VANSIMAEYS ERIC DOCTEUR

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. VANSIMAEYS ERIC DOCTEUR
Dénomination : VANSIMAEYS ERIC DOCTEUR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 816.564.113

Publication

25/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 20.06.2014 14198-0191-012
11/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 05.07.2013 13275-0251-012
15/01/2013
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Volet B - Suite MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0816.564.113 Dénomination

(en entier) : LES PITCHOUNETS

ENN91aIIII~NI~~I~tl~

*13009339'

BRUXELLES

4 4 ffJAes 2013

Gre

(en abrégé):

Fornme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : avenue Joseph Van Genegen, 15 - Woluwe-Saint-Pierre (B-1150 Bruxelles)

 (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION - MODIFICATION DE L'OBJET

SOCIAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS - ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS - DÉMISSION ET NOMINATION DU GÉRANT.

11 résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Benoit Ricker, notaire associé à Ixelles, le 20 décembre 2012, que l'assemblée générale extraordinaire de l'associé unique de la société privée à responsabilité limitée " LES

', PITCHOUNETS", ayant son siège social à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue Joseph Van.; Genegen 15, a décidé

1, de modifier la dénomination sociale en "VANSIMAEYS ERIC DOCTEUR".

2, de modifier l'objet social de la société et l'article 3 des statuts

3. que, conformément à son nouvel objet social, les activités de la société sont et resteront de nature civile et dès lors, que la société a la forme d'une société civile à forme de société privée à° responsabilité limitée et ce, avec effet au 20 décembre 2012.

4. d'adopter une nouvelle version intégrale en remplacement du texte existant, tant pour le mettre en concordance avec les résolutions précédentes et avec les règles de déontologie et les recommandations de l'Ordre des médecins, que pour l'adapter aux dispositions actuellement en vigueur du Code des sociétés, Le nouveau texte est rédigé comme suit

"Artic e 1.: Forme - Dénomination

La société est une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle a pour dénomination "VANSIMAEYS ERIC DOCTEUR". Les dénominations complète et abrégée peuvent:= être utilisées ensemble ou séparément. Elles doivent toujours être précédées ou suivies de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", ainsi que des mots "société civile à forme commerciale": placés en toutes lettres immédiatement avant ou après le nom de la société.

já Articl - 2.: Siège social

Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxellles), Avenue Joseph Van Genegen 15,

Il peut, par décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit en Belgique, dans le respect desi dispositions légales en vigueur en matière d'emploi des langues.

'= Tout changement du siège social est publié aux annexes au Moniteur belge et porté à la connaissance dui< :: Conseil provincial de l'Ordre des Médecins, par les soins de la gérance.

Article 3. : Objet

La société a pour objet l'art de guérir et plus spécialement la pratique de la médecine générale et ce, par son ou;; ses associés médecins en exercice et inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins,

L'arf médical est exercé par le ou les médecins personnellement, au nom et pour le compte de la société et non par l2 société.

'i Il en est de même pour la conservation et la mise à jour des connaissances techniques et scientifiques par le; suivi de séminaires professionnels, conférences, congrès et autres, ainsi que l'enseignement, la publication et. le recherche.

Chaque associé agit dans le respect de la déontologie médicale, de la liberté diagnostique et thérapeutique, du; secret professionnel et du libre choix du médecin parle patient.

La société ne peut conclure de contrats qui sont prohibés à un médecin, avec d'autres médecins ou des tierces;. personnes. Est également exclue, toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou; indirecte, de dichotomie et de surconsommation.

Elle peut effectuer toutes opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement à son objet' social ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son développement ou de sa gestion plus` rationnelle sans en modifier le caractère civil et sa vocation médicale,

A titre accessoire, la société peut également; pour son compte exclusif et en nom propre, affecter ses moyens . disponibles á. tous placements _ou investissements mobiliers ou immobiliers, .avec_ou.sans-lien direct avec I art."

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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de guérir, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et

que ces opérations, s'inscrivant dans le cadre d'une gestion 'en bon père de famille', n'aient pas un caractère

répétitif et ne conduisent pas au développement d'une quelconque activité commerciale. Les modalités

d'investissements doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux tiers

minimum,

Article 4. : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. : Capital

Le capital social de la société est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000, 00 EUR), représenté par deux cent

cinquante (250) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Il doit être entièrement et

inconditionnellement souscrit. Les parts sociales sont numérotées de 1 à 250.

Article 6. : Augmentation et réduction de capital

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale,

délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7. : Parts sociales  Registre

Les parts sociales sont nominatives.

11 est tenu un registre des parts au siège social de la société.

La propriété des parts s'établit par une inscription dans ledit registre. Des certificats constatant ces inscriptions

sont délivrés aux titulaires des parts.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, la répartition des parts sociales doit toujours tendre à refléter l'importance

des activités respectives des associés. Elle ne peut empêcher la rémunération normale d'un médecin pour le

travail presté.

Article B. Cession et transmission des parts

Les parts ne peuvent, sous peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'à des

médecins pratiquant ou appelés à pratiquer au sein de la société et légalement habilités à exercer en Belgique

la profession de médecin. L'admission d'un nouvel associé ne peut se faire que de l'accord unanime de tous les

associés.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

Les associés opposants ont six mois, à dater du refus, pour trouver acheteur; faute de quoi ils sont tenus

d'acquérir les parts ou de lever leur opposition.

Article 9. : Héritiers et légataires de parts

Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises. Ils

ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et

marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du

fonds social, ni simmiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en

reporter aux inventaires et comptes annuels et aux décisions de l'assemblée générale,

En cas de décès de l'associé unique, ses héritiers et légataires, régulièrement saisis, devront entamer une des

procédures suivantes dans les quinze jours du décès et la réaliser dans un délai maximum de six mois:

" soit opérer une modification de l'objet social en y excluant toute activité médicale;

" soit négocier les parts de la société entre eux si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions définies à l'article 8;

" soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions;

" soit mettre la société en liquidation.

Article 10. : Indivisibilité des parts sociales

Les parts sont indivisibles et ne peuvent être données en garantie.

Sil y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

Article 11.: Gérance - Représentation

La société est administrée par un ou plusieurs gérants (dans les présents statuts '7a gérance'), personnes physiques, choisis parmi les associés et nommés par l'assemblée générale.

Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

Chaque gérant a tous les pouvoirs pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition nécessaires à la gestion de la société et qui ne sont pas réservés par le Code des sociétés ou les statuts à l'assemblée générale.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies au nom de la société par un gérant ou par un mandataire désigné à cet effet.

En cas de nomination de plusieurs gérants, ceux-ci constitueront un conseil de gérance qui devra, dès son installation, fixer ses modes de convocation, de délibération et de fonctionnement,

Un gérant peut démissionner à tout moment. !l est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'à ce qu'il ait pu raisonnablement être pourvu à son remplacement.

Il peut être mis fin à tout moment au mandat du ou des gérants par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

Article 12. : Délégation de pouvoirs

Le gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à toute personne de son choix, associé ou non, les pouvoirs pour des actes limitativement déterminés. Le gérant ne pourra, toutefois, procéder à une telle délégation qu'à un docteur en médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art médical. Le délégué non-médecin ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie médicale qu'il doit s'engager à respecter, en particulier le secret professionnel.

D Article 13. : Rémunération

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Le mandat de gérant pourra être rémunéré. Le montant de la rémunération sera fixé par l'assemblée générale

et devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. En cas de pluralité d'associés et si la

société ne compte qu'un seul gérant, la rémunération du gérant ne pourra se faire au détriment des autres

associés,

Article 14. : Contrôle de la société

Aussi longtemps que la société n'est pas dans l'obligation légale de nommer un commissaire, le contrôle est

assuré par chaque associé qui dispose, pour ce faire, des pouvoirs d'investigation et de contrôle des

commissaires,

Chaque associé peut se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la société

s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 15. : Assemblée générale

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

II est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire  également dénommée assemblée annuelle - le

deuxième mardi du mois de juin, à 19 heures. Si ce jour est un four férié légal, l'assemblée aura lieu le premier

jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

II appartient aux gérants de convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à

la demande d'associés représentant le cinquième du capital,

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

L'assemblée délibère conformément au Code des sociétés.

Article 16. : Convocation

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant.

Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par le Code des sociétés.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 17.: Représentation aux assemblées

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non, pourvu qu'il soit

médecin et que celui-ci soit agréé par les autres associés.

Article 18. : Bureau de l'assemblée

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par un gérant ou, à son défaut, par l'associé

présent le plus âgé.

Le président désigne le secrétaire et les scrutateurs.

Toutefois, la formation de ce bureau n'est pas obligatoire lorsque la société est composée d'un nombre restreint

d'associés.

Article 19.: Droit de vote

Chaque part, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à

une voix.

Article 20. Délibération

Sauf les cas prévus parle Code des sociétés et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre

de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Article 21. : Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.

Article 22.: Exercice social

L'exercice social commence le premierjanvier et se termine le trente et un décembre de chaque année,

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels,

conformément au Code des sociétés.

Dans les trente jours de l'approbation par l'assemblée générale des comptes annuels, la gérance dépose les

documents prescrits par le Code des sociétés.

Article 23.: Affectation du bénéfice

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est prélevé tout

d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

iorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social.

Le solde est affecté suivant les décisions qui seront prises par l'assemblée générale qui veillera à réinvestir le

bénéfice de la société en vue de réaliser l'objet social.

Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins associés. L'importance de cette

réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou compromettre les intérêts

des associés,

Article 24. : Dissolution

En dehors des cas de dissolution judiciaire, la société ne peut être dissoute que par une décision de

l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée

générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perle a été

constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les

formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de ia société et éventuellement d'autres

mesures annoncées dans l'ordre du jour. Les modalités en sont déterminées dans le Code des sociétés.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la dissolution aura

lieu si elle est approuvée parle quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), tout intéressé

peut demander au Tribunal la dissolution de la société,

La société n'est pas dissoute parle décès, la démission ou l'incapacité notoire d'un associé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 25.: Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément au Code des sociétés.

Le liquidateur-ne-doit pas .être médecin, mais il devra, dans cette hypothèse, se faire assister par un médecin inscrit au Tableau de l'Ordre des Médecins pour la gestion des dossiers médicaux, les questions impliquant le secret médical ou les actes qui relèvent de l'exercice de l'art médical.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce. La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs de la gérance,

Article 26. : Boni de liquidation

Après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales.

Article 27.: Élection de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant et liquidateur élit, par les présentes, domicile au siège social, ou toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir les documents à la disposition du destinataire.

Article 28. Règles déontologiques

a) La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée. La gérance veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

b) En cas de suspension du droit d'exercer Part médical, le médecin ayant encouru cette sanction, perd le

droit à tous les avantages découlant des présents statuts pendant la durée de la suspension. Le médecin suspendu ne peut se faire remplacer pendant la durée de cette suspension. Cette interdiction ne dispense pas le médecin de prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins aux patients qui sont en traitement au moment où prend cours la sanction précitée. Les dispositions

prises doivent être portées à la connaissance du Conseil provincial auquel ressortit ce médecin,

c) Tout médecin associé devra informer les autres associés de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations professionnelles. L'assemblée générale décidera à la majorité simple des suites à donner à ces décisions.

d) Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique.

e) Les honoraires générés par les prestations du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.

Tout projet de convention portant sur la cession ou la redistribution de parts sociales doit être soumis à l'approbation préalable du Conseil provincial compétent de l'Ordre des Médecins.

g) Tout litige de nature déontologique sera de la seule compétence du Conseil provincial compétent de l'Ordre des Médecins.

h) Conformément à l'article 34 §2, du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé. Article 29. : Approbation et modifications des statuts

Toute modification aux statuts de la société et règlement d'ordre intérieur éventuel devra être soumise préalablement à l'approbation du Conseil provincial compétent de l'Ordre des Médecins,

Si un ou plusieurs associés entraient dans la société, ils doivent présenter également les statuts au Conseil provincial compétent dont ils relèvent."

5, L'assemblée a pris acte de la démission présentée par Madame Dominique DUBOIS, prénommée, de sa fonction de gérante et ce, avec effet au 20 décembre 2012.

6. L'assemblée a décidé d'appeler à la fonction de gérant ordinaire (non statutaire), avec tous les pouvoirs prévus par les statuts et pour une durée illimitée, Monsieur Eric Philippe Denis VANSIMAEYS, né à Etterbeek, le 19 janvier 1955, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue Joseph Van Genegen 15.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME établi avant enregistrement conformément à ['article

173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Benoit Ricker, notaire associé.

Dépôt simultané

- expédition du procès-verbal avec annexe

- rapport spécial du gérant.

26/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 19.06.2012 12195-0314-013
29/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.06.2011, DPT 23.06.2011 11201-0410-013

Coordonnées
VANSIMAEYS ERIC DOCTEUR

Adresse
AVENUE JOSEPH VAN GENEGEN 15 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale