URBANA

Dénomination : URBANA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 844.869.703

Publication

12/04/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Gr�g -03- 2012

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N � d'entreprise : 14

D�nomination

(en entier) : URBANA

(en abr�g�) :

Forme jur'id'ique : Asb9

Si�ge : Rue de la Madeleine 19 � 1000 Bruxelles

Objet de racte : Constitution

STATUTS DE LASBt- URBANA

Les soussign�s:

" Eeckhaut S�bastian, Rue du Cheval Noir 17 � 1080 Bruxelles, n� � Etterbeek le 10/05/1976

" Morreel Nicolas, Plataanlaan 60 � 1731 � Zellik, n� � Saint Josse-ten-Noode le 19/10/1977

" Hock Bernadette, Plataanlaan 60 � 1731 � Zellik, n�e � Herent le 23/08/1949

" Kerckhof Franck, Rue Osseghem 15B � 1080 Bruxelles, n� � Uccle le 27/11/1976

" Lobet Adrien, Rue Auguste Leblanc 36 � 5002 Namur, n� � Namur 08/02/1986

R�unis en assembl�e le 27 mars 2012 ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit ;

Titre I - Forme juridique, D�nomination, Si�ge social, Dur�e, Objet social

Article 1. Forme juridique :

L'association est constitu�e sous la forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique et, plus sp�cifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (d�nomm�e ci-apr�s � ASBL �), conform�ment � la loi du 27 juin 1921, publi�e au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003 (d�nomm�e ci-apr�s � loi sur les ASBL et les fondations �).

Article Z D�nomination :

L'association est d�nomm�e : URBANA

Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, courriers, commandes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL �, et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.

Article 3. Si�ge social :

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, Rue de la Madeleine 19 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le Conseil d'administration a le pouvoir de d�placer le si�ge dans tout autre lieu en Belgique et de s'acquitter des formalit�s de publication requises. L'assembl�e g�n�rale ratifie la modification du si�ge dans les statuts lors de sa premi�re r�union suivante. Il peut �tre modifi� par simple d�cision du conseil d'administration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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" MOD 2.2

Article 4. Dur�e :

L'ASBL est constitu�e � dater de ce jour pour une dur�e illimit�e et peut �tre dissoute en tout temps.

Article 5. Objet social

L'ASBL se veut �tre, d'une part, un incubateur de projet d'art urbain et, d'autre part, une plateforme d'information, de rencontre et d'accompagnement d'artistes.

Elle a pour vocation d'animer une r�flexion globale de qualit� autour de l'ensemble des disciplines issues de Part urbain telles que street art, architecture, urbanisme, design,...

L'ASBL a pour mission :

-La promotion de l'art urbain et des artistes urbains.

-La repr�sentation d'artistes urbains, l'interm�diation et la coordination de projets entre artistes urbains, pouvoirs publics, entreprises priv�es et citoyens.

-La cr�ation et la mise en place d'espaces d'expression artistique urbaine, temporaires ou permanents. -L'int�gration de l'art urbain dans la r�affectation, !e r�am�nagement et la gestion de l'espace public et priv�.

-La gestion d'une plateforme qui centralise l'ensemble de l'information li�e � l'activit� artistique urbaine en Belgique et � l'�tranger.

-Le soutien des projets combinant art urbain et d'�ducation permanente.

-De favoriser l'int�gration harmonieuse de l'art urbain, dans les grandes villes, via l'organisation

d'�v�nements.

-De pratiquer une activit� de conseil en termes d'organisation d'�v�nements culturels et artistiques, en milieu urbain.

-De contribuer au rayonnement international des artistes urbain belges.

Pour r�aliser son but :

" L'ASBL pourra organiser des �v�nements, des animations, des expositions, des festivals, des s�minaires, des s�jours, des stages, des colloques, des formations, des voyages, des congr�s ou r�unions rencontrant son objet social de mani�re directe ou indirecte.

" L'ASBL pourra pr�ter son concours et s'int�resser de mani�re g�n�ralement quelconque � des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider � ta r�alisation ou au d�veloppement de son objet.

" L'ASBL pourra soutenir des projets d'int�gration sociale, solidaire, durable et culturelle rencontrant son objet social de mani�re directe ou indirecte.

" L'ASBL pourra offrir � ses membres moyennant une r�tribution pour amortir ses co�ts ou conc�der � une association ou soci�t� tierce, diff�rentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social telles que prestations artistiques, vente de documentation, de livres ou supports artistiques quelle qu'en soit la forme (�crite, informatique, �lectronique, multim�dia, num�rique, ...).

" L'ASBL pourra r�aliser l'archivage et la conservation des oeuvres et supports produits par les artistes lors des diff�rentes manifestations organis�es par l'ASBL.

" L'ASBL pourra acqu�rir, vendre, prendre ou donner � bail, hypoth�quer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situ� en Belgique, qui pourraient �tre utiles � la r�alisation de son objet social.

" L'ASBL peut par ailleurs d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation desdits buts non lucratifs.

Titre Il -- Membres

Article 6. Composition

L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents. Le nombre de membres est illimit� et est fix� � un minimum de trois membres effectifs. Seuls !es membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 7. Membres effectifs :

Sont membres effectifs, les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par le conseil d'administration. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.

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MDD2.2

Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de ]'ASBL. Article 8. Membres adh�rents :

Sont membres adh�rents, toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Ceux-ci participent aux activit�s de l'association et s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Article 9. D�mission, suspension, exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires :

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

.le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�.

-le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 2 assembl�es g�n�rales cons�cutives.

-le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

. " La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s ;

" La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

" La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � ta majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

-Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite ;

-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret. La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 10. Registre des membres effectifs :

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration. Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration.

Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre lil Cotisations

Article 11. Cotisations :

Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par le conseil d'administration et ne peut d�passer 150 euros.

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MOD 22

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Article 12. Composition :

L'assembl�e' g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par l'un des administrateurs d�sign� en pr�ambule � chaque r�union. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Article 13. Pouvoirs :

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'ASBL. Elle est notamment comp�tente pour

" la modification des statuts ;

'l'exclusion de membres ;

"la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs;

"la fixation de la r�mun�ration du v�rificateur aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

'l'approbation des comptes et des budgets ;

'la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

"la dissolution volontaire de l'association ;

"la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale

"la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

"tous les cas exig�s dans les statuts ;

'l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

'consid�rer un membre comme pr�sum� d�missionnaire par d�faut de paiement des cotisations qui lui

incombent.

Article 14. Convocation, Assembl�e g�n�rale ordinaire :

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant fa date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, ['heure, le lieu et l'ordre du jour.

Article 15. D�lib�ration :

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que 213 de ses membres est pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale).

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de ['assembl�e g�n�rale suivante.

Article 16. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'au maximum deux procurations.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation.

Les d�cisions sont prises � fa majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, le point est report� � la prochaine assembl�e g�n�rale. En cas de deuxi�me partage, la voix du pr�sident de s�ance est d�terminante.

Article 17. Modifications statutaires et dissolutions :

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'ASSL ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la foi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux 'Annexes du Moniteur belge".

Il 'en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

" ti MqD22

Article 18. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale :

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Article 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs, Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 3 membres au minimum, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

La dur�e du mandat est illimit�e. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20. D�mission :

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par lettre recommand� au conseil d'administration.

Article 21. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. II est convoqu� � la demande de deux administrateurs au moins. Il est pr�sid� par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union.

Article 22. D�lib�ration :

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que 2/3 de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, le point est report� au prochain conseil d'administration. En cas de deuxi�me partage, la voix du pr�sident de s�ance est d�terminante.

Article 23. Pouvoirs :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Article 24. D�l�gation � la gestion journali�re :

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant conjointement. Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration

" qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

'qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

" La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 25. Repr�sentation : MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d'administration agissant conjointement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis �-visdes tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

lis peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article 26. Mandat et responsabilit� :

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Article 27. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur beige �.

Titre VI - Dispositions diverses

Article 28. R�glement d'ordre int�rieur :

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseit d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 29. Exercice social :

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

Article 30. Comptes et budgets :

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 31. V�rificateurs aux comptes ;

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� pour un an et r��ligible, afin de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Article 32. Dissolution de l'association :

En cas de dissolution de t'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association sans but lucratif ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du liquidateur, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 33. Comp�tences r�siduelles :

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 22

Volet B - Suite

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs

Kerckhof Franck, Rue Osseghem 158/4 � 1080 Bruxelles, n� � Uccle le 27/11/1976 ; qui accepte ce mandat.

Morreel Nicolas, Plataanlaan 60 � 1731 Zellik, n� � Saint-Josse-ten-Noode le 19/10/1977; qui accepte ce mandat.

Hock Bernadette, Plataanlaan 60 � 1731 � Zellik, n�e � Herent le 23/08/1949; qui accepte ce mandat.

Le conseil d'administration de ce jour a d�sign� comme personne charg�e, en tant qu'organe, de la gestion journali�re de l'association :

Morreel Nicolas, Plataanfaan 60 � 1731 � Zellik, n� � Saint-Josse-ten-Noode le 19/10/1977; qui accepte ce mandat.

Le conseil d'administration de ce jour a d�sign� comme personnes disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques :

Kerckhof Franck, Rue Osseghem 158/4 � 1080 Bruxelles, n� � Uccle le 27/11/1976 ; qui accepte ce mandat.

Morreel Nicolas, Plataanlaan 60 � 1731 � Zellik, n� � Saint-Josse-ten-Noode Ie 19/10/1977; qui accepte ce mandat.

" Fait � Bruxelles, en trois exemplaires, le 27 mars 2012

Morreel Nicolas, Administrateur

Hock Bernadette, Administrateur

Kerckhof Franck, Administrateur

(DISPOSITIONS TRANSITOIRES)

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
URBANA

Adresse
RUE DE LA MADELEINE 19 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées URBANA

Coordonnées
URBANA