale.

Article 25

L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour,

En cours de séance, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré pour autant que les deux tiers

des membres soient présents ou représentés et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre

du jour à l'exception des points relatifs aux articles 8, 12, 20 et 2equater de la loi du 27 juin 1921.

Article 26

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 27

Tous les représentants ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale à l'exception des sympathisants.

Article 28

Chaque mandataire ne peut être porteur que de deux procurations écrites d'un autre membre,

Article 29

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Secrétaire du Conseil d'administration ou deux administrateurs et conservées dans un registre au siège de l'association.

Les tiers justifiant d'un intérêt légitime pourront en prendre connaissance à condition que cette consultation soit autorisée par un ou plusieurs membres du conseil d'administration mais sans déplacement du registre.

Toute association membre reçoit par courrier ou courriel un exemplaire de ces procès-verbaux au plus tard lors de l'envoi de la convocation suivante.

Titre VI : Du Conseil d'administration

Article 30

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir les actes d'administration et de gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée générale.

Article 31

Outre ses missions d'administration et de gestion de l'association, le Conseil d'administration est compétent pour toutes les prises de positions de l'association qui doivent se faire dans l'urgence ou qui sont tributaires de l'actualité.

Pour ce faire, il doit respecter les orientations générales et les décisions prises par l'Assemblée générale et le Congrès et/ou s'en inspirer.

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MOD 2.2

Article 32

Le Conseil d'administration nomme les représentants de l'association aux différents mandats externes. Ces

décisions doivent être avalisées par l'Assemblée générale.

Article 33

Le Conseil d'administration est composé de trois administrateurs au minimum, étant entendu que le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de Conseils étudiants affiliés à l'Unécof. Le Conseil d'administration peut décider de la présence à ses réunions d'invités permanents choisis en fonction de leur expertise etiou de leur expérience. Le Conseil d'administration peut décider de coopter des étudiants afin de le rejoindre, Toutefois, le nombre de cooptés ne peut dépasser 30% du nombre total d'administrateurs, arrondi à l'unité supérieure. Ceux-ci devront être officiellement nommés par l'Assemblée générale suivante.

Article 34

La durée du mandat d'administrateur est d'un an. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Leur mandat

débute le ler juillet qui suit leur élection.

Article 35

L'administrateur perd automatiquement son mandat lorsqu'il démissionne ou lorsqu'il est exclu par

l'Assemblée générale de l'association Unécof,

Les démissions doivent être adressées, par écrit, au Conseil d'administration de l'Unécof.

Article 36

Les permanents de l'association, appointés ou non, ne peuvent être administrateurs.

Article 37

Le Conseil d'administration est présidé par le Président. Le Secrétaire Général de l'association assiste, en

tant que personne ressource, et à titre consultatif, aux réunions du Conseil d'administration.

Article 38

Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du Président ou par un tiers de ses membres

Les convocations contenant l'ordre du jour sont faites par simple courrier ou courriel adressé au moins huit jours avant la date de réunion à chaque membre par le Président. En cas d'urgence, le délai de convocation est de vingt-quatre heures.

Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés.

Article 39

Les membres n'ayant pas la qualité d'administrateur ou d'invité permanent peuvent, à leur demande, assister aux réunions du Conseil d'administration, à moins que celui-ci n'ait décidé de délibérer à huis-clos ou que celui-ci passe au vote,

Article 40

Les décisions sont consignées dans un procès-verbal signé par te Président et le Secrétaire général et

conservées dans un registre spécial tenu au siège social de l'association.

Article 41

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre VI : Gestion journalière et représentation

Article 42

La gestion journalière de l'association est assurée par le Secrétaire Général,

Le Secrétaire Général engage valablement l'association pendant la durée de son contrat de travail sauf

décision contraire du Bureau. L'aval du Conseil d'administration sera demandé pour des dépenses dépassant

5000 euros.

Article 43

Dans les actes, en ce compris les actions en justice, l'association est représentée par le Président, le Secrétaire générai ou par la personne, membre ou non, désignée par le Conseil d'administration, qui agira seule au nom et pour le compte de l'association.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Titre VII : Du budget, des comptes et des bilans moraux

Article 44

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Article 45

Le 31 décembre de chaque année, les comptes sont arrêtés et l'exercice clôturé Le Conseil d'administration dresse l'inventaire et les comptes annuels. Ces comptes sont à la disposition des associations membres, pour examen, au siège de l'association, quinze jours avant l'Assemblée générale qui débat de leur approbation.

Article 46

L'Assemblée générale peut nommer un ou deux vérificateurs aux comptes qui seront investis des pouvoirs

accordés par la loi aux commissaires des sociétés anonymes.

Titre VIII : De la dissolution et de la liquidation

Article 47

L'association peut être dissoute, à la demande du Conseil d'administration et aux deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l'Assemblée générale, le quorum de présence requis étant de 2/3, selon la procédure prévue à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans la même délibération, l'Assemblée générale désigne deux liquidateurs..

Article 48

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté par les liquidateurs à une association sans but lucratif ou association de fait sans but lucratif.

Titre IX : Dispositions diverses

Article 49

La création et les modifications du règlement d'ordre intérieur doivent être soumises par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale de l'Unécof et adoptées par les deux tiers des membres présents ou représentés. Les textes doivent être joints à la convocation.

Article 50

Pour toutes dispositions non prévues aux présents statuts, les membres déclarent s'en référer à la loi du 27 juin 1921, MB ler juillet 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, MB 11 décembre 2002 mise à jour le 15 janvier 2010 et au règlement d'ordre intérieur.

Jonathan Cransfeld,

Président

Volet B - Suite

Moo 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/12/2012
ÿþ V ® 1. I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moa 2.2

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2 3 NOV. 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 460.377.539

Dénomination

(en entier) : Union des Etudiants de la Communauté française

(en abrégé) : Unécof

Forme juridique : ASBL

Siège ; avenue des Arts, 50 Botte 19 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissions - Réelections - Nominations

Démissions - Réelections - Nominations

Il appert du procès-verbal de l'Assemblée générale du 7 mai 2012 que:

L'Assemblée générale constate la fin des mandats d'administrateur et les démissions de:

Monsieur Jonathan Cransfeld, Allée Verte, 64 à 4840 Welkenraedt, né le 24 juillet 1987, Président faisant fonction.

Monsieur Adelin Delcorps, rue de Fer, 6 à 5060 Arsimont, né le 18 février 1989, Vice-Président. Monsieur Salvatore Romano, avenue Montesquieu, 8 à 4100 Seraing, né le 18 mai 1988, Trésorier

Mademoiselle Marie Henan, Avenue Reine Astrid, 112 à 5000 Namur, née le 9 février 1991, Secrétaire faisant fonction.

Monsieur Rémi Belin, rue François Bovesse, 38 à 5310 Dhuy, né le 11 janvier 1991, administrateur

Monsieur Jean-François Honnay, Chaussée de Waterldo, 9 à 5000 Namur, né le 19 décembre 1989, administrateur.

L'Assemblée générale procède à l'élection de son nouveau Conseil d'administration et aux réélections de:

Monsieur Jonathan Cransfeld, Allée Verte, 64 à 4840 Welkenraedt, né le 24 juillet 1987, est élu et nommé au poste de Président.

Monsieur Rémi Belin, rue François Bovesse, 38 à 5310 Dhuy, né le 11 janvier 1991, est élu et nommé au poste de Vice-Président.

Monsieur Adelin Delcorps, rue de Fer, 6 à 5060 Arsimont, né le 18 février 1989, est élu et nommé au poste de Trésorier.

Mademoiselle Marie Hanon, Avenue Reine Astrid, 112 à 5000 Namur, née le 9 février 1991, est élue et nommée au poste de Secrétaire.

Monsieur Salvatore Romano, avenue Montesquieu, 8 à 4100 Seraing, né le 18 mai 1988, est élu et nommé au poste d'administrateur.

Monsieur Jean-François Honnay, Chaussée de Waterloo, 9 à 5000 Namur, né ie 19 décembre 1989, est élu et nommé au poste d'administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'Assemblée générale procède à l'élection de son nouveau Conseil d'administration et aux nominations de

Monsieur Pacifique Fiasse, rue Trou du Renard, 4 à 5377 Somme-Leuze, né le 5 septembre 1987, est élu et nommé au poste d'administrateur

Mademoiselle Cécile Peremans, rue de la Tannerie, 16 à 5190 Spy, née le 28 mai 1989, est élue et nommée au poste d'administratrice

Les présentes modifications entrent en vigueur le 1 e juillet 2012.

L'Assemblée générale du 9 octobre 2012 prend acte des démissions de:

Monsieur Jean-François Honnay, Chaussée de Waterloo, 9 à 5000 Namur, né Ie 19 décembre 1989, du poste. d'adm inistrateur.

Monsieur Pacifique Fiasse, rue Trou du Renard, 4 à 5377 Somme-Leuze, né le 5 septembre 1987, est élu et nommé au poste d'administrateur

Les présentes modifications entrent en vigueur le 10 octobre 2012

Jonathan Cransfeld,

Président

15/05/2012
ÿþ ! Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

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N° d'entreprise : 460.377,539

Dénomination

(en entier) : Union des Etudiants de la Communauté française

(en abrégé) : Unécof

Forme juridique : ASBL

Siège : avenue des Arts, 50 Boîte 19 à 1000 Bruxelles

Obtet de l'acte : Démissions - Nominations - Modifications des statuts

1) Démissions Nominations

Il appert du procès-verbal de l'Assemblée générale du 13 février 2012 que:

L'Assemblée générale constate les démissions de:

Monsieur Gaétan Thibaut, rue des Roitelets, 8 à 1400 Nivelles, né le 12 juillet 1989.

Mademoiselle Emilie De Boeck, avenue Henry Dunant, 7 bte 42 à 1140 Bruxelles, née le 29 juillet 1990.

Monsieur Pacifique Fiasse, rue Trou du Renard, 4 à 5377 Somme-Leuze, né le 5 septembre 1987.

L'Assemblée générale a procédé à l'élection de nouveaux administrateurs;

Monsieur Jonathan Cransfeld, Allée Verte, 64 à 4840 Welkenraedt, né le 24 juillet 1987,

Monsieur Jean-François Honnay, Chaussée de Waterloo, 9 à 5000 Namur, né le 19 décembre 1989,

Mademoiselle Marie Hanon, Avenue Reine Astrid, 112 à 5000 Namur, née le 9 février 1991.

Les présentes modifications entrent en vigueur le 14 février 2012,

ll appert du procès-verbal de l'Assemblée générale du 27 mars 2012 que:

L'Assemblée générale constate les démissions de:

Mademoiselle Maryse Williquet, rue Adolphe Doneux, 64 à 5310 Bolinne, née le 21 juillet 1988.

Mademoiselle Margaux Halders, rue du Vieux Tilleul, 23 à 4880 Aubel, née le 14 mai 1991.

Mademoiselle Marie-Sarah Delefosse, avenue du Grand Cortil, 12b à 1348 Louvain-la-Neuve, née le 15 février 1989.

L'Assemblée générale désigne:

Monsieur Jonthan Cransfeld en tant que Président Faisant fonction

Mademoiselle Marie.Hanon.comme. Secrétaire faisant_fonction . ... .. .. - . _ ..

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOp 2.2

Les présentes modifications entrent en vigueur le 28 mars 2012.

2) Ces statuts, votés lors de l'Assemblée générale du 27 mars 2012, annulent et remplacent toutes les versions antérieures:

Titre I : Dénomination, siège, but et durée

Article 9

La dénomination de l'Association Sans But Lucratif est «Union des Etudiants de la Communauté française»,

en abrégé « Unécof » ci-après dénommée l'association.

Article 2

Le siège social de l'association est fixé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, avenue des Arts, 50 boîte 19 à 1000 Bruxelles. Le siège pourra être transféré en tout autre endroit de la Communauté française par décision de l'Assemblée générale,

Article 3

L'association est pluraliste et indépendante de tout courant confessionnel, philosophique ou politique, Tous les membres de l'Unécof sont d'ailleurs tenus de garder leur neutralité dans l'exercice de leur fonction et de travailler pour le bien commun,

Article 4

en tant qu'organisation de jeunesse, l'Unécof poursuit les finalités suivantes :

1° favoriser fe développement d'une citoyenneté responsable, active, critique et solidaire chez les jeunes par une prise de conscience et une connaissance des réalités de la société, des attitudes de responsabilité et de participation active à la vie sociale, économique, culturelle et politique ainsi que la mise en oeuvre et fa promotion d'activités socioculturelles et d'éducation permanente;

2° s'inscrire dans une perspective d'égalité, de justice, de mixité, de démocratie et de solidarité ;

3° favoriser la rencontre et l'échange entre les individus, les groupes sociaux et les cultures, dans toute leur diversité;

4° s'inscrire dans des pratiques de démocratie culturelle par le biais de processus d'éducation permanente permettant aux jeunes, à partir de leurs réalités vécues, d'élaborer, d'échanger leur lecture de la société et leur vision du monde et d'agir collectivement;

5° proposer aux jeunes des espaces qui soient des lieux d'émancipation, d'expérimentation, d'expression, d'information et de réflexion, en règle éloignés de tout but de lucre et favorisant l'éducation active par les pairs,

en tant qu'organisation représentative, elle a pour but :

4. de promouvoir toute action, projet, service, qui permet aux étudiants de l'enseignement supérieur de développer les valeurs de solidarité, d'accéder à l'autonomie et de poser des choix pour un engagement responsable au sein de leur établissement académique et dans la société.

2, de promouvoir la place effective des étudiants dans les lieux de décisions et de consultations au niveau de l'enseignement supérieur en Communauté française.

3, de regrouper, de promouvoir, de défendre et de représenter des associations représentatives d'étudiants de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française de Belgique ;

4, de coordonner les activités desdites associations sans préjudice de leur autonomie ;

5, de défendre et de promouvoir les intérêts des étudiants inscrits dans les établissements d'enseignement

supérieur ;

g, d'assurer le suivi de l'information vers et en provenance des conseils des étudiants membres.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité ou association similaire à son but. A cette fin, elle peut aussi créer toute association qui pourrait contribuer à celui-ci, Elle peut ester en justice.

Article 5

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut toutefois être dissoute par décision motivée

de l'Assemblée générale,

Article 6

Des groupes locaux regroupant géographiquement les étudiants d'écoles membres de l'Unécof peuvent être formés au niveau de chaque province. Un étudiant sera choisi par les autres membres de ce groupe en tant que coordinateur. Celui-ci sera de facto membre du Conseil d'administration avec voix consultative,. Un budget spécifique aux activités de ces groupes locaux pourra être dégagé par le Conseil d'administration.

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MOD 2.2

Les missions de ces groupes sont notamment :

-prospection et formation de militants ;

-Gestion de projets au niveau local ;

-Travaux sur des dossiers spécifiques à la zone géographique.

Ces groupes locaux sont subordonnés au Conseil d'administration et doivent lui rendre compte de leurs

activités.

Titre li ; Des membres

Article 7

L'association est composée de la manière prévue par le décret du 12 février 2003 définissant et organisant

la participation des étudiants au sein des institutions universitaires.

Article 8

§1. Peut être membre toute association représentative des étudiants d'un établissement d'enseignement supérieur situé en Communauté française de Belgique.

§2. Par association représentative, il faut entendre :

1.dans le cas des Hautes Ecoles ; une association d'étudiants dont les membres sont élus démocratiquement, pour une durée d'au moins un an, par les étudiants de leur établissement, et répondant aux conditions du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles ;

2.dans le cas des Universités : une association d'étudiants dont les membres sont élus démocratiquement pour une durée d'au moins un an par les étudiants de leur établissement, et répondant aux conditions du décret du 12juin 2003 définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires ;

3.dans le cas des institutions d'enseignement supérieur artistique : une association d'étudiants dont les membres sont élus démocratiquement, pour une durée d'au moins un an, par les étudiants de leur établissement, et répondant aux conditions du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts,

§3. L'association qui désire être admise comme membre et le rester doit :

1.assurer la participation active des étudiants qu'elle représente à la conception, la préparation et la gestion des programmes et activités de l'association ;

2.concevoir et mener des activités visant à défendre et promouvoir les intérêts des étudiants, de susciter la participation active des étudiants, d'assurer la circulation de l'information entre les autorités académiques et les étudiants ;

3.assurer le suivi de l'information destinée aux étudiants ainsi que les règles d'accès aux activités, programmes et instances de l'association ;

4.communiquer à l'Unécof ses statuts et/ou son règlement d'ordre intérieur ainsi que toutes les modifications s'y rapportant.

Dans la mesure d'une adhésion à l'Unécof, cette dernière s'engage à ;

tune équité de traitement par rapport aux différentes associations membres sans distinction ni restriction liées à l'importance de l'association ou à sa place au sein de l'Unécof

2.un caractère confidentiel des renseignements qu'elle fournit à l'Unécof : tout renseignement en possession de l'Unécof concernant une des associations membres ne peut être publiquement utilisé, sauf accord exprès de l'association concernée ou si la confidentialité de ses renseignements peut porter préjudice à l'Unécof ou à l'un de ses membres ;

3.une autonomie à tout niveau : toute association membre décide souverainement de son mode de fonctionnement et de financement ainsi que des actions qu'elle mène pourvu que ce soit en conformité avec les présents statuts et les finalités de l'Unécof ;

§4, Toute candidature doit être adressée au Président qui instruit la demande ;

§5. L'exclusion d'un membre est décidée souverainement par l'Assemblée générale. Le membre menacé d'exclusion sera prévenu, par envoi recommandé, au moins huit jours avant la date de l'Assemblée générale délibérant sur cette décision, de manière à pouvoir assurer sa défense. En cas d'exclusion, celle-cl ne pourra être obtenue qu'à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

§6. Le nouveau membre s'engage à accepter et à signer dans les meilleurs délais une convention la liant à l'Unécof et définissant la philosophie et les principes de base du mouvement. L'adhésion à cette convention doit être renouvelée chaque année et n'est donc pas tacitement reconduite.

§7. Pour les établissements où il n'existe pas d'organisation représentative d'étudiants, les étudiants siégeant au sein d'un ou plusieurs organes de leur établissement peuvent être admis comme membres.

§8. Toute personne étant régulièrement inscrite dans un cursus de l'enseignement supérieur de plein exercice peut décider d'adhérer individuellement à l'Unécof à titre de « sympathisant ». Cette adhésion se matérialise par la signature par le sympathisant d'un document prévu à cet effet par le Conseil d'administration. Les sympathisants ne contractent aucune obligation à l'égard de l'Unécof du fait de leur adhésion.

Article 9

Par leur adhésion, les membres :

Q'souscrivent aux statuts, au règlement d'ordre intérieur de l'association et s'engagent à défendre ie respect des règles démocratiques et le respect des droits de l'homme ;

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MQD 2.2

Q'marquent leur désir de participation et de solidarité active aux finalités et aux buts poursuivis par l'Unécof ;

Dvalorisent les actions entreprises par l'Unécof et y participent dans la mesure de leurs moyens ;

Clfont connaître leur affiliation à l'Unécof par tout moyen qu'elle juge adéquat ;

Dfournissent à l'Unécof les moyens de remplir ses missions de valorisation et de défense d'intérêts (envoi

systématique du bulletin de liaison, annonce des activités, copie des dossiers à défendre, ...).

Article 10

Tout membre est libre de donner sa démission. Celle-ci doit être signifiée à l'Unécof par lettre recommandée au siège de l'association et adressée au Conseil d'administration de l'association. La délibération du Conseil des étudiants reprenant cette décision et signée par aux moins 3 membres du Conseil étudiant doit être jointe au courrier, sous peine de non validité de cette décision.

Article 11

§1. Toute organisation voulant quitter l'Unécof ou exclue de celle-ci est tenue de régler ses dettes éventuelles, et les cotisations impayées, vis-à-vis de l'Unécof.

§2. Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que ses héritiers ou ayant droits éventuels n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'Unécof.

Article 12

§1. Chaque membre paie une cotisation annuelle dont le montant est lié au nombre d'étudiants finançables au 1er février de l'année académique précédente. Ce montant est fixé annuellement par le Conseil d'administration.

Titre III : Des organes de l'Unécof

Article 13

Les instances de l'Unécof sont

1. Le Congrès

2. L'Assemblée générale;

3. Le Conseil d'Administration.

Titre IV; du Congrès

Article 14

Un congrès regroupant tous les étudiants membres de Conseils étudiants affiliés à l'Unécof est convoqué tous les 2 ans endéans le premier trimestre de l'année académique afin de définir les grandes lignes politiques de l'Unécof sur les sujets majeurs de l'enseignement supérieur en Communauté française.

Titre V ; De l'Assemblée générale

Article 15

L'Assemblée générale a pour rôle de développer des débats à propos de l'enseignement supérieur et

d'arrêter les positions politiques de l'association,

Article 16

§1. La convocation à l'Assemblée générale, rédigée par le Président, fixant le jour, l'heure et le lieu de la réunion, et reprenant le programme, est envoyée aux membres de l'Unécof au moins huit jours avant la date de l'Assemblée générale. Il en va de même pour les documents préparatoires,

§2. Le Président peut réduire les délais d'envoi. Sa décision doit être motivée.

Article 17

L'Assemblée générale est composée de représentants de chaque Conseil étudiant membre de l'Unécof à raison d'un représentant par tranche entamée de 1000 étudiants finançables par établissement ainsi que fes membres du Conseil d'administration. Un maximum de 10 représentants par établissement est autorisé. L'Assemblée générale est présidée par le Président, Le Secrétaire Général de l'association assiste, de droit et à titre consultatif, en tant que personne ressource, aux réunions de l'Assemblée générale.

Les « sympathisants » sont invités à l'Assemblée générale mais n'ont pas de droit de vote.

Article 18

Les Conseils étudiants membres de l'Unécof communiquent, chaque année, par écrit, avant le ler décembre, au Conseil d'administration de l'Unécof, les noms, prénoms et coordonnées des personnes de leur choix qu'ils délèguent et qui auront pouvoir de les représenter et de les engager, Si, pour cette date, les noms des représentants des conseils étudiants ne sont pas transmis, ceux-ci ne sont pas pris en considération pour le calcul des quotas repris dans ces présents statuts. Leur mandat court du 1er septembre au 31 août.

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MOD 2.2

Article 19

L'Assemblée générale élit le Président du Conseil d'administration dans un premier temps.

Les candidats à ta présidence du Conseil d'administration sont des étudiants issus d'une Université, d'une

Haute Ecole ou d'une Ecole supérieure des Arts, membres de l'Unécof. Ils se font connaître au plus tard une

semaine avant la mise au vert, au Président sortant.

Le mandat de Président est valable un an. Ce mandat est renouvelable.

Il existe un certain nombre d'incompatibilités avec la fonction de Président de l'Unécof

-Être Président d'un Conseil étudiant ;

-Etre membre d'un exécutif d'un parti politique ou d'une jeunesse politique ;

-Etre mandataire politique au niveau européen, fédéral, communautaire, régional, provincial et communal ;

-Etre candidat à une élection européenne, fédérale, régionale, provinciale ou communale.

Article 20 "

Dans un second temps et lors de la même réunion, l'Assemblée générale élit l'ensemble du Conseil d'administration. Les candidats au poste d'administrateur se font connaître de manière motivée au Président sortant au plus tard une semaine avant la mise au vert obligatoire pour tous les nouveaux candidats administrateurs.

Article 21

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et par les présents

statuts.

Les attributions de l'Assemblée générale comportent de droit :

Dia modification des statuts ;

a l'admission et l'exclusion des membres ;

Dia nomination et la révocation des administrateurs ;

DIa nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et des commissaires éventuels;

Dia décharge à octroyer aux vérificateurs aux comptes et commissaires éventuels et aux administrateurs ;

ol'approbation des budgets et des comptes ;

Q'l'approbation du règlement d'ordre intérieur et de ses modifications ;

Ol'approbation de l'ordre du jour et du procès-verbal de l'assemblée précédente ;

Ca détermination de la politique courante de l'association ;

Dl'acte d'avaliser la nomination des représentants de l'association aux différents mandats extérieurs ;

Dia dissolution de l'association.

Article 22

L'Assemblée générale se réunit au moins deux fois par an.

Elle peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d'administration. Il est tenu de le faire lorsque le

tiers des administrateurs ou le cinquième des membres de l'Assemblée générale en font la demande.

Article 23

Les convocations contenant l'ordre du jour sont faites par simple courrier ou courriel adressé au moins huit jours avant la date de réunion à chaque membre par le Président ou deux administrateurs. En cas d'urgence, le délai de convocation est de deux jours.

Article 24

L'Assemblée générale est régulièrement constituée pour autant que la moitié des membres soit présente ou représentée. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale est convoquée dans les 10 jours.

Cette nouvelle Assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés sauf pour tes décisions requérant une majorité spéciale.

Article 25

L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour,

En cours de séance, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré pour autant que les deux tiers

des membres soient présents ou représentés et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre

du jour à l'exception des points relatifs aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27juin 1921.

Article 26

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 27

Tous les représentants ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale à l'exception des sympathisants,

MOD 2.2

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Article 28

Chaque mandataire ne peut être porteur que de deux procurations écrites d'un autre membre.

Article 29

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Secrétaire du Conseil d'administration ou deux administrateurs et conservées dans un registre au siège de l'association.

Les tiers justifiant d'un intérêt légitime pourront en prendre connaissance à condition que cette consultation soit autorisée par un ou plusieurs membres du conseil d'administration mais sans déplacement du registre.

Toute association membre reçoit par courrier ou courriel un exemplaire de ces procès-verbaux au plus tard lors de l'envoi de la convocation suivante.

Titre VI ; Du Conseil d'administration

Article 30

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir les actes d'administration et de gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la toi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée générale.

Article 31

Outre ses missions d'administration et de gestion de l'association, le Conseil d'administration est compétent pour toutes les prises de positions de l'association qui doivent se faire dans l'urgence ou qui sont tributaires de l'actualité.

Pour ce faire, il doit respecter les orientations générales et les décisions prises par l'Assemblée générale et le Congrès et/ou s'en inspirer.

Article 32

Le Conseil d'administration nomme les représentants de l'association aux différents mandats externes. Ces

décisions doivent être avalisées par l'Assemblée générale.

Article 33

Le Conseil d'administration est composé de trois administrateurs au minimum, étant entendu que le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de Conseils étudiants affiliés à l'Unécof. Le Conseil d'administration peut décider de la présence à ses réunions d'invités permanents choisis en fonction de leur expertise et/ou de leur expérience. Le Conseil d'administration peut décider de coopter des étudiants afin de le rejoindre. Toutefois, le nombre de cooptés ne peut dépasser 30% du nombre total d'administrateurs, arrondi à l'unité supérieure. Ceux-ci devront être officiellement nommés par l'Assemblée générale suivante.

Article 34

La durée du mandat d'administrateur est d'un an. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Leur mandat

débute le ler juillet qui suit leur élection.

Article 35

L'administrateur perd automatiquement son mandat lorsqu'il démissionne ou lorsqu'il est exclu par

l'Assemblée générale de l'association Unécof.

Les démissions doivent être adressées, par écrit, au Conseil d'administration de t'Unécof.

Article 36

Les permanents de l'association, appointés ou non, ne peuvent être administrateurs.

Article 37

Le Conseil d'administration est présidé par le Président. Le Secrétaire Général de l'association assiste, en

tant que personne ressource, et à titre consultatif, aux réunions du Conseil d'administration.

Article 38

Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du Président ou par un tiers de ses membres.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont faites par simple courrier ou courriel adressé au moins huit jours avant la date de réunion à chaque membre par le Président. En cas d'urgence, le délai de convocation est de vingt-quatre heures.

Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés.

Article 39

Les membres n'ayant pas la qualité d'administrateur ou d'invité permanent peuvent, à leur demande, assister aux réunions du Conseil d'administration, à moins que celui-ci n'ait décidé de délibérer à huis-clos ou que celui-ci passe au vote.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 40

Les décisions sont consignées dans un procès-verbal signé par te Président et le Secrétaire général et

conservées dans un registre spécial tenu au siège social de l'association.

Article 41

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Réservé

au

Moniteur

belge

Titre VI : Gestion journalière et représentation

Article 42

La gestion journalière de l'association est assurée par te Secrétaire Général.

Le Secrétaire Général engage valablement l'association pendant la durée de son contrat de travail sauf

décision contraire du Conseil d'administration. L'aval du Conseil d'administration sera demandé pour des

dépenses dépassant 5000 euros.

Article 43

Dans les actes, en ce compris les actions en justice, l'association est représentée par le Président, le Secrétaire général ou par la personne, membre ou non, désignée par le Conseil d'administration, qui agira seule au nom et pour le compte de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Titre VIi : Du budget, des comptes et des bilans moraux

Article 44

L'exercice social commence le ter janvier et se termine le 31 décembre.

Article 45

Le 31 décembre de chaque année, les comptes sont arrêtés et l'exercice clôturé, Le Conseil d'administration dresse l'inventaire et les comptes annuels, Ces comptes sont à la disposition des associations membres, pour examen, au siège de l'association, quinze jours avant l'Assemblée générale qui débat de leur approbation.

Article 46

L'Assemblée générale peut nommer un ou deux vérificateurs aux comptes qui seront investis des pouvoirs

accordés par la loi aux commissaires des sociétés anonymes.

Titre VIII : De la dissolution et de la liquidation



Article 47

L'association peut être dissoute, à la demande du Conseil d'administration et aux deux tiers des voix des . membres présents ou représentés à l'Assemblée générale, le quorum de présence requis étant de 213, selon la procédure prévue à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans la même délibération, l'Assemblée générale désigne deux liquidateurs.





Article 48

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté par les liquidateurs à une association sans but lucratif ou association de fait sans but lucratif.

Titre iX : Dispositions diverses

Article 49

La création et les modifications du règlement d'ordre intérieur doivent être soumises par le Conseil d'admiinistration à l'Assemblée générale de l'Llnécof et adoptées par les deux tiers des membres présents ou représentés. Les textes doivent être joints à la convocation.

Article 50

Pour toutes dispositions non prévues aux présents statuts, les membres déclarent s'en référer à la toi du 27 juin 1921, MB ter juillet 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, MB 11 décembre 2002 mise à jour le 15 janvier 2010 et au règlement d'ordre intérieur.









Jonathan Cransfeld,

Président.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/10/2011
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II appert du procès-verbal de l'Assemblée générale du 2 mai 2011 que:

L'Assemblée générale constate la fin des mandats d'administrateur de:

Monsieur ADANS Nicolas, rue Hatbosart, 6 à 5300 Andenne, né le 24/06/1987.

Monsieur VANWELDE Jean-François, rue Guillaume Lekeu, 33 à 1070 Bruxelles, né le 06/05/1987.

"

Mademoiselle GARCIA Ledicia, rue la Paix, 20 à 1050 Bruxelles, née le 16/11/1983.

Monsieur MARECHAL Corentin, rue des Héros, 54 à 7090 Henripont, né le 13/09/1988.

Monsieur PESTIAUX Michaël, rue du Moulin, 44b à 5600 Philippeville, né te 17)02/1989.

N

Monsieur CASTIAU Thomas, rue du Ranimé, 50B à 5020 Matonne, né le 2111011989.

Les présentes modifications entrent en vigueur le Zef septembre 2011.

ri)

L'Assemblée générale procède à l'élection de son nouveau Conseil d'administration:

" tu Mademoiselle Maryse Williquet, rue Adolphe Doneux, 64 à 5310 Bolinne, née le 21 juillet 1988, a été

" nommée au poste de Présidente.

et:

"

Monsieur Adelin Delcorps, rue de Fer, 6 à 5060 Arsimont, né le 18 février 1989, a été nommé au poste de

; Vice-Président.

Monsieur Gaëtan Thibaut, rue des Roitelets, 8 à 1400 Nivelles, né le 12 juillet 1989, a été nommé au poste de Vice-Président

et: Mademoiselle Margaux Halders, rue du Vieux Tilleul, 23 à 4880 Aubel, née le 14 mai 1991, a été nommée

" au poste de Vice-Présidente

Monsieur Salvatore Romano, avenue Montesquieu, 8 à 4100 Seraing, né le 18 mai 1988, a été nommé au poste de Trésorier

Mademoiselle Emilie De Boeck, avenue Henry Dunant, 7 bte 42 à 1140 Bruxelles, née le 29 juillet 1990, a été nommée au poste de Secrétaire

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460.377.539

Union des Etudiants de la Communauté française

_.; Unécof

ASBL

M:~3w avenue des Arts, 50 Boîte 19 à 1000 Bruxelles

. Démissions - Nominations - Modifications des statuts

1) Démissions - Nominations

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" . :)7: "

I, Monsieur Rémi Belin, rue François Bovesse, 38 à 5310 Dhuy, né le 11 janvier 1991, a été nommé au poste d'administrateur

Monsieur Pacifique Fiasse, rue Trou du Renard, 4 à 5377 Somme-Leuze, né le 5 septembre 1987, a été nommé au poste d'administrateur

Mademoiselle Marie-Sarah Delefosse, avenue du Grand Cortil, 12b à 1348 Louvain-la-Neuve, née le 15 février 1989, a été nommée au poste d'administrateur

Maryse Williquet, Présidente

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Coordonnées
UNION DES ETUDIANTS DE LA COMMUNAUTE FRANCAI…

Adresse
RUE DU CONGRES 13 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale