VAINCKAMED

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. VAINCKAMED
Dénomination : VAINCKAMED
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.016.965

Publication

12/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 15.01.2014, DPT 03.02.2014 14028-0559-007
23/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 01.12.2014, DPT 17.12.2014 14696-0461-007
05/01/2015
ÿþMOP WORP 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

i

Mentionner sur la dernière page du Volet S :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dépose I Reçu le

Z Z BEC. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone C,~re-9;:,eg#s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0847016966 Dénomination

(en entier) : VAINCKAMED

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE FRIVEE A RESPONSABILITE

LIMITE:E

Siège: RUE LANGEVELD 21°16 1180 UCCLE (adresse complète)

ables) de Pacte :Nomination de gérant

Extrait du procès-verbal d'assemblée générale du ler décembre 2014

Est nommé en qualité de gérant avec effet à ce jour le Docteur Guido ANCKAERT domicilié Sint-Paulusfaan 21 à 3080 Vossem (Tervuren),

Le Docteur Anckaert et le gérant actuel, le Dct Harry Vainsel, auront chacun le pouvoir d'engager et de représenter seul la société.

VAINSEL, gérant

11/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

0 2 IX. 2012

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N° d'entreprise : o X ~ ~ ~ /~% ~~ ~ 5

Dénomination L7

(en entier) VAINCKAMED

Bipagenrbit het Bctgisch Seát'sbtád 11/071201 2-

(en abrégé)

Forme juridique Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège Uccle (1180 Bruxelles), rue Langeveld 21 boîte 5

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maitre Dirk De Landtsheer, notaire à Schaerbeek en date du vingt-neuf juin deux mille douze, il résulte que Monsieur VA1NSEL Harry Léo, né à Gand le 21 juin 1936, domicilié à 1470 Genappe (Bousval), chemin de l'Alfer 5, a constitué une société privée à responsabilité limitée et en a arrêté les statuts d'où il est extrait ce qui suit :

I. La société revêt la forme d'une société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée "VAINCKAMED"

Il. Le siège social de la société est établi pour la première fois à Uccle (1180 Bruxelles), rue Langeveld 21 boîte 5. Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l'organe de gestion, et en se conformant à la législation linguistique en vigueur. Chaque transfert de siège doit être publié à l'Annexe au Moniteur belge et porté préalablement à la connaissance du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins, La société pourra établir des lieux d'activité supplémentaires moyennant l'accord préalable du Conseil de l'Ordre des Médecins.

III. La société a pour objet :

- l'exercice de la médecine, ainsi que la recherche médicale par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ;

- la création et l'entretien de liens privilégiés entre médecins, belges et étrangers, visant à partager les connaissances, expériences et informations générales utiles à une meilleure pratique de la médecine et au maintien d'une collaboration efficace entre ces deux disciplines ;

- la société peut également s'intéresser à l'amélioration et à la promotion de la santé ;

- la société peut mener toutes opérations nécessaires afin de réaliser l'objet de la société ;

- la médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci conviennent de mettre en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société. Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société ;

- l'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien. Les associés s'engagent à respecter les règles du Code de Déontologie médicale ;

- la société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation ;

- la société pourra faire tout acte nécessaire etiou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat de matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société ;

- comme indiqué ci-dessus, chaque médecin associé conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique. La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée ; conformément à l'article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

A titre accessoire, la société peut acheter et vendre des biens immeubles pour autant que cette activité sans lien avec l'exercice de la médecine s'inscrive dans le cadre d'une gestion en bon père de famille, que le caractère civil de la société ne soit pas remis en cause et sans que cette activité ait un caractère régulier et commercial. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ' Nom et guelte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale a regard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers (2/3) au moins des parts représentées,

IV. La société est constituée pour une durée indéterminée.

V. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E). Il est représenté par cent (100) parts sociales représentant chacune un centième de l'avoir social.

Les parts sociales sont nominatives et ne peuvent être attribuées qu'à des médecins qui exercent ou exerceront leur profession dans le cadre de la société.

La réserve légale sera constituée conformément à la Loi, par prélèvement sur les bénéfices de la société. D'autres réserves ne pourront être constituées que de l'accord unanime des médecins associés. L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.

Toutes les parts sociales sont souscrites en espèces par le fondateur. Elles sont libérées pour deux/tiers, par virement au compte 363 1030716 34 ouvert auprès de iNG Belgique.

VI. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les associés et nommés par l'assemblée générale. Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat du gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes. Il décide en cas de pluralité de délégués, qu'ils exercent leurs pouvoirs seuls ou conjointement.

La personne à laquelle des pouvoirs sont délégués doit être docteur en médecine habilité à exercer l'Art de Guérir en Belgique, si les actes faisant l'objet de son mandat concernent la pratique de l'Art de Guérir.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers dans tous les actes et en justice. En outre, le délégué à la gestion journalière a qualité pour représenter la société en ce qui concerne cette gestion.

En cas de pluralité de gérant ou de médecins, la répartition des activités, toutes les rétributions pour le travail presté T en ce compris les éventuelles rémunérations de gérant  et le remboursement des frais et vacations, doivent faire l'objet d'un écrit.

Lorsque le gérant, associé unique, a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, il peut la conclure à charge d'en rendre spécialement compte dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

La responsabilité professionnelle du gérant, des associés médecins et des délégués à la gestion journalière est toujours illimitée lorsqu'il y est fait appel dans le cadre de l'activité médicale,

Pour le surplus de l'exercice du mandat de gestion du gérant, elle s'apprécie en fonction des limitations prévues par la loi.

VII. Conformément à l'article 267 du Code des Sociétés, lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre au siège de la société.

L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société le premier lundi du mois de décembre de chaque année à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2013.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(,x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

VIII. L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l'année suivante. Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour se terminer le 30 juin 2013.

IX. Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut avoir lieu lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait - à la suite d'une semblable distribution - inférieur au montant du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et des dettes.

X. En cas de dissolution de la société, la liquidation est assurée par le gérant en exercice - quelle qu'en soit la cause ou le moment - sous réserve de la faculté pour l'assemblé générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs, dont les pouvoirs et les émoluments sont à déterminer par lui. Le liquidateur, s'il n'est pas médecin, devra se faire assister par un médecin pour régler les questions qui concernent la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés. (article 162 § 5 du Code de déontologie médicale)

Après la réalisation de l'actif et l'apurement du passif, le solde bénéficiaire est affecté au remboursement des parts. Si les parts ne sont pas toutes libérées en une égale proportion, le liquidateur, avant de procéder à la

Volet B - Suite

répartition, rétablira l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Si les parts sont cédées et si la société continue ses activités sans avoir modifié son objet social, le cessionnaire doit être un docteur en médecine habilité à exercer légalement l'Art de Guérir en Belgique.

Nomination

En tant qu'associé unique, Monsieur Narry VAINSEL a décidé d'exercer personnellement la fonction de gérant non statutaire pour une durée indéterminée.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement.

1 Reeerve

au

Moniteur

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Bijlagen bij het BelgischStaatsblad =11/07/2012 = Annexes du Mónitëür bëIgë







Déposés en même temps : expédition et extrait.

mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto " Nom et aualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvLw de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

22/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 07.12.2015, DPT 16.12.2015 15691-0375-007

Coordonnées
VAINCKAMED

Adresse
RUE LANGEVELD 21, BTE 5 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale