UNION INTERNATIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS, EN ABREGE : UITP

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. UNION INTERNATIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS, EN A…
Dénomination : UNION INTERNATIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS, EN ABREGE : UITP
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 544.198.506

Publication

19/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



1

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_ BRUXELLES

0 FEB 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0544.198.506

Dénomination (en entier) : UNION INTERNATIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de Pacte : UITP

AISSL

Rue Sainte-Marie 6 - 1080 Bruxelles

L'Assemblée Générale Extraordinaire de l'UITP tenue ce 23 janvier 2014 à Bruxelles a approuvé les adaptations de statuts suivants :



Les articles 2.2, 2.7, 2.8, 2.9 et 2.11 ont été adaptés comme suit:

2.2Peuvent devenir Membres effectifs, toutes les entités juridiques, associations (avec ou sans personnalité juridique) et collectivités publiques ainsi que leurs entités juridiques, associations et collectivités publiques liées qui sont éligibles en qualité de Membres d'une Division de l'UITP (cf article 5). Chaque Membre effectif désigne un délégué qui le représentera à l'Assemblée Générale et peut nommer un délégué pour chaque Assemblée de Division dont il est Membre. Le droit de vote des entités juridiques faisant partie d'un Groupe(1) de sociétés est décrit dans le Règlement d'ordre intérieur.

(1) Sont considérées comme appartenant à un Groupe de sociétés, toutes les entités juridiques dont la majorité de parts et/ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement, par fa même société mère,

2.7Peuvent devenir Membres potentiels durant deux ans maximum, toutes les entités juridiques, associations (avec ou sans personnalité juridique) et collectivités publiques ainsi que leurs entités juridiques, associations et collectivités publiques liées éligibles au titre de Membres effectifs, comme décrit plus en détail dans le Règlement d'ordre intérieur A l'issue de cette période, les Membres potentiels soit rejoignent l'UlTP en tant que Membres effectifs, soit renoncent à leur affiliation.

2.8 Les entités légales appartenant à un Groupe de sociétés sont Membres effectifs de l'Association dès lors que la cotisation de chaque Groupe de sociétés est calculée sur base des chiffres financiers consolidés provenant de son activité de transport public. Ce processus de notification est décrit dans le Règlement d'ordre intérieur.

2.9Le Conseil Exécutif définit l'offre de services (Standard, Advantage, Premium), en ce compris le droit d'appartenir à une structure formelle de WITP, et les droits de chaque catégorie de Membres. Ceux-ci sont publiés sous forme d'annexe au Règlement d'ordre intérieur.

2.11Les cotisations annuelles sont payées par les Membres pour toute l'année civile. Les barèmes de cotisations sont proposés en euros par Ie Conseil Exécutif et approuvés par l'Assemblée Générale, lis sont inclus en pièce jointe au Règlement d'ordre intérieur, joints à l'offre de services associée.

Les cotisations annuelles sont payables dans un délai de deux mois à compter de la demande de paiement notifiée par le Secrétaire Général.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

20/08/2013
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k~ai~l Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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0 9 L,CU i 2013

Greffe

N0 d'entreprise : 0544.198.506

Dénomination (en entier) :

Union Internationale des Transports Publics

(en abrégé) : UITP

Forme juridique : AISBL

Siège : Rue Sainte-Marie 6 -1080 Bruxelles

Obit de l'acte : PV de l'Assemblée Générale du 2610512013: Nomination d'administrateurs et réélections d'administrateurs

PV de l'Assemblée Générale du 26 niai 2013 tenue à Genève, L'Union Internationale des Transports Publics a approuvé la nomination des membres de son Conseil Exécutif telle que suit:

Réélection d'administrateurs

DEL MESE Guido

Via Germanico 107, 00192 Roma, Italie

Né le 11/02/1947 à Vibo Valentia (Italie)

INSKIP Geoff

Prestbury Cottage, Prestbury, Macclesfield SK10 4HP, Royaume-Uni

Né le 13/08/1953 à Newcastle Upon Tyne (Royaume-Uni)

IVANOV Petr

Kestanaevskaya st, 63-1-57, Moscow, Russie

Né le 11/01/1970 à Moscow (Russie)

KING Vivienne

PO Box K41 Haymarket, NSW 1240, Australie

Née le 13/01/1961 à Orange (Australie)

KONIG Herbert

Am Bahnhof 1, 86511 Schmiechen, Allemagne

Né le 14/04/1952 à Augsburg (Allemagne)

MODRANSKY Marek

Slnecna 38, 974 04 Banska Bystrica, Slovaquie

Né le 21/05/1979 à Lucenec (Slovaquie)

VAN DER MERWE Jack

13 Ezulwini Close, Woodhill Golf Estate, Pretorius Park, Pretoria, Afrique du Sud

Né le 02/08/1948 à Pretoria (Afrique du Sud)

Nominations d'administrateurs:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

AL SULAITI Jassem

P.O. Box 1186 QA DOHA, Qatar

Né le 10/10/1963 à Doha (Qatar)

BAIN Nicolas

Volet B - Suite

7 bis, avenue Albert Sorel 14000 Caen (France)

Né le 29/03/1967 à Marseille (France)

CHEUNG Morris

4E, Tower 10, South Horizons, Apleichau, Hong Kong

Né le 3/7/1961 à Hong Kong (China)

FLAUSCH Alain

Chaussée de Waterloo 1585, 1180 Uccle, Belgique

Né le 30/11/1950 à Uccle (Belgique)

HENDY Peter

4 Cambridge Place, Bath, England, BA2 6AB

Né Ie 19/03/1953 Hayes, Middlesex, England

MARTIN David

Bondwood Bam, Repton Shrubs, Bretby, Burton on Trent, Staffs, DE15 ORJ

Né le 13/12/1951 à Southampton (UK)

MCNEIL Gary

23 Long Valley Road; Aurora, Ontario, Canada, L4G 6K8

Né le 5/10/1949 à Londres (UK)

OGATA Masaki

2-2-2 Yoyogi, Shibuya-ku, Tokyo 151-8578, Japan

Né Ie 1610211952, Tokyo (Japan)

TEIXEIRA Marcos Lelïs

Av Barges de Medeiros, 3371/ apto 1002  Lagoa  Rio de Janeiro  RJ  Brasil  CEP: 22470-001  Brazil

Né le 20/11/1951 à Muzambinho/MG (BRAZIL)

WOLFF Oliver

Bückiinstrasse 11, 40235 Düsseldorf, Germany

Né le 3/02/1965, Ratingen (Germany)

Le conseil d'administration (Conseil Exécutif) est donc composé des personnes suivantes aux fonctions de :

HENDY Peter : Président

Le mandat du Président, d'une durée de 2 ans non-renouvelable prend cours à dater du 1er juin 2013

AL SUAIT' Jassem ; Vice-Président

BLAIN Nicolas: Vice-Président

CHEUNG Morris: Vice-Président

DEL MESE Guido; Vice-Président

INSKIP Geoff: Vice-Président

IVANOV Petr: Vice-Président

KING Vivienne: Vice-Président

KON1G Herbert: Vice-Président

MARTIN David: Vice-Président

MCNEIL Gary Vice-Président

MODRANSKY Marek; Vice-Président

OGATA Masaki: Vice-Président

TEIXEIRA Marcos Lelis: Vice-Président

VAN DER MERWE Jack', Vice-Président

WOLFF Oliver; Vice-Président

Le mandat des Vice-Présidents, d'une durée de 2 ans prend cours à dater du 26 mai 2013

FLAUSCH Alain: Secrétaire Général est également membre du conseil d'administration (Conseil Exécutif)

Alain Flausch

Secrétaire Général

Réservé

au

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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20/08/2013
ÿþN° d'entreprise : 0544.198.506

Dénomination

(en entier) : UNION INTERNATIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS

(en abrégé) : UITP

Forme juridique : AISBL

Siège : Rue Sainte-Marie 6 -1080 Bruxelles

Objet de l'acte : PV de l'Assemblée Générale du 26 mai 2013 tenue à Genève, L'union Internationale des Transports Publics a approuvé les adaptations de statuts suivants :

STATUTS

ARTICLE I OBJET ET SIEGE DE L'UNION

1.1 L'Union Internationale des Transports Publics, également dénommée UITP, a pour objet de réaliser des études et de donner des conseils sur tout sujet relatif aux transports collectifs de passagers, urbains, suburbains, régionaux et inter-régionaux, à l'échelle mondiale. L'UITP propose des solutions afin de faire progresser ce secteur sur le plan social, économique et technique, pour tous les acteurs concernés, publics ou privés.

L'Union internationale des transports publics est une association internationale sans but lucratif qui est régie par la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

L'UITP s'attache à promouvoir une meilleure mobilité des personnes à l'échelle

mondiale. Elle est :

a) le réseau international des professionnels du transport collectif;

b) fa référence pour le secteur des transports collectifs;

c) le forum international en matière de politique de transport;

d) le porte-parole des transports collectifs,

1.2 Pour atteindre ses objectifs, l'UITP:

a) organise périodiquement des Congrès internationaux, des Expositions, des

Conférences, des ateliers et des réunions sur des sujets intéressant tes

différents acteurs des transports collectifs;

b) produit des études, des rapports et des articles présentant les résultats de

recherches sur des sujets spécifiques, illustrant les expériences et les points de

vue de divers pays, ou toutes autres informations concernant les transports

collectifs;

c) participe à des projets européens et internationaux et à des débats techniques et politiques en matière de mobilité;

d) communique aux décisionnaires, aux médias et aux autres organes intéressés,

des prises de position officielles sur des sujets présentant un intérêt

particulier pour le secteur des transports collectifs;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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e) recourt aux technologies les plus courantes pour permettre aux Membres d'accéder aux informations dont elle dispose;

f) fait valoir les intérêts de ses Membres et peut les représenter auprès d'autres organisations, comme décrit dans le Règlement d'ordre intérieur.

1.3 Le siège social de l'UITP est situé 6 rue Sainte-Marie à 1080 Bruxelles. Le siège social

peut être transféré en tout lieu du Royaume de Belgique sur décision du Conseil

Exécutif. Le Conseil Exécutif peut également décider d'établir en d'autres endroits

des bureaux régionaux supplémentaires.

ARTICLE 2 MEMBRES

2.1 Les Membres de l'UITP sont répartis entre les catégories suivantes ; les Membres effectifs, les Membres personnels effectifs, les Membres adhérents et académiques, les Membres personnels adhérents et académiques et les Membres d'honneur et les Membres potentiels.

2.2 Peuvent devenir Membres effectifs, toutes les entités juridiques, associations (avec ou sans personnalité juridique) et collectivités publiques ainsi que leurs entités

juridiques, associations et collectivités publiques liées qui sont éligibles en qualité de Membres d'une Division de l'UITP (cf article 5). Chaque Membre effectif désigne un délégué qui le représentera à l'Assemblée Générale et peut nommer un délégué pour chaque Assemblée de Division dont il est Membre.

2.3 Peuvent devenir Membres personnels effectifs, les administrateurs, les Membres des

comités exécutifs et les cadres supérieurs d'un Membre effectif. Tout Membre

personnel à la retraite peut conserver son statut de Membre personnel pour autant

que son affiliation ait le soutien d'un Membre effectif par qui il/elle a été employé(e).

2.4 Peuvent devenir Membres adhérents et académiques toutes les entités juridiques, associations (avec ou sans personnalité juridique) et collectivités publiques ainsi que leurs entités juridiques, associations et collectivités publiques liées qui ne sont pas éligibles en qualité de Membre d'une Division de l'UITP. Chaque Membre adhérent et académique sera représenté par un délégué, par lui désigné.

2.5 Peuvent devenir Membres personnels adhérents et académiques, les administrateurs, les Membres des comités exécutifs et les cadres supérieurs d'un Membre adhérent et académique. Tout Membre personnel adhérent et académique à la retraite peut conserver son statut de Membre personnel adhérent et académique pour autant que son affiliation ait le soutien d'un Membre adhérent et académique par qui il/elle a été employé(e).

2.6 Peuvent devenir Membres d'honneur les personnes physiques auxquelles l'Assemblée

Générale de l'UITP confère, sur proposition du Conseil Exécutif, la qualité de

Membre d'honneur, en raison des services rendus à l'UITP. Les catégories de

Membres d'honneur sont les Présidents, les Vice-Présidents, les Membres du Conseil

de Direction et les Secrétaires Généraux

2.7 Peuvent devenir Membres potentiels durant un an maximum, toutes les entités juridiques, associations (avec ou sans personnalité juridique) et collectivités publiques ainsi que leurs entités juridiques, associations et collectivités publiques liées éligibles au titre de Membres effectifs. A l'issue de cette période, les Membres potentiels soit rejoignent I'UITP en tant que Membres effectifs, soit renoncent à leur affiliation.

2.8 Toutes les sociétés liées de holdings et/ou de multinationales doivent être acceptées

de manière autonome dans la catégorie de Membres correspondant à leur objet

social.

2.9 Les services spécifiques et les droits de chaque catégorie de Membres sont définis par le Conseil Exécutif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

2,10 Toute demande d'affiliation à l'UITP par catégorie de Membres sera adressée par écrit au Secrétaire Général qui refuse, ou approuve la demande d'affiliation au plus tôt dans les dix jours de la notification de la demande d'affiliation. Le Secrétaire Général a la faculté de consulter pour avis, selon le cas, préalablement à la décision ou au scrutin, les Présidents des Assemblées de Division dont le candidat Membre pourrait faire partie (cf article 5). La non-acceptation d'une demande d'admission ne sera pas motivée.

2.11 Les cotisations sont dues annuellement pour l'année calendaire entière. Les cotisations par catégorie de Membres sont proposées en Euros par le Conseil Exécutif et approuvées par l'Assemblée Générale. Ces cotisations sont jointes en annexe au Règlement d'ordre intérieur.

Les cotisations annuelles sont payables dans un délai de deux mois à compter de la demande de paiement notifiée par le Secrétaire Général.

2.12 La démission, suspension et/ou l'exclusion de Membres sont régies par l'article 10 des présents statuts.

ARTICLE 3 LES ORGANES DE L'UITP

3.1 Les organes de l'UITP sont:

a) l'Assemblée Générale (article 4);

b) les Divisions, les Assemblées de Division et les Comités (article 5);

c) les Commissions (article 6);

d) le Conseil Exécutif (article 7);

e) le Conseil de Direction (article 8);

f) le Secrétaire Général et Secrétariat Général (article 9).

ARTICLE 4 L'ASSEMBLEE GENERALE

4.1 Composition et tâches de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est composée de tous les Membres effectifs de I'UITP. Toutes

les autres catégories de Membres peuvent y assister en qualité d'observateurs,

Sauf exceptions prévues par les présents Statuts, l'Assemblée Générale exerce la

plénitude des pouvoirs de l'UITP.

L'Assemblée Générale :

a) approuve les modifications et, le cas échéant, la promulgation des Statuts et du Règlement d'ordre intérieur de l'UlTP;

b) statue sur la dissolution volontaire de l'UITP;

c) sur proposition du Conseil de Direction, statue sur la création et/ou la dissolution volontaire de toute Division de I'UITP;

d) donne mandat au Conseil Exécutif de finaliser les comptes annuels relatifs aux exercices sociaux qui ne seront pas suivis d'une Assemblée Générale durant l'année suivant leur clôture ou établissement. Ces comptes annuels seront soumis à la ratification de l'Assemblée Générale à sa plus prochaine réunion,

e) approuve les comptes annuels;

f) nomme un ou plusieurs commissaire(s) choisi(s) parmi les Membres de «l'Institut belge des réviseurs d'entreprises» pour une durée de 3 ans, renouvelable, ainsi qu'un conseil d'audit interne indépendant composé de Membres de l'UITP, ne faisant pas partie, directement ou indirectement, du personnel d'un Membre de l'UITP Membre du Conseil Exécutif, pour un mandat de 3 ans renouvelable; la durée de 3 ans s'entend par 3 exercices sociaux, le mandat du(des) commissaire(s) ou des Membres du conseil d'audit interne prendra donc fin après le troisième exercice social ;

g) se prononce sur la décharge des Membres du Conseil Exécutif de leur

MOD 2.2

MOD 2.2

~

responsabilité liée à l'exercice de leur mandat;

h) se prononce sur la décharge du (Ides) commissaire(s) et des Membres du conseil d'audit interne pour l'exercice de leur mandat;

I) approuve le montant des cotisations annuelles des Membres (cf article 7.2.d);

j) élit le Président de l'UITP parmi le ou les candidat(s) proposé(s) par le Conseil de Direction et a le droit de le/la démettre de ses fonctions;

k) sur proposition du Conseil Exécutif, élit tes Membres d'honneur;

I) pour les raisons évoquées à l'article 10, ratifie les propositions d'exclusion d'un Membre soumise par le Conseil Exécutif;

m) statue sur la révocation des Membres du Conseil Exécutif conformément à l'article 7.8.

4.2 La date et le lieu

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge Une Assemblée Générale sera tenue au moins tous les deux ans. La date et le lieu sont fixés par l'Assemblée Générale précédente, Dans certaines circonstances spéciales, le Conseil Exécutif peut modifier la date et le lieu.

4.3 La convocation

La convocation et la proposition d'ordre du jour de l'Assemblée Générale sont envoyées aux Membres par écrit par courrier postal, télécopie ou courrier électronique au moins un mois à l'avance et incluent, le cas échéant, les comptes annuels, la proposition de structure des cotisations annuelles des Membres et/ou la liste des candidats à la Présidence de l'UITP.

4.4 L'ordre du jour

Le Conseil Exécutif arrête l'ordre du jour de l'Assemblée Générale. Le Conseil Exécutif met également à l'ordre du jour toute proposition signée par au moins cinquante Membres effectifs pour autant que cette proposition lui parvienne au moins six semaines avant la date fixée pour l'Assemblée Générale.

4.5 Procédure de scrutin

a) Seuls les Membres effectifs ont droit de vote;

b) les Membres effectifs disposent chacun d'une voix;

c) chaque Membre effectif, représenté par ie délégué par lui désigné, (cf article 2.2) prend part au vote. Si le délégué représentant le Membre effectif n'est pas celui désigné conformément à l'article 2.2, le Membre effectif doit notifier le changement par écrit au Secrétariat Général au moins 10 jours au préalable;

d) chaque Membre effectif peut être représenté à l'Assemblée Générale par un autre Membre effectif pour autant qu'une procuration ait été transmise par écrit au Secrétariat Général au moins dix jours au préalable. Lors d'un même scrutin, un Membre effectif ne peut être porteur de plus de trois procurations;

e) sans préjudice des articles 4.5.f, 10.3 et 11.2 , les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées par les Membres présents et/ou

représentés;

f) sans préjudice de l'article 10.3, torsqu'il s'agit de modifications aux Statuts, au Règlement d'ordre intérieur (incluant les annexes) ou lorsque cela concerne l'exclusion d'un Membre; la révocation du Président ou encore la dissolution de l'UITP, la majorité des deux tiers des voix présentes et/ou représentées est requise;

MOD 2.2

d

g) le mode de scrutin est décrit dans le Règlement d'ordre intérieur;

h) sauf dans le cas de la dissolution de l'UITP (cf articles 11.2 et 11.4), quel que soit l'ordre du jour sur lequel porte le scrutin, aucun quorum de présence n'est requis;

i) les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés parle Secrétaire Général et au moins deux Membres effectifs, Les dits procès-verbaux sont consignés dans un registre conservé au siège de l'UITP qui le tiendra pour consultation à la disposition des Membres de l'UITP.

4.6 Assemblée Générale Extraordinaire

a) Le Conseil Exécutif peut, à tout moment, convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, dont il arrête l'ordre du jour;

b) une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée dans un délai de trois mois sur demande écrite, adressée au Conseil Exécutif, par deux tiers des Membres effectifs;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge c) sur décision du Conseil Exécutif dûment motivée par l'urgence, l'intérêt social et/ou le respect d'obligations légales de l'UITP, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être tenue par vote écrite, Une note expliquant les

modalités d'un vote écrit ainsi que chaque point de l'ordre du jour sera

envoyée au préalable à tous les Membres de I'UITP. Seuls les Membres votant seront considérés comme présents. Dans ce cas, les votes par procuration sont interdits;

d) sans préjudice des articles 4.6.a), 4.6.b) et 4.6.c), les dispositions relatives au mode de fonctionnement de l'Assemblée Générale sont d'application pour une Assemblée Générale Extraordinaire,

ARTICLE 5 DIVISIONS - LEURS ASSEMBLEES ET COMITES

5.1 Divisions

a) Les Divisions sont créées ou dissoutes par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil de Direction;

b) les Divisions sont instituées par région, secteur d'activité ou mode de transport;

c) tous les Membres effectifs de l'UITP sont Membres d'au moins une Division. Les critères d'adhésion spécifiques à chaque Division sont repris dans leur Charte respective;

d) chaque Division est dotée d'une Assemblée et peut avoir un ou plusieurs Comité(s);

e) chaque Assemblée de Division et le ou les Comité(s) de cette Division ont une Charte propre qui ensemble constituent la Charte de la Division;

f) l'Assemblée de Division et le(s) Comité(s) d'une Division sont indépendants l'un de l'autre à moins que l'Assemblée et le(s) Comité(s) n'en décident ensemble autrement;

g) l'Assemblée de Division et le(s) Comité(s) existant(s) au sein de cette Division peuvent, ensemble et ensemble seulement, proposer conjointement aux Conseils Exécutif et de Direction la création d'un ou plusieurs Comité(s) au sein de cette Division.

5.2 L'Assemblée de Division

a) L'Assemblée de Division se compose de tous les Membres effectifs de cette Division;

b) l'Assemblée de Division est l'organe par lequel la Division réalise son objet, à savoir

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

constituer un forum de rencontres, d'échange de connaissances et de débats et un organe de diffusion d'information sur les tendances, les politiques et programmes concernant les Membres de la Division;

c) chaque Assemblée de Division élit son Président ainsi qu'un ou plusieurs Vice-Président(s), dont les mandats sont limités à deux ans, renouvelables une fois;

d) le Président de chaque Assemblée de Division, ou un Vice-Président si l'Assemblée en a décidé ainsi, exerce à ce titre la fonction de Vice-Président de l'UITP;

e) l'Assemblée de Division soumet à l'approbation du Conseil Exécutif toute proposition concernant la Charte de l'Assemblée de la Division;

f) chaque Assemblée de Division se réunit au moins une fois tous les deux ans. La date et le lieu seront fixés par l'Assemblée de Division précédente. Le Conseil Exécutif peut modifier la date et le lieu afin d'être en harmonie avec le calendrier des

événements de l'UITP;

g) la convocation et la proposition d'ordre du jour pour l'Assemblée de Division sont envoyées aux Membres de la Division par le Président de l'Assemblée de Division au moins un mois au préalable;

h) chaque Membre d'une Division peut être représenté par un autre Membre de cette Division pour autant qu'une procuration ait été transmise par écrit au Secrétariat Général au moins dix jours à l'avance;

i) sans préjudice de l'article 5.2.j), les décisions de l'Assemblée de Division sont prises à

la majorité simple des voix exprimées par les Membres présents et/ou représentés.

Le mode de scrutin est défini dans la Charte;

j) lorsqu'il s'agit de modifications à la Charte de l'Assemblée de Division, de l'élection du Président ou d'un Vice-Président de la Division, la majorité des deux tiers des voix présentes et/ou représentées est requise;

k) les Membres effectifs de l'UITP peuvent assister aux Assemblées de Division dont ils ne sont pas Membres, en tant qu'observateurs.

5.3 Comités de Division

a) Un Comité se compose d'un nombre limité d'experts et/ou d'acteurs clés émanant des Membres de sa Division conformément à la Charte de cette Division;

b) un Comité constitue un centre de compétence dans les domaines définis par sa Charte, A cette fin, le Comité mène des études et fait connaître le résultat de ses travaux;

c) chaque Comité élit son Président ainsi qu'un ou plusieurs vice-président(s), dont les mandats sont limités à deux ans, renouvelables une fois;

d) le Président de chaque Comité de Division, ou un Vice-Président si te Comité en a décidé ainsi, exerce à ce titre la fonction de Membre du Conseil de Direction de l'UITP;

e) le Comité soumet à l'approbation du Conseil Exécutif toute proposition concernant la Charte du Comité ;

f) les Comités se réunissent une fois par an, voire deux fois par an si c'est absolument nécessaire ;

g) les Comités informent leur Assemblée de Division de l'évolution de leurs travaux à l'occasion de la réunion de celle-ci;

h) sans préjudice de l'article 5.3.i), les décisions du Comité sont prises à la majorité simple des voix exprimées par les Membres présents etlou représentés. Le mode de

Moo 2.2

MOD 2.2

z-

scrutin est défini dans la Charte du Comité;

i) dans le cas de modifications à la Charte du Comité, de l'élection du Président ou de Vice-Président(s), la majorité des deux tiers des voix présentes et/ou représentées est requise;

j) dans le cadre de l'établissement et l'approbation du Plan de Travail Global Intégré, qui relève de la compétence des Conseils Exécutif et de Direction (cf articles 7 et 8), les Comités Régionaux contribuent au même titre que les autres Comités mais ils peuvent également agir en qualité d'organe décisionnel sur des points d'intérêt exclusivement régional dans !e ressort duquel ils sont établis, Les compétences des Comités Régionaux sont précisées dans leur Charte.

ARTICLE 6 COMMISSIONS

6.1 Conjointement avec le Conseil Exécutif, le Conseil de Direction institue ou dissout des Commissions permanentes ou temporaires chargées d'étudier des questions d'intérêt général.

6.2 Les Commissions se composent d'un nombre limité d'experts émanant des Membres effectifs de l'UITP, conformément à leur charte respective,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge 6.3 Les Commissions constituent des centres de compétence sur des sujets définis par

leur Charte, A cette fin, les Commissions mènent des études, pilotent des actions et font connaître les résultats de leurs travaux,

6.4 Les Commissions se réunissent une fois par an, voire deux fois par an si c'est absolument nécessaire,

6.5 Chaque Commission élit un Président qui est également Membre du Conseil de Direction, ainsi qu'un ou plusieurs Vice-Président(s). Les mandats sont limités à deux ans, renouvelables une fois,

6.6 Le Président de chaque Commission, ou un Vice-Président si la Commission en a décidé ainsi, exerce à ce titre la fonction de Membre du Conseil de Direction de l'UITP.

6.7 Sans préjudice de l'article 6.9, les décisions des Commissions sont prises à la majorité simple des voix exprimées par les Membres présents et/ou représentés. Le mode de scrutin est décrit dans la Charte,

6.8 Les Commissions soumettent à l'approbation du Conseil Exécutif toute proposition concernant leur Charte respective,

6.9 Lorsqu'il s'agit de propositions de modifications à la charte de la Commission, l'élection du Président ou d'un Vice-Président, la majorité des deux tiers des voix présentes et/ou représentées est requise.

ARTICLE 7 LE CONSEIL EXÉCUTIF

7.1 L'UITP est administrée par le Conseil Exécutif qui exécute les décisions de l'Assemblée Générale. Le Conseil Exécutif est compétent pour toutes les décisions afférentes à l'UITP et qui ne sont pas de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale ou du Conseil de Direction.

7.2 Le Conseil Exécutif

a) gère les finances, les biens meubles et immeubles de l'UITP et le cas échéant acquiert et/ou cède ces biens;

b) propose à l'Assemblée Générale un ou plusieurs commissaire(s) choisi(s) parmi les Membres de «l'Institut belge des réviseurs d'entreprises» pour une durée de 3 ans, renouvelable, ainsi qu'un conseil d'audit interne indépendant composé de Membres de l'UITP, ne faisant pas partie, directement ou

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

indirectement, du personnel d'un Membre de l'UITP Membre du Conseil Exécutif, pour un mandat de 3 ans renouvelable; la durée de 3 ans s'entend par 3 exercices sociaux, le mandat du(des) commissaire(s) ou des Membres du conseil d'audit interne prendra donc fin après le troisième exercice social;

c) donne un avis sur la décharge du commissaire et des Membres du conseil d'audit interne pour l'exercice de leur mandat;

d) soumet à l'Assemblée Générale les propositions des montants des cotisations annuelles et de modifications aux Statuts et au Règlement d'ordre intérieur ;

e) finalise les comptes annuels ;

t) approuve le budget;

g) conjointement avec le Conseil de Direction, le Conseil Exécutif institue ou dissout des Commissions permanentes ou temporaires chargées d'étudier des questions d'intérêt général ;

h) conjointement avec le Conseil de Direction, approuve le Plan de Travail Global Intégré de l'UITP comme décrit dans le Règlement d'ordre intérieur;

i) ouvre, constitue, crée ou acquiert toute entité juridique, avec ou sans personnalité juridique distincte, en ce compris toute succursale, dans tout pays, conjointement ou non avec des tiers, qui s'inscrit dans l'objet social de l'UITP et qui ne relève pas de la compétence exclusive d'un autre organe de l'UITP;

j) nomme, fixe la rémunération et peut révoquer le Secrétaire Général et en détermine ses fonctions et prérogatives;

k) siège au Conseil de Direction;

I) pour les raisons évoquées à l'article 10.3, le Conseil Exécutif peut, en ayant préalablement permis au Membre concerné d'exposer sa défense dans des délais rapprochés, suspendre un Membre de ses droits jusqu'à la plus prochaine Assemblée Générale qui statuera sur son exclusion ou le

rétablissement de ses droits. Dans l'intervalle le Conseil Exécutif peut à tout moment revenir sur la décision de suspension et rétablir le Membre dans ses droits;

m) approuve toute proposition concernant la Charte des Divisions, Assemblées, Comités et Commissions;

n) peut déléguer partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses Membres, ou au Secrétaire Général,

7,3 Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont menées au nom de l'UITP parle Président de l'UITP et le Secrétaire Général ou par le Secrétaire Général et un Vice-Président de l'UITP ou, en cas d'impossibilité, par deux Vice-Présidents de l'UITP.

7.4 Tout engagement de I'UITP vis-à-vis des tiers au-delà de la gestion journalière doit être revêtu de deux signatures, celle d'un Membre du Conseil Exécutif et celle du Secrétaire Général, Pour toutes opérations bancaires ou engagements contractuels définis par le Conseil Exécutif, le Conseil Exécutif donne tout pouvoir au Secrétaire Général agissant seul. Celui-ci, conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés, peut mandater au cas par cas un cadre supérieur de l'UITP.

7.5 Le Conseil Exécutif est composé du Président de l'UITP et de ses Vice-Présidents, dont au moins un Membre ressortissant de l'Union européenne et du Secrétaire Général. La taille du Conseil Exécutif pour la prochaine période sera annoncée à l'Assemblée Générale, Elle ne pourra être inférieure à dix Membres en ce compris le Président de l'UITP et le Secrétaire Général.

MOD 2,2

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7.6 Ne sont éligibles au Conseil Exécutif que les représentants de Membres effectifs de l'UITP qui exercent des fonctions à responsabilités auprès de ce Membre effectif.

7.7 Le Conseil Exécutif se réunit au moins deux fois par an. Les Membres du Conseil Exécutif sont avertis par écrit, par télécopie, courrier électronique ou courrier postal, au moins un mois à l'avance. En cas d'urgence, le Conseil Exécutif peut être convoqué dans un délai plus court.

7.8 Mandats:

a) Le Président de l'UITP est élu par l'Assemblée Générale pour une période de maximum deux ans non renouvelables. Si aucun candidat ne se présente, ou si le candidat n'est pas élu, l'Assemblée Générale élira un Vice-Président de l'UITP ayant le plus d'ancienneté au sein du Conseil Exécutif. La procédure d'élection est plus amplement décrite au Règlement d'ordre intérieur ;

b) le mandat du Président de I'UITP prend effet 5 jours après l'Assemblée Générale au cours de laquelle son élection a eu lieu;

c) sans préjudice de l'article 7.8.a) ci-dessus, le mandat du Président prend fin par démission, par décision de l'Assemblée Générale statuant à la majorité qualifiée sur la révocation du Président, par décision du Membre effectif qu'il représente ou par cessation de ses fonctions au sein du Membre effectif qu'il/elle représente. Toutefois, sauf si l'Assemblée Générale a révoqué le mandat, le Président sortant reste en place jusqu'à son remplacement par le nouveau Président élu;

d) le mandat des Vice-Présidents élus par des Assemblées de Division prend effet à l'Assemblée Générale qui suit leur élection;

e) les Vice-Présidents de l'UlTP (à l'exception de ceux représentant une Division (cf article 5.2.c) sont élus pour une période de deux ans renouvelable deux fois. Chaque Assemblée de Division élit un Vice-Président de l'UITP, Sans préjudice de l'article 7.5 ci-dessus, le Conseil Exécutif peut créer des sièges supplémentaires pour des Vice-Présidents qui doivent être nommés selon des procédures régionales et/ou nationales afin d'assurer un équilibre

géographique;

f) le mandat de tout Vice-Président élu par une Assemblée de Division prend effet à l'Assemblée Générale qui suit sa nomination et prend fin deux ans après le début de son mandat ou par démission, par décision de l'Assemblée de Division qui l'a élu statuant (selon les mêmes quorum de présence et de vote que pour son élection) sur sa révocation, par décision de l'Assemblée Générale statuant (selon les mêmes modalités que celles d'application pour la révocation du Président) sur sa révocation, par décision du Membre effectif qu'il représente ou par cessation de ses fonctions au sein du Membre effectif qu'il représente;

g) le mandat des Vice-Présidents élus selon des procédures régionales ou nationales (voir article 7.8.e) ci-dessus) prend effet à l'Assemblée Générale qui suit leur nomination, Le mandat d'un Vice-Président élu selon des procédures régionales ou nationales prend fin deux ans après le début de son mandat ou par démission ou à la suite d'une décision de révocation prise conformément aux mêmes procédures régionales ou nationales selon lesquelles il a été élu, par décision de l'Assemblée Générale statuant (selon les mêmes modalités que celles d'application pour la révocation du Président) sur sa révocation, par décision du Membre effectif qu'il représente ou par cessation de ses fonctions au sein du Membre effectif qu'il/elle représente;

h) lorsqu'un Membre du Conseil Exécutif décède, fait l'objet d'un empêchement à caractère permanent, démissionne de sa position au sein du Conseil Exécutif, accède à la retraite, change de fonction au sein du Membre effectif qu'il représente ou cesse ses fonctions chez ce Membre, il pourra être

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

remplacé pour l'achèvement du mandat en cours de !a façon suivante

L le Président de l'UITP sera remplacé par le Vice-Président de

l'UITP ayant le plus d'ancienneté au sein du Conseil Exécutif de

l'UITP;

ii. le Vice-Président de l'UITP émanant d'une présidence d'Assemblée

de Division sera remplacé par le Vice-Président avec le plus

d'ancienneté au sein de la Division concernée; et le Vice-Président

de I'UITP élu selon la procédure régionale ou nationale sera

remplacé par une autre personne désignée selon la même

procédure;

iii, toutefois, dans le cas où l'Assemblée de Division a confié la

fonction de Vice-Président de l'UITP à un Vice-Président de la

Division, ce sera le Président de ladite assemblée qui remplacera le

Vice-Président de i'UITP dont question.

i) tout remplacement intervenant durant la même année que le début du mandat sera considéré comme un mandat en soi pour le (!a) remplaçant(e). Tout remplacement intervenant après l'année au cours de laquelle un mandat a commencé, sera considéré comme l'achèvement du mandat en cours.

7.9 La moitié au minimum des Membres du Conseil Exécutif doit être présente et/ou représentée à chaque réunion du Conseil Exécutif.

7,10 Tout Membre du Conseil Exécutif, empêché d'assister à une séance, peut, dans des cas exceptionnels, se faire représenter par un autre Membre du Conseil Exécutif ou, le cas échéant, par un(e) Vice-Président(e) de son Assemblée de Division. Lors d'une séance un Membre du Conseil Exécutif ne peut être porteur de plus d'une

procuration. Dans le cas du remplacement d'un Vice-Président du Conseil Exécutif, le Président doit en être informé au préalable par écrit, par courrier postal, télécopie ou courrier électronique. Dans le cas du remplacement du Président, tous les Vice-Présidents doivent en être informés au préalable par écrit, par courrier postal, télécopie ou courrier électronique.

7.11 Les décisions sont prises à la majorité des Membres présents etlou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

7.12 Les procès-verbaux de chaque Conseil Exécutif sont signés lors du Conseil Exécutif suivant par le Secrétaire Général et tous les Membres présents qui étaient également présents lors du Conseil Exécutif consigné dans ledit procès-verbal. Les projets de procès-verbaux sont adressés en temps utile à tous les Membres du Conseil Exécutif par le Secrétaire Général. En cas de modification apportée lors de la procédure de signature chaque Membre du Conseil Exécutif recevra un nouvel exemplaire du procès-verbal concerné. Les procès-verbaux une fois signés sont consignés dans un registre conservé à l'UITP qui le tiendra pour consultation à la disposition des Membres du Conseil Exécutif.

7.13 Les règles de procédure propres au Conseil exécutif font partie du Règlement d'ordre intérieur de l'UITP.

7.14 Aucune rémunération n'est allouée à la fonction de Membre du Conseil Exécutif.

7.15 Les Membres du Conseil Exécutif recevront un défraiement de l'UITP selon les règles fixées par le Conseil Exécutif.

ARTICLE 8 LE CONSEIL DE DIRECTION

8.1 Le Conseil de Direction est l'organe suprême de l'UITP disposant du pouvoir exclusif décisionnel sur toutes les positions prises par l'UITP en matière de politique de transport, sous réserve des pouvoirs accordés par l'article 5.3.j) aux Comités Régionaux en ce qui concerne les prises de position en matière de politique des transports à caractère exclusivement régional.

8.2 Le Conseil de Direction.

MOD 2.2

MOD 2.2

i

a) approuve !es prises de position officielles de l'UITP en matière de politique de transport d'intérêt international;

b) prépare les Congrès de l'UITP;

c) conjointement avec le Conseil Exécutif, institue ou dissout des Commissions permanentes ou temporaires chargées d'étudier des questions d'intérêt général ;

d) conjointement avec le Conseil Exécutif, approuve le Plan de Travail Global Intégré de l'UlTP comme décrit dans le Règlement d'ordre intérieur;

e) supervise les résultats des travaux effectués dans les Comités et Commissions par mode de transport, par secteur et par région;

f) peut communiquer les prises de position officielles à l'Assemblée Générale, et;

g) peut mandater un autre organe de l'UITP pour la préparation des prises de position officielles;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge h) propose à l'Assemblée Générale la liste de(s) candidat(s) à la Présidence de l'UITP ;

i) peut déléguer certains de ces pouvoirs à un ou plusieurs de ses Membres et/ou au Secrétaire Général.

8.3 Le Conseil de Direction est composé du Conseil Exécutif, des Présidents de Comités et Commissions, et d'un certain nombre de Membres effectifs dont la nomination est proposée conformément aux procédures régionales et/ou nationales tel que stipulé dans le Règlement d'ordre intérieur de l'UITP. Tout changement dans la taille du Conseil de Direction sera annoncé à l'Assemblée Générale par le Conseil Exécutif en place. Le Secrétaire Général assiste à titre consultatif aux délibérations du Conseil de Direction.

8.4 Les Membres du Conseil de Direction à l'exception de ceux représentant un Comité ou une Commission (cf articles 5.2.d), 5.3.d) et 6.5) et, à l'exception du Président de l'UITP, sont nommés pour une période de deux ans, renouvelable deux fois.

8.5 Ne sont éligibles au Conseil de Direction que les représentants de Membres effectifs qui exercent des fonctions à responsabilités auprès de ce Membre effectif.

8.6 Le Conseil de Direction se réunit au moins deux fois par an. Les Membres du Conseil

de Direction seront avertis par écrit, par télécopie, courrier électronique ou courrier postal, au moins un mois à l'avance.

8.7 Mandat

a) Le mandat des Membres du Conseil de Direction élus à la présidence de Comités ou Commissions, prend effet à la première Assemblée Générale qui suit leur élection. Le mandat d'un Membre du Conseil de Direction exerçant la fonction de Président d'un Comité ou d'une Commission, prend fin deux ans après le début de son mandat ou par démission, par décision du Comité ou de la Commission dont ilielle est président(e), par décision du Membre effectif qu'il/elle représente ou par cessation de ses fonctions au sein du Membre effectif qu'il/elle représente;

b) le mandat des Membres du Conseil de Direction élus selon des procédures régionales etfou nationales prend effet à l'Assemblée Générale qui suit leur nomination. Le mandat d'un tel Membre prend fin deux ans après le début de son mandat ou par démission ou à la suite d'une décision prise dans le cadre des procédures régionales et/ou nationales selon lesquelles il a été élu, par décision du Membre effectif qu'il représente ou par cessation de ses fonctions au sein du Membre effectif qu'il représente;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

c) lorsqu'un Membre du Conseil de Direction décède, fait l'objet d'un

empêchement à caractère permanent, démissionne de sa position au sein du Conseil de Direction, accède à la retraite, change de fonction au sein du Membre effectif qu'il représente ou cesse ses fonctions chez ce Membre, il pourra être remplacé par le Vice-Président ayant le plus d'ancienneté au sein du Comité ou de la Commission concemé(e) qui achèvera le mandat en cours. Les Membres du Conseil Exécutif siégeant au Conseil de Direction sont remplacés selon les procédures définies pour le Conseil Exécutif (cf article 7.8.h) ;

d) tout remplacement intervenant durant la même année que le début du mandat sera considéré comme un mandat en soi pour te (la) remplaçant(e). Tout remplacement intervenant après l'année au cours de laquelle un mandat a commencé, sera considéré comme l'achèvement du mandat en cours.

8.8 La moitié au minimum des Membres du Conseil de Direction doit être présente et/ou représentée à chaque réunion du Conseil.

8.9 Tout Membre du Conseil de Direction, empêché d'assister à une séance, peut, dans des cas exceptionnels, se faire représenter par un mandataire agréé par le Président. Dans ce cas, le Président doit en être informé au préalable par écrit. Lors d'une séance un Membre du Conseil de Direction ne peut être porteur de plus d'une procuration.

8.10 Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des Membres présents et/ou représentés.

8.11 Les procès-verbaux de chaque Conseil de Direction sont signés lors du Conseil de Direction suivant par le Secrétaire Général et minimum deux Membres présents qui étaient également présents lors du Conseil de Direction consigné dans ledit procèsverbal. Les projets de procès-verbaux sont adressés en temps utile à tous les

Membres du Conseil de Direction par le Secrétaire Général. En cas de modification apportée lors de la procédure de signature chaque Membre du Conseil de Direction recevra un nouvel exemplaire du procès-verbal concerné. Les procès-verbaux une fois signés sont consignés dans un registre conservé à l'UITP qui le tiendra pour consultation à la disposition des Membres du Conseil de Direction.

8.12 Les règles de procédure propres au Conseil de Direction font partie du Règlement d'ordre intérieur de l'UITP,

8.13 Aucune rémunération n'est allouée à la fonction de Membre du Conseil de Direction.

ARTICLE 9 SECRETAIRE GENERAL ET SECRETARIAT GENERAL

9.1 Le Secrétaire Général

a) est chargé de la gestion journalière de l'UITP. Il ou elle assure la gestion journalière de l'UITP et représente l'UITP dans les limites de cette gestion journalière, y compris en justice et selon les décisions du Conseil Exécutif et du Conseil de Direction;

b) est aussi le Directeur Général de l'UITP. Il ou elle gère le Secrétariat Général ainsi que toutes entités, bureaux, succursales, antennes et branches de l'UITP:

c) exerce un rôle consultatif auprès du Conseil de Direction,

9.2 Le Secrétariat Général se compose du Secrétaire Général et de son personnel. Ses tâches consistent à:

a) assister le Secrétaire Général dans la gestion journalière de l'UITP

b) préparer les réunions et exécuter les décisions du Conseil Exécutif et du

ivIOD 2.2

NiOD 2.2

Volet B - Suite

Conseil de Direction

c) rédiger les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale, du Conseil

Exécutif, du Conseil de Direction, des Assemblées de Division, des

Commissions et des Comités, à l'exception des procès-verbaux des réunions

des Comités Régionaux qui ont un bureau régional à leur disposition pour

s'acquitter de cette tâche.

ARTICLE 10 DEMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION DE MEMBRES

10.1 Tout Membre qui souhaite se retirer de l'UITP doit faire parvenir sa démission par lettre recommandée à la poste adressée au Secrétaire Général de l'UITP avant le 1er octobre de l'année en cours, faute de quoi la cotisation lui incombant pour l'année calendaire qui suit, reste due.

10.2 Le droit de vote au sein des organes de l'UITP du Membre restant en défaut de payement de la cotisation 15 jours suivant un premier rappel, sera suspendu de plein droit et sans mise en demeure préalable, et ce jusqu'au complet payement de la (des) cotisation(s) échue(s).

En outre, sans préjudice du droit de l'UITP de poursuivre le paiement de toute cotisation due, l'UITP peut, vis-à-vis de tout Membre restant en défaut de paiement de cotisation 30 jours après une mise en demeure, sur simple décision du Secrétaire Général, suspendre certains ou tous les services accessibles au Membre défaillant, voire exclure le Membre.

10.3 Moyennant le respect des conditions visées à l'article 7.2.1, tout Membre peut être exclu de l'UITP par vote spécial de l'Assemblée Générale délibérant à la majorité qualifiée, sur proposition du Conseil Exécutif si le Membre commet un acte de nature à nuire aux intérêts ou à la réputation de l'UITP.

ARTICLE 11 DUREE DE L'UNION INTERNATIONALE  DISSOLUTION

11.1 L'UITP est constituée pour une durée illimitée.

11.2 Moyennant le respect d'une majorité d'au moins deux tiers des Membres effectifs présents ou représentés et d'une majorité d'au moins deux tiers des voix exprimées, l'Assemblée Générale décide de la dissolution et de la liquidation de l'UITP et en fixe le mode. SI cette Assemblée ne réunit pas les deux tiers des Membres effectifs de l'association, une nouvelle assemblée générale, qui sera convoquée dans les mêmes conditions que la précédente, statuera définitivement et valablement sur la(les) proposition(s) en cause, à la même majorité des deux tiers des voix exprimées, quel que soit le nombre de Membres effectifs présents.

L'assemblée Générale décidant la dissolution, nommera un ou plusieurs liquidateurs.

11.3 Tout Membre qui cesse (par décès ou autrement) de faire partie de l'UITP est sans droit sur le fonds social.

11.4 En cas de dissolution ou liquidation de l'UITP, l'Assemblée Générale décide, selon les

mêmes quorums de présence et de vote que requis à l'article 11.2, de l'affectation à

donner au patrimoine de l'association. En cas de dissolution, cette affectation se fera

au profit d'une association ayant un objet similaire à celui de l'UITP, ou à défaut, à

une fin désintéressée.

ARTICLE 12 DIVERS

12.1 L'exercice social de l'UITP commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année_

12.2 Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts ou le Règlement d'ordre intérieur, sera réglé conformément aux dispositions de la loi telle que précisée à l'article 1.1

Alain Flausch

Secrétaire Général

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

20/08/2013
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MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise : 0544.198.506

Dénomination

(en entier) : Union Internationale des Transports Publics

(en abrégé) : UITP

Forme juridique : AISBI!

Siège : Rue Sainte-Marie 6 -1080 Bruxelles

Objet de l'acte : DELEGATION DE POUVOIR

Lors de sa réunion du 24 octobre 2012 à Londres, le Conseil Exécutif a approuvé les délégations de pouvoir suivantes

" Les bons de commande et contrats supérieurs à 12.500 euros (à l'exception des contrats de travail) sont signés par le Secrétaire Général conjointement avec le Senior Director ou le Responsable des Finances

-Les bons de commande et contrats inférieurs à 12.500 euros (à l'exception des contrats de travail) sont signés par le Responsable de département conjointement avec le Responsable des Finances

" Les bons de commande et contrats inférieurs à 1.250 euros (à l'exception des contrats de travail) sont signés par le Responsable de département qui peut déléguer à une personne spécifique

" Les contrats de travail sont signés par le Secrétaire Général qui peut déléguer au Responsable des Ressources Humaines

'Les chèques bancaires et paiements électroniques sont signés par le Secrétaire Général conjointement avec le Responsable des Finances

'Tous les actes administratifs en liaison avec la gestion journalière de l'Association, tels que les livraisons recommandées, l'ouverture et la gestion des comptes bancaires, l'ouverture et la gestion des numéros de TVA, ..., sont signés par le Responsable des Finances qui peut déléguer à une personne spécifique

Alain Flausch

Secrétaire Général

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/03/2013
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28 Ir-EB 2013

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N' d'entreprise : 0544.198.506

Dénomination

(en entier) : UNION INTERNATIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS

(en abrégé) : UITP

Forme juridique : AISBL

Siège : Rue Sainte-Marie 6 -1080 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination du commissaire aux comptes

KPMG Réviseurs d'Entreprises SCCRL (B00001), avenue Albert Einstein 2A, 1348 Louvain-la-Neuve et Madame Danielle Quivy, avenue Milcamps 167, 1030 Bruxelles, sont nommés en tant que Collège des: commissaires pour l'audit des comptes annuels se clôturant aux 31 décembre 2012 et 2013 (existence du Collège pour ie contrôle des exercices 2012 et 2013), sachant que le mandat de Madame Danielle Quivy porte sur l'audit des comptes se clôturant aux 31 décembre 2011, 2012 et 2013 et que le mandat de KPMG Réviseurs d'Entreprises porte sur l'audit des comptes se clôturant aux 31 décembre 2012, 2013 et 2014.

Monsieur Dominic Rousselle (IRE Nr. A01217), associé de KPMG Réviseurs d'Entreprises SCCRL et représentant permanent de KPMG Réviseurs d'Entreprises SCCRL et Madame Danielle Quivy (IRE Nr. A01162), agiront comme représentants permanents du collège des commissaires. Les émoluments du collège des commissaires pour l'année comptable se clôturant le 31 décembre 2012 sont de EUR 17.500. Ces, émoluments seront adaptés chaque année en tenant compte de l'évolution de l'indice santé. Tous frais directs contractés spécifiquement auprès de tiers du fait de l'exécution des services de KPMG Réviseurs d'Entreprises SCCRL et de Danielle Quivy ne font pas partie des honoraires, et seront facturés en surplus, en ce compris les cotisations variables sur chiffre d'affaires (y compris cotisation par mandat) que KPMG Réviseurs d'Entreprises; SCCRL et Danielle Quivy sont tenus de verser à l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Alain Flausch

Secrétaire Général

21/02/2012
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Greffe

N° d'entreprise : 0544.198.506 .

Dénomination

(en entier) : UNION INTERNATIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS

(en abrégé) : UITP

Forme juridique : AISBL

Siège : Rue Sainte-Marie 6 -1080 Bruxelles

Objet de l'acte : Publication aux Annexes du Moniteur Belge

Nomination du nouveau Secrétaire Générai - Délégation de pouvoir

Le Conseil Exécutif de I'UITP a nommé, lors de sa réunion du 25 août 2011 à Bruxelles, la société PTx3 comme Secrétaire Général de l'UITP. Il a également approuvé que ce mandat, tel que repris sous l'article 9 des statuts de l'UITP, soit éxécuté par M. Alain Flausch repésentant de la société PTx3. Ce faisant, M. Flausch est habilité à signer tous les documents engageant l'UITP.

Alain Flausch

Secrétaire Général

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bi lagen bij lie Welgiscli Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

21/02/2012
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N° d'entreprise : 0544.198.506

Dénomination

(en entier) : UNION INTERNATIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS

(en abrégé) : RllTP

Forme juridique : AISBi_.

Siège : Rue Sainte-Marie 6 -1080 Bruxelles

Objet de l'acte : PV de l'Assemblée Générale du 1010412011: Nomination d'administrateurs et réélections d'administrateurs

Lors de son Assemblée Générale du 10 avril 2411 tenue à Dubaï, l'Union Internationale des Transports Publics a approuvé les adaptations de statuts suivantes:

Article 5.2 Divisions, Assemblées et Comités - Assemblée de Division

point c) l'Assenblée de Division soumet à l'approbation du conseil Exécutif toute proposition concernant la

charte de l'Assemblée de Division;

Article 5.3 Divisions, Assemblées et Comités - Comités

point d) le Comité soumet à l'approbation du Conseil Executif tout proposition concernant la Charte du

Comité,

Elle a également approuvé la nomination des membres de son Conseil Executif tel que suit: Réélection d'administrateur:

THIAM Ousmane

Cité Lobatt Fall Villa 16, Pikine Daka, Sénégal

Nominations d'administrateurs:

RAMETTE Yves

Avenue du Bel-Air, 75012 Paris, France

Né le 09/02/1950 à Meknes (Maroc)

ZBIGNIEW Palenica

UL Grochowa 38a2, 730 Krakow, Pologne

Né le 12/07/1964 à Szkfary (Pologne)

JEANTET Patrick

Eugène Million 9, 75015 Paris, France

Né le 04/04/1960 à Alger (Algérie)

MODRANSKY Marek

Slnecna 38, 974 04 Banska Bystrica, Slovaquie

Né le 21/05/1979 à Lucenec (Slovaquie)

TÜMPE lstvan

Lévay u. 7/A, 1022 Budapest , Hongrie

Né le 24/09/1948 à Kaposvár (Hongrie)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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BRUXELLES

0 8 FEB 201k

Greffe

Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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M0o 2.2

i Volet B - Suite

 Réservé INSKIP Geoff

au Prestbury Cottage, Prestbury, Macclesfield SK10 4HP, Royaume-Uni

Moniteur Né le 13/08/1953 à Newcastle Upon Tyne (Royaume-Uni)

belge



Bijlâgëïï lif 1iét Uélgiscïi Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge SCHICK Hartmut

Vaihinger Strasse 131, 70567 Stuttgart, Allemagne

Né le 05/10/1961 à Oberillingen (Allemagne)

DEL MESE Guido

Via Germanico 107, 00192 Roma, Italie

Né le 11/02/1947 à Vibo Valentia (Italie)

KING Vivienne

PO Box K41 Haymarket, NSW 1240, Australie

Née le 13/01/1961 à Orange (Australie)

DE MOURA PEIXOTO FILHO Dilson

Rua dos Navegantes, 2083, apto. 404, Boa Viagem, Recife, PE, CEP: 51020-010, Brésil

Né le 06/04/1957 à Pernambuco (Brésil)

VAN DER MERWE Jack

13 Ezulwini Close, Woodhill Golf Estate, Pretorius Park, Pretoria, Afrique du Sud

Né le 02/08/1948 à Pretoria (Afrique du Sud)

AL OHALY Abdul Aziz

P.O. Box 8135, 11482 Riyadh, Arabie Saoudite

Né le 22/02/1955 à Onaizah (Arabie Saoudite)

1VANOV Petr

Kastanaevskaya st. 63-1-57, Moscow, Russie

Né le 11/01/1970 à Moscow (Russie)

KÜNIG Herbert

Am Bahnhof 1, 86511 Schmiechen, Allemagne

Né Ie 14/0411952 à Augsburg (Allemagne)

GONZALEZ GARCIA José Dionisio

Avenida Reina Victoria 54 - 7°, 28003 Madrid, Espagne

Né le 01/04/1975 à Barcelona (Espagne)

Le conseil d'administration est donc composé des personnes suivantes aux fonctions de:

THIAM Ousmane: Président

RAMETTE Yves: Vice-Président

ZBIGNIEW Palenica: Vice-Président

JEANTET Patrick: Vice-Président

MODRANSKY Marek: Vice-Président

TÜMPE Istvan: Vice-Président

INSKIP Geoff: Vice-Président

SCHICK Hartmut: Vice-Président

DEL MESE Guido: Vice-Président

KING Vivienne: Vice-Président

DE MOURA PEIXOTO FILHO Dilson: Vice-Président

VAN DER MERWE Jack: Vice-Président

AL OHALY Abdul Aziz: Vice-Président

IVANOV Petr: Vice-Président

KONIG Herbert; Vice-Président

GONZALEZ GARCIA José Dionisio: Vice-Président

Leur mandat d'une durée de 2 ans prend cours à dater du 15/04/2011



Alain Flausch

Secrétaire Général



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe



N° d'entreprise : 0544.198.506

Dénomination

(en entier) : UNION INTERNATIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS

(en abrégé) : UITP

Forme juridique : AISBL

Siège : Rue Sainte-Marie 6 -1080 Bruxelles

Objet de l'acte : Publication aux Annexes du Moniteur Belge

DELEGATION DE POUVOIR

Les fonctions suivantes sont assurées par:

- Secrétaire Général: Alain Flausch

- Senior Director: Helga Bodden-Severyns

- Responsable des Finances: Emmanuel Brison

- Responsable des Ressources Humaines: Emmanuel Brison

Les responsables de département sont:

- Corporate Office: Minna Melleri

- Exhibitions: Hicham Badran

- Events: Ann Delmiche

- Knowledge & Membership Services: Laurent Dauby

- Communications & Publications: Sylvie Cappaert

- Finances, Administration & Human Resources: Emmanuel Brison

- Euroteam: Brigitte 011ier

- EU Projects Unit: Brigitte 011ier

- UITP Regional Offices: Tony Dufays

Alain Flausch

Secrétaire Général





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/12/2011
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Réserº% au Monite belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0544.198.506

Dénomination

(en entier) : UNION INTERNATIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS

(en abrégé) : U.I.T.P.

Forme juridique : AISBL

Siège : RUE SAINTE MARIE 6 - 1080 MOLENBEEK SAINT JEAN

Objet de l'acte : NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Le conseil de direction du 19/10/2011 a désigné

Madame QUIVY Danielle 167 avenue Milcamps 1030 Bruxelles

Commissaire aux comptes de l'association pour les années 2011-2012-2013

Johannes Wihelmus RAT

Secretaire Général

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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18/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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au greffe du tr3bbîmde commerce francophone ds ~.'r*yv,~,3/JD

N° d'entreprise : 0544,198.506

Dénomination

(en entier) ; UNION INTERNATIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS

(en abrégé) : UITP

Forme juridique : AISBL

Siège : Rue Sainte-Marie 6 - 1080 Bruxelles

Oliet de l'acte : Démission du Secrétaire Général

Nomination du nouveau Secrétaire Général - Délégation de pouvoir

Le Conseil Exécutif de ('UITP a nommé, lors de sa réunion du 25 août 2011 à Bruxelles, la société PTx3 comme Secrétaire Général de }'UITP en remplacement de M. Johannes Wihelmus Rat qui quitte par là même ses fonctions. 11 a également approuvé que ce mandat, tel que repris sous l'article 9 des statuts de l'UITP, soit éxécuté par M. Alain Flausch repésentant de la société PTx3. Ce faisant, M. Flausch est habilité à signer tous les documents engageant I'UITP.

Alain Flausch

Secrétaire Général

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

18/05/2015
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Ptï,.^h~~ Copie à publier aux annexes dû Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0544198.506

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Dénomination

(en entier) : Union Internationale des Transports Publics

(en abrégé) : UITP

Forme juridique : AISBL

Siège : Rue Sainte-Marie 6 -1080 Bruxelles

Objet de l'acte : DELEGATION DE POUVOIR

Lors de sa réunion du 3 novembre 2014 à Rio, le Conseil Exécutif a approuvé les délégations de pouvoir suivantes :

'Les bons de commande et contrats supérieurs à 12.500 euros (à l'exception des contrats de travail) sont signés par le Secrétaire Général conjointement avec le Secrétaire Général Adjoint ou le Responsable des Finances

" Les bons de commande et contrats inférieurs à 12.500 euros (à l'exception des contrats de travail) sont signés par le Responsable de département conjointement avec le Responsable des Finances

-Les bons de commande et contrats inférieurs à 1.250 euros (à l'exception des contrats de travail) sont signés par le Responsable de département qui peut déléguer à une personne spécifique

.Les contrats de travail sont signés par le Secrétaire Général qui peut déléguer au Responsable des Ressources Humaines

.Les chèques bancaires et paiements électroniques sont signés par le Secrétaire Général conjointement avec le Responsable des Finances

-Tous les actes administratifs en liaison avec la gestion journalière de l'Association, tels que les livraisons recommandées, l'ouverture et la gestion des comptes bancaires, l'ouverture et la gestion des numéros de TVA, ..., sont signés par le Responsable des Finances qui peut déléguer à une personne spécifique

Les fonctions suivantes sont assurées par:

- Secrétaire Général: Alain Flausch

- Secrétaire Général Adjoint: Mohamed Mezghani

- Responsable des Finances: Emmanuel Brison

- Responsable des Ressources Humaines: Emmanuel Brison

Les responsables de département sont:

- Corporate: Mohamed Mezghani (substitut: Lara lsasa)

- European Affairs: Thomas Avanzata

- EU Projects: Umberto Guida

- Events: Ann Delmiche

- Exhibitions: Hicham Badran

- Finances, Administration & Human Resources: Emmanuel Grison

- Knowledge & Membership Services: Sylvain Haon

- Marketing, Communication & Business Development: Anne-Françoise Piette

- Regional Offices & Services: Tony Dufays

Alain Flausch

Secrétaire Général

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
UNION INTERNATIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS,…

Adresse
RUE SAINTE-MARIE 6 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale