VANTOURS GLASS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VANTOURS GLASS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 506.921.307

Publication

31/12/2014
ÿþMOO WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*14230245*

Deposé / Reçu te

f 7 DEC, 20%

au greffe du tribunal de commerce

francophone c?uxelles

N~ d'entreprise : ,~~

Dénomination"

(en entier) : "VANTOURS GLASS"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Jette (1090 Bruxelles), rue Eugène Toussaint 97

(adresse complète)

cià Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION - POUVOIRS

DL

cià Il résulte d'un acte reçu par Maître Bertrand NERINCX, Notaire associé de résidence à Bruxelles, suppléant Maître André PHILIPS, Notaire Honoraire de résidence à Koekelberg (1081 Bruxelles) suivant ordonnance du

e 29 septembre 2014, le deux décembre deux mil quatorze.

ONT COMPARU:

1) Monsieur VANTOURS Vincent Michel né à Hazebrouk (France), le 11 juillet 1955, époux de Madame; IMPANIS Diane, demeurant à Jette (1090 Bruxelles), rue Eugène Toussaint 97 et dont l'identité a été établie au;

l vu de sa carte d'identité numéro B 0701859 64 (Registre national numéro 550711 385 04).

ti 2) Monsieur VANTOURS Nicolas Gerrit Marie-Pierre, né à Louvain le 18 septembre 1977, cohabitant légal.

1: de Madame Tasanee POONKWAN demeurant à Jette (1090 Bruxelles), rue Eugène Toussaint 95 et dont,

~~ l'identité a été établie au vu de sa carte d'identité numéro 591-7230087-03 (Registre national numéro 770918

,e 15713).

I. CONSTITUTION. ,

t I Les comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale: et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «VANTOURS GLASS», ayant,

son siège à Jette (1090 Bruxelles), rue Eugène Toussaint 97, au capital de D1X-HUIT MILLE SIX CENTSe. (18.600,00 EUR) EUROS, représenté par cent quatre-vingt-six parts, sans mention de la valeur nominale.

~~, Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00,

4 t~+ EUR) chacune, comme suit :

1. Monsieur VANTOURS Vincent, prénommé, à concurrence de cent trente-six parts : 136

2. Monsieur VANTOURS Nicolas, prénommé, à concurrence de cinquante parts : 50

Ensemble : cent parts : 186

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'u tiers par un, M1versement en espèces effectué au compte, ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING. ,

ZA Une attestation bancaire a été remise au notaire soussigné.

fi Il. STATUTS. fTITRE PREMIER, CARACTERE DE LA SOCIETE

,.. Article 1. Forme Dénomination

tq La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; elle est dénommée «VANTOURS:

<là GLASS».

ei Article 2. Siège social

Le siège social est établi á Jette (1090 Bruxelles), rue Eugène Toussaint 97.

'Pª% l Article 3. Objet ,

et La société a pour objet la réalisation et l'exécution de tous travaux de vitrage et miroiterie, entre autres le:

4 placement, l'achat, la vente, l'exportation, l'importation, le commerce en gros et en détail de tout matériel,

i: concernant le vitrage et miroiterie, et tout le matériel y s'attachant. Elle peut également exécuter l'installation de châssis chlorure de polyvinyl, installation de châssis en

aluminium.

Elle peut prendre les mandats de gérant, administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés,

La société peut vendre, acquérir des biens mobiliers ou immobiliers ainsi que réaliser toutes opérations qui,

directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à assurer la croissance de ses biens mobiliers ou immobiliers, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location de ces

biens, ainsi _ que, ta faculté de se porter garant de la bonne fin des obligatiorns contractées par des tierces

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

personnes qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers, de même que toutes opérations de nature

immobilière, mobilière et financière qui directement ou indirectement se rapportent à cet objet ou qui peuvent en

faciliter la réalisation.

Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières et immobilières se rapportant directement ou Indirectement à son objet. Elle pourra notamment

prêter, emprunter, hypothéquer.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue, similaire ou connexe.

Cette énumération est à titre exemplative et non limitative.

Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger de toutes les manières et suivant les

modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Article 4. - Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée.

Article 5. Capital

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent quatre-vingt-six

parts, sans mention de la valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital social.

Article 10. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les statuts soit

par l'assemblée générale.

Article 12. Pouvoirs de la gérance

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque ta majorité de ses

membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 13. Représentation Actes et actions judiciaires

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier

ministériel et en justice par un gérant, agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 17. Réunion

Il est tenu chaque année le premier samedi du mois de juin à dix-sept heures, une assemblée générale des

associés.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Article 18. Convocations

Les assemblées sont convoquées par un gérant par lettres recommandées adressées aux associés en

observant les délais légaux.

Article 19. Représentations

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non,

Article 20. Bureau

Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé,

Article 21. Nombre de voix

Chaque part donne droit à une voix.

Article 24. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 25. Répartition des bénéfices

Le bénéfice net est formé conformément à la loi,

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse

d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision

ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la gérance.

Article 26. Dissolution

En cas de dissolution de la société pour quel-+que cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de

la gérance agissant en qualité de liquida-'teur à moins que l'assemblée ne désigne un ou plusieurs autres

liquidateurs.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les lois applicables aux

sociétés commerciales.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Article 28. Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non

amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge

des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées

dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Volet B - Suite

Assemblée générale

Et à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent:

1. Assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale se réunira en deux mille seize,

2, Exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille quinze

3. Gérant - Rémunération

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux et d'appeler à ce fonctions

- Monsieur VANTOURS Vincent, prénommé ;

- Monsieur VANTOURS Nicolas, prénommé. ti Le mandat des gérants ainsi nommés a une durée indéterminée. `..

Le mandat des gérants non-statutaires n'est pas rémunéré. "

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article jades statuts.

4. Commissaire

Aucun commissaire ne sera nommé.

5. Pouvoirs

Tous pouvoirs sont conférés à Ad-Ministerie SPRL, Brusselsesteenweg 70 A, à 1860 Meise, avec faculté de substitution, pour accomplir toutes les formalités administratives en vue de l'inscription au Guichet d'entreprises, aux services du Registre des Personnes Morales, à la Banque Carrefour des Entreprises, et toute autre administration, ainsi que pour faire toutes les modifications et radiations, ceci exclusivement sur la base des informations fournies par les soussignés et considérés comme justes par le délégué, agissant de bonne foi, et sous les ordres et la responsabilité des soussignés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,-Bertrand NERINCX - Notaire.

Dépôt simultané de : - une expédition.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VANTOURS GLASS

Adresse
RUE EUGENE TOUSSAINT 97 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale