UYTTENDAELE, GERARD, KENNES ET ASSOCIES, EN ABREGE : UGKA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : UYTTENDAELE, GERARD, KENNES ET ASSOCIES, EN ABREGE : UGKA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.367.202

Publication

02/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

2 1 MRT 2014

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0842.367.202

Dénomination

(en entier) : "UYTTENDAELE, GERARD, KENNES ET ASSOCIES"

(en abrégé) : "UGKA"

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de la Source 68 à 1060 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination de gérant

11 résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 février 2014, tenue au siège social de la société, que la décision suivante a été prise à l'unanimité :

de nommer en qualité de gérant de la société à partir du 1 er mars 2014 et pour une durée illimitée -Monsieur Julien C1ARN1ELLO (NN 78.08.02-113-66), domicilié à 1050 Bruxelles, rue du Sceptre, 74.

La SC SNC « Uyttendaele & Gerard », Messieurs Marc Uyttendaele, Dominique Gérard, Laurent Kennes et Mesdames Nathalie Uyttendaele, Anne Feyt, Joëlle Sautois conservent leur mandat de gérant,

Pour extrait analytique certifié conforme.

Bruxelles, le 12/03/2014

UYTTENDAELE & GERARD SC SNC

Gérant

Repr. par Dominique GERARD

Représentant Permanent

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/10/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

!Déposé / Reçu Ie

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

au greffe du tribeaffde commerce

francophone de Bruxelles

N° d'entreprise : 0842.367.202

Dénomination

(en entier) "UYTTENDAELE, GERARD, KENNES ET ASSOCIES" (en abrège):

"LJGKA"

Forme juridique Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de la Source 68 à 1060 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Nomination de gérant

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du ler septembre 2014, tenue au siège social de la société, que la décision suivante a été prise à l'unanimité :

de nommer en qualité de gérant de la société à partir du 1 er septembre 2014 et pour une durée illimitée : -Monsieur SVEN NAEIJE, domicilié à 1190 Bruxelles, avenue Victor Rousseau 49/002.

La SC SNC « Uyttendaele & Gerard », Messieurs Marc Uyttendaele, Dominique Gérard, Laurent Kennes, Julien Carniello et Mesdames Nathalie Uyttendaele, Anne Feyt, Joëlle Sautois conservent leur mandat de gérant.

Pour extrait analytique certifié conforme.

Bruxelles, le 19/09/2014

UYTTENDAELE & GERARD SC SNC

Gérant

Repr. par Dominique GERARD

Représentant Permanent

mentionner sur la dernière page du Volet B; Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

10/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 09.07.2013 13272-0107-017
12/04/2012
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N° d'entreprise : 0842.367.202

Dénomination

(en entier) : UYTTENDAELE, GERARD, KENNES ET ASSOCIES en abrégé UGKA

Forme juridique : Société Civile Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de la Source, 68 à 1060 Bruxelles

Oblat de t'acte : QUASI-APPORT

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 21 mars 2012 tenue au siège social de la société que le quasi-apport proposé a été accepté à l'unanimité :

Déposés en même temps :

* PV de l'assemblée générale extraordinaire ;

* Rapport du réviseur d'entreprises ;

* Rapport de l'organe de gestion.

Pour extrait analytique certifié conforme.

Bruxelles, Ie 20 mars 2012

Uyttendaele et Gerard SC SNC

Gérant

Repr. par Dominique GERARD

Représentant Permanent

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

17/01/2012
ÿþblet

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : Oyin 3(7):ae

Dénomination (en entier) ; UYTTENDAELE, GERARD, KENNES ET ASSOCIES

(en abrégé): UGKA

Forme juridique :Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège :Rue de la Source 68

1060 Saint-Gilles

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 28 décembre 2011, il résulte qu'ont comparu :

1. la société civile sous forme de société en nom collectif "UYTTENDAELE & GERARD", avocat, ayant son; siège social à 1060 Bruxelles, rue de la Source 68, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles; sous le numéro 0462.542.718

2. Monsieur UYTTENDAELE Marc Pierre, avocat, né à Uccle, le deux janvier mille neuf cent soixante et un domicilié à 1030 Bruxelles, Boulevard Reyers 31

3. Madame UYTTENDAELE Nathalie Françoise, avocat, née à Uccle, le quinze juin mille neuf cent soixante-neuf, domiciliée 1380 Lasne, Chemin du Fond Coron 7

4 .Monsieur KENNES Laurent Bernard Philippe Gérald Albert Louis Pierre Ghislain, avocat, né à Etterbeek, le trois avril mille neuf cent septante-quatre, domicilié à 1190 Bruxelles, avenue de Fléron, 86

5. Monsieur GERARD Dominique Bruno Walter Philippe Emmanuel France Pascal, avocat, né à Ixelles le vingt-quatre novembre mille neuf cent soixante-six, domicilié à 1180 Bruxelles, avenue des Hospices 53

6. Madame FEYT Anne Marie Madeleine, avocat, née à Etterbeek, le dix-sept avril mille neuf cent septante-six, domiciliée à 1180 Bruxelles, avenue Houzeau 17

7. Madame SAUTOIS Joëlle, avocat, née à Jette, le neuf juin mille neuf cent quatre-vingt-un, domiciliée à 1090 Bruxelles, avenue Notre-Dame de Lourdes 78 bte 4

Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société civile sous la forme d'une Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée et d'arrêter les statuts de cette société sous la dénomination « UYTTENDAELE, GERARD, KENNES ET ASSOCIES », en abrégé « UGKA » ayant son siège social à 1060 Bruxelles, rue de la Source, 68 dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), représenté par cent parts sans désignation de valeur nominale, représentant ; chacune un centième (1/100ième) de l'avoir social.

Objet.

t.

La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat, c'est-à-dire de dispenser à la clientèle des

services et des devoirs qui se rattachent à la profession d'avocat dans les limites et le respect des règles;? déontologiques qui gouvernent cette profession, ainsi que toutes autres activités liées et compatibles avec le statut d'un avocat, par un avocat inscrit au Tableau de l'Ordre français des Avocats du Barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les; avocats ou sociétés d'avocats avec qui il peut s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de cet; Ordre. Elle peut de ce fait agir en qualité d'administrateur, de gérant, de liquidateur.

Elle peut également donner des cours, des séminaires et des conférences, publier des articles et des; ouvrages juridiques, à l'exclusion de toute activité commerciale.

La société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat ou à ia construction de tout immeuble, sai' rénovation, sa mise en valeur, sa décoration et, d'une manière générale, la valorisation de tous droits réels i, immobiliers, même démembrés ainsi que la location de locaux nécessaires pour son activité et ce, sans porter atteinte au caractère civil de la société ni conduire au développement d'une quelconque activité commerciale. Elle peut faire, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations financières, immobilières, mobilières et de services se rapportant directement ou!; indirectement à son objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement.

Lors de l'exercice de ses activités, la société est tenue de respecter les règles qui sont propres à l'exercice'; de la profession d'avocat, telles que déterminées par les autorités compétentes.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Gérant.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, qui doivent avoir la qualité

d'avocat associé. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S'il y en a

plusieurs, l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.

Les gérants sont nommés avec ou sans limitation de durée et peuvent, dans cette dernière hypothèse, avoir

la qualité de gérant statutaire.

Est nommé en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée, la société civile sous forme de société en

nom collectif UYTTENDAELE ET GERARD, ayant son siège à 1060 Saint-Gilles, rue de la Source 68, inscrite

au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0462.542.718, ici représentée comme dit ci-

avant pour accepter son mandat et pour confirmer ne pas en être empêché par une disposition légale ou

réglementaire.

Pour autant que de besoin, la société civile sous forme de société en nom collectif UYTTENDAELE ET

GERARD désigne comme représentant permanent pour l'exercice de son mandat, Monsieur GERARD

Dominique Bruno Walter Philippe Emmanuel France Pascal, avocat, domicilié à 1180 Bruxelles, avenue des

Hospices 53 ;

Les pouvoirs du gérant statutaire ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves et par

l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

En dehors de l'hypothèse où le gérant statutaire serait révoqué pour motifs graves, il ne peut être révoqué

ou ne peut démissionner que par une décision unanime des associés, le gérant compris, si celui-ci est lui-même

associé.

La révocation ou la démission du gérant statutaire prend effet à la date de l'assemblée générale.

L'assemblée générale fixe la rémunération du ou des gérants, statutaire ou non. Elle pourra en outre

accorder, lors de l'approbation du bilan et des comptes de résultats, un complément de rémunération annuelle.

Administration.

Chaque gérant à le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la

société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

Représentation.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en

défendant.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, tous actes de gestion et de disposition dépassant cinq mille

euros (¬ 5.000,00) euros ne seront valablement souscrits et engageront la société que moyennant la signature

unique du gérant statutaire ou conjointe de deux gérants.

Délégation - Mandat spécial.

Les gérants peuvent désigner des mandataires spéciaux de la société, associés ou non. Seules les

délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises,

sous la condition que ces actes ne concernent pas la profession d'avocat en tant que telle. Les mandataires

engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant fa responsabilité des

gérants, en cas de dépassement de leur pouvoir de délégation.

Assemblée générale annuelle.

Il est tenu une assemblée générale annuelle le premier lundi de juin de chaque année, à dix-huit heures. Si

ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

Convocation.

Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par la loi.

Il n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associés sont présents à l'assemblée.

Assemblée générale extraordinaire.

Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

Délibération - Résolutions.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

représentées à l'assemblée, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Droit de vote - Puissance votale.

Chaque part donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales.

Exercice social - Comptes annuels.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels,

conformément à la loi.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe et forment un tout.

Le ou les gérants établissent un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion.

Affectation du Bénéfice

Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, cinq pour cent

pour la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve

atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation,

compte tenu des dispositions du Code des sociétés.

Le_paiemenLdes_dividendes_a_iieu eux .ép.oques.ei.aux_endroitsfixés.par_fe_gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Répartition.

Après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les

associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels

de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables

en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Assemblée générale extraordinaire des associés

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur ie fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

préalables.

Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité

les résolutions suivantes :

1.Clôture du premier exercice - Première assemblée annuelle

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille douze. Par conséquent, la première

assemblée annuelle se tiendra en deux mille treize.

2.Nomination de gérants non-statutaire

Sont nommés en qualité de gérant, pour une durée illimitée :

Madame UYTTENDAELE Nathalie Françoise, avocat, domiciliée 1380 Lasne, Chemin du

Fond Coron 7 ;

Monsieur KENNES Laurent Bernard Philippe Gérald Albert Louis Pierre Ghislain, avocat,

domicilié à 1190 Bruxelles, avenue de Fléron, 86 ;

Madame FEYT Anne Marie Madeleine, avocat, domiciliée à 1180 Bruxelles, avenue Houzeau

17,

Madame SAUTOIS Joëlle, avocat, domiciliée à 1090 Bruxelles, avenue Notre-Dame de

Lourdes 78 boite 4. Les gérants sont ici présents ou représentés et acceptent le mandat qui leur est

conféré.

Leur mandat sera exercé à titre gratuit jusqu'à décision contraire d'une prochaine assemblée générale

extraordinaire.

3.Ratification des engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater

de ce jour.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits

engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité

limitée « KREANOVE », ayant son siège social rue des Chardons, 46 à 1030 Bruxelles, 0479.092.007 RPM

Bruxelles, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales

ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des

Entreprises et l'immatriculation auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous

documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 2 procurations

Mentionner sur la dernière page du Volei B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 20.06.2016 16187-0594-018

Coordonnées
UYTTENDAELE, GERARD, KENNES ET ASSOCIES, EN …

Adresse
RUE DE LA SOURCE 68 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale