UNITEE AISBL

Dénomination : UNITEE AISBL

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 835.685.583

Publication

04/05/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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BRUXELLES

21 AVR. 2011

Greffe

D�nomination : UNITEE AISBL

I: Forme juridique : AISBL

Si�ge : Square de Mee�s 23 (10i�me �tage)

II

1000 Bruxelles

N' d'entreprise : 'i�3,e4 SS. 8-3

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Eric Jacobs, Notaire associ� � Bruxelles, le 7 mars 2011, il r�sulte qu'; ont comparu :

1)L'association sans but lucratif � FEDERATION DES ENTREPRENEURS ACTIFS �, en abr�g�; � BETIAD �, ayant son si�ge social � 1030 Schaerbeek, Boulevard Lambermont num�ro 434, immatricul�e au: registre des personnes morales sous le num�ro 0460.543.627 RPM, Bruxelles ;

2)L'association de droit allemand � BUNDESVREBAND DER UNTERNEHMERVEREINIGUNGEN E.V. �,; en abr�g� � BUV�, ayant son si�ge social � 10117 Berlin (R�publique f�d�rale Allemande), Reinhardtstrasse,! ;; num�ro 46, immatricul�e au registre des soci�t�s de Charlottenburg, sous le num�ro VR29230B ;

3)L'association de droit hollandais � HOGIAF� ayant son si�ge social � 3025AV Rotterdam (Royaume desi Pays-Bas), Marconiplein, num�ro 16-17, immatricul�e au registre de la Chambre du Commerce de Rotterdam! sous le num�ro 24397183 ;

4)L'association de droit anglais � BIZNET UK� ayant son si�ge social � W1J9EH Londres (Royaume-Uni),; Dudly House (quatri�me �tage), Piccadily, num�ro 169, immatricul�e au registre des soci�t�s de Londres sous; le num�ro 6817825;

5) L'association de droit luxembourgeois � LUTIAD� ayant son si�ge social � 2220 Luxembourg, rue de; Neudorf 675, immatricul�e au registre du commerce et des soci�t�s du Luxembourg sous le num�ro F8053; L090134728-04.

Lesquels comparants, membres fondateurs repr�sent�s comme dit ci-avant, nous ont requis de dresser, par; les pr�sentes, les statuts d'une Association internationale sans but lucratif, qu'ils d�clarent constituer entre eux, conform�ment � la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les Associations sans but lucratif, lesi Associations internationales sans but lucratif et les fondations.

: CHAPITRE ler - NOM, SIEGE, BUTS, DURES "

Article 1 er - D�nomination

Il est constitu� par les pr�sentes, sous le r�gime du Titre III de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent; vingt et un sur les Associations sans but lucratif, les fondations et les Associations internationales sans but; lucratif, une Association internationale sans but lucratif d�nomm�e � UnitEe AISBL �.

Article 2 Si�ge social ;

;i L'Association a son si�ge dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles � 1000 Bruxelles, square de;

;: Mee�s 23 (10�rne �tage). Le si�ge pourra �tre transf�r� sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale dans tout autre; endroit en Belgique, moyennant le respect de la loi sur l'emploi des langues en mati�re administrative.

lb Article 3 But et activit�s

L'Association poursuit les buts non lucratifs d'utilit� internationale suivants : '

- Promouvoir, par des actions communes, l'entrepreneuriat libre, responsable, durable, social,;

�thique, solidaire et respectueux de l'environnement, afin de favoriser de nouvelles mani�res; d'entreprendre ;

Promouvoir l'int�gration des entrepreneurs issus de l'immigration ; ;

Promouvoir l'employabilit� des jeunes dipl�m�s par exemple via l'esprit d'entreprise ;

ii Promouvoir l'�tablissement de relations entre d'une part les �tudiants et les jeunes dipl�m�s;

et d'autre part les entreprises ; et promouvoir leur insertion professionnelle ;

Apporter un soutien intellectuel, effectif et logistique � ses associations membres dans la;

r�alisation de leurs objectifs ;

Repr�senter les int�r�ts communs de ses membres aupr�s des institutions nationales;

europ�ennes et internationales ;

Il

Garantir l'int�grit�, l'autonomie et la p�rennit� des associations membres ; ;

Favoriser la collaboration entre les associations membres et d'autres organismes int�ress�s,; _____.____tels.q.ue_tes_organismes_publics.par_exem pie .eU.ou.tes_di ff�rents.servicespie_l'IJnion.Europ.�enne.;______

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Faciliter le partage d'exp�rience entre les associations membres ;

Favoriser les �changes commerciaux par la mise en place de r�seaux de contacts ;

Favoriser la croissance �conomique des pays de l'Union Europ�enne.

En vue d'atteindre les buts pr�cit�s, l'Association mettra en oeuvre les activit�s suivantes:

La mise en place d'une structure de conseil, de formation et d'information � disposition des associations ;

La mise en place de commissions de travail diverses ;

La r�alisation et la publication d'�tudes socio-�conomiques et statistiques ;

L'organisation de conf�rences, de colloques, d'expositions, de d�ners, de r�ceptions, de voyages, attribution de prix et toutes autres actions instructives et coop�ratives ;

Le rassemblement, la production et la diffusion de mat�riels et de documentations �crites, audiovisuelles et informatiques, destin�s � propager ses buts, ses activit�s et facilitant la r�alisation de son objet ;

La coop�ration avec des organismes publics et priv�s respectueux des engagements et de l'�thique de I'AISBL, afin d'accroitre ses possibilit�s d'actions propres et celles de ses membres ;

La cr�ation et le maintien de liens actifs au nom de ses membres avec les institutions europ�ennes, les m�dias et le grand public ;

Effectuer des audits et des diagnostiques aupr�s des associations membres en vue d'am�liorer leur organisation, leur fonctionnement et accroitre leur performance ;

La cr�ation, l'acquisition d'�quipement et la gestion d'�tablissements dont elle assume la responsabilit�.

De fa�on plus g�n�rale, elle prend toutes les mesures appropri�es aux objectifs susmentionn�es. Elle mobilisera tout syst�me, service ou activit�, qui puisse directement ou indirectement aider ses membres � atteindre leurs objectifs avec un professionnalisme et une efficacit� optimale dans le respect des valeurs communes. L'Association est habilit�e � acheter et disposer d'actifs r�serv�s exclusivement � la r�alisation de ses objets. L'Association peut poser tous les actes se rapportant, directement ou indirectement, aux buts en vue desquels elle a �t� constitu�e ou �tant de nature � y contribuer.

En r�alisant tous ces objectifs, l'Association ne doit pas se m�ler du fonctionnement interne de ses associations membres. Au contraire, elle doit stimuler la mise en place et le renforcement de leurs propres pouvoirs de gestion, notamment au niveau de la r�alisation de leurs objectifs propres et le respect de leurs statuts. L'Association se pr�sente comme ind�pendante de tout parti politique et d�sire s'adresser � tous sans distinction aucune.

Article 4 - Dur�e

L'Association est cr��e sans limitation de dur�e.

CHAPITRE II - MEMBRES

Article 5- Conditions et formalit�s d'admission des membres Cat�gories de Membres

�1. L'Association est ouverte aux Belges et aux �trangers. Elle comprend les deux cat�gories de membres suivantes :

1. Les membres effectifs, lesquels sont des associations d'entreprises ou d'hommes d'affaires au sens

large, dot�es de la personnalit� juridique oui satisfont aux crit�res suivants :

- adh�re aux pr�sents statuts et au r�glement d'ordre int�rieur de l'Association ;

- s'acquitte de la cotisation annuelle �ventuelle.

2. Les membres adh�rents, lesquels sont,

soit, des Associations d'entreprises ou d'hommes d'affaires au sens large, dot�es de la personnalit�

juridique, qui ne satisfont pas aux crit�res �nonc�s supra (article 5 �1.1.) des pr�sents statuts pour

�tre un membre effectif "

soit, des personnes physiques dipl�m�es de l'universit� au sens large dans le secteur des affaires.

�2. Les candidatures seront soumises par �crit au Secr�taire G�n�rale de l'Association au minimum deux mois avant la date de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire.

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 6 Conditions et formalit�s de d�mission des membres

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'Association en adressant leur d�mission au Secr�taire G�n�rale de l'Association par lettre recommand�e avec accus� de r�ception. La d�mission sera effective � la date de r�ception de cette lettre ou � la date sp�cifi�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Les membres d�missionnaires restent tenus de payer les cotisations et contributions dues � la date � laquelle leur d�mission sera effective. A compter de leur d�mission, ils ne b�n�ficient plus des droits et privil�ges accord�s aux membres et n'ont plus aucun droit sur l'avoir de l'Association.

Article 7 Conditions et formalit�s pour la suspension ou l'exclusion d'un membre

La qualit� de membre se perd automatiquement (sous r�serve d'examen par l'Assembl�e G�n�rale) par: -la perte d'une des conditions requises pour l'agr�ation en qualit� de membre effectif ou de membre adh�rant telles que sp�cifi�es � l'article 5 �1 des pr�sents statuts ;

-pour un membre effectif, le non-paiement de la cotisation, des contributions ou tout autre montant d� � l'Association dans le mois du rappel adress� au membre par le Secr�taire G�n�ral de l'Association par lettre recommand�e.

Un membre peut �tre suspendu ou exclu par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale sur recommandation du Pr�sident de l'Association. Dans ce cas, le Pr�sident de l'Association enverra au membre une copie de la

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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recommandation et une invitation � assister � l'assembl�e et � pr�senter sa d�fense. La d�cision de suspendre ou d'exclure un membre sera prise � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale.

Le Pr�sident de l'Association pourra suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, tout membre qu'il croit s'�tre rendu coupable de manquements graves � ses obligations en sa qualit� de membre ou avoir failli aux lois de l'honneur ou de l'honn�tet� dans les affaires.

Les membres effectifs exclus restent tenus au paiement des cotisations annuelles et contributions dues � la date d'effet de l'exclusion. Les membres effectifs exclus n'ont pas droit au remboursement des cotisations et contributions d�j� pay�es. A compter de leur exclusion, ils ne b�n�ficient plus des droits et privil�ges accord�s aux membres effectifs.

Article 8 Droit et obligation des Membres effectifs et adh�rant

Chaque membre a le droit de participer aux Assembl�es G�n�rales, mais seuls les membres effectifs ont le droit de voter � ces Assembl�es G�n�rales et b�n�ficie de tous les droits accord�s aux membres effectifs par les pr�sents statuts.

Chaque membre effectif est tenu de payer la cotisation annuelle et toute autre contribution d�termin�es par l'Assembl�e G�n�rale.

Les versements des cotisations annuelles doivent �tre effectu�s au plus tard le trente (30) septembre de chaque ann�e. Les versements des contributions s'effectueront en fonction des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale.

Aucun membre ne pourra �tre tenu personnellement responsable pour toute dette ou obligation de l'Association m�me s'il s'agit d'une dette ou obligation contract�e par le membre pour le compte de l'Association en vertu d'une autorisation valable.

Les engagements financiers de l'Association sont couverts par les avoirs de celle-ci.

CHAPITRE III - ASSEMBLEE GENERALE

Article 9 Composition et attribution

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'Association. Elle peut inviter des tiers � titre consultatif. Elle poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation des buts et des activit�s de l'Association. Ainsi, sont r�serv�s � sa comp�tence exclusive:

a)l'approbation du budget et des comptes annuels;

b)la nomination, � la majorit� simple, des membres du Conseil d'Administration et du (des) commissaires) lorsque l'Association doit en nommer;

c)I'octroi de la d�charge aux membres du Conseil d'Administration et au(x) commissaire(s) s'il y en a; d)la modification des statuts;

e)l'�tablissement et la modification d'un r�glement int�rieur;

f)la fixation du montant des cotisations annuelles;

g)l'admission, la suspension et l'exclusion de membres � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s;

h)la dissolution de l'Association et ses modalit�s;

i) tous les cas o� la loi l'exige.

Article 10 Mode de convocation

Il y aura au moins une Assembl�e G�n�rale par an, dans le courant du dernier trimestre de l'ann�e civile; cette assembl�e est d�sign�e comme �tant I' "Assembl�e G�n�rale Ordinaire".

Le Pr�sident de l'Association convoquera toute Assembl�e G�n�rale extraordinaire � la demande du Conseil d'Administration ou � la demande �crite d'un tiers des membres. Cette demande sera adress�e � l'Association par lettre recommand�e. L'ordre du jour de ces Assembl�es G�n�rales extraordinaires sera �nonc� dans la d�cision du Conseil d'Administration, ou, si cela se pr�sente, dans la demande �crite �manant des membres.

Les convocations aux Assembl�es G�n�rale ordinaires et aux Assembl�es G�n�rales extraordinaires sont faites par le Conseil d'Administration et contiennent la date, le lieu et l'ordre du jour de la r�union et seront adress�es aux membres par lettre, t�l�copie ou courrier �lectronique dans un d�lai calcul� de mani�re raisonnable pour faire de sorte que ces convocations soient re�ues au moins trente (30) jours avant la date de la r�union.

Article 11 Mode de d�cision et conditions dans lesquelles les r�solutions sont port�es � la connaissances de membres

L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points mentionn�s � l'ordre du jour joint � la convocation. Cependant, lorsque tous les membres effectifs sont pr�sents, l'assembl�e pourra d�lib�rer sur des points qui ne sont pas pr�vus � l'ordre du jour.

Chaque membre effectif dispose d'une voix. Le droit de vote des membres qui n'ont pas pay� leur cotisation ou toute autre contribution due, pourra �tre suspendu par le Conseil d'Administration.

Les assembl�es g�n�rales seront pr�sid�es par le Pr�sident de l'Association ou, en son absence, par le membre du Conseil d'Administration ayant le plus d'anciennet� au sein de ce conseil.

L'Assembl�e G�n�rale peut d�lib�rer et prendre valablement des d�cisions si les deux tiers des membres sont pr�sents ou valablement repr�sent�s par procuration. Si ce quorum n'est pas atteint, la r�union est ajourn�e. Une nouvelle r�union sera convoqu�e avec le m�me ordre du jour, et la convocation sera envoy�e dans les dix (10) jours. Toute Assembl�e G�n�rale ainsi ajourn�e et convoqu�e � nouveau pourra alors d�lib�rer valablement et prendre des d�cisions, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

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Toutes les d�cisions prises lors d'une Assembl�e G�n�rale le seront � la maiorit� simple des membres'

pr�sents ou repr�sent�s, � l'exception des d�cisions vis�es aux articles 5 et 7, des modifications statutaires et

des d�cisions relatives � la dissolution de l'Association.

Les proc�s-verbaux de chaque Assembl�e G�n�rale sont sign�s par au moins deux membres et par le

Secr�taire G�n�ral. L'original des proc�s-verbaux est conserv� dans un registre sp�cial tenu � l'adresse du

si�ge de l'Association (o� il peut �tre consult� gratuitement par chaque membre); une copie de ces proc�s-

verbaux sera adress�e sur demande � chaque membre de l'Association par t�l�copie et/ou par courrier.

Article 12 - Repr�sentation

Chaque membre peut, par �crit, par courrier �lectronique ou par t�l�copie, se faire repr�senter par le

mandataire de son choix � chaque assembl�e. Celui-ci peut repr�senter plusieurs membres.

CHAPITRE IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 13 Composition Mandats - Pouvoirs

L'Association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� au minimum de 7 personnes,

physiques ou morales, nomm�es par l'Assembl�e G�n�rale.

Le mandat des membres du conseil est d'une dur�e de 4 ans renouvelable. Il est r�vocable ad nutum par

l'Assembl�e G�n�rale.

En outre, si l'administrateur est membre de l'Association, son mandat prend fin lorsqu'il perd sa qualit� de

membre de l'Association.

Si le nombre de membres du conseil est inf�rieur au minimum requis, le conseil pourra pourvoir au

remplacement provisoire. La personne ainsi coopt�e par le conseil terminera le mandat du membre du conseil

remplac�.

Toutes les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale relatives � l'�lection et � la d�mission des membres du

Conseil d'Administration doivent �tre publi�es conform�ment � la loi.

Le Conseil d'Administration 'est investi de tous pouvoirs de gestion, d'administration et de disposition,

sous r�serve des pouvoirs de l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil d'Administration se r�unira aussi souvent qu'il le juge utile et peut �tre convoqu� par chacun

de ses membres. Les convocations sont faites par lettre, t�l�copie ou courrier �lectronique et devront parvenir

aux int�ress�s au moins cinq jours ouvrables avant la r�union.

Le Conseil d'Administration peut d�lib�rer valablement et prendre des d�cisions si au moins la moiti� de

ses membres est pr�sente. Toutes les d�cisions du conseil sont adopt�es � la maiorit� simple des voix des

membres pr�sents. En cas de partage des voix au sein du Conseil d'Administration, la voix du Pr�sident de

l'Association est pr�pond�rante.

Les proc�s-verbaux de chaque r�union du conseil sont sign�s par au moins deux membres. L'original des

proc�s-verbaux est conserv� dans un registre sp�cial tenu au si�ge de l'Association.

Article 14 - Pr�sident

Le Conseil d'Administration �lit le Pr�sident et les Vice-pr�sidents de l'Association en son sein.

Le Pr�sident assure la bonne marche de l'Association pour r�aliser la continuit� �thique, morale et la

poursuite de ses buts. Son mandat de quatre ans est renouvelable.

Le Vice-pr�sident assure la pr�sidence int�rimaire en cas d'incapacit� du Pr�sident. Cet int�rim dure aussi

longtemps que le Pr�sident est incapable sans toutefois d�passer la date de la plus proche r�union de

l'Assembl�e G�n�rale, au cours de laquelle la dur�e du mandat de Vice-pr�sident faisant fonction de Pr�sident

int�rimaire sera pr�cis�e. Si plusieurs Vice-pr�sidents sont nomm�s, ceux-ci agissent conjointement.

Article 15 Secr�taire G�n�ral

Le Secr�taire G�n�ral est nomm� par le Conseil d'Administration, en son sein, � la maiorit� simple, pour

une dur�e de quatre ans. Son mandat est renouvelable.

Le Secr�taire G�n�ral est investi de la gestion journali�re de l'Association. Il pr�pare les assembl�es

g�n�rales et ex�cute ses d�cisions, sauf s'il en est d�cid� autrement. Il r�dige et conserve fes proc�s-verbaux

de toutes les r�unions et tient de fa�on appropri�e les livres, rapports, certificats, comptes et autres proc�s-

verbaux et documents requis par la loi.

Le Secr�taire G�n�ral administre les avoirs de l'Association, g�re le personnel de l'Association et poursuit

la r�alisation de toutes les activit�s entreprises par l'Association dans le cadre de ses buts.

Il peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, ses pouvoirs en ce qui concerne les rapports avec les services

postaux, les banques et toute autre administration quelconque.

Le Secr�taire G�n�ral doit rendre des comptes au Pr�sident de l'Association de l'Association.

CHAPITRE V - REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION

Article 16

L'Association est repr�sent�e vis-�-vis des tiers et pour toute action en justice :

- soit, par le Pr�sident de l'Association, agissant seul, qui a le droit de d�l�guer des pouvoirs sp�cifiques,

- soit, par deux membres du Conseil d'Administration agissant conjointement.

CHAPITRE VI - EXERCICE SOCIAL. BUDGET. COMPTES ANNUELS

Article 17

L'exercice social commence le premier ianvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

sous r�serve de la disposition transitoire pr�vue ci-apr�s.

Le Conseil d'Administration pr�pare chaque ann�e le budget de l'ann�e suivante et les comptes annuels

de l'ann�e �coul�e; ces documents sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire.

Les comptes annuels doivent �tre d�pos�s conform�ment � la loi.

CHAPITRE VII - MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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Article 18 Modification des statuts

Les pr�sents statuts peuvent �tre modifi�s en tout temps par l'Assembl�e G�n�rale.

Toute modification aux pr�sents statuts ne peut faire l'objet d'une d�lib�ration de l'assembl� g�n�rale que si elle a �t� explicitement annonc�e dans l'ordre du jour �nonc� dans la convocation, laquelle doit �tre envoy�e huit jours calendrier au moins avant la r�union de l'assembl�e.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Elle se prononce � la maiorit� des deux tiers des voix.

Si le quorum des pr�sences requis n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me objet � l'ordre du jour. Elle d�cide valablement � la majorit� des deux tiers des voix, quel que soit le nombre de ses membres pr�sents ou repr�sent�s.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Article 19 Dissolution de l'Association

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assembl�e G�n�rale d�cide la dissolution de l'Association dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification des pr�sents statuts.

L'Assembl�e G�n�rale d�termine le mode de liquidation, �tant entendu que l'actif net (pour autant qu'il en subsiste un apr�s la liquidation) sera affect� � une soci�t� � finalit� sociale dont le but est similaire � celui de l'Association ou, si une telle entit� n'existe pas, � un Association (internationale ou non) sans but lucratif dont le but est d�termin� par l'Assembl�e G�n�rale.

CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES

Article 20

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu par une disposition statutaire sera r�gl� par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les Associations sans but lucratif, les Associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Les dispositions statutaires qui s'av�reraient incompatibles avec des dispositions l�gales nouvelles entr�es en vigueur et imp�ratives seront r�put�es non �crites.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINNAIRE

Les membres fondateurs, ici repr�sent�s comme dit ci-avant, d�clarent ensuite se r�unir en assembl�e g�n�rale et prennent � l'unanimit� les r�solutions suivantes, lesquelles ne deviendront effectives qu'� la date de l'arr�t� royal de reconnaissance de l'Association :

A. Premier exercice social

Par exception � l'article 17, l'exercice social de la premi�re ann�e d'existence de l'Association d�butera le jour de la publication de l'arr�t� royal de reconnaissance et se terminera exceptionnellement le trente et un d�cembre deux mille onze.

Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de la m�me ann�e.

B. Membres du Conseil d'Administration

Sont d�sign�s administrateurs pour une dur�e de quatre ans :

1. Monsieur KUMCU Adem, n� le 15 d�cembre 1964, � Gelendost (R�publique de Turquie), de nationalit� N�erlandaise et domicili� � 1601 Ruisbroek, Wandelingstraat, num�ro 49, inscrit au registre national sous le num�ro 64.12.15-663.24, ici pr�sent et acceptant son mandat ;

2. Monsieur MASMAS Sukru, n� le 16 d�cembre 1963, � Develi (R�publique de Turquie), de nationalit� N�erlandaise (Passeport num�ro : NL3011632) et domicili� � Postbus 7470 2701AL Zoetermeer (Pays-Bas);

3. Monsieur ILBARS Tugrul, n� le premier janvier 1969, � Kagizman Kars (R�publique de Turquie), de nationalit� Turque, et domicili� � 2182AJ Hillegom (Royaume des Pays-Bas), Klaproos, num�ro 4, (Passeport num�ro : U 00060738) ;

4. Monsieur SOYDEMIR Musa, n� le premier juin 1971, � Nevsehir (R�publique de Turquie), de nationalit� Belge (N.N. : 71.06.01-483.50) et domicili� � 2400 Mol, Kruisvenstraat, num�ro 53 ;

5. Monsieur UNAL Mustafa, n� le 28 janvier 1971, � Gerede (R�publique de Turquie) de nationalit� Belge (N.N. : 71.01.28-527.34) et domicili� � 1780 Wemmel, Zijp, num�ro 88 ;

6. Monsieur CEYLAN Nevzat, n� le premier janvier 1952, � Sarikaya (R�publique de Turquie), de nationalit� Fran�aise, et domicili� � 94000 Cr�teil (R�publique fran�aise), rue Francis Picabia, num�ro 1, (Passeport num�ro : 02XD28641) ;

7. Monsieur ASAN Salih, n� le 3 f�vrier 1969, � Keikit (R�publique de Turquie), de nationalit� Turque, et domicili� � 67380 Lingolshein (R�publique fran�aise), rue des Pr�s, num�ro 70, (Passeport num�ro : TR-D 147611) ;

8. Monsieur KIMIL Osman, n� le 26 f�vrier 1963, � Giresun (R�publique de Turquie), de nationalit� Allemande, et domicili� � 21109 Hamburg (R�publique f�d�rale Allemande), Jenerseitedeich, num�ro 13, (Passeport num�ro : 136091620) ;

9. Monsieur AKMAN Hasim, n� le premier mai 1965, � Corum (R�publique de Turquie), de nationalit� Turque, et domicili� � 51105 Kdln (R�publique f�d�rale Allemande), Rolshoverstrasse, num�ro 90, (Passeport num�ro : TR-H 988204) ;

10. Monsieur KURT Serkan, n� le 11 d�cembre 1976, � Ankara (R�publique de Turquie), de nationalit� Anglaise, et domicili� � SW1P 1BS Londres (Royaume-Uni), Rochester Row, num�ro 18, appartement num�ro 1, � Emmanuel House � (Passeport num�ro : 210286247) ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11. Monsieur UYAR Musa, n� le 14 octobre 1965, � Bafra Samsun (R�publique de Turquie), de' nationalit� Turque, et domicili� � 21579 Malmo (Su�de), Folksangsgatan, num�ro 152, (Passeport num�ro : U 00424349) ;

Les administrateurs sub. 2 � 11 acceptent leur mandat en vertu de dix documents remis au notaire instrumentant pour �tre conserv� au dossier.

C. Commissaire

Les membres fondateurs estiment de bonne foi que l'Association ne rencontrera pas les crit�res de taille

�dict�s par la loi lui imposant de nommer un commissaire et, par cons�quent, d�cident de ne pas en d�signer

un.

D. Reprise des engagements pris au nom de l'Association en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mille dix par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de l'Association en formation sont repris par l'Association pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� l'Association aura acquis la personnalit� juridique. Les engagements contract�s pendant la p�riode interm�diaire devront �tre ent�rin�s d�s que l'Association sera dot�e de la personnalit� juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre XXXX, Notaire associ� � Bruxelles,

D�pos�s en m�me temps :

- 1 exp�dition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 5 procurations

"

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R�serv�

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Région : Région de Bruxelles-Capitale

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