UNION INTERNATIONALE DES CINEMAS

Dénomination : UNION INTERNATIONALE DES CINEMAS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 842.620.984

Publication

23/01/2012

�� Mod 2.2

` p-a K < L Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

r----

AI

*12021541*

u

BRUxEL.LES

JAN 2012

Greffe

1

i

1

11

11

D�nomination : Union Internationale des Cin�mas

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : Avnue des Arts 10-11

1210 Saint-Josse-ten-Noode

N'" d'entreprise : /y2 . 62 0- 9/9

Objet de l'acte : Constitution - nominations

;; Il r�sulte du proc�s-verbal dress� par Ma�tre Paul MASELIS, Notaire � Schaerbeek-Bruxelles, le 6 octobre 2011, enregistr� � Schaerbeek, 1er Bureau 4 r�les, 2 renvois, le 14 octobre 2011, 5 volume 90 folio 18 case 7, au droit de 25,00 euro, que les fondateurs L'association de droit fran�ais � F�D�RATION NATIONALE DES CIN�MAS FRAN�AIS �, en abr�g� � FNCF �, ayant son si�ge � 15 Rue de Berri, 75008 Paris (France), num�ro Siret 784 359 200 00036.

1. L'association de droit norv�geois � FILM & KINO � ayant son si�ge � Dronninensg 16, Filmens Hus,! 0152 Oslo (Norv�ge), immatricul�e sous le num�ro d'organisation 955 148 452;

L'association de droit danois, � DANSKE BIOGRAFER �, ayant son si�ge Vognmagergade 10, 1120! Copenhague K (Danemark), immatricul�e dans le registre de commerce sous le num�ro 15 63 4715 ;

L'association de droit des Pays-Bas � NEDERLANDSE VERENIGING VAN:

BIOSCOOPEXPLOITANTEN � ayant son si�ge � Krijn Taconiskade 420, 1087 HW Amsterdam, Postbus 92098, 1090 AB Amsterdam (Pays-Bas), immatricul�e dans le registre de commerce sous le! num�ro 40537118 ;

L'association de droit italien � ASSOCIAZIONE NAZIONALE ESERCENTI CINEMA �, en abr�g� � ANEC �, ayant son si�ge � Via di Villa Patrizi 10, 00161 Roma (Italie), immatricul�e sous le num�ro; 76943907 aupr�s le Tribunal de Roma.

L'association de droit anglais � THE CINEMA EXHIBITORS' ASSOCIATION LIMITED �, ayant son: si�ge � 22 Golden Square, London WMF 9JW (Royaume-Uni), immatricul�e sous le num�ro d'entreprise 05144256;

L'association de droit allemand � HAUPTVERBAND DEUTSCHER FILMTHEATER KINO �; ('Eingetragener Verein), en abr�g� � HDF KINO �, ayant son si�ge � 10178 Berlin (Allemagne), Poststrare 30, immatricul�e dans le Registre des Associations sous le num�ro 18557 Nz.

Tous ci-apr�s d�nomm�s � les fondateurs �, ont pris les r�solutions suivantes :

Lesquels comparants, repr�sent�s comme dit est, d�clarent, conform�ment au titre III de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 ao�t 2002 sur les associations sans buts lucratifs, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, constituer une association internationale sans but lucratif qui sera r�gie par les statuts ci-apr�s :

ARTICLE 1: D�NOMINATION

;; 1.1 L'Association est une association internationale sans but lucratif ("AISBL") d�nomm�e "Union Internationale des Cin�mas" , en anglais "International Union of Cinemas", abr�g� � UNIC �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'Association mentionnent sa s: d�nomination pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "Association Internationale Sans But Lucratif' ou du sigle "AISBL", ainsi que de l'adresse du si�ge social.

1.2 Cette association est r�gie par:

- Les dispositions du titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations;

- les pr�sents statuts ; et

- le r�glement d'ordre int�rieur.

ARTICLE 2: SI�GE SOCIAL

Le si�ge social de l'Association est �tabli � 1210 Bruxelles, Avenue des Arts 10-11, Belgique.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, par simple d�cision du Conseil d'Administration de

l'Association, publi�e conform�ment � la loi.

ARTICLE 3: DUR�E

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment, conform�ment � la ;?

loi et les pr�sents statuts.

ARTICLE 4: BUT

::_L ass�~iatioo_a.-oour bjjtnonJg�cat d'uflit�_iiternatLOra[e=dans_te_secteur-_cioematograpliique_de _ :_=

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

2.

=3.

Mod 2.2

Pr�serv�

au a. Donner une � voix � claire et convaincante aux cin�mas europ�ens.

Moniteur b. Repr�senter les int�r�ts de ['exploitation cin�matographique en Europe dans le dialogue avec les institutions europ�ennes cl�s, les autres segments de l'industrie europ�enne et mondiale du cin�ma, la presse et le grand public.

belge c. Quand une implication de l'UNIC a lieu d'�tre, soutenir toute association et exploitant de salle membre dans la gestion de questions importantes.

d. Favoriser et faciliter la mise en r�seau des exploitants de salles europ�ennes et la diffusion des

informations relatives au secteur.

Pour r�aliser son but, l'association peut mettre en oeuvre tous les moyens appropri�s, notamment :

" L'organisation de r�unions de l'association, de groupes de travail sp�cifiques, et d'�v�nements d'importance pour ses membres ;

" La promotion d'un r�seau de membres, ayant pour objectif d'�tablir entre ceux-ci une plate-forme de dialogue et d'�change des informations ;

" La r�alisation ou la commande de recherches, ainsi que la collecte d'informations et la veille strat�gique ;

" L'�dition de publications

" La repr�sentation de ses membres lors de conf�rences de l'industrie cin�matographique ou d'�v�nements concernant la politique

" La gestion des activit�s de communication de l'association;

ARTICLE 5: QUALITE DE MEMBRE - ADMISSION

a. Pour devenir et rester membre de l'UNIC, les candidats doivent r�pondre aux crit�res suivants :

i) Les associations nationales doivent repr�senter une majorit� d'exploitants de salles de leur pays ; ii)Les exploitants de salle doivent repr�senter au moins quinze (15) pourcent de part de march� de leur

pays et �tre actifs dans au moins deux (2) pays membres de l'UNIC ; iii) L'exploitant de salles qui se porte candidat doit �tre membre de, et �tre recommand� par le

repr�sentant l'UNIC de l'association qui repr�sente son ie pays dans lequel celui-ci est implant�.

b. Exceptionnellement, l'UNIC prendra en consid�ration, et sera libre d'accepter, les candidatures d'associations nationales et d'exploitants de salles qui ne r�pondent pas aux crit�res i.-iii. expos�s ci-dessus.

c. Les propositions de nouveaux membres seront d�termin�es � la majorit� des associations votantes.

d. L'acceptation ou le refus d'adh�sion sera communiqu� lors de la r�union de l'UNIC qui suit la candidature.

e. Si pour une quelconque raison un membre existant ne r�pond plus aux crit�res tels qu'expos�s dans les points i) ii) ci-dessus, il doit en avertir le Pr�sident le plus rapidement dans un d�lai maximum d'une (1) semaine suivant ce changement. La poursuite de l'adh�sion de ce membre sera soumise � l'approbation lors de la prochaine r�union de I'UNIC.

f. Le secr�tariat tient un registre de l'ensemble des membres. Ce registre reprend leur d�nomination sociale, leur forme juridique et l'adresse de leur si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du secr�tariat.

ARTICLE 6: D�MISSION ET EXCLUSION DES MEMBRES DE L'UNIC

Article 6.1.: D�mission des membres

a. La d�mission de l'UNIC prend effet imm�diatement.

b. La d�mission n'annule pas le paiement de toute contribution financi�re due ; le membre s'engage � payer sa contribution financi�re jusqu'� ce que sa d�mission soit effective.

c. Un membre d�missionnaire n'aura droit � aucun remboursement de sa contribution financi�re ou aucune autre forme de compensation, quelles que soient les circonstances.

Article 6.2.: Exclusion des membres

a. Un membre peut �tre exclu de l'UNIC, si de l'avis du Conseil d'Administration :

1. Il a agi d'une fa�on qui a caus� de graves dommages aux activit�s ou � la r�putation de l'organisation ; ou

2. li a de fa�on r�p�titive refus� de se plier aux conditions de base d'adh�sion.

b. La d�cision d'exclure un membre de l'UNIC peut �tre prise lors d'une r�union ordinaire de l'Assembl�e. La d�cision sera act�e apr�s un vote � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le membre en question ne peut pas voter.

c. Si un membre est exclu pour le non payement de sa contribution, ceci ne l'exempte pas du payement de cette contribution, qui devra �tre pay�e avant qu'une r�-adh�sion � l'UNIC puisse �tre envisag�e.

d. Tout membre exclu de l'UNIC ne peut se faire r�admettre que deux ans apr�s de sa date d'exclusion.

ARTICLE 7: DROITS DE VOTE

La plupart des d�cisions prises par UNIC doivent �tre obtenue par un consensus de ses membres. Dans le cas o� ceci ne serait pas possible, toute question de fond peut �tre soumise � un vote, apr�s accord du Pr�sident. Dans de telles circonstances:

a. Chaque membre de l'association a droit � une (1) voix (sauf dans le cas expos� dans le point b. ci-dessous) et peut �tre repr�sent�e valablement par un autre membre, si ce dernier a �t� mandat� � cet effet par le premier. En cas de vote ex-aequo, sauf dans le cas d'�lections, le Pr�sident aura une voix pr�pond�rante.

b. Au cas o� plusieurs associations repr�sentent des cin�mas du m�me pays, celles-ci n'ont droit qu'� une (1) voix.

c. Une majorit� simple signifie, � condition que le quorum d�fini � l'article 11b soit atteint, au moins 50 pourcent de tous les votes �ligibles, en ce compris les votes blancs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 93 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

ARTICLE 8: NON RATIFICATION D'UNE DEC!SION PAR UNE ASSOCIATION MEMBRE

a. Les d�cisions pouvant concerner les associations membres sont obligatoires, sauf dans le cas o� une association a signifi� sa non ratification.

b. Cette non ratification doit �tre signifi�e au Pr�sident et au bureau de I'UNIC au plus tard un (1) mois apr�s que la d�cision ait �t� communiqu�e aupr�s des associations membres.

c. Le Pr�sident peut se r�server le droit de soumettre la question � nouveau lors de la prochaine r�union de l'UNIC afin d'obtenir le soutien �ventuel des associations membres qui n'ont pas ratifi� cette d�cision.

d. Nonobstant la non ratification par des associations membres individuellement, toute d�cision prise par l'UNIC au travers d'un processus en accord avec les exigences �nonc�es dans ces Statuts sera pr�sent�e et suivie comme une d�cision de l'UNIC.

ARTICLE 9 : R�UNIONS DE L'UNIC

a. Les r�unions de l'UNIC sont compos�es des Repr�sentants mandat�s par les membres des diff�rents pays et exploitants de salle.

b. Les r�unions de l'UNIC seront convoqu�es un mois � l'avance et suivront un ordre du jour convenu, en plus de tout autre point dont l'ajout � l'agenda est approuv� par les personnes pr�sentes au d�but de la r�union.

c. Tel que mentionn� ci-dessus, les d�cisions seront prises par consensus ou, quand le Pr�sident le juge n�cessaire, � la majorit� des voix des personnes pr�sentes et des membres repr�sent�s (procuration).

d. Toute personne mandat�e par une association nationale ou un exploitant de cin�ma membre peut assister � une r�union de l'UNIC pour repr�senter ses int�r�ts.

e. Le Pr�sident de l'UNIC peut inviter toute personne qu'il estime qualifi�e � assister � une r�union de l'UNIC.

f. Des r�unions extraordinaires peuvent �tre convoqu�es � l'initiative du Pr�sident ou � la demande commune d'au moins cinq (5) associations membres. Dans le dernier cas, si aucune invitation n'a �t� envoy�e deux semaines apr�s la demande commune, les dits membres peuvent contacter eux-m�mes les autres membres.

g. De telles r�unions extraordinaires doivent �tre tenues un (1) mois apr�s 1a premi�re convocation, bien qu'en cas d'urgence, ce d�lai peut �tre r�duit � deux semaines.

ARTICLE 10: ASSEMBL�E G�N�RALE ANNUELLE

Article 10.1.: R�union

L'Assembl�e G�n�rale Annuelle se tiendra chaque ann�e au mois de mai, � l'initiative du Pr�sident et sera

convoqu�e un mois � l'avance.

Article 10.2.: Composition

L'Assembl�e G�n�rale se compose des membres de l'UNIC.

Article 10.3.: Pouvoirs

L'Assembl�e G�n�rale poss�de les pleins pouvoirs permettant la r�alisation de l'objet social de l'association tel

que d�crit � l'article 4. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence les points suivants :

" Approbation des comptes et des budgets

" La fixation des cotisations

" La ratification de la composition du Conseil d'Administration

" La modification des statuts

" L'admission et l'exclusion des membres

" La dissolution de l'association

Article 10.4.: Ordre du jour

a. L'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale doit comporter :

i. L'approbation de l'ordre du jour

ii. L'approbation du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale pr�c�dente

iii. L'approbation du Rapport Annuel

iv. L'approbation du Rapport Financier

v. L'approbation du Budget, dans lequel seront fix�es annuellement les cotisations des membres pour l'ann�e � venir

vi. L'�lection, tous les deux ans, du Pr�sident du Conseil d'Administration

vii. Les dates de r�unions pour l'ann�e � venir

viii. L'�lection du commissaire aux comptes

ix. Autres points

b. L'ordre du jour et les documents relatifs � l'Assembl�e G�n�rale doivent �tre diffus�s aupr�s des

membres au plus tard deux (2) semaines avant la r�union.

Article 10.5.: Assembl�e G�n�rale Extraordinaire

Les Assembl�es G�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es � tout moment de l'ann�e, aux m�mes

conditions que celles en vigueur pour les R�unions extraordinaires, plus pr�cis�ment � l'initiative du Pr�sident

ou � la demande commune d'au moins 5 membres.

Article 10.6.: Dispositions g�n�rales

Tout comme pour les Reunions de l'UNIC, les d�cisions seront prises par consensus, ou quand le Pr�sident le

juge n�cessaire, � la majorit� des voix pr�sentes et des repr�sentants (procuration) de membres.

Les seules exceptions seront :

i. les changements de Statuts en cas de vote- n�cessitent une majorit� des trois quarts des voix

pr�sentes ou repr�sent�es pour que tout changement soit ex�cut�; l'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur une modification des statuts que si celle-ci est explicitement mentionn�e dans la convocation � la r�union et si le quorum de pr�sence est atteint ; toute modification des statuts devra �tre soumise au Service Public F�d�ral de la Justice et �tre publi� aux Annexes du Moniteur belge.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ia personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 93 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

'R�serv� Mod 2.2

au

Moniteur

belge

ii. L'�lection du Pr�sident et du Conseil d'Administration tel que d�crit plus bas.

Il en va de la responsabilit� du Directeur G�n�ral de s'assurer de la r�daction d'un proc�s-verbal complet et pr�cis de chaque r�union de l'UNIC. Le proc�s-verbal de chaque r�union sera diffus� aupr�s du Conseil d'Administration de l'UNIC au plus tard une semaine apr�s la r�union. Les membres disposent d'une (1) semaine pour le commenter ou le compl�ter, le proc�s-verbal corrig� �tant g�n�ralement diffus� dans fes deux (2) semaines apr�s la r�union. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans le proc�s-verbal et gard�es dans un registre sp�cial et sign�es par le Pr�sident et le Directeur G�n�ral de l'Assembl�e G�n�rale.

ARTICLE 11 : PRESIDENCE ET QUORUM

a. Le Pr�sident pr�sidera et mod�rera toutes les R�unions de l'UNIC, � moins d'en �tre emp�ch�, auquel cas il peut d�signer le Vice Pr�sident Senior ou un des Vice Pr�sidents pour assumer sa t�che.

b. Chaque R�union UNIC et Assembl�e G�n�rale sera au quorum si au moins fa moiti� (50 pourcent) des associations nationales de cin�ma sont repr�sent�es. Si l'Assembl�e G�n�rale n'atteint pas le quorum fors de la premi�re Assembl�e de l'ann�e, une deuxi�me Assembl�e peut �tre convoqu�e au moins 15 jours apr�s la premi�re date d'Assembl�e et au plus tard 30 jours apr�s. Elle peut valablement d�lib�rer � la majorit� des trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es, quel que soit le quorum, sauf dans le cas d'un changement de statuts.

ARTICLE 12: LE PR�SIDENT DE L'UNIC

a. L'Assembl�e G�n�rale �lira un membre pour devenir Pr�sident de l'UNIC.

b. Toutes les candidatures pour le poste de Pr�sident doivent �tre envoy�es par l'association nationale du candidat au Si�ge Social de l'UNIC au moins un (1) mois avant l'Assembl�e G�n�rale en vue de leur communication aux membres.

Pour �tre �lu Pr�sident, un candidat doit repr�senter une association et ne peut pas repr�senter un

exploitant de salle membre. Une fois �lu, le Pr�sident ne peut continuer � repr�senter son association

nationale. L'association nationale du Pr�sident �lu peut nommer un autre repr�sentant pour son pays.

c. Le Pr�sident sera �lu pour deux (2) ans, par un vote � huis clos, par tous les membres votants. Un Pr�sident n'effectuera de pr�f�rence que deux (2) mandats cons�cutifs. Il n'y a pas d'autres limites au nombre de mandats que l'on peut effectuer au cours de sa vie.

d. Le Pr�sident sera le principal repr�sentant de l'UNIC mais aura le droit, � sa propre initiative ou apr�s avoir consult� le Conseil d'Administration, de d�l�guer des activit�s de l'UNIC � tout membre de l'UNIC ou � son personnel.

e. Le Pr�sident aura le droit, apr�s avoir consult� le Conseil d'Administration, de mandater l'engagement par l'UNIC de sp�cialistes externes pour conseiller l'organisation dans son travail.

f. Le Pr�sident ne recevra pas de r�mun�ration de l'UNIC pour son travail de soutien � l'organisation, mais pourra pr�tendre au remboursement de frais de voyages et de logement raisonnables, ceux-ci devant �tre soumis tous les trois mois au Directeur G�n�ral.

9"

Le Directeur G�n�ral dev�d s'eii r�f�rer �u Vice Pr�sident Senior avant d'autoriser une telle demande.

h. Si un Pr�sident d�missionne de son poste au cours de son mandat, le Vice Pr�sident Senior le

remplacera jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale.

ARTICLE 13: LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'UNIC

a. L'Assembl�e G�n�rale �lira six (6) membres en plus du Pr�sident- pour composer le Conseil d'Administration,

b. Le Conseil d'Administration de l'UNIC est compos� comme suit :

1. Le Pr�sident

2. Le Vice Pr�sident Senior

3. Quatre (4) Vice-pr�sidents

4. Un (1) Tr�sorier

c. Tout repr�sentant des associations membres est �ligible au Conseil d'Administration.

d. Tous les �lus doivent �tre choisis parmi les repr�sentants des membres qui font partie de l'UNIC au moment de l'Assembl�e G�n�rale.

e. A l'exception de celle du Pr�sident, l'�lection des six (6) membres du Conseil d'Administration se fera � la

majorit� des voix pr�sentes et repr�sent�es.

f. Si n�cessaire, l'�lection du Pr�sident se fera � huis clos et � la majorit� des voix pr�sentes ou

repr�sent�es.

g. A l'exception du mandat de Pr�sident, le mandat de chaque membre du Conseil d'Administration durera deux ans. Il n'y aura pas de limites au nombre de mandats successifs exerc�s par un membre du Conseil d'Administration autres que le Pr�sident.

h. En accord avec ie Conseil d'Administration, le Pr�sident pourra d�l�guer certaines t�ches � un ou plusieurs

membres du Conseil.

i. En accord avec le Pr�sident, le Conseil d'Administration peut nommer un sous groupe de l'UNIC ou un

groupe de travail pour mener certaines n�gociations ou op�rations ; ce groupe peut inclure des personnes qui ne sont pas membres du Conseil d'Administration mais doit �tre dirig� par' un membre �ligible de l'UNIC.

j. Le Conseil d'Administration a la responsabilit� ultime de formulation et adh�sion par UNIC � ces statuts,

dont le r�glement interne de l'UNIC forme partie int�grante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 93 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

ARTICLE 14: TR�SORIER DE L'UNIC

a. L'Assembl�e G�n�rale nommera un (1) membre � la fonction de Tr�sorier.

b. Le r�le du Tr�sorier est de fournir une supervision ind�pendante de la gestion financi�re de l'organisation pour donner au Conseil d'Administration des garanties quant � la bonne utilisation du budget.

c. Tous les repr�sentants des associations membres sont �ligibles au poste de Tr�sorier.

d. L'�lection du Tr�sorier se fera � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

e. Le mandat du Tr�sorier durera deux ans. II n'y a pas de limite au nombre de mandats qu'un membre peut effectuer dans cette fonction.

f. Comme d�fini ci-dessus, le Tr�sorier ne peut pas occuper en m�me temps la fonction de Pr�sident.

ARTICLE 15: DIRECTEUR G�N�RAL DE L'UNIC

a. Le Pr�sident engagera un Directeur G�n�ral, avec l'accord du Conseil d'Administration et aux conditions qui semblent les plus appropri�es ;

b. Le r�le du Directeur G�n�ral sera de se charger de la gestion continue du Bureau de l'UNlC et de la recherche de solution pour l'organisation, en fonction des instructions donn�es par le Pr�sident et le Conseil d'Administration. Il/elle peut repr�senter l'association (dans les limites des conditions �nonc�es dans le r�glement interne), en particulier vis-�-vis des banques et autres organes financiers pour toutes les op�rations financi�res qui font partie des affaires courantes du Bureau de l'UNIC.

ARTICLE 16: CONTRIBUTION FINANCI�RE DES MEMBRES DE L'UNIC

a. La contribution financi�re de chaque membre sera fix�e annuellement par l'Assembl�e G�n�rale.

b. En principe, chaque membre sera inform� du montant de sa contribution financi�re � la fin de la seconde semaine du mois de janvier de l'ann�e en question. Les associations membres et les exploitants de salle devront TOUS payer leur contribution TOTALE pour le 28 f�vrier de la m�me ann�e au plus tard. Toutes questions ou remarques concernant le montant de leur contribution doit �tre signifi�e le plus rapidement possible, et certainement au plus tard � la date ultime de paiement.

c. Les montants des contributions financi�res des membres seront en principe revus et ratifi�s � chaque Assembl�e G�n�rale suivant les recommandations du Conseil d'Administration et prendront en compte les �l�ments suivants :

1. L'UNIC est avant tout une organisation sans but lucratif qui cherche � impliquer et repr�senter le plus largement possible les int�r�ts des cin�mas ;

2. Les frais de fonctionnement pr�visionnels de l'UNIC pour l'ann�e � venir ;

3. Les projets et activit�s pr�vus pour l'ann�e � venir.

d. Les montants des paiements pour la contribution financi�re de chaque membre seront d�cid�s � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es (procuration).

ARTICLE 17: AUTORITE AU SEIN DE L'UNIC

a. Le Pr�sident, ou avec son autorisation fe Vice Pr�sident Senior, les Vice Pr�sidents ou le Directeur G�n�rai Boni les seuls � pouvoir repr�senter l'UNIC, quell es quo soient les circonstances. Toutefois, aucun d'entre eux ne peut entreprendre aucune action administrative ou l�gale sans l'accord du Conseil d'Administration. Le Pr�sident ou le Directeur G�n�ral ne peut pas effectuer de d�penses suppl�mentaires sans l'accord du Conseil d'Administration.

b. Le Conseil d'Administration a l'autorit� ultime de d�cision sur l'engagement ou le licenciement d'employ�s de l'UNIC.

c. Le Directeur G�n�ral est li� aux d�cisions faites lors des r�unions de l'Assembl�e de I'UNIC.

ARTICLE 18: DISSOLUTION DE L'UNIC

a. L'Assembl�e G�n�rale a la comp�tence de dissolution de l'association. Une majorit� des trois quarts des voix pr�sentes et repr�sent�es est requise pour une dissolution de l'UNIC.

b. Dans le cas d'une dissolution, les biens restants de l'organisation seront divis�s parmi les membres selon les apports financiers pay�s par chaque membre au cours des cinq (5) derni�res ann�es.

c. Si elle d�cide de la dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs. Les biens de l'organisation seront affect�s comme fix� dans le paragraphe 18.b.

ARTICLE 19: RAPPORT FINANCIER ANNUEL ET R�VISION

a. Le rapport financier annuel est revu par un commissaire aux comptes d�sign� tous les ans par l'Assembl�e G�n�rale.

b. L'ann�e fiscale de l'UNIC se d�roule du 19' janvier au 31 d�cembre de chaque ann�e.

c. Chaque membre peut � tout moment demander un rapport financier d�taill� au bureau de l'UNIC. Un tel rapport doit �tre pr�par� et remis � ce membre au plus tard un (1) mois apr�s la demande.

ARTICLE 20: R�S PONSABI LIT�

Les associations membres et les exploitants de salle au sein de l'UNIC, ainsi que toute personne qui repr�sente valablement l'UNIC, ne peut pas �tre tenu responsable � titre personnel des engagements et des d�cision qu'ils prennent pour l'UNIC, tant qu'ils restent dans les limites des lois et r�glements en vigueur dans les pays repr�sent�s dans l'organisation. Ils ne sont responsables que pour l'exercice de leur mandat.

DISPOSITION DIVERSES ET TRANSITOIRES

Les fondateurs ont ensuite pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts :

REPRISES DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE L'ASSOCIATION EN FORMATION

Sans pr�judice de l'article 29, �3 de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 ao�t 2002, les comparants, repr�sent�s le cas �ch�ant comme dit est, d�clarent que l'Association reprend tous les engagements qui ont �t� contract�s pour le compte et au nom de l'Association en formation.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 93 - Annexes du Moniteur belge

Ie�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 93 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mcd 2.2

Cependant, cette reprise n'a eu effet Ie 14 novembre 2011 moment o� I' Association aura la personnalit�

juridique. Les engagements contract�s pendant la p�riode interm�diaire devront �tre ent�rin�s d�s que

l'Association sera dot�e de la personnalit� juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Extrait du proc�s-verbal de la r�union de l'assembl�e g�n�rale du 16 d�cembre 2011

L'assembl�e a d�sign� les personnes suivantes comme membres du conseil d'administration de

l'association :

President :

Monsieur WESTSTRATE Adriaan, n� � Goes (Pays-Bas) le 2 octobre 1953. Adresse: Botermelkbaan

91, 2900 Schoten, Belgique NN 531002.509-32.

Senior Vice President :

Monsieur CLAPP Philip , n� le 15 novembre 1965 � Bristol (Royaume-Uni). Adresse: 15 Richmond

Road, Staines, Middlesex, TW18 2AA, (Royaume-Uni)

Vice Presidents :

Monsieur LAB� Jean, n� � Orly (France) le 22 mars 1948. Adresse: Boulevard du 11 Novembre,

Auxerre (89000) France

Madame LOKEN Sigrun Helene, n�e � Skien (Norv�ge) le 3 ao�t 1947. Adresse: Lallakroken 1B,

0259 Oslo, Norv�ge.

Monsieur PEDERSEN Kim, n� � Copenhague (Danemark) le 4 f�vrier 1958, Adresse: Smidstruplund

1A, 2950 Vedbaek, Danemark

Monsieur MAZZETTI Mario, n� � Naples (Italie) le 9 juin 1966, Adresse: via dei Giornalisti 21/F,

00135 Rome, Italie.

Treasurer:

Monsieur KRAMER Andreas, n� � Schwelm (Allemagne) le 10 novembre 1961. Adresse :

Hochwaldalle 34 A, D - 16562 - OT Bergfelde, Hohen Neuendorf, Allemagne.

Ces nominations prendront fin � l'assembl�e g�n�rale de 2013

Paul MASELIS, Notaire.

DEPOT SIMULTANE :

- l'exp�dition du proc�s-verbal ; AR du 14 novembre 2011, original du PV de l'assembl�e g�n�rale du 16.12.2011

- les statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
UNION INTERNATIONALE DES CINEMAS

Adresse
AVENUE DES ARTS 10-11 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées UNION INTERNATIONALE DES CINEMAS

Coordonnées
UNION INTERNATIONALE DES CINEMAS