UNION PROFESSIONNELLE DES TRAITEURS

Dénomination : UNION PROFESSIONNELLE DES TRAITEURS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 435.916.119

Publication

22/04/2015

��MM 2.2

---------------------------

X~' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte D�pos� Re�u le

R\74-1 N� d'entreprise : :0435.91 6.119

D�nomination

44

(en entier) : Union professionnelle des Traiteurs

(en abr�g�) ;

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chauss�e de Watermael 15

1160 Bruxelles

r~ � `on%J

au greffe du tribunal de commercE francophane�tUruxelles

i N

Ce ;� Obiet de Pacte ; Confirmation de la nomination d'administrateurs -- Transfert de si�ge social Refonte des statuts - Pouvoirs

L. D'un acte re�u par Ma�tre Bertrand Nerincx, Notaire associ� � Bruxelles, le 26 mars 2015, il r�sulte que s'est; r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de l'association sans but lucratif � Union;

'e professionnelle des Traiteurs �, ayant sont si�ge social � 1160 Bruxelles, Chauss�e de Watermael 15, laquelle;

X� :t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets figurant � l'ordre du jour, a pris les r�solutions ': suivantes :

e Premi�re r�solution : Confirmation de la nomination des administrateurs"

L'assembl�e confirme que jusqu'� la date du 19 octobre 2014, il n'y a plus eu aucun administrateur en fonction;

rm

ci�;; dans l'association.

ci�i; L'assembl�e confirme qu'� la date du 20 octobre 2014, les personnes suivantes ont �t� nomm�es � la fonction

e 3; d'administrateur pour une dur�e de quatre (4) ans, leur mandat venant � expiration � l'issue de l'assembl�e;

d ; g�n�rale annuelle qui se tiendra en 2018. Leur mandat est exerc� � titre gratuit. Il s'agit de :

I 1. Madame FLORIN Danielle C�cile, �pouse Todosijevic, domicili�e � 1970 Wezembeek-Oppem --la Cl� deslit�

'i Champs 8 ;

e 2. Madame DEBEKKER Isabelle Anne Claudine, domicili�e � 1170 Watermael-Boitsfort avenue de Vis�'

N :, 57

� 3, Monsieur DEBEKKER Alain Marie Emiie Andr�, domicili� � 1170 Watermaei-Boitsfort avenue L�opold;

N Wiener 98 ;

" et `= 4. Monsieur AGUERRE Guy, domicili� � 1190 Forest rue Cervant�s 35 -- bte 4 ;

5. Monsieur ALARD Patrice Jean Albert, domicili� � 1070 Anderlecht rue des Betteraves 32 ;

?ir 6. Madame DEBEKKER Genevi�ve Marie Monique, domicili�e � 1050 Ixelles rue de la Brasserie 34 ;

s;r 7. Monsieur d'OULTREMONT Fr�d�ric David Vincent Marie Ghislain, domicili� � 1170 Watermael-Boitsfort,:

et - avenue des Courtili�res 12 ;

et

1, 8, Monsieur BROCHIER Arnaud Marie Fran�ois Balthazar, domicili� � 1490 Court-Saint-Etienne - dr�ve des

Deux Bois 4 ;

te 9. Monsieur DE NUZZO Marco, domicili� � 1341 C�roux-Mousty avenue des Iris 131.

� Deuxi�me r�solution : Constatation de la composition du Bureau

L'assembl�e constate que les personnes suivantes ont �t� d�sign�es aux fonctions suivantes lors du conseil;

1;e

d'administration qui a suivi l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 20 octobre 2014 :

Madame Danielle Florin, �pouse Todosijevic, pr�nomm�e, � la fonction de Pr�sidente ;

,~ Madame Isabelle Debekker, pr�nomm�e, � la fonction de Secr�taire et ;

l i Monsieur Alain DEBEKKER, pr�nomm�, � la fonction de Tr�sorier.

eLe Tr�sorier exercera �galement la fonction d'administrateur-d�l�gu� et en portera le titre, conform�ment aux;

c statuts ci-dessous.

e ', Troisi�me r�solution : Transfert du si�ge social

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social pour l'�tablir � 1170 Bruxelles (Watermael-Boitsfort), avenue

L�opold Wiener, 98.

l; Quatri�me r�solution : Extension du but et description des activit�s de l'association

L'assembl�e d�cide d'�tendre le but et les activit�s de l'association pour pr�voir que :

� L'Union professionnelle des Traiteurs a pour but la d�fense des int�r�ts de ses membres et d'en assurer une;

.i promotion qualitative, l'entraide entre les traiteurs ainsi que l'information et le lobby sous toutes ses formes,

aupr�s de tous interlocuteurs.

Eller�alisationoe son accomplir

lirnout acte g�n�ralement quelconque se rapportant directement ou indirectement � lat

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

- repr�senter ses membres aupr�s des autorit�s officielles, des associations professionnelles et autres organismes priv�s ou publics en Belgique et � l'�tranger;

- coordonner les activit�s des membres afin d'assurer une protection harmonieuse de leurs int�r�ts et la r�alisation du but;

- d�finir, promouvoir et d�fendre des positions communes vis-�-vis des probl�mes soulev�s par l'exercice de la profession de traiteur,

- faciliter, en ce qui concerne ces probl�mes, les �changes de vues avec toutes les parties concern�es;

- assurer ou promouvoir toutes formations ;

- promouvoir toute activit� susceptible d'am�liorer les conditions aff�rentes � la profession;

- entretenir l'esprit de collaboration entre ses membres ;

- recueillir et distribuer des informations professionnelles � ses membres ;

- organiser des campagnes publicitaires communes ;

- d'une mani�re g�n�rale, d'aider et d'assister ses membres pour tout ce qui concerne les activit�s li�es � ces

sujets.

L'association pourra, dans la poursuite de son but, prendre toutes les dispositions et mener toutes les actions

qu'elle jugera utiles.

L'association exercera ses activit�s dans l'int�r�t commun de ses membres.

L'association agira soit directement, soit en promouvant d'autres activit�s, soit de toute autre mani�re conforme

au but qu'elle poursuit.

Elle pourra �galement effectuer toutes op�rations de mandat ou de gestion relatives aux op�rations ci-dessus

d�crites. �

Cinqui�me r�solution : Suppression de la cat�gorie des membres adh�rents et pr�cision des conditions

d'admission et de sortie des membres (associ�s)

L'assembl�e constate qu'il n'y a pas de membre adh�rent dans l'association et estime que cette cat�gorie est

inutile compte tenu du but et des activit�s de l'association. Par cons�quent, l'assembl�e d�cide de supprimer

purement et simplement cette cat�gorie des statuts.

Eu �gard � ce qui pr�c�de, l'association sera compos�e de membres associ�s seulement et, � d�faut d'une

autre cat�gorie, ils seront vis�s dans les statuts comme �tant les membres.

L'assembl�e d�cide de pr�ciser comme suit les conditions d'admission et de sortie des membres:

Pour devenir membre de l'association, il faudra remplir les conditions suivantes :

�tre majeur,

�tre ou avoir �t� traiteur avec comme activit� principale � traiteur �v�nementiel �.

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de

l'association.

Tout membre qui n'aura pas acquitt� sa cotisation annuelle (pendant deux (2) ann�es cons�cutives) est

susceptible de se faire exclure de l'association.

Sixi�me r�solution : Fixation du montant des cotisations

L'assembl�e d�cide de fixer le montant maximum des cotisations annuelles des membres � cinq cents euros (�

500,00).

Septi�me r�solution : D�termination des modalit�s relatives � l'organe d'administration et de gestion

L'assembl�e d�cide de r�duire � minimum trois (3) personnes le nombre d'administrateurs. Ce nombre sera

�galement fix� en fonction des dispositions l�gales. Tous les membres du conseil d'administration seront �lus

pour un terme de deux (2) ans. Ils sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et sont r��ligibles.

Le conseil d'administration choisira parmi ses membres, un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Le tr�sorier

pourra effectuer toutes op�rations financi�res dont le montant n'exc�de pas cinq cents euros (� 500,00) par

op�ration. Pour toute op�ration sup�rieure � cette somme, le tr�sorier devra obtenir les signatures de deux

membres du conseil d'administration,

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature sociale aff�rente �

cette gestion, � un administrateur qui aura �t� nomm� tr�sorier et qui portera vis-�-vis des tiers le titre

d'administrateur-d�l�gu�.

Pour les actes judiciaires et extrajudiciaires, autres que ceux de la gestion journali�re, l'association sera

valablement repr�sent�e soit par le pr�sident agissant seul soit par deux administrateurs agissant

conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leur pouvoir � l'�gard des tiers. Dans le cadre de la gestion

journali�re, l'association sera repr�sent�e par son administrateur-d�l�gu�, L'association sera �galement

repr�sent�e par tout mandataire d�sign� par le conseil d'administration qui agira dans les limites de son

mandat.

Huiti�me r�solution: D�termination de la destination du patrimoine de l'association

L'assembl�e d�cide de pr�voir dans les statuts qu'en cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera

destin� � une association ou toute autre personne morale d�nu�e d'un but lucratif et ayant pour but la d�fense

des int�r�ts des traiteurs, s'ils ne trouvent pas une association belge de ce type, son patrimoine sera destin� au

Samu social.

Neuvi�me r�solution : Refon e des statuts

L'assembl�e d�cide de proc�der � une refonte des statuts mis en concordance avec les d�cisions prises et

conforme � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, r�gissant les associations sans but lucratif, les

associations internationales sans but lucratif et les fondations.

STATUTS

TITRE PREMIER DENOMINATION, SIEGE, OBJET. DUREE.

Article 1

II a �t� form� une association sans but lucratif qui e pris pour d�nomination: "Union professionnelle des

Traiteurs".

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.2

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent sa' d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "a.s.b.l." ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association,

Article g

Le si�ge social de l'association est �tabli � 9 970 Bruxelles (Watermael-Boitsfort), avenue L�opold Wiener, 98 et l'arrondissement judiciaire dont elle d�pend est celui de Bruxelles.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise moyennant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 3

L'Union professionnelle des Traiteurs a pour but la d�fense des int�r�ts de ses membres et d'en assurer une promotion qualitative, l'entraide entre [es traiteurs ainsi que l'information et le lobby sous toutes ses formes aupr�s de tous interlocuteurs.

Elle pourra accomplir tout acte g�n�ralement quelconque se rapportant directement ou indirectement � fa r�alisation de son but, notamment :

- repr�senter ses membres aupr�s des autorit�s officielles, des associations professionnelles et autres

organismes priv�s ou publics en Belgique et � l'�tranger ;

- coordonner les activit�s des membres afin d'assurer une protection harmonieuse de leurs int�r�ts et la

r�alisation du but ;

- d�finir, promouvoir et d�fendre des positions communes vis-�-vis des probl�mes soulev�s par l'exercice de la

profession de traiteur,

- faciliter, en ce qui concerne ces probl�mes, les �changes de vues avec toutes les parties concern�es ;

- assurer ou promouvoir toutes formations ;

- promouvoir toute activit� susceptible d'am�liorer les conditions aff�rentes � la profession ;

- entretenir l'esprit de collaboration entre ses membres ;

- recueillir et distribuer des informations professionnelles � ses membres ;

- organiser des campagnes publicitaires communes ;

- d'une mani�re g�n�rale, d'aider et d'assister ses membres pour tout ce qui concerne les activit�s li�es � ces

sujets.

L'association pourra, dans la poursuite de son but, prendre toutes les dispositions et mener toutes les actions

qu'elle jugera utiles.

L'association exercera ses activit�s dans l'int�r�t commun de ses membres.

L'association agira soit directement, soit en promouvant d'autres activit�s, soit de toute autre mani�re conforme

au but qu'elle poursuit.

Elle pourra �galement effectuer toutes op�rations de mandat ou de gestion relatives aux op�rations ci-dessus

d�crites.

Artic e 4

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute.

T1TIE DEUX1EME MEMBRES.

Artic e 5

Le nombre des membres associ�s n'est pas limit�, il ne peut cependant �tre inf�rieur � (3) trois. 11 existe une

seule cat�gorie de membres.

Les membres de l'association sont les comparants au pr�sent acte.

Article 6

Pour devenir membre de l'association, il faudra remplir les conditions suivantes :

- �tre majeur;

- �tre ou avoir �t� traiteur avec, comme activit� principale, � traiteur �v�nementiel �.

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

L'entr�e des nouveaux membres doit �tre prise � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents.

Toute candidature sera port�e � l'ordre du jour du plus prochain conseil. La d�cision du conseil ne doit pas �tre

motiv�e et est sans appel. Elle est port�e � la connaissance des candidats par simple lettre,

Toute candidature refus�e pourra toutefois �tre repr�sent�e.

Chacun des membres a droit � une voix � toute assembl�e g�n�rale de l'association.

Chacun des membres doit s'acquitter d'une cotisation annuelle dont le montant maximum est fix� � � 500,00

(cinq cents euros),

Article 7

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale et � la majorit� des deux tiers

des voix. Le droit de vote des membres qui ne sont pas en ordre de paiement de cotisation est suspendu. En

outre, ces membres risquent de se voir exclure de l'association sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale s'ils n'ont

pas acquitt� leur cotisation annuelle pendant deux (2) ann�es cons�cutives.

Article 8

Si, l'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas exclure ce membre de l'association, il ne pourra n�anmoins en

aucun cas �tre nomm� membre du conseil d'administration de l'association.

Article 9

Les membres d�missionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les h�ritiers du membre

d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne pourront r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 90

Les membres n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

TITRE TROIS1EME - ADMINISTRATION.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

Article 11

L'association est administr�e par un conseil d'administration nomm� par l'assembl�e g�n�rale et qui se

compose d'au moins trois (3) administrateurs.

Toutefois, si seulement trois (3) personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration ne sera

compos� que de deux (2) administrateurs. Le nombre d'administrateur doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au

nombre de personnes membres de l'association.

Tous les membres du conseil d'administration sont �lus pour un terme de deux (2) ans.

Ils sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et sont r��ligibles.

A d�faut de renouvellement des mandats, � l'expiration du d�lai pr�vu, les administrateurs continuent leur

mandat jusqu'au moment o� il sera pourvu � leur remplacement.

En cas de vacance d'un mandat au cours d'un exercice, l'assembl�e g�n�rale suivante pourvoira au

remplacement n�cessaire.

Tout administrateur d�signe pour pourvoir � cette vacance, n'est nomm� que pour le temps n�cessaire �

l'ach�vement du mandat de l'administrateur remplac�.

Le mandat d'administrateur est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont exerc�es par le plus �g� des autres

administrateurs.

Le tr�sorier peut effectuer toutes op�rations financi�res dont le montant n'exc�de pas � � 500,00 (cinq cents

euros) par op�ration. Pour toute op�ration sup�rieure � cette somme, le tr�sorier devra obtenir les signatures

de deux membres du conseil d'administration.

Article 13

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

11 ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Tout administrateur peut se

faire repr�senter en vertu de procuration donn�e m�me par lettre, fax ou courrier �lectronique, mais

uniquement par un autre administrateur.

ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant �tant, en

ces de partage, pr�pond�rante.

Elles sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s du pr�sident et du secr�taire et inscrites dans un

registre sp�cial. Les extraits � en fournir en justice ou ailleurs sont sign�s du pr�sident ou de deux

administrateurs.

Article 14

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion des affaires de l'association et la

r�alisation de son objet social.

Ainsi, tout ce qui n'est pas r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts est de sa

comp�tence.

Article 15

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature sociale aff�rente �

cette gestion, � un administrateur qui aura �t� nomm� tr�sorier et qui portera, vis-�-vis des tiers, le titre

d'administrateur-d�l�gu�.

Le conseil peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires de son choix avec droit de

substitution pour ses mandataires.

Les d�l�gations des pouvoirs d�cid�es par le conseil seront consign�es au registre des proc�s-verbaux et

feront l'objet d'une publication aux Annexes du Moniteur belge.

Article 16

Pour les actes judiciaires et extrajudiciaires, autres que ceux de la gestion journali�re, l'association est

valablement repr�sent�e soit par le pr�sident agissant seul soit par deux administrateurs agissant

conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leur pouvoir � l'�gard des tiers.

Dans le cadre de la gestion journali�re, l'association est repr�sent�e par son administrateur-d�l�gu�.

L'association est �galement repr�sent�e par tout mandataire d�sign� par le conseil d'administration qui agira

dans les limites de son mandat.

Article 17

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de

l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du pr�sident ou de la personne qui a la

gestion journali�re dans ses attributions.

TITRE QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE.

Article 18

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts. Sont r�serv�s � sa comp�tence:

1.1es modifications aux statuts de l'association;

2.1a nomination et la r�vocation d'administrateurs;

3.1e cas �ch�ant, la nomination des commissaires ainsi que la fixation de leur r�mun�ration si une r�mun�ration

est attribu�e et enfin, la r�vocation de ceux-ci;

4.l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant,

aux commissaires;

5.1a dissolution volontaire de l'association;

6.1'exclusion d'un membre;

7.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Toute autre d�cision rel�ve de la comp�tence du conseil d'administration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Mod 2.2

Article 19

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale, chaque ann�e, dans les cinq (5) mois de la cl�ture des

comptes annuels.

Au cours de celle-ci, le conseil fera rapport sur les op�rations de l'association ayant eu lieu au cours de l'ann�e

�coul�e ainsi que sur l'�tat des comptes et sur le projet de budget pour l'ann�e suivante.

L'assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement, autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre

lorsque le conseil d'administration ou un cinqui�me au moins des membres en fait la demande.

Toute assembl�e se tient au lieu indiqu� dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Article 20

Les convocations aux assembl�es g�n�rales statutaires et extraordinaires sont adress�es par lettre missives

ordinaires � chaque membre, au moins quinze (15) jours avant la r�union et contiennent l'ordre du jour. Elles

sont sign�es par le Pr�sident du Conseil, ou, � son d�faut par le secr�taire du conseil.

Elles contiennent l'ordre du jour.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � celui-ci sauf si tous les associ�s sont pr�sents.

Article 21

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou, � son d�faut, par le plus �g� des

administrateurs pr�sents.

Article 22

Chaque membre a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e, soit en personne, soit par l'interm�diaire de

tout mandataire de son choix.

Tous les membres ont droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 23

En r�gle g�n�rale, l'assembl�e est valablement constitu�e pour autant que le nombre des membres pr�sents"

ou repr�sent�s soit au moins �gal � la moiti� de ceux-ci augment� d'une unit�.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix �mises, sous les seules r�serves pr�vues

express�ment par la loi.

Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, les d�cisions de l'assembl�e entra�nant des modifications aux statuts,

exclusion d'associ� ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions

sp�ciales de pr�sence, et de majorit� requises par la loi.

Article 24

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign�s par le

pr�sident ou son rempla�ant de s�ance et par le secr�taire du conseil d'administration. Si ce dernier pr�sidait la

s�ance, il signe en cette qualit� et le second signataire sera un autre administrateur pr�sent � l'assembl�e

vis�e.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tout membre et tous tiers, justifiant d'un int�r�t, peuvent en prendre

connaissance ou s'en faire d�livrer des extraits sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et un

administrateur.

TITRE CINQUIEME - BUDGETS, COMPTES.

Article 25

Chaque ann�e, � la date du trente-et-un d�cembre est arr�t� le compte de l'exercice �coul� et est dress� le

budget du prochain exercice.

Le conseil soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale lors de sa r�union annuelle statutaire.

TITRE SIXIEME - DISSOLUTION, LIQUIDATION.

Article 26

La dissolution et la liquidation de l'association sont r�gies par la loi.

Article 27

L'assembl�e g�n�rale qui prononce la dissolution volontaire de l'association statue sur la destination du

patrimoine social selon les directives indiqu�es en l'article suivant.

Elle d�signe un ou deux liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs.

Article 28

Au cas o� l'association viendrait � dispara�tre en fait, ou serait dissoute volontairement ou judiciairement,

l'affectation de son patrimoine sera d�termin�e par une assembl�e g�n�rale convoqu�e au besoin par le ou les

liquidateurs.

Son patrimoine devra �tre affect� � une association de droit belge ou � toute autre personne morale de droit

belge d�nu�e de but lucratif et ayant pour but la d�fense des int�r�ts des traiteurs si l'assembl�e g�n�rale

appel�e � d�lib�rer sur la destination du patrimoine de l'association ne trouve pas une telle personne morale, le

patrimoine de l'association sera alors destin� au Samu social

Article 29

Les membres de la pr�sente association entendent se conformer enti�rement � la loi. La loi � laquelle se

r�f�rent les pr�sents statuts est celle du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but

lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par cette loi.

Dixi�me r�solution : Suppression de la version en n�erlandais des statuts.

L'assembl�e d�cide de supprimer purement et simplement la version des statuts en n�erlandais.

Onzi�me r�solution : Ex�cution des d�cisions prises.

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Conseil d'administration en vue de l'ex�cution des d�cisions prises, et

au Notaire soussign� en vue de la coordination des statuts.

Mentionner sut la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Bertrand Nerincx, Notaire associ� � Bruxelles,

D�pos�s en m�me temps :

-1 exp�dition de l'acte

-1 extrait analytique

- 8 procurations

-1 coordination des statuts

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
UNION PROFESSIONNELLE DES TRAITEURS

Adresse
AVENUE LEOPOLD WIEER 98 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

UNION PROFESSIONNELLE DES TRAITEURS

Association sans but lucratif

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