VAN DEN BERG & PARTNERS

Dénomination : VAN DEN BERG & PARTNERS

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 543.893.450

Publication

17/01/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe 140DWORD Il.,

R�serv�

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N� d'entreprise : . D�nomination

(en entier) : von den Berg & Partners

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Greffe

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge: Saint-Gilles (1080 Brucelles), rue Capouiliet 34

(adresse compl�te).

Obiet(sJde l'acte :CONSTITUTION " NOMINATIONS

Il r�sulte d'un acte re�u par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associ� de r�sidence � Saint-Gilles,

membre de fa soci�t� civils SOUS forma de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e s Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS Notaires Associ�s �, ayant son si�ge social � 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d'Or 5512, inscrite au registre des soci�t�s civiles de Bruxelles sous le num�ro 0633.554.454, le 27 d�cembre 2013, en cours d'enregistrement, que :

1) La soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e G�rard van den Berg - avocat, ayant son si�ge social � Uccie (1180 Bruxelles), avenue Hamoir 250, (RPM : 0894.063.849 Bruxelles).

2) La soci�t� elle � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Lawrence Muller -, avocat, ayant son si�ge social � Uccie (1180 Bruxelles), rue du Kriekenput 11, (RPM : 822.218.718 Bruxelles).

3) La soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Jean-Marc Picard - avocat, ayant son; si�ge social � Uccie (1180 Bruxelles), rue Joseph Bons 65, (RPM : 0896.512.701-- Bruxelles).

4) La soci�t� clvlle � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Marcel Joachimowicz, avocat, ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, avenue Louise 327, (RPM : 0467.335.805 Bruxelles).

5) La soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Eric Magier, avocat, ayant son si�ge; social � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Capouiliet 34, (RPM : 0822.759.839 Bruxelles).

6) La soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Benelex, ayant son si�ge social �

Saint Gilles (1060 Bruxelles), rue de Suisse 18, (RPM : 0825,480.094 Bruxelles, ont constitu� une soci�t�i

coop�rative � responsabilit� limit�e et dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

I]ENOMINATION : van den Berg & Partners

SIEGE : Saint. Gilles (1000 Bruxelles), rue Capouiliet 34.

OBJET : La soci�t� a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par des avocats inscrits eu tableau de

l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles, � la liste des stagiaires, � la liste des avocats

communautaires ou � la ilote des membres associ�s, et par les avocats ou soci�t�s civiles d'avocats avec qui

ils peuvent s'associer cordon-Ornent au r�glement d'ordre Int�rieur de cet Ordre.

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou

pour compte de tiers, toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou

indirectement � l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer � son d�veloppement.

DUREE : illimit�e � partir du 27 d�cembre 2013.

CAPITAL : Le capital social est illimit�, Il est form� par te total des parts sociales souscrites par l'ensemble

des associ�s.

Se part fixe est de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.660,00 E), repr�sent�e par deux cent

quarante (240) parts sociales.

LES ASSOCIES : QUAI.ITE ET RESPONSABILITE

Sont associ�s :

Dies fondateurs, soit les signataires des pr�sents statuts

2) les autres associ�s, soft Ies autres avocats Inscrits au tableau et � l'une des listes de l'Ordre fran�ais des

avocats du barreau de Bruxelles, ainsi que tous ceux avec qui ils peuvent s'associer, qui :

- sont agr��s comme associ�s � l'unanimit� des voix de tous les associ�s

- adh�rent aux pr�sents statuts par ia souscription d'au moins une part sociale ;

- s'engagent � respecter i� r�glement d'ordre int�rieur vis� � l'article 19

Entra�nent ta perte de la qualit� d'associ�

1)Ie d�c�s de ['associ�) ..._.," ---- --..._.. --......d I I-" " --.-

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au r to ; Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

;--- ________

4 2)sa d�mission, qui doit �tre donn�e pendant les six premiers mois de chaque exercice social, moyennant notification �crite motiv�e adress�e au conseil d'administration, et sortissant ses effets � la fin de l'exercice en cours

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge 3)les retraits obligatoires, tels qu'ils sont d�finis dans le r�glement d'ordre int�rieur vis� � l'article 19 des statuts.

Les associ�s ne sont tenus qu'� concurrence de leur souscription ; il n'existe entre eux ni solidarit�, ni indivisibilit�. Les cr�anciers personnels de l'associ� ne peuvent saisir que les int�r�ts et dividendes lui revenant et la part qui lui sera attribu�e � la dissolution de la soci�t�.

L'associ� en charge d'un dossier professionnel d'avocat est solidairement tenu des engagements de la soci�t� � l'�gard du client. Les associ�s feront assurer la responsabilit� professionnelle de la soci�t�, comme celle des associ�s eux-m�mes.

RESERVES ET BENEFICES : Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par le conseil d'administration, il est pr�lev� annuellement cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � l'unanimit� sur proposition du conseil d'administration, dans le respect de l'article 429 du Code des soci�t�s.

GERANCE - POUVOIRS :

Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que les int�r�ts de fa soci�t� l'exigent. Il doit �tre convoqu� lorsque deux administrateurs au moins le demandent. Les r�unions ont lieu � l'endroit indiqu� dans les convocations. Le conseil ne peut d�lib�rer valablement que si la majorit� de ses membres est pr�sente, Les r�solutions sont prises � la majorit� des suffrages. L'administrateur personnellement int�ress� dans une question soumise � la d�cision du conseil d'administration est tenu de s'abstenir et il en est fait mention au proc�s-verbal de la s�ance.

Les d�cisions du conseil sont constat�es par des proc�s-verbaux sign�s par tous les membres qui ont pris part � la d�lib�ration. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un administrateur,

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion des affaires de la soci�t� et la r�alisation de son objet, en conformit� aux statuts.

Le conseil d'administration peut prendre tout r�glement visant son organisation, d�l�guer la gestion journali�re � l'un ou plusieurs de ses membres, ainsi que des pouvoirs sp�ciaux � l'un de ses membres ou � des tiers.

La soci�t� est valablement repr�sent�e � l'agard des tiers par deux administrateurs agissant conjointement. Les mandats d'administrateur sont gratuits.

Les administrateurs n'assument aucune responsabilit� personnelle en raison de leurs fonctions. Ils ne r�pondent que de l'ex�cution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.

LIQUIDATION

La soci�t� n'est pas dissoute par le d�c�s d'un associ�. Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s statuant � l'unanimit�.

Chaque associ�, ses ayants droits et ayant cause, ne peuvent provoquer la liquidation de la soci�t�, ni faire apposer les scell�s sur les avoirs sociaux ou requ�rir l'inventaire ; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et �critures sociaux, et aux d�cisions des organes de la soci�t�.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par les soins des administrateurs en fonction � ce moment, sauf pour l'assembl�e g�n�rale � d�signer un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent �tre un ou des avocats, dont elle d�termine les pouvoirs et les �moluments �ventuels.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti suivant les instructions �crites de l'assembl�e g�n�rale des associ�s conform�ment au r�glement d'ordre int�rieur.

Toutefois, si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

CONDITIONS D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE ET D'EXERCICE DU DROIT DE VOTE Chaque associ� poss�de une voix, quel que soit le nombre de ses parts ; le droit de vote d'un associ� propri�taire de parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectu�s est suspendu.

Sauf disposition contraire de la loi, des statuts ou du r�glement d'ordre int�rieur vis� � l'article 19, l'assembl�e statue � la simple majorit� des voix, quel que soit le nombre des associ�s pr�sents ou repr�sent�s. Le vote peut �tre �mis par un mandataire ou porteur de procuration choisi exclusivement parmi les associ�s.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les administrateurs pr�sents et par les associ�s qui le demandent. Ils sont consign�s dans un registre. Les copies et extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par un administrateur,

ASSEMBLEE ANNUELLE :

L'assembl�e g�n�rale annuelle des associ�s est convoqu�e par le conseil d'administration, en tout lieu qu'il fixe, dans les six mois de la cl�ture de l'exercice. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es � tout moment � la demande d'un associ�,

Chaque associ� est convoqu� au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e par courrier ordinaire, sign� par le pr�sident du conseil d'administration. La convocation contient la date, l'heure et le lieu de l'assembl�e, ainsi que l'ordre du jour complet. La convocation n'est pas n�cessaire lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir,

EXERCICE SOCIAL ; commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Le premier exercice social commencera le deux janvier deux mille quatorze et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

R�serv�

au

"Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Obligations d�ontologiques de la profession d'avocat

Les associ�s s'engagent � respecter le r�glement d'ordre int�rieur de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles et plus particuli�rement les dispositions des articles 85 � 92 sur l'exercice en commun de la profession. S'il existe parmi le associ�s des avocats d'autres Ordres, il y a lieu de veiller au respect de leurs c

r�gles. En cas de disparit�, c'est la r�gle la plus stricte qui s'appliquera.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Tous les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, d�cident compl�mentairement ce qui suit

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide

1. ADMINISTRATEURS

Le nombre d'administrateurs est fix� � six.

Sont appel�es � ces fonctions, pour une dur�e ind�termin�e:

1) Le SCSPRL G�rard van den Berg - avocat, pr�cit�e avec comme repr�sentant permanent, Monsieur G�rard van de Berg, pr�nomm� (NN 610418 487 88).

2) La SCSPRL Lawrence Muller -, avocat, pr�cit�e, avec comme repr�sentant permanent, Monsieur Lawrence Muller, domicili� � Uccle (1180 Bruxelles), rue du Kriekenput 11, (NN 560119 373 46),

3) La SCSPRL Jean-Marc Picard - avocat, avec comme repr�sentant permanent, Monsieur Jean-Marc Picard, domicili� � Uccle (1180 Bruxelles), rue Joseph Bans 65 (NN 601031 147 59),

4) La SCSPRL Marcel Joachimowicz, avocat, pr�cit�e, avec comme repr�sentant permanent, Monsieur Marcel Joachimowicz, domicili� � Watermael-Boitsfort, avenue Charles Michiels 170 (NN 620714 075 80).

5) La SCSPRL Eric Magier, avocat, pr�cit�e, avec comme repr�sentant permanent, Monsieur Eric Magier, domicili� � 1650 Beersel, Zavelstraat 49, (NN 660511 413 96).

6) La SCSPRL Benelex, pr�cit�e, avec comme repr�sentant permanent, Monsieur Jean-Yves Steyt,

domicili� � 1000 Bruxelles, rue Van Eyck, 48 boite 1, (NN 740712 129 47).

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s est gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

== POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ==

d�livr� avant enregistrement et destin� exclusivement pour le d�p�t au greffe du tribunal de commerce.

(s�) Eric THIBAUT de MAISIERES,

Notaire associ�,

D�p�t simultan� : exp�dition de l'acte avec la procuration

~

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.06.2015, DPT 09.07.2015 15305-0187-015

Coordonnées
VAN DEN BERG & PARTNERS

Adresse
RUE CAPOUILLET 34 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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