USINES JEAN WARNIMONT

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Copie é publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Déposé ! Reçu le

0 1 JUL 2015

au greffe du tribunal de commerce frane(Jp4.;1e:

N° d'entreprise : 0400.712.542

Dénomination

(en entier) : USINES JEAN WARNIMONT

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue du Castel 16

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Réduction du capital social. Modification des statuts.

II résulte d'un procès-verbal dressé par David INDEKEU, notaire à Bruxelles, le 15 juin 2015, ce qui suit: REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL:

Préalablement à la résolution, le notaire informe l'assemblée sur le contenu de ('article 613 du Code des Sociétés, lequel stipule :

« Si la réduction du capital s'opère par un remboursement aux ac-tionnaires ou par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les créanciers dont la créance est née antérieurement à la publication, ont, dans les deux mois de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la décision de réduction du capital, nonobstant toute disposition contraire, le droit d'exiger une sûreté pour les créances non encore échues au moment de cette publication. La société peut écarter cette demande en payant la créance à sa valeur, après déduction de l'escompte.

A défaut d'accord ou si le créancier n'est pas payé, la contestation est soumise par la partie la plus diligente au président du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège. La procédure s'introduit et s'instruit et la décision s'exécute selon les formes du référé.

Tous droits saufs au fond, le président détermine la sûreté à fournir par la société et fixe le délai dans lequel elle doit être constituée, à moins qu'il ne décide qu'aucune sûreté ne sera fournie eu égard soit aux garanties et privilèges dont jouit le créancier, soit à la solvabilité de la société.

Aucun remboursement ou paiement aux actionnaires ne pourra être effectué et aucune dispense du. versement du solde des apports ne pourra être réalisée aussi longtemps que les créanciers, ayant fait valoir leurs droits dans le délai de deux mois visé à l'alinéa 1er, n'auront pas obtenu satisfaction, à moins qu'une décision judiciaire exécutoire n'ait rejeté leurs prétentions à obtenir une garantie. »

Après avoir reconnu avoir été dûment informée par le notaire, l'assemblée décide, en vue de mettre les fonds propres en concordance avec les besoins réels de la société, de réduire le capital social à concur-rence de cent quarante-six mille sept cent trente euros cinquante-six cents (EUR 146.730,56) pour le ramener de deux cent huit mille deux cent trente euros cinquante-six cents (EUR 208.230,56) à soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00), sans annulation de titres, par remboursement des actionnaires au prorata de leur intérêt social.

La réduction de capital s'opérera par priorité sur la partie du capital correspondant à des apports effectifs et réellement libérés par les action-Haires, ensuite, si besoin est, sur les réserves taxées incorporées au capital, éventuellement et en dernier lieu, sur les réserves immunisées (ou non taxées) incorporées au capital.

MODIFICATION DES STATUTS:.

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit

Article 5: Capital social,

Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant :

« Le capital social souscrit est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (EUR 61.500,00), il est entièrement libéré et représenté par 510 actions sans mention de valeur nominale. »

Déposé en même temps une expédition du procès-verbal du 15 juin 2015.

David INDEKEU, notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge