URBAN QUARRY ESTATES, EN ABREGE : URBAN QUEST

Société anonyme


Dénomination : URBAN QUARRY ESTATES, EN ABREGE : URBAN QUEST
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 471.136.225

Publication

03/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 02.12.2013, DPT 27.02.2014 14050-0226-013
20/11/2014
ÿþN° d'entreprise : 04711 36225

Dénomination

(en entier) : CLOS DU PONT A NOLE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Louise, 475 - 1050 BRUXELLES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION

Projet de fusion de la société anonyme Clos du Pont A Noie SA

Les assemblées générales extraordinaires de la société Domaine de la Briqueterie Steinier SA et de la société Clos du Pont A Nole SA ont décidé en date du 25/10/2014, de soumettre le présent projet de fusion. établi conformément aux dispositions de l'article 693 du Code des sociétés à leurs assemblées générales des, actionnaires, et ce conformément aux dispositions de l'article 693 du Code des sociétés.

En exécution de ces décisions des assemblées générales extraordinaires, en date du 2511012014, if a été en outre décidé que les personnes ci-après désignées étaient dûment autorisées à signer le présent projet de fusion au nom du conseil d'administration, à savoir:

 en ce lui concerne la société à absorber, Domaine de la Briqueterie Steinier SA, Monsieur PETIT Gifles domicilié rue Evrard Ketten, 23 à 1856 Luxembourg

 en ce qui concerne la société absorbante, Clos du Pont A Nole SA, Monsieur PETIT Gilles domicilié rue Evrard Ketten, 23 à 1856 Luxembourg

I. Description de la fusion

Considérant que les conseils d'administration des sociétés précitées ont pris l'initiative d'effectuer une fusion ayant pour effet la transmission de l'intégralité du patrimoine de la SA Domaine de la Briqueterie Steinier, activement et passivement, à la société absorbante, Clos du Pont A Nole SA, et ce conformément aux dispositions de l'article 693 du Code des sociétés.

Lesdits conseils s'engagent réciproquement à faire tout ce qui est en leur pouvoir en vue de réaliser ladite fusion aux conditions définies ci-après et fixent par la présente le projet de fusion qui sera soumis à l'approbation des assemblées respectives des actionnaires.

Au terme de l'opération envisagée, la SA Clos du Pont A Noie se verra transférer l'intégralité du patrimoine de la SA Domaine de la Briqueterie Steinier, activement et passivement.

li. Mentions prévues à l'article 693 du Code des sociétés

1. Renseignements généraux concernant les sociétés concernées par la fusion

1.1. La société absorbée:

La SA Domaine de la Briqueterie Steinier ayant son siège social Avenue Louise, 475 à 1050 IXELLES, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0471.136.621, constituée suivant acte reçu par le notaire Michel DUMONT.

Dont l'objet social est le suivant

1)L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, le lotissement, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, bois, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens mobiliers et immobiliers.

2)D'ériger toutes constructions pour son compte ou pour le compte de tiers en tant que maître de l'ouvrage ou d'ensemblier par coordination de sous-traitance, et effectuer, éventuellement, aux biens immobiliers des transformations et mises en valeur, ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements, y compris la construction de routes et d'égouts, souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles), acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprise qui seraient nécessaires, réaliser toutes opérations de change, commissions et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Aton WORD 11 1

j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé I Reçu le

1 D NOV. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone deceSif&c,:l',:s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous types d:imh eubles, réaliser toutes opérations immobilières en qualité de marchand de biens.

La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières qu'elle estimera le mieux.

D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seront de nature à en faciliter ou développer sa réalisation.

La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

Dont le capital est de soixante-deux mille cinq-cents euros (62.500 ¬ ) et est représenté par six cent vingt-cinq (625) actions ordinaires, nominatives ou au porteur d'une valeur nominale de cent euros (100 ¬ ).

Dont l'actif net au 30/09/2014, est de 203.043,43 ¬ .

1.2. La société absorbante:

La SA Clos du Pont A Note ayant son siège social Avenue Louise, 475 à 1050 IXELLES, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0471.136.225, constituée suivant acte reçu par le notaire Michel DUMONT.

Dont l'objet social est le suivant

1)L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, le lotissement, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, bois, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens mobiliers et immobiliers.

2)D'ériger toutes constructions pour son compte ou pour le compte de tiers en tant que maître de l'ouvrage ou d'ensemblier par coordination de sous-traitance, et effectuer, éventuellement, aux biens immobiliers des transformations et mises en valeur, ainsi que l'étude et ['aménagement de lotissements, y compris la construction de routes et d'égouts, souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles), acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprise qui seraient nécessaires, réaliser toutes opérations de change, commissions et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

Eire peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous types d'immeubles, réaliser toutes opérations immobilières en qualité de marchand de biens.

La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières qu'elle estimera le mieux.

D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seront de nature à en faciliter ou développer sa réalisation.

La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

Dont [e capital est de Cent quatre-vingt-sept mille cinq cents euros (187.500 E) et est représenté par mille huit cent septante-cinq (1.875) actions ordinaires, nominatives ou au porteur d'une valeur nominale de cent euros (100 E).

Dont l'actif net au 30/09/2014, est de 300.518,06 E.

1.3. Il y a similitude entre les objets sociaux et la forme de la société à absorber et de la société absorbante, intéressées par la présente opération de fusion.

2. Rapport d'échange des actions ou parts, et le cas échéant montant de la soulte (art. 693, al. 2, 2° du

Code des sociétés)

Le rapport d'échange des actions ou parts s'établira comme suit, sur base d'une situation comptable arrêtée

au 30109/2014:

1 °Société à absorber: la SA Domaine de la Briqueterie Steinier :

 Valeur de l'actif net : 203.043,43 E

 Il existe 625 actions.

 La valeur nette d'une action est dès lors de : 324,86 E

2°Société absorbante : la SA Clos du Pont A Nole SA

a)L'actif net de l'apport à la société absorbante est de: 300.518,06 ¬

b)Valeur de l'actif net de la société absorbante: 300.518,06 euros.

c)II existe 1.875 actions sans désignation de valeur nominale, identiques et conférant les mêmes droits et

avantages.

d)La valeur intrinsèque nette d'une action est dès lors de: 160,27 E

Le rapport d'échange est de 324,86/160,27 = 2,02 , soit une action de la société Domaine de la briqueterie

Steinier équivaut à 2,02 actions de la sociétés Clos du Pont à Noie.

Rémunération de cet apport:

[l sera créé 1.266 actions nouvelles de la société absorbante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Lesdites actions nouvelles à émettre seront identiques à celles existantes sous réserve de ce qui sera dit ci-après quapt.à là participation aux bénéfices.

3. Modalités de remise des actions (art. 693, al. 2, 3° du Code des sociétés)

Les nouvelles actions créées dans la société bénéficiaire des apports seront inscrites au nom des actionnaires de la société à fusionner, dans le registre des actionnaires à la date de l'acte, soit le 22 décembre 2014.

4. Date à partir de laquelle les actions ou, parts de la société absorbante donneront droit à la parti-'cipation aux bénéfices (art. 693, al. 2, 4° du Code des sociétés)

«Les actions nouvelles de la société absorbante prennent part au résultats et ont jouissance dans lesdites sociétés au 01/10/2014.»

5. Date à partir de laquelle les opérations de la société à absorber seront du point de vue comptable considérées comme accomplies pour compte de la société absorbante: (art. 693, al. 2, 5° du Code des sociétés)

Les opérations de la société à absorber seront du point de vue comptable considérées comme accomplies pour compte de la société bénéficiaire à compter du 01/10/2014.

6. Droits spéciaux (art. 693, al. 2, 6° du Code des sociétés)

Toutes les actions formant le capital de la société absorbée sont identiques et confèrent les mêmes droits et avantages aux détenteurs de celle-ci, de sorte qu'il n'y a pas lieu de créer dans la société bénéficiaire des apports, des actions ou parts conférant des droits spéciaux.

7. Emoluments spéciaux du reviseur (art. 693, al. 2, 7° du Code des sociétés)

Il a été demandé au reviseur d'établir les rapports dont question à l'article 693, al. 2 du Code des sociétés.

Monsieur Alexis PRUNEAU a été nommé pour établir ce rapport.

8. Avantages particuliers attribués aux membres du conseil d'administration des sociétés intéressées par la

fusion (art. 693, al. 2, 8° du Code des sociétés)

Aucun avantage social n'est accordé aux administrateurs de la société absorbée, ni aux administrateurs de

la société absorbante.

g. Description et répartition précise des éléments du patrimoine actif et passif à transférer à la société

absorbante

9.1. Les éléments suivants du patrimoine de la société absorbée, sur base de sa situation comptable arrêtée

au 30109/2014, sont affectés comptablement comme suit:

9.1.1. Description générale

* Les éléments actifs et passifs suivants, sans que cette énumération soit limitative:

A définir:

Actif

Actifs immobilisés

L Frais d'établissement: 0,00

Il. Immobilisations corporelles: 200.000,00

III. Immobilisations incorporelles: 0,00

IV. Immobilisations financières: 200,00

Actifs circulants

V. Créances à plus d'un an: 0,00

VI. Stocks et commandes en cours d'exécution: 0,00

VII. Créances à un an au plus: 673,36

VIII. Placements de trésorerie:

IX. Valeurs disponibles: ...: 34.389,60

X. Comptes de régularisation: 66,75

Soit un total de l'actif de: 235.329,71 euros,

Passif

Capitaux propres

L Capital: 62.500,00

II. Primes d'émission:

ICI. Plus-values de réévaluation: 189.464,53

IV. Réserves:...,

V. Perte reportée: (48.921,10)

VI. Subsides en capital: ...,

Provisions et Impôts différés

VII. A. Provisions pour risques et charges: l3. impôts différés: Dettes

VIII. Dettes à plus d'un an:

IX. Dettes à un an au plus: 32.286,28

X. Comptes de régularisation:

Soit un total du passif de: 235.329,71 Euros

~

Volet B - suite

" Réservé au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Compte tenu de l'actionnariat de la société anonyme à absorber, lequel se compose comme suit:

a)Madarwe'LOUCHEUR Michèle, domiciliée rue du Déversoir, 13 à 6111 LANDELIES détenant huit pour cent (8 %) du capital de la société à absorber, soit 50 actions;

b)CASTLE HOLDING SA, dont le siège social est situé rue des Glacis, 7A à 1628 Luxembourg, représentée par Monsieur Gifles PETIT, détenant quatre-vingt-quatre pour cent (84 %) du capital de la société à absorber, soit 525 actions;

a)Monsieur HOSDAIN Jean-François, domiciliée Avenue de l'Europe, 90 à 6001 MARCINELLE détenant " huit pour cent (8 %) du capital de la société à absorber, soit 50 actions;

La répartition des actions et parts sociales nouvelles qui seront créées dans la la société absorbante se fera " comme suit

1)CASTLE HOLDING SA dont le siège social est établi rue des Glacis, 7A à 1628 Luxembourg, représentée ; par Gilles PETIT, recevra en rémunération de ses 525 actions de la société à absorber: 1.064 actions de la société absorbante, ensuite de quoi ses 525 actions de la société à absorber seront purement et simplement annulées, comme dit ci-avant.

; 2)Madame LOUCHEUR Michèle, domiciliée rue du Déversoir, 13 à 6111 LANDELIES recevra en i

rémunération de ses 50 actions de la société à absorber: 101 actions de la société absorbante, ensuite de quoi

ses 50 actions de la société à absorber seront purement et simplement annulées, comme dit ci-avant. "

3)Monsieur HOSDAIN Jean-François recevra en rémunération de ses 50 actions de la société à absorber:

101 actions de la société absorbante, ensuite de quoi ses 50 actions de la société à absorber seront purement et simplement annulées, comme dit ci-avant.

"

I III. Mentions complémentaires

1. Le coût de l'opération de fusion sera supporté par la société absorbante, à savoir la SA Clcs du Pont A Nol e.

2. Les soussignés s'engagent mutuellement et réciproquement à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour réaliser la fusion de la manière telle que présentée ci-avant, sous réserve de l'approbation de ce projet par l'assemblée générale, en respectant les prescriptions légales et ce conformément aux dispositions des articles 693 à 718 du Code des sociétés.

Les soussignés se communiqueront toutes informations utiles de même qu'aux actionnaires de la manière

prescrite par les dispositions légales applicables à la présente opération de fusion. "

Les éléments et données échangées dans le cadre de ce projet sont confidentiels.

Les soussignés s'engagent mutuellement et réciproquement à respecter ce caractère confidentiel. Les documents échangés sont numérotés et repris dans un inventaire.

3. Le présent projet sera soumis à l'assemblée générale des actionnaires de la société à absorber et à "l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante, six semaines au moins après le dépôt au " greffe du tribunal de commerce, et ce conformément aux dispositions des articles 693 à 718 du Code des i sociétés, étant entendu que les conseils d'administration feront tout ce qui est en leur pouvoir pour que la date de cette approbation puisse être le 22/12/2014.

4. Le présent texte est établi, le 31/10/2014, à Ixelles, en original, chaque version étant équivalente, aux fins d'être déposé aux greffes des tribunaux de commerce, et ce conformément aux dispositions des articles 693 à 718 du Code des sociétés.

5. La société donne pouvoir à LD COMPTAFISC SPRL ayant son siège rue de la Vallée, 69A à 6120 Nalinnes, avec pouvoir de subdélégation, pour effectuer ce dépôt." Pour la SA à absorber

Advanced Management représentée par Gilles PETIT

Pour la SA absorbante

Advanced Management représentée par Gilles PETIT

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Tribunal de commerce de whatlaroi

ENTRE Li.:

19 NOV. 20.3

Le Greffe

N° d'entreprise : 0471136225

Dénomination

(en entier) : CLOS DU PONTA NOLE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue du Déversoir, 15 - 6111 LANDELIES

(adresse complète)

Oblet(s) de Pacte :DEMISSIONS - NOMINATIONS - TRANSFERT SIEGE SOCIAL Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 février 2013

Madame LOUCHEUR Michèle, domiciliée Tue-du Déversoir, 13 à 6111 LANDELIES, présente sa démission en tant qu'administrateur-délégué de la société à dater du 25 février 2013

La société DOMAINE DE LA BRIQUETERIE STEINIER SA (NN : 0471.136.621), dont le siège social est sis Rue du Déversoir, 15 à 6111 LANDELIES, représentée par Madame LOUCHEUR Michèle (NN : 540506.04076), présente sa démission en tant qu'administrateur de la société à dater du 25 février 2013.

La société ARCHITECTURAL ENGINEERING SA (NN : 0437.248.482), dont le siège social est sis Rue du Déversoir, 13 à 6111 LANDELIES, représentée par Madame LOUCHEUR Michèle (NN 540506.040-76), présente sa démission en tant qu'administrateur de la société à dater du 25 février 2013.

L'assemblée donne décharge complète à Madame LOUCHEUR Michèle pour toutes les fonctions exercées dans la société.

L'assemblée donne décharge complète à la société DOMAINE DE LA BRIQUETERIE STEINIER SA pour toutes les fonctions exercées dans la société.

L'assemblée donne décharge complète à la société ARCHITECTURAL ENGINEERING SA pour toutes les fonctions exercées dans la société.

La société ADVANCED MANAGEMENT (numéro d'identification 2012 22 23249), dont le siège social est sis 23 rue Evrard Ketten à L-1856 Luxembourg (GRAND OUCHE DE Luxembourg), représentée par Monsieur Gilles PETIT (NN : 801130.159-19), est proposée pour reprendre la fonction d'administrateur-délégué à dater du 25 février 2013.

Ce mandat d'administrateur est effectué à titre gratuit

La société CORPORATE SERVICES GROUP SA (NN : 0469.615.404), dont le siège social est sis Avenue Louise, 475 à 1050 BRUXELLES, représentée par Monsieur Gilles PETIT (NN : 801130.159-19), est proposée pour reprendre la fonction d'administrateur à dater du 25 février 2013.

Ce mandat d'administrateur est effectué à titre gratuit.

La société ASSET MANAGEMENT GROUP SA (NN : 0501.949.165), dont le siège social est sis Rue du Déversoir, 15 à 6111 LANDELIES, représentée par Monsieur Gilles PETIT (NN : 801130.159-19), est proposée pour reprendre la fonction d'administrateur à dater du 25 février 2013

Ce mandat d'administrateur est effectué à titre gratuit.

Il est proposé que le siège social de la société soit transféré au 475 Avenue Louise à 1050 BRUXELLES. Ces résolutions sont adaptées à l'unanimité.

PETIT Gilles

Administrateur-Délégué







*1317909

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

04/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 01.12.2014, DPT 02.12.2014 14680-0054-013
27/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 03.12.2012, DPT 26.02.2013 13046-0252-014
27/02/2015
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1050 Bruxelles, avenue Louise 475

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Fusion par absorption de la SA DOMAINE DE LA BRIQUETERIE STEINIER par la SA CLOS DU PONT A NOLE

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Augustin de Lovinfosse, à Florennes, le 15/01/2015, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "CLOS DU PONT A NOLE", dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 475 - BCE 0471,136.225.

I. - La présente assemblée a pour ordre du jour la fusion par absorption sur base des articles 671 et suivants, du Code des sociétés, et en particulier l'article 681 du Code des sociétés, par le transfert à la présente sociét de l'intégralité du capital activement et passivement de la société anonyme « DOMAINE DE LA BRiQUETRIE STEINIER », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise 475, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0471,136.621-RPM Bruxelles ; société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Miche! DUMONT, ayant résidé à Charleroi, en date du 3 février 2000, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 3 mars 2000, sous le numéro 20000303-604, dont les statuts et ont été modifiés aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Michel DUMONT, précité, en date du 13 juillet 2004, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 16 août 2004, sous le numéro 04120600,

Elle a dans ce cadre pour objet l'examen des documents et rapports suivants :

1, Documents et rapport mis gratuitement à la disposition des actionnaires conformément à l'article 697 du Code des sociétés.

1.1. Le projet de fusion établi par le conseil d'administration de la société anonyme « DOMAINE DE LA BRIQUETERIE STEINIER », précitée, société absorbée, et par le conseil d'administration de la présente société absorbante, établi en date du vingt-cinq octobre deux mil quatorze et déposé au Greffe du Tribunal de, Commerce de Bruxelles le 10 novembre 2014.

1.2, Les rapports établis conformément aux articles 694 et 695 du Code des Sociétés, à savoir :

- le rapport de fusion du conseil d'administration de la présente société sur la proposition de fusion par absorption de la société anonyme « DOMAINE DE LA BRIQUETRIE STEINIER » à absorber par la présente société ;

- le rapport de contrôle de Monsieur Alexis PRUNEAU, reviseur d'entreprises, agissant pour compte de la société privée à responsabilité limitée « JOIR1S, ROUSSEAUX & Co », ayant son siège à 7000 Mons, rue de la Biche 18 ;

1.3. Les comptes annuels des trois derniers exercices comptables des sociétés absorbantes et absorbées. 1.4. Les rapports de gestion des sociétés absorbée et absorbante relatifs aux comptes annuels des trois derniers exercices.

2. Examen des rapports et documents suivants

2.1. Le projet de fusion dont question au point 1.1. ci-dessus.

2.2. Les rapports établis conformément aux articles 694 et 695 du Code des sociétés, à savoir

- le rapport de fusion de l'organe de gestion de la présente société sur la proposition de fusion par

absorption de la société anonyme « DOMAINE DE LA BRIQUETERIE STEINIER » à absorber par la présente

société;

- le rapport de contrôle du reviseur d'entreprises désigné par l'organe de gestion sur le projet de fusion.

3. Proposition d'approuver la fusion conformément au projet précité, par voie de transfert de l'intégralité du patrimoine, activement et passivement, de la société anonyme « DOMAINE DE LA BRIQUETERIE STEINIER » à la présente société absorbante,

Etant précisé que :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

illejnI11811JIII1111

N° d'entreprise : 0471.136.225

Dénomination

(en entier) : CLOS DU PONT A NOLE

Déposé I Reçu le

1 7 FEV. 2015

au greffe du t&igèai de commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

3,1, les éléments d'actif et de passif et les éléments des capitaux propres seront repris dans la comptabilité de [a présente société absorbante, à la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la société absorbée « DOMAINE DE LA BRIQUETERIE STEINIER » à la date du premier octobre 2014.

3.2. du point de vue comptable, les opérations de la société absorbée « DOMAINE DE LA BRIQUETERIE STEIN1ER » seront considérées comme accomplies pour le compte de la présente société absorbante, à dater du premier octobre deux mil quatorze, à zéro heure, de sorte que toutes les opérations faites après cette date seront aux profits et risques de fa société bénéficiaire, à charge pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée se rapportant aux éléments d'actif et de passif transférés.

3.3, le rapport d'échange est fixé à six cent vingt-cinq (625) actions de la société absorbée pour mille deux cent soixante-six (1.266) actions nouvelles de la société absorbante,

entièrement libérées, sans mention de valeur nominale, qui prendront part aux résultats et auront la jouissance dans la présente société, prorata temporis, à compter du 1er octobre 2014.

Lesdites actions nouvelles seront identiques à celles existantes sous réserve de ce qui sera dit ci-après quant à la participation aux bénéfices.

4. Constatation de l'affectation comptable du transfert résultant de la fusion.

5. Modification des statuts.

5,1, Conformément à l'article 701 du Codes des sociétés : constatation du caractère idoine de l'objet social

de la présente société absorbante et de l'objet social de la société absorbée.

5.2. Modification de l'article concerné des statuts pour mettre le texte de celui-ci en concordance avec

l'augmentation de capital résultant de la fusion.

5.3. Modification de la dénomination de la présente société pour la remplacer par « URBAN QUARRY

ESTATES », en abrégé « URBAN OUEST », et modification de l'article 1 er des statuts en conséquence.

6. Constatation de la disparition de la société absorbée,

7. Pouvoirs d'exécution et de constatation.

RESOLUTiONS

1° Projet et rapports de fusion

L'assemblée dispense le président de donner lecture du projet de fusion, du rapport du conseil d'administration sur la proposition de fusion de la société anonyme « DOMAINE DE LA BRIQUETERIE STEINIER » par absorption par la présente société absorbante « CLOS DU PONT A NOLE » et du rapport de contrôle du reviseur d'entreprises sur le projet de fusion, dont il est question à l'ordre du jour, les actionnaires reconnaissent avoir parfaire connaissance de ceux-ci ainsi que des éventuels autres documents visés par la loi,

Demeureront ci-annexés un exemplaire du rapport du conseil d'administration ainsi qu'un exemplaire du rapport du reviseur d'entreprises.

2° Décision de fusion

L'assemblée décide d'approuver la fusion de la société anonyme « DOMAINE DE LA BRIQUETERIE

STEiNIER » par voie de transfert de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) et ce,

conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité, à la société absorbante.

Etant précisé que :

a) les transferts se font sur base de la situation comptable de la société absorbée arrêtée au trente septembre deux mil quatorze ; les éléments d'actif et de passif et les éléments des capitaux propres seront repris dans la comptabilité de la société absorbante, à la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la présente société à la date précitée;

b) du point de vue comptable, les opérations de la société absorbée sont considérées comme accomplies pour le compte de ta société bénéficiaire à dater du premier octobre deux mil quatorze, de sorte que toutes les opérations faites après cette date seront aux profits et risques de la société bénéficiaire, à charge pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée se rapportant aux apports.

c) les transferts se font moyennant attribution de mille deux cent soixante-six (1.266) actions nouvelles de la société absorbante, entièrement libérées, sans soulte.

Lesdites actions nouvelles à émettre seront identiques aux actions ordinaires existantes et prendront part au résultat et auront jouissance dans ladite société au premier octobre deux mil quatorze.

3° Autres dispositions

L'assemblée constate conformément à

- l'article 701 du Code des sociétés, le caractère idoine de ['objet social de la société absorbée et l'objet

social de la présente société absorbante;

- l'article 693, alinéa 2, 8° du Code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage

particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration des sociétés absorbée et absorbante.

4° Transfert du patrimoine de la société

L'assemblée requiert le Notaire soussigné d'acter que le transfert du patrimoine (activement et passivement) de la société anonyme absorbée se fait moyennant attribution à ses actionnaires de mille deux cent soixante-six (1.266) actions nouvelles ordinaires de la présente société absorbante, entièrement libérées, sans soulte.

Lesdites actions nouvelles ordinaires à émettre seront identiques aux actions existantes sous réserve de ce qui sera dit ci-après quant à la participation aux bénéfices.

Ceci exposé, est ici intervenu

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J

.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration de la société anonyme « DOMAINE DE LA BRIQUETERIE STEINIER », société

ª% absorbée, savoir

- La société anonyme ADVANCED MANAGEMENT, dont le siège social est établi à L-1856 Luxembourg (Grand Duché du Luxembourg), rue Evrard Ketten 23, (numéro d'identification 2012 22 23249), ici représentée par Monsieur Gilles PETIT, précité.

- La société anonyme ASSET MANAGEMENT GROUP, dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 475 BCE 0501.946.096), ici représentée par Monsieur Gilles PETIT, précité.

- La société anonyme CORPORATE SERVICES GROUP, dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 475 (BCE 0469.615.404), ici représentée par Monsieur Gilles PETIT, précité.

Apport soumis à publicité particulière

Dans le patrimoine de la société absorbée transféré à !a société anonyme absorbante est compris l'immeuble dont la description, l'origine de propriété, les conditions de transfert sont décrites ci-après, lesquels constituent des éléments dudit patrimoine soumis à publicité particulière (article 683, alinéas 2 et 3 du Code des sociétés).

DESCRIPTION DE L'IMMEUBLE

Commune de CHARLEROI

(treizième division  MONT-SUR-MARCHIENNE)

Un/quart (1/4) indivis en pleine propriété des biens suivants :

1). Une pâture sise en lieu-dit « GRAND CHAMP », cadastrée section B numéro 139/Z, pour une contenance de septante-trois centiares (73ca).

2). Une pâture sise en lieu-dit « RUE PONT A NOLE », cadastrée section B numéro 1371K pour vingt-neuf ares trois centiares (29a 03ca).

3), Une maison d'habitation sur et avec terrain, sise rue Pont à Noie, 120/A, cadastrée section B numéro 139/G pour une contenance de un are vingt-cinq centiares (01a 25ca).

4). Une pâture sise en lieu-dit « GRAND CHAMP », cadastrée section B numéro 139/M pour une contenance de douze ares soixante-neuf centiares (12a 69ca).

5), Une terre sise en lieu-dit cc GRAND CHAMP », cadastrée section B numéro 511E pour une contenance de un hectare nonante et un ares douze centiares (01 ha 91a 12ca).

6). Une terre vaine et vague sise en lieu-dit « GRAND CHAMP », cadastrée section B numéro 139/S pour une contenance de un hectare soixante-sept ares vingt-trois centiares (01 ha 67a 23ca),

7). Une pâture sise en lieu-dit « GRABD CHAMP », cadastrée section B numéro 139/Y pour une contenance de dix-neuf ares quatorze centiares (19a 14ca).

8). Une remise sise rue Pont à Nole +120, cadastrée section a numéro 139N pour dix-huit ares cinquante-cinq centiares (18a 55ca).

ENTREE EN JOUISSANCE-IMPOTS.

La société bénéficiaire aura la pleine propriété du bien présentement vendu à compter de ce jour.

Elle en aura la jouissance par la libre disposition à compter de ce jour également. Les parties déclarent

expressément que le biens ne sont pas grevés d'un bail à ferme.

Elle sera tenue de payer et supporter toutes les impositions et taxes généralement quelconques y relatives

à compter de ce jour.

SITUATION HYPOTHECAIRE.

Le bien prédécrit est transféré pour quitte et libre de toutes charges privilégiées ou hypothécaires

généralement quelconques ainsi que de toutes transcriptions.

5° Conditions générales du transfert

1. La société bénéficiaire a la propriété de tous les éléments corporels et incorporels et vient à tous les droits, contrats, créances et dettes lui transférés par la société absorbée à compter de ce jour, sans qu'il puisse en résulter de novation.

2. Les dettes de la société absorbée passent de plein droit et sans formalité à la société bénéficiaire, sans qu'il puisse en résulter novation dans tous les droits et obligations de la société absorbée.

En conséquence, elle acquittera en lieu et place de la société absorbée tout le passif se rapportant à l'apport qui lui est fait; elle assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contractés et apportés par la société absorbée, le tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses créanciers.

Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne sont pas affectés par la présente fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

Conformément à l'article 684 du Code des Sociétés, les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure à la publication aux Annexes au Moniteur belge des procès-verbaux de fusion des sociétés absorbée et absorbante et non encore échue, peuvent, au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités dudit article.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

3. La société bénéficiaire devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la société absorbée étant transférés, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occupé par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existant à ce jour, date de la réalisation effective de la fusion.

4. Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, seront suivis par la société bénéficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge de la société absorbée.

5. Le transfert du patrimoine comprend d'une manière générale:

a) tous les droits, créances, actions judiciaires et extra judiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations éventuellies en cours, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, la société absorbée à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques;

b) la charge de tout le passif de la société absorbée envers les tiers, y compris le passif pouvant résulter d'obligations découlant de conventions conclues avant la date du présent procès-verbal, ainsi que l'exécution de toutes les obligations de la société absorbée, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle manière que la société absorbée ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef;

c) les archives et documents comptables relatifs à l'apport, à charge pour la société bénéficiaire de les conserver.

6° Constatation de l'affectation comptable du transfert résultant de la fusion  augmentation de capital Conformément au projet de fusion précité, et par suite du présent transfert et de la présente affectation comptable

L'assemblée requiert le Notaire soussigné d'acter que

1. Elle décide d'augmenter le capital social de la présente société de SOIXANTE-DEUX MILLE CINQ CENTS euros (62.500,00¬ ), pour le porter de CENT QUATRE-VINGT-SEPT MILLE CINQ CENTS euros (187.500,00¬ ) à DEUX CENT CINQUANTE MILLE euros (250.000,00¬ ).

2. Elle décide de créer mille deux cent soixante-six (1.266) actions nouvelles ordinaires, identiques aux

actions existantes et qui prendront part au résultat et auront jouissance dans ladite société au premier octobre

deux mil quatorze, lesquelles sont attribuées aux actionnaires de la société absorbée, entièrement libérées,

sans soulte, de la manière suivante :

. mille soixante-quatre (1.064) actions sont attribuées à la société CASTLE HOLDING, précitée.

cent et une (cent une) actions sont attribuées à Madame Michèle LOUCHEUR, précitée.

. cent et une (101) actions sont attribuées à Monsieur Jean-François HOSDAIN, précité.

7° Modification de la dénomination sociale

L'assemblée décide de remplacer la dénomination sociale par « URBAN QUARRY ESTATES », en abrégé

« URBAN QUEST ».

8° Constatation de la disparition de la société absorbée

L'assemblée requiert le Notaire soussigné d'acter que, par suite de l'adoption des résolutions qui précèdent et compte tenu du fait que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société absorbée a dans un procès-verbal dressé ce jour par le Notaire soussigné, approuvé la fusion, ladite société absorbée a cessé d'exister à compter des présentes.

9° Modifications des statuts

En conséquence des décisions prises, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes, savoir:

Article ler - Modification du texte de cet article pour le mettre en concordance avec ia modification de la dénomination sociale.

Article relatif au capital  Modification du texte de cet article pour le mettre en concordance avec l'augmentation de capital résultant de la fusion et en conséquence remplacement du texte de cet article par le texte suivant :

« La capital social est fixé à la somme de DEUX CENT QUANTE MILLE euros (250.000,00¬ ). Il est divisé en trois mille cent quarante et une (3.141) actions sans mention de valeur nominale, entièrement libérées, représentant chacun un/trois mille cent quarante et unième (1/3.141e) de l'avoir social.

Lors de la constitution, le capital social était fixé à CENT QUATRE-VINGT-SEPT MILLE CINQ CENTS euros (187.500,00¬ ) et divisé en mille huit cent septante-cinq (1.875) actions sans mention de valeur nominale, entièrement libérées, représentant chacune un/mille huit cent septante-cinquième (1/1.875e) de l'avoir social.

Aux ternies d'un procès-verbal dressé parle Notaire Augustin de LOVINFOSSE, à Florennes, en date du 15 janvier 2015, le capital social a été augmenté de SOIXANTE-DEUX MILLE CINQ CENTS euros (62.500,00¬ ), pour le porter de CENT QUATRE-VINGT-SEPT MILLE CINQ CENTS euros (187.500,00¬ ) à DEUX CINQUANTE MILLE euros (250.000,00¬ ), moyennant la création de mille deux cent soixante-six (1.266) actions nouvelles ordinaires, entièrement libérées, identiques aux actions existantes et prenant part au résultat au premier octobre deux mille quatorze. »

10° Démissions et nominations d'administrateurs et commissaire

L'assemblée décide de ne pas modifier la composition du conseil d'administration.

Volet B - Suite

11° Pouvoirs

L'assemblée confère à chacun des administrateurs composant le conseil, tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes, chacun avec pouvoirs d'agir séparément ou conjointement, avec faculté de subdélégation, et notamment ceux d'effectuer toutes formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes autorités compétentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte d'apport.

j, Réservé

au

Moniteur

belge

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement.

Le Notaire Augustin de Lovinfosse

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 06.12.2010, DPT 25.02.2011 11043-0176-014
02/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 07.12.2009, DPT 25.02.2010 10053-0053-014
27/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 01.12.2008, DPT 26.01.2009 09017-0285-014
12/12/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 03.12.2007, DPT 11.12.2007 07825-0062-013
27/12/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 04.12.2006, DPT 22.12.2006 06922-1854-014
15/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mop WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

1111111111111111111111111111111111

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F Iu

N° d'entreprise : 0471136225 Dénomination

(en entier) : URBAN QUARRY ESTATES

(en abrégé) : URBAN QUEST

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Louise, 475 -1050 BRUXELLES

(adresse complète)

Dépoeé / Reçu le 0 4 JUlN-2015

Greffe

au greffe du tribunal de cr" w._.,,nrcï fr enr3~.~".

Obiet(s) de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Assemblée Générale Extraordinaire du 2 mai 2015

Le siège social de la société est transféré Avenue Louise, 523 à 1050 BRUXELLES à dater de ce 2 mai 2015.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

PETIT Gilles

Administrateur-Délégué

14/12/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2005, APP 05.12.2005, DPT 08.12.2005 05886-2347-014
27/12/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2004, APP 06.12.2004, DPT 22.12.2004 04870-2685-013
22/06/2004 : CHA017347
29/12/2003 : CHA017347
15/07/2003 : CHA017347
15/07/2003 : CHA017347
03/03/2000 : CHA017347

Coordonnées
URBAN QUARRY ESTATES, EN ABREGE : URBAN QUEST

Adresse
AVENUE LOUISE 475 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale