V.E.C

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. V.E.C
Dénomination : V.E.C
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 468.157.434

Publication

11/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.05.2011, DPT 04.10.2011 11574-0136-007
29/08/2011
ÿþ ., Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M°d 2.1

Ré;

Moi

be " 11131341

Bij lagen -b'rfIret Belgisch Staatsi3iad-21/08/202Y-Annexes du NlbnYfeurtragé

N° d'entreprise : 0468.157.434

Dénomination

(en entier) : V.E.C.

Forme juridique : SPRL

Siège : 1000 Bruxelles, Avenue de la Reine, 211

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE : FUSION PAR ABSORPTION - PV Société absorbée

D'un acte reçu par le notaire Jacques Wathelet, à Wavre, en date du dix ao0t deux mille onze, en cours

d'enregistrement, il résulte textuellement ce qui suit:

On omet

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «

" V" .E.C. », ayant son siège social à Bruxelles, Avenue de la Reine, 211.

" On omet

La présente assemblée a pour ordre du jour :

1°  Projet de fusion établi le deux niai deux mille onze par le conseil d'administration de la société anonyme « LA FOUGASSE », société absorbante, et par le gérant de la société privée à responsabilité limitée «: V.E.C. », société absorbée, conformément à l'article 719 du Code des sociétés.

Possibilité pour l'associé unique d'obtenir une copie du projet de fusion sans frais.

2°  Dissolution, sans liquidation, de la société et fusion avec la société anonyme « LA FOUGASSE », ayant. son siège social à Bruxelles, Avenue de la Reine, 211, société absorbante, par voie de transfert de l'intégralité' du patrimoine actif et passif de la société « V.E.C. » à la société « LA FOUGASSE », déjà titulaire de toutes les: parts sociales de la société absorbée.

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le premier décembre deux mille dix seront, considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

3°  Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels de l'exercice en cours  Décharge au, gérant de la société absorbée.

4°  Pouvoirs à conférer au gérant aux fins de procéder à l'exécution et à la constatation des résolutions à

"

prendre sur les objets qui précèdent.

On omet

PREMIERE RESOLUTION  PROJET DE FUSION

Le conseil d'administration de la société anonyme « LA FOUGASSE », société absorbante, et le gérant de

" la société privée à responsabilité limitée « V.E.C. », société absorbée, ont établi le deux mai deux mille onze un projet de fusion, conformément à l'article 719 du Code des sociétés. Le projet de fusion a été déposé au greffe

" du tribunal de commerce de Bruxelles, le trente mai deux mille onze, tant par la société absorbante que par la société absorbée, et publié par voie de mention à l'annexe au Moniteur belge du dix juin deux mille onze sous le n" uméro 11086619.

L'actionnaire unique approuve ce projet de fusion.

DEUXIEME RESOLUTION  DISSOLUTION  FUSION.

Conformément au projet de fusion susvanté, l'actionnaire unique décide la dissolution, sans liquidation, de la société et sa fusion avec la société « LA FOUGASSE », ayant son siège social à Bruxelles, Avenue de la Reine, 211, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société « V.E.C. », rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au trente avril deux mille onze, toutes les opérations réalisées depuis cette date par la société absorbée étant considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante. Toutes, les opérations faites depuis le premier décembre deux mille dix sont considérées comme accomplies pour compte de la société absorbante.

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assemblées générales" ,

d" es associés des sociétés absorbée et absorbante des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert, de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante et, en outre, après l'approbation par l'assemblée générale des associés de la société absorbante des modifications statutaires qui résultent de la fusion, conformément à l'article 724 du Code des sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen blj fiëtBélgïscli Staats-blád -29/0g120I1 - Annexes du Moniteur be7gë

Volet B - Suite

Conformément à l'article 682 du Code des sociétés, la fusion entraînera, lors de la décision prise par l'assemblée générale de la société absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la présente société et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la présente société à la société anonyme « LA FOUGASSE », société absorbante.

Conformément à l'article 726, § 2, du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution de parts sociales, toutes les parts sociales de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

TROISIEME RESOLUTION  MODALITES D'ETABLISSEMENT ET D'APPROBATION DES COMPTES ANNUELS  DECHARGE AU GERANT

Les comptes annuels de la société absorbée pour la période comprise entre le premier janvier deux mille onze et le dix août deux mille onze seront établis par le gérant de la société absorbée.

Leur approbation ainsi que la décharge à donner au gérant de la société absorbée feront l'objet d'une décision de l'assemblée générale de la société absorbante, conformément à l'article 727 du Code des sociétés. QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'actionnaire unique confère tous pouvoirs à son gérant, Monsieur Vedat SEVILEN, ici présent et qui accepte, aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de ia société absorbée à leur valeur comptable au trente avril deux mille onze dans la comptabilité de la société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, Monsieur Vedat SEVILEN pourra en outre :

- dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou . hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements ;

- subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal d'assemblée de la société absorbante ;

- accomplir toutes les formalités requises auprès de la banque carrefour des entreprises et de l'administration de fa taxe sur la valeur ajoutée ;

- déléguer, sous leur responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

ATTESTATION

Le notaire soussigné, après vérification, atteste l'existence et la légalité, tant interne qu'externe, des actes et formalités incombant à la présente société, conformément à l'article 723 du Code des sociétés.

On omet

Le notaire Jacques Wathelet,

Pour copie conforme

Déposée en même temps une expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/06/2011
ÿþMOd 2.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2011 - Annexes du Moniteur belge N" d'entreprise : 0468.157.434

Dénomination

(en entier) : V.E.C.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue de la Reine 211 - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Dépôt

Dépôt d'un projet de fusion

S.P.R.L. V.E.C., représentée par M. Vedat SEVILEN,

Gérant











V0 let B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

811086619

t.

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/10/2010 : BL641988
17/11/2009 : BL641988
27/05/2009 : BL641988
27/08/2008 : BL641988
08/08/2007 : BL641988
06/09/2006 : BL641988
07/10/2005 : BL641988
08/11/2004 : BL641988
14/10/2003 : BL641988
16/09/2003 : BL641988

Coordonnées
V.E.C

Adresse
AVENUE DE LA REINE 211 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale