UNION PROFESSIONNELLE DU SECTEUR IMMOBILIER U.P.S.I., EN NEERLANDAIS : BEROEPSVERENIGING VAN DE VASTGOEDSECTOR B.V.S.

Divers


Dénomination : UNION PROFESSIONNELLE DU SECTEUR IMMOBILIER U.P.S.I., EN NEERLANDAIS : BEROEPSVERENIGING VAN DE VASTGOEDSECTOR B.V.S.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 850.070.881

Publication

12/03/2014
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AROD 0.6

' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie

N° d'entreprise : 0850.070.881

Dénomination

(en entier) : Union Professionnelle du Secteur Immobilier "UPSI"

Beroepsvereniging van de Vastgoedsector "BVS"

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Attaché

Réservé au SPF

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Forme juridique : Union professionnelle

Objet de l'acte : Modification de la composition du Conseil de Direction

Le Président et le Secrétaire sont habilités à signer tout acte engageant l'Union.

L'Assemblée générale du 23 janvier 2014 a procédé, dans les limites statutaires, aux élections ci-après:

Président: Dewuif Etienne

Vice-Président: Verbeeck Stéphane - NOUVEAU

Vice-Président: Piron Louis-Marie

Vice-Président: van Caloen Didrik

Secrétaire: Hannecart Gaëtan

Trésorier: Creten Kim

Membres du Conseil de Direction:

Anglade Patrick

Buess Jean-Paul - SORTANT

Carbonneile Jean-Edouard

De Blieck Benoît

Desimpel Christophe - SORTANT

De Vlieger Johan - NOUVEAU

De Wolf Jo

Dumortier Thibaut - NOUVEAU

Fautré Serge

Gillion Philippe - NOUVEAU

Gurickx Michaël

Herinckx Edouard - NOUVEAU

Le Clercq Sophie

Lefèvre Jacques

Maes Sophie

Mertens Xavier - SORTANT

Piret Gaëtan

Sonneville Stephan

Van Wymersch Guy

Verbeeck Eric E. - SORTANT

Verhaeghe Bart - NOUVEAU

Verhellen Kris

Weicker Philippe

Wilhelm Peter - SORTANT

Habilités à représenter l'Union professionnelle envers des tiers;

Monsieur Etienne Dewulf, Président

Monsieur Gaëtan Hannecart, Secrétaire

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Sur la dernière page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) compétente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

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Sur la dernière page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) compétente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

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Tiijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Administrateurs chargés de la gestion;

Administrateur Délégué: Policent sa, représentée par Canette Olivier

PA, Franck sprl, lreprsentée par Franck Pierre-Alain - NOUVEAU

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Habilités à représenter l'Union professionnelle envers des tiers:

Monsieur Etienne Dewulf, Président

Monsieur Gaétan Hannecart, Secrétaire

24/04/2013
ÿþ MOD 0,5

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie

Réservé

au

Moniteur

belge

SERVAIS Yolande

Attaché

Réservé au SPF

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ne d'entreprise : 0850.070.881

Dénomination

(en entier) : Union Professionnelle du Secteur Immobilier "UPSI"

Beroepsvereniging van de Vastgoedsector "BVS"

Forme juridique : Union professionnelle

Objet de l'acte : Modification de la composition du Conseil de Direction

Le Président et te Secrétaire sont habilités à signer tout acte engageant l'Union.

L'Assemblée générale du 15 janvier 2013 a procédé, dans les limites statutaires, aux élections ci-après:

Président: Dewulf Etienne

Vice-Président Maes Sophie

Vice-Président: Piron Louis-Marie

Vice-Président: van Caloen Didrik

Secrétaire: Hannecart Gaëtan

Trésorier: Creten Kim

Membres du Conseil de Direction:

Anglade Patrick

Guess Jean-Paul

Carbonnelle Jean-Edouard - NOUVEAU

De Blieck Benoît

Desimpel Christophe

Devos Alain - SORTANT

De Wolf Jo

Feutré Serge

Gurickx Michaël

Le Clercq Sophie

Lefèvre Jacques

Mertens Xavier

Piret Gsëtan

Sonneville Stephan

Van Wymersch Guy

Verbeeck Eric E.

Verhellen Kris

Weicker Philippe

Welhelm Peter

Bénéfice sprl - SORTANT

Administrateur Délégué

Policam sa

Habilités à représenter l'Union professionnelle envers des tiers:

Monsieur Etienne Dewulf, Président

Monsieur Gaétan Hannecart, Secrétaire

Sur la dernière page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) compétente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso ; Nom et signature

16/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie MOD 0.5

Rés( a Mon bel N







Vu et approuvé Marcus PEETERS

1)9 Attaché -Juriste

Réservé au SPF

Sur la dernière page du Volet B indiquer : Au recto : Norn(s) de la (des) personne(s) compétente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0850.070.881

Dénomination

(en entier) : Union Professionnelle du Secteur Immobilier "UPSI" -

Beroepsvereniging van de Vastgoedsector "BVS"

Forme juridique : Union professionnelle

Objet de l'acte : Modification de la composition du Conseil de Direction

Le Président et le Secrétaire sont habilités à signer tout acte engageant l'Union,

L'Assemblée générale du 2 février 2012 a procédé, dans les limites statutaires, aux élections ci-après:

Président; Dewulf Etienne

Vice-Président: Maes Sophie

Vice-Président: Piron Louis-Marie

Vice-Président: van Caloen Didrik

Secrétaire: Hannecart Gaëtan

Trésorier: Creten Kim

Membres du Conseil de Direction:

Anglade Patrick

Buess Jean-Paul

De Blieck Benoît

Desimpel Christophe

Devos Alain

De Wolf Jo

Feutré Serge

Gurickx Michaël

Le Clercq Sophie

Lefèvre Jacques

Mertens Xavier

Piret Gaëtan

Bonneville Stephan

Van Wymersch Guy

Vebeeck cric E.

Verhellen Kris

Weicker Philippe

Wilhelm Peter

Bénéfice sprl

Administrateur Délégué:

Policam nv

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

26/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie

' M0b 0,5

Sur la dernière page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) compétentes) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

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Vu et approuvé Marcus PEETER

i Attaché -Juriste

Réservé au SPF je' I2.ol2

N° d'entreprise : 0850.070.881

Dénomination

(en entier) : Union Professionnelle du Secteur Immobilier "U.P.S.I. I

Beroepsvereniging van de Vastgoedsector "B.V.S."

Forme juridique : Union professionnelle

Obiet de l'acte : Refonte des statuts selon décisions de l'Assemblée générale du 0210212012

Article 1 DENOMINATION

L'association prend la dénomination en Français de « Union Professionnelle du Secteur Immobilier », et en Néerlandais de « Beroepsvereniging van de Vastgoedsector », en abrégé « UPSI », « BVS » ou « UPSI-BVS ».

Article 2 FORME JURIDIQUE

L'Union prend la forme d'une Union Professionnelle conformément aux prescriptions de la loi du 31 mars 1898, telle qu'elle a été modifiée ultérieurement, et de ses arrêtés d'exécution.

Article 3 SIEGE SOCIAL

Le siège social de l'Union est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale,

Des délégations régionales pourront être établies dans les différentes régions du pays, sur décision du Conseil de Direction.

Article 4 OBJET SOCIAL

L'objet social de l'Union est exclusivement l'étude, la protection et te développement des intérêts professionnels des membres. A cet effet, l'Union aura pour mission de :

1. encourager la recherche et réaliser des études dans tous les domaines intéressant le secteur immobilier

2. promouvoir et appuyer toutes mesures législatives et administratives favorables au secteur immobilier

3.favoriser l'essor de l'industrie de la construction dans le but notamment, de mettre à la disposition de chaque famille un logement décent et respectueux de l'environnement, correspondant à ses moyens financiers

4. promouvoir et protéger le droit à la propriété privée

5, promouvoir et encourager l'amélioration constante de la performance des matériaux et techniques de construire

6. collaborer avec les producteurs de matériaux de construction et d'équipement et les entrepreneurs, afin d'assurer la meilleure qualité au moindre coût

7.développer dans l'industrie de la construction une notion élevée des objectifs et des responsabilités des constructeurs au service de la société, notamment en vue de la protection de l'environnement

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 0.5

z

8.promouvoir et appliquer des règles professionnelles de progrès et d'honneur, énoncées à l'article 5 des présents statuts

9.publier des informations auprès des membres, des particuliers, des pouvoirs publics

10.en particulier informer les membres en toutes matières d'ordre professionnel, notamment technique, esthétique, environnementale, juridique et financière

11.représenter les membres auprès des autorités, collaborer avec les instances publiques et leur donner conseil.

Article 5 REGI_ES PROFESSIONNELLES DE PROGRES SOCIAL ET D'HONNEUR

Seront seuls membres de l'Union ceux qui adhèrent aux principes ci-après :

A. Les membres de l'Union croient et affirment que :

1.la propriété de son logement peut être acquise par chaque famille belge et qu'à défaut, des investisseurs privés doivent pouvoir présenter des logements locatifs dans des conditions économiques comparables à celles des autres investissements

2.la réalisation d'immeubles professionnels et l'investissement dans ces immeubles concourent de manière importante à l'essor économique du pays

3.les nouveaux immeubles résidentiels et professionnels doivent être performants tant au niveau de leur stabilité, de leur confort et de leur esthétique qu'à celui de l'empreinte qu'ils laissent dans l'environnement

4. l'entreprise privée est un moteur primordial à la réalisation de l'habitat

EL Pour atteindre ces buts, les membres font leur, l'idéal suivant :

1.. chaque membre est responsable à l'égard de la société et de son progrès

2.I'honnêteté est le guide de leurs entreprises

3.chaque logement répond aux meilleurs standards au point de vue santé, hygiène, sécurité et environnement

4.chaque membre a le droit d'obtenir une attitude équivalente de ceux avec qui il a des rapports d'ordre professionnel

5.chaque membre encourage la recherche dans la création de nouveaux matériaux, nouvelles techniques de construction et nouveaux équipements, et dans l'amélioration des méthodes de financement de la construction, afin que chaque immeuble ait la plus grande valeur au moindre prix

6.les mesures législatives favorables au progrès du logement et du secteur immobilier méritent d'être appuyées

7, la libre entreprise est un atout majeur pour la réalisation de l'habitat et la mise en oeuvre de l'urbanisme.

Article 6 DURÉE DE L'UNION

L'Union est constituée pour une durée indéterminée.

Article 7 NOMBRE DE MEMBRES

Le nombre de membres effectifs ne sera pas inférieur à 7,

Article 8 MEMBRES

-" MODo.5 Il y a deux catégories de membres :

1. les membres effectifs sont les sociétés commerciales et les personnes physiques qui, à titre professionnel :

a. conçoivent et mettent en ceuvre des programmes d'urbanisation de terrains et de construction d'immeubles résidentiels ou professionnels, ou investissent dans de tels programmes

b. adhèrent aux statuts et règlements de l'Union

c. ont payé la cotisation afférente à l'exercice en cours,

2, les membres de soutien, ou honoraires, sont les sociétés commerciales et les personnes physiques qui :

a.exercent une activité professionnelle connexe à celle des membres effectifs b.satisfont aux prescriptions des alinéas b et c du paragraphe 1 du présent article,

Article 9 ADMISSION DES MEMBRES

Tous les membres solliciteront leur admission à l'Union auprès du Conseil de Direction, qui décidera souverainement l'acceptation ou le refus, sans avoir à se justifier, la délégation régionale, s'il en existe, étant entendue.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 10 DEMISSION - EXCLUSION DES MEMBRES

Tout membre est libre de se retirer de l'Union en adressant sa démission au siège social Cette démission prendra effet le 31 décembre qui suit la réception de la lettre de démission.

Est réputé démissionnaire celui qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, Toutefois, l'Union peut réclamer les cotisations échues et la cotisation courante.

L'exclusion d'un membre pour inobservation des statuts autre que le non-paiement des cotisations, ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale et à la majorité spéciale des voix prévue par la loi,

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur les fonds sociaux et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

Article 11 COTISATIONS

Le montant des cotisations est fixé par le Conseil de Direction et approuvé par l'Assemblée Générale.

Article 12 ATTRIBUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Union.

Une délibération est notamment nécessaire pour :

1, modifier ou revoir les statuts

2. nommer et révoquer les membres du Conseil de Direction

3. approuver les budgets et comptes

4. ordonner la dissolution de l'Union.

Article 13 CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Une fois au moins par an, le Conseil de Direction est tenu de convoquer l'Assemblée Générale entre le 15 janvier et le 1er mars.

Tous les membres effectifs doivent être convoqués aux Assemblées Générales, L'ordre du jour doit être joint à cette convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 0.5

Les membres effectifs empêchés peuvent s'y faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration spéciale.

Les actes portant modification des statuts, changement des membres du Conseil de Direction ou dissolution volontaire de l'Union, n'auront d'effet qu'après avoir été déposés et publiés.

Article 14 DROIT DE VOTE A L'ASSEMBLEE GENERALE

Seuls les membres effectifs en règle de cotisation ont le droit de vote à l'Assemblée Générale et chaque membre effectif ne peut prendre part au vote que pour une voix (sans préjudice aux voix qu'il pourrait avoir par procuration)

Les procurations ne pourront être données qu'au profit d'un membre effectif. Si elles confèrent un pouvoir de substitution, le substitué sera un membre effectif. Les procurations pourront préciser le sens des votes souhaités par le mandant.

Aucun membre effectif ne pourra utiliser plus de cinq (5) procurations lors des votes à l'Assemblée Générale. Au cas où des membres recevraient plus de cinq (5) procurations, il sera néanmoins tenu compte de toutes les procurations pour le calcul du quorum de présence.

Les résolutions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité ordinaire des voix des membres présents ou représentés, sauf en ce qui concerne la dissolution de l'Union ou des modifications à ses statuts, lesquelles ne peuvent être valablement décidées qu'à la majorité des 3/4 au moins des membres participant au vote dans une Assemblée Générale, spécialement convoquée à cette fin et composée de la moitié au moins des membres ayant droit de vote.

Si l'Assemblée Générale, pour prononcer la dissolution de l'Union ou modifier les statuts de celle-ci, ne réunit pas la moitié des membres, directement ou par procuration, une nouvelle assemblée convoquée pour les mêmes fins, délibérera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 15 CONSEIL DE DIRECTION

Les Administrateurs formant le Conseil de Direction sont nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de trois ans.

Le mandat, cependant, est toujours révocable par l'Assemblée Générale.

Le Conseil sera composé de sept Administrateurs au moins et de vingt-sept (27) au plus. Ils seront tous membres effectifs ou délégués des sociétés, membres effectifs, à l'exception des Administrateurs chargés de la gestion de l'Union qui pourront ne pas être membres de l'Union. Les Administrateurs chargés de la gestion de l'Union (Administrateur Délégué et Administrateur) seront quatre au maximum

Le Conseil nomme en son sein le Président, trois Vice-Présidents, le Secrétaire et le Trésorier ainsi que les Administrateurs chargés de la gestion de l'Union.

Parmi les personnes choisies par l'Union aux fins de la diriger ou de gérer ses biens, peuvent figurer les délégués des sociétés commerciales affiliées pourvu que la société qu'ils représentent les y aient autorisés par écrit, Tous les mandats sont gratuits à l'exception de ceux des Administrateurs chargés de la gestion de l'Union.

Les candidatures aux fonctions du Conseil de Direction doivent être adressées par écrit au siège social, au Président de l'Union, huit jours avant la date fixée pour t'Assemblée Générale ordinaire.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'Assemblée Générale, lors de la première réunion, procède à l'élection définitive,

En cas de vacance avant l'expiration du terme d'un mandat, l'Administrateur nommé achève le terme de celui qu'il remplace.

Le Conseil de Direction pourra, conformément à l'article 3 des présents statuts, créer des délégations régionales dans différentes régions du pays et groupant les membres effectifs et de soutien ou honoraires de ces régions.

Ces délégations régionales désigneront un de leurs membres pour les représenter vis-à-vis du Conseil de Direction. Ce membre prendra le titre de délégué régional de l'UPSI. pour la région indiquée. Il pourra être invité à assister à des réunions du Conseil de Direction, mais sans droit de vote.

Le Conseil de Direction gère les affaires de l'Union de la manière la plus générale et la représentera dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.

M0D 0.5

Volet B - S lite

Toutes décisions du Conseil de Direction sont prises à la majorité des présents. Tous actes engageant l'Union sont signés par le Président et par le Secrétaire.

La responsabilité des Administrateurs se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises par eux dans leur gestion.

Le Conseil de Direction délègue, pour la gestion journalière, ses pouvoirs à un Administrateur délégué. Les pouvoirs des autres Administrateurs chargés de la gestion seront fixés par le Conseil de Direction.

Les fonctions de l'Administrateur délégué comprennent, dans le cadre du budget, l'engagement et le licenciement des membres du personnel de l'Union et la fixation de leurs attributions et salaires, de concert avec le Président.

Si les Administrateurs chargés de la gestion de l'Union sont une société, elles agiront par la personne ayant le pouvoir de les représenter. La rémunération de l'Administrateur délégué ainsi que celle des Administrateurs chargés de la gestion de l'Union sont fixées par le Conseil de Direction.

Article 16 BUDGETS ET COMPTES

Le Conseil de Direction soumettra tous les ans, entre le 15 janvier et le ler mars, à l'approbation de l'Assemblée Générale, le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

Article 17 PLACEMENT DES FONDS

Le Conseil de Direction placera les fonds sociaux en dépôts bancaires, à l'exclusion de parts et actions dans les sociétés commerciales.

Article 18 DISSOLUTION

La dissolution de l'Union se fera conformément à la loi. L'Assemblée désignera deux liquidateurs, Le patrimoine de l'Union recevra l'affectation la plus conforme à son objet social, selon fa décision de l'Assemblée Générale, conformément à l'article 16 de la loi du 31 mars 1898.

Article 19 COMMISSIONS

Le Conseil de Direction peut créer :

1.un comité consultatif "Affaires juridiques et européennes"

2.un comité consultatif "Fiscalité"

3.un comité consultatif « Technique »

4.un comité consultatif "Administration et Relations publiques"

5.un comité consultatif « Exécutif »

Le Conseil de Direction nommera le Président de ces comités consultatifs.

A côté de ces comités consultatifs, le Conseil de Direction peut organiser des comités qui représenteront les différents métiers exercés par les membres de l'Union, Il en désignera le Président.

Le Conseil de Direction pourra également désigner un Conseiller général qui sera chargé de la coordination des différents Comités.

Le Président Le Secrétaire

Eric E. Verbeeck Gaétan Flannecart

Date: 02/02/2012

Sur la dernière page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personnes) compétente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

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Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

22/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie MOD 0.5



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Vu et approuvé Marcus PEETERS

P Attaché - Juriste

Réservé au SPF

N' d'entreprise 0850.070.881

Dénomination

(en entier) : Union Professionnelle du Secteur Immobilier "U.P.S.I." !

Beroepsvereniging van de Vastgoedsector "B.V.S."

Forme juridique : Union professionnelle

Obiet de l'acte : Modification de la composition du Conseil de Direction

Le Président et le Secrétaire sont habilités à signer tout acte engageant l'Union.

L'Assemblée générale du 10 février 2011 a procédé, dans les limites statutaires, aux élections ci-après:

Président: Verbeeck Eric E.

Vice-Président: Maes Sophie

Vice-Président: Piron Louis-Marie

Vice-Président: van Caloen Didrik

Secrétaire: Hannecart Gaëtan

Trésorier: Creten Kim

Membres du Conseil de Direction:

Anglade Patrick

Buess Jean-Paul

De Blieck Benoît

Desimpel Christophe

Devos Alain

Fautré Serge

Gurickx Michaël

Le Clercq Sophie

Lefèvre Jacques

Mertens Xavier

Piret Gaëtan

Sonneville Stephan

Van Hoof Hugo

Van Wymersch Guy

Verhellen Kris

Weicker Philippe

Wilhelm Peter

Administrateurs Délégués:

Crivi bvba

Policam nv

Sur la dernière page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) compétente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
UNION PROFESSIONNELLE DU SECTEUR IMMOBILIER …

Adresse
RUE DE LA VIOLETTE, 43 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale