UNIONE DELL'ELETTRICITA ITALIANA, EN ABREGE : UNEI

Dénomination : UNIONE DELL'ELETTRICITA ITALIANA, EN ABREGE : UNEI

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 849.217.578

Publication

05/11/2012

��e`e � t~- . Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de ['acte

MDD 2.2

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BRUXELLES

3OKt2012

Greffe

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) UNIONE DELL'ELETTRICIT� ITALIANA

(en abr�g�) UNEI

Forme juridique : Association sans but lucratif de droit italien Si�ge : Viale Pasteur 8110, 00144 ROME (ITALIE) Avenue des Arts 13/14, 1210 BRUXELLES

Obiet de Pacte ; Ouverture d'un centre d'op�ration R�pertoire n�39.453

Annotation en marge : � Enregistr� � Civitavecchia le 3 janvier 2011 n�11 S�rie 1T 168,00 � - Mod�le Unique �

PROC�S-VERBAL

R�PUBLIQUE ITALIENNE

L'an 2010 (DEUX MILLE DIX), le VINGT ET UN du mois de D�CEMBRE, � ROME, Via Benozzo Gozzoli, 24, � 17h20 (dix-sept heures et vingt minutes).

Je soussign�, Me GIANLUCA NAPOLEONE, Notaire � Civitavecchia, dont l'�tude est sise Lungoporto Gramsci, 63, inscrit au Coll�ge des districts notariaux r�unis de Rome, Velletri et Civitavecchia, me suis rendu aujourd'hui, � l'heure et au lieu indiqu�s, d�ment convoqu�, pour y assister, en dressant un proc�s-verbal ad hoc, � l'assembl�e des associ�s de � UNEI UNIONE DELL'ELETTRICITA ITALIANA �, dont le si�ge est �tabli � Rome, Via Benozzo Gozzoli, 24, code fiscal n�97296510585.

Arriv� sur place, je soussign� Notaire y ai trouv� M. VINCENZO AUGUSTO GATTA, n� � MILAN le 13 novembre 1939, PR�SIDENT de ladite Association, qui, par d�signation unanime des intervenants, assume la pr�sidence de la r�union.

La personne pr�cit�e, dont je certifie l'identit� personnelle :

-ayant pris acte de la r�gularit� de la convocation de l'Assembl�e ;

-ayant constat� que tous les associ�s sont pr�sents, et repr�sent�s sur la base de d�l�gations r�guli�res vers�es dans les actes de l'association,

d�clare l'Assembl�e valablement constitu�e et apte � d�lib�rer de l'ORDRE du JOUR suivant : 1.Modifications statutaires

Le Pr�sident m'appelle, en ma qualit� de notaire, � r�diger le proc�s-verbal de la pr�sente r�union.

Passant � la discussion du point � l'ordre du jour, le Pr�sident, ayant rappel� que le projet des modifications propos�es aux statuts, et dont il sera discut� en assembl�e, a �t� pr�c�demment distribu� � tous les membres, r�sume les raisons qui ont men� aux modifications et aux ajouts actuels aux Statuts, en fes illustrant dans le d�tail :

Y8.

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Recueil n�18.212

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

i

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MOD 2.2

a)Extension des objets statutaires :

L'�largissement pr�voit la possibilit� pour l'UNEI de contribuer, sans mandat de repr�sentation, � la discussion de propositions et d'indications sur les questions d'int�r�t national qui concernent le secteur ; de promouvoir des �tudes et des conf�rences sur les th�mes qui concernent l'association ; de promouvoir des �tudes et des propositions de solutions sur les probl�mes communs, y compris en accord avec des Organismes et des Associations d'entreprises qui exercent des activit�s connexes � celles qu'elfe repr�sente.

b)Directeur g�n�ral, Prud'hommes :

La possibilit� d'instituer la fonction de Directeur g�n�ral est pr�vue et il est proc�d� � la constitution du Coll�ge des Prud'hommes, notamment afin de rechercher une solution � l'amiable aux litiges �ventuels.

c)Assembl�e :

Une distinction est faite entre tes quorums constitutifs et d�lib�ratifs de l'Assembl�e ordinaire (qui restent � majorit� simple) et ceux de l'Assembl�e extraordinaire (qui sont port�s � deux tiers).

d)Gestion �conomique et financi�re et r�f�rence aux normes relatives aux associations sans but lucratif

ll est pr�cis� que l'exercice �conomique et financier correspond � l'ann�e solaire et les obligations qui d�coulent du caract�re non-lucratif de l'organisation sont mieux d�finis.

e)Elimination des dispositions transitoires et r�vision formelle du texte :

Les dispositions transitoires, pr�c�demment pr�vues et d�sormais d�pass�es, sont supprim�es tout comme l'article sur la r�solution des litiges, dont le texte est toutefois repris dans le nouvel article relatif au Coll�ge des Prud'hommes.

f)R�vision formelle du texte des statuts

Une fois son expos� achev�, le Pr�sident me remet le nouveau texte propos� des STATUTS DE L'ASSOCIATION, lesquels sont annex�s au pr�sent proc�s-verbal sous la lettre � A �.

Le Pr�sident invite ensuite l'Assembl�e � d�lib�rer.

L'assembl�e, par vote � main lev�e, apr�s une preuve et une contre-preuve, � l'unanimit� approuve les modifications, telles que propos�es et illustr�es ci-dessus, avant d'approuver int�gralement la nouvelle version des statuts de l'association dans le texte tel qu'annex� ci-dessus au pr�sent acte sous la lettre � A �.

Enfin, le Pr�sident, m'ayant dispens� de donner lecture de l'annexe et ayant remerci� toutes les personnes pr�sentes pour leur participation, d�clare close la s�ance et dissout l'assembl�e � 17h30 (dix-sept heures et trente minutes).

A la suite de quoi, je soussign� Notaire ai r�dig� le pr�sent proc�s-verbal, �crit en partie � la machine et en partie � la main, par des personnes de confiance et, sign�, apr�s que j'en ai donn� lecture au Pr�sident, lequel l'a approuv� et l'a d�clar� conforme � la v�rit� et � sa volont�.

Ledit acte est constitu� de trois feuilles �crites sur environ cinq pages.

Sign� : Vincenzo Augusta Gatta

Sign� : Giantuca Napoleone, Notaire

- ANNEXE A) AU RECUEIL N018.212 -

UNEI UNIONE DELL'ELETTRICIT� ITALIANA

UNION DE L'�LECTRICIT� ITALIENNE

(Timbre fiscal de 14,62 � )

STATUTS

21 d�cembre 2010

P

,

MOD 2,2

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Article 1 Constitution et dur�e

1.1.'Unione dell'Elettricit� Italiens (Union de l'Electricit� Italienne), d�nomm�e "UNEI", est constitu�e sous

forme d'association, conform�ment aux articles 36 et suivants du code civil italien.

2.L'UNEI est une association libre, apolitique et ind�pendante de tout parti politique, sans but lucratif, qui

recherche la d�fense des int�r�ts de ses Membres et qui poursuit des objectifs d'utilit� sociale.

3.L'UNEI est constitu�e jusqu'en 2050 et cette �ch�ance peut �tre prorog�e.

Article 2 Si�ge

1.Le si�ge de I'UNEI est �tabli � Rome.

Article 3 -- Objets

1.L'UNEI se propose de :

a)repr�senter les Membres aupr�s de toutes les instances associatives, institutionnelles, politiques et �conomiques europ�ennes et internationales ;

b)contribuer � l'approfondissement des probl�matiques sectorielles et � l'�laboration de propositions sp�cifiques pour leur r�solution, en r�f�rence notamment � celles qui concernent la l�gislation et la r�glementation des secteurs de l'�nergie au niveau national, europ�en et international ;

c)mener un travail de consultance, coordination, information et assistance en faveur des Membres sur des th�mes et des sujets d'int�r�t commun ;

d)favoriser une large connaissance des questions d'Int�r�t national, europ�en et international relatives aux secteurs de l'�nergie ;

e)promouvoir directement ou indirectement toutes recherches, �tudes, publications, d�bats et conf�rences sur les th�mes li�s aux objets indiqu�s ci-dessus afin de favoriser une plus large connaissance de l'activit� du secteur et de son apport au d�veloppement de la vie �conomique et sociale ;

f)adh�rer � des organisations nationales et internationales, parmi lesquelles, en particulier, Eurelectric (Union of Electricity Industry, dont le si�ge est �tabli � Bruxelles) ainsi que promouvoir des accords, selon les formes jug�es au cas par cas les plus appropri�es, avec des Organismes et des Associations d'entreprises qui exercent des activit�s li�es � celles qu'elle repr�sente, pour coordonner l'�tude de probl�mes communs et pour repr�senter de mani�re unitaire les solutions devant les instances comp�tentes.

Article 4 Admission

1.Sont Membres fondateurs de l'UNEI, Assoelettrica, Enel SpA et Federutility (pr�c�demment d�nomm�e � Federelettrica �).

2.Peuvent faire partie de l'UNEI, en qualit� de Membres ordinaires, d'autres organisations associatives nationales, repr�sentatives de sujets qui op�rent dans le secteur italien de l'�nergie en termes de production, transport, distribution, fourniture et commercialisation d'�nergie �lectrique et de gaz naturel.

Article 5 Adh�sion

'I les organisations associatives qui souhaitent adh�rer � l'UNEI en qualit� de Membres ordinaires doivent pr�senter une demande �crite, sign�e par le repr�sentant l�gal, en d�clarant accepter les dispositions

statutaires et les d�lib�rations des Organes associatifs. "

2.Conform�ment � l'article 15 des pr�sents Statuts, le Conseil de Direction d�cide de l'admission des

Membres ordinaires.

Article 6 Cessation de la qualit� de membre

1.La condition de Membre dispara�t :

a)avec la dissolution de l'UNEI ;

b)par d�ch�ance, dans le cas o� les conditions d�finies � l'article 4, point 2 ne sont plus r�unies ;

c) par retrait ;

d)par exclusion d�lib�r�e du Conseil de Direction.

2.La cessation de la qualit� de membre est applicable :

a)en cas de dissolution de l'UNEI ;

b)en cas de d�ch�ance, six mois apr�s la date de communication formelle, effectu�e par le Membre,

obligation �tant faite � celui-ci de verser sa cotisation jusqu'� cette date ;

c)en cas de retrait, six mois apr�s la date de r�ception par l'UNEI de la communication formelle du Membre,

obligation �tant faite � celui-ci de verser la cotisation pendant toute l'ann�e qui suit la date de prise d'effet du

retrait ;

d)en cas d'exclusion, � partir du lendemain de la d�lib�ration du Conseil de Direction comp�tent, obligation

lui �tant faite de verser la cotisation jusqu'� la fin de l'ann�e au cours de laquelle l'exclusion a �t� d�lib�r�e.

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MOP 2.2

3.L'exclusion peut �tre d�cid�e en cas d'inex�cution, parle Membre, des obligations d�coulant des pr�sents Statuts ou de d�lib�rations des Organes associatifs ou lorsque le Membre adopte un comportement incompatible avec l'orientation g�n�rale de l'UNEI ou contraire aux d�lib�rations adopt�es ou aux actions entreprises pour la protection de la cat�gorie, L'exclusion est �galement d�lib�r�e en cas de retard de paiement.

4.La cessation pour quelque raison que ce soit de la condition de Membre ne donne pas droit � la restitution des cotisations vers�es, ni � la formulation de la moindre demande � l'�gard de l'UNEI.

Article 7 Droits et obligations des membres

1.Chaque Membre dispose des droits suivants

a)d�signer un repr�sentant au sein de l'Assembl�e ;

b)jouir des droits de participation, d'intervention, de discussion et de voie ;

c)recevoir des informations sur l'activit� de l'UNEI ;

d)exprimer librement ses opinions relativement aux questions d'int�r�t sectoriel et formuler des propositions

et des requ�tes aux Organes comp�tents.

2.Chaque Membre doit remplir les obligations suivantes :

a)collaborer au d�veloppement des activit�s de l'UNEI ;

b)respecter les dispositions des pr�sents Statuts et les d�lib�rations des Organes associatifs ;

c)verser annuellement sa cotisation ;

d)fournir � l'UNEI toutes les informations n�cessaires � la r�alisation des objets de ['association, en veillant

� les mettre � jour et � les communiquer lorsque les conditions en sont r�unies et chaque fois que l'UNEI en fait

la demande. Les informations seront trait�es dans le respect des dispositions du d�cret l�gislatif n'196 du 30

juin 2003, tel qu'ult�rieurement modifi� et compl�t�.

Article 8 Ressources �conomiques

lies ressources �conomiques de l'UNEI sont constitu�es:

a)des cotisations annuelles que les Membres sont tenus de verser selon [es modalit�s, les valeurs et les

�ch�ances fix�es par l'Assembl�e.

b)des contributions et des dons �ventuels, qu'ils soient publics ou priv�s.

Article 9 Organes associatifs

1.Les organes associatifs de l'UNEI sont :

a)l'Assembl�e g�n�rale

b)le Conseil de Direction

c)le Pr�sident et les Vice-pr�sidents

d)l'Organe de R�vision comptable

e)les Prud'hommes

2.Toutes les fonctions au sein de l'asscciaticn sont assum�es � titre honoraire et gratuit.

Article 10 Assembl�e

1.L'Assembl�e, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'ensemble des Membres, qui interviennent � travers

leur repr�sentant d�sign�. Ses d�lib�rations, prises conform�ment aux pr�sents Statuts, engagent tous les

Membres, m�me absents ou minoritaires. L'Assembl�e est ordinaire et extraordinaire.

2,L'Assembl�e ordinaire est convoqu�e au moins une fois par an pour l'adoption de toutes les d�cisions qui

ne modifient pas les pr�sents Statuts.

3.En particulier, l'Assembl�e ordinaire :

a)d�termine les orientations strat�giques de l'activit� de l'UNEI et d�finit les actions y cons�cutives � mener

b)approuve le programme des activit�s et le budget ainsi que les valeurs et la r�partition des cotisations ;

c)approuve le bilan et le rapport sur l'activit� r�alis�e ;

d)�lit le Pr�sident, les membres du Conseil de Direction et parmi eux, un ou deux Vice-pr�sidents, l'Organe

de R�vision comptable et les Prud'hommes ;

e)d�lib�re sur les sujets qui sont soumis par les autres organes associatifs.

4. L'Assembl�e extraordinaire est convoqu�e pour d�lib�rer des modifications aux pr�sents Statuts ainsi que

pour la dissolution �ventuelle de l'UNEI.

Article 11 Convocation de l'Assembl�e

1. L'Assembl�e ordinaire est convoqu�e au moins une fois par an pour l'approbation du budget et du bilan.

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MoD 2,2

2.L'Assembl�e, qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire, est convoqu�e chaque fois que le Conseil de Direction ou le Pr�sident l'estiment opportun ou qu'au moins un tiers des Membres avance une demande motiv�e.

3.La convocation de l'Assembl�e est effectu�e, apr�s d�lib�ration du Conseil de Direction, par lettre recommand�e envoy�e aux Membres au moins trente jours avant la date fix�e.

4.En cas d'urgence, l'Assembl�e peut �tre convoqu�e par fax ou par voie �lectronique, au moins sept jours avant la r�union.

5.La convocation doit en tout cas indiquer le lieu, le jour et l'heure de la r�union ainsi que l'ordre du jour.

6. L'Assembl�e est pr�sid�e par le Pr�sident.

7.L'Assembl�e ordinaire est r�put�e valablement constitu�e avec la pr�sence, f�t-ce par d�l�gation, d'au moins la moiti� des Membres et de la moiti� des voix qui leur sont attribu�es.

8.L'Assembl�e extraordinaire est r�put�e valablement constitu�e avec la pr�sence, f�t-ce par d�l�gation, d'au moins la moiti� des Membres et de deux tiers des voix qui leur sont attribu�es.

Article 12 Droit de vote

1.Chaque Membre a un droit de vote en Assembl�e. Des Administrateurs et/ou des Dirigeants qui occupent des fonctions dans les organisations adh�rant � l'UNEI peuvent �tre appel�s � le repr�senter.

2.Chaque Membre dispose d'un nombre de voix tel que d�fini par un r�glement ad hoc approuv� par l'Assembl�e.

3.Chaque Membre peut se faire repr�senter par un autre Membre muni d'une d�l�gation, � travers des Administrateurs et/ou des Dirigeants de ce dernier.

Article 13 D�lib�rations de l'Assembl�e

1.Les d�lib�rations de l'Assembl�e ordinaire sont prises � la majorit� simple des voix valables exprim�es, Les d�lib�rations de l'Assembl�e extraordinaire sont prises � la majorit� d'au moins deux tiers des votes valables exprim�s.

2.Les d�lib�rations de l'Assembl�e, tant ordinaire qu'extraordinaire, sont vot�es � main lev�e, sauf si un nombre sup�rieur � un tiers des Membres exige un vote secret.

3.Les �lections pour les fonctions de l'associapion qui rel�vent de la comp�tence de l'Assembl�e ordinaire ont lieu au scrutin secret, apr�s nomination de deux scrutateurs.

Article 14 -- Pr�sident et Vice-pr�sidents

1.Le Pr�sident, d�sign� par rotation par chacun des Membres fondateurs, est le plus haut repr�sentant de

l'UNE1 et pr�side l'Assembl�e et le Conseil de Direction. En cas d'absence ou d'emp�chement, il est remplac�

par le Vice-pr�sident ayant la plus grande anciennet� ou, en l'absence de ce dernier, par le membre du Conseil

de Direction le plus �g�.

2.Le Pr�sident exerce les fonctions suivantes :

a)repr�senter au plan l�gal et institutionnel l'UNEI vis-�-vis des tiers ;

b)convoquer et pr�sider l'Assembl�e et le Conseil de Direction ;

c)superviser l'ex�cution des d�cisions prises par les Organes associatifs ;

d)proposer des orientations et des actions en vu du meilleur d�veloppement de l'activit� de l'association ;

e)signer et formaliser tout document, sous r�serve de ce qui est pr�vu par la procuration �ventuellement

conf�r�e au Directeur g�n�ral.

3.Le Pr�sident est �lu par l'Assembl�e ordinaire, reste en fonction pendant trois ans et ne peut pas �tre

r��lu plus d'une fois cons�cutivement.

4.Les Vice-pr�sidents collaborent avec le Pr�sident � l'activit� de l'Union et, � cet effet, le Pr�sident peut

leur conf�rer des charges sp�ciales.

Article 15 Conseil de Direction

1.Le Conseil de Direction est compos� d'un minimum de trois � un maximum de neuf membres, tous

r��ligibles. Le nombre de membres est fix� par l'Assembl�e ordinaire par un vote � la majorit� simple.

2.Chaque membre du Conseil de Direction dispose d'une voix et les d�lib�rations sont prises � la majorit�

des personnes pr�sentes.

3.Le Conseil de Direction est pr�sid� par le Pr�sident.

4.Les membres du Conseil de Direction sont �lus par l'Assembl�e et restent en fonction pendant trois ans.

Le remplacement des membres qui, pour quelque raison que ce soit, cessent leur fonction en cours de mandat

est d�lib�r� par l'Assembl�e selon les m�mes modalit�s que celles pr�vues pour la nomination des membres

remplac�s. Le membre rempla�ant reste en fonction jusqu'� l'�ch�ance ordinaire du Conseil de Direction.

5.Le Conseil de Direction :

a)prend les initiatives n�cessaires � la r�alisation des orientations adopt�es par l'Assembl�e ;

b)d�cide de l'admission et de l'exclusion �ventuelle des Membres ;

c)propose � l'Assembl�e les valeurs et les modalit�s de r�partition et de versement des cotisations ;

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Moo2.2

d)nomme un Directeur g�n�ral, s'il l'estime opportun pour le bon fonctionnement de l'association. Le Directeur g�n�ral collabore avec le Pr�sident et les autres membres des Organes associatifs, supervise la gestion administrative et financi�re dans les limites pr�vues par la procuration �ventuelle qui lui est conf�r�e par le Pr�sident et oriente et coordonne l'activit� des bureaux et du personnel qui d�pend de lui ;

e)d�cide en ce qui concerne l'adh�sion de l'UNEI � des Organismes, des Associations et des Entit�s, en y d�signant ses repr�sentants ;

f)d�lib�re en ce qui concerne le rapport relatif � l'activit� pr�vue et r�alis�e ;

g)approuve le budget et le bilan � soumettre � la ratification de l'Assembl�e ;

h)d�cide en ce qui concerne les structures organisationnelles et les solutions logistiques.

Article 16 Convocation et fonctionnement du Conseil de Direction

1.Le Conseil de Direction se r�unit normalement tous les quatre mois et, en tout cas, chaque fois que le Pr�sident l'estime opportun ou qu'au moins un tiers de ses membres en fait la demande. Les r�unions peuvent �galement se tenir par vid�o et t�l�conf�rence.

2.La convocation du Conseil de Direction s'effectue par lettre et par fax au moins sept jours avant la date fix�e.

3.En cas d'urgence, le Conseil de Direction peut �tre convoqu� par fax ou par voie �lectronique, moyennant un pr�avis minimum de 48 heures.

4.La convocation doit, en tout cas, indiquer le lieu, le jour et l'heure de la r�union, ainsi que l'ordre du jour. 5.Les r�unions sont valablement constitu�es lorsqu'au moins la moiti� plus un des membres en charge est pr�sente.

6.Les d�cisions du Conseil de Direction sont prises � la majorit� des personnes pr�sentes, sauf dans le cas d'une acceptation des demandes d'adh�sion de nouveaux Membres, pour lesquels la majorit� qualifi�e des deux tiers de ses membres est demand�e. En cas d'�galit�, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Article 17 Organe de R�vision comptable

1.L'Organe de r�vision comptable surveille l'�volution de la gestion �conomique et financi�re de l'Union.

2.L'Organe de r�vision comptable est compos� de trois membres ayant un mandat de trois ans, �lus par l'Assembl�e ordinaire. Le Pr�sident de l'Organe de r�vision comptable est �lu en son sein. Ses membres sont r��ligibles.

3.Les membres de l'Organe de r�vision comptable assistent, sans droit de vote, aux r�unions de l'Assembl�e et peuvent assister � celles du Conseil de Direction.

4.Le remplacement des membres qui, pour quelque raison que ce soit, cessent leur fonction en cours de mandat, est d�lib�r� par l'Assembl�e selon les m�mes modalit�s que celles pr�vues pour la nomination des membres remplac�s. Le membre rempla�ant reste en fonction jusqu'� l'�ch�ance ordinaire de l'Organe de r�vision comptable.

Articlel8 Prud'hommes et r�glement des litiges

1.Le Coll�ge des Prud'hommes est constitu� de trois membres, reste en fonction pendant trois ans et son �lection a lieu par ann�es d�cal�es par rapport � celle du Conseil de Direction et du Pr�sident. Ses membres sont r��ligibles et assistent, sans droit de vote, aux r�unions de l'Assembl�e et peuvent assister � celles du Conseil de Direction.

2.La fonotion de Prud'homme est incompatible avec toute autre fonction dans l'association,

3.Le remplacement des membres qui, pour quelque raison que ce soit, cessent leur fonction en cours de mandat, est d�lib�r� par l'Assembl�e selon les m�mes modalit�s que celles pr�vues pour la nomination des membres remplac�s. Le membre rempla�ant reste en fonction jusqu'� l'�ch�ance ordinaire du Coll�ge.

4.Les Membres de l'UNEI conviennent que les litiges qui les opposeraient entre eux ou qui les opposeraient � l'UNEI, relativement au fonctionnement de cette derni�re, � la fixation des cotisations, � l'exclusion �ventuelle des Membres ou � toute autre question li�e � l'interpr�tation des pr�sents Statuts, seront r�solus par la voie de l'arbitrage.

5.Le Coll�ge arbitral a les pouvoirs et les qualit�s d'arbitre-rapporteur et agit en tant que mandataire ad negotia des parties et sa d�cision repr�sente la volont� des mandants, qui vise � r�soudre, y compris par la transaction, les litiges qui surviennent

Article 19 -- Bilan et patrimoine social

l.La gestion �conomique et financi�re de l'UNEI commence le 1erjanvier et s'ach�ve le 31 d�cembre de chaque ann�e.

2.Le patrimoine social est form� des biens mobiliers et immobiliers �ventuels, des valeurs dont l'UNEI a la propri�t� � quelque titre que ce soit ainsi que des actifs de gestion mis de c�t� par l'Assembl�e ordinaire, qui ne pourront en aucun cas �tre distribu�s aux Membres.

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MOD 2,2

3.En cas de dissolution anticip�e de l'UNEI, les actifs r�siduels �ventuels seront d�volus � des organisations ayant des finalit�s analogues ou � des tins d'utilit� publique, apr�s avis de l'organisme de contr�le pr�vu par la loi.

Article 20 Clauses g�n�rales

1.Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents Statuts, il est fait r�f�rence aux dispositions du Code civil italien ainsi qu'aux lois et aux dispositions qui r�gissent les Associations sans but lucratif et les Entit�s non commerciales.

2. Les pr�sents Statuts entrent en vigueur � fa date de leur approbation.

(signatures)

(timbre fiscal de 14,62 E)

La pr�sente copie est conforme � l'original muni des signatures prescrites par la foi.

D�livr� � la demande de l'INT�RESS�.

CIVITAVECCHIA, LE QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE

(signature)

ASSEMBL�E G�N�RALE DU 21 D�CEMBRE 2010

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Rome, le 21 d�cembre 2010

L'Assembl�e ordinaire des Membres d'UNEI, convoqu�e sur la base de la communication envoy�e par courrier �lectronique le 14 d�cembre 2010, s'est r�unie le 21 d�cembre 2010 � 17h40 au si�ge social, sis via Benozzo Gozzoli, 24 Rome, pour traiter les points suivants � l'ordre du jour :

1)D�mission du Pr�sident

2)Nomination du Pr�sident

3)R�vision du nombre de membres du Conseil de Direction

4)Nomination de nouveaux membres du Conseil de Direction

5)R�vision de la dur�e du mandat du Conseil de Direction

6)Nomination du Directeur g�n�ral

7)Programme des activit�s 2011

8)Budget 2011

9)R�partition et valeurs des cotisations 2011

Sont pr�sents :

.le Pr�sident, M. Enzo Gatta ;

" M, Francesco Zofrea, en repr�sentation d'Assoelettrica ;

" M. Simone Mori, en repr�sentation d'Enel S.p.A. ;

" M. Adolfo Spaziani, en repr�sentation de Federutility.

Participent, en outre, � la r�union, M. Stefano Pupolin, ainsi que M. Roberto Zangrandi en t�l�conf�rence depuis Bruxelles.

Assume la Pr�sidence, M. Enzo Gatta, qui d�clare l'Assembl�e valablement constitu�e et appelle M. Roberto Francia � faire office de Secr�taire de la r�union.

[ON OMET]

1. D�mission du Pr�sident

Le Pr�sident, M. Enzo Gatta, communique sa d�mission avec effet imm�diat, L'Assembl�e, qui en prend acte, accepte cette d�mission et remercie M. Enzo Gatta pour le travail consid�rable accompli et les r�sultats positifs obtenus.

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MOD 2.2

2.Nomination du Pr�sident

Sur indication unanime des Membres d'UNEI, il est proc�d� � l'�lection, pour la prochaine p�riode de trois ans, qui s'ach�vera avec l'Assembl�e d'approbation du bilan relatif � l'exercice 2013, de M. Francesco Zofrea, qui accepte ce mandat et remercie l'assembl�e pour la confiance qu'elle lui accorde.

[ON OMET]

�tant donn� qu'il ne reste plus aucun point � d�lib�rer, l'Assembl�e est lev�e � 18h00 environ.

Le Pr�sident, Le Secr�taire,

Enzo Gatta Roberto Francia

(sign�) (sign�)

(3 cachets portant la mention : � UNEI Unione dell'Elettricit� Italiana Vale Pasteur, 8110 -- 00144 Rome Code fiscal n�97296510585 � + signature)

CONSEIL DE DIRECTION DU 21 D�CEMBRE 2010

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Le 21 d�cembre 2010, � 18h00, au si�ge social d'UNEI, sis via Benozzo Gozzoli, 24 - Rome, le Conseil de Direction s'est r�uni pour discuter de l'ordre du jour suivant:

[ON OMET]

1. [ON OMET]

2,Nomination du Directeur g�n�ral

Eu �gard � l'exigence de redonner une impulsion � l'activit� de l'Associaticn, sur proposition du Pr�sident, il est proc�d� � la nomination, au titre de Directeur g�n�ral d'UNEI, de M.Francesco De Luca, qui assumera sa fonction � partir du ler janvier2011.

Le Conseil de Direction invite le Pr�sident � mettre � jour les modalit�s de r�partition des co�ts li�s au fonctionnement de la nouvelle structure et le Directeur g�n�ral � formuler des propositions relatives � la composition et � l'organisation des bureaux, au budget pour l'ann�e 2011 ainsi que de nouvelles modalit�s pour assurer la coordination plus efficace des positions associatives que les experts d�sign�s dans les diff�rents groupes de travail Eurelectric sont appel�s � repr�senter � ce niveau.

Le Secr�taire Le Pr�sident

Roberta Francia Francesco Zofrea

(sign�) (sign�)

(Cachet portant la mention : � UNEI Unione dell'Elettricit� Italiana Viale Pasteur, 8/10 00144 Rome -Code fiscal n�97296510585 � + signature)

R�pertoire n�1059 Acte notari� n�589

GABRIELE SCIUMBATA

Notaire � Rome

Via G.Paisiello, 49

00198 -- ROME

T�l.: 06/3211811

Fax: 06/3611233

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M00 22

E-mail: gsciumbata@notariato.it

PROCURATION

Je soussign�:

ZOFREA Francesco, n� � V�rone (Italie) le 27 juin 1943, domicili� pour l'exercice de ma fonction � l'adresse indiqu�e ci-dessous, en ma qualit� de Pr�sident du Conseil de Direction de :

� UNEI UNIONE DELL'ELETfRICITA ITALIANA �, association non reconnue dont le si�ge est �tabli � Rome (Italie), Via Benozzo Gozzoli, 24, titulaire du code fiscal n�97296510585,

me pr�valant des pouvoirs qui me sont conf�r�s par les articles 14 et 15 des statuts et par le Conseil de Direction avec la d�lib�ration dat�e du 21 d�cembre 2010, par le pr�sent acte, nomme et constitue mandataire de l'association, Monsieur DE LUCA Francesco, n� � Rome (Italie) le 8 mai 1955, domicili� pour l'exercice de sa fonction � l'adresse indiqu�e ci-dessus, titulaire du code fiscal n�DLC FNC 55E08 H501M, afin que, en sa qualit� de Directeur g�n�ral de � UNEI UNIONE DELL'ELETTRICITA ITALIANA n, il puisse exercer les activit�s indiqu�es ci-dessous et que lui soient conf�r�s les pouvoirs suivants, � exercer, � signature unique, au nom et pour le compte de l'association ;

[ON OMET)

Les pouvoirs suivants sont �galement attribu�s � Monsieur DE LUCA Francesco, qui devra les exercer � signature unique, au nom et pour le compte de l'association :

a)repr�senter en Italie et � l'�tranger l'UNEI dans les rapports avec l'administration de l'Etat, des r�gions, des provinces, des communes, de tout autre organisme public ainsi qu'avec les particuliers ;

[ON OMET'

p) accomplir aupr�s des administrations publiques, des organismes et des bureaux publics, toutes les op�rations n�cessaires pour obtenir des concessions, des licences et des actes d'autorisation en g�n�ral, ainsi que stipuler et signer tous cahiers des charges, conventions, actes de soumission et tout autre acte pr�liminaire aux mesures pr�cit�es ;

q) accomplir toutes les formalit�s y relatives, y compris celles li�es au versement d'imp�ts et de taxes, de droits d'�tat et de monopole ;

r), s), t) u), y), z) [ON OMET]

Le pr�sent acte restera d�pos� dans les minutes du notaire qui authentifie la signature.

Rome, le 26 janvier 2011

SIGN� : FRANCESCO ZOFREA

R�pertoire n�1059 Acte notari� n�589 AUTHENTIFICATION DE SIGNATURE

Je soussign�, Me Gabriele Sciumbata, notaire � Rome et inscrit au R�le des districts notariaux r�unis de Rome, Velletri et Civitavecchia,

CERTIFIE

que, Monsieur :

ZOFREA Francesco, n� � V�rone (Italie) le 27 juin 1943, domicili� pour l'exercice de sa fonction � l'adresse indiqu�e ci-dessous, en sa qualit� de Pr�sident du Conseil de Direction de :

� UNEI UNIONE DELL'ELETfRICITA ITALIANA �, association non reconnue dont le si�ge est �tabli � Rome (Italie), Via Benozzo Gozzoli, 24, titulaire du code fiscal n�97296510585,

se pr�valant des pouvoirs qui lui sont conf�r�s par les articles 14 et 15 des statuts et par le Conseil de Direction avec la d�lib�ration dat�e du 21 d�cembre 2010, dont je certifie l'identit� personnelle, a appos� sa signature sur l'acte qui pr�c�de et dans la marge des deux autres feuilles dont ledit acte se compose, en ma pr�sence, � Rome, Via Giovanni Paisiello, 49, ce vingt-six janvier deux mille onze, � 13h18, apr�s que je lui en ai donn� lecture.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

SIGN� : GABRIELE SCIUMBATA

Enregistr� au bureau unique des recettes fiscales de Rome 3, en date du 26 janvier 2011 sous le n�2559,

s�rie IT, encaiss� : 198,00 � .

Copie authentique conforme � l'original sign� conform�ment � la loi, compos�e de 5 (cinq) feuilles et

d�livr�e par moi, Gabriele Sciumbata, Notaire � Rome, pour un usage AUTORIS� PAR LA LOI.

Rome, le 26.01.2011

(cachet et signature de Me Gabriele Sciumbata, Notaire � Rome)

CONSEIL DE DIRECTION DU 2 MAI 2011

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Le 2 mai 2011, � 12h30, dans la salle B du complexe de salles de r�unions de Confindustria, sis viale dell'Astronomia, 30 - Rome, le Conseil de Direction s'est r�uni pour discuter de l'ordre du jour suivant

1.Modification du si�ge de l'association � Rome;

2.Ouverture d'un si�ge de repr�sentation � Bruxelles

3.D�finition des priorit�s pour l'activit� de 2011;

4.Divers

Sont pr�sents � la r�union, convoqu�e par une communication envoy�e par courrier �lectronique le 18 avril 2011, le Pr�sident M. Francesco Zofrea; le Directeur g�n�ral M. Francesco De Luca. Sont �galement pr�sents, par audioconf�rence, le Vice-Pr�sident, M. Simone Mari, le Vice-Pr�sident M. Adolfo Spaziani, M. Gildo Salton, M. Stefano Pupolin, M.Roberto Zangrandi et M. Roberto Fronda.

Ayant constat� la validit� de la r�union, le Pr�sident, apr�s avoir invit� M.Roberto Francia � faire office de secr�taire de la r�union, propose de passer � l'examen des points � l'ordre du jour.

1.Modification du si�ge de l'association � Rome

[ON OMET]

Etant donn� que, depuis le 15 avril dernier, le personnel d�tach� aupr�s d'UNEI a pris possession des nouveaux bureaux, dont il a fallu assurer l'am�nagement et pour lesquels l'installation d'un r�seau informatique autonome a �t� n�cessaire, le Pr�sident propose de transf�rer avec effet imm�diat le si�ge d'UNE! de Via Benozzo Gozzoli, 24 Rome � Viale Pasteur, 8/10 Rome.

Le Conseil approuve.

2.Ouverture d'un si�ge de repr�sentation � Bruxelles

Le Pr�sident fait observer que, tel que convenu lors de la pr�c�dente r�union du Conseil de Direction, Enel a mis � la disposition de l'UNEI en commodat, � partir du ler avril 2011, un bureau dans son si�ge de Bruxelles, situ� Avenue des Arts 13-14. C'est dans ce bureau que M. Roberto Francia travaille, et travaillera, dans le cadre de ses activit�s pour l'UNE!.

Le Pr�sident saisit l'occasion pour proposer d'instituer, dans les d�lais techniques n�cessaires, un si�ge de repr�sentation de l'UNEI � Bruxelles, � l'adresse indiqu�e ci-dessus.

Le Conseil approuve.

3.D�fnition des priorit�s pour l'activit� de 2011

[ ON OMET ]

4. Divers

[ON OMET ]

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

��

�tant donn� qu'il ne reste plus aucun point � d�lib�rer, le Pr�sident, apr�s avoir remerci� les intervenants, donne lecture du pr�sent compte-rendu, qui est approuv� � l'unanimit�, et d�clare close la r�union � 13h15 environ.

Le Secr�taire Le Pr�sident

Roberto Francia Francesco Zofrea

(sign�) (sign�)

(3 cachets portant la mention : � UNEI Unione dell'Elettricit� Italiens Viale Pasteur, 8/10 00144 Rome Code fiscal n�97296510585 � + signature)

Original sign�, d�pos� au Secr�tariat

r

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
AVENUE DES ARTS 13/14 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

UNIONE DELL'ELETTRICITA ITALIANA, EN ABREGE : UNEI

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