VAN DEN BOSSCHE-VANWELDE

Société en nom collectif


Dénomination : VAN DEN BOSSCHE-VANWELDE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 863.474.204

Publication

26/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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BRUXELLES

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0863474204

VAN DEN BOSSCHE - VANWELDE

Société en nom collectif

Avenue Cari Requette 33 - 1080 Molenbeek-Saint-Jean

CLOTURE DE LIQUIDATION

Aux termes de l'Assemblée générale extraordinaire datée du 22 février 2012 de la Société en nom collectif "VAN den BOSSCHE - VANWELDE" à 1080 Molenbeek-St-Jean, Avenue Carl Requette 33. Constituée sous forme de société en nom collectif par acte sous seing privé en date du 28 janvier 2004, publié aux annexes du Moniteur beige du 24 février suivant sous le numéro 04030621, dont les statuts n'ont jamais été modifiés.

Dissoute et mise en liquidation en date du trente septembre deux mille onze, publié aux annexes du Moniteur belge du seize décembre deux mille onze sous le numéro 11188836

Le liquidateur a fait rapport à l'assemblée sur les opérations de liquidation, sur la gestion et l'emploi des valeurs sociales. Tout associé a pu prendre connaissance au siège social de ce rapport un mois au moins avant l'assemblée (état détaillé de la situation de liquidation au 31 décembre 2011 - actif, passif et compte de résultats).

Le liquidateur a confirmé que le tribunal de commerce de Bruxelles a accueilli la requête (déposée au greffe en date du 20 janvier 2012) et approuvé le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers, conformément à l'article 190 paragraphe premier du Code des Sociétés par ordonnance rendue le 8 février 2012.

L'assemblée a approuvé les comptes de liquidation et a donné pleine et entière décharge, sans réserve ni restrictions à Madame VAN den BOSSCHE Paule Louise Juliette demeurant à 1180 Uccle, rue du Merlo 140, pour sa gestion en tant que liquidateur de la société.

L'assemblée a prononcé la clôture de la liquidation et a constaté que la Société en nom collectif "VAN den BOSSCHE - VANWELDE" a définitivement cessé d'exister à partir du vingt-deux février 2012.

Elle a constaté aussi qu'en vertu des pouvoirs conférés au liquidateur par l'assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2011, le liquidateur pourra effectuer tous les actes, formalités et opérations financières consécutives à la clôture de la liquidation, signer tous documents et déclarations quelconques.

L'assemblée a chargé Madame VAN den BOSSCHE Paule, prénommée, de la conservation de tous livres et documents de la société et ce, à son domicile à 1180 Uccle, rue du Merlo 140. Cette conservation devra être maintenue pendant une période d'au moins cinq ans à dater du 22 février 2012.

La clôture de la liquidation a mis définitivement fin à la personnalité juridique de la société VAN den BOSSCHE - VANWELDE".

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Bijlagen-bij-het Belgisch Staatsblad 26/04f2012

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Ukriet(si de l'acte,

16/12/2011
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©blette) de l'acte :DISSOLUTION ANTICIPEE - NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR - POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par fes gérants, Madame Paule Van den Bossche et Monsieur Claude Vanwelde, lors de l'assemblée générale en date du 30 septembre 2011, a décidé notamment :

1. de dissoudre anticipativement la société et de prononcer sa mise en liquidation à compter du jour de l'homologation de la désignation du liquidateur par le tribunal de commerce de Bruxelles.

2. d'accepter la démission de leur qualité de gérants :

de Madame Paule Van den Bossche, rue du Merlo, 140 - 1180 Uccle et de

Monsieur Claude Vanwelde, Boulevard Louis Mettewie 67/24 à 1080 Molembeek-Saint-Jean

et de donner décharge sans réserve aux gérants pour leurs mandats écoulés.

3. de fixer le nombre de liquidateurs à un (1) et d'appeler à cette fonction Madame Paule Van den Bossche domiciliée à 1180 Uccle, rue du Merlo, 140 qui a accepté la nomination en qualité de liquidateur. L'assemblée générale a décidé de fixer les pouvoirs du liquidateur comme suit :

Le liquidateur est expressément mandaté, à l'effet de déposer auprès du tribunal de commerce compétent la requête visée à l'article 184, paragraphe 1, alinéa 6, du Code des sociétés.

Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des sociétés. Il peut accomplir les actes prévus à l'article 187 sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas où elle est requise.

Il peut dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office : renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.

Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Le liquidateur forme un collège qui délibère suivant les règles ordinaires des assemblées délibérantes.

A moins de délégation spéciale, tous actes engageant la société en liquidation, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours, sont signés par le liquidateur.

Le mandat du liquidateur est gratuit.

Déposé en même temps : le jugement du 24 novembre 2011 de confirmation de la désignation du liquidateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0863474204

Dénomination

(en entier) : VAN DEN BOSSCHE - VANWELDE

(en abrégé):

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Avenue Carl Requette 33 -1080 Molenbeek-Saint-Jean

(adresse complète)

*11188836"

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Coordonnées
VAN DEN BOSSCHE-VANWELDE

Adresse
AVENUE CARL REQUETTE 33 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale