URTOCY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : URTOCY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 597.909.681

Publication

16/02/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15302857*

Déposé

12-02-2015

Greffe

0597909681

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

URTOCY

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

" Monsieur Luypaert Simon déclare souscrire cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales qu'il libère à concurrence d un/tiers restant redevable de la libération du solde.

" Madame Sartor Mireille déclare souscrire un (1) part sociale qu'elle libère à concurrence

d un/tiers restant redevable de la libération du solde.

Les fondateurs déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été

souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa

disposition une somme de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00) sur un compte spécial ouvert au

nom de la société en formation auprès de Keytrade bank numéro 651-6009610-78.

STATUTS

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination "URTOCY".

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à 1120 Bruxelles, Clos des Trigonelles 15/1.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l étranger, pour son propre compte ou pour le compte de

tiers :

L'analyse, la coordination, le conseil, la conception, l'installation, le développement et la gestion de

projets, commerciaux ou non, touchant à tous types de domaines par le biais des nouvelles

technologies, de la communication et/ou du design.

La création et l'impression de bannières publicitaires, de dépliants publicitaires et de brochures

publicitaires. La publicité et le marketing, la conception de logos, de brochures, de présentations et

d'autres publications, quel que soit leur support.

La programmation, le développement et le contrôle des systèmes d'information, de systèmes

Siège :

CONSTITUTION - NOMINATION

Il ressort d'un acte reçu par devant Maître Frédéric Van Bellinghen, notaire associé à Wemmel en date du onze février deux mille quinze que : 1) Monsieur LUYPAERT Simon Alizé Fioravante, né à Ixelles le 23 décembre 1991, N.N. 91.12.23 453-76, carte d identité numéro 591-4290012-95, domicilié à 1120 Bruxelles, Clos des Trigonelles 15/1 et 2) Madame SARTOR Mireille, née à Bruxelles le 25 juin 1959, N.N. 590625-178.62, carte d identité numéro 591-3953096-60, domiciliée à 1120 Bruxelles, Clos des Trigonelles 15/1, ont requis le notaire soussigné de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée URTOCY, dont le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00). Il est entièrement souscrit et est libéré à concurrence d un/tiers.Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de cent euros (¬ 100,00) chacune, comme suit :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Clos des Trigonelles 15 bte 1

1120 Bruxelles

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

informatiques, de systèmes de communication et de l'automatisation dans le sens le plus large, ainsi que la livraison du matériel connexe, logiciels, accessoires et produits périphériques.

La prestation de services dans le domaine de la gestion de base de données, de l'exploration de données, de la science des données et de l'analyse des données.

L'analyse des besoins et des problèmes des utilisateurs, le conseil, l'élaboration, la mise en Suvre, le suivi et la maintenance des projets et services réalisés.

La réalisation d'études, de programmation et d'organisation de démarrage des systèmes, les ventes de publicité, le marketing, l'application pratique des systèmes de traitement de données et toutes les techniques liées à la gestion technique, administrative, économique et générale des entreprises. L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la vente en gros et au détail et de location, la représentation, le courtage, la distribution, l'assemblage, la commercialisation et la production, l'étude et le conseil, les tests, la conception, le financement et leasing, le plan de marketing et l'installation, l'entretien et la réparation de tous les biens et services liés à l'informatique et de la communication des solutions, tout l'équipement matériel, logiciel et ordinateur dans le sens le plus large, ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales, financières, les transactions mobilières et immobilières, sous quelque forme, directement ou indirectement liés aux systèmes de traitement des données ou des parties, à la fois en termes d'équipement, de la programmation et des produits qui lui sont associés et l'apport de conseils sur ce qui précède et tous les biens et services connexes. La conception, la gestion et la mise à jour des services liés de près ou de loin à l'information, au marketing, au design et aux services cloud.

L'édition de logiciels, la conception et la programmation de systèmes, applications et programmes informatiques.

L'achat et la vente en ligne, le développement et la gestion de produits liés aux activités développées durant l'exercice, de licences ou brevets, concepts et marques.

L'encadrement, l'expertise et l'assistance dans le domaine des services informatiques.

L'organisation, la formation à travers des séminaires, des conférences, des démonstrations, des ateliers, des expositions liées aux activités susmentionnées, de réunions d'affaires, de missions commerciales et des contacts professionnels ainsi que la conception de lignes directrices et de la réalisation d'études de marché, tant au pays qu'à l'étranger.

La rédaction et l'édition de toutes sortes de livres, d'articles, de publications et de manuels par tous les moyens sur les services et projets précités.

La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologie et leurs applications.La société a pour objet, de faire en Europe pour son compte ou pour le compte de tiers la vente, la promotion, la location, l échange, l exploitation, la gestion, l emprunt, la mise en hypothèque, le courtage, la réfection, la rénovation, la mise en valeur, le lotissement ou parties divises ou indivises d immeubles, généralement quelconques, ainsi que la gestion et l administration de tous biens immobiliers et toutes opérations généralement quelconques de marchand de bien.

- Toute activité d intermédiaire en vue de la vente, l achat, l échange, la location ou la cession de biens immobiliers, droits immobiliers ou fonds de commerce.

- Toute activité d administration de biens immobiliers ou de droits immobiliers

- Toute fonction de syndic de biens immobiliers en copropriété

- Toute entreprise de travaux dans la construction, ainsi que la rénovation et la construction immobilière.

- L achat et la revente de matériaux destinés à la construction.

Article 4. - Durée.

La durée de la société est illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00). Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence d un/tiers lors de la constitution.

Les parts sociales sont nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou transmission de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les parts sociales sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut suspendre l exercice des droits y afférents jusqu à ce qu une personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part. En cas de démembrement du droit de propriété d une action, les droits y afférents sont exercés par l usufruitier. Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire. Article 6. - Modification du capital.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant comme pour modifier les statuts.

En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront fixés par l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé. Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital. En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la réduction proposée.

Article 7. - Cession et transmission des parts.

Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts sociales à tout tiers.

En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la transmission.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé cédant ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé. Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale. Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 10. - Contrôle.

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises. Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.

Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de juin à 20.00h.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les convocations ; celles-ci se font par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, quinze jours avant la date de l'assemblée.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé. Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

Article 16. - Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales. DISPOSITIONS FINALES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

1. Nomination du premier gérant.

L assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et de nommer en qualité de gérant, pour une

durée illimitée, monsieur Luypaert Simon, précité, qui accepte.

Ce mandat sera non rémunéré pendant toute la durée de celui-ci.

La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité

morale.

1. Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.

E. Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Fidro-Beernaert scsprl, Avenue de Limburg Stirum 144, B 1780 Wemmel, et les représentants, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet d entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

F. Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu

de l'article 60 du Code des sociétés.

Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes

les activités entreprises depuis le premier janvier 2015 par un des fondateurs au nom et pour compte

de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura

cependant d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que cette rétroactivité est acceptée

par l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif :

- corresponde à la réalité,

- se rapporte seulement à une courte période,

- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Fait à Wemmel le 11 février 2015

Déposés en même temps : expédition de l'acte

Maître Frédéric Van Bellinghen, notaire associé à Wemmel

1. Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond

pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité

morale et finira le 31 décembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016.

Coordonnées
URTOCY

Adresse
CLOS DES TRIGONELLES 15, BTE 1 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale