VANSPRINGEL EVO

Dénomination : VANSPRINGEL EVO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 506.752.051

Publication

23/12/2014

��(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue Am�ricaine num�ros 12-14 � Saint-Gilles (1060 Bruxelles) (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le dix d�cembre deux mil quatorze, a �t� constitu�e la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e � VANSPRINGEL EVO �, dont le si�ge social sera �tabli � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue Am�ricaine 12-14 et au capital de soixante-deux mille neuf cent trente-six euros quatre-vingt-sept cents (62.936,87 � ), repr�sent� par six cent trente (630) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, suite � une scission partielle de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � VANSPRINGEL INVEST �, ayant son si�ge social � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue Am�ricaine 12-14, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le num�ro 0466.846.647.

Associ� unique

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � VANSPRINGEL INVEST �, ayant son si�ge social � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue Am�ricaine 12-14, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le num�ro 0466.846.647.

Le capital est souscrit de la mani�re suivante:

APPORT EN NATURE

Rapports du r�viseur d'entreprises et du fondateur

La soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CDP PETIT & CO �, ayant son si�ge social � 1410 Waterloo, Avenue Princesse Paola 6, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0458.881.264, repr�sent�e par Monsieur Damien PETIT, r�viseur d'entreprises, a dress� le rapport prescrit par l'article 219 du Code des soci�t�s, rapport dont les conclusions s'�noncent comme suit

� L'apport en nature � la SPRL VANSPRINGEL EVO pour un montant total net de 300.285,83 � consiste en des �l�ments actifs (immobilisations corporelles, participations financi�res, cr�ances et valeurs bancaires) et passifs (dettes � long et court terme) bien d�finis tels que repris dans la situation comptable de la soci�t� VANSPRINGEL INVEST SPRL en date du 30 juin 2014,

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que

a) l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que les fondateurs sont responsables de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b) la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

c) les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de continuit� comptable, applicable � la pr�sente op�ration, et conduisent � des valeurs d'apports (300.285,83 � ) qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable des actions ou parts � �mettre en contrepartie des apports, augment�e des autres �l�ments ajout�s aux capitaux propres � l'occasion de la pr�sente op�ration, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

Mentionner sur la derni�re page du M.Q3 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

MOP WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� / Re�u le

I 1 DEC, 2Q1

au greffe du tri de commerce

rie. de Bfuxeftes.-.

N� :d'entreprise~~ o~, f` ~~~ d~~

D�nomination v

(en entier) : VANSPRINGEL EVO

II III

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en 630 parts sociales sans mention de valeur nominale de la SPRL VANSPRINGEL EVO.

Nous croyons enfin utile de rappeler, suivant la norme de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Bruxelles, le 8 d�cembre 2014

GDP PETIT & Co SPRL

Repr�sent�e par

Damien PETIT

R�viseur d'Entreprises et G�rant �

D'autre part, le comparant fondateur a r�dig� un rapport sp�cial dans lequel il a expos� l'int�r�t que pr�sente pour la soci�t� l'apport en nature et le cas �ch�ant, les raisons pour lesquelles il s'�carte des conclusions du r�viseur d'entreprises.

Description de l'apport

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � VANSPRINGEL INVEST �, pr�cit�e, d�clare faire apport en nature � la soci�t� pr�sentement constitu�e, qui accepte, d'une partie de son patrimoine sur la base d'une situation comptable interm�diaire arr�t�e au 30 juin 2014, plus amplement d�crit dans le projet de scission partielle et dans le rapport du r�viseur d'entreprises dont mention ci-avant, �manant de sa scission partielle par constitution d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e nouvelle, et dont le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s ayant d�cid� la scission partielle a �t� re�u par le Notaire soussign�, en date de ce jour, ant�rieurement aux pr�sentes, � publier aux Annexes du Moniteur Belge.

Elle d�clare �galement que le patrimoine transf�r� comprend notamment l'immeuble suivant :

VILLE DE WAVRE - Deuxi�me division

Le tr�fonds d'une parcelle de terrain situ�e Chauss�e de Louvain 516 comprenant un b�timent � usage de garage atelier d'une contenance de septante-huit ares trente-six centiares (78a 36ca), cadastr�e selon titre section F partie du 'num�ro 1151S/2 et selon extrait cadastral r�cent section F num�ro 1151W12.

R�mun�ration de l'apport

En r�mun�ration du patrimoine transf�r�, il est attribu� imm�diatement et directement aux associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � VANSPRINGEL INVEST � six cent trente (630) parts sociales de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � VANSPRINGEL EVO �, sans d�signation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes, qui seront r�parties entre les associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � VANSPRINGEL INVEST � � raison de trois cent quinze (315) parts sociales de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � VANSPRINGEL EVO � pour trois cent septante cinq (375) parts sociales de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � VANSPRINGEL INVEST �.

Les associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � VANSPRINGEL INVEST � deviennent d�s lors directement associ�s de la pr�sente soci�t�.

EXTRAITS DES STATUTS

Forme d�nomination

La soci�t� a adopt� fa forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � VANSPRINGEL EVO �.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue Am�ricaine 12-14.

Objet social

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, soit directement, soit comme interm�diaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est pr�vu ci-apr�s :

Toute contribution � l'�tablissement et au d�veloppement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, � l'exception des conseils de placement, d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et ex�cuter des services directement ou indirectement sur le plan de ['administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus g�n�ralement de la gestion en g�n�ral et de l'exercice de toutes activit�s de services et de management au sens le plus large de ces termes � toutes personnes physiques ou morales quelconques; ex�cuter tous mandats sous forme d'�tudes d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

Elle peut constituer, d�velopper et g�rer un patrimoine mobilier et faire toutes op�rations mobili�res quelconques y compris celles se rapportant � tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de pr�ts de consommation, de pr�ts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobili�res, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, beiges ou �trang�res, existantes ou encore � constituer.

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La soci�t� pourra exercer tout mandat g�n�ralement quelconque ainsi que toute fonction autoris�e dans toute personne morale belge ou �trang�re en ce compris la fonction d'administrateur, de d�l�gu� � la gestion journali�re, de g�rant et de liquidateur. Ce mandat pourra �tre r�mun�r� ou gratuit.

La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social.

elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers, �tant entendu que la soci�t� n'effectuera aucune activit� dont l'exercice serait soumis � des dispositions l�gales ou r�glementaires applicables aux �tablissements de cr�dits et/ou financiers.

elle peut octroyer des conseils et assister en toutes mati�res � des entreprises et � l'administration et la gestion d'entreprises. "

elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement, � l'exception des op�rations sur valeurs mobili�res et immobili�res r�serv�es par la loi aux banques et aux soci�t�s de bourse.

elle peut constituer, d�velopper, promouvoir et g�rer un patrimoine immobilier, et r�aliser toute op�ration immobili�re et fonci�re queloonque, y compris celles se rapportant � tous droits r�els immobilier comme, entre autres, l'emphyt�ose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment ; l'acquisition, l'ali�nation, l'acte de grever, l'�change, la r�novation, la transformation, l'am�nagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la pr�paration pour construire, la location (donner ou prendre � bail), la sous-location, la mise � disposition, la gestion et la g�rance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits r�els immobiliers, sans que cette �num�ration soit limitative, et de biens meubles concernant l'am�nagement et l'�quipement d'immeubles, sans que cette �num�ration soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits r�els immobiliers,

" ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature � favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La soci�t� peut mettre

e gratuitement des biens immobiliers � disposition de ses g�rants et leur famille en tant que r�mun�ration des

prestations fournies � la soci�t�.

'� elle peut hypoth�quer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de

commerce.

Elle peut �galement - en fonction de ses int�r�ts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous

e pr�ts ou engagements quelconques tant pour elle-m�me que pour tous tiers-particuliers, y compris les g�rants, les associ�s, le personnel et les pr�pos�s de la soci�t�.

elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

L'�nonciation qui pr�c�de n'est pas limitative et la soci�t� n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des activit�s relevant des professions intellectuelles prestataires de services r�glement�es.

Au cas o� l'accomplissement de certains actes serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la

c profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, � la

r�alisation de ces conditions.

N

r-I

Capital social

N Le capital social est fix� � la somme de soixante-deux mille neuf cent trente-six euros quatre-vingt-sept

cents (62.936,87 � ), repr�sent� par six cent trente (630) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale,

ca ca repr�sentant chacune un/six cent trenti�me (11630i�me) du capital social, souscrit et lib�r� int�gralement, par

apport en nature, par l'associ� unique (cf r; supra)

ca

ca

R�partition b�n�ficiaire

ri)

et Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au

ce moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de

ce r�serve atteindra le dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter �

P, un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

C ' en cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes

el

n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales

par eux poss�d�es.

e Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt)

Cpr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ca

pq exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le quatri�me mardi du mois de juin � dix-neuf heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

r

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Sauf dansles cas o� la lomen d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, ['assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de [a soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.

L'acte de soci�f� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, le comparant a pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s :

1) G�rant

Le .comparant d�cide de nommer en tant que g�rant, pour un terme ind�termin� : Monsieur Patrick

VANSPRINGEL, domicili� � 1653 Beersel, Beukenlaan 80, qui accepte.

Le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit.

2) Commissaire

Il constate et d�clare qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, il d�cide de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la cl�ture du premier exercice social

Le comparant d�cide que le premier exercice social commenc� le jour de l'acte de constitution se cl�turera

le 31 d�cembre 2015.

4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Les comparants d�cident que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en 2016.

5) D�l�gation de pouvoirs

Il d�clare constituer pour mandataire sp�cial de [a soci�t�, avec facult� de substitution, le g�rant et la soci�t� en commandite simple � ADMINCO �, ayant son si�ge social � Uccle (1180 Bruxelles), Chauss�e d'Alsemberg 999, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0883.901.315, aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et � l'administration de la Taxe sur [a Valeur Ajout�e. A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et/ou soci�t� g�n�ralement quelconque.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, rapport du fondateur et du rapport du r�viseur

d'entreprises la SC-SPRL � CDP PETIT & CO � �tablis conform�ment � l'article 219 du Code des soci�t�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VANSPRINGEL EVO

Adresse
RUE AMERICAINE 12-14 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées VANSPRINGEL EVO

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