URGENCES GUINEE

Dénomination : URGENCES GUINEE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 534.690.130

Publication

04/06/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOp 2 2

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Greffe

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N� d'entreprise :S'3 ~-[ (c).(3.:41-c>

D�nomination

(en entier) : URGENCES GUINEE

(en abrog�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Boulevard L�opold Il, N� 258 1081 Bruxelles (Royaume de Belgique)

objet de l'acte : Constitution

STATUTS

Les soussign�s :

1 Monsieur KABA Bachir, expert-comptable, n� le 27 novembre 1959 � Kankan (R�publique de Guin�e) et domicili� au N� 76 stationstraat � 2830 Willebroek (Belgique). Nationalit� belge. NN 591127-445.61.

2 -- Monsieur DOUMBOUYA Thierno Aboubacar Sidik, architecte, n� le 30 novembre 1962 � Kankan (R�publique de Guin�e) et domicili� au N� 68 stationstraat � 2830 Willebroek (Belgique). Nationalit� belge. NN 621130-407.72

3 Mademoiselle BAH Dalanda, comptable, n�e le 24 mai 1983 � Conakry (R�publique de Guin�e) et domicili�e au N� 637 de la chauss�e de Louvain � 1030 Bruxelles (Belgique). Nationalit� guin�enne. NN 830524-450.26.

4 -- Monsieur SYLLA Ousmane, antiquaire, n� en 1967 � Conakry (R�publique de Guin�e) et domicili� au N� 21 rue de l'�mulation � 1070 Bruxelles. Nationalit� belge. NN 670001-387.20.

5 - Monsieur SACKO Mamadou, journaliste, n� le ler janvier 1970 � Kindia (R�publique de Guin�e) et domicili� au N� 6 de la rue Jules Destr�e � 6001 Marcinelle. Nationalit� belge. NN 70000208348.

6 - Monsieur BARRY Abdoul Wartab, journaliste, n� le 27 janvier 1978 � Pita (R�publique de Guin�e) et domicili� quartier Hamdalaye, Commune de Ratoma (R�publique de Guin�e). Nationalit� guin�enne.

7 - Monsieur GUILAVOGUI Koly, informaticien, n� le 23 mars 1988 � Macenta (R�publique de Guin�e) et domicili� au N� 3 avenue de la gare � 6030 Marchienne-au-pont. Nationalit� guin�enne. NN 880323-511.86.

8 - Monsieur KABA Mouloukou Souleymane, �tudiant, n� le 9 d�cembre 1993 � Bruxelles (Royaume de Belgique) et domicili� au N� 76 stationstraat � 2830 Willebroek. Nationalit� belge. NN 931209-433.73.

9 -- Madame KEITA Aminata, infirmi�re, n�e le 9 d�cembre 1980 � Conakry (R�publique de Guin�e) et domicili� au N� 6 de la rue Jules Destr�e � 6001 Marcinelle. Nationalit� belge. NN 801209-444.80.

10 Monsieur KEITA Abdoui, �tudiant, n� le 5 novembre 1990 � Conakry (R�publique de Guin�e) et domicili� au N� 8 ljzerenwegstraat � 2830 Willebroek. Nationalit� belge. NN 901105-465.91.

11 - Monsieur MANSARY Abubakar, commer�ant, n� le 22 avril 1969 � Kono (Sierra Leone) et domicili� au N� 113 chauss�e d'Alsemberg � 1060 Bruxelles. Nationalit� belge. NN 690422-597.26.

12 Mademoiselle KABA Kankou, �tudiante, n�e le 4 septembre 1992 � Bruxelles (Royaume de Belgique) et domicili�e au N� 76 stationstraat � 2830 Willebroek. Nationalit� beige. NN 920904-412.08.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

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13 - Monsieur KABA Alpha Kabin�, �tudiant, n� le 28 d�cembre 1994 � Bruxelles (Royaume de Belgique) et domicili� au N� 76 stationstraat � 2830 Willebroek. Nationalit� belge. NN 941228-487.52.

14 - Monsieur KABA Bangaly, n� le 29 ao�t 1986 � Paris (France) , �tudiant, et domicili� au N� 443 avenue de la couronne � 1050 Bruxelles. NN 860829-503.04.

Ont convenu le 8 mars 2013 de cr�er une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

TITRE ler : D�nomination, si�ge social, si�ge d'exploitation, objet, dur�e.

Article 1 er : D�nomination

L'association est d�nomm�e �URGENCES GUINEE�, association sans but lucratif.

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli au N� 258 du boulevard L�opold Il � 1081 Bruxelles et d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut �tre transf�r� � tout endroit sur le territoire belge, sur d�cision du Conseil d'administration. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans les deux mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

Article 3 ; Objet social

L'association a pour objet :

- La culture du sens de la responsabilit� sociale et du volontariat au sein de la diaspora guin�enne afin de promouvoir la sant�, et l'�ducation en Guin�e ;

- La scolarisation des enfants en particulier celui des jeunes filles en milieu rural ;

- La collecte de mat�riels hospitaliers, de produits pharmaceutiques pour les centres de soins ruraux, les h�pitaux et les orphelinats ;

- La collecte de mat�riels informatiques, livres, mobiliers de bureaux, fournitures scolaires pour les �coles et biblioth�ques ;

- La recherche de financements pour la r�habilitation ou la construction d'�coles primaires, de dispensaires et d'orphelinats en Guin�e ;

- La recherche de bourses d'�tudes ou de stages de formation pour des jeunes guin�ens ;

La recherche de v�hicules d'occasion (ambulances, bennes � ordures, bus scolaires, camions de sapeur pompiers, engins agricoles, ...) destin�s aux h�pitaux, � l'assainissement et � la r�habilitation des voies publiques, au transport scolaire, � la pr�vention et la lutte contre l'incendie ;

- L'organisation et la participation � des manifestations socioculturelles et rencontres professionnelles. L'association pourra :

Collaborer en partenariat avec les diff�rentes associations et organisations non gouvernementales nationales et internationales ;

R�pondre aux sollicitations du gouvernement guin�en de fa�on apolitique ;

Accomplir tous actes quelconques, se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet ou pouvant amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation ;

Acqu�rir, vendre, prendre ou donner � bail, dans le cadre de la r�alisation de son objet, toutes propri�t�s et droits mat�riels situ�s tant en Belgique qu'� l'�tranger qui pourraient �tre utile � la r�alisation de son objet social, engager du personnel, conclure des contrats ;

8. . MOD 2.2

Rassembler des fonds, soit toute autre activit� justifi�e dans le cadre de sa mission ;

Organiser des animations, des r�unions, des s�minaires, des stages, des congr�s, des s�jours ou des voyages rencontrant son objet social de mani�re directe ou indirecte ;

Pr�ter son concours et s'int�resser de mani�re g�n�ralement quelconque � des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son objet.

Article 4 : Dur�e.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e et ne peut �tre dissoute qu'� la suite d'une d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2013 - Annexes du Moniteur belge TITRE 2 : Membres, admission, devoirs, d�mission, exclusion.

Article 5 ; Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents.

Le nombre des membres est illimit� et est fix� � un minimum de trois membres effectifs.

Un membre du conseil d'administration absent ne peut donner � quiconque un pouvoir de le repr�senter. Article 6 : Admission devoirs

Sont membres effectifs les soussign�s fondateurs ainsi que toute autre personne adh�rente � la cause de l'association dont la proposition d'admission est ratifi�e par la majorit� simple du conseil d'administration.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s, par la loi et les pr�sents statuts, y compris le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Sont membres adh�rents les personnes physiques ou morales qui d�sirent apporter leur soutien ou participer aux activit�s de l'association. Les membres adh�rents s'engagent � respecter les statuts et les d�cisions prises en conformit� avec ceux-ci.

Toute personne, physique ou morale, peut s'affilier � l'association en qualit� de membre adh�rent sur base d'une fiche de candidature �tablie par le conseil d'administration et ils n'ont pas le droit de vote � ['assembl�e g�n�rale.

Les personnes morales peuvent �tre admises uniquement comme membres adh�rents, Article 7 : D�mission

La d�mission des membres effectifs et des membres adh�rents est r�gie par la loi. Tout membre a le droit de d�missionner � tout moment, moyennant lettre recommand�e adress�e au Conseil d'administration.

Article S ; Exclusion

Un membre peut �tre exclu par l'assembl�e g�n�rale par une majorit� des deux tiers des voix. Le conseil d'administration d�cide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adh�rents, � soumettre � la prochaine assembl�e g�n�rale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapport�s. Le membre menac� d'exclusion a le droit d'�tre pr�alablement entendu

par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut �galement suspendre un membre effectif ou adh�rent pour la p�riode qu'il estime justifi�e.

Dans tous les cas, le conseil d'administration doit motiver sa d�cision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine assembl�e G�n�rale qui statue en dernier ressort � ta majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu, de m�me que leurs h�ritiers et les h�ritiers et ayants droit du membre d�c�d�, ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'association, ni requ�rir le remboursement ou la r�mun�ration de leurs apports ou des cotisations pay�es.

Article 9 : Cotisation

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Les contributions seront fix�es annuellement au mois de janvier par le bureau selon les besoins. Les paiements seront r�gl�s spontan�ment par mensualit�s sans mise en demeure pr�alable. La cotisation est annuelle et obligatoire, le maximum est de 120 euros. Le bureau peut accorder des r�ductions ou la dispense de paiements compte tenu de la situation sociale ou financi�re d'un membre.

TITRE 3 : Les organes de l'association.

Article 10 : Les organes de l'association sont :

-l'assembl�e g�n�rale et

-le conseil d'administration

Article 11 : l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est constitu�e par l'ensemble des membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre � l'assembl�e g�n�rale avec procuration. Un

membre ne peut repr�senter qu'un seul membre absent.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Article 12 :

L'assembl�e g�n�rale poss�de exclusivement les pouvoirs qui lui sont express�ment r�serv�s par la loi. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence les modifications aux statuts, la nomination, la r�vocation des administrateurs, l'approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion des membres.

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration quand l'objet ou les int�r�ts de l'association le justifient.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e au moins une fois par an pour l'approbation des budgets et comptes, � une date � fixer par le conseil d'administration.

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par lettre ordinaire. La convocation est contre-sign�e par le pr�sident ou le secr�taire. Elle mentionne le lieu de l'assembl�e, la date et l'heure de d�but.

L'ordre du jour, �tabli par le conseil d'administration doit �tre joint � la convocation. L'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points non mentionn�s � l'ordre du jour.

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� absolue des membres pr�sents et repr�sent�s, En cas de parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Les r�solutions d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association sont soumises � la proc�dure prescrite par la loi.

Article 14 :

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont �tablies et consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, contresign� par le secr�taire ou un administrateur. Les extraits des proc�s-verbaux sont contresign�s par le secr�taire ou un administrateur,

Les membres ou les tiers, qui justifient d'un int�r�t, ont le droit de consulter ou de demander une copie des proc�s-verbaux

Article 15 :

Les administrateurs sont nomm�s pour un terme de deux ans. Le mandat est renouvelable par �lections. Il prend fin par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

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Article 16 :

Le conseil d'administration est d�sign� parmi les membres. Le conseil est convoqu� par le pr�sident ou le secr�taire. Les r�unions sont pr�sid�es par le pr�sident. En cas d'emp�chement, les r�unions sont valablement pr�sid�es par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que si au moins la moiti� des administrateurs sont pr�sents. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Article 17 :

Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige et, en temps normal, une fois par mois. Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans la convocation qui contient l'ordre du jour.

Sauf mention contraire, le conseil d'administration prend ses d�cisions � la majorit� simple des membres pr�sents.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux contre-sign�s par le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le secr�taire ou un administrateur.

TITRE 5 : Gestion journali�re, Responsabilit�, Ressources

Article 18 : Gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un Administrateur-d�l�gu�, membre du Conseil d'Administration dont il fixe les pouvoirs et la r�mun�ration. Il peut �galement conf�rer tout pouvoir � un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Dans tous les actes, l'association est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers par deux membres du conseil d'adminiistration, dont les signatures conjointes suffisent sans qu'ils aient � justifier d'aucune d�lib�ration ou autorisation

Article 19 : Responsabilit�

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� est limit�e au mandat qu'ils ont re�u.

Article 20 :

Les actions en justice, tant en d�fendant qu'en demandant sont intent�es et soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration repr�sent�, sauf d�rogation expresse par le Pr�sident.

Article 21 : Les ressources de l'association proviendront :

-des cotisations de ses membres

-des dons et legs

-des subsides priv�s ou officiels

-des produits des activit�s socioculturelles et des collectes

-de la mise au service de ses membres d'une table de produits vari�s � des prix non

commerciaux

-ainsi que tout autre moyen

TITRE 6 : R�glement d'ordre int�rieur, Exercice social

Article 22 :

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale pour approbation.

Ce r�glement est destin� � fixer les divers points non pr�vus par les pr�sents statuts, notamment ceux qui

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ont trait � l'administration interne de l'association.

Article 23 :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Exceptionnellement, le premier exercice d�butera le jour de la signature des pr�sents statuts pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

TITRE 7 : Contr�le de gestion, Comptes et budgets, Dissolution

Article 24 : Contr�le de gestion:

La gestion de l'association est soumise au contr�le d'un ou de deux commissaires d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale, dont un au moins est membre effectif de l'association.

Article 25 : Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'ann�e suivante seront soumis, chaque ann�e, � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 26 : Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL � but similaire.

Article 27

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1971, les dispositions l�gales g�n�rales, le r�glement d'ordre int�rieur et les usages.

Article 28 : Le conseil d'administration

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de 5 membres effectifs au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour 3 ans. Les administrateurs sont r��ligibles.

En cas de vacance, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement des administrateurs par coptation jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale.

Le pouvoir des administrateurs ainsi d�sign�s prennent fin � la date o� devrait normalement expirer fe mandat des administrateurs remplac�s.

Le mandat d'administrateur est ex�cut� � titre gratuit.

La nomination, la d�mission ou la destitution d'un administrateur fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur belge, end�ans le mois,

L'assembl�e g�n�rale de ce jour, a �lu en qualit� d'administrateurs :

-Pr�sident : Monsieur KABA Bachir, expert-comptable, n� le 27 novembre 1959 � Kankan (R�publique de Guin�e) et domicili� au N� 76 stationstraat � 2830 Willebroek (Belgique). Nationalit� belge. NN 591127445.61.

-Vice-pr�sident : Monsieur DOUMBOUYA Thierno Aboubacar Sidik, architecte, n� le 30 novembre 1962 � Kankan (R�publique de Guin�e) et domicili� au N� 68 stationstraat � 2830 Willebroek (Belgique). Nationalit� belge. NN 621130-407.72

-Secr�taire g�n�ral : Monsieur SYLLA Ousmane, antiquaire, n� en 1967 � Conakry (R�publique de Guin�e) et domicili� au N� 21 rue de l'�mulation � 1070 Bruxelles. Nationalit� belge. NN 670001-387.20

-Secr�taire charg� des relations ext�rieures : Mademoiselle BAH Dalanda, comptable, n�e le 24 mai 1983 � Conakry (R�publique de Guin�e) et domicili�e au N� 637 de la chauss�e de Louvain � 1030 Bruxelles (Belgique). Nationalit� guin�enne. NN 830524-450.26.

-Secr�taire charg� de la formation : Monsieur KABA Bangaly, �tudiant, n� Ie 29 ao�t 1986 � Paris (France) domicili� au N� 443 avenue de la couronhe � 1050 Bruxelles. NN 860829-503.04.

-Secr�taire charg� de la communication : Monsieur SACKO Mamadou, journaliste, n� le ler janvier 1970 � Kindia (R�publique de Guin�e) et domicili� au N� 6 de la rue Jules Destr�e � 6001 Marcinelle. Nationalit� belge. NN 70000208348.

-ler Secr�taire charg� de l'organisation et de la logistique : Monsieur KEITA Abdoul, �tudiant, n� le 5 novembre 1990 � Conakry (R�publique de Guin�e) et domicili� au N� 8 ljzerenwegstraat � 2830 Willebroek. Nationalit� belge. NN 901105-465.91.

-2� Secr�taire charg� de l'organisation et de la logistique : Monsieur Abubakar MANSARY, commer�ant, n� le 22 avril 1969 � Kano (Sierra Leone) et domicili� au N� 113 chauss�e d'Alsemberg � 1060 Bruxelles. Nationalit� belge. NN 690422-597.26.

-Secr�taire charg� des produits pharmaceutiques et mat�riels hospitaliers : Monsieur KABA Mouloukou Souleymane, �tudiant, n� le 9 d�cembre 1993 � Bruxelles (Royaume de Belgique) et domicili� au N� 76 stationstraat � 2830 Willebroek. Nationalit� belge. NN 931209-433.73.

-Secr�taire charg� des fournitures et mat�riels scolaires : Monsieur KABA Alpha Kabin�, �tudiant, n� le 28 d�cembre 1994 � Bruxelles (Royaume de Belgique) et domicili� au N� 76 stationstraat � 2830 Willebroek. Nationalit� belge. NN 941228-487,52.

-Tr�sori�re : Mademoiselle KABA Kankou, �tudiante, n�e le 4 septembre 1992 � Bruxelles (Royaume de Belgique) et domicili�e au N� 76 stationstraat � 2830 Willebroek. Nationalit� belge. NN 920904-412.08.

MO[) 2.2

Volet B - Suite

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R�serv�

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Moniteur

belge

Les pr�sents statuts, �tablis en 3 exemplaires, ont �t� approuv�s � l'unanimit� par les membres pr�sents � l'assembl�e g�n�rale, tenue le 8 mars 2013 � Bruxelles.

Kaba Bachir

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
URGENCES GUINEE

Adresse
BOULEVARD LEOPOLD II 258 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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