UNIVERSITE LEOPOLD SEDAR SENGHOR (UNIVERSITE SENGHOR), UNIVERSITE INTERNATIONALE DE LANGUE FRANCAISE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT AFRICAIN

Divers


Dénomination : UNIVERSITE LEOPOLD SEDAR SENGHOR (UNIVERSITE SENGHOR), UNIVERSITE INTERNATIONALE DE LANGUE FRANCAISE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT AFRICAIN
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 438.034.182

Publication

10/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

0111

*130872

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

iV° d'entreprise : 438.034.182

Dénomination

(en entier) : UNIVERSITE LEOPOLD SEDAR SENGHOR (UNIVERSITE SENGHOR), Université internationale de Langue française au service du développement africain

(en abrégé) :

Forme juridique : A.I.S.B.L.

Siège : Rue de Washington 40 à 1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : 1. Modification des statuts

L'assemblée générale réunie le 17 juin 2010 a décidé, conformément au quorum de présences et de voix délibératives telles que prévus à l'article 11 des statuts, de modifier les articles 7, 8, 12, 19 et 20 des statuts, de: la manière suivante:

- article 7:

"L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de;

l'association.

Elle se compose de tous les membres de l'association. Sont notamment réservés à sa compétence le&

points suivants:

a) l'adoption et la modification du Règlement de l'Université

b) l'établissement d'un régime approprié pour assurer te financement de l'Université, y compris la création: d'instances financières spécifiques;

c) l'approbation de l'exécution des budgets et comptes;

d) l'élection et la révocation des administrateurs qu'elle a élus conformément au Règlement général de l'Université;

e) la modification des Statuts;

f) la dissolution de l'association"

- article 8:

"L'assemblée générale se réunit de plein droit sous la présidence du Conseil d'administration, au moins une fois tous les trois ans, au siège social ou à l'endroit indiqué sur la convocation. Celle-ci est faite par le Président du conseil d'administration, par écrit (lettre missive, fax, courrier électronique) et adressée aux membres au moins deux semaines avant l'assemblée. Elle contient l'ordre du jour

Une assemblée générale extraordianire pourra, en outre, être convoquée par le président, soit sur décision du conseil d'administration, soit lorsqu'une majorité des membres le requiert".

- article 12:

"L'association est administrée par un conseil composé au minimum de trois membres représentant trois catégories: universitaire et personnalités qualifiées, Etats et gouvernements bailleurs et Etats et gouvernements, bénéficiaires.

Les représentants des Etats et gouvernements des pays ayant le français en partage, contributeurs, siègent de droit au conseil d'administration, avec voix délibérative.

Le membre fondateur siège de droit au conseil d'administration, toutefois avec voix consultative, seulement,; après expiration de son mandat,

Le Président du conseil d'administration invite le Ministre de l'enseignement supérieur du pays hôte à participer aux activités du conseil.

Les administrateurs élus par l'assemblée générale le sont pour un mandat de trois ans. Ce mandat peut-être renouvelé dans les conditions précisées par le Règlement général.

Les administrateurs élus par l'assemblée générale peuvent être révoqués par celle-ci statutant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Tout administrateur- démissionnaire doit notifier sa dénission par lettre recommandée au Président du Conseil d'administration. En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur peut être désigné par le conseil d'administration, il achève clans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Ce mandat sera confirmé lors de la plus prochaine assemblée générale".

- article 19:

"L'exercice social est clôturé le 31 décembre de chaque année. Les comptes de l'exercice écoulé et le

budget de l'exercice suivant sont adoptés clique année par le conseil d'administration.

Les comptes sont transmis, conformément à l'article 51 de cette même loi, au service public fédéral de la Justice".

-article 20:

" Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire aux Annexes du Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions du titre III de la loi sur les Associations sans but lucratif, !es fondations et les associations internationales sans but lucratif'.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

,

'. Moniteur belge

Mentionner sut la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
UNIVERSITE LEOPOLD SEDAR SENGHOR (UNIVERSITE…

Adresse
RUE DE WASHINGTON 40 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale