UNION FLEURS - INTERNATIONAL FLOWER TRADE ASSOCIATION / ASSOCIATION INTERNATIONALE DU COMMERCE DES FLEURS

Divers

Dénomination : UNION FLEURS - INTERNATIONAL FLOWER TRADE ASSOCIATION / ASSOCIATION INTERNATIONALE DU COMMERCE DES FLEURS

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 835.017.273

Publication

07/03/2012

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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Moo2.2

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2 3 FEV: 2012

Greffe

N� d'entreprise : 835.017.273

D�nomination

(en entier) : UNION FLEURS - International Flower Trade Association Association Internationale du Commerce des Fleurs

(en abr�g�) :

Forme juridique : AISBL

Si�ge : Square Ambiorix 32, Bte 24, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social

Conform�ment � l'Article 2 des statuts d'UNION FLEURS aisbl, et par d�cision du Conseil d'administration, le si�ge social d'UNION FLEURS aisbl est transf�r� Rue de Tr�ves 49-51, Boite 14 � 1040 Bruxelles. Le transfert prend effet au ler janvier 2012.

Sylvie Mamies

Secr�taire G�n�rale

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

12/04/2011

��MOD 21

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

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Moniteur

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*11055270*

BRUXELLES

Greffe

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-1.1-Z?,3.

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : UNION FLEURS - International Flower Trade Association !

Association internationale du commerce des fleurs

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Square Ambiorix, 32 bo�te 24 � 1000 Bruxelles

Oblet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mil onze

Le quinze f�vrier

A Bruxelles, en l'Etude, 14, Place du Petit Sablon.

Devant Nous, Ma�tre Jean VAN den WOUWER, Notaire de r�sidence � Bruxelles,

ONT COMPARU : "

1)Monsieur Lennart Fred-Ame LOVEN, de nationalit� su�doise, n� � Landskrona (Su�de) , le trois`

novembre mil neuf cent quarante quatre, domicili� � 35210 Telde, Las Palmas (Espagne), Catalunya 61; 2)Monsieur Ralph Andreas RUCKSTUHL, de nationalit� suisse, n� � Herrliberg (Suisse), le vingt-deux:

octobre mil neuf cent soixante-huit, domicili� � 8426 Lufingen (Suisse) Moosbrunnenstrasse 150;

3)Monsieur Johannes Hillebrandus Jacobus ROELOFS, de nationalit� n�erlandaise, n� � Wormerveer (Pays-Bas), le quatorze mars mil neuf cent quarante-huit, domicili� � 85276 Fdrnbach (Allemagne) ;Am Mitterfeld 15 ;

4)Monsieur Richard Henry FOX, de nationalit� kenyane, n� en Grande-Bretagne le vingt juillet mil neuf cent', quarante-huit, domicili� � P.O. Box 10222, 00400 Nairobi (Kenya), Lakeview Estate, Plot 18;

5)Monsieur John Robert NEVADO, de nationalit� su�doise, n� � J�rf�lla (Su�de) le vingt-sept mars mil neuf. cent septante trois, domicili� � 114 42 Stockholm (Su�de) , Ostermalmstorg 5 ;

6)Monsieur Ignacio Manuel Andres PEREZ ARTETA, de nationalit� �quatorienne, n� � Quito, Pichincha'. (Equateur) le quinze septembre mil neuf cent cinquante, domicili� � Alonso de Torres 440, Building Los'. Cumbres, Sector EI Bosque, Quito (Equateur) ;

7)Madame Sylvie Fran�oise Jeanne MAMIAS, de nationalit� fran�aise, n�e � Villerupt (France), le vingt et un avril mil neuf cent septante sept, domicili�e Place Fernand Cocq 24, 1050 Bruxelles (Belgique),

Les comparant sub 1 et sub 4 sont ici repr�sent�s par Madame Sylvie Fran�oise Jeanne MAMIAS, pr�nomm�e en vertu de procuration du 19 janvier 2011 qui seront d�pos�e simultan�ment qu'une exp�dition: des pr�sentes aux greffe comp�tent.

Le comparant sub 2 est ici repr�sent� par Madame Sylvie Fran�oise Jeanne MAMIAS, pr�nomm�e en vertu: de procuration du 24 janvier 2011 qui seront d�pos�e simultan�ment qu'une exp�dition des pr�sentes.

Les comparants sub 3, sub 5 et sub 6 sont ici repr�sent�s par Madame Sylvie Fran�oise Jeanne MAMIAS,: pr�nomm�e en vertu de procuration du 26 janvier 2011 qui seront d�pos�e simultan�ment qu'une exp�dition des pr�sentes au greffe comp�tant.

Ci apr�s nomm�s invariablement : le ou les constituants ou le ou les comparants.

Lesquels comparants nous ont requis de dresser, par les pr�sentes, les statuts d'une association: internationale sans but lucratif, � UNION FLEURS International Fiower Trade Association / Association: internationale du commerce des fleurs �, ci-apr�s d�nomm�e � l'association � dont les statuts ci-apr�s sont: �tablis conform�ment � la loi belge du vingt-sept mai mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but: lucratif, les associations internationales sans but lucratifs et les fondations, modifi�es par la lieu du deux mai: deux mille deux ainsi que ses arr�t�s d'ex�cution

DECLARATIONS PREALABLES

A.PROCURATIONS

Les procurations dont question ci-avant seront d�pos�e simultan�ment qu'une exp�dition des pr�sentes au greffe comp�tent.

Le constituant, en sa qualit� de mandataire �ventuel, reconna�t que le Notaire soussign� les a �clair� sur

" les cons�quences d'un mandat non valable et d�clarent express�ment le d�charger de toute responsabilit�: quant � la validit� de ces procurations et des pouvoirs conf�r�s par celles-ci.

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des p�rsOnn�s

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.1

Ils se d�clarent chacun personnellement responsable de tous les engagements pris au nom de leur mandant respectif dans la mesure o� la validit� du mandat et des pouvoirs ne serait pas enti�rement reconnue. B.CREATION-FONDATEURS

L'association est cr��e par les personnes physiques reprises sous les num�ros de 1 � 7 dont question ci-avant qui sont d�s lors reconnus comme ses premiers membres.

Seuls les membres constituants ci-avant, repr�sent�s comme il est dit, seront consid�r�s comme les fondateurs de l'association. Ils seront personnellement et solidairement responsables de la pr�sente constitution conform�ment aux articles 213 et 229 du Code des soci�t�s.

C.PERSONNALITE JURIDIQUE

L'association ne sera n�anmoins dot�e de la personnalit� juridique qu'� dater de l'arr�t� royal d'octroi (reconnaissance) moyennant approbation des statuts qui ne seront opposables aux tiers que du jour de leur publication aux annexes du Moniteur Belge apr�s leur d�p�t au dossier � tenir au Greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement dans lequel se trouve le si�ge de l'association.

D. DEBUT DES ACTIVITES - PREMIER EXERCICE SOCIAL

L'association commence ses activit�s � partir de la signature des pr�sentes.

Le premier exercice social de l'association commence le jour de la signature des pr�sentes et sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mil onze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire sera tenue en deux mil douze.

E.REPRISE DES ENGAGEMENTS

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises ant�rieurement aux pr�sentes au nom et pour compte de l'association en formation sont repris par l'association pr�sentement constitu�e � compter de ce jour.

F.EMPLOI DES LANGUES

Le pr�sent acte est �tabli en langue fran�aise de mani�re � pouvoir �tre publi� dans la m�me langue aux annexes du Moniteur Belge conform�ment aux dispositions l�gales r�glementant l'emploi des langues en Belgique.

Le constituant d�clare avoir une connaissance suffisante de la langue fran�aise pour comprendre la lecture

du dit acte et dispensent le Notaire soussign� d'en donner une traduction en quelque langue que ce soit.

En cas de divergence d'interpr�tation par rapport � des traductions �ventuelles, seule la version fran�aise,

des pr�sentes et de ses modifications, re�ue en la forme authentique aura force de foi entre les parties. G.ETRANGERS - PERMIS

Le constituant d�clare que le notaire soussign� a attir� son attention sur les dispositions de:

- la loi du dix-neuf f�vrier mil neuf cent soixante cinq relative � l'exercice par les �trangers d'activit�s professionnelles ind�pendantes

- l'article premier de l'arr�t� royal num�ro vingt deux du vingt quatre octobre mil neuf cent trente quatre telles que modifi�es � ce jour sur l'interdiction d'exercer certaines professions.

- la loi-programme du dix f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-huit pour la promotion de l'entreprise ind�pendante moyennant am�lioration des connaissances de base de gestion.

H.FRAIS DE CONSTITUTION

Le constituant d�clare que le montant des frais, d�penses et r�mun�rations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui sous quelque forme que ce soit incombent � l'association ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�vent approximativement � mille cinq cents euros (1.500,00� ).

STATUTS

Le constituant a ensuite �tabli les statuts de l'association de la mani�re suivante :

Article 1 D�nomination

II est constitu� une association internationale sans but lucratif (AISBL) d�nomm�e � UNION FLEURS International Flower Trade Association / Association internationale du commerce des fleurs � une organisation cadre regroupant des associations et organisations exer�ant des activit�s d'importation, d'exportation et de vente de fleurs coup�es, de feuillage coup�s et de plantes en pot.

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Cette Association est r�gie par les dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (articles 46 � 57), modifi�e par la loi du deux mai deux mille deux ainsi que ses arr�t�s d'ex�cution.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'Association internationale sans but lucratif mentionnent sa d�nomination pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association internationale sans but lucratif �, ou du sigle �AISBL �, ainsi que l'adresse de son si�ge social.

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social de l'Association est �tabli � 1000 Bruxelles, Square Ambiorix, 32, bo�te 24, situ� dans l'arrondissement Judiciaire de Bruxelles.

Le si�ge de l'association peut, sur d�cision des membres pr�sents ou repr�sent�s du Conseil d'administration, �tre transf�r� vers tout autre endroit en Belgique. Il ne pourra en aucun cas �tre transf�r� � l'�tranger.

Tout acte constatant le transfert du si�ge de l'association devra �tre d�pos�e (in extenso) au dossier de l'association tenu au greffe du Tribunal de Commerce du si�ge de l'association et publi� aux Annexes du Moniteur belge dans le mois suivant la d�cision.

Article 3 Objet social

L'Association, qui est d�nu�e de tout esprit de lucre, poursuit les buts d'utilit� internationale suivants.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.1

L'Association poursuit le but non lucratif d'utilit� internationale ci-apr�s :

Prot�ger et promouvoir les questions d'int�r�t g�n�ral pour le commerce des fleurs ;

Veiller � ce que le commerce des fleurs s'op�re dans des conditions de concurrence appropri�es et justes ;

D�fendre et repr�senter les int�r�ts du commerce international de fleurs dans les forums internationaux et

aupr�s des organismes et autorit�s internationales ;

A ces fins, l'Association exercera les activit�s ci-apr�s :

Coop�rer avec les associations de producteurs et de d�taillants de produits horticoles non comestibles ;

Promouvoir et mettre en oeuvre des actions publicitaires pour les produits horticoles non comestibles ;

Echanger, recueillir et diffuser des informations sur le march� mondial des fleurs ;

D�velopper l'Association internationale du commerce des fleurs et l'�tendre au plus grand nombre de pays

possible ;

Stimuler la recherche, le marketing et les campagnes publicitaires sur le march� mondial.

L'Association est politiquement neutre et d�nu�e de tout esprit de lucre.

Article 4 Membres

L'adh�sion est limit�e aux personnes morales, qu'elles soient belges ou d'une autre nationalit�. Les

personnes physiques ne peuvent �tre candidates � l'adh�sion,

L'Association comporte trois cat�gories de membres, telles que d�finies � l'article 5 :

Membres effectifs ;

Membres associ�s ;

Membres affili�s.

Les demandes d'adh�sion sont transmises au Secr�taire g�n�ra! de l'Association, qui es soumettra �

l'Assembl�e g�n�rale lors de sa prochaine session.

L'adh�sion est approuv�e par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� simple.

Si une proposition d'adh�sion est ind�ment retard�e dans l'attente de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale, le

Secr�taire g�n�ral peut envoyer la candidature � tous les membres. Si, apr�s un d�lai de trois (3) semaines,

moins de cinquante pour cent (50 %) des Membres effectifs s'opposent � la demande, ladite demande est

confirm�e.

Un membre peut r�silier son adh�sion moyennant l'envoi par recommand� d'une lettre de pr�avis �

l'attention du Secr�taire g�n�ral au moins trois mois avant la fin de l'ann�e civile. La r�siliation prendra effet � la

fin de l'ann�e civile qui suit celle durant laquelle elle a demand�e par le membre.

Tous les membres sont tenus de se conformer aux Statuts ainsi qu'� toutes les d�cisions l�gales et

conventions, et coop�reront activement en vue de la r�alisation des objectifs de l'Association,

Si un membre enfreint les Statuts, les d�cisions l�gales ou des conventions ou s'il porte atteinte de quelque

autre mani�re que ce soit aux int�r�ts de l'Association, il sera suspendu puis exclu de l'Association par un vote

� la majorit� des deux tiers (213) des d�l�gu�s pr�sents personnellement � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 5 - D�finition des cat�gories de membres

Membres effectifs :

Les Membres effectifs sont des associations et organisations actives dans le commerce des fleurs et ayant

une importante repr�sentation nationale.

Les membres effectifs jouissent de tous les droits d�volus aux membres tels qu'ils sont d�finis dans les

Statuts.

Membres associ�s ;

Le statut de Membre associ� peut �tre accord� aux associations et organisations actives dans le commerce

des fleurs pour une p�riode de deux (2) ans maximum. Au ternie de cette p�riode, une demande d'adh�sion en

qualit� de Membre effectif peut �tre introduite ; � d�faut, le statut de Membre associ� prend fin.

Lors des Assembl�es g�n�rales, le statut d'observateur est accord� aux Membres associ�s, sans droit de

vote. Ils peuvent participer aux discussions de l'Assembl�e g�n�rale.

Membres affili�s :

Le statut de Membre affili� peut �tre accord� � des entreprises qui ne sont ni Membre effectif ni Membre

associ� et qui contribuent aux objectifs de l'Association,

Lors des Assembl�es g�n�rales, le statut d'observateur est accord� aux membres affili�s, sans droit de

vote. lis peuvent participer aux discussions de l'Assembl�e g�n�rale.

Les Membres affili�s ne peuvent pr�tendre au statut de Membre effectif.

Il. Organisation

Article 6 Organisation

L'Association comprend :

l'Assembl�e g�n�rale;

des comit�s ;

le Conseil d'administration;

le Pr�sident ;

le Vice-pr�sident ;

le Secr�taire g�n�rai ;

le Responsable des relations avec les membres ;

Groupes de travail.

Article 7 - L'Assembl�e g�n�rale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge Moo 2.1

L'Assembl�e g�n�rale est l'organe supr�me de l'Association ; elle est compos�e des d�l�gu�s d�sign�s par les Membres effectifs,

Chaque Membre effectif ne peut envoyer plus de quatre (4) d�l�gu�s � l'Assembl�e g�n�rale, mais il peut �gaiement y envoyer des observateurs. Les Membres associ�s ont le droit d'envoyer deux (2) observateurs. L'Assembl�e g�n�rale se tient une fois par an.

Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e aussi souvent que n�cessaire et, en particulier, dans tous les cas requis par la loi. Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e par le Pr�sident ; par une majorit� du Conseil d'administration ; ou par un quart (1/4) des Membres effectifs,

L'Assembl�e g�n�rale de l'Association est convoqu�e par le Pr�sident, qui avertit les membres par �crit, soit par courrier soit par courrier �lectronique, au moins cinq (5) semaines avant la date de la r�union. Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire est convoqu�e moyennant l'envoi d'un avis au moins trois (3) semaines avant la r�union.

Les propositions � soumettre � l'Assembl�e g�n�rale ou � une Assembl�e g�n�rale extraordinaire doivent �tre envoy�es au Secr�taire g�n�ral au moins deux (2) semaines avant la date de ladite Assembl�e. Le Secr�taire g�n�rai transmet aussit�t les propositions � tous les membres.

Le Pr�sident ou, en son absence, le Vice-pr�sident, pr�side l'Assembl�e g�n�rale. En cas d'absence du Pr�sident et du Vice-pr�sident, les Membres effectifs pr�sents � l'Assembl�e g�n�rale d�signent une personne charg�e de pr�sider la r�union.

Le proc�s-verbal de la r�union est transmis � tous les membres dans un d�lai de six (6) semaines � compter de la date de la r�union. Si, pour des raisons in�vitables, ce d�lai ne peut �tre respect�, le Secr�taire g�n�ral informe les membres desdites circonstances en temps utile et leur transmet le proc�s-verbal d�s que possible. Lors de l'Assembl�e g�n�rale suivante, le proc�s-verbal, apr�s avoir �t� approuv�, est sign� par le Pr�sident et le Secr�taire g�n�ral et conserv� aux archives pendant dix (10) ans. Une copie �lectronique est �galement conserv�e dans des archives.

Chaque Membre effectif dispose de quatre (4) voix, lesquelles peuvent �tre utilis�es soit par un seul d�l�gu� soit par un � quatre (4) d�l�gu�s s�par�ment. Les droits de vote peuvent �tre transf�r�s � un autre Membre effectif, � l'exception du Pr�sident et du Secr�taire g�n�ral, sous r�serve du respect des conditions ci-apr�s :

Le nombre de voix transf�r�es � un (1) membre ne peut d�passer quatre (4) ;

Le transfert des droits de vote n'est autoris� que pour une r�union sp�cifique et ne peut �tre report� ;

Le transfert des voix est confirm� par �crit (lettre ou e-mail), et soumis au Secr�taire g�n�ral au moins trois (3) jours avant la r�union ;

Un (1) Membre effectif ne peut repr�senter plus de deux (2) autres Membres effectifs dans le cadre d'un transfert de voix.

Les d�cisions de L'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve d'autres dispositions l�gales, sont prises � main lev�e � )a majorit� simple, sauf si un ou plusieurs d�l�gu�s demandent un vote � bulletin secret. En cas de parit� des suffrages, la voix du pr�sident de l'Assembl�e g�n�rale ou de la personne d�sign�e conform�ment � l'article 7.7 est pr�pond�rante.

L'Assembl�e g�n�rale est responsable de :

l'approbation de l'ordre du jour propos� ;

l'approbation du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale pr�c�dente ;

l'acceptation des rapports nationaux ainsi que des rapports des groupes de travail et des comit�s ;

l'approbation de l'�tat des comptes annuels et de la d�charge des diff�rents organes ;

la fixation des contributions et des r�mu-n�rations des membres, et l'approbation du budget ;

l'�lection du Pr�sident, du Vice-pr�sident et du Responsable des relations avec les membres pour un mandat de deux (2) ans, L'Assembl�e g�n�rale peut approuver leur r��lection pour un nouveau mandat. L'Assembl�e g�n�rale peut modifier la dur�e des mandats, de un (1) � trois (3) ans, dans le souci d'assurer la continuit� des membres du bureau de l'Association.

l'�lection du Secr�taire g�n�rai pour un mandat de trois (3) ans. L'Assembl�e g�n�rale peut approuver sa r��lection pour un nouveau mandat,

la nomination des comit�s pour un mandat d'un (1) ou deux (2) ans, l'�lection des pr�sidents des comit�s et la d�finition de leurs activit�s ;

i.la r�vision des articles ;

j. les r�solutions sur les mesures de principe en vue de la r�alisation des objectifs d�finis � l'article 3 ci-dessus;

k. les d�cisions concemant : les demandes d'adh�sion, la suspension et l'exclusion de membres ; et les

points de d�saccord ;

I. fa liquidation de l'Association et l'utilisation de ses biens.

m. les d�cisions relatives aux activit�s des groupes de travail.

Article 8 - Comit�s

Chaque Comit� a un pr�sident. Celui-ci est �lu par l'Assembl�e g�n�rale. Les comit�s sont nomm�s par

l'Assembl�e g�n�rale, devant laquelle ils sont responsables. Le pr�sident du Comit� peut mettre en place un

Comit� de pilotage afin de faciliter ses activit�s journali�res.

Si un membre d'un comit� quitte son poste avant la fin de son mandat, le Conseil d'administration peut

choisir un autre membre, en concertation avec le Comit�.

Les t�ches et responsabilit�s de chaque Comit� sont d�finies par l'Assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.1

Les proc�s-verbaux des r�unions des Comit�s sont envoy�s au Conseil d'administration dans un d�lai de

trois semaines suivant la date de la r�union. Si ce d�lai ne peut �tre respect�, ie pr�sident du Comit� en

informe le Secr�taire g�n�ral en temps utile et lui explique les raisons de ce retard, et lui transmet le proc�s-

verbal d�s que possible.

Article 9 - Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est compos� du Pr�sident, du Vice-pr�sident, du Secr�taire g�n�rai, des

pr�sidents des Comit�s et du Responsable des relations avec les membres.

Le Conseil d'administration peut coopter un ou plusieurs membres pour lui apporter une aide ou une

expertise sp�cifique. Le(s) membre(s) ainsi coopt�(s) ne dispose(nt) d'aucun droit de vote au Conseil

d'administration.

Le Conseil d'administration se r�unit au moins une fois par an sur convocation du Pr�sident. Des r�unions

du Conseil d'administration peuvent aussi �tre convoqu�es par au moins deux (2) de ses membres,

La date, le lieu et l'ordre du jour des r�unions du Conseil d'administration sont d�termin�s par le Pr�sident.

Pour les affaires urgentes, le Conseil d'administration peut organiser des r�unions par t�l�phone ou

vid�oconf�rence. Les affaires urgentes peuvent �galement �tre communiqu�es par e-mail.

Un ordre du jour est transmis aux membres du Conseil d'administration au moins dix (10) jours avant sa

r�union,

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs ci-apr�s

Approbation des ordres du jour ;

Approbation du proc�s-verbal de la pr�c�dente r�union du Conseil d'administration;

Pr�paration des Assembl�es g�n�rales des d�l�gu�s ;

Approbation des budgets pr�sent�s par les Groupes de travail ;

R�ception, discussion et approbation des activit�s et des nominations dans l'int�r�t de l'Association ;

Collecte de fonds par d'autres moyens que les contributions afin de financer les activit�s de l'Association.

Le quorum est atteint lorsque au moins cinquante pour cent (50 %) des membres du conseil

d'administration, arrondis au chiffre sup�rieur le plus proche plus un (1), sont pr�sents.

Les r�solutions sont adopt�es � la majorit� simple des membres pr�sents � la r�union du Conseil

d'administration. En cas de parit� des suffrages, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Chaque membre du Conseil d'administration dispose d'une (1) voix.

Les d�lib�rations du Conseil d'administration sont consign�es dans un proc�s-verbal. Apr�s son

approbation par le Conseil d'administration, le proc�s-verbal est sign� par le Pr�sident et le Secr�taire g�n�ral

et conserv� dans les archives pendant dix (10) ans. Une copie �lectronique est �galement conserv�e dans les

archives.

Les actes ayant trait � la nomination, � la r�vocation et � la cessation de fonctions d'un membre du Conseil

d'administration qui ont �t� �tablis conform�ment � la Loi sont communiqu�s au Service public f�d�ral Justice

en vue de leur publication, aux frais de l'Association, aux Annexes du Moniteur Belge (Journal officiel belge).

Article 10 Pr�sident

Le Pr�sident est te repr�sentant l�gal de l'Association,

Le Pr�sident repr�sente un Membre effectif.

Le Pr�sident pr�side l'Assembl�e g�n�rale et les r�unions du Conseil d'administration.

Le Pr�sident peut participer aux r�unions des Comit�s et des Groupes de travail. S'il ne peut y participer, ce

droit est transf�r� au Vice-pr�sident.

Article 11 - Vice-Pr�sident

Le Vice-pr�sident repr�sente un Membre effectif.

Le Vice-pr�sident remplace et exerce tous les pouvoirs du Pr�sident en cas d'indisponibilit� de ce dernier.

Article 12 - Secr�taire g�n�ral

Le Secr�taire g�n�rai repr�sente un Membre effectif.

a) Nonobstant les dispositions de la sous-section 1 du pr�sent article, le Conseil d'administration peut

recommander � l'Assembl�e g�n�rale de d�signer une personne non membre de l'Association pour exercer les

fonctions de Secr�taire g�n�ral, aux conditions approuv�es par le Conseil d'administration.

Les fonctions du Secr�taire g�n�ral sont les suivantes :

1.Gestion des activit�s quotidiennes de l'Association, pour lesquelles un pouvoir de signaturelui est d�l�gu�;

2.Organisation des Assembl�es g�n�rales de d�l�gu�s, des r�unions du Conseil d'administration, des

r�unions des Comit�s, et participation � ces r�unions ;

�tablissement des proc�s-verbaux des r�unions, de l'Assembl�e g�n�rale, ainsi que des r�unions du

Conseil d'administration, des groupes et des Comit�s;

Gestion des finances de l'Association ;

Pr�paration des comptes annuels et des budgets ;

Autres t�ches d�l�gu�es par l'Assembl�e g�n�rale, le Conseil d'administration et les Comit�s.

Communiquer r�guli�rement � tous les membres les informations importantes.

Le Secr�taire g�n�ral peut participer aux r�unions des Groupes de travail et des Comit�s.

Article 13 - Responsable des relations avec les membres

Le Responsable des relations avec les membres est le repr�sentant d'un Membre effectif.

Les fonctions du Responsable des relations avec les membres sont tes suivantes :

Assurer la liaison avec les membres existants de l'Association et r�pondre � leurs �ventuelles questions ou

pr�occupations ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.1

Identifier de nouveaux membres potentiels et les aider dans leur demande d'adh�sion.

Article 14 - Groupes de travail

L'Assembl�e g�n�rale cr�e un groupe de travail lorsqu'au moins deux Membres effectifs de pays diff�rents en font la demande, si elle estime qu'un tel groupe servirait les int�r�ts de l'Association.

Les activit�s des groupes de travail sont conformes aux objectifs d�finis � l'article 3 des Statuts.

Chaque groupe de travail �lit un pr�sident, qui est un repr�sentant d'un Membre effectif, et un secr�taire.

Les proc�s-verbaux des r�unions des groupes de travail sont envoy�s au Secr�taire g�n�ral dans un d�lai de trois (3) semaines � compter de la date de la r�union. Si ce d�lai ne peut �tre respect�, le pr�sident du groupe en informe le Secr�taire g�n�rai en temps utile et lui explique les raison de ce retard. Le Secr�taire g�n�ral transmet le proc�s-verbal � tous les membres dans un d�lai de deux semaines � compter du jour de sa r�ception.

La convocation et l'ordre du jour des r�unions des Groupes de travail sont transmis aux membres du groupe par le Secr�taire g�n�ral au moins deux semaines avant la date de la r�union.

Les groupes de travail ne peuvent solliciter des fonds ou d'autres ressources aupr�s de tiers, ni directement ni indirectement.

Les groupes de travail peuvent demander une aide financi�re au Conseil d'administration pour financer leurs activit�s.

IV. Financement

Article 15 - Finances

Les fonds de l'Association proviennent des cotisations annuelles des membres, de dons et des revenus g�n�r�s par les publications, fa publicit�, les cours, les congr�s et autres activit�s organis�es par l'Association,

Conform�ment � l'article 53 de la Loi, les comptes annuels pour l'exercice financier �coul� et le budget pour l'exercice suivant sont �tablis chaque ann�e par le Conseil d'administration et soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale lors de sa prochaine r�union.

L'exercice financier d�bute le ler janvier et est cl�tur� le 31 d�cembre. Les comptes de l'Association sont v�rifi�s chaque ann�e par un expert-comptable. Ils sont pr�sent�s au Conseil d'administration et � l'Assembl�e g�n�rale. Tout membre en faisant la demande peut recevoir une copie des comptes.

Les dettes et obligations de l'Association envers des tiers ne peuvent �tre ex�cut�es que sur les biens de celle-ci, � l'exclusion de toute responsabilit� personnelle des membres individuels d'honorer les dettes de l'Association. La responsabilit� d'un membre envers l'Association est limit�e au versement des cotisations annuelles fix�es par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 16 - Cotisations

Chaque cat�gorie de membres verse une cotisation annuelle fix�e le cas �ch�ant par le Conseil d'administration et approuv�e par l'Assembl�e g�n�rale..

L'Assembl�e g�n�rale peut affecter une partie des cotisations � la constitution d'une r�serve aux fins de pourvoir aux frais d'assistance et de service au Secr�taire g�n�ral lorsqu'il n'existe pas d'autre disposition � cet �gard. L'Assembl�e g�n�rale d�terminera si cette r�serve est suffisante et, le cas �ch�ant, ajustera les cotisations annuelles.

Les cotisations sont vers�es � l'Association d�s l'acceptation en tant que membre de l'Association, et chaque ann�e avant le 31 mars, sur pr�sentation d'une facture. Si le Conseil d'administration le juge appropri�, une r�duction au pro rata de cinquante pour cent (50 %) peut �tre appliqu�e si l'acceptation a lieu apr�s le 30 juin.

Si un membre ne s'est pas acquitt� de sa cotisation annuelle au 31 mars de l'exercice en cours, son adh�sion � l'Association est suspendue et ii perd ses droits de vote. En outre, tous ies services fournis par l'Association seront suspendus jusqu'au paiement du solde d�.

Par ailleurs, tout membre n'ayant pas vers� la cotisation annuelle dans les d�lais prescrits est �galement redevable d'une amende �quivalant au taux Euribor + cinq pour cent (5 %) de la cotisation. Si un membre verse le montant d� avant le 30 juin, l'Assembl�e g�n�rale peut d�cider de r�tablir ses droits de vote,

Si l'arri�r� n'a pas �t� vers� � la fin de l'ann�e civile, le membre est d�clar� en d�faut et est exclu de l'Association,

Le Conseil d'administration prend les d�cisions qu'il juge appropri�es concernant le paiement des cotisations en cas de difficult�s financi�res.

Article 17 - Congr�s

Le Conseil d'administration peut, le cas �ch�ant, organiser des congr�s et autres r�unions jug�es propres � servir les int�r�ts de l'Association.

Article 18 - Remboursement des frais

Les membres de l'Association nomm�s aux Comit�s et aux Groupes de travail agissent � titre b�n�vole. Le Conseil d'administration peut, s'il le juge appropri�, rembourser les frais encourus par les membres du bureau dans l'exercice de leurs fonctions en tant que membres du Conseil d'administration, d'un comit� ou d'un groupe de travail, au cas par cas.

V. Modifications/ r�vision et dissolution

Article 19 - Modifications et r�vision

Sans pr�judice des articles 50�3, 51�2 et 3, 55 et 56 de la Loi, les propositions de modification ou de r�vision des Statuts peuvent �maner du Conseil d'administration ou de tout Membre effectif de l'Association, pour autant qu'elles soient approuv�es par deux tiers (2/3) des Membres effectifs actuels de l'Association, et sont soumises par �crit au Conseil d'administration au plus tard trois (3) mois avant fa date de l'Assembl�e g�n�rale. Les modifications ou r�visions d�ment propos�es au Conseil d'administration sont pr�sent�es lors de l'Assembl�e g�n�rale suivante, accompagn�es de la recommandation du Conseil d'administration. Ces

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.1

propositions peuvent �tre inscrites parmi les points � l'ordre du jour et seront mises � la disposition des membres trois (3) semaines avant l'Assembl�e g�n�rale.

Pour �tre adopt�es, les modifications ou r�visions doivent avoir �t� approuv�es par plus de deux tiers (2/3) des Membres effectifs pr�sents et votant � l'Assembl�e g�n�rale.

Les modifications apport�es aux Statuts ne prennent effet que lorsqu'elles ont �t� approuv�es par l'autorit� comp�tente conform�ment � l'article 50�3 de la Loi et publi�es aux Annexes du Moniteur Belge (Journal officiel belge) conform�ment � l'article 51�3 de la Loi.

Article 20 - Dissolution

L'Association peut �tre dissoute par une majorit� d'au moins deux tiers (213) des voix de tous les Membres effectifs. Si, lors d'une Assembl�e g�n�rale convoqu�e � cette fin, trois quarts des voix ne sont pas repr�sent�s, une Assembl�e g�n�rale extraordinaire est convoqu�e dans un d�lai de quatre (4) semaines suivant l'Assembl�e g�n�rale.

Une proposition de dissolution de l'Association doit �tre pr�sent�e par �crit au Conseil d'administration au moins six (6) mois avant l'Assembl�e g�n�rale et doit avoir l'appui d'au moins deux tiers (213) des Membres effectifs actuels de l'Association. En outre, la proposition est transmise � tous les membres au moins deux (2) mois avant l'Assembl�e g�n�rale.

Tout actif net subsistant apr�s la liquidation et le paiement de toutes les dettes et de tous les passifs sera attribu� � une personne morale de droit priv� sans ut lucratif poursuivant un objectif similaire ou, � d�faut, affect� � une fin d�sint�ress�e. Le Conseil d'administration d�terminera la r�partition des actifs nets.

VI. Dispositions finales

Article 21 - Droit applicable et litiges

Les pr�sents Statuts sont r�gis par le droit belge. En cas de litige d�coulant des Statuts ou fond� sur ceux-ci, les tribunaux du lieu du si�ge social de l'Association sont seuls comp�tents.

Article 22 - Repr�sentation de l'Association envers des tiers et action en justice

Tous les actes qui engagent l'Association, � l'exception des procurations sp�ciales, sont sign�s par deux membres du Conseil d'administration d�sign�s par le Conseil d'administration qui n'auront pas � justifier envers les tiers des pouvoirs conf�r�s � cette fin.

L'Association est valablement repr�sent�e en justice, que ce soit � titre de demandeur ou de d�fendeur, par son Pr�sident ou par deux membres de son Conseil d'administration, ou par un membre du Conseil d'administration d�sign� � cette fin.

Les actes ayant trait � la nomination, � la r�vocation et � la cessation de fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'Association internationale sans but lucratif qui ont �t� �tablis conform�ment � la Loi sont communiqu�s au Service public f�d�ral Justice en vue de leur publication, aux frais de l'Association, aux Annexes du Moniteur Belge (Journal officiel belge).

Article 23 - Langue

Pour l'interpr�tation des pr�sents Statuts, seule la version-fran�aise du texte est valable.

Toute la correspondance et toutes les communications de l'Association avec les membres se font en anglais.

Article 24 - Dispositions g�n�rales

Tous les points non couverts par les pr�sents statuts et concernant la gestion de l'Association peuvent �tre r�gis par le R�glement d'ordre int�rieur, tenu � la disposition des membres par le Secr�tariat,

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts et notamment les publications � faire aux Annexes du Moniteur belge (Journal officiel belge) sera r�gl� conform�ment aux dispositions du Titre Ill de la foi. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

L'association �tant ainsi constitu�e, les constituants r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire, prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes:

a) nomination des administrateurs

Le nombre des administrateurs est fix� � sept (7); sont appel�s � ces fonctions :

Monsieur Lennart LOVEN

Monsieur Ralph RUCKSTUHL

Monsieur Johannes ROELOFS

Monsieur Richard FOX

Monsieur John NEVADO

Monsieur Ignacio PEREZ ARTETA

Madame Sylvie MAMIAS

Tous pr�nomm�s.

Lesquels interviennent aux pr�sentes et acceptent.

Les dits mandats:

-sont exerc�s � titre gratuit.

-se terminent imm�diatement apr�s l'assembl�e ordinaire de deux mil douze.

b) nomination des commissaires

Etant donn� qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que pour le premier exercice social l'association

r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 53 � 5 de la loi, il a �t� d�cid� de ne pas nommer de commissaire.

c) procuration pour formalit�s :

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.1

Volet B - Suite

Les administrateurs ici pr�sents et/ou repr�sent�s, agissant en vertu du mandat leur confi� ( sous r�serve

du d�p�t de l'extrait de cet acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent et de l'acquisition en d�coulant

de la personnalit� juridique pour l'association constitu�e par les pr�sentes), d�clare accorder mandat, pour une

dur�e illimit�e et avec la possibilit� de substitution, � Madame Sylvie MAMIAS pour � son nom et pour compte

de l'association, � la suite de sa constitution, par l'interm�diaire d'un guichet d'entreprise reconnu de son choix,

ex�cuter toutes les formalit�s l�gales administratives � la Banque Carrefour des Entreprises ( demande d'un

num�ro d' entreprise et �ventuellement d'un num�ro de l'unit� d'�tablissement) ainsi qu'aux services de la Taxe

sur la valeur ajout�e ( d�claration d'ouverture d'activit� )

Le(s) mandant(s) d�clare(nt) au surplus qu'il (s) ( elle) (s) a (ont) �t� suffisamment inform�(s) (e) (es ) du

co�t des prestations, objets du pr�sent mandat.

Ces pouvoirs portent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalit�s pour des

d�cisions prises dans le pass� ou le futur.

PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs nomm�s ci-dessus, r�unis en conseil, ont d�sign� comme:

Pr�sident du Conseil d'Administration:

Monsieur LOVEN Lennart n� � Landskrona (Su�de) , le trois novembre mil neuf cent quarante quatre,

domicili� � 35210 Telde, Las Palmas (Espagne), Catalunya 61;

Administrateur d�l�gu�:

Madame MAMIAS Sylvie, n�e � Villerupt (France), le vingt et un avril mil neuf cent septante sept, domicili�e

Place Fernand Cocq 24, 1050 Bruxelles (Belgique),

En cons�quence cette demi�re peut seule:

Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Tr�sor Belge, de toutes caisses publiques et de

toutes administrations, associations ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront �tre

dues � l'association, en principal, int�r�ts et accessoires, pour quelque cause que ce soit, retirer toutes sommes

ou valeurs consign�es; de toutes sommes ou valeurs re�ues, donner bonne et valable quittance et d�charge au

nom de la association; payer en principal, int�r�ts et accessoires, toutes sommes que la association pourrait

devoir.

Faire ouvrir au nom de l'association tous comptes en banque.

Signer, n�gocier, endosser tous effets de paiement, mandats, ch�ques, traites, billets � ordre, bons de

virement et autres documents n�cessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le d�lai de traites ou

effets de paiement �chus; faire �tablir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes

subrogations.

Retirer au nom de l'association, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou

recevoir � domicile les lettres, caisses, paquets, colis, recommand�s ou non, charg�s ou non, et ceux

renfermant des valeurs d�clar�es; se faire remettre tous d�p�ts; pr�senter les connaissements, lettres de

voiture et autres documents n�cessaires; signer toutes pi�ces et d�charges.

Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir � l'association.

Nommer, r�voquer, destituer tous agents et employ�s de l'association, fixer leurs traitements, remises,

salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur d�part.

Requ�rir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre de commerce.

Solliciter l'affiliation de l'association � tous organismes d'ordre professionnel.

Repr�senter l'association devant toutes administrations publiques ou priv�es.

Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il

fixe.

L'�num�ration qui pr�c�de �tant �nonciative et non limitative.

D�claration de conformit�

Apr�s investigation quant � la pr�sente constitution, le notaire soussign� atteste que la loi a �t� respect�e.

DONT ACTE SUR PROJET.

Fait et pass� � Bruxelles,

Les parties constituantes et intervenantes nous d�clarent qu'elles ont pris connaissance du projet du

pr�sent acte au moins cinq jours avant la signature des pr�sentes.

Et apr�s lecture comment�e, int�gralement en ce qui concerne les parties de l'acte vis�es � cet �gard par la

loi et partiellement des autres dispositions, les parties ont sign� avec nous, notaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

D�pos� en m�me temps : 1 exp�dition, procurations, 1 exp�dition de l'Arr�t� d'approbation.

Ma�tre Jean VAN den WOUWER, Notaire � Bruxelles.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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