UNIVERS SANTE BRUXELLES

Association sans but lucratif


Dénomination : UNIVERS SANTE BRUXELLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 472.674.466

Publication

24/07/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

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15 JUL 2013

Greffe

Dénomination

(en entier) : Univers santé Bruxelles

Forme juridique : ASBL

Siège : 28, rue Martin V à 1200 Bruxelles

. N° d'entreprise : 472674466

Objet de l'acte : Nominations-Démissions-Modifications des statuts

1/ NOMINATIONS-DEMISSIONS:

"En sa séance du 7/5/2012, l'Assemblée Générale de l'Asbl Univers santé Wallonie a élu comme

administrateurs:

Monsieur Ghislain CARLIER, né à Frameries le 12/4/1949 et domicilié rue de Franquenies 49 à 1340

Ottignies,

Monsieur Jean CALOMNE né à Mont St Guibert le 8 %!11948 et domicilié rue du Try Martin 4 à 1348

Louvain-la-Neuve,

- Monsieur Michel TAVERNE né à La Louvière le 13/10/1950 et domicilié à Champ del Croix 7 à 1830;

Plancenoit,

L 'ASBL acte la démission de Monsieur Denis HERS comme administrtateur."

"En sa séance du 4/1212012, l'Assemblée Générale de (ASBL Univers santé Wallonie a élu comme',

administrateurs:

Monsieur Didier LAMBERT, né à Etterbeek le 3/5/1966 et domicilié Centenaire première avenue n°10 à

1332 Genval,

Monsieur Vincent JADOULLE, né à Charleroi le 20/8/1966 et domicilié rue du Basinia 19 à 1348 Louvain-la-,

Neuve,

Monsieur Vincent LORANT, né à Namur le 15/2/1964 et domicilié rue Everaerts 59 à 1300 Limai

L'ASBL acte la démission de Monsieur Ghislain CARLIER comme administrateur."

"En sa séance du 30/4/2013, l'Assemblée Générale de ('ASBL Univers santé Wallonie a élu comme, administratrices:

Madame Bérengère DROMELET, née à Dinant le 11/6/1968 et domiciliée Tienne du Cépage 10 à 1300; Wavre,

Madame Brigitte CHARLES, née à Ixelles le 30/8/1951 et domiciliée rue François Gay 169 à 1150 Bruxelles, L'ASBL acte la démission de Monsieur Jean CALOMNE comme administrateur."

Fait à Bruxelles le 20 juin 2013

Martin de DUVE Didier LAMBERT

Directeur Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/07/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1 8 JUL 2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Univers santé Bruxelles

Forme juridique : ASBL

Siège : 28, rue Martin V à 1200 Bruxelles

N° d'entreprise : 472674466

Oblat de L'acte : Nominations-Démissions-Modifications des statuts

11 NOMINATIONS-DEMISSIONS:

"En sa séance du 2/1212010, l'Assemblée Générale de ('ASBL Univers santé Bruxelles a élu comme.

administrateurs:

Monsieur Vincent JADOULLE, né à Charleroi le 20/8/1966 et domicilié rue du Basinia 19 à 1348 Louvain-la-

Neuve.

Monsieur Vincent LORANT, né à Namur le 15/2/1964 et domicilié rue Everaerts 59 à 1300 Limai

"En sa séance du 4/4/2011, l'Assemblée Générale de l'Asbl Univers santé Bruxelles a élu comme: administrateurs:

Madame Isabelle GROESSENS, née le 25/2/1976 à Etterbeek et domiciliée rue de Lonzee 159 à 5030: Lonzee

Monsieur Thierry DESMEDT, né le 14 janvier 1951 à Bruxelles et domicilié Avenue des Mespelliers 28A Bte: 4 à 1348 Louvain-la-Neuve

L 'ASBL acte les démissions de Madame Anne VAN LAETHEM ainsi que Monsieur Gérard DEREZE

2/ MODIFICATIONS DES STATUTS

"Par décision de l'assemblée générale du 14/12/2009 délibérant en conformité aux prescriptions de l'article, 8 de la loi du 27 juin 1921, les statuts de l'association, publiés aux annexes du Moniteur belge en date du 30/1/2001, ont été modifiés de telle sorte qu'il en résulte une nouvelle version reprise ci-dessous:

Univers santé Bruxelles

Statuts modifiés par l'A.G du 14/12/2009

Entre

Monsieur Thierry ANTOINE Avenue du Comté, 22  1325 Chaumont Gistoux, belge

Madame Edume AGUIRRE Rue du grand Homu, 23 -1348 Louvain-la-Neuve, belge

Mademoiselle Catherine BOSSUT Drève des Chevreuils, 10 - 7850 Enghien, belge

Monsieur Ghislain CARLIER Rue de Franquenies, 49 -1340 Ottignies, belge

Madame Anne-Marie CHAMPAGNE L.Boereboom Laan, 25  1930 Nossegem, belge

Monsieur Christian DE BOCK Rue Jenneval,14  1000 Bruxelles, belge

Monsieur Alain DECCACHE Rue du pied noir, 24 - 5000 Namur, belge

Docteur Guy DEGAND Avenue des clos, 1 - 1348 Louvain-la-Neuve, belge

Monsieur Patrick DE NEUTER Rue des Aduatiques, 111 - 1040 Bruxelles, belge

Mademoiselle Catherine FAUVEL Rue Haute, 39 - 1348 LLN , belge

Mademoiselle Amély GERARD Rue de la place, 27  6110 Montigny-le-Tilleul, belge

Madame Véronique GODIN Avenue des Ducs, 160 - 1970 Wezembeek-Oppem, belge

Monsieur Damien GUILMOT Rue des Bolandistes, 71  1040 Bruxelles, belge

Monsieur Denis HERS Rue de ('Eglise, 11 -1345 Corbais, belge

Madame Bernadette JONGEN Avenue Sainte Gertrude,18 - 1348 Louvain-la-Neuve, belge

Monsieur Guy JOURQUIN Chaussée des Francs,36 - 1300 Wavre, belge

Mademoiselle Farah JOVARY Chaussée d Waterloo, 1031  1180 Uccle, belge

Monsieur Jean-Emmanuel PETRE Rue du milieu, 24 -1370 Jodoigne, belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au

recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Docteur Myriam PROVOST Clos des Trogonelles, 7 - 1120 Bruxelles, belge

Monsieur Michel TAVERNE Avenue du Champs del croix, 7 -1380 Lasne, belge

Mademoiselle Geneviève THONON Rue de la Lehette, 19 - 4910 Theux, belge

Monsieur Patrick TRÉFOIS Rue Demot, 19  1040 Bruxelles, belge

Monsieur Patrick TYTECA Avenue Boetendael, 21 - 1180 Bruxelles, belge

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Dénomination, siège social, objet

Article 1er

Il est créé une association sans but lucratif dénommée "Univers santé Bruxelles" ASBL. Elle est constituée

pour une durée illimitée.

Article 2

Son siège est établi à 1200 Bruxelles, rue Martin V 28 . L'association a son siège dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré dans tout lieu de la commune de Woluwé Saint Lambert, par décision du conseil d'administration.

Article 3

L'association a pour but principalement à Bruxelles de coordonner et de mener réflexions et actions collectives de prévention en matière de santé, de promotion de la santé et de qualité de vie en milieux étudiants et jeunes.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et s'intéresser à toute activité similaire ou connexe à son but ; elle peut également participer dans le domaine de la santé à des évaluations, des observations et des recherches.

Article 4

L'association est composée de membres et éventuellement de membres adhérents.

Le nombre maximum des membres est de 25.

Les membres sont répartis en deux groupes:

Le premier groupe est constitué de membres du personnel, ou des organes de l'Université catholique de

Louvain (treize membres).

Le second groupe est constitué de représentants des étudiants de l'UCL (cinq membres) et dans la mesure

du possible de représentants des partenaires extérieurs ayant une activité en faveur de la communauté

étudiante et régionale dans le domaine de la santé (sept membres).

L'association peut fonctionner même si ce second groupe n'est pas entièrement constitué.

Les membres sont présentés respectivement par le Conseil d'administration de l'UCL, par l'Assemblée

générale des étudiants (AGL) et par les organes compétents des différents partenaires ; ils sont soumis à

l'agréation du Conseil d'administration de l'association.

Les premiers membres sont les membres fondateurs. Lorsqu'il sera nécessaire de les remplacer,

l'admission de nouveaux membres sera décidée à la majorité simple par le conseil d'administration en

respectant l'équilibre entre les diverses catégories de membres prévu à l'article 4.

A défaut de désignation ou de présentation des membres par un des groupes, les autres membres

constituent l'assemblée.

La perte de la fonction en raison de laquelle un membre a été admis dans l'association emporte démission

d'office en qualité de membre.

Les membres adhérents sont éventuellement les personnes souhaitant bénéficier des services de

l'association.

Les membres adhérents n'exercent aucun droit social au sein de l'association.

Article 5

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'articlel2 de

la loi du 27 juin 1921 et par l'article 4 ci-dessus.

Article 6

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni

inventaires.

Cotisations

Article 7

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La cotisation est fixée annuellement parle Conseil d'administration. Elle ne peut dépasser 100 euros. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement .

Assemblée générale

Article 8

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Le président est désigné pour deux ans à ia

majorité simple.

Le mandat du président est renouvelable.

Article 9

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

1. les modifications aux statuts sociaux;

2. la nomination et la révocation des administrateurs;

3. l'approbation des budgets et des comptes;

4. la dissolution volontaire de l'association;

5. les exclusions de membres ;

6. la désignation et la révocation d'un vérificateur aux comptes.

Article 10

Il doit être tenu au moins deux assemblées générales chaque année.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour,

heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 11

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire au moins huit jours

avant l'assemblée, et signée par le secrétaire et/ou le Président, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer

valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 12

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, ll peut se faire représenter par un mandataire membre de l'assemblée générale et il remettra une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 13

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 14

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 15

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et

un administrateur. lis sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance

mais sans déplacement.

Tous membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du

conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Conseil d'administration

Article 16

L'association est administrée par un conseil de onze membres maximum élus au sein de l'assemblée générale . Ce conseil d'administration comprend six membres du personnel ou des organes de l'université catholique de Louvain et deux étudiants ; dés le moment où ils seront présents à l'assemblée générale, trois membres des partenaires extérieurs seront également membres du conseil d'administration.

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Le conseil d'administration peut fonctionner même s'il n'y a aucun administrateur représentant les partenaires extérieurs.

Article 17

Les administrateurs sont élus pour un terme de deux ans.

Le mandat des administrateurs est renouvelable.

Article 18

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

Le président du conseil d'administration est choisi pour deux ans.

Le mandat du président est renouvelable.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le secrétaire.

Article 19

Le conseil se réunit sur convocation du président ou chaque fois que trois administrateurs au moins en font

la demande écrite.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre administrateur et il remettra une procuration écrite.

Un administrateur ne peut être titulaire que d'une procuration. Le conseil ne peut statuer que si la majorité de

ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix .

Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Les extraits qui

doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

Le conseil peut constituer un bureau en son sein; il en définira les missions.

Article 20

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, et il représente l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tour autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues pai l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société, recommandés, assurés ou non; encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donne' mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, exécuter tous jugements, transiger, compromettre. Le conseil nomme ou révoque soit lui-même, soit par mandataire tous les agents, employés et membres du personnel de l'association.

Article 21

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette

gestion, à une ou plusieurs personnes dont il fixera les pouvoirs.

Article 22

Les pouvoirs d'engager l'association pour les administrateurs et pour les directeurs sont fixés par le présent

article.

Il est rappelé que les pouvoirs d'engager l'association ne peuvent être utilisés que dans les limites du cadre

budgétaire prévu par le budget ou dans les décisions du Conseil d'administration.

En matière bancaire, l'avoir de l'ASBL est déposé dans un organisme financier désigné par le Consei d'administration au nom de l'ASBL.

L'ouverture de comptes se fait par deux administrateurs signant deux à deux.

En ce qui concerne les dépenses :

- les dépenses inférieures à 2500 ¬ peuvent être signées par un administrateur ou par un directeur

- les dépenses supérieures à 2500 ¬ doivent être signées par le directeur et un administrateur

- les dépenses supérieures à 10.000 ¬ doivent faire l'objet d'une décision du Conseil d'administration e

d'une signature par deux administrateurs.

Toutefois, sans limitation de montant, le directeur ou un administrateur peuvent régler le montant de:

salaires au personnel, de l'ONSS et du précompte professionnel.

En ce qui concerne les engagements immobiliers ou de prise en location, les documents doivent être signé; par deux administrateurs.

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En ce qui concerne les commandes de travaux et les acquisitions d'équipements, de mobiliers ou de

fournitures :

- les montants inférieurs à 2500 E seront signés par le directeur

- les montants de 2500 à 10.000 E seront signés par deux administrateurs

- les montants supérieurs à 10.000 E doivent faire l'objet d'une décision du Conseil d'administration puis

d'une signature par deux administrateurs.

En ce qui concerne les conventions avec les pouvoirs publics, elles sont signées par deux administrateurs, ou un administrateur et le directeur.

En ce qui concerne les actions en justice, elles appartiennent au président seul ou à deux administrateurs après décision du conseil d'administration.

En ce qui concerne le recrutement et la gestion du personnel, les contrats sont signés par deux

administrateurs dont le président.

Lorsqu'il s'agit de contrat à durée déterminée, les administrateurs peuvent déléguer ce pouvoir au directeur.

En matière d'administration courante concernant notamment les postes, téléphone, les abonnements, tes plis recommandés, les assurances, les autorités locales, la réception des exploits de l'huissier... le pouvoir est donné à un administrateur ou à un directeur qui peuvent déléguer leur pouvoir.

Lorsqu'il s'agit de représenter l'association dans diverses autres associations, le pouvoir est donné à deux administrateurs qui peuvent déléguer la mission à un seul administrateur ou à un directeur.

Article 23

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Le mandat est assuré à titre gratuit.

Article 24

Un règlement d'ordre intérieur est proposé par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Ce règlement d'ordre intérieur est approuvé ou modifié par l'assemblée générale statuant à la majorité

simple des membres présents ou représentés.

Dispositions diverses:

Article 25

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Article 26

Les comptes seront vérifiés par un délégué de l'administrateur général de l'Université Catholique de Louvain.L'assemblée générale pourra désigner par ailleurs un vérificateur aux comptes chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui faire un rapport.

Article 27

Conformément à la loi du 13 avril 1995, l'association pourra se transformer en une société à finalité sociale conformément à l'article 164 bis des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.Cette modification de l'association sans but lucratif en société à finalité sociale ne pourra se faire que par le vote à l'unanimité des membres présents à l'assemblée générale, les deux tiers des membres devant être présents ou représentés.Cette transformation se fera dans le respect des articles 26 ter à 26 septiès de la loi du 27 juin 1921.En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou des liquidateurs. Elle déterminera leurs pouvoirs.L'affectation de l'actif net de l'avoir social sera faite en faveur d'un fonds d'aide pour les étudiants inscrits à l'UCL.

Article 28

Tous les articles de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif

auxquels il n'est pas expressément dérogé dans les présents statuts sont de stricte application.

"En sa séance du 4/4/2011, l'Assemblée Générale de l'Asbl Univers santé Bruxelles a modifié l' article 22 des statuts comme suit :

Article 22

Les pouvoirs d'engager l'association pour les administrateurs et pour les directeurs sont fixés par le présent

article. è Il est rappelé que les pouvoirs d'engager l'association ne peuvent être utilisés que dans les limites

du cadre budgétaire prévu par le budget ou dans les décisions du Conseil d'administration.

Volet 13 - Suite

Il est rappelé que les pouvoirs d'engager l'association ne peuvent être utilisés que dans les limites du cadre budgétaire prévu par le budget ou dans les décisions du Conseil d'administration.

En matière bancaire

L'avoir de l'ASBL est déposé dans un organisme financier désigné par le Conseil d'administration au nom de l'ASBL.

En matière bancaire, l'ouverture de comptes se fait par deux administrateurs signant deux à deux.

En ce qui concerne les dépenses :

- les dépenses inférieures à 5000 ¬ peuvent être signées par un administrateur ou par Ie directeur

- les dépenses supérieures à 5000 ¬ doivent être signées par le directeur et un administrateur

les dépenses supérieures à 10.000 ¬ (hors loyers, ONSS et salaires) doivent faire l'objet d'une décision du Conseil d'administration et doivent être signées par le directeur et un administrateur ou par deux ' administrateurs.

Ces délégations de pouvoir s'appliquent tant aux virements manuels qu'aux paiements par voie électronique, téléphonique ou par Internet.

L'interruption du mandat de membre du Conseil d'administration ou de la fonction qui justifie la détention du droit de signature, quelle qu'en soit la raison, entraîne de plein droit la perte de droit. Exception est toutefois , faite pour les signatures recquises par l'organisme financier pour la modification des signatures autorisées. En , cas de refus de satisfaire aux formalités recquises par l'organisme financier opposé par le titulaire de la signature, ou en cas d'impossibilité de ce faire, une décision au deux tiers des membres du Conseil " d'administration peut-être communiquée à l'organisme financier. La teneur du présent article est communiquée à l'organisme financier.

En ce qui concerne les engagements immobiliers ou de prise en location, les documents doivent être signés par deux administrateurs.

En ce qui concerne les conventions avec les pouvoirs publics, elles sont signées par deux administrateurs,

ou un administrateur et le directeur. "

En ce qui concerne les actions en justice, elles appartiennent au président seul ou à deux administrateurs après décision du conseil d'administration.

En ce qui concerne le recrutement et la gestion du personnel, les contrats sont signés par deux

administrateurs dont le président.

Lorsqu'il s'agit de contrat à durée déterminée, les administrateurs peuvent déléguer ce pouvoir au directeur.

En matière d'administration courante concernant notamment les postes, téléphone, les abonnements, les plis recommandés, les assurances, les autorités locales, la réception des exploits de l'huissier... le pouvoir est donné à un administrateur ou à un directeur qui peuvent déléguer leur pouvoir.

Lorsqu'il s'agit de représenter l'association dans diverses autres associations, le pouvoir est donné à deux administrateurs qui peuvent déléguer la mission à un seul administrateur ou à un directeur.

« Le pouvoir d'engager l'association pour les administrateurs et pour les directeurs sont fixés par le présent article.

Fait à Bruxelles le 6 juillet 2011

Martin de DUVE Ghislain CARLIER

Directeur Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
UNIVERS SANTE BRUXELLES

Adresse
RUE MARTIN V 28 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale