UNION TOURISTIQUE LES AMIS DE LA NATURE, ASSOCIATION DE BRUXELLES-SAINT-GILES, EN ABREGE : LES AMIS DE LA NATURE

Association sans but lucratif


Dénomination : UNION TOURISTIQUE LES AMIS DE LA NATURE, ASSOCIATION DE BRUXELLES-SAINT-GILES, EN ABREGE : LES AMIS DE LA NATURE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.449.866

Publication

13/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

d'entreprise : 0409.449.866

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : UNION TOURISTIQUE LES AMIS DE LA NATURE-ASSOCIATION

DE BRUXELLES SAINT-GILLES;

(en abrégé) : LES AMIS DE LA NATURE

Forme juridique ASBL

Siège : RUE DE PARME 69 à 1060 SAINT-GILLES

Obiet de l'acte : DEMISSIONS ET NOMINATIONS

Suite à l'assemblée extraorinaie du 28 avril 2014

Est demissionaire

Van CAEKENBERGFIE, Michel , trésorier

avenue Philippe Thomas 12/23

1030 Bruxellea

Né à 1210 Saint-Josse-ten-Noode/ Bruxelles le 29 juin 1958.

Berteau Suzanne

rue Fontainas 7/45

1060 Bruxelles

Est confirmé pour 3 ans dans ses fonction d'administrateur

PUTTERIE Pierre: Trésorier

rue Ferdinand Bernier 54

1060 Bruxelles

né à Ixelles/Bruxelles, le 5 juillet 1938.

Sont nommés administrateurs pour une durée de 3 ans

VANDEHTTE Monique: Présidente

rue de la Gaité, 90

1070 Anderlecht / Bruxelles

née à Anderlecht, le 12 février 1939

Buggenhout Marie Louise: Secrétaire

rue lsidoor Teirlinck 6

1080 MOlenbeek-Saint-Jean / Bruxelles

née à Bruxelles le 11 octobre 1948.

Le CA se compose de

VANDEHTTE Monique Présidente

PUTTER IE Pierre Trésorier

BUGGENHOUT Marie Louise Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

23/05/2013
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Greffe

N' d'entreprise : 0409.449.866

Dénomination

(en entier) : UNION TOURISTIQUE LES AMIS DE LA NATURE -

ASSOCIATION DE BRUXELLES SAINT-GILLES

(en abrégé) : LES AMIS DE LA NATURE

Forme juridique : ASBL

Siège : 69, RUE DE PARME -1060 SAINT-GILLES

Objet de l'acte : DEMISSIONS

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du jeudi 11 octobre 2012

L'assemblée générale accepte à l'unanimité les démissions, à partir du 18` juillet 2012, de Monsieur Michel PEPOLI de ses fonctions d'administrateur trésorier et de Madame Myriam CALUT de ses fonctions d'administrateur.

Suzanne BERTEAU,

Présidente du Conseil d'Administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Norn et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffe



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409,449.866

Union Touristique "Les Amis de la Nature"

Association de BRUXELLES 1 Saint Gilles

Association Sans But Lucratif

Rue de Parme, 69.1060 BRUXELLES I Saint Gilles

Nomination des vérificateurs aux comptes

Aux termes de l'Assemblée Générale Ordinaire qui s'est tenue en date du 22 mars 2012, les vérificateurs aux comptes bénévoles dont les noms suivent, ont été nommés pour l'exercice 2012 :

- Monsieur Jacques VANHORENBEKE

- Monsieur Gilbert VAN PAESSCHEN

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier)

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Madame Suzanne BERTEAU

Présidente

Administratrice

Monsieur Michel PEPOL Tr=. o r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

10/01/2012
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1 Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise : 409.449.866

Dénomination

(en entier) : Union Touristique "Les Amis de la Nature"

Association de BRUXELLES I Saint Gilles

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de Parme, 69 -1060 BRUXELLES 1 Saint Gilles

Obtet de l'acte : Nouveaux statuts

Une Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E.) s'est tenue en date du 27 octobre 2011 à 15.00 heures au ;

siège social de l'association.

Le quorum étant atteint, les membres effectifs ont adoptés les nouveaux statuts dont la teneur suit

Ces nouveaux statuts annulent et remplacent ceux qui ont été en vigeur jusqu'à présent

STATUTS

Article 1. Dénomination.

Il est constitué une Association Sans But Lucratif dénommée "Union Touristique Les Amis de la Nature -

Association de Bruxelles I Saint Gilles".

Article 2. Fondateurs

Les fondateurs sont:

- Monsieur Armand Coeckelenbergh, instituteur, demeurant à Bruxelles Anderlecht, Rue Moretus, 21

- Monsieur José Jeans, employé, demeurant à Bruxelles Anderlecht, Rue du Formanoir, 20

- Monsieur Léopold Goffin, photograveur, demeurant à Bruxelles Saint Gilles, Rue Jean Robie, 22

Article 3. Siège social.

Le siège social est établi à : 1050 BRUXELLES /Saint Gilles, Rue de Parme, 69, dans l'arrondissement

judiciaire de BRUXELLES.

Il peut être transférer à l'intérieur de la commune sur simple décision du Comité de Direction, ou à

l'extérieur de celle-ci sur décision du Conseil d'Administration. "

Article 4. Buts.

L'association e pour buts :

- Contribuer è faire connaître les beautés de la nature et de founir à ses adhérents la possibilité de les ,

apprécier.

- D'éveiller l'amour de la nature.

- D'aider à la défense de la nature et des sites.

- De propager la connaissance des sciences naturelles et de favoriser l'étude des us et coutumes des

différentes peuplades.

- D'organiser des randonnées pédestres.

- D'organiser des projections de films, de diaporamas ou de tout autre support audio ou vidéo, avec ou

sans conférences.

- D'organiser des visites de musées ou d'expositions, avec ou sans guides.

Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie à

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

ses buts ou pouvant en amener ou en faciliter la réalisation ainsi que de faciliter la réunion conviviale de

ses membres.

L'association réalise ces buts en étroite collaboration avec ses membres.

Article 5. Durée et exercice social

L'association est constituée pour une durée Illimitée.

L'exercice social coïncide avec l'année civile calendaire.

Article 8. Les catégories de membres

Le nombre de membres est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.

li peut y avoir des membres adhérents, des membres effectifs, des membres bienfaiteurs et des membres

donateurs.

Tout membre adhérent devient membre effectif après 2 (deux) ans de présence dans l'association.

Cette attribution est laissée aux soins de la présidence qui pourra s'opposer à ce changement catégoriel.

En cas de refus de celle-ci, elle n'aura pas à justifier de sa décision.

Article 7. L'admission des membres

La demande d'admission des membres doit être oanftrmée par ta souscription d'un formulaire d'adhésion.

L'adhésion des nouveaux membres sera soumis au Comité de Direction qui devra se prononcer sur

l'admission ou la non admission.

En cas de refus d'admission, il n'aura pas à justifier de sa décision.

Article 8. La démission des membres

Est réputé démissionnaire tout membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.

En lieu et place du Conseil d'Administration, le Comité de Direction constatera la réalisation de ces

conditions.

Pour être effective, la démission doit être acceptée par le Conseil d'Administration. "

Dans ce cas, d'une part les cotisations payées resteront acquises à l'association, d'autre part les éventuels

frais postaux demeureront à la charge du membre défaillant.

Article 9. L'exclusion des membres

L'exclusion du membre est prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix pour

- Non respect de la loi ou des statuts

- Entrave volontaire à la réalisation d'un des buts de l'association

- Présentation d'un risque de mauvaise réputation pour l'association

- Tout autre motif grave

Le membre dont l'exclusion est demandée peut, personnellement ou par personne interposée, présenter sa

défense par écrit.

L'Assemblée Générale devra délibérer en l'absence du membre concerné.

La décision de l'Assemblée Générale n'a pas à être motivée.

Aride 10. La suspension des membres

Le Comité de Direction peut, en attendant la décision de l'Assemblée Générale, suspendre le membre qui

est soupçonné d'avoir commis :

- Une infraction à la loi ou aux statuts

- Une entrave volontaire à la réalisation d'un des buts de l'association

- De présenter un risque de mauvaise réputation pour l'association

- Tout autre motif grave

Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droits n'aura aucun droit sur les actifs de

l'association et ne pourra réclamer le remboursement des cotisations antérieurement versées.

Il reste par contre tenu au paiement des cotisations échues et autres débours qui lui incomberait.

Article 11. Droit des membres Outre les droits qui leurs sont reconnus par la loi ou les présents statuts, les membres ne disposent d'aucun droit particulier.

Article 12. Cotisations

Lers membres sont tenus de payer une cotisation annuelle s'étalant du 1°f janvier au 31 décembre.

Celte-ci est fixée par le Conseil d'Administration en conformité avec la décision prise par

l'Union Francophone des Amis de la Nature (en abrégé U.F.A.N.) à laquelle l'association est affiliée.

Elle ne pourra exéder 50,00 (cinquante) Euros par an et par membre.

Le Comité de Direction pourra, exceptionnellement, autoriser le membre à fragmenter le paiement de cette

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant Ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Réservé

au

Moniteur belge

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Volet B - Suite

cotisation.

Article 13Assemblée Générale. Compétences.

L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs de l'association.

Une délibération de l'Assemblée Générale est obligatoire pour les objets suivants :

- La modification des statuts

La nomination et la révocation des administrateurs

- La nomination et la révocation des réviseurs internes

- La décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs internes

- L'approbation des comptes et du budget

- La dissolution de rassociation

- L'exclusion d'un membre

- La transformation de rassociation en société à finalité sociale ou commerciale

Article 14. Assemblée Générale Ordinaire. Réunions et convocations.

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois l'an.

Pour étre valable une Assemblée Générale Ordinaire doit comporter au minimum deux tiers des membres

effectifs présents ou représentés.

Pour pouvoir assister é l'Assemblée Générale Ordinaire, les membres effectifs devront être en ordre de

paiement de fa cotisation de l'année précédente.

Tous les membres sont convoqués par le Conseil d'Administration par insertion dans le bulletin mensuel

d'informations, au moins quatorze jours calendaires avant la réunion.

Cependant les membres effectifs seront convoqués individuellement.

Les membres non effectifs pourront assister à l'Assemblée Générale Ordinaire, mais ne pourront pas

prendre part aux débats et aux votes des différentes résolutions.

Si le quorum n'est pas atteint, il sera établi un procès verbal de carence et une autre Assemblée Générale

Ordinaire, avec le même ordre du jour, sera convoquée dans un délai minimum de quatorze jours

calendaires.

Aucun quorum ne sera alors nécessaire pour la tenue de cette Assemblée Générale Ordinaire.

La compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire est limitée aux points suivants :

- La nomination et la révocation des administrateurs

- La nomination et la révocation des réviseurs internes

- La décharge à octroyer aux administrateurs et aux réviseurs internes

- L'approbation des comptes et du budget

- L'exclusion d'un membre

Conformément à l'usage et contrairement à la loi prise en son article 17 alinéa 1, l'Assemblée Générale

Ordinaire devra se réunir afin de statuer sur les comptes comptables de l'association ainsi que sur les autres

délibérations soumises à l'ordre du jour, avant la fin du premier trimestre suivant la clôture desdits

comptes.

La présidence du Conseil d'Administration, ou toute autre personne munie d'une procuration spéciale de

celle-ci, procédera à la convocation.

Outre l'ordre du jour, les projets des documents suivants devront être joints à la convocation :

- Le rapport moral

- Le rapport d'activité

- Le rapport financier

- Les documents comptables de fin d'exercice

- Le texte des résolutions

- Le budget de l'exercice à venir

Cette liste n'est pas limitative.

Chaque membre effectif aura la possibilité de recevoir une procuration provenant d'un autre membre effectif.

En outre chaque membre effectif aura la possibilité de "voter par correspondance" dans le cas où celui-ci

réside à l'étranger à titre temporaire ou définitif.

La présidence du Conseil d'Administration, ou toute personne munie d'une procuration spéciale de celle-ci,

assumera la présidence de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Article 15. Assemblée Générale Extraordinaire. Réunions et convocations

Une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Conseil d'Administration, dans les cas

suivants :

- La modification des statuts

- Les décisions exceptionnelles de gestion

- La transformation de l'association en société àTrnalité sociale ou commerciale

- La dissolution de l'association

De surcroît, et pour toutes les autres décisions, la tenue d'une Assemblée Générale Extraordinaire est

obligatoire si au moins un cinquième des membres de l'association en fait la demande.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Volet B - Suite

Le mode de convocation sera identique à celui concernant l'Assemblée Générale Ordinaire.

Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations pour l'exercice en cours, pourront y assister. Cependant si une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée avant la convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire, ce seront les cotisations de l'exercice précédent qui seront prises en compte. La présidence du Conseil d'Administration, ou toute autre personne munie d'une procuration spéciale de oeil-ci, assumera la présidence de cette Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 16. Assemblée Générale, Décisions

Les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou

représentés, sauf s'il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle de la présidence ou de son représentant est prépondérante.

Article 17. Assemblée Générale. Publicité

Les décisioins de toute Assemblée Générale seront consignées dans un registre des actes de l'association

sous forme de procès verbaux, signés par la présidence et un administrateur.

Ge registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans

déplacement de celui-ci.

Ces procès verbaux seront définitifs et applicables Immédiatement

Tout membre ou tout tiers justifiant d'un intérêt, pourra demander des extraits signés par la présidence et

un administrateur.

Article 18. Conseil d'Administration. Pouvoirs

Le Conseil d'Administration e les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent expressément à rAssemblée Générale. Ces pouvoirs sont conférés au Comité de Direction en vue d'assurer la gestion quotidienne de l'association. Les administrateurs assument leurs pouvoirs individuellement, conjointement ou en collègue.

Le Conseil d'Administration peut élaborer, adopter, modifier ou abroger un règlement d'ordre intérieur.

Article 19. Conseil d'Administration. Nomination. Composition

Les membres du Conseil d'Administration sont nommés par l'Assemblée Générale.

Seuls les membres en règle de leur cotisation pour l'exercice en cours, peuvent se présenter à une élection

en vue d'y siéger.

Les candidatures doivent parvenir à la présidence de l'association au moins quatorze jours calendaires

avant la tenue du Conseil d'Administration statuant sur le convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire.

La durée du mandat d'administrateur est de 3 (trois) ans renouvelable au maximum 10 (dix) fois.

Toutefois un administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dérnisionnaire, exclu ou empêché,

ne pourra siéger que pendant le temps restant du mandat de l'administrateur remplacé.

Les personnes candidates aux postes d'administrateurs, ne pourront être agées de plus de 89 (quatre vingt

neuf) ans le jour du vote.

Le Conseil d'Administration comprend 8 (huit) personnes au plus et 3 (trois) au moins.

Dans les cinq jours calendaires suivant cette élection, les membres désignés devront se réunir et choisir en

son sein :

- Un Président ou une Présidente

- Un trésorier ou une trésorière _

- Un secrétaire ou une secrétaire

- Des administrateurs dont les fonctions seront définies lors de cette réunion

Cette réunion du Conseil d'Administration sera présidée par l'administrateur doyen en âge.

Les fonctions de tous las admnistrateurs sont gratuites sauf si l'Assemblée Générale en décide autrement.

Cependant les administrateurs nommés au Conseil d'Administration auront droit aux remboursements de

leurs frais de déplacements, en fonction de la base fiscale en cours, et de représentation, à condition que

ceux-ci aient été engagés dans l'intérêt ou pour la promotion de l'association.

Ces frais seront inscrits dans les comptes de l'association.

Article 20. Conseil d'Administration. Cessation de fonctions.

La démission d'un administrateur doit être adressée par écrit (de préférence par lettre recommandée avec

accusé de réception) ou par courrier électronique ou encore remise en mains, contre décharge, à la

présidence du Conseil d'Administration.

La démission doit, pour être effective, être acceptée par les autres membres du Conseil d'Administration,

nonobstant la décision devant être prise par la plus proche Assemblée Générale Ordinaire

En tout état de cause, la démission d'un administrateur ne pourra être effective qu'après la tenue de cette

Assemblée Générale Ordinaire.

La révocation peut être prononcée par l'Assemblée Générale, pour

Réservé au " Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

MOD 2.2

Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad .2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au-

Moniteur

belge

- Sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'association

- Entrave volontaire à la réalisation d'un des buts de l'association

- Présentation d'un risque de mauvaise réputation pour l'association

- Toute autre faute grave

Le Comité de Direction peut suspendre un administrateur de ses fonctions, en attendant que l'Assemblée Générale ait statuée sur son sortDans tous les cas, sauf en cas de révocation, la lettre do démission d'un administrateur doit parvenir à la présidence dudit Conseil, au moins trente jours calendaires avant la réunion la plus proche.

Article 21. Conseil d'Administration, Réunions.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois fan.

La présidence du Conseil d'Administration devra faire parvenir la convocation aux autres administrateurs par

courrier postal (de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception) ou par courrier

électronique ou encore par courrier remis en mains contre décharge. au moins huit Jours calendaires avant

la réunion.

L'ordre du jour est joint à la convocation.

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du Conseil d'Administration, il peut sa faire

représenter par un autre administrateur.

Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur.

Le Conseil d'Administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Toutefois le Conseil d'Administration peut ajouter des points à l'ordre du jour s'il réunit au moins les deux

tiers des membres présents ou représentés.

Le Conseil d'Administration peut être convoqué autant de fois que nécessaire durant l'exercice social, en

respectant la même procédure de convocation.

Article 22. Conseil d'Administration. Décisions

Sauf dispositions contraires à la loi ou aux présents statuts, le Conseil d'Administration délibère valablement

quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Les décisions sont prises à la

majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle de la présidence ou se son représentant est prépondérante.

Article 23. Conseil d'Administration. Publicité

Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous

forme de procès verbaux signés par la présidence et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais

sans déplacement de celui-ci.

Tout membre ou tout tiers justifiant d'un intérêt quelconque peut demander des extraits de ce registre,

signés par la présidence et un administrateur.

Ces procès verbaux sont définitifs et applicables immédiatement.

Article 24. Budget et comptes annuels

Le Conseil d'Administration soumet chaque année à l'Assemblée Générale Ordinaire, le projet de budget pour l'exercice suivant

II lui soumet également, pour approbation, les comptes de l'exercice établis conformément à l'article 17 de la loi du 02 mai 2002, modifiant la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés royaux d'exécution.

Si l'association atteint deux des trois critères fixés par l'article 17 alinéa 3 de le loi du 02 mai 2002, l'Assemblée Générale devra désigner un commissaire aux comptes et déterminer, le cas échéant sa rémunération. Elle devra également se conformer aux dispositions concernant la tenue des comptes mais aussi définir le régime fiscal qui lui sera applicable.

Dans le cas contraire elle pourra désigner des vérificateurs aux comptes pour contrôler les comptes annuels.

Cependant aucune disposition législative ne l'oblige.

Article 25. Les vérificateurs aux comptes

Les vérificateurs aux comptes sont nommés par l'Assemblée Générale.

Au nombre de deux, ils exercent leurs fonctions bénévolement

Les vérificateurs aux comptes ne pourront être âgés de plus de 89 (quatre vingt neuf) ans le jour du vote.

Leur mandat sera d'un an, éventuellement renouvelable.

Ils ne pourront cumuler leur mandat avec un mandat d'administrateur.

lis seront avisés par courrier postal (de préférence recommandé avec accusé de réception) ou par courrier

électronique, par la présidence du Conseil d'Administration, de fa date à laquelle est convoquée l'Assemblée

Générale Ordinaire.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

MOD2.2

Volet B - Suite

Ils seront convoqués à ladite Assemblée Générale Ordinaire en même temps que les membres effectifs. Toutefois ils ne seront pas convoqués aux Assemblées Générales Extraordinaires à moins que le Conseil d'Administration ne juge leur présence opportune.

La présidence du Conseil d'Administration devra leur communiquer les divers documents comptables et répondre à toutes leurs questions durant ce laps de temps.

Leur fonction consistera essentiellement à porter des remarques sur t'élaboration des documents comptables et sur la validité des documents juridiques et autres.

Article 26. Comité de Direction

Un "Comité de Direction" est institué par tes présents statuts, en lieu et place des réunions mensuelles du

Conseil d'Administration ainsi que du délégué à fa gestion quotidienne.

Il sera composé des membres du Conseil d'Administration et des membres consultatifs nommés par

l'Assemblée Générale Ordinaire et présidé par la présidence du Conseil d'Administration.

Article 27. Comité de Direction. Fonctions. Réunions

Celui-ci devra décider, en fonction des desiderata du Conseil d'Administration, des orientations de

l'association, des activités culturelles et festives à organiser ou à promouvoir et de le participation de

l'association à des activités sportives ou de randonnées.

il sera responsable de la gestion financière ainsi que des décisions administratives et fiscales à appliquer.

Il devra contrôler le bon suivi du budget et remedier, autant que faire se peut, à toutes les dérives

préjudiciables pour l'association.

Quand un membre du Comité de Direction est empêché d'assister à une séance de celui-d, il peut se faire

représenter par un autre membre.

Le Comité de Direction se réunit tous les mois.

Ces membres seront convoqués verbalement lors du Comité précédent.

Article 28. Comité de Direction. Décisions

Sauf dispositions contraires è la loi ou aux présents statuts, le Comité de Direction délibère valablement

quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Les décisions seront prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle de la présidence, ou de son représentant, est prépondérante.

Article 29. Comité de Direction_ Publicité

Les décisions du Comité de Direction seront consignées dans un registre des actes de l'association, sous

forme de procès verbaux signés par la présidence et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans

déplacement de celui-ai.

Tout membre peut demander des extraits de ce registre. ils seront signés par la présidence et un

administrateur.

Ces procès verbaux sont définitifs et applicables immédiatement.

Article 30. Représentation externe

Le Conseil d'Administration désigne une ou plusieurs personnes qui représentera (ont) valablement l'association à l'égard des tiers.

Avant toute décision, elle (s) devra (ont) en référer à la présidence, seule habiliter à engager l'association. Cependant dans le cas où cet engagement concerne une acquisition immobilière, l'acceptation d'une libéralité ou un engagement de trésorerie supérieur à 60 000 (soixante mille) Euros, le Consel d'Administration devra convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire pour entériner ou refuser cet engagement.

Article 31. Modification des statuts

Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire à l'ordre du jour de laquelle elle figure.

Cette Assemblée Générale Extraordinaire ne pourra valablement délibérer au sujet de la modification des statuts, que si les deux tiers de la totalité des membres effectifs sont présents ou représentés.

Elle se prononcera à la majorité absolue pour le premier tour de scrutin, et à la majorité relative pour le second tour de scrutin.

Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, un procès verbal de carence est établi et une nouvelle Assemblée est convoquée, avec le même objet à l'ordre du jour, quatorze jours calendaires au minimum. Lors de cette convocation, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, elle décidera valablement ou non à la majorité des deux tiers.

Réservé

.au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

AAOD2.2

Volet B - Suite

Réservé .au Moniteur belge

Article 32. Publication

Les présents statuts seront publiés au MONITEUR BELGE avant le 31 décembre de l'année 2011. Cependant ils seront applicables immédiatement même si la publication sus précitée n'a pas encore eue lieu.

Article 33. Dissolution et affectation

Dans le cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale Extraordinaire désignera un liquidateur ou un collége de liquidateurs et déterminera ses pouvoirs;

Dans tous les cas de dissolution et qu'elle qu'en soit la cause, l'actif net disponible sera affecté à l'Union Francophone des Amis de la Nature (en abrégé U.F.A.N.) pour être employé eu développement de celle-ci dans les régions de BRUXELLES CAPITALE et de WALLONIE.

Article 34. Disposition finale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts, sera régi par la loi du 02 mai 2002,

modifiant la loi du 27 juin 1921 et de ses arrêtés royaux d'exécution.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

Fait en 6 (six) exemplaires, dont 3 (trois) pour le greffe et 3 (trois) pour être conservés au siége social de l'association, à BRUXELLES / Saint Gilles en date du 4.%.'2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Pour cause de décés des fondateurs, les présents statuts sont signés par la Présidente en exercice et par l' administratrice secrétaire et l'administrateur trésorier.

La Présidente : Madame Suzanne BERTEAU

L' administratrice secrétaire : Madame Bertha VAN HERZELE

L'administrateur trésorier : Monsieur Michel PEPOU

28/04/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD Z2

11111

*11065058*

1 S AVR. Z011

BRUXELLES

Greffe

N' d'entreprise : 409.449.866

Dénomination

(en entier) : Union Touristique "Les Amis de la Nature"

Association de Bruxelles-Saint-Gilles

Association sans but lucratif

rue de Parme 69 -- 1060 Saint-Gilles/Bruxelles

Démission et Nomination d'Administrateurs le 17 mars 2011

Administrateurs en fonction depuis l'AG du 11 mars 2010

Suite à l'Assemblée Générale Statutaire Annuelle du 17 mars 2011 :

1. Démissions

CLUDTS, Georges, administrateur et vice-président

rue des Ebats 22

1082 Bruxelles

né à 1030 Schaerbeek/Bruxelles, le 10 février 1934

BRUSA, Franco, administrateur et trésorier

place Terdelt 2

1030 Bruxelles

né à 1030 Schaerbeek/Bruxelles, le 27 décembre 1932

2. Nomination d'administrateurs pour un mandat de 2 ans

PEPOLI, Michel, administrateur et trésorier

avenue du Domaine 167/34

1190 Bruxelles

né à Marseille/France, le 20 mars 1948

PUTTERIE, Pierre, administrateur

rue Fernand Bernier 54

1060 Bruxelles

né à 1050 Ixelles/Bruxelles, le 5 juillet 1938

VAN CAEKENBERGHE, Michel, administrateur

avenue Philippe Thomas 12/23

1030 Bruxelles

né à 1210 Saint- Josse-ten-NoodeBruxelles, le 29 juin 1958

3. Administrateurs en fonction depuis le 11 mars 2010

BERTEAU, Suzanne rue Fontaines 7/45 - 1060 Bruxelles - Présidente

CALUT, Myriam avenue du Domaine 167/34 -1190 Bruxelles

VAN HERZELE, Bertha avenue Lebon 150/9 -1160 Bruxelles - Secrétaire

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
UNION TOURISTIQUE LES AMIS DE LA NATURE, ASS…

Adresse
RUE DE PARME 69 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale