VALORISATION DU PATRIMOINE ARTISTIQUE HISTORIQUE ET ARCHEOLOGIQUE, EN ABREGE : VPAHA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. VALORISATION DU PATRIMOINE ARTISTIQUE HISTORIQUE …
Dénomination : VALORISATION DU PATRIMOINE ARTISTIQUE HISTORIQUE ET ARCHEOLOGIQUE, EN ABREGE : VPAHA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 521.863.364

Publication

20/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOP 22

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BRUXELLES

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Greffe

N° d'entreprise : 5à.1 -8C1- 3 C L/

Dénomination

(en entier) : Valorisation du Patrimoine Artistique Historique et

Archéologique

(en abrégé) : VPAHA

Forme juridique : Association sans but lucratif

siège : Avenue Rogier, 64, 1030, Bruxelles

Objet de l'acte :

Titre 1. Entre les soussignés,

1. BIANPAiN Hélène, rue du Cardinal, 19, bte4, 1210 Saint-Josse, née le 19/03/87 à Uccle, n.n. 870319218-90.

2. BOUYER Eve, rue Froissart, 17, bte5, 1040 Etterbeek, née le 31/12/82 à Liège, n.n. 821231-134-63.

3. DUPUY Claire, rue de la Magne, 6, F-42600 Montbrison, née le 24/08/85 à Saint-Etienne, France.

4. STEINIER Laureline, avenue Eugène Plasky, 173, bte 6, 1030 Schaerbeek, née le 25/06/85 à Woluwé Saint-Lambert, n.n. 850625-212-89,

il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les sta-tuts comme suit Titre 2. Dénomination, siège social

Article 1. L'association prend la dénomination "Valorisation du Patrimoine artistique, historique et archéologique", en abrégé VPAHA, chacun de ces éléments de la dénomination complète pouvant suffire, à lui seul, à désigner ('association.

Article 2. Le siège social de l'association est fixé au n°64 avenue Rogier, à 1030 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de l'arrondissement judi-ciaire. Toute modification du siège social doit être publiée aux' annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.

Titre 3. But social, durée

Article 3. L'association a pour objet la valorisation du patrimoine artistique, historique et archéologique, ce qui comprend notamment sa conservation, sa restauration, son étude, sa présentation au public, ou tout autre, aspect lié à sa compréhension ou sa mise en va-leur. De par ses activités et leur présentation, l'association a une vocation de sensibilisa-tion, notamment quant à l'importance des qualifications dans les métiers relatifs au patri-moine. Dans la limite des compétences de ses membres, elle a le souhait de conseiller, d'encadrer, de participer à la recherche, et d'apporter un soutien à des personnes diplô-mées ou prochainement diplômées; dans l'acquisition de nouvelles compétences. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute autre activité similaire à son, objet.

Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre 4. Membres

Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur ou autre,

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision du conseil d'administration. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes ; faire la demande par écrit au conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social. Les personnes. morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

Article 7. Un registre des membres est tenu au siège de l'association, où tous les membres peuvent le consulter.

Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la de-mande ; elles bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de, cotisation. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne' souhaitant apporter son concours à l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieure à 250 E.

Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adres-sant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Article 11, Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être pré-sent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ; toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'assemblée générale.

Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent ré-clamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inven-taire.

Titre 5. Assemblée générale

Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs.

Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

- les modifications des statuts sociaux ;

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association.

Article 15. ii doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, dans le courant du premier semestre de l'année civile. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs.

Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration, par lettre ordinaire, au moins huit jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire que de deux procurations au maxi-mum.

Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 19. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres pré-sents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majcrité simple des votes valablement exprimés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents sta-tuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les absentions.

Article 20. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente. Pour te surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement expri-més, et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l'ordre du jour, tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs ; il doit être communiqué au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée, accompagné d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.

Article 21. Les décisions des assemblées générales sont contresignées parle président et par le secrétaire, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d'un intérêt légitime, par extraits, sur demande adressée au secrétaire au moins huit jours à l'avance.

Titre 6. Conseil d'administration

Article 22. L'association est administrée par un conseil de trois personnes au moins et au maximum de huit personnes. Celles-ci sont nommées pour un terme de cinq ans par l'assemblée générale.

Article 23. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un des ad-ministrateurs au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ei achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24. Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un tréso-rier ou un secrétaire ; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les mandats du président et du secrétaire sont l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale parmi les membres du conseil d'administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur présent désigné à cet effet parle conseil d'administration.

t MOD 22



Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 25, Le conseil se réunit à chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent, et à chaque fois que l'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président, le secrétaire, ou, à défaut par un administrateur, par simple lettre, par courrier électronique ou verbalement.

Article 26. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Toutes les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix, Le président ayant la possibilité de doubler sa voix en cas de parité des votes. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.

Article 27. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi et les présents statuts à " l'assemblée générale.

Article 28. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature ' sociale afférent à cette gestion, à un administrateur délégué parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à run de ses membres ou à un tiers. Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 29. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.

Article 30. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet.

Article 31. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement', décidés parle conseil. II n'aura pas à se justifier de ses pouvoirs vis à vis de ses tiers.

Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obliga-tion personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Titre 7, Exercice social, budget et comptes

Article 33. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le premier exercice débutera à ce jour pour se clôturer le 31 décembre de cette année.

Article 34. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Titre 8. Dissolution, liquidation

Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera souve-rainement le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une fin désintéressée.

Titre 9. Règlement d'ordre intérieur

Article 36. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la , majorité simple des votes valable-ment exprimés.

Titre 10. Arbitrage

Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membre et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Titre 11. Dispositions transitoires

Article 38. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

- BLANPAIN Hélène, rue du Cardinal, 19, bte 4, 1210 Saint-Josse , née le 19/03/87 à Uccle, n.n. 870319218-90

- BOUYER Eve, rue Froissart, 17, bte 5,1040 Etterbeek, née le 31/12/82 à Liège, n.n. 821231-134-63

-

STEINIER Laureline, avenue Eugène Plasky, 173, bte 6, 1030 Schaerbeek, née le 25/06/85 à Woluwé-

Saint-Lambert, n.n. 850625-212-89

Parmi ceux-ci, auront fonctions de

- président : Eve BOUYER

- secrétaire : Hélène BLANPAIN

- trésorier : Laureline STEINIER

Lors de sa première réunion, le conseil d'administration a désigné aux fonctions d'administrateur délégué :

Eve BOUYER

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
VALORISATION DU PATRIMOINE ARTISTIQUE HISTOR…

Adresse
AVENUE ROGIER 64 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale