VAN DEN BROECK VANESSA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VAN DEN BROECK VANESSA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 811.783.397

Publication

12/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 31.07.2014 14399-0514-011
27/01/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14300922*

Déposé

23-01-2014



Greffe

N° d entreprise : 0811.783.397

Dénomination (en entier):VAN DEN BROECK VANESSA

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1190 Forest, Avenue de Fléron 86

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Modification

Aux termes d un procès-verbal dressé par Maître Etienne NOKERMAN, Notaire de résidence à Jumet, le seize janvier deux mille quatorze, Mademoiselle VAN DEN BROECK Vanessa Marie Josepha, médecin, née à Bruxelles le dix octobre mil neuf cent septante-quatre (registre national 741010-368-83), célibataire, domiciliée à 1190 Forest, avenue de Fléron, 86, associée unique de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «VAN DEN BROECK VANESSA», dont le siège social est à 1190 Forest, Avenue de Fléron, 86, a pris les décisions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION  MODIFICATION DU NOMBRE DE PARTS SOCIALES

L'associée unique décide de modifier le nombre de parts sociales, sans valeur nominale, représentant le capital social. L associé unique décide que désormais le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) sera représenté par mille huit cent soixante parts sociales (1.860) sans valeur nominale en lieu et place de cent parts sociales.

DEUXIEME RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associée unique décide d'augmenter le capital social, à concurrence de TRENTE MILLE SIX CENTS EUROS (30.600 ¬ ), pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ) euros à QUARANTE-NEUF MILLE DEUX CENTS EUROS (49.200 ¬ ), par la création de trois mille soixante (3.060) parts nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de dix euros (10 ¬ ) chacune et entièrement libérées à la souscription.

TROISIEME RESOLUTION  SOUSCRIPTION ET LIBERATION

L associée unique déclare souscrire les trois mille soixante (3.060) parts nouvelles au prix de dix euros (10 ¬ ) chacune, soit pour trente mille six cents euros (30.600 ¬ ).

Elle déclare que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu elle a effectué au compte numéro 001-7159072-63 ouvert auprès de BNP PARIBAS FORTIS au nom de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « VAN DEN BROECK VANESSA», de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de trente mille six cents euros (30.600 ¬ ).

Une attestation de l organisme dépositaire demeurera ci-annexée.

Le souscripteur déclare que la présente augmentation de capital est la conséquence de la décision de l assemblée générale extraordinaire du dix-huit décembre deux mille treize décidant de la distribution de dividendes par application de l article 537 du Code d Impôt sur les Revenus (CIR92).

QUATRIEME RESOLUTION  CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE

L AUGMENTATION DE CAPITAL

L associée unique requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital ainsi effectivement porté à QUARANTE-NEUF MILLE DEUX CENTS EUROS (49.200 ¬ ) est représenté par quatre

mille neuf cent vingt (4.920) parts sans désignation de valeur nominale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

CINQUIEME RESOLUTION  MODIFICATION DES STATUTS

Suite aux décisions qui précèdent, l associé unique apporte aux statuts les modifications suivantes :

·ð « ARTICLE 5

Le capital social est fixé à la somme de quarante-neuf mille deux cents euros (49.200 ¬ ) représenté par quatre mille neuf cent vingt (4.920) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un quatre mille neuf cent vingtièmes (1/4.920ièmes) du capital social, libérées à concurrence d un tiers (1/3) pour les parts initiales et entièrement libérées pour les parts nouvelles. Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale. »

·ð « ARTICLE 5 BIS: Historique du capital

Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ),

représenté par cents (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de Jumet, en date du

seize janvier deux mille quatorze, l assemblée a décidé :

- de modifier le nombre de parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant le capital social et a décidé que le capital social serait dorénavant représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sans désignation de valeur nominale;

- d augmenter le capital de trente mille six cents euros (30.600 ¬ ) pour le porter à quarante-neuf mille deux cents euros (49.200 ¬ ), par la création de trois mille soixante (3.060) parts nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participent que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours. ».

SIXIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'associée unique, en sa qualité de gérant, dispose de tous pouvoirs pour l'exécution des

résolutions qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps, une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.

Signé Etienne Nokerman, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 31.07.2013 13386-0503-011
02/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 25.07.2012 12357-0591-011
01/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : Dénomination 611.783.397

(en entier) Forme juridique : DR VAN DEN BROECK

Siège : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Obiet de l'acte : 1050 IXELLES, AVENUE ERNESTINE, 4

MODIFICATION DE LA DENOMINATION  DU STEGE SOCIAL - DE L'OBJET SOCIAL - DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE  ADAPTATION DES STATUTS



Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de résidence à Jumet, le 17 novembre 2011, Mademoiselle VAN DEN BROECK Vanessa Marie Josepha, médecin, née à Bruxelles le dix octobre mil neuf cent septante-quatre (registre national 741010-368-83), célibataire, domiciliée à 1190 Forest, avenue des Sept-Bonniers, 321, boîte 09, associée unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «Dr VAN DEN BROECK», ayant son siège social à 1050 Ixelles, avenue Ernestine, 4, a pris les décisions suivantes:

PREMIERE DECISION  MODIFICATION DE LA DENOMINATION

L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société qui sera dorénavant dénommée « VAN DEN

BROECK VANESSA ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés

de la société doivent contenir les indications suivantes :

1)Ia dénomination de la société ;

2)Ia forme de la société, en entier ou en abrégé, reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou

après le nom de la société ainsi que sa nature civile;

3)I'indication précise du siège de la société ;

4)l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ;

5)le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivi du numéro d'entreprise.

DEUXIEME DECISION  TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société, à dater de ce jour à 1190 Forest, avenue de

Héron, 86.

TROISIEME DECISION  MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

a) Dépôt du rapport et de l'état y annexé

L'assemblée dispense Madame le Président de donner lec-'ture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification apportée à l'objet social et de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente et un octobre deux mille onze, y annexé.

La comparante reconnaît en avoir parfaite connaissance et en avoir reçu copie.

Un exemplaire de ce rapport et de la situation y annexée sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

b) L'assemblée décide de modifier l'objet social en supprimant les septième et huitième paragraphes de l'article 4 et en ajoutant trois paragraphes à l'article 4, à savoir :

«Conformément à l'article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

Annexes du Moniteur belge

BijIagen bij FëtIéigïscfi"S'faatsb7à-d"- Ur/12/201T

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2011- Annexes du Moniteur belge

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n'aient pas un caractère commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées».

QUATRIEME DECISION  MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale annuelle qui aura dorénavant lieu chaque année le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures.

La prochaine assemblée générale annuelle aura dès lors lieu le dernier vendredi du mois de juin deux mille douze.

CINQUIEME DECISION  ADAPTATION DES STATUTS

L'assemblée décide d'adapter les statuts pour les mettre en concordance avec les points à l'ordre du jour.

En conséquence, elle approuve les textes intégraux suivants

« NATURE - DENOMINATION

ARTICLE 1

La société a pris la forme d'une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée qui prend la

dénomination de "VAN DEN BROECK" VANESSA », dénomination qui doit toujours être suivie par les mots «

S.P.R.L. civile».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés

de la société doivent contenir les indications suivantes :

6)la dénomination de la société ;

7)la forme de la société, en entier ou en abrégé, reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou

après le nom de la société ainsi que sa nature civile;

8)l'indication précise du siège de la société ;

9)l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ;

10)le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivi du numéro d'entreprise.

SIEGE

ARTICLE 2

Le siège social est établi à 1190 Forest, avenue de Fléron, 86.

Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect des dispositions légales par rapport à l'emploi des langues, par simple décision de la gérance, laquelle sera publiée aux annexes du Moniteur Belge et notifié au Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.

OBJET

ARTICLE 4

La société a pour objet l'exercice de la médecine, et plus spécifiquement l'anesthésie-réanimation, au nom et pour le compte de la société, par un médecin-associé, légalement autorisé à pratiquer la profession de médecin, et qui fait apport à la société de ses activités médicales.

Seul un médecin autorisé à pratiquer la profession de médecin en Belgique pourra être associé.

La société peut, effectuer toutes opérations et actes juridiques de nature à promouvoir directement la réalisation de son objet social et notamment toutes opérations mobilières ou immobilières ayant un rapport avec fes locaux médicaux, l'achat de matériel médical ou non-médical, le recrutement de personnel administratif ou infirmier, lequel sera actif dans la société.

Elle ne pourra pourtant poser aucun acte sans considération stricte des règles de la déontologie médicale. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.

La société pourra en général effectuer toute opération en rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter ou élargir la réalisation, sans néanmoins en modifier le caractère civil et la vocation strictement médicale.

A titre informatif, les règles de déontologie médicale précitées n'imposent plus aux médecins qui souhaitent s'associer d'exercer la même discipline ou des disciplines admises comme étant apparentées. De plus, les médecins peuvent à présent apporter leur activité médicale totalement ou partiellement à leur société.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médicale, à la liberté diagnostique et thérapeutique.

Conformément à l'article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n'aient pas un caractère commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées.

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 13

L'assemblée générale représente l'universalité des associés; ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation d'un gérant. L'assemblée générale annuelle se réunit à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation d'un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste, huit jours francs avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.

Chaque associé peut se faire représenter par un tiers, associé ou non, porteur d'une procuration spéciale; il peut même émettre son vote par écrit, par télécopie, par télégramme ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou à défaut par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les associés qui en feront la demande; les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut déléguer ces pouvoirs.

Les décisions de l'associé unique, agissant comme assemblée générale, sont répertoriées dans un registre tenu au siège social.

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation n'annule pas toutes les décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée générale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde assemblée. Cette dernière délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. ».

SIXIEME DECISION  POUVOIRS

En sa qualité de gérante, l'associée unique dispose de tous les pouvoirs pour l'exécution des décisions à

prendre sur les objets qui précèdent.

Signé Etienne NOKERMAN, Notaire.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte, copie du rapport du gérant auquel est joint la situation

active et passive arrêtée à la date du 31/10/2011, les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 05.05.2011, DPT 12.08.2011 11400-0369-010
07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 06.05.2010, DPT 27.08.2010 10484-0519-009
05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 29.07.2015 15372-0314-011
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 29.08.2016 16520-0495-011

Coordonnées
VAN DEN BROECK VANESSA

Adresse
AVENUE DE FLERON 86 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale