UNION DES ORIGINAIRES DU CONGO EN BELGIQUE, EN ABREGE : UNICOB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. UNION DES ORIGINAIRES DU CONGO EN BELGIQUE, EN AB…
Dénomination : UNION DES ORIGINAIRES DU CONGO EN BELGIQUE, EN ABREGE : UNICOB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 882.295.964

Publication

10/04/2012
ÿþAu recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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(en entier) ; Union des Óriginaireè du ôongd en Belg ue

Forme juridique ; ASBL i

Siège : François-Joseph Navez h`"9 3.;103à .Bruxelles

N° d'entreprise : 882.295.964

Objet de l'acte : Changement siège social

L'assemblée générale du 28 janvier 2012 a décidé le transfert du siège social vers la rue des Musiciens n° 31 botte 203 1348 Louvain-la-Neuve, dans i"arrondissement judiciaire de Nivelles

26/08/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé

Moniteur belge

1. PV de l'AG du 26-04-2008: Démissions d'administrateurs à la fin du mandat 2005-2007

-BAKUKU-BOLIKO Isaac, Résidence Primevere 28, 5002 Saint -Servais;

-MANDAILA Gilombo Stella, Frantz Merjay 156, 1050 Bruxelles;

-MUZJGWA Kashema, Rue Victor Carpentier 4, 4020 Liège;

-NZUGU-FEZA, Clos Saint-Roch 40, 1410 Waterloo;

-PATOMA Gboya, Avenue Charles Woeste 216, 1090 Jette;

-SAKA Sapu Richard, Rue du Travail 7817, 5000 Namur;

-ULUNGU-EKUNDA-LUKATA Berthold, Rue de Mons 14, 7011 Ghlin.

2. PV de l'AG du 26-04-2008: Réelections d'administrateurs pour le mandat 2007-2009

-BIZWAZA Kibans Dir'Ley Didy, Rue Kuiken 51, 1620 Drogenbos;

-DJONGAKODI Yoto, Clos du Cheval Godet 16, 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve;

-KAPITA Kamba Martine, Cours de Troisfontaines 23, 1348 Louvain-La-Neuve; -MAMBO Elanga Thomas, Avenue Jules Lahaye 288/127, 1090 Jette; -MUTATE-BODART André, Square Machtens 18/16, 1080 Molenbeek-Saint-Jean; -NOTI Mundon-Izay Jacques, Place du Général Leman 128/041, 4000 Liège;

-NOTI N'sele Zozé Joseph, Quai des Ardennes 43/21, 4020 Liège;

-NSUNDA Kinkela Véron, Chaussée de Dinant 335, 5000 Namur.

3. PV de l'AG du 26-04-2008: Le Conseil d'administration est composé des personnes suivantes, aux fonctions de:

--DJONGAKODI Yoto, Président du Conseil d'administration, président et représentant légal de

l'association;

-NOTI Mundon Izay Jacques, Secrétaire général, remplace le président en cas d'absence de ce dernier;

-MUTATE-BODART André, Trésorier;

-BIZWAZA Kibans Dir'Ley Didy, Trésorier adjoint;

-KAPITA Kamba Martine, membre; -MAMBO Elanga Thomas, membre; -NOTI N'sele Zozé Joseph, membre; -NSUNDA Kinkela Véron, membre.

4. PV de l'AG du 13/02/2010: Reconduction d'administrateurs pour le mandat 2009-2011

M1ríentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom nt qualité du notaire instrumentant ou cie lo personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou I organisme à l'égard des tiers

Au ~rer.lo : Nom et signature

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Dénomlr)ation (en entier)

(en abrégé) : Forme. juridique :

Siège

Objet de l'acte

UNION DES ORIGINAIRES DU CONGO EN BELGIQUE

UNICOB

Association sans but lucratif

Avenue de Selliers de Moranville y-, 1082 BRUXELLES

PVs des assemblées générales: Démissions d'administrateurs, réélections d'adminastrateurs, nominations d'administrateurs, transfert du siège, modification des statuts.

882- .295.964

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-BIZWAZA Kibans Dir'Ley Didy, Rue Kuiken 51, 1620 Drogenbos; -DJONGAKODI Yoto, Clos du Cheval Godet 16, 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve;

-KAPITA Kamba Martine, Cours de Troisfontaines 23, 1348 Louvain-La-Neuve;

-MAMBO Elanga Thomas, Avenue Jules Lahaye 288/127, 1090 Jette; -MUTATE-BODART André, Square Machtens 18/16, 1080 Molenbeek-Saint-Jean;

-NOTI Mundon-Izay Jacques, Pface du Général Leman 12B/041, 4000 Liège;

-NOTI N'sele Zozé Joseph, Quai des Ardennes 43/21, 4020 Liège;

-NSUNDA Kinkela Véron, Chaussée de Dinant 335, 5000 Namur.

5. PV de l'AG du 13/02/2010: Le Conseil d'administration est composé des personnes suivantes, aux fonctions de:

--DJONGAKODI Yoto, Président du Conseil d'administration, président et représentant légal de l'association;

-NOTI Mundon Izay Jacques, Secrétaire général, remplace te président en cas d'absence de ce dernier; -MUTATE-BODART André, Trésorier principal;

-BIZWAZA Kibans Dir'Ley Didy, Trésorier adjoint;

-KAPITA Kamba Martine, membre du CA;

-MAMBO Elanga Thomas, membre du CA;

-NOTI N'sele Zozé Joseph, membre du CA;

-NSUNDA Kinkela Véron, membre du CA.

6. PV de l'AG du 18-06-2011: Démissions d'administrateurs à la fin du mandat 2009-2011

-MAMBO Elanga Thomas, Avenue Jules Lahaye 288/127, 1090 Jette;

-MUTATE-BÓDART André, Square Machtens 18/16, 1080 Molenbeek-Saint-Jean; -NOTI N'sele Zozé Joseph, Quai des Ardennes 43/21, 4020 Liège;

-NSUNDA Kinkela Véron, Chaussée de Dinant 335, 5000 Namur.

7. PV de l'AG du 18-06-2011: Réelections d'administrateurs pour le mandat 2011-2013

-BIZWAZA Kibans Dir'Ley Didy, Rue Kuiken 51, 1620 Drogenbos;

-DJONGAKODI Yoto, Clos du Cheval Godet 16, 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve; -KAPITA Kamba Martine, Cours de Troisfontaines 23, 1348 Louvain-La-Neuve; -NOTI Mundon-lzay Jacques, Place du Général Leman 12B/041, 4000 Liège.

8. PV de l'AG du 18-06-2011: Nominations d'administrateurs: mandat 2011-2013

-MBUYANGA ILUNGA, Rue de Mérode 412, 1190 Bruxelles, né à Kinshasa (RDC) le 19/02/1970 -TITA Léopold Henri, Avenue des Musiciens 31/203, 1348 Louvain-La-Neuve né à Lodja (RDC) le 20/02/1947.

9. PV de l'AG du 18/06/2011: Changement de fonctions

-Me DJONGAKODI Yoto démissionne de sa fonction de Président du Conseil d'administration et de l'association, il est remplacé par Me TITA Léopold Henri;

-Me NOTI Mundon-Izay Jacques démissionne de sa fonction de Secrétaire général du Conseil d'administration et de l'association, il est remplacé par Me MBUYANGA ILUNGA.

10. PV de l'AG du 18-06-2011: Le Conseil d'administration est composé des personnes suivantes, aux fonctions de:

-TITA Léopold Henri, Président du CA, président et représentant légal de l'association,

-MBUYANGA ILUNGA, Secrétaire général,

-BIZWAZA Kibans Dir'Ley Didy, Trésorier,

-DJONGAKODI Yoto, membre du CA,

-KAPITA Kamba Martine, membre du CA,

-NOTI Mundon-Izay Jacques, membre du CA.

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MOD 2.2

11. PV du 18/06/2011: Transfert du siège

Rue François-Joseph NAVEZ, 93

1030 BRUXELLES.

12. PV de l'AG du 18-06-2011: Modifications des statuts

Chapitre I. De la dénomination, du siège, de la qualification, des buts et de la durée.

Article 1.

L'Association est dénommée "Union des Originaires du Congo en Belgique" en sigle « UNICOB ».

Par « Originaires du Congo », il faut entendre les originaires de la République Démocratique du Congo.

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots "associations sans but lucratif' ou de l'abréviation "ASBL" et accompagnée de la mention précise du siège

Article 2.

" a) Le siège de l'association est sis à 1030 Bruxelles , Rue François-Joseph Navez n° 93. Ce siège peut être transféré en tout autre endroit sur décision de l'Assemblée générale

b) L'Association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

c) Il est également créé des Sections locales au niveau des Provinces ou de regroupements de Provinces.

Article 3.

.L'Association est apolitique. Elle ne peut s'engager ni être engagée sous une étiquette politique.

Article 4.

L'Association est créée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute dans la forme et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 5.

a) L'Association poursuit fe but ci-après :

Contribuer au développement d'une image positive et à l'intégration de la communauté congolaise en Belgique et en Europe

b) L'association peut user de tous les moyens pour contribuer, directement ou indirectement, à la réalisation de son objectif social

Chapitre Il. Des Membres.

Section 1. De la qualité des Membres et de leur adhésion.

Article 6.

Peut adhérer à l'Association dans les conditions prévues par le règlement d'ordre intérieur, toute personne physique de toute obédience politique, religieuse ou philosophique, sans discrimination de sexe, qui souhaite soutenir de quelques manières que ce soit les buts de l'association, et qui en fait la demande.

Article 7.

a) L'Association compte au minimum trois membres effectifs.

b) Sont membres effectifs, les personnes qui remplissent les conditions prévues à l'article 6 ci-avant et celles prévues par le règlement d'ordre intérieur et qui sollicitent leur adhésion à l'association par écrit et obtiennent l'acceptation du Conseil d'administration. Les membres effectifs doivent participer aux activités de l'association et être en ordre des cotisations.

c) Il est tenu au siège de l'Association un registre reprenant les noms de tous les membres.

Article 8.

Est membre sympathisant, toute personne adhérant ou non qui désire apporter un soutien à la réalisation

de l'objet de l'association et dont fa demande est acceptée par le Conseil d'administration.

Article 9.

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MOD 2.2

Est membre d'honneur, toute personnalité que l'association désire honorer pour son action exemplaire envers la communauté. La qualité de membre d'honneur est conférée par l'Assemblée générale conformément au Règlement d'ordre intérieur.

Section 2. Droits et obligations des Membres, et cotisations.

Article 10.

a) Ont droit de vote, les membres effectifs en ordre des cotisations.

b) Les membres sympathisants ainsi que les membres d'honneur ont le droit de participer à toutes les Assemblées, sans voix délibérative.

c) Tous les membres de l'association sont tenus de respecter tes statuts et le Règlement d'ordre intérieur de l'association ainsi que les décisions de ses organes.

Article 11.

a) Une personne peut perdre sa qualité de membre par décès, par exclusion ou par démission

b) Toute démission se fait moyennant l'envoi d'une lettre adressée au Conseil d'administration avec un accusé de réception

c) Toute personne exclue peut introduire une demande de réadmission dans l'association conformément aux conditions prévues dans le Règlement d'ordre intérieur de l'association.

Article 12.

Un membre peut être exclu de l'association conformément aux conditions prévues dans le Règlement

d'ordre intérieur de l'association.

Article 13.

L'association tire ses ressources des cotisations des membres, des dons et financements extérieurs, des

recettes résultant des activités propres, des libéralités et legs.

Article 14

Le montant annuel maximum de cotisation est fixé à 5.000,00 Euros sans pour autant être inférieur 20,00

Euros.

a) L'Assemblée générale détermine chaque année le montant de cotisation dans les limites prescrites et, sur proposition du Conseil d'administration.

b) La cotisation est payable selon les modalités prévues dans le Règlement d'ordre intérieur. La première fois, lors de l'adhésion à l'association.

Article 15

a) Tout projet de demande des subsides et de financement au nom de l'association doit préalablement être soumis au Conseil d'administration conformément au Règlement d'ordre intérieur

b) Le Conseil d'administration décide de l'affectation des subsides et financement reçus conformément à leur objet et aux dispositions prévues par le Règlement d'ordre intérieur.

CHAPITRE III. Les structures

Section 1. Les organes

Article 16.

L"'Union des Originaires du Congo en Belgique" est constituée des organes suivants: l'Assemblée générale

(AG) et le Conseil d'administration (CA).

Section 2. L'Assemblée générale

Article 17

a) L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

b) Elle est composée de tous tes membres, et se choisit un bureau, séance tenante, composé d'un Président et d'un rapporteur, tous deux non-membres de l' autre organe de l'association.

c) Les rôles du Président et du rapporteur du bureau de l'AG sont spécifiés dans le Règlement d'ordre intérieur.

Article 18.

L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :

a) élire et révoquer les administrateurs ;

b) donner décharge à octroyer aux administrateurs;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

c) approuver le budget et les comptes ;

d) fixer les montants des cotisations;

d) dissoudre volontairement l'association ;

e) exclure un membre ;

f) statuer sur toute modification aux statuts, sur la transformation de l'association en société à finalité sociale ou autre, et sur la dissolution de l'Association;

g) statuer sur le règlement d'ordre intérieur et tout autre règlement proposés par le Conseil d'administration;

h) et, dans toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au Conseil d'administration.

Article 19

a) L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de l'année suivante aux lieu et date déterminés par le Conseil d'administration.

b) L'Assemblée générale est également convoquée chaque fois que l'objet et l'intérêt de l'association l'exigent ou lorsqu'un cinquième des membres au moins en fait la demande. Dans ces cas, l'AG se réunit en session extraordinaire.

Article 20.

a) Tous les membres sont convoqués à l'Assemblée générale par simple courrier postal ou électronique au moins quinze jours avant celle-ci. Ce courrier reprend l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de l'Assemblée générale.

Article 21.

a) L'Assemblée générale ordinaire ne peut délibérer valablement que si un quorum de 51% des membres effectifs ou représentés est atteint.

b) Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée générale ordinaire est d'office reportée pour se tenir dans les quinze jours calendrier et, cette fois-là, elle se tient valablement quel que soit le nombre des membres effectifs présents. Les invitations à cette seconde séance doivent parvenir aux membres au plus tard huit jours avant sa tenue.

Article 22.

a) L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si ces modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

b) Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

c) Les modification qui portent sur le ou les buts en vue desquels l'Association est constituée, ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des quatre cinquièmes (415) des voix des membres présents ou représentés.

d) Les résolutions de l'AG sont consignées dans un procès-verbal conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, ces derniers exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées.

Article 23.

a) Tous les membres effectifs de l'Association ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, et les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

b) Le vote par procuration est admis en raison d'une procuration écrite par personne, visée et validée au niveau du Bureau de l'assemblée par au moins te Président ou le rapporteur. Les conditions d'une telle représentation sont fixées par le Règlement d'ordre intérieur.

Article 24.

a) Sauf dans le cas de force majeure, l'Assemblée générale annuelle se réunit le 2ème samedi du mois de février.

b) Au cours de cette session, le Conseil d'administration présente le relevé des comptes de l'exercice précédant aux membres qui lui donnent la décharge.

c) Le Conseil d'administration soumet également à l'Assemblée générale annuelle le rapport d'activités de l'année écoulée, le programme et le budget en cours, y compris tout autre projet de demande des subsides et financement qu'il se propose d'introduire.

Section 3. Administrateurs et Conseil d'administration

Article 25.

L'Association compte au maximum 9 administrateurs élus parmi les membres effectifs, et nommés par l'Assemblée générale à la majorité simple des voix présentes ou représentées et pour un terme de deux ans renouvelable, et en tout temps révocable par elle selon les conditions prévues dans le Règlement d'ordre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

intérieur. Le nombre d'administrateurs doit, en tout cas, toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 26.

a) Le Conseil d'administration détermine le programme d'action, gère les affaires de l'Association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés au Conseil d'administration sont de la compétence de l'Assemblée générale.

b) Toutefois, la représentation de l'Association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être déléguée à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement conformément à l'objet social de l'Association tel que défini par les présents Statuts.

Article 27.

a) Le Conseil d'administration dispose d'un bureau constitué d'un Président, d'un Secrétaire général, d'un rapporteur et d'un trésorier, tous administrateurs élus; ce bureau décide de la convocation et de la régularité des réunions du CA .

b) Le Président du Conseil d'administration préside les réunions et coordonne les activités de cet organe et de l'association. il est le représentant légal de l'Association.

c) En cas d'absence, le Président est remplacé par le Secrétaire général.

d) Le Secrétaire général et le Rapporteur s'occupent des aspects administratifs tels qu'arrêtés par le Conseil d'administration pour assurer le fonctionnement quotidien et efficace de l'Association. Ils rédigent les procès-verbaux des résinions du CA et assistent le Présidentdans tous les actes au sein du CA.

e) La gestion financière de l'Association est assurée par le Trésorier telle qu'arrêtée par le Conseil d'administration pour assurer un fonctionnement optimal de l'Association.

f) Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit, sauf dispositions contraires décidées par l'Assemblée générale.

Article 28.

L'Association n'est valablement engagée à l'égard de tiers que par les signatures conjointes du Président du

Conseil d'administration et d'un administrateur selon les dispositions prévues par le Règlement d'ordre intérieur.

Article 29

a) Le fonctionnement de l'Association est matérialisé par le travail des commissions dont la qualité et le nombre sont déterminés par le Conseil d'Administration sur base des prévisions du Règlement d'ordre intérieur.

b) Les matières traitées par ces commissions peuvent varier ; elles doivent toujours cadrer avec les objectifs de l'Association.

Chapitre IV. Du patrimoine de l'Association.

Article 30.

L'Association doit avoir un patrimoine distinct de celui des membres.

Article 31.

Il est constitué au siège social de l'Association un registre reprenant les biens meubles et immeubles de

l'Association.

Article 32.

a) Le patrimoine liquide et autres titres valant espèces sont gardés dans un compte spécialement ouvert à cette fin.

b) Tout retrait des fonds doit faire l'objet de 2 de 3 signatures déposées auprès de l'organe financier de l'association. Seules les signatures de trois membres du CA ci-après sont valables: celles du Président, du Secrétaire général et du Trésorier. Sauf en cas d'absence, la signature du Président doit être apposée.

Article 33

a) Tout abus dans la gestion du patrimoine de l'Association doit faire l'objet des poursuites.

b) L'association peut, à cet effet, décider d'engager toute procédure pour défendre ses intérêts.

Chapitre V. Comptes et Contrôle financiers

Article 34.

L'exercice de l'Association court du 1er janvier au 31 décembre.

Article 35.

MOO 2.2

Après l'approbation des comptes annuels par l'Assemblée générale, le Conseil d'administration veille à ce que ceux-ci soient déposés dans les trente jours de leur approbation au greffe du Tribunal du Commerce.

Article 36.

Le contrôle de ia situation financière et des comptes annuels sera effectué des commissaires au compte désignés, au cours de l'AG, conformément à la loi sur les ASBL et les fondations privées du 27/06/1921 telle que modifiée par la loi du 26/06/2003.

Chapitre Vl. De la dissolution de l'Association.

Article 37.

a) Sauf dans le cas d'une dissolution judiciaire, seule l'Assemblée générale peut décider de la dissolution de l'Association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par l'article 8 de la loi du 2 mai 2002.

b) La liquidation de l'Association s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une résolution de l'Assemblée générale par laquelle la dissolution a été adoptée, ou à défaut, en vertu d'une décision de justice

c) La délibération de la décision relative à la dissolution respecte le quorum et la majorité requis pour une modification du but prévue à l'article 22c des présents statuts. A partir de la décision de dissolution, ('ASBL mentionne toujours qu'elle est une "ASBL en dissolution", conformément à l'article 23 de la loi sur les ASBL et les Fonfdations privées.

Article 38.

En cas de dissolution, les actifs de l'Association sont affectés, après déduction du passif, aux Associations

poursuivant un but similaire.

Chapitre Vil. Dispositions finales.

Article 39.

a) Les présents statuts sont complétés par le règlement d'ordre intérieur.

b) Les matières qui ne sont pas prévues par les présents statuts seront réglées suivant les dispositions de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

Article 40.

En cas de litige quant à l'application des présents statuts, seules les juridictions belges sont compétentes.

L'Assemblée générale réunie le 18 juin 2011 a désigné les membres ci-après en qualité d'Administrateurs:

-BIZWAZA Kibans Dir'Ley Didy, Rue Kuiken 51, 1620 Drogenbos

-DJONGAKODI Yoto, Clos du Cheval Godet 16, 1340 Ottignies

-KAPITA Karnba Martine, Cours de Troisfontaines 23, 1348 Louvain-La-Neuve -MBUYANGA ILUNGA, Rue de Mérode 412, 1190 Bruxelles

-NOTI Mundon-Izay Jacques, Place du Général Leman 12B/041, 4000 Liège -TITA Léopold Henri, Avenue des Musiciens 31/203, 1348 Louvain-La-Neuve

Fait à Bruxelles, le 18 juin 2011.

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ayant pouvoir de represenier rassociation la fondation ou i organisme à l'égard des tiers

An verso : Non, et signature

Coordonnées
UNION DES ORIGINAIRES DU CONGO EN BELGIQUE, …

Adresse
RUE FRANCOIS-JOSEPH-NAVEZ 93 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale