VAN MAERLANT RESIDENTIAL

Société anonyme


Dénomination : VAN MAERLANT RESIDENTIAL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 895.486.380

Publication

03/06/2014
ÿþ MDD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0895.486.380

Dénomination

(en entier) : VAN MAERLANT RESIDENTIAL

(on abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Avenue Herrmann-Debroux, 42, 1160 Bruxelles

(adresse complète)

Ob et() de l'acte :Renouvellement du mandat du commissaire

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 25 avril 2014 décide ce qui

suit:

L'assemblée générale approuve, à l'unanimité, le renouvellement de mandat du Commissaire Deloitte,

Réviseurs d'Entreprises, représentée par Monsieur Pierre-Hugues Bonnefoy, avec effet immédiat et pour un

terme de 3 ans prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2017,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

David INDEKEU, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

30/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.04.2013, DPT 21.05.2013 13130-0168-056
11/01/2013
ÿþMad 11.1

N° d'entreprise : BE0895.486.380

Dénomination (en entier) ; VAN MAERLANT RESIDENTIAL

(en abrégé); ,.

Forme juridique :société anonyme

'? Siège :Avenue Hermann-Debroux 42

1160 Auderghem

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DE LA DATE DE CLÔTURE

DE L'EXERCICE SOCIAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un acte reçu par Maitre Bertrand NERINCX, Notaire associé à Bruxelles, le 11 décembre 2012, il résulte

que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « VAN

;` MAERLANT RESIDENTIAL », dont le siège social est établi à 1160 Bruxelles, avenue Herrmann-Debroux 42.

Laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurants à l'ordre du jour, a pris les;

résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DU CAPITAL EN ESPECES

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de quatre millions huit cent trente-huit mille cinq`

cents euros (¬ 4.838.500,00) pour le porter de soixante et un mille cinq cents euros (¬ 61.500,00) à quatre

millions neuf cents mille euros (¬ 4.900.000,00), par voie de souscription en espèces.

En rémunération de cet apport en espèces, l'assemblée décide d'émettre quatre millions huit cent trente-huit;

mille cinq cents (4.838.500) actions nouvelles avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, du;.

:, même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.

' Ces quatre millions huit cent trente-huit mille cinq cents (4.838.500) actions seront souscrites au pair, au prix d'un euro (¬ 1,00) l'une et seront libérées à concurrence d'un cinquième au moins. Elles participeront aux), ii bénéfices prorata temporis et jouiront du droit de vote après la clôture de la présente assemblée.

DEUXIEME RESOLUTION : DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE - SOUSCRIPTION En '' LIBERATION

TROISIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTAïION;l DE CAPITAL Quatrième résolution : modification de la date de la tenue de l'assemblée générale

L'assemblée décide de remplacer la date de la tenue de l'assemblée générale annuelle de sorte qu'elle se,, tienne chaque année le dernier vendredi d'avril à 11 heures. Par conséquent, l'assemblée générale annuelle qui; se réunira pour approuver les comptes annuels clôturés le trente et un décembre deux mille douze se tiendra, en avril deux mille treize.

Cinquième RESOLUTION : Modifications aux statuts '

L'assemblée décide de modifier les statuts afin de les mettre en concordance avec les décisions prises. SIXIEME RESOLUTION : Exécution des décisions prises

L'assemblée ccnfère tous pouvoirs au conseil d'administration en vue de l'exécution des décisions prises eq au Notaire instrumentant en vue de !a coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME 11



ii Maître Bertrand NERINCX, Notaire associé à Bruxelles,

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Déposés en même temps : l

.

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ii -1 expédition de l'acte ,,

-1 extrait analytique

- 2 procurations

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6's -1 coordination des statuts

~.:

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet 43

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLE§

\! 1 !I.C. 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

13/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 06.06.2012, DPT 04.07.2012 12273-0022-057
09/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe MOO WORD 71.7

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Greffe

N° d'entreprise : 0895.486.380

Dénomination

(en entier): VAN MAERLANT RESIDENTSAL

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Avenue Herrmann-Debroux, 42, 1160 Bruxelles

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Nomination du commissaire

L'assemblée générale des actionnaires du 6 juin 2012 décide de nommer en tant que Commissaire de la société, la société civile sous forme de SCRL "Deloitte, Réviseurs d'Entreprises", à 1831 Diegem, Berkenlaan, 8a, représentée par Monsieur Pierre-Hugues Bonnefoy, reviseur d'entreprises, avec effet rétroactif depuis l'exercice 2011, et pour un terme de 3 ans prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2014.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

David INDEKEU, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et quaiite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/09/2011
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e et Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe







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N° d'entreprise : 0895.486.380

Dénomination : VAN MAERLANT RESIDENTIAL

(en entier)

Forme juridique : société anonyme

Siège : Avenue Hermann-Debroux 42

1160 Auderghem

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL  MODIFICATIONS AUX STATUTS  DEMISSIONS - NOMINATIONS

D'un acte reçu par Maitre Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 24 août 2011, il résulte que s'est;; réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « VAN MAERLANT;';

RESIDENTIAL », dont le siège social est établi à 1160 Bruxelles, avenue Hermann-Debroux 42. lq

Laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurants à l'ordre du jour, a pris les'; résolutions suivantes :

Première résolution : rapport relatif à la proposition de modifier l'objet social

Deuxième résolution : modification de l'objet social

L'assemblée décide de remplacer l'objet social par le texte libellé comme suit :

« La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger: toutes opérations et toutes études ayant:; trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination et à tous biens :; et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles oui; financières qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la vente, lai; ii cession, l'échange, la négociation, la transaction, la transformation, la construction, le lotissement, la promotion, i; l'exploitation, la mise en valeur, l'amélioration, la gestion, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur; que de locataire, l'expertise et la distribution de tout biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger.

La société peut exécuter tout acte juridique en rapport direct ou indirect avec son objet social, ou susceptible d'en faciliter la réalisation.

La société peut acquérir, louer ou donner en location, fabriquer, transférer ou échanger tout bien mobilier oui

immobilier, ainsi que tout bien corporel ou incorporel. 10

La société peut octroyer des prêts quels qu'en soient la nature, le montant et la durée. La société peut;', également donner caution pour ses propres engagements, entre autres, en donnant ses biens en hypothèque;, ou en gage ; ces sûretés ne pouvant cependant être concédées que dans le cadre du développement d'un actif immobilier sur lequel la société dispose d'un droit réel.

La société peut collaborer, prendre part, investir ou prendre un intérêt direct ou indirect, de quelque manière que ce soit, dans des sociétés ou associations existantes ou à constituer.

La société peut exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur et peut contrôler desj sociétés et associations.

Cette liste est exemplative et n'est en rien limitative

Troisième résolution : modification des conditions de cession des actions

L'assemblée décide de préciser à l'article 8 des statuts qu'une convention entre actionnaire peut restreindrei la libre cession des actions.

Quatrième résolution : modification de la composition du conseil d'administration

L'assemblée décide de porter le nombre minimum d'administrateurs à cinq et de créer deux catégories;' d'administrateurs, de sorte que le conseil d'administration soit composé d'au moins trois (3) administrateurs de ;f catégorie A et de deux (2) administrateurs de catégorie B.

lj Cinquième résolution : modification de l'article 10 des statuts relatif aux modalités de réunion et de: délibération du conseil d'administration

L'assemblée décide de modifier l'article 10 des statuts relatif aux modalités de réunion et de délibération du.. conseil d'administration et de le remplacer par le texte libellé comme suit :

1.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 1310912011 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

« Sauf convention contraire entre actionnaires, le conseil d'administration se réunit sur convocation de son' président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur-délégué, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois qu'un administrateur au moins le demande.

Les convocations sont faites par écrit ou par tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, en ce compris le télégramme, la télécopie et !'e-mail, au moins 8 (huit) jours avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature de cette urgence et les motifs de cette urgence sont mentionnés dans l'avis de convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.

Les réunions se tiennent aux jours, heures et lieux indiqués dans les convocations.Les convocations feront mention de l'ordre du jour de la réunion.

Aucune convocation n'est requise si tous les membres du conseil d'administration sont présents ou représentés et s'ils déclarent avoir parfaitement eu connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Un administrateur peut également renoncer à la convocation au conseil d'administration. Tout administrateur peut donner mandat, à un de ses collègues, par écrit ou par tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, en ce compris le télégramme, la télécopie, l'e-mail, pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et places.

Sauf convention contraire entre actionnaires, le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que si au moins un administrateur de catégorie A et un administrateur de catégorie B sont présents ou représentés

Sauf convention contraire entre actionnaires, chaque décision du conseil d'administration est adoptée à la majorité des voix. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès verbaux signés par tous les administrateurs présents ou représentés.

Tout administrateur peut participer à la réunion du conseil d'administration par téléphone ou vidéo conférence ou par tout autre moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à la réunion peuvent s'identifier, s'entendre et se parler. La participation à la réunion par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à la réunion.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être adoptées par voie circulaire. ll ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ni l'utilisation du capital autorisé.»

Sixième résolution : suppression du Comité de direction et modification des modalités de la gestion journalière de la société

L'assemblée décide de supprimer de l'article 12 des statuts toute référence au comité de direction.

Suite à la création de catégories d'administrateurs, l'assemblée décide de modifier les conditions de délégation de la gestion journalière et de prévoir dans les statuts que le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs de catégorie A agissant seul ou avec la signature conjointe d'un administrateur de catégorie B.

Septième résolution : modification des modalités de représentation de la société

Suite à la création de catégories d'administrateurs, l'assemblée décide de modifier les conditions représentation externe de la société comme suit :

« La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice,

soit, par un minimum de deux administrateurs agissant conjointement dont l'un au moins est un administrateur de catégorie A et l'autre est un administrateur de catégorie B ;

soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le(s) délégué(s) à cette gestion, agissant seul ou conjointement;

soit par une ou plusieurs personnes ayant ou non la qualité de membre(s) du conseil d'administration, en vertu de pouvoirs spéciaux leur conféré parle conseil d'administration

Huitième résolution : modification de l'article 16 des statuts relatif aux types, à la date et au lieu de réunions de l'assemblé générale

L'assemblée décide de supprimer de l'article 16 des statuts la référence à la procédure de délibération par écrit.

Neuvième résolution : suppression de l'article 18 des statuts relatif aux formalités d'admission à l'assemblée générale et modification de l'article 19 faisant référence à ces formalités

L'assemblée décide de supprimer purement et simplement l'article 18 des statuts relatif aux formalités d'admission à l'assemblée générale et de supprimer la dernière phrase de l'article 19 faisant référence à ces formalités.

Dixième résolution : modification de l'article 23 relatif aux conditions de quorum et majorité à l'assemblée générale

L'assemblée décide de modifier comme suit les conditions de quorum et de majorité à l'assemble générale : « Sauf convention contraire entre actionnaires et sauf dans les cas de quorum et de majorité spéciale prévus par la loi, les résolutions ne sont valablement adoptées en assemblées générales que pour autant qu'elles soient prises , à la majorité simple, par des actionnaires représentant plus de la moitié du capital social. Sauf convention contraire entre actionnaires, tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation du nombre de participation des actionnaires dans la Société requiert le consentement unanime des actionnaires. »

Onzième résolution : décision de soumettre le pouvoir du conseil d'administration de distribuer un acompte sur dividendes à l'approbation préalable ou la ratification de l'assemblée générale

L'assemblée décide de soumettre le pouvoir du conseil d'administration de distribuer un acompte sur

divjdendes_à- l'a pprobatio.n.préal_able_ou," àJa.ratifcation_de J'a sser'obJéegénérale...

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

beige

Mod 2.1

Douzième résolution : modifications aux statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts afin de les mettre en concordance avec les décisions prises,

avec les dispositions du Code des sociétés ainsi qu'avec la décision de transférer le siège social au siège

actuel

Treizième résolution : démissions

L'assemblée constate et accepte la démission des administrateurs actuels de la société, à savoir :

-Monsieur GALLE Marnix domicilié à 8300 Knokke, Astridlaan 14

- Monsieur LE MOINE Marcel, domicilié à Bist 162 à Wilrijk.

Treizième résolution : nominations

L'assemblée décide de nommer les personnes suivantes en qualité d'administrateur, pour une durée de six

ans .

Comme faisant partie de la catégorie A :

Monsieur BILLEN, Nicolas, domicilié à 1000 Bruxelles, boulevard de la Cambre 22 ;

Monsieur LABEY Patrick, domicilié à 1860 Meise, Zonnelaan, 23 ;

la société en commandite par actions « DV Consulting  H. De Valck », ayant son siège

social Robbrechstraat 1, à B  1785 Merchtem, RPM 0463.104.625.

Pour autant que de besoin, « DV Consulting  H. De Vaick», prénommée, désigne comme représentant

permanant son gérant, Madame De Vaick Hilde, domiciliée à 1785 Brussegem, Robbrechtstraat 1, pour

l'exercice de son mandat.

Comme faisant partie de la catégorie B :

Monsieur LEFEVRE Jacques, domicilié à 1180 Bruxelles, avenue des Hospices 158 ;

Madame VINCENT Catherine, domiciliée à 1650 Beersel, Alsernbergsteenweg 1065.

Les administrateurs acceptent leur mandat en vertu d'un document remis au notaire pour être conservé au

dossier.

Quatorzième résolution : exécution des décisions prises

Quinzième résolution : mandat spécial

Pour autant que de besoin, l'assemblée constitue en outre pour mandataire spécial de la société, la société

« B-DOCS », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Taciturne 27, avec droit de substitution, à l'effet

d'effectuer toutes démarches et formalités qui s'avéreraient nécessaires du chef des décisions prises, auprès

de toutes administrations privées ou publiques et notamment auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et

documents, substituer et en général, faire tout le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

-1 PVduCA

- 2 procurations

- 1 coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/07/2011
ÿþ MM 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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BRUXELLES

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Greffe

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N° d'entreprise : 0895.486.380

Dénomination

(en entier) : VAN MAERLANT RESIDENTIAL

Forme juridique : société anonyme

" Siège : 1000 Bruxelles, rue des Colonies, 56

Objet de l'acte : Transfert du siège social

II résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 15 juin 2011 ce qui,

suit :

L'Assemblée décide de transférer le siège social à 1160 Bruxelles, Avenue Herrmann-Debroux, 42, et ce à

s compter du 15 juin 2011.

POUR EXTRAIT CONFORME.

David INDEKEU, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/06/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0895.486.380

Dénomination

(en entier) : VAN MAERLANT RESIDENTIAL

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue du Sceptre, 90, B-1040 Bruxelles

Objet de l'acte :- Démission - Nomination - Transfert du siège social

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale tenue le 07.03.2011.

Après'avoir délibéré sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée," à l'unanimité,

PREND ACTE de la démission de John O'Connor et Helen Sculfy de leur mandat d'administrateurs, cette démission prenant effet ce jour.

DECIDE, par un vote spécial, de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice social écoulé jusqu'à la date de leur démission.

DECIDE de nommer les personnes suivantes en qualité d'administrateurs :

(a) Monsieur Marcel Lemoine, résidant Eglantierlaan 5 bus 9, B-2020 Antwerpen ;

(b) Monsieur Marnix Galle, résidant Astridlaan 14 à 8300 Knokke.

Décide en outre que le mandat de tous les administrateurs expirera à l'assemblée générale clôturant l'exercice 2016.

DECIDE que le mandat de tous les administrateurs sera exercé moyennant rémunération. DECIDE de déplacer le siège social afin qu'il soit établi rue des Colonies 56 à 1000 Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.02.2011, DPT 28.02.2011 11050-0179-015
02/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 24.02.2011, DPT 25.02.2011 11045-0534-015
11/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 03.06.2009, DPT 31.08.2009 09747-0395-015
10/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0895,486,380

Dénomination

(en entier) : VAN MAERLANT RESIDENTIAL

(en abrégé) :

Forme Juridique : Société Anonyme

., Sièg.- Avenue Hermann-Debroux 42 -1160 Bruxelles

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Objet{s) de l'acte :Nomination

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Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 24 avril 2015:

L'assemblée générale approuve, à l'unanimité, la nomination de Madame Sandra Gottcheiner en tant qu'administrateur, pour un terme de 4 ans, prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2019 pour se prononcer sur les comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2018.

Pour extrait conforme,

Jacques Lefèvre, Administrateur Catherine Vincent, Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B

~~ ~~ ~~~. Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
VAN MAERLANT RESIDENTIAL

Adresse
AVENUE HERMANN-DEBROUX 42 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale