UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES TEAM-E, EN ABREGE : ULB TEAM-E

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES TEAM-E, EN ABREGE :…
Dénomination : UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES TEAM-E, EN ABREGE : ULB TEAM-E
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.729.926

Publication

13/12/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, La fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Greffe

N° d'entreprise : 9:2'5 9 C

Dénomination

(en entier) : Université libre de Bruxelles Team-E

(en abrégé) ' ULB Team-E

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du monstère 8, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : constitution d'une ASBL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Fondateurs

Sohier Julien

né le 03 décembre 1988 à Bruxelles

domicilié au 8 rue du Monastère à 1000 Bruxelles

Dhaene Benjamin

né le 07 juin 1988 à Bruxelles

domicilié au 401 avenue Brugmann à 1180 Uccle

Royal Antonin

né le 09 mai 1986 à Braine-L'Alleud

domicilié au 25 Chemin de Foriest à 1420 Braine-i'Aiieud

Jonas-Szatansk! Jacek

né Ie 01 octobre 1988 à Leuven

domicilié au 157 avenue Parmentier à 1050 Ixelles

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MOD 22

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL - DUREE

Art. 1  L'association est dénommée : Université libre de Bruxelles Team-E, en abrégé : ULB Team-E.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2-- Son siège social est établi à Rue du Monastère, 8,1050 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.11 peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3  L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE 11: OBJET  BUT

Art, 4  L'association e pour but(s) : la promotion du sport en général et de l'uitimate frisbee en particulier.

Art. 5  L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées à la pratique de l'ultimate frisbee, de cours, de compétition, de formation, ...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet,

TITRE 1I1 : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art, 6  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association,

Art 7 - Sont membres effectifs :

Lies comparants au présent acte ;

2.tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d'administration) est admis par décision de l'Assemblée Générale (ou du Conseil d'administration) réunissant 3 voix présentes ou représentées, Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Art. 8 - Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéïlcier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 9  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste. Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance. L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés. En attendant la décision de l'assemblée générale concernant

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l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre. La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-cl ne statue, ie membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire parle Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus. Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction est dûment motivée.

Art. 10  Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance,

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 213 au

moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

En attendant de rendre une décision d'exclusion, le conseil d'administration peut préalablement suspendre le membre adhérent de toutes activités. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 213 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant le conseil d'administration avant que celui-cl ne statue, Ce dernier pourra, s'il Je désire, être assisté d'un conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus. La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.

Art. 11  Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur te fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir,

ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 12 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921 relative aux ASBL.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 13  Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle (éventuellement identique pour toutes les catégories de membres ou différente). Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale (conseil d'administration). Elle ne pourra être supérieure à 300 euros (trois cents euros).

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 14  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 15  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

Lies modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.I'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

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4.1a dissolution volontaire de l'association ;

5.les exclusions de membres ;

6.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art, 16  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social. L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 17  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par mail adressé au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par ie secrétaire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans ia convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 18  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 19 -- L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).

Art. 20  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où ii en est décidé autrement par ia loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 21  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL

Art. 22  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27juin 1921 relative aux ASBL. 11 en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI ; ADMINISTRATION

Art. 23  L'association est gérée par un conseil d'administration, Le conseil d'administration est composé de trois personnes nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de un an, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Art. 24  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 25  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 26  Le conseil se réunit sur convocation de président etfou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut

statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

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Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 27  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration

Art. 28  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisl(s) en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Lors de chaque conseil d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art, 29  Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement les actes régulièrement décidés par le conseil; il(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis des tiers. L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter !'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art 30  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué).

Art, 31  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE Vil : DISPOSITIONS DIVERSES

Art 32  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 33  L'exercice social commence le ler mars pour se terminer le 28/29 février.

Art. 34  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. ils sont tenus et, le cas échéant publiés

conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 35  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à !'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art 36 -- Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art, 37  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans !a pratique sportive.

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MOD2.2

Art. 38  L'association fait connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1.1e document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de J'utilisation de substances et moyens visés au

2

2.Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en matière de dopage adoptée en application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 décembre 2011 portant exécution du décret relatif à la lutte contre le dopage,

3.La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la procédure applicable et le barème des sanctions.

Art, 39  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art. 40  L'association e l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant:

1.les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2.1es mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3.l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 41 -- L'association a égaiement l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs. L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

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MOD 2.2

Volet B - suite

Exercice social :

Par exception à l'article 33, le premier exercice débutera ce 1er novembre pour se clôturer le 28 février 2013.

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 16, la première assemblée générale se tiendra le 13 mars 2013

Fait à Bruxelles le 12 octobre 2012 en deux exemplaires..

Réservé

au

Moniteur

belge

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Nomination des administrateurs :

Schier Julien

né le 03 décembre 1988 à Bruxelles

domicilié au 8 rue du Monastère à 1000 Ixelles

Chesne Benjamin

né le 07 juin 1988 à Bruxelles

domicilié au 401 avenue Brugmann à 1180 Uccle

Rouai Antonin

né le 09 mai 1986 à Braine-L'Aileud

domicilié au 25 Chemin de Foriest à 1420 Braine-l'Alleud

Mentionner sur la dernière page du Volets Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Coordonnées
UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES TEAM-E, EN ABR…

Adresse
RUE DU MONASTERE 8 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale