UNION DES FAMILLES

Association sans but lucratif


Dénomination : UNION DES FAMILLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.875.204

Publication

01/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES

2 S ~!'1i1. 2015

Greffe

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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

o ,53.%

Union

Hêrode 313 .l450 ~Óe)i

Constitution entre les soussignés Le 08/03/2013

Bensalama Anouar Rifai Ismael

Ben amer Abdel Aziz Messoussi Salah

Bakkach Kamel Allachi Jamal

johri driss

Dahmane Jàmil Haddouch Youness Ben aman AbdelGlah Salhi Khalid

Jouhri Abdelouhab

: Av Van Volxem 239 Bte 10 à 1190 Forest

Rue du Katanga, 20 à 1190 Forest

: Rue de Mérode 323/3arr à 1190 Forest

: Rue de Mérode 323 à 1190 Forest

: place bizet, 55 à 1070 Bruxelles

: Petrus basteleustraat, 8 bte 6 à 1600 St pieters Leeuw

: Rue de Mérode 323 à 1190 Forest

Place Léon Willemans, 7 à 1190 Forest

: Rue de la soierie, 8 à 1190 Forest

: Rue des navets 22/bte 4à 1000 Bruxelles

: Rue de merode 320 à 1190 Forest

: Rue du monte Caria 18 à 1190 Forest

Tous ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif dont ils

ont arrêté les statuts comme suit:

TITRE ler, Dénomination, siège, objet

ART 1°: L'association est dénommée union des familles

ART 2 : Le siège de l'association est fixé à ...rue de Mérode 323 à 1190 Forest

Il peut être transféré à tout autre endroit à désigner par l'assemblée générale.

ART.3 : L'association a pour but la lutte contre l'exclusion sociale et la prévention primaire par une prise en: compte des dimensions psycho -médico-sociales, éducatives et culturelles. Elle développe avec la participation' des habitants et des partenaires sur le territoire de Forest une action communautaire de promotion de la: citoyenneté par la pratique de débats, d'activités culturelles et sportives.

Elle peut établir à cette fin toute collaboration et coordination avec des institutions ou des particuliers et' participer à toute initiative à but similaire.

TITRE ll : Des membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

n

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

ART 4 : Le nombre de membres de l'association est illimité sans pouvoir être inférieur à 11. Peuvent être membres les personnes physiques ou morales qui oeuvrent dans l'esprit défini à l'article 3.

ART 5 : l'admission de nouveaux membres est prononcée, sur proposition du Conseil d'administration, par un vote de l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

ART 6 : tout membre est libre de se retirer par démission : toute lettre de démission est adressée au Conseil d'administration.

ART 7 : Les membres absents et non excusés à trois assemblées générales successives sont réputés démissionnaires.

ART 8 : l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

ART 8bis : les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

ART 9 : Le montant de la cotisation maximum des membres sera fixé à 120 euros par an et payable en 12 mensualités.

TITRE III ; Assemblée générale

ART 10 : Est réservé à la compétence de l'assemblée générale :

" La modification des statuts

" La nomination et la révocation des administrateurs

" L'approbation du budget et des comptes

" La dissolution de l'association

" L'admission et l'exclusion des membres

" La détermination de la politique générale de l'association.

ART 11 : l'assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Elle peut être convoquée autant de fois que l'intérêt de l'association l'exige et doit l'être lorsqu'un cinquième des membres en font la demande.

ART 12. Les convocations aux assemblées générales sont faites au moins dix jours avant la réunion et font mention de l'ordre du jour.

ART 13 : tous les membres ont un droit de vote égal. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ART 14 : les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre au moyen d'une procuration mais chaque membre ne pourra être porteur de plus d'une procuration.

ART 15 : l'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur une modification de statut que si l'objet de celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée générale réunit les deux tiers des membres.

Aucune modification ne peut être apportée sans la majorité des deux tiers des voix.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des buts en vue desquels l'association a été constituée, elle ne sera valable que si elle est votée par les 4/5 des voix des membres présents ou représentés

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents à la première assemblée, il peut être convoqué une seconde assemblée, à 15 jours d'intervalle au moins, qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

TITRE IV : Administration et gestion

ART 16 : L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 11 membres au moins, nommés parmi les membres de l'assemblée générale, pour une durée de deux ans et en tous temps révocables par elle

º%

MOI) 2.2

Volet B - Suite

ART 17 : en cas de vacance survenue au cours d'un mandat d'administrateur, le conseil d'administration

pourvoit provisoirement au remplacement de celui-ci jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Le président et le trésorier ne peuvent être liés à l'association par un contrat d'emploi.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ces fonctions sont assurées par l'administrateur le plus

âgé, présent parmi les administrateurs.

ART 18 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et/ou de l'administrateur délégué. Il ne peut statuer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

ART 19 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration en exécution des décisions prises par l'assemblée générale.

ART 20 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué, qui peut être choisi en dehors du conseil d'administration, et dont il fixe les pouvoirs et la rémunération éventuelle.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président ou par un administrateur désigné à cet effet.

ART 21 : L'exercice social commence le 1° janvier et se clôture le 31 décembre.

ART 22 : Les comptes et le bilan de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

ART 23 : En cas de dissolution de l'association, le patrimoine, après apurement du passif, sera attribué à une association dont l'objet se rapproche le plus de celui de» l'union des familles».

ART 24 : Les dispositions qui ne sont pas réglées par les présents statuts, le sont conformément à la loi du 27 juin '1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif

L'assemblé général de ce jour a élu en qualité d'administrateur:

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président: Bensalama Anouar: Av Van Volxem 239 Bte 10 à 1190 Forest

Vice-président Rifai ismael ne à Tanger le 31112/1964: Rue du Katanga, 20 à 1190 Forest

Trésorier Ben amar Abdel aziz né à st josse-ten-noode Ie 3011/1970: Rue de Mérode 323/3arr à 1190 Forest

Vice-trésorier Messoussi Salah né à Ixelles le 20/12/1968: Rue de Mérode 323 à 1190 Forest

Secrétaire : Bakkach Kamel né à Bruxelles le 22/11/1979 :place bizrt 55 à 1070 Andelecht

Vice-secrétaire : Allachi Jamal né à watermael-Bolfort le 10/10/1981

Membre : johri driss né à Anvers le 27/1211970: Rue de Mérode 323 à 1190 Forest

Membre : Dahmane Jamil né à bouhidour Tafersit en 1962: Place Léon Willemans, 7 à 1190 Forest

Membere: Haddouch Younessné à Ixelles le 22/4/1971: Rue de la soierie, 8 à 1190 Forest

Membre: Ben amar Abdellilah aziz né à st josse-ten-noode le 29/11/1973: Rue de Mérode 32 à 1190 Forest

Membre : Salhi Khalid né à Oujda le 01/11/1979: Rue de Mérode 320 à 1190 Forest

Fait en deux exemplaires,

Suivent les Signatures.

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) , Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
UNION DES FAMILLES

Adresse
RUE DE MERODE 323 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale