VALMONT SANTE BELGIUM, EN ABREGE : VSB

Société anonyme


Dénomination : VALMONT SANTE BELGIUM, EN ABREGE : VSB
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 832.813.690

Publication

29/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N° d'entreprise 0832.813.690

Dénomination

(en entier) . Valmont Santé Belgium

9 NOV 204

Greffe

11





(en abregé1

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue du Tabellion 66 -1050 Bruxelles

(adresse complete)

Obiet(s) de l'acte :Extrait des procès-verbaux de l'assemblée générale et du conseil d'administration du 31 octobre 2013 » Démission et nomination d'administrateurs et d'administrateurs délégués

L Assemblée générale:

1, A l'unanimité des voix, l'Assemblée générale des actionnaires prend acte et accepte la démission des personnes suivantes de leur mandat d'administrateur et d'administrateur-délégué avec effet au 31 octobre 2013

-Monsieur Philippe MALBECQ ;

-Monsieur Rémi FOUQUE.

A l'unanimité des voix, l'Assemblée générale des actionnaires donne décharge provisoirement à Messieurs Philippe MALBECQ et Rémi FOUQUE pour l'exercice de leur mandat depuis le 1er janvier 2013 jusqu'au 31 octobre 2013.

2. A l'unanimité des voix, l'Assemblée générale décide de nommer en qualité d'administrateur Monsieur Alban LABARSOUQUE, né le 8 juillet 1975 à Abidjan (Côte d'Ivoire), de nationalité française, résidant à 1060 Saint-Gilles, rue d'Albanie 93, numéro d'identification du Registre national 75.07.08 591-17,

Son mandat prendra effet le 31 octobre 2013 et est accordé pour une durée de six ans prenant fin lors de l'Assemblée générale de 2019 qui approuvera les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2018, Son mandat n'est pas rémunéré.

Dès lors, à dater du 31 octobre 2013, le Conseil d'administration est composé des personnes suivantes

1)La société de droit français C3F SAS, représentée par Monsieur Régis FOUQUE ;

2)Monsieur Jean-Sébastien SCHWERTZ ;

3)Monsieur Alban LABARSOUQUE.

3.L'Assemblée Générale des actionnaires décide à l'unanimité de donner tous pouvoirs à Maître Anouk De Graef et/ou Maître Charlotte Colpaert, et/ou tout autre avocat du cabinet d'avocats Verhaegen Walravens, dont les bureaux sont situés à 1050 Bruxelles, chaussée de Boondael 6, ayant chacun le pouvoir d'agir seul, pour l'accomplissement des formalités légales, en ce compris le dépôt pour publication aux annexes du Moniteur belge d'un extrait du présent procès-verbal.

Il. Conseil d'administration

1. Le conseil d'administration prend acte de la démission de Messieurs Philippe MALBECQ et Rémi FOUQUE en qualité d'administrateur-délégué avec effet au 31 octobre 2013.

Menttûnner sur la derniere page du Volet B " Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso . Nom et slgnatule

Volet B - Suite

2. Le conseil d'administration décide à l'unanimité des voix de nommer en tant qu'administrateur délégué Monsieur Alban LABARSOUQUE, né le 8 juillet 1975 à Abidjan (Côte d'Ivoire), de nationalité française, résidant à 1060 Saint-Gilles, rue d'Albanie 93, numéro d'identification du Registre national 75.07.08 591-17.

Son mandat prendra effet le 31 octobre 2013 et est accordé pour une durée de six ans prenant fin lors de l'Assemblée générale de 2019 qui approuvera les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2018. Son mandat n'est pas rémunéré.

3. Le conseil d'administration décide à l'unanimité des voix de donner procuration à Maître Anouk De Graef et/ou Charlotte Colpaert, avocats à 1050 Bruxelles, chaussée de Boondael 6, avec faculté de substitution, en ' vue d'exécuter toutes les formalités utiles pour la constitution, la signature et le dépôt des documents utiles auprès de la Banque Carrefour des Entreprises pour la publication au Moniteur Belge des décisions précitées de même que l'exécution de toute formalité auprès de toute administration que ce soit.

Pour extrait conforme,

Charlotte Colpaert,

Mandataire

Mentionner sur ia dernière page du Valet E3. Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

13/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 06.08.2013 13408-0170-036
12/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moo WORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

N° d'entreprise : 0832.813.690

Dénomination

(en enter) . Valmont Santé Belgium

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue du Tabellion, 66 -1050 Bruxelles (adresse complète)

Objet(e) de l'acte :Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 mars 2013 - Nomination du commissaire

1. A l'unanimité des voix, l'Assemblée générale des actionnaires décide de nommer en qualité de commissaire la SCCRL RSM 1NTERAUDIT, dont le siège social est sis à 1180 Bruxelles, Chaussée de Waterloo 1151, inscrite à la BCE sous fe numéro 0436.391122.

Le mandat de commissaire est confié à la SCCRL RSM INTERAUDIT pour une durée de trois ans (c'est-à-dire pour les exercices comptables arrêtés au 31 décembre 2012, 2013 et 2014); RSM INTERAUDIT a désigné comme représentant Monsieur Luis Laperai, réviseur d'entreprises, pour l'exercice de ce mandat.

2. L'Assemblée Générale des actionnaires décide à l'unanimité de donner tous pouvoirs à Maître Anouk De Graef et/ou Maître Charlotte Colpaert, et/ou tout autre avocat du cabinet d'avocats Verhaegen Walravens, dont les bureaux sont situés à 1050 Bruxelles, chaussée de Boondael 6, ayant chacun le pouvoir d'agir seul, pour l'accomplissement des formalités légales, en ce compris le dépôt pour publication aux annexes du Moniteur belge d'un extrait du présent procès-verbal.

Pour extrait conforme,

Charlotte Colpaert,

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

21/03/2013
ÿþVolet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

beige

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

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Greffe 12 MAR. 2O13

ly° d'entreprise : 0832.813.690

Dénomination

(en entier) : VALMONT SANTE BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIÉTÉ ANONYME

Siège : rue du Tabellion, 66 - Ixelles (B-1050 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS.

;: Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Benoit Ricker, notaire associé à Ixelles, le 18 décembre 2012, portant la mention d'enregistrement suivant :

" Enregistré deux rôles quatre renvois au 3e bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 2.1.2013 Vo176 fol15

ri

casel 3 Reçu :25¬ L'Inspecteur principal a.i. MARCHAL D."

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "VALMONT SANTE

BELGIUM", en abrégé "VSB", ayant son siège social à 1050 Bruxelles (Ixelles), nue du Tabellion 66, a décidé : _

1. d'augmenter le capital social à concurrence de six cent mille euros (600.000,00 EUR), pour le porter de huit' cent mille euros (800,000,00 EUR) à un million quatre cent mille euros (1,400.000,00 EUR), par la création'; de mille cinq cents (1.500) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et`; jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes,

2. de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:

"Le capital social est fixé à un million quatre cent mille euros (1.400,000,00 EUR), représenté par trois mille'° cinq cents (3.500) actions, sans mention de valeur nominale. !l doit être entièrement et;: Inconditionnellement souscrit, Les actions sont numérotées de 1 à 3.500, '.

,, 3. suite à la décision du conseil d'administration de transférer le siège social au 29 mai 2012, l'assemblée'' générale de remplacer le premier paragraphe de l'article 2 des statuts par le texte suivant :

"Le siège social est établi à 1050 Bruxelles (Ixelles), rue du Tabellion 66."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Benoit Ricker, notaire associé.

Dépôt simultané :

- expédition du procès-verbal avec annexes :

- 1 procuration sous seing privé;

- Attestation bancaire;

statuts coordonnés.

Mentionner-sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

VSB

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

28/01/2015
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur-be. après dépôt de l'acte ac rposé 1 Reçu le

Réservé

au

Moniteur

belge

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1 6 JAN, 2015

au greffe du tribunal de commerc francophonerc e Bruxelles

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' N° d'entreprise : 0832.813.690

Dénomination

(en entier) : VALMONT SANTE BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue du Tabellion 66, 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ,démission d'un adminstrateur

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 23 décembre 2014

1.L'assemblée générale des actionnaires prend acte de la lettre de démission de Monsieur Jean-Sébastien SCHWERTZ du 2 décembre 2014 par laquelle ce dernier souhaite démissionner en tant qu'administrateur et administrateur-délégué de la société avec effet au 24 décembre 2014.

A l'unanimité des voix, l'Assemblée générale des actionnaires accepte cette démission.

Dès lors, à dater du 24 décembre 2014, le Conseil d'administration est composé des personnes suivantes :

1)La SAS de droit français C3F, représentée par Monsieur Régis FOUQUE ;

2)Monsieur Alban LABARSOUQUE.

2.L'Assemblée Générale des actionnaires décide à l'unanimité de donner tous pouvoirs à Maître Anouk De Graef et/ou Maître Alexandra Devis, et/ou tout autre avocat du cabinet d'avocats Verhaegen Wairavens, dont les bureaux sont situés à 1050 Bruxelles, chaussée de Boondael 6, ayant chacun le pouvoir d'agir seul, pour l'accomplissement des formalités légales, en ce compris le dépôt pour publication aux annexes du Moniteur belge d'un extrait du présent procès-verbal,

Pour extrait conforme,

Anouk De Graef

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

29/08/2012
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(an abrecei

Forme juridique : société anonyme

Siege : Rue des citoyens, 27-29 à 1070 Bruxelles

tadiesse connpiatel

~etp) de l'acte :Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 29 mai 2012 - transfert de siège social

Le Conseil d'administration décide de transférer le siège social de la Société vers 1050 Bruxelles, rue du Tabellion 66, avec effet à ce jour,

Le Conseil d'administration décide de donner tous pouvoirs à Maître Anouk De Graef et/ou Maître Charlotte Colpaert, et/ou tout autre avocat du cabinet d'avocats Verhaegen Walravens, dont les bureaux sont situés à 1050 Bruxelles, chaussée de Boondael 6, ayant chacun le pouvoir d'agir seul, pour l'accomplissement des formalités légales, en ce compris le dépôt pour publication aux annexes du Moniteur belge d'un extrait du présent procès-verbal.

Pour extrait conforme,

Charlotte Colpaert,

Mandataire

,.1,-tirn^nor sue !a dsrnierc page du Volet 6 Au recto Nom tt cglia té du notare instrumentera ou de la personne ou des personnes

ayant p:.it :»r cle reuresenter la paisonne morale à regard des tiers

Au vt,rso . Nom u1 signature

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Greffe

N d'entreprise ° 0832.813.690

Dénomination

(eu eit,er) . Valmont Santé Belgium

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08/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.06.2012, DPT 31.07.2012 12379-0110-021
30/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réser

au

Monite

beige

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BRUXELLES

19 JU&r2~12

N° d'entreprise : 0832.813.690

Dénomination

(en entier) : VALMONT SANTE BELGIUM

(en abrégé) " VSB

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue de Citoyens 27-29, 1070 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :nomination d'un administrateur 1 nomination d'un administrateur délégué Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 5 janvier 2012 à 11 heures

L'assemblée générale extraordinaire décide à l'unanimité des voix de nommer Monsieur Jean-Sébastien Schwertz, domicilié à Rue Ribera 19, 75016 Paris (France) en tant qu'administrateur de fa Société, à partir de ce jour jusqu'à l'assemblée générale de l'année 2017,

Le mandat est exercé à titre gratuit.

L'assemblée générale extraordinaire décide à l'unanimité des voix de donner procuration à Maître Anouk De. Graef et/ou Alexis Van Dooren, avocats à 1050 Bruxelles, chaussée de Boondael 6, avec faculté de: substitution, en vue d'exécuter toutes les formalités utiles pour la constitution, la signature et le dépôt des: documents utiles auprès de la Banque Carrefour des Entreprises pour la publication au Moniteur Belge des' décisions précitées de même que l'exécution de toute formalité auprès de toute administration que ce soit.

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenu à Bruxelles le 5 janvier 2012 à 11h15

Le conseil d'administration décide à l'unanimité des voix de nommer Monsieur Jean-Sébastien Schwertz, domicilié à Rue Ribera 19, 75016 Paris (France) en tant qu'administrateur-délégué, à partir de ce jour jusqu'à l'assemblée générale de l'année 2017.

Le mandat est exercé à titre gratuit,

Le conseil d'administration décide à l'unanimité des voix de donner procuration à Maître Anouk De Graef, et/ou Alexis Van Dooren, avocats à 1050 Bruxelles, chaussée de Boondael 6, avec faculté de substitution, en vue d'exécuter toutes les formalités utiles pour la constitution, la signature et le dépôt des documents utiles auprès de la Banque Carrefour des Entreprises pour la publication au Moniteur Belge des décisions précitées de même que l'exécution de toute formalité auprès de toute administration que ce soit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/09/2011
ÿþ Volet B - Suite Motl 2.0



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Rése au Manit bek

Greffe 1, 8 SEP.. 2011

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N° d'entreprise ; 0832.813.690

Dénomination

(en entier) : VALMONT SANTE BELGtU M

Forme juridique : SOCIÉTÉ ANONYME

Siège : rue des Citoyens, 27-29  Anderlecht (B-1070 Bruxelles)

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATION DES STATUTS.

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 26 juillet 2011, partant la mention d'enregistrement suivante :

" "Enregistré deux rôles un renvoi au 3e Bureau de l'Enregistrement d'lxelles, le 4.8.2011 vol 64 fol 13 case092 reçu vingt cinq euros (25¬ ) Pour l'inspecteur principal C. DUMONT.",

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "VALMONT SANTE'. BELGIUM", en abrégé "VSB, ayant son siège social à 1070 Bruxelles (Anderlecht), rue des Citoyens 27-29, a, notamment décidé :

- d'augmenter le capital social à concurrence de quatre cent mille euros (400.000,00 EUR), pour le.- porter de quatre cent mille euros (400.000,00 EUR) à huit cent mille euros (800.000,00 EUR), par la création de mille (1.000) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale en conséquence de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:

"Le capital social est fixé à huit cent mille euros (800.000,00 EUR), représenté par deux mille (2.000) actions, sans mention de valeur nominale. Il doit être entièrement et inconditionnellement souscrit. Les actions sont numérotées de 1 à 2.000.".

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Vincent Vroninks, notaire associé.

;: Dépôt simultané :

expédition du procès-verbal avec annexes :

- 2 procurations sous seing privé;

- attestation bancaire;

- statuts coordonnés.

Mentionner sur la demtere page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

26/01/2011
ÿþ4 Ç7rel,~1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2-D

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Réservé au Moniteur _ belge

N° d'entreprise : Dénomination 42,i3e,So

(en entier) : "VALMONT SANTE BELGIUM" en abrégé «VSB »

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1070 Bruxelles (Anderlecht), rue des Citoyens 27-29

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le treize janvier deux mille onze, devant Maître Cari Ockerman, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires°, société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que:

1) la société par actions simplifiée de droit français "C3F " ayant son siège à 12 quai Saint-Antoine 69002 Lyon (France), inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 423 155 746,

2) monsieur Philippe Jules Napoléon MALBECO, demeurant à 1460 Ittre, rue du Bilot, 3,

3) Madame Rachida OUACHI, demeurant à 1460 Ittre, rue du Bilot, 3,

ont constitué la société suivante:

FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "VALMONT SANTE BELGIUM" en

abrégé "VSB ".

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément. Elles doivent

toujours être précédées ou suivies de la mention 'société anonyme" ou des initiales "SA'.

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1070 Bruxelles (Anderlecht), rue des Citoyens 27-29.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

1. L'octroi de conseils, d'assistance, et de direction aux sociétés, personnes privés et institutions, principalement mais pas exclusivement dans le domaine du management, du marketing, de la production et du; développement, du traitement et de l'administration des sociétés issues du secteur médico-social et notamment des maisons de repos sur le territoire du BENELUX.

2. La société peut elle-même ou en qualité d'intermédiaire procurer tous les moyens, endosser ou faire. endosser des fonctions d'administrateurs et fournir des services qui sont directement ou indirectement liés à ce; qui précède. Ces services peuvent être fournis en vertu d'une nomination contractuelle ou statutaire et en; qualité de conseiller externe ou organe du client. Dans le cadre de l'exécution et de l'exercice des mandats; d'administrateur, la société doit se faire représenter par son représentant permanent.

3. La construction, le développement et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives; aux biens immobiliers et aux droits immobiliers tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en; général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de; biens immobiliers ou de droits réels immobiliers du secteur médico-social et notamment des maisons de repos; sur le territoire du BENELUX.

4. La construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à; des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la. prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'Etat.

5. L'acquisition, la prise ferme des participations, sous n'importe quelle forme, dans toutes les sociétés ou' compagnies existantes ou à constituer, industrielles, commerciales, financiers, agricole ou immobiliers ; La, stimulation, le planning et la coordination du développement des sociétés et compagnies dans lesquelles elle' détient une participation.

6. La participation à l'administration, le management, la liquidation et le contrôle ainsi que accorder de. l'assistance technique, administrative et financière à ces sociétés et compagnies.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto _ Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011- Annexes du Moniteur belge

La société peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise et opération ayant un objet similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.

Cette énumération n'est pas limitative et les termes "conseils" et "gestion" aux présents statuts sont des activités autres que celles mentionnées dans la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placement.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

DUREE.

La société existe pour une durée illimitée et commence ses opérations à ia date du treize janvier deux mille onze.

CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à quatre cent mille euros (400.000 EUR).

Il est représenté par mille (1000) actions, sans désignation de valeur nominative. II doit être entièrement et inconditionnellement souscrit. Les actions sont numérotées de 1 à 1000.

Les actions du capital ont été souscrites et libérées à hauteur d'un quart, à savoir cent mille euros (100.000 EUR ):

- Par la société par actions simplifiée de droit français "C3F ", prénommée, à concurrence de neuf cent quatre vingt dix huit (998) actions, libérées à concurrence de nonante-neuf mille hult cents euros (99.800,00 EUR) ;

- Par monsieur MALBECQ, prénommé, à concurrence d'une (1) action libérée à concurrence de cent euro (100 EUR) ;

- Par Madame Rachida OUACHI, prénommée, à concurrence d'une (1) action libérée à concurrence de cent euro(100 EUR);

Total : mille (1.000) actions.

Chacune des actions souscrites a été libérée à concurrence de vingt-cinq pour cent (25%) soit cent euros (100 EUR).

De sorte que la société a, dès à présent et de ce chef à sa libre disposition, une somme de cent mille euros (100.000 EUR).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 449 du Code des sociétés, sur un compte spécial numéro 068-8918102-46 ouvert au nom de la société en formation auprès de Dexia Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 12 janvier deux mille onze.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Lorsque, lors d'une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. Aussi longtemps que le conseil d'administration est composé de deux membres, la clause - reprise sous l'article 17 des présents statuts - octroyant une voix décisive au président du conseil d'administration cesse de sortir ses effets.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les administrateurs sont rééligibles.

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président.

VACANCE.

L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.

En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est portée à l'agenda de l'assemblée générale la plus proche.

Un administrateur qui est nommé en remplacement d'un administrateur qui n'aurait pas achevé son mandat, termine ce mandat.

Lorsque le conseil d'administration ne compte que deux membres et qu'un poste d'administrateur devient vacant, l'administrateur restant devra convoquer une assemblée générale afin de nommer un deuxième administrateur.

REUNIONS-DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Le conseil se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué ou de deux administrateurs, effectuée 1 semaine au moins avant la date prévue pour la réunion.

Les convocations sont valablement effectuées par lettre, télécopie ou e-mail.

Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.

Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger au lieu indiqué dans la convocation.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par téléfax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, donner mandat à un autre membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.

Si le conseil se trouvait composé de deux membres seulement, la présence physique des deux administrateurs sera toujours requise.

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.

Le conseil d'administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence.

Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.

Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit ou encore par conférence téléphonique ("conference call") ou vidéoconférence. lf ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ni pour l'utilisation du capital autorisé.

RESPONSABI LITE.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais ils sont responsables de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion, conformément au droit commun et au Code des sociétés

CONFLITS D'INTERETS.

Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés, un administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration; le conseil d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions de l'article 523 du Code des sociétés.

En cas d'existence d'un comité de direction, si un membre de ce comité a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du comité de direction, if doit le communiquer au conseil d'administration, qui approuvera seul la décision ou l'opération.

La déclaration de l'administrateur ou du membre du comité de direction concerné, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans son chef, doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration ou du comité qui doit prendre la décision.

De plus, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, l'administrateur ou le membre du comité de direction concerné doit les en informer.

POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.

§1. En général

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Nonobstant les obligations découlant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

§2. Comités consultatifs.

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités

consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.

§3. Comité de direction.

Le conseil d'administration peut instaurer un comité de direction, composé de plusieurs personnes, administrateurs ou non, et lui déléguer ses pouvoirs de gestion, le tout conformément au Code des sociétés.

Le conseil d'administration détermine la composition et le mode de fonctionnement du comité de direction, ainsi que les conditions de désignation de ses membres, leur révocation, leur rémunération éventuelle et la durée de leur mission. A moins que le conseil d'administration n'en décide autrement, le comité de direction agira en tant que collège.

Le conseil d'administration peut également apporter des restrictions aux pouvoirs qu'il délègue au comité de direction. De telles restrictions ne sont pas opposables aux tiers.

Si une personne morale est nommée membre du comité de direction, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des sociétés.

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§4. Comité d'audit

Le conseil d'administration peut instaurer en son sein un comité d'audit, composé de deux membres au moins.

Les membres du comité d'audit sont nommés par décision du conseil d'administration pour un terme renouvelable de six ans. Leur mandat peut être révoqué à tout moment et sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire du conseil.

Le comité d'audit est chargé du suivi des travaux d'audit, du contrôle des comptes et budgets de la société, du suivi permanent des tâches du commissaire et des devoirs accomplis par ce dernier. Il dispose des pouvoirs les plus étendus de contrôle sur les opérations de la société. A cet effet, il pourra avoir accès à tous les documents et informations utiles, initier toutes enquêtes et solliciter le conseil d'experts externes.

Le comité d'audit peut choisir parmi ses membres un président. A défaut de président ou en cas d'empêchement de celui-ci, la présidence sera assurée par le membre le plus âgé. Le comité d'audit est convoqué par son président et délibère à la majorité des voix.

Le comité d'audit se réunit au moins une fois par an le 2 mai à 10 heures, sauf stipulation contraire dans la convocation, afin de délibérer sur les matières qui relèvent de sa compétence dans les limites définies par l'article 133 § 6, 1° du Code des sociétés.

Les décisions prises sur ces matières ne doivent être prises qu'une fois par exercice social et s'appliquent à l'entièreté dudit exercice.

§5. Gestion journalière - délégation de pouvoirs.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société, ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non; ils agiront séparément, conjointement ou en tant que collège, selon la décision du conseil d'administration.

Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation. De telles restrictions ne sont pas opposables aux tiers.

La personne à qui les pouvoirs de gestion journalière sont conférés, porte le titre de "directeur° et si elle est administrateur, le titre 'd'administrateur délégué".

Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE.

La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par un ou des administrateurs-délegués agissant seul.

Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un délégué à cette gestion.

La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.

A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le conseil d'administration.

PROCES-VERBAUX.

Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président, le secrétaire et les membres qui le désirent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur-délégué.

CONTROLE.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels peut être confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés, chaque actionnaire aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés, individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire pourra se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le trente mai à quatorze heures.

Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant. L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

DEPOT DES TITRES.

Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, si la convocation l'exige, et ce au moins trois jours ouvrables avant la tenue de l'assemblée, faire connaître par écrit adressé au conseil d'administration son intention de participer à l'assemblée ou effectuer le dépôt de ses certificats d'inscription

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dans le registre des actions nominatives, au siège social ou dans les établissements désignés dans les avis de

convocation.

Les titulaires d'obligations, de warrants et de certificats émis en collaboration avec la société peuvent

assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en respectant les conditions

d'admission prévues pour les actionnaires.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

REPRESENTATION.

Tout actionnaire empêché peut donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le

représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une

signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à

l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le conseil d'administration

peut exiger que celtes-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit à une voix.

Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l'assemblée générale en décide autrement par la

majorité simple des voix émises.

Tout actionnaire est autorisé à voter par correspondance, au moyen d'un formulaire qui doit contenir les

mentions suivantes:

-tes nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si personne morale)

de l'actionnaire;

-le nombre d'actions pour lequel il prend part au vote;

-la volonté de voter par correspondance;

-la dénomination et le siège de la société;

-les date, heure et lieu de l'assemblée générale;

-l'ordre du jour de l'assemblée;

-après chaque point de l'ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé" / "rejeté' / "abstention";

-les lieu et date de signature du formulaire;

- la signature.

Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.

L'actionnaire qui vote par écrit sera prié, le cas échant, de remplir les formalités nécessaires en vue de

participer à l'assemblée générale conformément à l'article 30 des statuts.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

REPARTITION DES BENEFICES.

Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins

qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds

de réserve atteint le dixième du capital social.

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde

des bénéfices nets.

DISTRIBUTION.

Le paiement des dividendes déclarés par l'assemblée générale des actionnaires se fait aux époques et aux

endroits désignés par elle ou par te conseil d'administration.

Les dividendes non réclamés se prescrivent en cinq ans.

ACOMPTE SUR DIVIDENDE.

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué

sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prescrites par l'article 618 du Code des sociétés.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Après sa dissolution, que celle-ci ait fait l'objet d'une décision judiciaire ou d'une décision de l'assemblée

générale, la société est réputée subsister de plein droit comme personne morale, pour sa liquidation et jusqu'à

la clôture de celle-ci.

Hormis en cas de dissolution judiciaire ou de dissolution pouvant être prononcée par le tribunal à la

demande de tout intéressé, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination

résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

La nomination du liquidateur met fin aux pouvoirs des administrateurs.

Volet B - Suite

L'assemblée générale de la société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité ordinaire des voix,

révoquer ou nommer un ou plusieurs liquidateurs, sous réserve de la confirmation d'une telle nomination par le

tribunal de commerce.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre,

soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

REPARTITION.

En dehors des cas de fusion et après apurement du passif, l'actif net subsistant sera partagé de la manière

suivante:

a)par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent,

après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer;

b)te solde éventuel sera réparti également entre toutes les actions.

Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l'actif entre les différentes

catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège

de la société.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.

NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS ET DELEGUES.

Ont été nommés comme premiers administrateurs par les fondateurs :

1/ Monsieur Rémi FOUQUE, demeurant à 57 rue Président Edouard Herriot, 69002 Lyon (France) ;

2/ Monsieur Philippe MALBECQ, domicilié à 1460 Itire, Rue du Bilot, 3 ;

3/ La société par actions simplifiée de droit français C3F , ayant pour représentant permanent Monsieur

Régis FOUQUE, demeurant à 1 Impasse Lassalle 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (France), en sa qualité de

Président du Directoire.

Le mandat des premiers administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée annuelle de l'an 2017.

L'assemblée générale fixera la rémunération des administrateurs tous les ans.

Décision de nommer chaque administrateur en tant qu'administrateur-délégué de la société, lesquels, en

application de l'article 21, premier alinéa des statuts, agissant seul disposeront du pouvoir de représentation

générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le treize janvier deux mille onze et prend fin le 31 décembre 2011.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le 30 du mois de mai de l'an 2012.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES.

Tous pouvoirs ont été conférés aux avocats de la SCRL VERHAEGEN WALRAVENS, qui tous, à cet effet,

élisent domicile à leur cabinet sis à 1050 Ixelles, chaussée de Boondael 6, et/ou la SPRL Legal Express, dont le

siège est établi à 1950 Kraainem, Avenue des Hortensias 41, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses

employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre

des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi

qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour

des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 10 bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Carl Ockerman

Notaire Associé

~ Réservé

au,

Moniteur

belge







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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 24.08.2015, DPT 10.12.2015 15686-0250-037
25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.05.2016, DPT 18.07.2016 16328-0211-036

Coordonnées
VALMONT SANTE BELGIUM, EN ABREGE : VSB

Adresse
RUE DU TABELLION 66 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale