UNION JEUNESSE ET CITOYENNETE

Dénomination : UNION JEUNESSE ET CITOYENNETE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 543.899.784

Publication

17/01/2014

�� " Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte iNOD 2,2

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BRUXELLES

8 JAN 2014

Greffe

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IV

N� d'entreprise : o H'b . 8 S 9- -1 8 q

D�nomination

(en entier) : Union Jeunesse et Citoyennet�

(en abr�g�)

Forme juridique : A.S.B.L

Si�ge : 195 Chauss�e de Jette A 1081 Bruxelles Belgique

Objet de l'acte : ACTE DE CONSTITUTION

Entre les soussign�s,

" Mr. ABU) Hassan, domicili� � rue des goujons 61110011211 � 1070 Bruxelles, n� ie 29 octobre '1977 � Saint, Dosse Ten Noode (NN 77.10.29-263.69),

" Mr .ABID Said, domicili� � chauss�e de Jette 195 � 1081 Bruxelles, n� le 5mai 1992 � Berchem Sainte: Agathe (NN 92.05.05-347.15),

' " Mr .ABID Mourad, domicili� � Rue des Archers 4411 er �tage � 1081 Bruxelles, n� le 29 d�cembre 1983 �:

Bruxelles (NN 83.12.29-289.86),

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE I

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - (Eventuellement : DUREE)

Art.1 - L'association est d�nomm�e : Union Jeunesse et Citoyennet�

Art.2 - Son si�ge social est �tabli � 195 Chauss�e de Jette � 1081 Bruxelles, dans l'arrondissement d

Bruxelles.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur belge.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e

TITRE Il

OBJET - BUT

Art.3 - L'association a pour objet

L'activit� parascolaire, l'organisation d'activit� culturelle, l'organisation d'�v�nement socioculturelle et sensibilisation de la jeunesse � leur r�le dans la soci�t� et la citoyennet�.

Promotion des valeurs permettant la mise en valeur des politiques touchant la jeunesse et le sport.Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

L'association pourra organiser des voyages, des animations, des s�minaires, des s�jours, des stages, des colloques, des formations, des congr�s ou r�unions rencontrant son objet social de mani�re directe ou indirecte. L'association peut �galement organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des entrepreneurs ou dirigeants d'entreprises dans les diff�rents domaines qui int�ressent directement la gestion de leur activit� professionnelle.

Acquisition ou am�nagement d'installations pour les mettre � disposition de la jeunesse ou de sportifs.

L'association pourra organiser des voyages, des animations, des s�minaires, des s�jours, des stages, des colloques, des formations, des congr�s ou r�unions rencontrant son objet social de mani�re directe ou indirecte. L'association peut �galement organiser des formations individuelles ou cojlectives en faveur des entrepreneurs ou dirigeants d'entreprises dans les diff�rents domaines qui int�ressent directement la gestion de leur activit� professionnelle. L'association pourra aussi offrir � ses membres moyennant_ une r�tribution pour

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MDD 2,2

amortir ses co�ts ou conc�der � une association ou soci�t� tierce, diff�rentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social telles que d�bit de boissons alcoolis�es ou non, petite restauration, vente de mat�riel de bureau, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (�crite, informatique, �lectronique, multim�dia, num�rique, ...), ,.. etc,

Cet objet peut �tre r�alis� de mani�re g�n�ralement quelconque. L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet ou pouvant amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation. L'association pourra pr�ter son concours et s'int�resser de mani�re g�n�ralement quelconque � des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son objet.L'association pourra acqu�rir, vendre, prendre ou donner � bail, hypoth�quer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situ� tant qn Belgique qu'� l'�tranger qui pourraient �tre utiles � la r�alisation de son objet social. De m�me, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y d�velopper ses objectifs statutaires.

Art.4 - L'association a pour but(s)

-Aide � la Jeunesse,

-Promotion du sport,

-Promotion des valeurs de la Citoyennet�, du bien vivre et de la coh�sion sociale

TITRE Ill

MEMBRES

Section 1

Admission

Art.5 - Le nombre des membres de t'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois. Les premiers

membres sont les fondateurs soussign�s.

Art.6 - Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

Section if

D�mission, exclusion, suspension

Art.7 - La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi.

Art.8 - L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social,

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire. Art.9 -- Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921

TITRE IV

COTISATIONS

Art,10 - Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils

apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Art.11 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres

Art,12 - L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statut .

Sont notamment r�serv�es � sa cornp�tenc

1.1es modifications aux statuts sociaux ;

2,1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.1e cas �ch�ant, la nomination de commissaire ;

4.I'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et fe cas

�ch�ant aux commissaires ;

5.Ia dissolution volontaire de l'association ;

6.les exclusions de membres ;

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MOD 2,2

7.Ia transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Art.13 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de juin. L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art,14 - L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e au moins huit jour avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire, au nom du conseil d'administration,

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me, des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

(Eventuellement : Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour

Art.15 - Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire, Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration,

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Art.16 - L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Art.17 - Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art.18 - L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur ta dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif

Art,19 - Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur comme dit � l'article 26novies. ll en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires

TITRE VI

ADMINISTRATION

Art.21 Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moin , nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois an , et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art,23 - Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art.24 - Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial

Art.25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association

Art.26 - Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�s) (�ventuellement : ou d�l�gu�(s) � la gestion journali�re choisi(s) en son sein (�ventuellement ou m�me en dehors) (voir note 28) et dont il fixera les pouvoirs (�ventuellement : et �ventuellement le salaire ou les appointements), S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � Particle 26novies

Art.2 -

Outre le pr�sident qui dispose automatiquement de ce pouvoir de repr�sentation de l'association, deux administrateurs, agissant conjointement, signent valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil, Ils n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

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MOD 2.2

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26novies de la loi

Art.28 - Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art.29 - Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition,

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Art.30 - Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art.31 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer te trente et un d�cembre.

Art.32 - Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire (voir note 15),

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi

Art.33 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. li est nomm� pour quatre ann�es et r��ligible

Art.34 -- En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Art.35 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par fa loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception � l'article 31, le premier exercice d�butera ce jour pour se cl�turer le trente et un d�cembre

2014.

Premi�re assembl�e g�n�rale

Par exception � l'article 13, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en 2015.

Administrateurs

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs :

" Mr .ABID Said , domicili� � chauss�e de Jette 195 � 1081 Bruxelles, n� ie 5mai 1992 � Berchem Sainte Agathe (NN 92.05.05-347.15),

" Mr .ABID Mourad, domicili� � Rue des Archers 44/ 1 er �tage � 1081 Bruxelles, n� le 29 d�cembre 1983 � Bruxelles (NN 83.12.29-289.86),

" Mr. ABID Hassan, domicili� � Rue des goujons 61/100/12/1 � 1070 Bruxelles, n� le 29 octobre 1977 �

Saint Josse Ten Noode (MN 77.1029-263.69),

qui acceptent ce mandat.

Commissaire :

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit� de

" Pr�sident : Mr. ABID Hassan, domicili� � rue des goujons 61/100/12/1 � 1070 Bruxelles, n� le 29 octobre 1977 � Saint Josse Ten Noode (NN 77.10.29-263.69),

MOD 2.2

Volet B - Suite

" Tr�sorier : Mr .ABID Mourad, domicili� � Rue des Archers 44/ 1 er �tage � 1081 Bruxelles, n� le 29 d�cembre 1983 � Bruxelles (NN 83.12.29-289.88),

Secr�taire : Mr .ABID Said, domicili� � chauss�e de Jette 195 � 1081 Bruxelles, n� ie 5mai 1992 � Berchem Sainte Agathe (NN 92.05.05-34715),

Fait � Bruxelles, le 19 d�cembre 2013 en trois exemplaires.

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Coordonnées
UNION JEUNESSE ET CITOYENNETE

Adresse
CHAUSSEE DE JETTE 195 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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