VAN DEN BROECK VANESSA

Dénomination : VAN DEN BROECK VANESSA

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 811.783.397

Publication

12/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 31.07.2014 14399-0514-011
27/01/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14300922*

D�pos�

23-01-2014

Greffe

N� d entreprise : 0811.783.397

D�nomination (en entier):VAN DEN BROECK VANESSA

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1190 Forest, Avenue de Fl�ron 86

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Modification

Aux termes d un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Etienne NOKERMAN, Notaire de r�sidence � Jumet, le seize janvier deux mille quatorze, Mademoiselle VAN DEN BROECK Vanessa Marie Josepha, m�decin, n�e � Bruxelles le dix octobre mil neuf cent septante-quatre (registre national 741010-368-83), c�libataire, domicili�e � 1190 Forest, avenue de Fl�ron, 86, associ�e unique de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �VAN DEN BROECK VANESSA�, dont le si�ge social est � 1190 Forest, Avenue de Fl�ron, 86, a pris les d�cisions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION MODIFICATION DU NOMBRE DE PARTS SOCIALES

L'associ�e unique d�cide de modifier le nombre de parts sociales, sans valeur nominale, repr�sentant le capital social. L associ� unique d�cide que d�sormais le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) sera repr�sent� par mille huit cent soixante parts sociales (1.860) sans valeur nominale en lieu et place de cent parts sociales.

DEUXIEME RESOLUTION AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associ�e unique d�cide d'augmenter le capital social, � concurrence de TRENTE MILLE SIX CENTS EUROS (30.600 � ), pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ) euros � QUARANTE-NEUF MILLE DEUX CENTS EUROS (49.200 � ), par la cr�ation de trois mille soixante (3.060) parts nouvelles, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux r�sultats de la soci�t� pour l'exercice en cours.

Ces parts nouvelles seront imm�diatement souscrites en esp�ces, au prix de dix euros (10 � ) chacune et enti�rement lib�r�es � la souscription.

TROISIEME RESOLUTION SOUSCRIPTION ET LIBERATION

L associ�e unique d�clare souscrire les trois mille soixante (3.060) parts nouvelles au prix de dix euros (10 � ) chacune, soit pour trente mille six cents euros (30.600 � ).

Elle d�clare que la totalit� des parts ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces qu elle a effectu� au compte num�ro 001-7159072-63 ouvert aupr�s de BNP PARIBAS FORTIS au nom de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � VAN DEN BROECK VANESSA�, de sorte que cette derni�re a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de trente mille six cents euros (30.600 � ).

Une attestation de l organisme d�positaire demeurera ci-annex�e.

Le souscripteur d�clare que la pr�sente augmentation de capital est la cons�quence de la d�cision de l assembl�e g�n�rale extraordinaire du dix-huit d�cembre deux mille treize d�cidant de la distribution de dividendes par application de l article 537 du Code d Imp�t sur les Revenus (CIR92).

QUATRIEME RESOLUTION CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE

L AUGMENTATION DE CAPITAL

L associ�e unique requiert le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital ainsi effectivement port� � QUARANTE-NEUF MILLE DEUX CENTS EUROS (49.200 � ) est repr�sent� par quatre

mille neuf cent vingt (4.920) parts sans d�signation de valeur nominale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

CINQUIEME RESOLUTION MODIFICATION DES STATUTS

Suite aux d�cisions qui pr�c�dent, l associ� unique apporte aux statuts les modifications suivantes :

�� ARTICLE 5

Le capital social est fix� � la somme de quarante-neuf mille deux cents euros (49.200 � ) repr�sent� par quatre mille neuf cent vingt (4.920) parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un quatre mille neuf cent vingti�mes (1/4.920i�mes) du capital social, lib�r�es � concurrence d un tiers (1/3) pour les parts initiales et enti�rement lib�r�es pour les parts nouvelles. Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale. �

�� ARTICLE 5 BIS: Historique du capital

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital a �t� fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ),

repr�sent� par cents (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Suivant proc�s-verbal dress� et cl�tur� par le Notaire Etienne NOKERMAN, de Jumet, en date du

seize janvier deux mille quatorze, l assembl�e a d�cid� :

- de modifier le nombre de parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant le capital social et a d�cid� que le capital social serait dor�navant repr�sent� par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sans d�signation de valeur nominale;

- d augmenter le capital de trente mille six cents euros (30.600 � ) pour le porter � quarante-neuf mille deux cents euros (49.200 � ), par la cr�ation de trois mille soixante (3.060) parts nouvelles, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participent que prorata temporis aux r�sultats de la soci�t� pour l'exercice en cours. �.

SIXIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'associ�e unique, en sa qualit� de g�rant, dispose de tous pouvoirs pour l'ex�cution des

r�solutions qui pr�c�dent.

Pour extrait analytique conforme

D�pos� en m�me temps, une exp�dition de l'acte et les statuts coordonn�s.

Sign� Etienne Nokerman, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 31.07.2013 13386-0503-011
02/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 25.07.2012 12357-0591-011
01/12/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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21 N(2)12O11

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N� d'entreprise : D�nomination 611.783.397

(en entier) Forme juridique : DR VAN DEN BROECK

Si�ge : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Obiet de l'acte : 1050 IXELLES, AVENUE ERNESTINE, 4

MODIFICATION DE LA DENOMINATION DU STEGE SOCIAL - DE L'OBJET SOCIAL - DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE ADAPTATION DES STATUTS

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� et cl�tur� par le Notaire Etienne NOKERMAN, de r�sidence � Jumet, le 17 novembre 2011, Mademoiselle VAN DEN BROECK Vanessa Marie Josepha, m�decin, n�e � Bruxelles le dix octobre mil neuf cent septante-quatre (registre national 741010-368-83), c�libataire, domicili�e � 1190 Forest, avenue des Sept-Bonniers, 321, bo�te 09, associ�e unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �Dr VAN DEN BROECK�, ayant son si�ge social � 1050 Ixelles, avenue Ernestine, 4, a pris les d�cisions suivantes:

PREMIERE DECISION MODIFICATION DE LA DENOMINATION

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination de la soci�t� qui sera dor�navant d�nomm�e � VAN DEN

BROECK VANESSA �.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s

de la soci�t� doivent contenir les indications suivantes :

1)Ia d�nomination de la soci�t� ;

2)Ia forme de la soci�t�, en entier ou en abr�g�, reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou

apr�s le nom de la soci�t� ainsi que sa nature civile;

3)I'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� ;

4)l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social ;

5)le terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM � suivi du num�ro d'entreprise.

DEUXIEME DECISION TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t�, � dater de ce jour � 1190 Forest, avenue de

H�ron, 86.

TROISIEME DECISION MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

a) D�p�t du rapport et de l'�tat y annex�

L'assembl�e dispense Madame le Pr�sident de donner lec-'ture du rapport du g�rant exposant la justification d�taill�e de la modification apport�e � l'objet social et de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au trente et un octobre deux mille onze, y annex�.

La comparante reconna�t en avoir parfaite connaissance et en avoir re�u copie.

Un exemplaire de ce rapport et de la situation y annex�e sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

b) L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social en supprimant les septi�me et huiti�me paragraphes de l'article 4 et en ajoutant trois paragraphes � l'article 4, � savoir :

�Conform�ment � l'article 34 � 2 du Code de D�ontologie m�dicale, la responsabilit� professionnelle du m�decin doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.

Annexes du Moniteur belge

BijIagen bij F�tI�ig�scfi"S'faatsb7�-d"- Ur/12/201T

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2011- Annexes du Moniteur belge

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations n'aient pas un caract�re commercial.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des deux tiers au moins des parts repr�sent�es�.

QUATRIEME DECISION MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE L'assembl�e d�cide de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale annuelle qui aura dor�navant lieu chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin � dix-huit heures.

La prochaine assembl�e g�n�rale annuelle aura d�s lors lieu le dernier vendredi du mois de juin deux mille douze.

CINQUIEME DECISION ADAPTATION DES STATUTS

L'assembl�e d�cide d'adapter les statuts pour les mettre en concordance avec les points � l'ordre du jour.

En cons�quence, elle approuve les textes int�graux suivants

� NATURE - DENOMINATION

ARTICLE 1

La soci�t� a pris la forme d'une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qui prend la

d�nomination de "VAN DEN BROECK" VANESSA �, d�nomination qui doit toujours �tre suivie par les mots �

S.P.R.L. civile�.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s

de la soci�t� doivent contenir les indications suivantes :

6)la d�nomination de la soci�t� ;

7)la forme de la soci�t�, en entier ou en abr�g�, reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou

apr�s le nom de la soci�t� ainsi que sa nature civile;

8)l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� ;

9)l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social ;

10)le terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM � suivi du num�ro d'entreprise.

SIEGE

ARTICLE 2

Le si�ge social est �tabli � 1190 Forest, avenue de Fl�ron, 86.

Le si�ge social pourra �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique, dans le respect des dispositions l�gales par rapport � l'emploi des langues, par simple d�cision de la g�rance, laquelle sera publi�e aux annexes du Moniteur Belge et notifi� au Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins.

OBJET

ARTICLE 4

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine, et plus sp�cifiquement l'anesth�sie-r�animation, au nom et pour le compte de la soci�t�, par un m�decin-associ�, l�galement autoris� � pratiquer la profession de m�decin, et qui fait apport � la soci�t� de ses activit�s m�dicales.

Seul un m�decin autoris� � pratiquer la profession de m�decin en Belgique pourra �tre associ�.

La soci�t� peut, effectuer toutes op�rations et actes juridiques de nature � promouvoir directement la r�alisation de son objet social et notamment toutes op�rations mobili�res ou immobili�res ayant un rapport avec fes locaux m�dicaux, l'achat de mat�riel m�dical ou non-m�dical, le recrutement de personnel administratif ou infirmier, lequel sera actif dans la soci�t�.

Elle ne pourra pourtant poser aucun acte sans consid�ration stricte des r�gles de la d�ontologie m�dicale. Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

Les honoraires sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

La soci�t� pourra en g�n�ral effectuer toute op�ration en rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter ou �largir la r�alisation, sans n�anmoins en modifier le caract�re civil et la vocation strictement m�dicale.

A titre informatif, les r�gles de d�ontologie m�dicale pr�cit�es n'imposent plus aux m�decins qui souhaitent s'associer d'exercer la m�me discipline ou des disciplines admises comme �tant apparent�es. De plus, les m�decins peuvent � pr�sent apporter leur activit� m�dicale totalement ou partiellement � leur soci�t�.

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belge

Volet B - Suite

Chaque m�decin-associ� exercera sa profession en toute ind�pendance dans le respect des dispositions l�gales et d�ontologiques et notamment les r�gles relatives au secret m�dicale, � la libert� diagnostique et th�rapeutique.

Conform�ment � l'article 34 � 2 du Code de D�ontologie m�dicale, la responsabilit� professionnelle du m�decin doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations n'aient pas un caract�re commercial.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des deux tiers au moins des parts repr�sent�es.

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 13

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'universalit� des associ�s; ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, sur convocation d'un g�rant. L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le dernier vendredi du mois de juin � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire se r�unit, sur convocation d'un g�rant, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoy�es aux associ�s sous pli recommand� � la poste, huit jours francs avant l'assembl�e; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque associ� peut se faire repr�senter par un tiers, associ� ou non, porteur d'une procuration sp�ciale; il peut m�me �mettre son vote par �crit, par t�l�copie, par t�l�gramme ou par tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou � d�faut par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par les associ�s qui en feront la demande; les extraits et copie de ces proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut d�l�guer ces pouvoirs.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant comme assembl�e g�n�rale, sont r�pertori�es dans un registre tenu au si�ge social.

Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation n'annule pas toutes les d�cisions prises sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e g�n�rale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde assembl�e. Cette derni�re d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement. �.

SIXIEME DECISION POUVOIRS

En sa qualit� de g�rante, l'associ�e unique dispose de tous les pouvoirs pour l'ex�cution des d�cisions �

prendre sur les objets qui pr�c�dent.

Sign� Etienne NOKERMAN, Notaire.

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte, copie du rapport du g�rant auquel est joint la situation

active et passive arr�t�e � la date du 31/10/2011, les statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 05.05.2011, DPT 12.08.2011 11400-0369-010
07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 06.05.2010, DPT 27.08.2010 10484-0519-009
05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 29.07.2015 15372-0314-011
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 29.08.2016 16520-0495-011

Coordonnées
VAN DEN BROECK VANESSA

Adresse
AVENUE DE FLERON 86 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées VAN DEN BROECK VANESSA

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