UNION EUROPEENNE DES VETERINAIRES HYGIENISTES, EN ANGLAIS : UNION EUROPEAN VETERINARY HYGIENISTS, EN ABREGE : U.E.V.H.

Divers


Dénomination : UNION EUROPEENNE DES VETERINAIRES HYGIENISTES, EN ANGLAIS : UNION EUROPEAN VETERINARY HYGIENISTS, EN ABREGE : U.E.V.H.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 828.137.795

Publication

18/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

1

11190»

Réservé

au

Moniteur

belge

hi

fraecophone de_Bruxe es _

Déposé / Reçu le

09 -09- 2°14

au. greffe du trigeigd de commerce

1\1° d'entreprise : 828.137.796

Dénomination

(en entier) : Union Européenne des Vétérinaires Hygiénistes

(en abrégé) : UEVH

Forme juridique : AISBL

Siège Avenue Tervueren 12 1040 Bruxelles

()blet de l'acte : Démission(s) Réélection(s) - Nomination d'Administrateur(s) et modification de Statuts

Suite à l'Assemblée Générale du 14 Novembre 2013

Démission(s) d'Administrateur(s) ET (Président, Vice Président, Secrétaire, Trésorier):

Monsieur URSINITSCH Bernhard, Wetzelsdortherg 120 8503 Sankt Josef Austriche, (Trésorier);

Réélection(s) d'Administrateur(s) ET (Président, Vice Président, Secrétaire, Trésorier):

Monsieur KNUDSEN Henning, DK 4100 Ringsted Acacievej 5B, Royaume du Danemark (Vice Président); Monsieur ULAOIDE Sean, Hodson Bay Athlone, County Roscommon, République d'Irlande (Président); Monsieur ALDISS Jason Karl, demeurant à BD 11 "ILS Drighlington, West Yorkshire Lumb Hall, Back Lans, Angleterre (Secrétaire Général).

Nomination d'Administrateur(s) ET (Président, Vice Président, Secrétaire, Trésorier):

Monsieur KUDIBA Emylian, ul. Sosnowa 5118-400 Lornza Pologne (Vice Président) né le 19 Juin 1952 à Tomaszow Lubelski, Pologne.

Monsieur KLEIN Günter, Schwalbennest 3, 30938 Burgwedel, Allemagne (Trésorier) né le 23 Février 1964 à Linz am Rhein, Allemagne;

Désormais le Conseil d'Administration se compose coome suit:

Monsieur O'LAOIDE Sean (Président);

Monsieur KNUDSEN Henning (Vice Président);

Monsieur KUDIBA Emylian (Vice Président);

Monsieur ALDISS Jason Karl (Secrétaire Général);

Monsieur KLEIN Günter (Trésorier).

Le 22 Mai 2014, 1' Assemblée Générale a approuvé la modification de ses Statuts. Ces

modifications portent sur les articles:

Article 4;

Article 6 (6.1, 6.2);

Article 7 (7.2);

Article 9 (9.1,9.2);

Artiole 15 (15A , 15.15.3,15.4, 15.7);

Article 16 (16.3);

Article 19 919.1).

Vous trouverez ci-joint un exemplaire des nouveaux statuts:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

I DENOMINAT1ON SIEGE OBJET

Article 1

1.1. Est crée une Association Internationale Sans but Lucratif (AISBL) appelée «Union Européenne

des Vétérinaires Hygiénistes» ou « Union Européen des Vétérinaires Hygiénistes» en abrégé, UEVH.

Cette dénomination doit toujours être précédée ou ou suivie par la mention «Association internationale

Sans but Lucratif» ou les initiales l'AISBL.

1.2 Cette association est régie par:

-les dispositions du titre Ill de la loi du 27 Juin 1921 sur tes associations sans but lucratif, les

associations internationales sans but lucratif et les fondations.

" ces statuts.

-Règlement intérieur.

Article 2

Le siège social de l'UEVH, AISBL est établi à l'Avenue de Tervueren 12, B- 1040 Bruxelles. Il pourra

être transféré en tout autre lieu de Belgique après décision de l'assemblée générale statuant à la majorité

simple et après publication dans les annexes du Moniteur belge dans le mois qui suit cette décision.

Article 3

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 4 Buts et Activités

l'UEVH, AISBL est libre de toute esprit de lucre et est constituée en vue de:

-étudier et recommander des mesures visant à améliorer la qualité et de la sécurité des denrées

alimentaires pour protéger la santé publique et améliorer les conditions de vie pour l'homme grâce à

l'application de la science vétérinaire.

-promouvoir le rôle du vétérinaire dans l'ensemble de la chaîne alimentaire de la ferme à la table.

-promouvoir le rôle du vétérinaire dans la promotion de la santé et le bien-être des consommateurs grâce à

l'amélioration de la santé animale, la santé publique et le bien-être des animaux.

-participer aux activités générales de la FVE et aux procédures de prise de décision y compris I 'Assemblée

générale.

-participer à la mise en oeuvre de la stratégie choisie concernant la position du vétérinaire en Europe

-participer à tous les groupes de travail pertinents de la FVE.

-donner des avis à ces groupes de travail et formuler des commentaires sur les documents produits.

-collaborer là ou cela s'avère nécessaire avec tous les autres groupes et sections de la FVE.

-s'engager dans la production FVE de document de position, de dépliants ou de brochures destinés à

d'autres parties prenantes, aux décideurs ou au public en générai dans le domaine de la santé publique

vétérinaire,

-participer à des forums européens dans le domaine de la santé publique vétérinaire.

-faire du lobbying notamment pour avoir de l'influence, au niveau européen dans le but de défendre le

positionnement des vétérinaires dans le domaine de la santé publique vétérinaire.

-améliorer le bien-être animal en Europe par son action sur la réglementation.

-représenter tous les vétérinaires européens engagés dans des activités avec des animaux qui ont des

répercussions sur l'activité humaine, promouvoir activement le rôle du vétérinaire dans la santé publique et

la protection du consommateur et l'utilisateur final.

-veiller à ce que les vétérinaires soient activement engagés dans la recherche des moyens de réduire

l'impact de l'activité humaine sur l'environnement.

-chercher à persuader les États membres à fournir des ressources suffisantes pour protéger le

consommateur et répondre aux exigences de santé publique vétérinaire.

Il MEMBRES ET MEMBRES OBSERVATEURS

Article 5 Qualité de Membre

5.1 L'UEVH est composée des membres et de membres observateurs. Les droits et responsabilités des

membres et observateurs sont régies par les présents statuts.

5.2 Tous les membres et membres observateurs doivent être des personnes morales légalement

constituées selon les lois et usages de leur pays d'origine,

5.3 Le nombre des membres ne peut être inférieur à 4.

Article 6 Adhésion

6.1 Le statut de membre de l'UEVH est accessible pour les organisations nationales représentant des

vétérinaires travaillant dans le domaine de la santé publique vétérinaire dans chaque pays européen ainsi

que d'autres organismes vétérinaires reconnus dont les objectifs rejoignent ceux détaillées à l'article 4. Pour

être membre, les organisations doivent:

-avoir adressé une demande écrite au Président en précisant les motifs de cette démarche.

" accepter les présents statuts et le règlement intérieur.

.présenter une copie de leurs statuts officiels ou un document officiel émanant de leur gouvernement national ou tout autre organe juridictionnel prouvant qu'elles ont été constituées en accord avec les lois et usages de leur pays d'origine.

.être approuvé par l'Assemblée générale statuant au moins au deux tiers des voix présentes ou représentées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

's'acquitter de la cotisation annuelle pour la durée de l'année civile dans les deux mois qui suivent l'appel

annuel à cotisation.

6.2Le statut de membre observateur de l'UEVH est accessible:

i.pour les organisations nationales représentant des vétérinaires travaillant dans le domaine de la santé

publique vétérinaire dans chaque pays non européen ainsi que d'autres organismes vétérinaires reconnus,

dont les objectifs rejoignent ceux détaillées à l'article 4. Pour être membre, les organisations doivent:

"avoir adressé une demande écrite au Président en précisant les motifs de cette démarche,

'accepter les présents statuts et le règlement intérieur.

"présenter une copie de leurs statuts officiels ou un document officiel émanant de leur gouvernement

national ou tout autre organe juridictionnel prouvant qu'elles ont été constituées en accord avec les lois et

usages de leur pays d'origine.

"être approuvé par l'Assemblée générale statuant au moins au deux tiers des voix présentes ou

représentées.

's'acquitter de la cotisation annuelle pour la durée de l'année civile dans les deux mois qui suivent l'appel

annuel à cotisation.

ii.aux organisations internationales représentatives d'un des secteurs d'activité en lien avec la santé

publique vétérinaire.

Article 7 Résiliation de l'adhésion

7,1 Le statut de membre ou de membre observateur se perd:

"par démission écrite adressée au Président, auquel cas la démission est effective au premier janvier de

l'année suivante ; ou

"par exclusion décidée à la majorité des deux tiers ou des délégations présents ou représentée en

assemblée générale convoquée régulièrement et après que Ie membre ou membre observateur concerné ait

eu la possibilité de présenter sa défense,

7.2 L'Assemblée Général peut

'exclure automatiquement un membre ou un membre observateur lorsqu'il n'a pas payé sa cotisation

annuelle pendant deux années consécutives, dans ce cas, l'exclusion est effective à partir du premier

janvier de l'année suivante.

'suspendre temporairement le droit de vote jusqu'au paiement des cotisations en suspens, sue membre n'a

pas payé sa cotisation dans les 6 mois suivant la réception de l'appel à cotisation.

Ill ORGANES

Article 8 1

Les organes de l'UEVH sont :

'l'Assemblée générale.

'le Conseil d'Administration.

'le Comité des commissaires aux comptes.

L'Assemblée Générale

Article 9 Composition

9.1 Les délégations nationales au sein de VUEVI-1 sont les représentantes d'une ou plusieurs organisations

nationales représentant les vétérinaires travaillant dans le domaine de la santé publique.

9.2 Chaque organisation européenne membre de l'UEVH et représentant un groupe de vétérinaires

travaillant dans le domaine de la santé publique est considérée comme une seule délégation.

9.3 Chaque délégation participe et vote à l'Assemblée générale au nom et pour Ie compte de sa propre

délégation.

9.4 Nonobstant le nombre d'organisations nationales internes représentées par chaque délégation à

l'UEVH, le nombre de délégués participant à l'Assemblée générale est limitée à un maximum de deux (2)

par délégation.

9.5 Avant l'Assemblée générale, chaque délégation détenant un droit de vote doit désigner une personne

responsable du vote.

9.6 Les scrutins en Assemblée générale s'organisent sur la base d'une voix par délégation votante.

Article 10 Convocation

10.1 L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an,

10.2 L'Assemblée générale peut se tenir en tout lieu spécifié dans la convocation.

10.3 L'Assemblée générale est convoquée par le Secrétaire général agissant au nom du président. La

convocation doit être reçue par les délégations au moins six (6) semaines avant la date de l'assemblée, soit

par message électronique soit par courrier postal.

10.4 Chaque délégation est tenue de notifier l'adresse du contact à jour.

10.5 Chaque délégation présente ou représentée à l'Assemblée générale seront considérées comme ayant

reçu une notification effective.

10.8Au minimum l'ordre du jour doit comporter l'approbation de l'ordre du jour, du procès-verbal de la

réunion précédente et du rapport financier.

10.7 L'Association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du

Bureau ou à la demande d'au moins un cinquième des membres,

Article 11 Attributions

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les pouvoirs de l'Assemblée générale sont ceux définis dans la loi belge et notamment: -de déterminer la politique de l'UEVH, AISBL.

-d'élaborer le règlement intérieur.

-d'élire et de révoquer les membres du Conseil d'Administration.

-d'admettre et d'exclure membres et membres observateurs.

-de contrôler les activités du Conseil d'Administration.

-d'autoriser le Conseil d'Administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers.

-de contrôler la comptabilité et les transactions financières.

-d'approuver le budget et les comptes de l'association.

-de modifier les présents statuts.

-de décider de toute action judiciaire.

-de dissoudre l'association.

-de décider de l'affectation du patrimoine de l'association en cas de dissolution.

-de déterminer les modes de liquidation.

-de déterminer les modes de liquidation.

Article 12 Droit de vote, représentation et mode de décision

12.1 Toutes les délégations membres ont les mêmes droits de vote. Chaque délégation dispose d'une voix.

L'Assemblée générale siège valablement lorsqu'au moins la moitié des délégations membres sont

présentes ou représentées.

12.2 Chaque délégation peut notifier sa représentation par une autre délégation par courrier électronique ou

tout autre moyen écrit. Aucune délégation peut détenir plus de deux procurations..

12.3 Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à majorité simple des délégations présentes ou

représentées, sauf dans des cas particuliers couverts par les présents statuts. Elles requièrent notamment:

-une majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour la modification des

statuts.

-une majorité des deux tiers pour l'exclusicn d'un membre ou d'un membre observateur.

-une majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés pour la dissolution de

l'Association, dans ce cas, les deux tiers des membres doivent être présents ou représentés, une

Assemblée Générale subséquente convoquées dans les formes se tiendra valablement, quel que soit le

nombre des membres présents ou représentés.

" Une majorité ou des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés pour la modification des objectifs de l'organisation, dans ce cas, les deux tiers des membres doivent être présents ou représenté. 12.4 En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

12.5 Si le quorum n'est pas atteint, les décisions de l'Assemblée générale devront être ratifiées par une assemblée générale subséquente convoquée au minimum quinze (15) jours après la première.

12.6 A fin de ratifier les décisions prises, le président peut, selon sa convenance, convoquer dans délai d'un (1) mois, une Assemblée générale supplémentaire. Celle-ci doit alors avoir lieu dans les deux (2) mois suivant la précédente Assemblée.

12.7 Cette assemblée sera valable quel qu'il soit le nombre de délégations présentes ou représentées et les décisions seront prises à la majorité simple des délégations présentes ou représentées.

Article 13 Publicité

13.1 L'Assemblée générale peut prendre des décisions exclusivement sur les sujets précisés dans l'ordre du jour. D'autres sujets peuvent être discutés, mais sans décision formelle.

13.2 Les procès-verbaux des assemblées générales seront déposés au siège social, cosignées par le président et un autre membre du Conseil d'Administration. Ils doivent pouvoir être consulté par tous les membres.

13.3 Les procès-verbaux sont accessibles sur le site internet de WEVH et peuvent être envoyés sur simple demande.

Article 14 Les décisions prises par procédure extraordinaire

Dans des cas exceptionnels quand l'urgence le requiert, l'Assemblée générale peut prendre des décisions par une procédure écrite dûment motivée.

14.1 À cet effet, la personne désignée par le Conseil d'Administration enverra, par tout moyen de communication qu'il jugera adapté, les résolutions proposées à tous les membres et membres observateurs. 14.2 La résolution sera accompagnée d'une note explicative précisant les raisons de l'utilisation de cette procédure et le contexte des résolutions proposées.

14.3 Les résolutions proposées seront considérées comme adoptées si, dans un délai de dix (10) jours après l'envoi, le nombre de réponses retournées au Conseil d'Administration et dûment complétés par les délégations est suffisant pour atteindre le quorum requis.

14.4 Les résolutions adoptées par cette voie seront ratifiées par l'Assemblée générale lors d'une session plénière.

Le Conseil d'Administration

Article 15 Composition

15.1 Le Conseil d'administration est composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire général, d'un trésorier et un vice-président senior.

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

15.2 L'Assemblée générale élit un président, un vice-président, un secrétaire général, et un trésorier parmi les délégués selon la procédure d'élection décrite ci-après:

" les candidatures au Conseil d'Administration doivent être reçues par le secrétariat de la UEVH au moins trente (30) jours avant l'Assemblée générale,

" le nombre de membres du Conseil d'Administration ne peut pas être inférieure à trois (3).

" le scrutin se déroulera dans l'ordre suivant : président, vice-président, secrétaire général et le trésorier,

" un candidat échouant comme président a le droit automatiquement de se présenter en tant que vice-président.

" le vote se déroulera par scrutin secret et à la majorité simple, sauf si l'Assemblée générale décide autrement.

.lors d'un scrutin pour les postes de président, vice-président, secrétaire général, ou trésorier, un second scrutin sera organisé entre les deux (2) candidats recueillant le plus grand nombre de votes.

" dans le cas d'un manque de candidats pour un poste, le vote pour ce poste sera reporté à l'Assemblée générale suivante. Dans ce cas, le Conseil d'Administration a le droit de coopter un remplaçant « ad intérim » faisant fonction jusqu'à l'Assemblée Générale suivante,

-ce remplaçant « ad intérim » peut se présenter à l'élection suivante, mais la durée totale des mandats ne doit pas dépasser ce qui est prévu dans les présents statuts,

15.3 Ces élus constitueront le Conseil d'Administration pour un mandat de deux (2) ans.

15.4 Les mandats pour les tous les membres du Conseil d'Administration sont limités à un maximum de deux mandats de deux ans chacun.

15.5 En vue d'obtenir une continuité dans l'Assemblée générale, à la fin de son mandat, le Président a le droit de devenir automatiquement vice-président pour la période suivante. S'il ne souhaite pas ne faire usage de ce droit, alors le Conseil d'Administration peut présenter une proposition pour qu'un membre soit coopté pour remplir cette fonction après accord de l'Assemblée Générale,

15.6 Les actions judiciaires, que ce soit en tant que plaignant ou défendeur, seront suivies par le Conseil d'Administration représenté par le président ou par un membre du Bureau désigné à cet effet par le président.

15.7Les devoirs collectifs ou individuels du Conseil d'Administration sont définies par l'Assemblée générale. 15.8 Chaque membre du Conseil d'Administration a le droit de démissionner à tout moment. Cette démission prend effet dès la notification écrite à l'Assemblée générale, sans qu'elle obligatoirement approuvé par cette dernière. Si un membre du Conseil d'Administration démissionne à mi-parcours, les élections pour son remplacement ont lieu lors de l'assemblée générale suivante. Dans l'intervalle, le Conseil d'Administration peut coopter un remplaçant «ad intérim» jusqu'à l'élection suivante.

15.9 La révocation d'un ou plusieurs membres du Conseil d'Administration peuvent être décidées par l'Assemblée générale à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 16 Fonction

16.1 Le Conseil d'Administration ale pouvoir de décision en toute matière non réservée l'Assemblée générale. Leurs pouvoirs comportent notamment

qa gestion des affaires de l'UEVH.

qa représentation de l'association dans les procédures judiciaires et extra-judiciaires.

.1a proposition des comptes de l'exercice écoulé et du budget prévisionnel de l'exercice suivant soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.

" la convocation de l'Assemblée générale,

" la réception des démissions des Membres ou des membres observateurs.

16.2 Le Conseil d'Administration sera valide si une majorité des membres sont présents ou dûment représentés.

16.3 Les décisions sont prises à la majorité simple.

16.4 Le Conseil d'Administration se réuni au moins une fois par an. Il est convoqué par le président. 11 peut se réunir à tout autre moment dans l'intérêt de l'association, Le Conseil d'Administration peut être convoquée à la demande d'un tiers de ses membres. La convocation dolt être envoyé aux membres du Conseil d'Administration, soit par courrier électronique soit par courrier ordinaire, au moins quinze (15) jours avant la réunion.

16.5 L'Assemblée générale définit la manière dont le Conseil d'Administration doit exercer ses fonctions, conformément à la législation belge.

16.6 Les actes engageant l'UEVH doivent être signés par deux membres du Conseil d'Administration, dont Ce président,

16.7 Le Conseil d'Administration peut déléguer des tâches administratives quotidiennes de routine à un tiers.

16.8 Les résolutions du Conseil d'Administration doivent être consignées dans un registre au siège social de l'Association signé par le président et un autre Conseil d'Administration du Bureau et être accessibles par les Membres au siège social.

16.9 Le Conseil d'Administration peut se tenir en tout lieu spécifié dans la convocation.

16.10 La notification d'une réunion doit être reçu par les membres du Conseil d'Administration au moins deux (2) semaines avant la date de la réunion.

MOD 2.2

Volet B - Suite

16.11 Chaque membre du Conseil d'Administration est responsable de la notifioation de l'adresse de contact.

IV FINANCES ET COMPTES

Article 17 Finances

Les fonds de ta UEVI-1 proviennent des cotisations des Membres et des membres observateurs ainsi que de

toute autres sources, notamment

" subventions privées et publiques.

" cadeaux et dons.

" transactions contractuelles et commerciales,

" Iegs d'effets personnels ou de biens.

Article 18 Comptes

18.1 L'exercice comptable commence tel er Janvier et se termine le 31 Décembre,

182 Le Bureau doit présenter les comptes de l'exercice comptable précédent, le rapport financier et le

budget de l'année suivante à l'approbation de l'Assemblée générale.

18.3 Les comptes du bureau doivent faire l'objet d'un vote séparé.

Article 19 Audit

19,1 L'Assemblée générale désignera, parmi les membres, un comité chargé de l'audit des comptes

financiers, ce comité sera composé de deux (2) membres et un suppléant qui ne font pas partie du Bureau.

La durée de ces nominations sera de deux (2) ans renouvelable une fois.

19.2 Le comité vérifie la gestion financière et les comptes, il communiquera les résultats de cette vérification

par écrit à la première réunion de l'Assemblée générale qui suit la clôture de l'exercice. En outre, un rapport

d'audit écrit devra être présenté lors de la dernière réunion de l'Assemblée générale à la fin du mandat du

Trésorier. Ce rapport sera utilisé pour le transfert de la responsabilité de d'un trésorier à l'autre,

19.3 Les comptes annuels seront envoyés au Service Public Fédéral de la Justice, conformément aux

dispositions légales,

V MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 20

20.1 Le Bureau ou toute délégation peut proposer la dissolution de l'UEVH, AISBL ou une modification des

statuts ou du règlement intérieur.

20.2 Le Bureau proposera cette dissolution au moins 6 semaines avant la date de l'Assemblée générale qui

statuera sur cette proposition,

202 L'Assemblée générale décide de quelle manière l'UEVH, AISBL doit être dissoute et liquidée. Cette

liquidation sera effectuée par un liquidateur rémunéré par l'Assemblée générale. Le surplus des bénéfices

nets sera affecté à des buts non lucratifs déterminés par l'Assemblée générale.

20.4 Les modifications des statuts seront soumis au ministre belge de la Justice et seront publiés aux

annexes du Moniteur belge.

VI CLAUSE GENERAL

Article 21

Tout élément non prévu par les présents statuts et en particulier les publications à effectuer dans les

Annexes du Monitor Belge, sont régies par les disposition du titre Ill de la loi du 27 Juin 1921 sur les

associations sans but lucratif et les fondations.

Nomination d'administateurs:.

Les comparants, représentés comme dit est, ont nommé en qualité d'administrateurs pour un période de

deux ans, à savoir jusqu'à l'assemblée annuelle de 2015.

Acceptation de mandats:

1. Monsieur O' LAOIDE Sean, prénommé, accepte le mandat de Président

2, Monsieur KNUDSEN Henning, prénommé, accepte le mandat de Vice Président;

3. Monsieur KUDIBA Emylian, prénommé, accepte le mandat de Vice Président;

4. Monsieur ALDISS Jason Karl, prénommé, accepte le mandat de Secrétaire Général;

5. Monsieur KLEIN Günter, prénommé, accepte le mandat de Trésorier.

PROCURATION

Les comparants, représentés comme dit est, décident de donner procuration à Madame Carine Hemeleers, qui choisit pour l'élection de cet acte l'adresse suivante 1040 Bruxelles, Avenue de Tervueren 12, tous avec pouvoir d'agir séparément, ainsi qu' à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, pour, au nom et pour le compte de l'association, faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour remplir les formalités requises pour achever la constitution de l'association, en ce compris constituer le dossier de l'association au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, et procéder à la publication des documents nécessaires

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

28/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à V'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Nia d'entreprise : 0828.137.795

Dénomination

(en entier) : Union Européenne des Vétérinaires Hygienistes

(en abrégé) : UEVH

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège ; Rue Defacqz 1, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Procès verbal de la réunion du conseil d'administration du 16 novembre 2012,

Il ressort du procès verbal du conseil d'administration du 16 novembre 2012 tenu à Bruxelles. II a été décidé de transférer le siège social à l'Avenue de Tervueren 12 à 1040 Bruxelles avec effet au 1 décembre 2012.

Sean O'Laoide

Représentant légal



Volet B



RéservÉ

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

24/09/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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13 SEP 2012

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Greffe

Dénomination Forme juridique

Siège

N° d'entreprise

Obiet de l'acte Texte

:Union Européenne des Vétérinaires Hygiénistes"

en abrégé "U.E.V.H."

AISBI,

Rue Defacgz 1 1000 Bruxelles

828 137 795

'L'Assemblée General qui a eu lieu le 17 Novembre 2011 les membres du Conseil d'Administration

Voici le renseignements personnels du Président et des Vice Présidents du

nouveau Conseil d'Administration

Le mandat des personnes suivantes à pris fin:

Monsieur KNUDSEN Henning , demeurant à DK 4100 Ringsted, Acacievej 5B,Danemark, Président

Monsieur HUEY Robert John, demeurant à Cookstown, Cioonlara, 31A, Knockaleery Road,lreland du Nord,

Ancien-Président

Monsieur RODEIA Sergio Luis Potier, demeurant à 43I00 Borgo Retto 2, Parma Italie, Vice-Président

Monsieur URSINITSCH Bernhard, demeurant à 8503 Saint-Josef Wetzelsdorfberg 120, Autriche, Trésorier

Monsieur ALDISS Jason Karl, demeurant à BD 11 ILS Drighlington, West Yorkshire Lumb Hall, Back Lane, Angleterre,

Secrétaire Général

Les personnes suivantes sont élu pour une période de 2 ans.

Monsieur O'LAOIDE Scan, né à Kerry, République d'Irlande le 04102/1958, demeurant à Hodson Bay Athlone,

County Roscommon, République d'Irlande, Président;

Monsieur KNUDSEN Henning, né à HiIlereid, Royaume du Danemark le 26/10/1957, demeurant à DK 4100

Ringsted, Acacievej 5B, Royaume du Danemark, Ancien-Président;

Monsieur URSINITSCH Bernhard, né Graz, Autriche le 0410711973, demeurant à 8503 Seint-Josef Welzelsdorfberg

120, Autriche, Junior Vice-Président;

Monsieur KLEIN Gtlnter, né à Linz am Rhein, Allemagne le 23/02/1964, demeurant à Schwalbennest 3, 30938

Burgwedel, Allemagne, Trésorier;

Monsieur ALDISS Jason Karl, né à Sidney, Australie le 17/08/1973, demeurant à BD 11 ILS Drighlington, West

Yorkshire Lumb Hall, Back Une, Angleterre, Secrétaire Général;

Le mandat du nouveau Conseil d'Administration prendra fin à Novembre 2013

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation é l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
UNION EUROPEENNE DES VETERINAIRES HYGIENISTE…

Adresse
AVENUE DE TERVUEREN 12 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale