VAN MEERBEECK & ASSOCIES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VAN MEERBEECK & ASSOCIES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 443.210.222

Publication

27/08/2014
ÿþ Md 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Rése au Morfil bel$

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N° d'entreprise 0443.210.222

Dénomination (en entier) : van MEERBEECK & Associés

(en abrégé):

Forme juridique :société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège :avenue Franklin Roosevelt, 84

1050 Bruxelles

Objet de l'acte : SPRL: liquidation

li résulte d'un acte reçu par le Notaire Olivier PALSTERMAN à Bruxelles en date du 18 juillet 2014

enregistré au 1er bureau de l'Enregistrement de Bruxelles le 24 juillet 2014, volume 67 folio 68 case 15, reçu

cinquante euros (E 50,00) (signé) pour le Conseiller al S. VAN DEN BERGE que la société « van

MEERBEECK & Associés » a pris à l'unanimité les résolutions suivantes

Première résolution: Rapports:

Rapport du oérant

Etat résumant [a situation active et passive de [a société:

Rapport spécial du Réviseur d'entreprises:

Le rapport conclut en ces termes:

« Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le Code des sociétés, le Gérant de la SPIL « VAN

MEERBEECK & ASSOCIES » dont le siège est établi avenue Franklin Roosevelt, 84 à 1050 Bruxelles, a établi

un état comptable arrêté au 31 mai 2014, faisant apparaître un total de bilan de 168.125,94E, des fonds propres

positifs de 119.614,36¬ dont un bénéfice de l'exercice en cours de 8.751,82¬ .

Cet état comptable tient compte des perspectives de mise en liquidation de la société et notamment du

pmvisionnement des frais inhérents à la dissolution de la société tel que prescrit de l'article 28 de l'arrêté royal

du 30/01/2001.

II ressort de nos travaux de contrôles effectués selon les normes professionnelles applicables, et notamment la

norme relative au contrôle à opérer en cas de dissolution, l'état sur la base duquel la dissolution est proposée,

reflète à mon avis complètement, fidèlement et correctement la situation de la société à cette date.

Il est envisagé par les associés de procéder à la clôture immédiate de la dissolution de la société.

Dans ce cadre, nous avons procédé aux vérifications d'usage de manière à nous assurer raisonnablement qu'a

ce jour toutes les dettes à l'égard des tiers existantes au 31 mai 2014 ont soit été apurées par la société,

consignées, ou encore payées anticipa tivement.

Selon déclaration du Gérant, il n'y a pas eu de nouvelles dettes dans le chef de la société nées ou à naître

après le 31 mai 2014 et qui resteraient en souffrance.

Il n'y a pas d'autres informations que j'estime indispensables de communiquer aux associés ou aux tiers.

Fait à Beloeil , le 14 juillet 2014

Pour la SCPIZ Christian Neveux & Associés,

Représentée par son gérant

Christian Neveux

Réviseur d'Entreprises

(suit la signature)»

Deuxième résolution: Dissolution anticipée

L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société, qui n'existera plus en conséquence, prononce sa

liquidation à compter de ce jour et décide de ne pas nommer de liquidateur.

L'assemblée constate le respect des conditions de l'article 184 § 5 du Code des Sociétés à savoir:

1. qu'aucun liquidateur n'est désigné

2. qu'il n'y a pas de passif, mise à part ia provision fiscale figurant dans le bilan de la société au 31/03/2014 et dans fa situation comptable de référence au 31/05/2014, d'un montant de trente et un mille neuf cent soixante-six euros septante-et-un cents (E 31.966,71) qui a été consigné en l'Etude du Notaire instrumentant jusqu'à l'enrôlement des impôts concernés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 11.1

3. que tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale

Cette décision de clôture entraîne transfert de plein droit de l'avoir social aux associés.

Troisième résolution: Décharge au gérant

L'assemblée donne décharge au gérant pour l'exercice de son mandat pendant l'exercice social en cours, la dissolution mettant fin de plein droit au mandat du gérant en fonction.

Quatrième résolution : Clôture de la liquidation et conservation des l'ivres et des documents sociaux L'assemblée prononce la clôture de la liquidation et constate que la société a définitivement cessé d'exister sous réserve de son existence passive pour une durée de cinq ans.

L'assemblée décide que les livres et documents sociaux sont déposés et conservés pendant une période de cinq années à 1380 Lasne, rue à l'Eau 42.

Tout document éventuel concernant la société sera donc envoyé à cette même adresse, li n'existe plus aucune somme ou valeur qui pourrait revenir aux créanciers et/ou aux associés dont la remise n'a pas pu leur être faite, de sorte qu'il n'y aura rien à déposer à la Caisse des dépôts et consignations, exception faite de ce qui est dit ci-avant.

L'assemblée donne mandat, avec faculté de substitution à Monsieur Jean-Claude PREVOST aux fins d'accomplir toutes les formalités nécessaires imposées par la clôture de la liquidation ainsi que la radiation au registre des personnes morales, à la Banque carrefour des entreprises et à l'administration de la TVA. Cinquième résolution : Pouvoirs

L'assemblée générale décide à l'unanimité de donner tous pouvoirs au Notaire soussigné pour la publication de la présente liquidation au greffe du Tribunal de Bruxelles.

"

1, Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme

Le Notaire

Guy CAEYMAEX

Déposé en même temps

une expédition

une procuration

le rapport du réviseur d'entreprises

le rapport du gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

12/12/2013 : BLT001987
02/01/2013 : BLT001987
10/11/2010 : BLT001987
13/11/2009 : BLT001987
30/12/2008 : BLT001987
06/11/2007 : BLT001987
01/12/2006 : BLT001987
01/12/2006 : BLT001987
18/11/2004 : BLT001987
31/10/2003 : BLT001987
22/04/1992 : BLT1987

Coordonnées
VAN MEERBEECK & ASSOCIES

Adresse
AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 84 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale