URBAN PRODUCTION, REALISATION, ORGANISATION, DIFFUSION, EN ABREGE : URBAN P.R.O.D.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. URBAN PRODUCTION, REALISATION, ORGANISATION, DIFF…
Dénomination : URBAN PRODUCTION, REALISATION, ORGANISATION, DIFFUSION, EN ABREGE : URBAN P.R.O.D.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.704.973

Publication

05/02/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

2 3 JAN. 2013

Greffe

N° d'entreprise : Çc a -ga~ 3

Dénomination

(en entier) : URBAN Production, Réalisation, Organisation, Diffusion

(en abrégé) : URBAN P.R.O.D.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Edouard Stuckens n°2 à 1 140 Evere

°blet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés, le 08/01/2013

Zappala Alessandro

Rue Van Assche, 14

1140 Evere

Né le 31/10/1980 à Woluwe-st-Lambert

Rachel Vandehaegen .

Vlïegwezenfaan 14

1731 Zellik

Née le 09/08/1972 à Renaix

Touijri Moussa

Rue Théodore Verhaegen, 50

1060 Saint-Gilles

Né le 28/04/1987 à Bruxelles

Sàmir Abdelouahab

Avenue Huart Hamoir, 124

1030 Schaerbeek

Né le 23/03/1980 à Saint-Josse

Fernandez Duran Marcos

Boulevard Emile Bockstael 172

1020 Bruxelles

Né le 05/09/1983 à Berchem-Saint Agathe

Il est décidé de constituer une association sans but lucratif régie par les statuts suivant :

Titre 1 er - Dénomination, siège social, but, durée

Article 1 : Dénomination

L'association est dénommée « URBAN Production, Réalisation, Organisation, Diffusion », en abrégé «; URBAN

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent, la dénomination de l'association, précédée ou immédiatement suivie des mots « association sans but lucratif ou du sigle « ASBL » avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Article 2_; Siège

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MDD 2.2

Le siège de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de «Bruxelles » à 1140 Evere, Rue Edouard Stuckens n°2.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mal 2002.

Article 3 : But

Association a notamment pour but :

1) d'assurer la production, la création et Ja diffusion dans le domaine des arts urbains et des cultures issues des quartiers populaires.

2) d'encadrer la gestion du site internet « Macadam Tv » dédié à la thématique dévelopée dans le point précedent.

3) de participer à des événements publics favorisant les arts urbains et les cultures issues des quartiers populaires.

4) d'organiser des journées festives promouvant les arts urbains et les cultures issues des quartiers populaires.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Article 4 : Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il  Membres

Article 5 : Membres

L'association se compose des membres effectifs dont le nombre est au minimum de cinq et dont te maximum est illimité. Les comparants à l'acte constitutifs sont membres fondateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6 : Admission des membres effectifs

Peut être admis comme membre effectif de l'association, toute personne physique ou morale qui en fait la demande par écrit au conseil d'administration et dont la candidature est accueillie favorablement par le conseil d'administration statuant, de façon souveraine, en dernier ressort, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers sans devoir motiver sa décision.

Article 7 : Démission des membres effectifs

Tous les membres sont libres de se retirer de l'association. Ils notifieront leur démission par écrit, adressé au conseil d'administration.

Article 8 : Exclusion des membres effectifs

De même, l'inobservation des prescriptions statutaires ou réglementaires, l'adoption d'un comportement qui constitue une entrave au bon fonctionnement des organes de l'association (notamment absentéisme répété aux assemblées générales ou aux réunions du conseil d'administration) ou l'adoption d'un comportement de nature à nuire à l'image de l'association sont, notamment, des motifs d'exclusion.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des membres.

Le membre qui semble devoir faire l'objet d'une mesure d'exclusion est avisé par courrier des motifs justifiant la proposition d'exclusion, au moins 10 jours ouvrables avant l'assemblée générale. Il est autorisé à faire valoir ses observations écrites au plus tard 3 jours ouvrables avant l'assemblée générale par lettre adressée au conseil d'administration,

MOD 2,2

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L'assemblée générale statue au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présent ou représentés et ce après avoir pris connaissance des observations écrites éventuelles formulées par le membre qui semble devoir être l'objet de cette mesure. Le membre a le droit de se défendre oralement à l'assemblée générale.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

La décision de l'assemblée générale est souveraine et sans appel,

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou-requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 9 : Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acnés. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande,

Titre III - Cotisations

Article 10 : Cotisations

Aucune cotisation n'est requise pour être membre de l'association.

Toutefois, l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, peut décider de fixer une

cotisation. Elle ne pourra dans tous les cas excéder 100 ¬ par an.

Titre IV - Assemblée générale

Article 11 : Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou par le vice-président.

Article 12 : Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour ;

- les modifications aux statuts,

- la nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, du vérificateur aux comptes, ainsi

que la fixation de la rémunération de ces derniers,

- l'approbation des budgets et comptes,

- la dissolution volontaire de l'association,

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- l'exclusion des membres

- la décharge à donner aux administrateurs, et le cas échéant, au vérificateur aux comptes,

- la nomination des liquidateurs et la fixation de la rémunération de ceux-ci,

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale,

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association,

tous les cas exigés dans les statuts.

Article 13 : Convocation - Assemblée Générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le président ou vice-président du conseil d'administration par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci, La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Article 14 : Délibération

Chaque membre a le droit d'assister, de participer et de voter à l'assemblée générale, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, pour autant que celui-ci soit membre lui-même.

Le membre pourra se faire assister à l'assemblée générale par un conseil juridique.

De manière générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises, sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par fa loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. gn cas de parité des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale

Ainsi, pour toutes décisions relatives à la modifications des statuts, à la modification du but en vue duquel l'association est constituée ou en vue de prononcer la dissolution de l'association, l'assemblée générale ne pourra valablement délibérer que si 2/3 des membres sont présents ou représentés.

. Dans l'hypothèse où ce quorum ne serait pas atteint, l'assemblée générale ne pourra se prononcer sur ces points, même portés à l'ordre du jour, et une nouvelle assemblée générale devra être convoquée au plus tôt 15 jours après celle où le quorum de présence n'a pas été atteint.

Cette seconde assemblée générale pourra se prononcer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,

Les conditions de majorités suivantes devront être acquises pour certains types de décisions :

-majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés pour la modification des statuts,

-majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés pour la modification du but en vue duquel

l'association est constituée,

-majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés pour prononcer la dissolution de

l'association,

-majorité des 213 des voix des membres présents ou représentés pour l'exclusion d'un membre,

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait fa demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante

Article 15 : Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale

Les membres ou les administrateurs peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire de leur choix. Ce mandataire doit appartenir à la même catégorie  membre ou administrateur  que le mandant qu'il représente.

Pour pouvoir assumer son mandat, te mandataire doit être porteur d'une procuration signée par le mandant sous la forme d'un écrit ou d'un email signé électroniquement.

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Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration,

Article 16: Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge, il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à ta gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes,

Article 17 : Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur, lis sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

En cas d'accord, le Conseil d'admnistration proposera au membre en ayant fait la demande trois dates et heures possibles de consultation des documents et pièces, En aucun cas, les documents précipités ne pourront être déplacés.

Titre V - Conseil d'administration

Article 18 : Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 personnes au moins, choisis parmi les membres effectifs de l'association. Toutefois, si seules 3 personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de 2 personnes. Le nombre d'administrateurs doit, en tout cas, toujours être inférieur au nombre de membres de l'association.

Les candidatures aux fonctions d'administrateurs doivent être adressées au conseil d'administration avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur les nominations.

Sont également recevables, les candidatures présentées en séance par le conseil d'administration ou par 1/3 des membres au moins,

Les administrateurs sont nommés pour un terme de 6 ans par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle, Ils sont rééligibles.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Les frais exposés par les administrateurs pour l'exercice de leur mandat leurs sont cependant remboursés sur présentation des justificatifs.

En cas de vacances au cours d'un mandat, le poste vacant ne sera pas occupé, sauf si le nombre d'administrateurs composant le conseil d'administration venait à tomber en-dessous du minimum prévu à l'alinéa qui précède. Dans ce cas, l'assemblée générale sera convoquée dans le mois aux fins de désigner un nouvel administrateur qui achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 19: Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au président du conseil d'administration.

Article 20: Composition

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Article 21 : Fréquence des réunions

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Le conseil d'administration se réunit chaque fois que la gestion des affaires de l'association le nécessite et en tout cas lorsqu'un tiers des administrateurs l'exigent, sur convocation de son président ou du vice-président.

Article 22: Délibération

Le conseil d'administration agit de manière collégiale. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Article 23 : Conflits d'intérêts

Lorsqu'un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit en informer tous tes autres administrateurs avant la délibération du conseil.

Article 24 : Pouvoirs

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs de gestion les plus étendus afin de poser tous actes qui intéressent l'association. Sont seuls exclus de sa compétences, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration nomme le ou les éventuels représentant(s) de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires et détermine l'étendue de leurs pouvoirs, dans les limites de l'article 23. II nomme également le ou les délégués à la gestion journalière de l'association.

Article 25 : Gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion au président du conseil d'administration.

5n cas d'empêchement temporaire du délégué à la gestion journalière, ses pouvoirs sont exercés par l'un des administrateurs désigné par le conseil.

5n aucun cas, les pouvoirs du délégué à la gestion journalière ne pourront excéder les limites suivantes

- le délégué à la gestion journalière ne pourra poser que des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association. Il veillera à assurer la marche des affaires sociales au jour le jour et posera les actes nécessaires à cet effet, en respectant la ligne de conduite tracée par le conseil d'administration.

- Pour les actes qui ne sont pas liés aux budgets approuvés, le délégué à la gestion journalière ne pourra prendre d'engagements ni d'une portée financière, ni d'une durée supérieure à 2 ans.,

.. Le délégué de la gestion journalière peut augmenter le cadre du personnel pour faire face à des besoins temporaires ou pour répondre à des opportunités de développement favorisées par des subdivisions ou soutiens des pouvoirs publics.

Dans l'hypothèse où plusieurs délégués à la gestion journalière de l'association seraient désignés, l'exercice de leurs pouvoirs sera collégial.

Article 26 : Représentant

Le conseil d'administration peut aussi déléguer la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, avec l'usage et la signature sociale y afférent au président du conseil d'administration,

Le ou les représentants devront se contenter de répercuter vis-à-vis des tiers les décisions préalablement prises par le conseil d'administration. Ils ne disposent d'aucun pouvoir d'initiative.

Article 27: Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 28 : Démission des administrateurs

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Les administrateurs peuvent en tout temps adresser leur démission au conseil d'administration par lettre. Si cette démission implique que le nombre minimum d'administrateurs n'est plus respecté, elle ne prendra effet que le jour où un remplaçant sera désigné par le conseil d'administration par un vote majoritaire. Dans ce cas, l'administrateur démissionnaire veillera à assumer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à son remplacement.

Article 29 : Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Article 30 : Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés,.

Article 31 : Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre.

Article 32: Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 33 ; Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour 1 ans et sont rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son (leur) rapport annuel.

Article 34 ; Dissolution

'La dissolution de l'association est réglée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002

Article 35 : Liquidation

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée, nommera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera la destination des biens et valeurs de l'association dissoute en respectant le but désintéressé de l'association et en ayant soin d'affecter l'actif restant à un but aussi proche que possible de celui pour lequel l'association à été constituée.

A défaut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en qualité de comité de liquidation.

Lee liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

L'assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.

L'affectation de l'actif ne peut intervenir qu'après paiement de toute les dettes, charges et frais de la liquidation.

Article 36 : Compétences résiduelles

Tous les points non prévus par les présents statuts sont réglés conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée et par la loi du 2 mai 2002

"

s

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur

" Zappala Alessandro, né le 31 octobre 1980, et domicilié Rue Van Assche, 14 -1140 Evere

" Rachel Vanderhaegen, née le 09 août 1972, et domiciliée Viiegwezenlaan, 14 -1731 Zellik

" Moussa Touijri, né le 28 avri11987, et domicilié Rue Théodore Verhaegen, 50 - 1060 Saint-Gilles

" Samir Abdelouahab, né le 23 mars 1980, et domicilié Avenue Huart Hamoir, 124  1030 Schaerbeek

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration se réunit et désigne en tant que Présidente

Madame Rachel Vanderhaegen

Qui accepte

Réservé

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Moniteur

belge

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Le conseil d'administration se réunit et désigne en tant que vice-Président :

Monsieur Alessandro Zappala

Qui accepte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
URBAN PRODUCTION, REALISATION, ORGANISATION,…

Adresse
RUE EDOUARD STUCKENS 2 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale