UNION EUROPEENNE DE SYSTEMIQUE - EUROPEAN UNION FOR SYTEMICS, EN ABREGE : UES-EUS

Association sans but lucratif

Dénomination : UNION EUROPEENNE DE SYSTEMIQUE - EUROPEAN UNION FOR SYTEMICS, EN ABREGE : UES-EUS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 847.832.953

Publication

14/08/2012

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M00. 2.2

Vrfi jj Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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br d'entreprise : O 3, jg 3 ..9 S 3

D�nomination : Union Europ�enne de Syst�mique - European Union for Sytemics

(En entier)

(en abr�g�) : UES-EUS

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue des Archers, 77 � 1081 Bruxelles, Belgique

�blet de l'acte :

Texte :

STATUTS DE L'ASBL (UES - EUS)

Union Europ�enne de Syst�mique

European Union for Systemics

TITRE I - Entre les soussign�es, associations membres fondateurs,

AFSCET ASBL Association Fran�aise de Science des Syst�mes France, ENSAM 151 Boulevard de l'H�pital 75013 Paris ;

AIRS ASBL Associazione ltaliana perla Ricerca sui Sistemi Italie, Via Pellegrino Rossi, 42 20161 Milan ;

SESGE ASBL Sociedad Espanoia de Sistemas Generales Espagne,

Universitad de Valencia, Instituto Universitario de Polibienestar

C/ Serpis, 29 46022 Valencia (Spain) ;

S&O ASBL Syst�mes & Organisations Belgique,

Venelle aux Jeux, 43 Bruxelles 1150 Woluwe-Saint-Pierre ;

r�unies en assembl�e le 22 octobre 2011 et repr�sent�es par leurs pr�sidents en fonction, il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif et dont ils ont accept� unanimement les statuts suivants.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et marn� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir cle i epi �senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et srgneture,

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Titre Il - Nom - Si�ge -- Objet - Dur�e

Article 1.. D�nomination de l'association :

L'association porte le nom de "Union Europ�enne de Syst�mique - European Union for Systemics" ASBL (Association Sans But Lucratif).

L'association se r�serve le droit d'utiliser la d�nomination abr�g�e "IDES-EUS" dans tous les actes, factures, annonces, �ditions et autres documents �manant de l'association.

Article 2 . Si�ge de l'association :

L'association est situ�e � Bruxelles Rue des Archers 77,1081 Bruxelles.

L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Tous fes documents prescrits par la foi sur les ASBL sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire pr�cit�.

Article 3 - Objet de l'association :

Le but g�n�ral de l'UES-UES est de favoriser le d�veloppement de la syst�mique, et

de coordonner des activit�s dans ce domaine � l'�chelon europ�en par

" La promotion au niveau europ�en de recherches en mati�re de syst�mique et de ses applications

" Le d�veloppement, la confrontation, l'�change, le partage et la promotion des d�marches issues d'horizons transdisciplinaires, multidisciplinaires et interdisciplinaires n�es � partir de l'�pist�mologie syst�mique.

" La vulgarisation des connaissances dans un but d'�ducation � l'approche syst�mique et l'enseignement de ses applications.

L'association se fixe d'atteindre l'objet d�crit � l'alin�a 1 du pr�sent article notamment via les activit�s suivantes :

" Etre un lieu d'�changes et de recherches o� peuvent �tre confront�es les formations et les pratiques syst�miques, venant de divers horizons.

" Promouvoir, soutenir, accr�diter (sans que cette �num�ration ne soit exhaustive)

1. des congr�s, des colloques, des �v�nements, des journ�es d'�tude, des carrefours d'�change,

2. des s�minaires, des �coles d'�t�, des formations, des ateliers,

3. des publications consacr�s � l'approfondissement des th�ories et des pratiques syst�miques,

4. des groupes de recherches communs associant divers membres des soci�t�s appartenant � I'UES-EUS,

5. des commissions de recherches permanentes et sp�cialis�es,

6. l'�dition et la publication des travaux de recherche, de vulgarisation ou de formation etc., de ses membres, aupr�s du monde scientifique, via un journal en ligne, des livres, ou tout autre moyen consid�r� utile par l'association.

" D�finir des caract�ristiques associ�es au travail des syst�miciens et promouvoir leur place dans la communaut� scientifique et civile.

" Accr�diter des formations consacr�es � l'approfondissement des th�ories et des pratiques syst�miques sur bases de crit�res objectifs.

Mentionner sur la derni�re page du Volet e : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et sieature.

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" Elaborer une d�ontologie pour ses membres syst�miciens oeuvrant dans la soci�t� civile.

" F�d�rer les associations de syst�miciens europ�ens.

" Constituer un conseil scientifique repr�sentatif des approches et des pratiques syst�miques.

De mani�re plus g�n�rale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement, � la r�alisation de l'objet.

En ex�cution de ce qui est stipul� ci-dessus, l'association peut, notamment, acqu�rir, louer ou donner en location toutes propri�t�s ou droits r�els, recruter du personnel, conclure des contrats valables, r�colter des fonds, en r�sum�, exercer ou faire exercer toutes tes activit�s qui justifient son objet.

Dans te cadre de la r�alisation de son objet, l'association peut poser des actes commerciaux.

Article 4 - Dur�e de vie de l'association :

L'association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre 111 Les langues officielles de l'association :

Article 5 - Les langues officielles de L'UES-EUS :

Les deux langues officielles sont le fran�ais et l'anglais.

Cependant dans la mesure du possible les textes seront traduits en espagnol, en

italien et en allemand et dans toute autre langue utilis�e par les membres.

Si possible chaque pays membre d�signera un traducteur.

Titre 1V : Membres :

Article 6 - Statuts des membres de l'association :

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres associ�s.

Les membres effectifs ne peuvent �tre inf�rieur � quatre (4). La pl�nitude de l'adh�sion, y compris le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, revient aux membres effectifs en ordre de cotisation annuelle (comme d�finie dans le r�glement d'ordre int�rieur).

Les membres associ�s ont les droits et obligations fix�s explicitement par les statuts. Les clauses statutaires concernant ces droits et obligations peuvent �tre modifi�es et sont d�finis dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 7 - Conditions d'adh�sion :

Sont membres effectifs

1� Les comparants au pr�sent acte.

2� Peuvent devenir membre effectif de l'association, toute association qui est

accept�e en tant que membre par le conseil d'administration. Lors de sa prise de

d�cision, le conseil d'administration s'en tiendra aux directives telles qu'elles auront

�t� reprises dans le r�glement d'ordre int�rieur,

Sont membres associ�s:

Toutes les soci�t�s de syst�mique, au sens large (m�me non europ�enne). qui sont accept�es par le conseil d'administration vu leur lien avec l'association. Lors de sa prise de d�cision, le conseil d'administration s'en tiendra aux directives telles qu'elles sont reprises dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Les demandes d'adh�sion doivent �tre adress�es exclusivement par �crit au conseil d'administration, avec la d�nomination, la forme juridique et de l'adresse du si�ge social du demandeur et mention des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en consid�ration en tant que membre effectif ou membre associ�.

Le conseil d'administration statue sur l'adh�sion au plus tard dans les trois mois suivant la demande et informe le demandeur par �crit. Si il refuse l'adh�sion d'un candidat membre effectif, il doit communiquer par �crit sa motivation au demandeur. La phrase qui pr�c�de ne s'applique pas dans le cadre du refus de candidature d'un membre associ�. Un appel contre la d�cision du CA est possible � la premi�re assembl�e g�n�rale suivante pour autant qu'il s'agisse d'un candidat membre effectif. Cet appel doit �tre introduit au conseil d'administration dans le mois suivant la notification du refus.

Article 8 - Cotisation annuelle :

La cotisation annuelle des membres est fix�e au minimum � 0 euros et au maximum 5.000,00 euros. Ce montant peut �tre index� annuellement au d�but de l'exercice sur la base de l'indice des prix � la consommation. L'indice de base est celui du mois de d�cembre 2011. Le nouvel indice est celui du mois de d�cembre pr�c�dant l'adaptation. L'assembl�e g�n�rale d�termine la cotisation dans les limites prescrites chaque ann�e et sur proposition du conseil d'administration.

La cotisation annuelle des membres peut �tre fix�e par le conseil d'administration et est d�taill�e dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 9 - Obligations des membres :

Les membres effectifs et les membres adh�rents de l'association sont tenus :

a-. de respecter les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur de l'association ainsi que les d�cisions de ses organes;

b-. de ne pas porter atteinte aux int�r�ts de l'association ou d'un de ses organes.

c-. de respecter les obligations reprises dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 10 - D�mission, Suspension et Exclusion :

Chaque membre effectif ou membre adh�rent peut � tout moment d�missionner de l'association moyennant l'envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration.

Un membre effectif ne peut �tre exclu que par l'assembl�e g�n�rale avec une majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Chaque membre effectif ou membre adh�rent peut � tout moment d�missionner de l'association moyennant l'envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration.

En attendant la d�cision concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre l'adh�sion de la personne

a. qui porte gravement atteinte aux obligations impos�es aux membres � l'article 8;

b. qui, en d�pit d'un avertissement �crit, reste en d�faut de respecter ses obligations financi�res etlou administratives � l'�gard de l'association.

La suspension sera notifi�e par lettre recommand�e au membre effectif concern�. Elle peut durer maximum nonante (90) jours, d�lai dans lequel l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir pour statuer sur l'exclusion. Lors de cette r�union de l'assembl�e g�n�rale, le membre effectif concern� garde tous ses droits d'adh�sion. Si l'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas proc�der � l'exclusion, la suspension du membre effectif prend fin d'office et elle est cens�e n'avoir jamais eu lieu.

Le conseil d'administration d�cide souverainement, sans devoir motiver sa d�cision, de l'exclusion ou de la suspension des membres associ�s.

L'adh�sion d'un membre effectif ou d'un membre associ� prend fin automatiquement, comme il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, fusion, scission ou faillite.

Les membres effectifs ainsi que les membres associ�s d�missionnaires ou exclus et

Mentionner sur la derni�re page du volet B : Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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leurs ayants droit n'ont aucune part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations vers�es ou des apports effectu�s.

Chaque membre effectif ou membre associ� peut � tout moment d�missionner de l'association moyennant l'envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration.

Un membre effectif ou un membre associ� ne peut �tre exclu que par l'assembl�e g�n�rale.

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TITRE V : - Assembl�es g�n�rales.

Article 11 - Tenue : (cf. r�glement d'ordre int�rieur)

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. S'ils le souhaitent, les membres associ�s peuvent �galement �tre pr�sents, mais ils ont exclusivement une voix consultative.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident de PUES-UES ou par son mandataire. Elle peut se tenir par t�l�conf�rence, vid�o-conf�rence, communication t�l�phonique via internet (ou tout autre moyen �informatique� dans la mesure o� la vid�o n'est pas indispensable.

Un membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif.

Chaque membre effectif ne peut toutefois repr�senter qu'un seul autre membre effectif.

Chaque membre effectif dispose d'une seule voix � l'assembl�e g�n�rale.

Article 12 - Comp�tences :

L'assembl�e g�n�rale est exclusivement comp�tente pour:

a. modifier les statuts;

b. nommer et r�voquer les administrateurs;

c. le cas �ch�ant, nommer et r�voquer les commissaires et d�terminer leur r�mun�ration �ventuelle;

d. donner d�charge aux administrateurs et commissaires;

e. approuver le budget et les comptes;

f. dissoudre volontairement l'association;

g. exclure un membre effectif;

h. transformer l'association en une soci�t� � objet social;

i. et tous les cas o� les pr�sents statuts l'exigent.

Article 13 - Convocation :

a. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'int�r�t de l'association l'exige et elle doit �tre convoqu�e chaque fois qu'un cinqui�me des membres effectifs le demande. Elle doit �tre convoqu�e au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et des budgets de l'ann�e suivante en un lieu et � une date � d�terminer par le conseil d'administration et qui tombe avant le 30 juin de l'ann�e en cours.

b. Tous les membres effectifs sont invit�s � l'assembl�e g�n�rale par simple lettre ou courriel au moins huit jours avant l'assembl�e g�n�rale. L'invitation est sign�e par le pr�sident ou le secr�taire g�n�ral. Elle mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assembl�e g�n�rale.

Les membres associ�s peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale trisannuelle s'ils le souhaitent (cf. article 10). Ils ne sont pas express�ment invit�s.

c. La convocation reprend l'ordre du jour tel qu'il est �tabli par le conseil d'administration. L'assembl�e g�n�rale peut statuer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour � condition que les 4/5 des membres

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Noni et signature.

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effectifs soient pr�sents ou valablement repr�sent�s, et que la majorit� pr�sente soit favorable au d�bat propos�.

Article 14 - Votes : (cf. r�glement d'ordre int�rieur)

Seuls les pr�sidents des associations ou leur repr�sentant ont droit de vote.

a. En cas d'exclusion d'un membre effectif, d'une modification des statuts ou de dissolution de l'association, la proc�dure prescrite par la loi sera respect�e. Lors d'un vote sur un changement des statuts ou une dissolution, les abstentions sont compt�es comme des voix contre.

b. Dans les cas autres que ceux repris dans le point a. ci-dessus, les d�cisions sont prises � la majorit� simple (= la moiti� plus un, les abstentions ne comptent pas) des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s. En cas de partage des voix, la voix du secr�taire g�n�ral est d�terminante

Article 15 - Rapport de r�union :

Lin rapport de chaque r�union est �tabli, sign� par le secr�taire g�n�ral ou un administrateur ou par un secr�taire et repris dans un registre particulier. Des extraits de ce rapport sont sign�s par le secr�taire g�n�ral ou un administrateur

TITRE VI. - Conseil d'administration.

Article 16 - Constitution du conseil d'administration :

L'association est g�r�e par un conseil d'administration, compos� de au minimum 3 administrateurs et de dix au plus. Les membres du conseil d'administration font partie des membres effectifs de l'association, (personnes morales). Tous les membres du conseil d'administration sont nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple. (Se r�f�rer au r�glement d'ordre int�rieur)

Le conseil d'administration peut se tenir par t�l�conf�rence, vid�o-conf�rence, communication t�l�phonique via internet (ou tout autre moyen � informatique � dans la mesure o� la vid�o n'est pas indispensable.

Les membres du conseil d'administration n'engagent pas leur responsabilit� personnelle quand ils agissent pour compte de ('ASBL. Leur responsabilit� est limit�e � l'ex�cution de leur mandat et aux fautes personnelles commises dans le cadre de leur gestion. Ils exercent leur mandat � titre gratuit, sauf disposition contraire de rassembl�e g�n�rale.

Article 17 - Dur�e du mandat des administrateurs :

Les administrateurs sont nomm�s pour un terme de trois ans et sont r��ligibles. Sauf le Pr�sident de l'Association qui est �lu pour une dur�e fixe de trois ans, suivant le r�glement d'ordre int�rieur.

En cas d'arriv�e � terme simultan�e de la majorit� ou de la totalit� des mandats, la moiti� au moins des mandats sera reconduite.

La proc�dure � suivre en cas de d�mission volontaire d'un mandat d'administrateur, est pr�vue dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Si, � fa suite d'une d�mission volontaire, de l'expiration du terme ou d'une destitution, le nombre d'administrateurs tombe au-dessous du minimum l�gal, les administrateurs restent en fonction jusqu'� ce qu'il soit suppl�� leur remplacement.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Article 18 - Comp�tences au sein du conseil d'administration :

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident. Il nomme un secr�taire g�n�ral qui assure la responsabilit� fonctionnelle de ('ASBL. Le secr�taire g�n�ral n'est pas membre du conseil d'administration et il est une personne physique.

Les fonctions, les comp�tences, les pr�rogatives et les limites de chacun sont d�finies au sein du r�glement d'ordre int�rieur y compris celle du secr�taire g�n�ra. Le pr�sident ou le secr�taire g�n�ral convoque le conseil d'administration

Le pr�sident pr�side la r�union. En cas d'absence, il est remplac� par le secr�taire g�n�ral ou le vice- pr�sident.

Le pr�sident nomm� est responsable du congr�s trisannuel de l'association. Le secr�taire g�n�ral est responsable de la gestion journali�re et de la promotion de PUES-EUS et s'entoure d'un bureau (dont le fonctionnement est d�crit dans le r�glement d'ordre int�rieur) et nomme un tr�sorier.

Leur responsabilit� est limit�e � l'accomplissement de leur mission conform�ment aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur.

Article 19 - Fonctionnement du conseil d'administration :

a) Les administrateurs agissent en coll�ge.

b) Le conseil d'administration se r�unit autant de fois que les n�cessit�s de gestion

de l'association l'exigent et chaque fois qu'il le juge utile.

Les convocations sont envoy�es aux administrateurs par �crit (lettre ordinaire ou

courriel) et contiennent l'ordre du jour.

Elles sont �tablies par l'administrateur ou par la personne d�sign�s � cet effet.

c) Le conseil ne peut statuer valablement que si la majorit� au moins des administrateurs est pr�sente (la moiti� des administrateurs plus un). Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut �tre convoqu� avec le m�me ordre du jour, et il d�lib�rera et statuera valablement si au moins deux administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

d) Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix (les abstentions ne comptent pas). En cas de partage des voix, la voix du secr�taire g�n�ral ou celui qui le repr�sente, est d�terminante.

e) Chaque administrateur peut donner procuration par �crit � un autre administrateur pour le repr�senter � une r�union du conseil d'administration. Chaque administrateur ne pouvant amener qu'une seule procuration.

f) Le conseil d'administration peut se r�unir par t�l�phone ou vid�o-conf�rence. Les r�gles reprises aux points a) � e) ci-dessus sont d'application.

g) Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'association l'exigent, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises avec l'accord �crit unanime des administrateurs. Ils sont d�ment sign�s par le secr�taire ou un administrateur et sont conserv�s au si�ge social et peuvent �tre consult� chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande, Cet accord �crit peut �tre communiqu� par lettre, t�l�gramme, t�l�fax ou courriel. Cette proc�dure ne peut toutefois pas �tre suivie pour l'�tablissement des comptes annuels.

Titre VII : Droit de regard des membres

Article 20 - Consultation de certains documents de l'ASBL :

Les membres effectifs qui le souhaitent ont le droit de demander la communication etiou une copie des rapports de l'assembl�e g�n�rale selon les modalit�s d�finies par le r�glement d'ordre int�rieur.

Tous les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres au si�ge de l'association, ainsi que tous les rapports et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et des personnes, exer�ant ou non une fonction

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme a l'�gard des tiers

Au verso : Motu et signature.

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d'administration, qui exercent un mandat dans l'association ou pour son compte ainsi que toutes les pi�ces comptables de l'association. A cette fin, ils adressent une demande �crite au conseil d'administration avec lequel ifs conviendront de la mani�re dont la consultation pourra se faire les originaux ne pourront �tre d�plac�s.

Titre VIII : Budgets - Comptes - Contr�le

Article 21- Exercice, r�alisation et approbation des comptes annuels et du budget:

a) L'exercice de l'association court du ler janvier au 31 d�cembre.

b) Le conseil d'administration pr�pare les comptes et les budgets et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale. Apr�s approbation des comptes annuels et du budget, l'assembl�e g�n�rale se prononce, par vote distinct, sur la d�charge � donner aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires.

c) Le conseil d'administration veille � ce que les comptes annuels et les autres pi�ces mentionn�es dans la loi sur les ASBL soient d�pos�s dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce.

Article 22 Contr�le :

Chaque ann�e, l'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes

charg� de v�rifier les comptes de l'association et la pertinence du budget propos�. Le v�rificateur sera une personne comp�tente ext�rieure � l'association.

Titre IX : Dissolution - Liquidation

Article 23 - Dispositions g�n�rales :

Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule l'assembl�e g�n�rale peut d�cider de la dissolution, de la fa�on prescrite par la loi. En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale, ou � d�faut le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine �galement leurs comp�tences ainsi que les conditions de la liquidation.

Article 24 Affectation de l'actif net :

En cas de dissolution, apr�s apurement des dettes, l'assembl�e g�n�rale indique

souverainement l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Titre X : Mesures de transition

Premi�re assembl�e g�n�rale extraordinaire AG Constitutive

La premi�re assembl�e g�n�rale constitu�es par les membres fondateurs

approuve � l'unanimit� les statuts et vote le premier conseil d'administration

constitu� par :

la SESGE ASBL Sociedad Espanola de Sistemas Generales Espagne, Universitad

de Valencia, Instituto Universitario de Polibienestar CI Serpis, 29 46022 Valencia

(Spain)

l'AIRS ASBL Associazione ltaliana per la Ricerca sui Sistemi Italie, Via Pellegrino

Rossi, 42 20161 Milan ;

l'AFSCET ASBL Association Fran�aise de Science des Syst�mes France,

ENSAM 151 Boulevard de l'H�pital 75013 Paris ;

Repr�sent�es par leur pr�sident.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au Verso : Nom et signature.

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Le conseil d'administration �lit :

la SEGSE asbl, Sociedad Espanofa de Sistemas Generales Espagne, Universitad de Valencia, Instituto Universitario de Polibienestar CI Serpis, 29 46022 Valencia (Spain) au poste de Pr�sident de PUES-EUS ;

l'AIRS asbl, Associazione ltaliana per la Ricerca sui Sistemi Italie, Via Pellegrino Rossi, 42 20161 Milan au poste de Vice-Pr�sident de PUES-EUS.

Le conseil d'administration nomme :

Madame Andr�e Piecq, rue du Beauregard 98, 7141 Carni�res au poste de secr�taire g�n�rale de PUES-EUS avec la mission d'assumer la gestion journali�re et de remplir le poste de tr�sorier.

Fait en trois exemplaires et accept� � l'unanimit� � l'assembl�e g�n�rale constitutive tenue � Bruxelles, le 22 octobre 2011.

(Signature de tous les fondateurs)

Pour I' AFSCET ASBL Association Fran�aise de Science des Syst�mes son pr�sident : Fran�ois Dubois

Pour PAIRS ASBL Associazione ltaliana per la Ricerca sui Sistemi son pr�sident Gianfranco Minati

Pour la SESGE ASBL Sociedad Espanola de Sistemas Generales son pr�sident Rafael Lostado Bojo

Pour 5&O ASBL Syst�mes & Organisations sa pr�sidente Andr�e Piecq

Andr�e Piecq

Secr�taire g�n�rale

Mentionner sur la derni�re page du volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom en signature.

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Coordonnées
UNION EUROPEENNE DE SYSTEMIQUE - EUROPEAN UN…

Adresse
RUE DES ARCHERS 77 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale

UNION EUROPEENNE DE SYSTEMIQUE - EUROPEAN UNION FOR SYTEMICS, EN ABREGE : UES-EUS

Association sans but lucratif

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Coordonnées UNION EUROPEENNE DE SYSTEMIQUE - EUROPEAN UN…

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