UPSILON

Divers


Dénomination : UPSILON
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 452.016.238

Publication

03/07/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Forme. : ASBL

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o de Transfert du Siège Social

L'assemblée Générale du 14 mars 2014 a décidé, conformément à l'art. 2 des statuts, de transférer le siège social de l'association au domicile de son président Mr Jean-Ciaude Dastot avenue E. Godaux 40 à 1150 Bruxelles

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30/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

BRUXELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0452.016.238

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(O entier) : Upsilon asbl

(en abrégé) :

Dorme juridique : association sans but lucratif

Siège : Avenue Brugmann, 76 -1190 Bruxelles

t3 'iet de l'acte . Décès du Président de l'asbl - reconduction des 7 autres membres du Conseil d'administration et définition des fonctions de chacun, ainsi que du commissaire aux comptes

Extraits des startets:

Il- l3uts, durée

Article 3: L'association a pour buts la formation au marketing social et à la communication ainsi que l'accompagnement, dans ces domaines, des associations sans but lucratif à vocation sociale, culturelle ou humanitaire, ainsi que des institutions et organismes d'intérêt public à vocation identique. Cette activité est exercée sans recherche de gains. L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité en rapport avec ceux-ci.

Article 4: L'année sociale court du ler janvier au 31 décembre de chaque année. La durée de l'association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

lI[- Membres

Article 5: L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents annuels et de membres adhérents mensuels.

Article 6: Sont membres effectifs: les fondateurs, toute personne qui, présentée par l'un d'entre ceux-ci, est admise en cette qualité par décision souveraine du conseil d'administration. Les membres effectifs apportent à la gestion de l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement, et ce à titre bénévole. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à cinq.

Article 7: Sont membres adhérents et bénéficiaires à ce titre des activités de l'association: toutes associations sans but lucratif ainsi que toutes institutions et tout organismes d'intérêt public à vocation sociale, culturelle ou humanitaire, qui, après avoir adressé une demande écrite au conseil d'administration, sont admis par décision de celui-ci et, ensuite ont versé leur cotisation mensuelle ou annuelle suivant la durée de leur adhésion. Toute décision de refus de candidature est sans appel et ne doit pas être motivée. Les candidatures non admises ne peuvent être représentées qu'après une année à compter de la date de décision du conseil d'administration. Le nombre de membres adhérents n'est pas limité.

Article 8: les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Tout membre adhérent démissionnaire accepte d'abandonner à l'association sa cotisation pour le mois ou l'année en cours. Le membre adhérent qui ne paierait pas la cotisation qui lui incombe dans [es quinze jours du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste, sera réputé démissionnaire d'office. L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration à la majorité des voix présentes, celle d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

IV- Cotisations

Article 9: Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Article 10: Les membres adhérents payent suivant la durée de leur adhésion, une cotisation mensuelle ou annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration. Les cotisations mensuelles et annuelles ne peuvent être respectivement supérieures à EUR 625 et à EUR 6.250.

V-Administration, administration journalière

Article 11: L'association est administrée par un conseil composé de cinq membres effectifs au moins nommés par l'assemblée générale, pour un terme de quatre ans. Le renouvellement des mandats des administrateurs se fait comme prévu dans le règlement d'ordre intérieur.

Y MOD 2.2

Article 12: Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En l'absence du président, la fonction est exercée par le vice-président.

Article 13: les membres du conseil d'administration sont responsables de l'exercice de leur mandat selon le droit commun, ils ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagemments de l'association. Ils ne jouissent d'aucune rémunération pour l'exercice de leur mandat,

Article 14: Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. II peut délibérer valablement dès que la moitié de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire, et inscrites dans un registre spécial, Les extraits doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

Article 15: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger et aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles et personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Article 16: le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, agissant à titre bénévole, et dont il fixera les pouvoirs.

Article 17: Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.

Article 18: Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées et soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président ou de l'administrateur délégué.

VI- Assemblée générale

Article 19: L'assemblée générale composée des membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration, est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservées à sa compétence

1° les modifications aux statuts,

2° la nomination ou la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes,

3°l'exclusion d'un membre effectif,

4° l'approbation des comptes et budgets,

5° la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes,

6° la dissolution volontaire de l'association.

Simone Bronitz

Vice-présidente

Décès de Pierre Ralet le 23 juin 2013, acte lors de l'Assemblée Générale du 12 septembre 2013 domicilié à 1700 Dilbeek, Marie-Henriettelaan, 88

Renouvellemment des sept mandats d'administrateur acté lors de l'Assemblée Générale du 12 septembre 2013

Prénom-Nom - Jean-Claude Dastot - domicilié à 1150 Bruxelles, avenue E. Godaux, 40

Prénom-Nom: Patrick de Borchgrave - domicilé à 1150 Bruxelles, chaussée de Waterloo, 777 bte 8 Prénom- Nom; Baudouin du Bus de Warnaffe - domicilié à 6987 Gènes-Rendeux, rue des Fagnes, 1 Prénom-Nom: Pierre-Paui Vander Sande, domicilié à 1170 Bruxelles, avenue du Geai, 15

Prénom-Nom: Dominique De Ville, domicilié à 1050 Bruxelles, Avenue Armand Huysmans 94 - btel0 Prénom-Nom: Rosette Van Rossem, domicilée à 1330 Rixensart, avenue reine Fabiola, 14

Prénom-Nom: Simone Bronitz, domiciliée à 1170 Bruxelles, rue de l'Abreuvoir, 20 i

Renouvellement du vérificateur aux comptes:

Prénom-Nom: Michel Darnley, domicilié à 1060 Bruxelles, Rue de la Victoire,183

Dorénavant le Conseil d'administration sera composé de:

Jean-Claude Dastot Président 400327 029 22

Patrck de borchgrave Secrétaire 440607 007 70

Baudouin du Bus de Warnaffe Trésorier 360506 107 19

Dominique De Ville Administratrice 501210 026 28

Pierre-Pau Vander Snde Administrateur 490516 185 41

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet - Suite

Rosette Vn Rossera Simone Bronitz-Schwab

Administratrice 460712 336 28 Vice-Présidentp370117 054 26

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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16/08/2011
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Greffe

Dénomination

(en entier) : Upsilon

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

siège : Avenue Brugmann, 76 -1190 Brucelles

N' d'entreprise : 452016.238

Objet de l'acte : Reconduction de deux mandats d'administrateur

Upsilon

1190 Bruxelles

Numéro d'entreprise: 0452 016 238

1- Dénomination, siège social

Article ler: L'association est dénommée "Upsilon"

Article 2: Elle relève de rarrondissernement judiciaire de Bruxelles. Son siège social est établi: avenue Brugmann, 76 à 1190 Bruxelles. 11 peut être transféré par décision de rassemblée générale dans tout autre lieu en Belgique. Toute modification du siège social doit être publiée clans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge.

II- Buts, durée

Article 3: L'association a pour buts la formation au marketing social et à la communication ainsi que l'accompagnement, dans ces domaines, des associations sans but lucratif à vocation sociale, culturelle ou humanitaire, ainsi que des institutions et organismes d'intérêt public à vocation identique. Cette activité est exercée sans recherche de gains. L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité en rapport avec ceux-ci.

Article 4: L'année sociale court du ler janvier au 31 décembre de chaque année. La durée de l'association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

111- Membres

Article 5: L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents annuels et de membres adhérents mensuels.

Article 6: Sont membres effectifs: les fondateurs, toute personne qui, présentée par l'un d'entre ceux-ci, est admise en cette qualité par décision souveraine du conseil d'administration. Les membres effectifs apportent à la gestion de l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement, et ce à titre bénévole. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à cinq.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Article 7: Sont membres adhérents et bénéficiaires à ce titre des activités de l'association: toutes associations sans but lucratif ainsi que toutes institutions et tout organismes d'intérêt public à vocation sociale, culturelle ou humanitaire, qui, après avoir adressé une demande écrite au conseil d'administration, sont admis par décision de celui-ci et, ensuite ont versé leur cotisation mensuelle ou annuelle suivant la durée de leur adhésion. Toute décision de refus de candidature est sans appel et ne doit pas être motivée. Les candidatures non admises ne peuvent être représentées qu'après une année à compter de la date de décision du conseil d'administration. Le nombre de membres adhérents n'est pas limité.

Article 8: les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de

l'association en adressant par écrit leur démission au conseil

d'administration. Tout membre adhérent démissionnaire accepte

d'abandonner à l'association sa cotisation pour le mois ou l'année en cours. Le membre adhérent qui ne paierait pas la cotisation qui lui incombe dans les quinze jours du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste, sera réputé démissionnaire d'office. L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration à la majorité des voix présentes, celle d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

IV- Cotisations

Article 9: Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Article 10: Les membres adhérents payent suivant fa durée de leur adhésion, une cotisation

mensuelle ou annuelle dont le montant est fixé par le conseil

d'adminibtrd¬ ion. Les cotisations mensuelles et annuelles ne peuvent être respectivement supérieures à EUR 625 et à EUR 6.250.

V- Administration, administration journalière

Article 11: L'association est administrée par un conseil composé de cinq membres effectifs au moins nommés par l'assemblée générale, pour un terme de quatre ans. Le renouvellement des mandats des administrateurs se fait comme prévu dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 12: Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En l'absence du président, la fonction est exercée par le vice-président.

Article 13: les membres du conseil d'adrnirri tsdtion sont responsables de l'exercice de leur mandat selon le droit commun. Ils ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagemments de l'association. Ils ne jouissent d'aucune rémunération pour l'exercice de leur mandat.

Article 14: Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. il peut délibérer valablement dès que la moitié de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire, et inscrites dans un registre spécial. Les extraits doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

Article 15: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. ll peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger et aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir

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MOD 2.4

tous subsides et subventions privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles et personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Article 16: le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, agissant à titre bénévole, et dont il fixera les pouvoirs.

Article 17: Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.

Article 18: Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées et soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président ou de l'administrateur délégué.

VI- Assemblée générale

Article 19: L'assemblée générale composée des membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration, est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservées à sa compétence:

1° les modifications aux statuts,

2° la nomination ou la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes,

3° l'exclusion d'un membre effectif,

4° l'approbation des comptes et budgets,

5° la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes,

6° la dissolution volontaire de l'association.

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rre Ralet

Président

Renouvellement de deux mandats d'administrateur acté lors de l'Assemblée Générale du 16/05/2011

Prénom - Nom: Rosette Van Rossem - domiciliée à 1330 Rixensart, avenue Reine Fabiola, 14 Prénom - Nom: Simone Bronitz - domiciliée à 1170 Bruxelles, rue de l'Abreuvoir, 20 Dorénavant le Conseil d'Administration sera composé de:

Simone Bronitz Administrateur 370117 054 28

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Volet B - Suite

Jean-Claude Dasiot. Vice-Président 400327 029 22

Dominique De Ville Administrateur 501210 026 28

Patrick de Borchgrave Secrétaire 440607 007 70

Baudouin du Bus de Warnaffe Trésorier 360506 107 19

Pierre Ralet Président 320413 297 13

" Pierre-Paul Vander Sande Administrateur 490515 185 41

Rosette Van Rossem Administrateur 460712 336 28

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
UPSILON

Adresse
L'assembl

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale