VANDEN BUSSCHE ET FILS

Société anonyme


Dénomination : VANDEN BUSSCHE ET FILS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 448.956.481

Publication

21/01/2013
ÿþN° d'entreprise : 0448.956.481

Dénomination

(en entier) : "VANDEN BUSSCHE et FILS"

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue Breesch 29 à 1020 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification aux statuts

I! résulte d'un procès-verbal tenu par devant le Notaire Hilde KNOPS, résidant à Bruxelles, le vingt-six décembre deux mille douze, en cours d'enregistrement au troisième bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "VANDEN BUSSCHE et FILS", ayant son siège à 1020 Bruxelles, rue Breesch 29 ; société est assujettie à la TVA sous le numéro 448.956.481. et inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0448.956.481, a décidé à l'unanimité ce qui suit:

PREMIERE RESOLUTION

a) Rapport.

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du Conseil d'Administration exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente septembre deux mille douze y annexé. Tous les actionnaires reconnaissent avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Le rapport du Conseil d'Administration sera déposé au dossier du Tribunal de Commerce de Bruxelles en même temps qu'une expédition des présentes,

b) Modification de l'objet social.

L'assemblée décide d'ajouter un nouveau paragraphe au texte de l'article Trois  Objet. rédigé comme suit :

« - La société pourra également investir par voie de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apport ou de fusion ou autrement encore, dans tous biens et droits immobiliers et dans des sociétés ayant un objet similaire pour assurer la gestion de tels biens.

- La société pourra également exercer toutes activités de gestion, conseil et marketing concernant l'organisation, l'administration et le développement de sociétés, ainsi que toutes prestations de services de

nature intellectuelle liées aux investissements et à la stratégie d'une société ou d'un groupe de sociétés. - La société peut exercer des mandats d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés, » DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale décide de renouveler les mandats des administrateurs suivants :

1,Monsieur BUTTINI Angelo Fabio Paolo, de nationalité italienne, né à Bruxelles le cinq novembre mil neuf cent soixante-cinq, époux de Madame PENA VILLARRASO Marie-Use, demeurant ensemble à Jette rue Adolphe Vandenschrieck 9410213 ;

2.Madame PENA VILLARRASSO Marie-Lise, de nationalité beige, née à Bruxelles (District Il), le sept novembre mil neuf cent soixante-cinq, épouse de Monsieur BUTTINI Angelo, demeurant à Jette, rue Adolphe Vandenschrieck 94/02/3

qui acceptent.

Leur mandat aura une durée de six ans à compter des présentes et sera rémunéré pour ce qui concerne Monsieur Butfini et non rémunéré pour ce qui concerne Madame Pena Villarraso.

TROISIEME RESOLUTION - Procuration pour les formalités

L'assemblée confère tous pouvoirs à la SPRL YVRIS, Chaussée de Tirlemont 16/15 à 5030 Gembloux, représentée par Messieurs De Troch Christophe et Van Nerum Yves et ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès de la Banque Carrefour et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour l'exécution des résolutions qui viennent d'être prises et donne procuration au notaire Knops soussignée pour la coordination des statuts.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Se sont réunis en Conseil d'Administration, les administrateurs de la société anonyme "VANDEN BUSSCHE et FILS", lesquels ont décidé :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.0

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

Greffe

Volet B - Suite

-d'accepter la démission de Madame PENA-VILLARRASSO Marie-Lise, prénommée, de son mandat" d'administrateur-délégué à compter du vingt-six décembre deux mille douze.

-de renouveler le mandat d'administrateur délégué de Monsieur BUTTINI Angelo, prénommé, qui accepte. Son mandat aura une durée de six ans à compter du vingt-six décembre deux mille douze et sera rémunéré,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Dépôt simultané de : expédition  rapport du Conseil d'administration auquel est joint la situation active et passive ainsi que la coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé au

Moniteur belge "

03/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.05.2012, DPT 31.07.2012 12369-0426-017
11/01/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

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DEC. Greffe 2 9 DE ° 2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise Dénomination : 0448.956.481

(en entier) Forme juridique Siège Objet de l'acte : "VANDEN BUSSCHE et FILS"

: Société Anonyme

: 1020 Bruxelles, rue Breesch 29

: Modification

Il résulte d'un procès-verbal tenu par devant le Notaire Hilde KNOPS, résidant à Bruxelles, le vingt-trois décembre deux mille onze, en cours d'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de; la Société Privée à Responsabilité Limitée " VANDEN BUSSCHE et FILS ", ayant son siège à 1020 Bruxelles,; rue Breesch 29, constituée suivant acte reçu par Maître Marsel Knops, Notaire, ayant résidé à Bruxelles, le; vingt-deux décembre mil neuf cent nonante-deux, publié à l'Annexe au Moniteur belge du huit janvier suivant,! sous le numéro 930108-129, dont les statuts ont été modifiés à différentes reprises et pour la dernière fois aux: termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Hilde KNOPS, soussignée, en date du neuf septembre deux mille huit, publié à l'annexe au Moniteur belge en date du vingt-neuf septembre deux mille huit sous le numéro 2008-09-29/0154548, assujettie à la NA sous le numéro 448.956.481. et inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0448.956.481., a décidé à l'unanimité ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION  MODIIFICATION DE LA FORME DES TITRES- CONVERSION DES TITRES AU PORTEUR EN TITRES NOMINATIF

L'assemblée générale décide de la modification de la forme des titres et de la conversion des mille (1000); titres au porteur en un même nombre de titre nominatifs, de telle manière que chaque titre au porteur sera` remplacé par un titre nominatif.

L'assemblée décide que les titres seront à compter de ce jour nominatifs. Elle donne mandat à Monsieur Buttini, administrateur de la société aux fins d'inscrire tous les titres dans le registre des actions nominatives et ce ci au nom des actionnaires.

En conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée remplacer de modifier l'article 7 des statuts par Je texte qui suit :

« Article 7 : NATURE DES TITRES

Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège' social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives.

Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a plusieurs: personnes ayant des droits sur une même action, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce; qu'une seule per-isonne ait été désignée comme propriétaire du titre à l'égard de la société. »

Les actionnaires déclarent qu'ils procéderont immédiatement, en la présence du notaire Hilde Knops,,` soussignée, à l'inscription des parts nominatives dans le registre des parts. Les administrateurs déclarent qu'ils= procéderont à la destruction des actions au porteur sans délai.

DEUXIEME RESOLUTION- CONFLIT D'INTERETS- DESIGNAITON D'UN MANDATAIRE AD HOC

Proposition

Le président expose que la société envisage d'acquérir de Monsieur Buttini Angelo et de son épouse Madame Pena-Villarrasso Marie-Lise, un bien immeuble sis à Bruxelles, avenue Richard Neybergh 1471149,, étant l'appartement de type A numéro 65 au cinquième étage et la garage numéro 3 pour le prix de cent quatre vingt mille euros (180.000,00 EUR). Monsieur Buttini Angelo et son épouse Madame Pena-Villarrasso Marie-i Lise déclarent donc avoir un conflit d'intérêt et solliciter en conséquence la désignation de Monsieur Buttini Fabio, né à Bruxelles le quatre septembre mille neuf cent nonante, domicilié à Jette rue Adolphe: Vandenschrieck 94/0213 administrateur ad hoc en vue de la passation de l'acte authentique.

Justification- conséquence patrimoniales "

Les comparants déclarent que le bien est acquis aux conditions normales du marché en tenant compte de!

la situation du bien et de son état.

La présente opération est donc sans aucun doute avantageuse pour la société.

Décision

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Après cette intervention et après délibération rassemblée générale décide d'approuver la proposition.

Monsieur Buttini Fabio, prénommé, est désigné en qualité de d'administrateur ad hoc de la société afin de

signer au nom de la société l'acte authentique d'acquisition.

Cette résolution est prise à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour l'exécution des résolutions qui viennent

d'être prises et donne procuration au notaire Knops soussignée pour la coordination des statuts.

VOTE

Les résolutions qui précèdent ont été adoptées successivement à l'unanimité.

Dépôt simultané de l'expédition et de la coordination des statuts.

Hilde KNOPS, Notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 02.05.2011, DPT 30.07.2011 11368-0419-014
21/09/2010 : BL564455
04/08/2010 : BL564455
05/08/2009 : BL564455
29/09/2008 : BL564455
01/08/2008 : BL564455
16/08/2007 : BL564455
03/08/2006 : BL564455
02/08/2005 : BL564455
04/08/2004 : BL564455
18/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.05.2015, DPT 13.08.2015 15421-0115-016
05/08/2003 : BL564455
17/01/2003 : BL564455
09/10/2002 : BL564455
27/04/2001 : BL564455
25/04/2001 : BL564455
01/09/1999 : BL564455
17/07/1999 : BL564455
01/01/1997 : BL564455
06/02/1993 : BL564455

Coordonnées
VANDEN BUSSCHE ET FILS

Adresse
RUE BREESCH 29 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale