VALTHOA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VALTHOA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.089.232

Publication

31/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 05.12.2013, DPT 28.12.2013 13699-0558-012
31/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 04.12.2014, DPT 29.12.2014 14705-0370-012
18/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 06.12.2012, DPT 11.12.2012 12662-0088-012
13/04/2011
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Ensuite, les comparants ont établi les statuts de la société comme suit :

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Article 1 : Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

Elle est dénommée « VALTHOA s.

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie:

immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée " ou des initiales " S.P.R.L. ".

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue Marie-Clotilde, 16.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement;

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agencesel

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

.0 Article 4 : Objet "

La société a pour objet, pour compte..propre, pourcompte de tiers ou en participation, en Belgique et à°

l'étranger :

I)

Toutes fonctions de consultance et/ou de services liées aux domaines de la stratégie, de la finance:de'

l'informatisation, de l'organisation, de la gestion au sens large et du développement d'entreprises, quelle que!

soit l'activité de cette entreprise.

Toutes fonctions de consultance en monétique et systèmes de paiement bancaires.

Tous conseils en droit des sociétés, montages patrimoniaux, juridiques et fiscaux.

Le conseil, le coaching, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités.

La prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce ou ces;

domaines, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nam et signature

N° d'entreprise : Dénomination

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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(en entier) : "VALTHOA"

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : avenue Marie-Clothilde 16 - 1170 Watermael-Boitsfort (Bruxelles)

Obiet de l'acte : constitution

. Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 31 mars 2011, il` ressort que :

1) Monsieur VANBEVER Luc René Henri, né à Blankenberge, le onze juin mil neuf cent soixante-huit, de nationalité belge, époux de Madame VANBALTHOVEN Annie, ci-après plus amplement qualifiée, domicilié à, Watermael-Boitsfort, avenue Marie-Clotilde, 16.

2) Madame VANBALTHOVEN Annie Colette Michèle, née à Cambrai (France), le vingt-cinq octobre mil neuf: cent soixante-sept, de nationalité française, épouse de Monsieur VANBEVER Luc, ci-avant plus amplement. qualifié, domiciliée à Watermael-Boitsfort, avenue Marie-Clotilde, 16; constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "VALTHOA", ayant; son siège à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue Marie-Clotilde, 16, au capital de dix-huit mille six! cents euros (18.600 euros), représenté par deux cents parts sociales (200 parts sociales) sans valeur nominale,; représentant chacune un/deux centième (1/200ème) de l'avoir social.

Ils déclarent que les deux cents parts sociales (200 parts sociales) sont souscrites en espèces, au prix de! nonante-trois euros (93 euros) chacune, comme suit :

1) Monsieur VANBEVER Luc, prénommé : cent soixante parts sociales (160 parts sociales).

2) Madame VANBALTHOVEN Annie, prénommée : quarante parts sociales (40 parts sociales). Soit ensemble, deux cents parts sociales (200 parts sociales), libérées à concurrence d'un/tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

La prestation de services administratifs, bureautiques et informatiques.

La constitution, la gestion, l'administration de patrimoines tant mobiliers qu'immobiliers, les promotions, valorisations, rénovations, constructions immobilières de toute nature, le tout tant en Belgique qu'à l'étranger, seulement pour compte propre et non pour compte de tiers.

Il.

La prise de participations sous quelque forme que ce soit dans des sociétés belges ou étrangères et moyennant les habilitations requises par la loi.

Ill.

Le commerce de matériel informatique et électronique de toute nature en ce compris toutes les activités annexes telles que la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et programmes, la production, l'entretien et la maintenance de matériel électronique, cette énumération étant exemplativi et non limitative.

La conception, le développement, la production, l'édition, la diffusion et la commercialisation de produits et services de communication électronique, entre autre des services d'intemet, de multimédia et de diffusion visuelle et sonore, dont des programmes contre paiement.

La réalisation d'opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y compris la sous-traitante en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs.

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activités, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet. _

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 euros). Il est divisé en deux cents parts sociales (200 parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune un/deux centième (1/200ème) de l'avoir social, libérées à concurrence d'un/tiers au moment de la constitution.

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article S : Cession et transmission de parts

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou," à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

" Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

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Article 9 : Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés et gérants, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y e qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 : Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier jeudi du mois de décembre, à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

" La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence Délibérations Procès verbaux

L' assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Us sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sent signés par un gérant. _

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de l'année suivante.

Article 19 : Affectation du bénéfice "

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint ie dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 : Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée parie ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Volet B - Suite

Après le paiement de toutes les dettes, charges., et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entrè toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égaie proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Article 21 : Election de domicile

" Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement sites s'il n'a pas Mu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 22 : Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.

Article 23 : Compétence judiciaire

" Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente juin deux mil douze.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier jeudi de décembre à dix-huit heures, en

deux mil douze. ."

3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire, Monsieur VANBEVER Luc, prénommé. li est nommé

jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur.

5) Reprise d'engagements

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes : "

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

vingt mars deux mil onze, par les constituants, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par

la société présentement constituée.

Les constituants sont autorisés à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et

engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Pour extrait analytique conforme.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VALTHOA

Adresse
AVENUE MARIE-CLOTILDE 16 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale